Contrat de Plan Régional

Contrat de Plan Régional

de Développement des Formations Professionnelles – CPRDF

2011-2015

PRÉFET

DE LA RÉGION BRETAGNE

CONTRAT DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

entre la région Bretagne, représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves le drian ; d’une part, et

- l’état, représenté par le Préfet de la région Bretagne, Monsieur Xxxxxx Xxxxx ;

- l’académie de rennes, représentée par le recteur d’académie, Monsieur xxxxxxxxx xxxxxx ;

- la direction xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx, xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xx xxxxx xx Xxxxxxxx, représentée par son directeur, Monsieur xxxxx Xxxxxxx ;

- la direction interrégionale de la Mer nord atlantique - Manche ouest, représentée par son directeur, Monsieur Xxxxxxx ermeulen ;

d’autre part,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l’avis du Comité de Coordination régional de l’emploi et de la Formation Professionnelle émis lors de sa réunion du 20 septembre 2011 ;

Vu l’avis du Conseil économique, social et environnemental régional émis lors de sa réunion du 10 octobre 2011 ;

Vu la délibération du Conseil régional en date du 21 octobre 2011 approuvant le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles qui lui était soumis, et autorisant le Président à signer le contrat ;

les départements d’ille et Vilaine, des Côtes d’armor, du Morbihan et du Finistère consultés ; il est convenu ce qui suit :

Article 1

le présent contrat définit les orientations stratégiques partagées dans le cadre desquelles les signataires s’engagent à conduire leur action en matière de formation professionnelle. Cadre stratégique d’intervention, le CPrdF doit favoriser une coordination et une complémentarité des politiques en faveur d’un accès pour tous à la formation tout au long de la vie.

le présent contrat comporte trois volets : un document « cadre » établi dans une logique inter-dispositifs et inter-filières, complété par deux schémas : le schéma de l’apprentissage et le schéma des formations sanitaires et sociales.

Article 2

la mise en œuvre du contrat, son suivi et son évaluation seront assurés selon les modalités prévues au titre de la gouvernance (orientation V). il donnera lieu à la définition de plans d’action annuels, déclinés en fiches actions.

Article 3

Conformément aux termes de la loi, le présent contrat est établi pour la période 2011-2015.

rennes, le 31 janvier 2012

Jean-Yves Le Drian,

Président

du Conseil régional de Bretagne

Xxxxxx Xxxxx,

Préfet de la région Bretagne

Xxxxxxxxx Xxxxxx

Recteur d’Académie de Rennes

Xxxxxxx Xxxxxxxxx,

Directeur interrégional de la Mer Nord Atlantique-

Manche Ouest

Xxxxx Xxxxxxx,

Directeur xxxxxxxx

xx x’xxxxxxxxxxxx, xx x’xxxxxxxxxxx xx xx xx xxxxx

XXXXXXXX GÉNÉRAL

CPRDF 2011- 2015 : Document Cadre 3

Schéma de l’apprentissage 99

Schéma des formations sanitaires et sociales 133

Lexique 157

Liste des documents annexes au CPRDF 159

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

CPRDF 2011 – 2015

Document cadre

SOMMAIRE

I – Le contexte de préparation du CPRDF 6

€ Le cadre légal relatif au CPRDF : les dispositions introduites par la loi du

24 novembre 2009 6

€ Les modalités de mise en œuvre retenues en région Bretagne 7

€ Une démarche s’inscrivant dans la continuité de la SREF - Stratégie

Régionale Emploi Formation 2006-2010 12

II – Les éléments de cadrage emploi-formation et de prospective économique 13

€ Le contexte régional en matière d’emploi-formation 13

€ La réflexion prospective sur l’évolution de l’économie régionale 19

III – Les orientations prioritaires du Contrat de Plan Régional de

Développement des Formations Professionnelles 27

Orientation I : Garantir un accès à la formation et à la qualification pour tous 27

Orientation II : Soutenir une politique de formation et de qualification au service du développement économique, sociétal et environnemental en Bretagne 46

Orientation III : Affirmer un droit à l’orientation pour tous et tout au long de la vie 65

Orientation IV : Construire un cadre collectif d’actions pour sécuriser les parcours 76

Orientation V : Affirmer une gouvernance régionale et organiser le pilotage local 93

I – Le contexte de préparation du CPRDF

€ Le cadre légal relatif au CPRDF : les dispositions introduites par la loi du 24 novembre 2009

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie introduit des dispositions nouvelles quant à la définition des orientations régionales en matière de formation professionnelle en remplaçant le PRDF - Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles - par le CPRDF1 - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.

> Les modifications introduites par la loi du 24 novembre 2009

Trois évolutions principales interviennent :

◗ Une élaboration au sein du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - CCREFP

Selon les termes de la loi, le CPRDF est désormais élaboré par la Région au sein du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur la base des documents d’orientation présentés par le Président du Conseil régional, le Représentant de l’Etat dans la Région, l’Autorité académique et les organisations d’employeurs et de salariés. Le comité est chargé de procéder à une concertation avec les collectivités territoriales concernées, Pôle Emploi et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’AFPA.

◗ Une signature Etat - Région

Le CPRDF est signé par le Président du Conseil régional au nom de la Région, après consultation des Départements et adoption par le Conseil régional, par le Représentant de l’Etat dans la région et par l’Autorité académique.

◗ Un suivi assuré par le CCREFP sur la base des modalités définies par le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - CNFPTLV

La loi précise que le CPRDF engage l’ensemble des parties représentées au sein du CCREFP ; ainsi, le Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est en charge du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du CPRDF.

> Un objet qui demeure la définition de politiques régionales coordonnées en matière de formation professionnelle

Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles garde pour objet la définition d’une programmation, à moyen terme, des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et le développement cohérent de l’ensemble des filières de formation, en favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes à chacune de ces filières de formation.

Il comporte des actions de formation et d’information destinées à favoriser leur insertion sociale.

Il définit également les priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience.

Le CPRDF, pour sa partie consacrée aux jeunes, couvre l’ensemble des filières de formation préparant l’accès à l’emploi. Il vaut schéma prévisionnel de l’apprentissage, schéma régional des formations sociales et schéma régional des formations sanitaires.

Pour sa partie consacrée aux adultes, il couvre l’ensemble des actions de formation professionnelle visant à favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi.

En application des dispositions prévues par la loi, le CPRDF comporte trois volets : un document « cadre » établi dans une logique inter-dispositifs et inter-filières, complété par deux schémas : le schéma de l’apprentissage et le schéma des formations sanitaires et sociales.

1 L’ensemble des modalités relatives au CPRDF sont définies à l’article L.214-13 du Code de l’Education, modifié par la loi du 24 novembre 2009 - article 57

> Un cadrage pluriannuel décliné en plans d’actions annuels

Le CPRDF, défini en référence à la durée de la mandature, est établi au cours de l’année suivant chaque renouvellement du Conseil régional, soit la période 2011-2015 pour le contrat en cours.

