CONTRAT DE CESSIONContrat De Cession • November 28th, 2017
La CCI Grand Lille a contribué au développement économique du territoire de la Pévèle Carembault en aménageant le parc d’activités de la Planque 1 et son extension le parc de la Planque 2, sur les communes de Pont à Marcq et Ennevelin. Eu égard à la forte demande d’implantation des entreprises sur ce secteur, la CCI Grand Lille a souhaité développer un nouveau parc d’activités, dénommé parc de la Planque 3, sur le site dit du Canchomprez, en extension des parcs d’activités de la Planque 1 et 2. Un protocole d’accord a ainsi été signé le 15 décembre 2015 entre la CCPC et la CCI Grand Lille pour le lancement des études pré- opérationnelles relatives à la réalisation de ce parc d’activités.
Objet : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et Associazione On The Camper pour le concert Peter Kernel le 22 octobre 2022Contrat De Cession • October 18th, 2022
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialeset fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Objet : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et SAS Osirée pour le concert du vendredi 16 septembre 2022Contrat De Cession • August 3rd, 2022
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialeset fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Objet : Contrat de cession entre X-RAY Production et la Ferme d'en Haut pour le concert Asian Dub Foundation le 6 octobre 2022Contrat De Cession • July 22nd, 2022
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialeset fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
ContractContrat De Cession • December 24th, 2024
SHS ET NUMERIQUE FICHE INVENTEUR CONTRAT DE CESSIONContrat De Cession • November 26th, 2018
• A remplir par le chercheur • A remplir par le Point de Contact SATT (PCS) de l’Etablissement Valorisateur • A remplir par la SATT SUD EST• A dater, signer par le Directeur d’Unité (DU)