CONTRAT DE CESSION
CONTRAT DE CESSION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M
Demeurant à
agissant au nom en sa qualité de
- Ci-après dénommé l’Organisateur
D’UNE PART
Et Xxxxxx XXXXXX
Demeurant à Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxx x’Xxxxxxx
agissant tant en son nom qu’en sa qualité de mandataire des musiciens de l’ensemble ou de l’Artiste dénommé : GG GIBSON
- Ci-après dénommé le Chef d’Orchestre.
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par les présentes, l’Organisateur, en sa qualité sus-indiquée, engage l’Ensemble ou l’Artiste dénommé :
Pour assurer une prestation musicale qu’il organise à Le
l’Organisateur s’engage à verser au Chef d’Orchestre sus-nommé à titre de rémunération, la somme globale de :
payable si-possible au cours de la représentation, pour l’Ensemble composé de
Les frais de déplacement :
sont à la charge de l’artiste.
Les frais de séjour composés de repas : et boissons ainsi qu'hébergement éventuel
sont à la charge de l-organisateur.
CONDITIONS GENERALES
Le chef d’orchestre, en son nom et au nom des Musiciens de l’ensemble, s’engage à se conformer aux règlements en usage dans l’établissement, ainsi qu’aux lois et ordonnances de Police en usage dans le Pays.
Tout contrat signé plus de six mois à l’avance, pourra, d’un commun accord , être réévalué ou résilié, en cas de changement des indices économiques de référence. En cas d’augmentation des prix de revient kilométrique, tout contrat, signé frais de déplacement compris, subira les majorations correspondantes.
A l’issue du spectacle, le Chef d’Orchestre remplira et remettra à l’Organisateur l'attestation de programme type déposé à la SACEM
L’Organisateur fera son affaire personnelle de toutes demandes d’autorisations administratives en temps opportun.
L’Organisateur règlera les taxes, impôts, droits d’auteur ou autres, afférentes au spectacle qu’il organise.
Pour le paiement des charges sociales l’Organisateur pourra soit
- Passer par le GUSO, guichet unique et faire un chèque pour les cachets des musiciens et un chèque distinct pour les charges versées au GUSO.
- Réaliser des fiches de salaires et régler les salaires nets aux musiciens ainsi que les charges sociales aux différents organismes sociaux.
- Régler la totalité à X XXXXXX qui représente le chef d’Orchestre et son Ensemble qui reversera les cachets et règlera elle-même les charges sociales selon le règlement en vigueur.
Sauf le cas de force majeure et de maladie d'un artiste si le spectacle prévu ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, versera à l’autre la totalité du cachet ci-dessus fixé à titre de dédit.
CONDITIONS PARTICULIERES
En extérieur, l’Organisateur doit prévoir une bâche étanche couvrant la scène et le matériel ou une position de repli avant l’installation du matériel en cas de pluie ou de risque de pluie.
Pour la déclaration SACEM, le chef d’orchestre a déposé à la SACEM une liste type des œuvres qu’il interprète. Il suffit pour l’Organisateur de joindre l'attestation SACEM. délivrée par le chef d'orchestre.
Le déroulement de la soirée dans les détails se fera d’un commun accord.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des Conditions Générales et Particulières du présent contrat qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter scrupuleusement, sans réserve.
Fait en 2 exemplaires et de bonne foi.
A St Marcel d’Ardèche le
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé « .
Le Chef d’Orchestre L’Organisateur