La loi prévoit que sa mise en œuvre fait l’objet de conventions annuelles d’application et peut donner lieu à la signature de contrats d’objectifs avec les organisations représentatives des milieux socioprofessionnels. Concernant les demandeurs d’emploi, des conventions annuelles d’application peuvent être signées entre l’Etat, la Région et Pôle Emploi.

En Bretagne, le CPRDF donnera lieu à la définition de plans d’action annuels, déclinés en fiches action précisant les modalités de pilotage, les partenariats à mettre en œuvre ainsi que les moyens dédiés.

€ Les modalités de mise en œuvre retenues en région Bretagne

> Un pilotage dans le cadre du CCREFP

Le renouvellement du CCREFP plénier est intervenu en mai 2010. Le nouveau règlement intérieur, adopté lors de cette séance d’installation, organise son fonctionnement sur la base de 4 commissions : la commission

« Relation emploi-formation », la commission « Formation en alternance », la commission « Etudes, suivi et évaluation » et prévoit la création d’une commission « Information et Orientation ».

Le pilotage du CPRDF été confié à la Commission « Relation emploi-formation ». Organisée selon une configuration élargie, cette commission, co-présidée par l’Etat et la Région, compte 31 membres répartis en 0 xxxxxxxx (xx xxxxxxx Xxxx, xx xxxxxxx Région, le collège organisations d’employeurs et chambres consulaires et le collège représentants des organisations syndicales de salariés), le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional – CESER - et 2 membres associés permanents (Pôle Emploi et l’Agefiph).

La commission a été associée à chacune des étapes d’élaboration du CPRDF : les travaux ont été engagés dans ce cadre dès novembre 2010, avec la validation de la méthodologie proposée et le choix des thématiques à retenir pour les travaux préparatoires. La réflexion a ainsi été organisée autour de six grandes thématiques :

▪ Accompagner l’évolution du modèle économique breton en réponse aux mutations économiques et aux activités émergentes ;

▪ Garantir une plus grande fluidité des parcours de formation en faveur de l’accès à la qualification et de l’insertion durable ;

▪ Agir en faveur de l’égalité des chances dans l’accès à la formation et à la qualification ;

▪ Assurer un service public d’orientation pour tous, tout au long de la vie ;

▪ Sécuriser les parcours professionnels ;

▪ Organiser la gouvernance.

> Une association du CESER et de la COPIRE

La Région a souhaité associer étroitement le CESER - Conseil Economique Social et Environnemental Régional - à l’ensemble de la démarche d’élaboration du CPRDF. Ainsi, la commission « Formations – Enseignement supérieur » a été régulièrement informée et consultée sur l’avancée des travaux.

Dans ce cadre, un temps d’échange a été consacré plus particulièrement au thème de la gouvernance.

Des échanges ont également été organisés entre la Région et les membres de la COPIRE - Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale pour l’Emploi - compte tenu des enjeux portés par le CPRDF sur le champ de la sécurisation des parcours professionnels, renvoyant, de fait, à la question de la formation des actifs.

> Une concertation avec les Conseils généraux

La Région a souhaité associer les Conseils généraux à la démarche de préparation du CPRDF. Ainsi, deux réunions de concertation associant les Vice-présidents en charge des politiques d’Education, d’Insertion et d’Emploi ont permis de définir des axes de travail partagés.

De plus, conformément aux dispositions prévues par la loi du 24 novembre 2009, le CPRDF a été transmis, pour avis, aux Conseils généraux.

> Une « démarche implicative » d’élaboration du CPRDF

Au regard des enjeux portés par le CPRDF, la Région, en accord avec l’Etat, a souhaité associer pleinement les différents acteurs régionaux de l’emploi et de la formation à son élaboration. Cette « démarche implicative » s’est déclinée selon différentes modalités :

o Des contributions écrites des acteurs régionaux

Les travaux préparatoires au CPRDF ont été engagés dès juillet 2010, au travers d’une demande de contributions écrites de la part de la Région auprès des principaux acteurs régionaux. Il s’agissait, dans cette phase de lancement de la réflexion, d’identifier et de partager les principaux enjeux régionaux en matière d’emploi-formation.

Un total de 38 contributions écrites a été recueilli ; elles émanent des membres du CCREFP, du CESER ainsi que des différents acteurs régionaux de l’emploi-formation (branches professionnelles et partenaires des contrats d’objectifs, acteurs de l’AIOA - Accueil, Information, Orientation, Accompagnement - et de la Formation).

L’analyse de l’ensemble de ces contributions2 a permis de mettre en évidence des enjeux emploi-formation prioritaires qui ont pu être approfondis dans la suite des travaux.

o Une concertation territoriale dans le cadre des Maisons de la Formation Professionnelle - MFP

La dimension territoriale a été pleinement intégrée à la démarche de préparation du CPRDF, au travers des travaux menés par les Maisons de la Formation Professionnelle3 à l’échelle des 21 Pays bretons. Dans ce cadre, une concertation a été engagée sur la base de diagnostics emploi-formation territoriaux.

Complémentairement à ces diagnostics, les travaux conduits ont également alimenté la réflexion régionale au travers de l’analyse conduite sur une thématique identifiée comme prioritaire localement2. (ex : le renouvellement des actifs et l’accès à un premier niveau de qualification sur le Pays de Saint-Brieuc ; les modalités d’accompagnement de la mobilité professionnelle par la formation sur le Pays de Vitré ; l’accompagnement par la formation des dynamiques économiques locales sur le Pays du Centre Ouest Bretagne …).

o Des journées thématiques régionales

L’ensemble des partenaires régionaux emploi-formation ont été invités à participer aux journées régionales de concertation, organisées sur la base des thématiques prioritaires retenues par l’Etat, la Région et les Partenaires sociaux lors de la commission emploi-formation du CCREFP de novembre 2010.

En 2011, cinq journées thématiques ont ainsi été organisées : le 12 janvier à Plérin, le 31 janvier à Rennes, le 9 février à Pontivy, le 23 février à Brest et le 16 mars à Lorient. Organisées sur la base d’ateliers, elles ont permis d’engager un débat de fond et d’identifier des propositions concrètes en réponse aux problématiques identifiées.

Ces rencontres ont bénéficié d’une forte mobilisation des acteurs régionaux de l’emploi et de la formation, avec entre 170 et 200 participants pour chacune de ces journées.

Un document de synthèse présentant les différentes propositions issues de ces travaux thématiques a été établi2.

Complémentairement, des rencontres spécifiques ont été organisées dans le cadre de la préparation des schémas :

2 Les contributions issues de la « démarche implicative » d’élaboration du CPRDF figurent en annexe.

3 Le Comité de Coordination Locale MFP, instance de pilotage des Maisons de la Formation Professionnelle présidé par un Elu conseiller régional, associe l’Etat – Unité territoriale de la Direccte et Inspection d’Académie - le Pays/Conseil de Développement, le Conseil général, les Partenaires sociaux, Pôle Emploi et, le cas échéant, la Maison de l’Emploi.

▪ pour les formations sanitaires et sociales, des journées départementales de concertation associant l’ensemble des partenaires des secteurs du sanitaire, du social ou du médico-social (employeurs, élus locaux, responsables de centres communaux d’action sociale, gestionnaires d’établissements d’accueil ou de soins, représentants d’instituts de formation ou d’établissements scolaires) se sont tenues le 24 février à Bruz, le 15 mars à Pontivy, le 17 mars à Brest et le 22 mars à Saint-Brieuc.

▪ pour l’apprentissage, avec, en particulier, un séminaire régional associant les CFA et les branches professionnelles, qui s’est tenu le 28 mars à Rennes.

Un séminaire de restitution de ces concertations s’est tenu le 23 mai à Saint-Malo, sous la présidence du Président du Conseil régional, du Préfet de Région et du Recteur d’Académie ; il a permis de présenter à l’ensemble des acteurs les propositions issues de ces travaux ainsi que les grandes orientations retenues par l’Etat et la Région dans le cadre du CPRDF.

o Des contributions sectorielles dans le cadre des contrats d’objectifs emploi-formation

Les partenaires des contrats d’objectifs ont été associés à la préparation du CPRDF. Dans ce cadre, neuf secteurs professionnels ont été étudiés : Mer (pêche ; conchyliculture ; poissonnerie ; mareyage) ; Transport et logistique (transport de marchandises ; transport de voyageurs ; logistique) ; Travaux publics ; IAA ; Métallurgie ; Bâtiment ; Agriculture ; Nautisme ; Propreté.

Pour chacun de ces secteurs, les besoins en emplois et en qualifications et les priorités en matière de sécurisation des parcours professionnels ont été identifiés.

Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de fiches sectorielles4.

> Une articulation du CPRDF avec le Projet Académique et le PREA - Projet Régional de l’Enseignement Agricole

◗ Le Projet Académique 2011-2015 du Rectorat : l’affirmation des enjeux de parcours

○ Conforter l'excellence scolaire : une réussite au bout de chaque parcours

Le projet 2011-2015 adopte une architecture nouvelle, avec une seule priorité : le parcours. Il repose sur une conception de la réussite qui intègre trois voies d’égale dignité, constitutives du lycée d’aujourd’hui : la voie générale, la voie technologique et la voie professionnelle. S’il est important de veiller aux équilibres entre les différentes voies d’orientation, il convient désormais d’affirmer que l’accès au niveau IV s’opère au travers de ces trois voies. De même, l’accès de 50% d’une génération à des qualifications de l’enseignement supérieur (niveau L) suppose que l’on apporte, en termes de poursuites d’études au delà du baccalauréat, des réponses adaptées aux spécificités de chacune de ces trois voies. L’élévation générale du niveau de qualification, qui constitue un des objectifs majeurs du système éducatif, doit s’appuyer sur un socle solide d’apprentissages fondamentaux, garanti à tous les élèves dans le cadre de la scolarité obligatoire.

○ Un élément structurant : le parcours

L’objectif prioritaire retenu pour le projet académique 2011-2015 concerne la mise en place de parcours visant à assurer, à chaque élève accueilli au sein du système éducatif, l’accès à un ensemble de compétences, gage d’une qualification et, à terme, d’une insertion sociale réussie. Cela suppose qu’une attention particulière soit portée aux acquis fondamentaux (dès l’école primaire), aux conditions permettant la construction effective des compétences tout au long de la scolarité (bien-être, image de soi, motivation, curiosité, ouverture d’esprit, créativité), ainsi qu’à l’accompagnement des élèves à besoins particuliers.

4 Les fiches sectorielles réalisées dans ce cadre figurent en annexe au CPRDF.

La prise en compte prioritaire de la question du parcours suppose une analyse précise des besoins de chacun, condition d’une orientation active et non subie :

▪ Elle impose de soutenir les efforts engagés pour lutter contre les inégalités sociales tout au long du parcours, en privilégiant les démarches de prévention.

▪ Elle renvoie à une approche ouverte et non hiérarchisée des différentes voies qui s’offrent à un jeune au sortir de la scolarité obligatoire.

▪ Elle suppose que des passerelles ascendantes soient ménagées entre ces différentes voies au sein desquelles se diversifient les parcours et que les transitions entre les différentes étapes du parcours soient accompagnées.

▪ Elle appelle, par exemple dans le cadre de la Mission Générale d’Insertion et de la MIJEC pour l’enseignement privé, une attention à des parcours qui ne s’inscrivent pas nécessairement dans les cadres ordinaires de la formation initiale sous statut scolaire : apprentissage, validation des acquis de l’expérience, formation tout au long de la vie.

○ Trois moyens au service du parcours

Personnaliser : la personnalisation correspond à la prise en compte, par l’école, des acquis comme des difficultés de chaque élève, afin de lui proposer des itinéraires et des modes de construction des compétences qui lui permettent d’accéder à un parcours de réussite. Ainsi, elle favorise l’élaboration d’un projet personnel de formation, gage d’une orientation choisie et active.

Responsabiliser : la responsabilisation vise à faire de l’engagement de chacun (élève comme membre de la communauté éducative) un principe d’action au service des apprentissages, tant au sein du parcours scolaire proprement dit que de tout ce qui a trait à la vie de la classe et de l’école ou de l’établissement.

Ouvrir : l’ouverture prend en compte l’inscription de l’école ou de l’établissement dans un contexte plus large (environnement social, économique et culturel), à différentes échelles, et utilise toutes les ressources offertes par ce contexte en les mettant au service de la réussite du parcours de chacun. Elle doit ainsi permettre à l’élève de construire des compétences favorisant son intégration et son épanouissement dans l’environnement au sein duquel il agira.

◗ Le Projet Régional de l’Enseignement Agricole

La loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole a introduit dans le code rural (L811-8, L813-2 et L814-5) l’obligation pour le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, Autorité académique pour l’enseignement agricole, de mettre en place un Projet Régional de l’Enseignement Agricole

– PREA - pour sa région. Les axes stratégiques du projet, élaborés au même moment que la SREF et adoptés en mai 2006, ont défini les orientations pour la mise en œuvre, en Bretagne, des 5 missions que la loi confie aux établissements d'enseignement agricole : formation, animation et développement des territoires, insertion, développement agricole et expérimentation, coopération internationale.

L’actualisation de ce projet pour la période 2011-2015 est en cours, autour de cinq axes dont les intitulés sont les suivants :

▪ l’offre de formation et la fluidité des parcours

▪ un parcours de réussite accessible à tous

▪ le renouvellement de l’engagement dans le développement durable

▪ une éducation citoyenne

▪ la contribution aux dynamiques territoriales

Il sera adopté par le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt en décembre 2011, après avoir recueilli l’avis du Comité Régional de l’Enseignement Agricole - CREA -.

Les priorités retenues dans le cadre du Projet Académique et du Projet Régional de l’Enseignement Agricole s’inscrivent en cohérence avec les orientations retenues au titre du CPRDF, et plus particulièrement avec les objectifs d’accès et d’élévation du niveau de qualification et de sécurisation des parcours de formation.

Signature Etat- Région - Autorité académique

> Rappel du calendrier de mise en œuvre

CCREFP

Octobre 2011

Présentation en session du Conseil régional de Bretagne

T

20 octobre 2011

Présentation

en CCREFP Plénier

T

20 septembre 2011

Présentation de la 1ère écriture du CPRDF en CCREFP Plénier

T

29 juin 2011

T

Séminaire de restitution

23 mai 2011

T

Journées régionales thématiques Journées préparatoires aux schémas

Janvier à mars 2011 T

Groupes sectoriels/Contrats d’objectifs

T

Concertations territoriales MFP

Novembre à décembre 2010

T

Choix des thématiques

Validation de la méthodologie par la commission

« Relation emploi-formation » du CCREFP

3 novembre 2010

Contributions écrites des acteurs emploi-formation régionaux

T

Juillet 2010

€ Une démarche s’inscrivant dans la continuité de la SREF - Stratégie Régionale Emploi Formation 2006-2010

« La plus grande richesse de la Bretagne est dans ses compétences humaines », telle était l’introduction de la SREF.

Cinq ans plus tard, le CPRDF réaffirme et inscrit l’importance du développement des compétences humaines au cœur de sa réflexion, en introduisant, de manière plus marquée, la nécessaire relation à organiser avec le développement économique de la Bretagne.

La démarche engagée en juillet 2010 s’inscrit dans la continuité de la SREF avec, dès le démarrage de l’élaboration du CPRDF, la volonté affichée de la recherche d’une véritable concertation et d’une démarche implicative.

Les orientations prioritaires retenues dans ce contrat font par ailleurs écho aux grands objectifs qui avaient été dégagés dans la SREF et proposent des déclinaisons qui tiennent compte des éléments de bilan des actions conduites dans ce cadre.

Il peut être souligné, en particulier, que la prise en compte d’une réflexion prospective sur l’évolution de l’économie régionale dans le cadre du CPRDF constitue une avancée notable qui s’est imposée comme une nécessaire évolution de la stratégie régionale en matière de développement des formations professionnelles. La deuxième orientation du CPRDF propose ainsi de mieux identifier les priorités régionales en matière de formation professionnelle, en réponse aux enjeux de l’économie régionale.

Il peut également être rappelé que la politique volontariste conduite par la Région, dans le cadre de la SREF, sur la coordination des acteurs de l’Accueil, Information, Orientation et Accompagnement – AIOA - a abouti à la création du réseau Maison de la Formation Professionnelle. Ce réseau, qui agit dans le domaine de l’information sur les métiers et les formations en faveur de l’orientation pour tous est, de l’avis de l’ensemble des partenaires, le socle de référence du service public d’orientation dont la création est aujourd’hui proposée dans le CPRDF.

Les inégalités persistantes en matière d’accès à la formation et les difficultés grandissantes des personnes à construire un parcours adapté à leur problématique ont par ailleurs conduit à réaffirmer, dans le cadre du CPRDF, la nécessaire garantie d’un accès à la qualification pour tous et à identifier un cadre collectif d’actions pour sécuriser les parcours.

Enfin, la gouvernance régionale et le pilotage local, identifiés comme des enjeux majeurs ont, pour leur part, fait l’objet de débats et de propositions qui s’inscrivent dans la continuité des travaux engagés avec les partenaires, dans le cadre de la SREF.

II – Les éléments de cadrage emploi-formation et de prospective économique

€ Le contexte régional en matière d’emploi-formation5

Démographie

> Une région dynamique au plan démographique et fortement attractive …

Xx 0xx xxxxxxx 0000, xx Xxxxxxxx comptait 3 163 000 habitants et se situait au septième rang national. En 10 ans, la population bretonne s’est accrue de plus de 257 000 habitants. Cette croissance démographique, plus rapide qu’au niveau national, est le fruit d’un dynamisme migratoire, alors qu’en France, le solde naturel en est le principal moteur. Ainsi, les trois quarts de l’augmentation de population s’expliquent par l’arrivée de nouveaux résidents : la Bretagne, par son dynamisme économique et ses atouts littoraux et touristiques, attire simultanément des actifs, majoritairement qualifiés (près de la moitié sont cadres ou professions intermédiaires), et des retraités. A noter, toutefois, des départs plus conséquents que les arrivées pour les jeunes de 20 à 29 ans, âge des poursuites d’études et/ou d’entrée dans la vie active.

> … mais dont la population vieillit

Au niveau régional, la répartition de la population par tranche d’âge est proche de celle observée à l’échelon national : en 2007, sur dix bretons, trois ont moins de 25 ans, quatre sont âgés de 25 à 54 ans, et trois ont 55 ans et plus.

Depuis 1999, la population bretonne a augmenté sur quasiment toutes les tranches d’âge, mais à des rythmes contrastés. Le nombre de moins de 25 ans s’est ainsi accru de 61 000 personnes (soit +7%). Pour autant la population bretonne vieillit : depuis 1999, les 50-64 ans représentent, à eux seuls, plus de la moitié de l’augmentation de la population régionale (+ 110 000 personnes, soit un taux de croissance de 24%), auxquels s’ajoutent la forte progression des 75 ans et plus (+ 47 000 personnes, soit +19%).

Ce vieillissement démographique induit de nouveaux besoins économiques et sociaux, tant en termes d'infrastructures qu'en termes de services adaptés, avec un nécessaire développement des compétences, en lien avec l'accompagnement de ce public.

> A l’horizon 2040, un inversement du rapport entre générations

Si les tendances actuelles se maintiennent, la Bretagne comptera 3 873 000 habitants en 2040, soit une croissance annuelle de +0,7% (contre +0,4% en France métropolitaine). Par conséquent, la région enregistrera, chaque année, 23 000 habitants supplémentaires, essentiellement dus aux mouvements migratoires. D’importantes mutations démographiques sont donc à anticiper, induisant une modification dans les équilibres générationnels : ainsi, selon les projections de population de l’INSEE, les personnes de 65 ans et plus seraient alors plus nombreuses que les jeunes de moins de 20 ans. Dans le même temps, le nombre des plus de 60 ans devrait s’accroître et atteindre plus d’un million d’habitants, soit 33% de la population bretonne contre 23% en 2007. Cette évolution devrait s’accompagner d’une baisse de la part des actifs 6: ils ne représenteraient plus que 44% de la population en 2040, contre 52% en 2007.

5 Eléments de synthèse à partir du diagnostic produit par le GREF Bretagne (document complet en annexe)

6 Calcul réalisé sur la tranche d’âge des 20-59 ans

Activité économique

> Une tertiarisation de l’économie et le maintien d'une forte spécialisation industrielle et agricole

En fin 2008, la Bretagne comptait 1 291 000 emplois soit 4,9% de l’emploi national. Au fil des années, l’économie bretonne a poursuivi le développement des activités tertiaires, tout en maintenant une place importante à l’industrie ainsi qu’à l’agriculture et à la pêche.

Si le tertiaire concentre, en 2008, plus de 73% des emplois, la forte spécialisation agricole et industrielle de la région s’est confortée. L’industrie bretonne (5ème rang national), qui représente 15% des emplois, repose sur quatre grands piliers : la construction navale, l’automobile, l’électronique et l’agroalimentaire. Ce dernier secteur (1er rang national) totalise à lui seul 37% de l’emploi salarié industriel. Enfin, l’agriculture, la sylviculture et la pêche (1er rang national) regroupent près de 5% de l’emploi breton (contre à peine 3% au niveau national), la construction (5ème rang national) 8%.

> Une économie impactée par la crise de 2009, malgré une certaine résistance des IAA

De 2001 à 2008, avant la crise économique, le dynamisme économique de la Bretagne s’est traduit par la création de plus de 75 000 emplois (soit une croissance de 6% contre 4% pour la France), notamment sous l’impulsion du secteur tertiaire, et, dans une moindre mesure, de la construction. Par contre, les effectifs industriels marquaient déjà le pas, en dépit du rythme de croissance des IAA.

La crise de fin 2008 a accentué la perte d'effectifs déjà engagée dans l'industrie. Toutefois, celle-ci est moindre qu’au niveau national, les IAA ayant pallié, en grande partie, le fléchissement des secteurs de la fabrication d’équipements électriques et électroniques et de la filière automobile. En parallèle, la construction et le tertiaire ont enregistré un ralentissement de l’emploi.

Globalement, le niveau d’emploi constaté début 2010 équivaut à celui des années 2006-2007, du fait des suppressions d’emploi enregistrées courant 2009.

> Un tissu économique atomisé

En 2008, près de 246 000 établissements sont implantés en Bretagne, soit 5% du tissu économique national. La région se caractérise par une faible densité d’entreprises de 10 à 49 salariés, associée à un grand nombre de structures sans salarié : en moyenne, 63% des établissements n’emploient aucun salarié. A contrario, près d’un salarié sur deux travaille dans un établissement de plus de 50 salariés, alors que ces derniers ne représentent que 2% des établissements au niveau régional. Enfin, à noter qu’une partie de ces établissements de plus de 50 salariés est positionnée sur des marchés très concurrentiels (IAA et automobile notamment), avec des centres de décision implantés, pour partie, en dehors du territoire régional, voire national.

> Un tassement dans la création d'entreprises et un potentiel de 34 500 entreprises à reprendre

Dans un contexte conjoncturel atone, la Bretagne a enregistré 22 100 nouvelles entreprises en 2010. 79% de ces créations concernent des entreprises du tertiaire, majoritairement dans le commerce et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (activités juridiques, comptables...).

Entre 2008 et 2009, le nombre de créations d’entreprises a pratiquement doublé, pour se stabiliser en 2010. Cette forte croissance est directement liée au nouveau statut d’auto-entrepreneur, qui a concerné plus de la moitié des créations d’entreprises.

D'ici à 2014, près 35 000 chefs d’entreprises vont arriver à l’âge du départ en retraite et leurs entreprises seront à reprendre. Selon la COCEB -Conférence des chambres économiques de Bretagne-, quatre secteurs concentrent plus de la moitié des reprises potentielles : l’agriculture (8 400 exploitations à reprendre), la construction (4 300 entreprises), le commerce de détail hors alimentaire spécialisé (3 300 structures) et les activités financières et immobilières (2 700 entreprises). La transmission et la reprise d’entreprise constituent donc des enjeux essentiels en termes de maintien d’emplois au niveau régional.

> Une dynamique d'innovation portée par xxx xxxxx xx xxxxxxxxxxxxx

Xx 0000, xx Xxxxxxxx assure le pilotage de quatre pôles de compétitivité qui reflètent les spécificités économiques de la région : le pôle Valorial (agriculture et agroalimentaire), le pôle ID4CAR (automobile) ainsi que deux pôles à vocation internationale : le pôle Mer (sécurité maritime, environnement côtier, ingénierie biologie et énergie marine) et le pôle Image et Réseaux (technologies de l’information, des télécoms et de l’audiovisuel). Ainsi 440 établissements bretons, qui emploient près de 35 000 salariés (dont 9 500 cadres), adhèrent à un ou plusieurs pôles de compétitivité.

Emploi

> Un vieillissement continu de la population active et une évolution structurelle proche de celle observée au niveau national

Avec près d’1,3 millions d’actifs en emploi en 2007 et un gain de près de 19 000 actifs par an depuis 1999, la Bretagne présente le cinquième taux de croissance national. La région se distingue par des taux d’emploi globalement supérieurs à ceux observés au niveau national, à l’exception des 55-64 ans (34% soit le 19ème rang national). Toutefois, si 80% des 50-54 ans sont en emploi, ils ne sont plus que 10% entre 60 et 64 ans.

Par ailleurs, la région présente de nombreuses similitudes avec le niveau national concernant l’évolution de sa population active :

▪ des écarts sensibles persistent entre les taux d’emploi des hommes et des femmes : 69% des hommes sont des actifs en emploi contre 61% des femmes.

▪ la population active bretonne vieillit : la part des actifs de plus de 55 ans est passée de 6% à 10% de la population active entre 1999 et 2007.

▪ le niveau de diplôme de la population active bretonne augmente : un actif en emploi sur deux est bachelier, contre quatre sur dix, 10 ans auparavant. On relève toutefois que 18% des actifs en emploi n’ont aucun diplôme, des écarts importants étant constatés en fonction de l’âge : la part des sans diplôme est significative chez les jeunes de moins de 21 ans (43%)7, ainsi que chez les plus de 60 ans (41% sans diplôme). Par ailleurs, des écarts demeurent entre les hommes et les femmes : si 36% des hommes sont titulaires d’un CAP-BEP contre 26% des femmes, ils sont 14% à être titulaires d’un niveau Bac +2, contre 20% pour les femmes.

La répartition des actifs par catégorie socioprofessionnelle s’est légèrement modifiée depuis 1999, reflétant la montée en puissance des métiers tertiaires : la part des ouvriers (26%) s’est contractée, celle des employés (28%) est restée stable. En parallèle, les professions intermédiaires et les cadres ont, respectivement, gagné deux points en part relative. Toutefois, le niveau d’encadrement demeure moindre au niveau régional (37%) qu'au niveau national (40%). Enfin, si le nombre de femmes au sein des catégories socio-professionnelles les plus élevées a augmenté, leur accès aux postes à responsabilité reste moindre. Pour les postes de cadres, les femmes ne représentent ainsi que 38% des effectifs.

7 Globalement, les moins de 21 ans en emploi sont peu nombreux (12%), la majorité d’entre eux étant encore en formation

> Une prépondérance des métiers tertiaires et une précarité qui reste importante

A l’image du tissu économique, plus de 60% des actifs sont concentrés sur des domaines de métiers liés au tertiaire. Depuis 1999, la croissance de l’emploi a été particulièrement forte dans les métiers du tertiaire de bureau et spécialisé (+50 000 actifs, soit une augmentation de +25%), dans les domaines du paramédical, social (+38 000 emplois, soit +30%), du commerce (+34 000 actifs, soit +34%), ainsi que dans les métiers du bâtiment. A contrario, les métiers de l’agriculture ont connu une baisse du nombre d’actifs depuis 1999 (- 10%).

Par ailleurs, certains domaines professionnels présentent une part des actifs de 50 ans et plus supérieure à la moyenne régionale (23%). Le tertiaire de bureau et le paramédical-social sont particulièrement concernés. Au contraire, les domaines du commerce, de l’hôtellerie-restauration ou encore de la production alimentaire emploient plus de jeunes que la moyenne bretonne.

La population salariée a connu peu d’évolutions depuis 1999 quant à ses conditions d’emploi. Avec 84% des salariés en contrat à durée indéterminée, chiffre stable depuis 10 ans. La Bretagne est néanmoins la 5ème région qui compte le plus de CDD et la 6ème concernant les temps partiels. L’intérim est également très présent : en 2007, ce secteur employait 25 000 personnes, correspondant au 5ème rang en termes d’emplois au niveau régional. Deux domaines de métiers regroupent à eux seuls 30% de l’intérim : les métiers du transport/manutention et les métiers de la production alimentaire.

Par ailleurs, les emplois non qualifiés représentent 23% de l’emploi en Bretagne. Les actifs occupant un emploi non qualifié sont souvent plus jeunes que la moyenne des actifs bretons ; les femmes sont également particulièrement représentées.

Marché du travail

> Un taux de chômage parmi les plus bas enregistrés au niveau national

L’année 2010 enregistre une certaine progression de l’emploi salarié. L’activité intérimaire, très sensible à la conjoncture, se redresse, soutenue principalement par les industries agroalimentaires qui concentrent à elles seules près du tiers des missions enregistrées. L’emploi (hors intérim) dans le commerce et les services progresse également. En revanche, l’emploi dans l’industrie et la construction est en léger repli sur l’ensemble de l’année.

Ainsi, depuis le printemps 2010, le taux de chômage régional tend de nouveau à diminuer. Fin 2010, il se situe à 7,8% de la population active contre 9,2% au niveau national. En dépit de la dégradation due à la crise économique, la Bretagne garde un taux de chômage parmi les plus bas observés au niveau national.

Au premier trimestre 2011, le taux de chômage se maintient à 7,8%.

> Une demande d’emploi qui continue de progresser, mais à un rythme moindre qu’en 2009

Au 31 décembre 2010, 188 400 demandeurs d’emploi sont inscrits auprès de Pôle Emploi, dont 51,9% de femmes. La crise économique a impacté différemment les publics : ainsi les jeunes demandeurs d’emploi, dont le nombre avait fortement augmenté en 2009, connaissent une diminution de 2,9% en 2010. Ils représentent désormais 21% des demandeurs d’emploi. Dans le même temps, la situation des seniors continue de se dégrader, enregistrant une hausse de 17,5% en 2010. En parallèle, la durée moyenne d’inscription à Pôle Emploi s’est accrue : les demandeurs d’emploi de longue durée8 représentent désormais plus d’un demandeur d’emploi sur trois fin décembre 2010, contre un peu plus d’un sur quatre fin 2008.

La demande d’emploi se concentre sur quelques domaines professionnels. Ainsi, près de 7 demandeurs sur 10 recherchent un emploi dans les métiers du tertiaire notamment du commerce et du paramédical-travail social. Le domaine industriel représente 16% des demandeurs d’emploi et le bâtiment et travaux publics 7%. Les femmes se concentrent sur un nombre limité de domaines professionnels, alors que cet éventail est beaucoup plus large pour les hommes (trois quarts des femmes se positionnent sur 5 domaines de métiers contre 9 domaines pour trois quarts des hommes).

8 Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an

> Une certaine reprise des offres d’emploi et des projets de recrutement

Le volume d’offres d’emploi collectées par le réseau Pôle Emploi progresse de nouveau à partir du 2ème trimestre 2009, sans pour autant atteindre le niveau observé avant le début de la crise économique. Cette reprise concerne principalement les offres d’emploi de moins de 6 mois. Ainsi, sur l’année 2010, 153 600 offres ont été collectées dont 60% sur des contrats de moins de 6 mois.

Selon l’enquête annuelle de besoin de main-d’œuvre BMO, les entreprises bretonnes prévoient de pourvoir 86 300 postes au cours de l’année 2011, soit une hausse de 1,4% par rapport à 2010. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la santé et de l’action sociale, de l’agriculture, se montrent les plus dynamiques, avec près de 40% des recrutements prévus sur l’année. Près de la moitié des recrutements porterait sur des emplois saisonniers ; 36% des projets d’embauche concerneraient des créations de postes et 21% des remplacements.

Formation

> Une dynamique démographique, qui devrait entraîner une hausse des effectifs scolaires

Avec 734 000 élèves, apprentis et étudiants à la rentrée 20099, la Bretagne est la 5ème académie au niveau national. Dans un contexte de ralentissement des naissances, la région a connu, comme au niveau national, une contraction des effectifs scolarisés au cours de ces dernières années. Avec l’arrivée des générations nées après 1991 (jeunes âgés de 15 à 19 ans en 2010), les effectifs de l’enseignement secondaire (effectifs de collèges, lycées et CFA) devraient de nouveau repartir à la hausse. En revanche, dans l’enseignement supérieur, la baisse devrait se poursuivre d’ici à 2015.

> Des effectifs formés relevant majoritairement du tertiaire

La formation professionnelle et technologique concerne 143 000 personnes10 en 2008, dont :

▪ 125 000 en formation initiale, soit près de neuf formés sur dix. 86% sont sous statut scolaire ou étudiant, 14% en apprentissage, soit 18 000 apprentis,

▪ 18 000 stagiaires de la formation professionnelle continue (hors plan de formation). Deux tiers sont demandeurs d’emploi, un tiers sont salariés en congé individuel de formation.

Sur l’ensemble des formés, les jeunes femmes représentent 46% des effectifs. Les niveaux V et IV regroupent près de 6 formés sur 10. Deux grands domaines de formation totalisent près de 90% des effectifs : le tertiaire (65%) et l’industrie (23%). Si les effectifs du tertiaire sont restés quasiment stables entre 2006 et 2008 (-2%), ceux de l’industrie ont fortement diminué (-12%). A l’inverse, les effectifs du bâtiment et travaux publics ont connu la plus forte progression (+12%).

9 Effectifs présents à la rentrée 2009 :

▪ Dans le premier degré (maternelle, primaire)

▪ Dans le second degré y compris le second degré agricole (collège, lycées généraux et technologiques, lycées professionnels)

▪ Dans les centres de formation pour apprentis

▪ Dans l’enseignement supérieur (universités, IUT, IUFM, BTS, CPGE, Formation d’ingénieurs, École de commerce / vente / gestion / comptabilité, Écoles supérieures artistiques et culturelles, Ecoles paramédicales et sociales)

10 Formations professionnelles et technologiques relevant des dispositifs de formation suivants : Formation initiale sous statut scolaire, Apprentissage, Enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence pro et Master pro), Dispositifs financés par Pôle Emploi et le Conseil régional de Bretagne, Contrats de professionnalisation, Congés individuels de formation (CIF)

> Un accès à la formation qui diffère selon les publics

De façon générale, la formation professionnelle continue concerne un public plutôt jeune. Ainsi en 2008, 42% des stagiaires de la formation professionnelle ont moins de 26 ans et seulement 9% ont plus de 45 ans. Ainsi, même si la formation professionnelle continue s’adresse à tous les publics, la place des seniors reste faible.

L’origine sociale des élèves, tout comme la catégorie socioprofessionnelle des actifs, impactent l’accès en formation. Ainsi, en Bretagne, en 2010, 39% des élèves de CAP-BEP sont enfants d’ouvriers, contre 6% d’enfants de cadre. Ces différences s’accroissent avec le niveau d’études : à l’université, 10% des effectifs des masters et des écoles d’ingénieurs sont enfants d’ouvriers contre 47% d’enfants de cadres. Ces disparités se retrouvent dans l’accès à la formation continue des salariés : en moyenne 60% des cadres accèdent à la formation contre 29% des ouvriers.

La répartition géographique de l'offre de formation et sa proximité par rapport à la résidence du lycéen, de l'apprenti, de l’étudiant ou du stagiaire sont également des facteurs à prendre en compte. Ils sont à relier aux problématiques de mobilité géographique et d’hébergement des publics en démarche de formation. En moyenne, en Bretagne, la distance domicile / lieu de formation est 38 km pour un stagiaire contre 26 km pour les élèves / apprentis / étudiants en formation initiale.

> De bons résultats aux examens et une insertion favorable à l’issue du secondaire

Avec un taux de réussite aux examens de la filière professionnelle de près de 86%, la Bretagne est la première académie française avec un écart de 6 points par rapport à la France métropolitaine. Cette réussite se retrouve au niveau de l’enseignement agricole, avec un taux de 84% (82% au niveau national). Ces bons résultats concernent aussi bien l'apprentissage que la voie scolaire. L’avantage de la Bretagne en matière de réussite aux examens s’atténue légèrement pour les formations de niveau supérieur.

En termes d’insertion, les jeunes bretons sortant de l’enseignement secondaire connaissent des trajectoires d’insertion plus favorables que la moyenne nationale11. La part des jeunes éloignés de l’emploi est la plus faible de toutes les régions françaises. En ce qui concerne les bretons sortant de l’enseignement supérieur, certaines difficultés de stabilisation dans l’emploi sont toutefois relevées. Alors qu’au niveau national la part des jeunes stabilisés en emploi 3 ans après la fin de formation est de 78%, ce taux est de 74% pour la Bretagne.

Par ailleurs, le taux de sortie sans qualification de l’enseignement secondaire reste faible : 2,7% des jeunes sortent chaque année sans qualification du système éducatif, c’est-à-dire avant la fin du collège ou en 1ère année de CAP ou BEP (la Bretagne a le second taux le plus faible au niveau national). Ils sont 5,8% au niveau national. Toutefois, une part non négligeable de jeunes arrête leurs études sans avoir obtenu de diplôme. Ainsi parmi les jeunes bretons de 20 à 24 ans, présents sur le marché du travail, 8% sont sortis du système éducatif sans diplôme, soit 15 000 jeunes (13% au niveau national). Ces jeunes sont confrontés à des conditions d’insertion plus difficiles, sur un territoire marqué par des taux de réussite scolaire particulièrement favorables.

11 CEREQ – Génération 2004

€ La réflexion prospective sur l’évolution de l’économie régionale

> Les spécificités de la dynamique économique bretonne

Jusqu’en 2001, la Bretagne a continué à créer des emplois industriels quand les autres régions françaises étaient déjà engagées dans un mouvement que l’on appelle couramment celui de la désindustrialisation. Elle se situait, par ailleurs, dans le groupe des trois régions françaises connaissant, quel que soit le contexte national, le plus fort taux de croissance.

Notre Région poursuivait ainsi le prodigieux exercice de rattrapage économique et social engagé depuis les années 50, qui l’a conduite, nous le savons, à refaire son retard puis à dépasser la moyenne nationale en matière de niveau de richesse par habitant, et finalement à s’inscrire de manière flatteuse dans nombre de classements nationaux : 5ème région industrielle, 5ème ou 6ème région en matière de recherche et d’innovation, dans le peloton de tête des régions engagées dans le défi de l’économie de la connaissance…

Les caractéristiques et les déterminants de ce rattrapage sont connus et ce document n’est pas le lieu pour en faire à nouveau l’analyse. Il n’est en revanche pas inutile d’en mettre plusieurs aspects en exergue pour mieux comprendre les enjeux actuels et envisager les pistes à suivre pour demain et après demain.

La première de ces caractéristiques est sans doute la rapidité et l’ampleur du rattrapage, qu’aucune autre région française ne peut sans doute revendiquer.

Une autre de ces caractéristiques est dans la conjonction de facteurs exogènes et endogènes marquants.

De fait, le rattrapage breton est-il la résultante d’une politique d’aménagement du territoire nationale volontariste et puissante qui s’est notamment traduite par la réalisation du plan routier breton, comme par l’établissement du Centre National d’Etudes des Télécommunications (CNET) à Lannion et de l’usine Citroën à Chartres de Bretagne. La Bretagne doit beaucoup à ce volontarisme politique, venant s’ajouter à l’historique présence sur son territoire de la Royale. A la première décision, elle doit son désenclavement et son rattachement à l’Europe, mais également une partie du développement de sa filière agricole et agro alimentaire, dépendante d’une logistique efficace. Au transfert du CNET et de l’usine de la Janais, elle doit le développement de ses filières ETIC et automobile qui représentent aujourd’hui plus de 60 000 emplois et un positionnement de pointe en matière de haute technologies. A la présence de la Royale, enfin, sa tradition industrielle liée à la navale.

La volonté de l’Etat n’explique pas tout. Hormis la présence de la marine nationale, fait historique, ces décisions n’auraient sans doute pas été prises à Paris si les Bretons, se prenant en main, n’avaient pas fait le nécessaire pour les obtenir du pouvoir central. Mais encore, auraient-elles eu le même impact et la même dynamique si elles ne s’étaient pas appuyées sur un faisceau de facteurs de développement endogènes ? Ce sont certainement ces facteurs propres à la Bretagne, très spécifiques, qui caractérisent le mieux le rattrapage et ce que l’on a appelé le modèle de développement breton :

• Un développement porté par une génération d’acteurs partageant, chacun dans son milieu d’activité, politique, syndical ou entrepreneurial, les mêmes valeurs humanistes, de responsabilité, de solidarité et de sens fort du collectif,

• Un développement porté également par la cohésion sociale et identitaire bretonne, de fait difficilement imaginable dans bon nombre d’autres régions françaises, et qui se traduit en Bretagne par la tradition coopérative, le sens du dialogue et du réseau, la capacité à transcender les clivages traditionnels,

• Un développement porté par un goût particulier des bretons pour le savoir, matérialisé par un fort taux de réussite scolaire et une offre de formation diversifiée,

• Un développement porté par des déterminants d’ordre psychologique : prise de conscience du retard breton, fin d’un complexe culturel qui s’est progressivement transformé en confiance et volonté collective forte,

• Un développement, enfin, enraciné dans un passé et une réalité agricoles très puissants, qui se sont trouvés un avenir et ont porté un progressisme nouveau, duquel est issue la modernisation de la Bretagne.

> 2001, un tournant pour la Bretagne

La première décennie du nouveau siècle marque assurément un tournant. Au moment où la globalisation s’impose de manière brutale, l’ensemble des déterminants du développement breton sont fragilisés, entraînant une remise en cause profonde du modèle sur lequel la région avait construit sa dynamique.

La fin d’une politique volontaristes d’aménagement du territoire national conduit les régions à ne plus pouvoir compter que sur elles mêmes. Le temps des transferts d’activité et des décisions massives d’investissements hors Ile de France est révolu. Il l’est encore plus dans la période de restriction budgétaire qui s’ouvre. Et l’épisode actuel des investissements d’avenir démontre encore combien le paradigme de la concentration des activités a pris le pas sur celui de la répartition territoriale.

Quant aux déterminants endogènes du développement breton, s’ils perdurent pour l’essentiel, ils demandent à être réévalués à l’aulne des enjeux nouveaux, ceux de la globalisation, rendus plus aigus encore par la crise structurelle dans laquelle nous sommes entrés le 15 septembre 2008.

C’est ainsi l’ensemble de notre système économique et social, mais également la totalité de nos filières socles qui sont confrontées à des défis majeurs, liés aux effets de la mondialisation. Dans ce contexte, si les facteurs de la réussite bretonne demeurent des atouts essentiels : son attractivité, sa croissance démographique, son identité culturelle, le niveau de formation de sa population et sa cohésion sociale - peut-être le sont-ils plus encore aujourd’hui qu’hier -, il convient de ne pas se tromper sur les grands enjeux auxquels nous sommes et serons confrontés.

> Un diagnostic posé dès 2006, aggravé par la crise

Ces enjeux ont été posés par les différents documents stratégiques élaborés et votés par le Conseil régional dans le champ du développement économique : SRDE en octobre 2006 et SRI en décembre 2008.

Durant la période allant de 2007 à 2010, des éléments importants du contexte ont changé.

Les premiers changements sont d’abord liés à la crise, qui, bien que sous-jacente depuis de nombreux mois, a éclaté en septembre 2008. Elle se prolonge depuis, dans ses diverses phases : crise financière, crise économique, crise sociale. Si ses conséquences sont diverses selon les secteurs et en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise, au-delà des risques systémiques pouvant conduire à une récession générale et aggravée, on en retient néanmoins les effets généraux suivants :

• Une accentuation des effets de concurrence sur des marchés à faible croissance,

• Une aggravation des difficultés de financement des entreprises, dès lors que l’état de leurs comptes ne répond plus aux critères prudentiels des banques,

• Une forte conviction de l’importance de l’innovation comme réponse aux difficultés et une volonté renouvelée de trouver sur les marchés internationaux les relais de croissance perdus en France,

• Une accélération des phénomènes de concentration capitalistique qui affaiblit encore le nombre d’entreprises de taille moyenne bretonnes,

• Une accélération des recherches par les entreprises de partenariat hors Bretagne qui rend plus floue la notion de frontières pour l’économie,

• Et, au-delà des difficultés strictement économiques, des conséquences sociales fortes et durables : augmentation du chômage, frilosité face aux recrutements, difficultés à orienter les personnes vers des formations liées à l’emploi… aggravation du phénomène de précarité comme corollaire à la globalisation.

Finalement, la crise semble avoir un effet d’accélérateur de la mondialisation, dans laquelle les territoires ont naturellement plus de difficultés à se situer. Et c’est là que se situe l’enjeu majeur pour l’avenir de la Bretagne

: quelle place trouver dans le monde de demain, quelles priorités de développement choisir pour avoir les meilleures chances de se différencier, quels atouts privilégier, quelles opportunités saisir, quel équilibre trouver entre nécessaire performance économique et équilibre de la société etc.

L’ensemble de ces défis, auxquels s’ajoutent les crises sectorielles de la pêche et de l’agriculture, impliquent des réponses qui dépassent pour la plupart les moyens d’action des collectivités françaises. Les réponses se situent pour l’essentiel au niveau national, européen, voire international, à l’exception notable des enjeux liés aux compétences humaines pour lesquels l’échelon régional apparaît comme le mieux adapté et sur lesquels les acteurs locaux disposent de leviers importants.

> Les compétences humaines, facteur central

SRDE – Schéma Régional de Développement Economique et SRI – Schéma Régional de l’Innovation identifiaient l’importance cruciale des compétences humaines dans les enjeux économiques de notre territoire. A l’évidence, quand il s’agit de construire l’économie de la connaissance qui implique une forte accélération de la montée en compétences de haut niveau, mais également dans les domaines considérés comme plus traditionnels, qui, confrontés à une accentuation de la concurrence internationale, exigent aussi montée en gamme et hausse générale de la performance.

Aussi la formation apparaît elle, pour une région au fort dynamisme démographique et « académie de toutes les réussites » comme un enjeu déterminant de son avenir, à la fois comme réponse aux exigences de son système économique et productif et comme moteur de son développement futur. Il apparaissait aussi important d’améliorer la capacité d’adaptation de notre offre de formation aux évolutions de l’économie et aux besoins des entreprises que de hisser le niveau général des compétences en vue de tirer vers le haut notre système économique et productif et d’anticiper les mutations futures de nos entreprises.

Il résultait de ces affirmations la nécessité de rapprocher par tous les moyens les acteurs de l’emploi formation avec ceux du développement économique, dans les logiques de filières d’une part, autour d’enjeux transversaux comme ceux de l’innovation d’autre part. C’est ce qui s’est fait, par exemple au sein des pôles de compétitivité. Force est de constater que ce rapprochement reste une « ardente obligation ».

> Pourquoi une vision prospective ?

Le nouveau CPRDF doit en être le cadre. C’est pourquoi, au moment de le lancer, il est apparu opportun d’engager, parallèlement à tous les travaux déjà conduits, une réflexion prospective sur l’avenir du « modèle économique breton ». Ce travail a été confié à BDI qui s’est entouré pour cela de ses partenaires, acteurs consulaires, CESER, partenaires sociaux, services de l’Etat, notamment pour proposer la formalisation d’une vision de l’évolution de ce « modèle ». Il s’agissait de construire un document prospectif, ambitieux, et réaliste.

Le document élaboré propose une ambition collective, des priorités, et l’identification des besoins à venir en termes de compétences. Il comprend les éléments suivants :

• Reprise et réactualisation, au regard de la crise, du diagnostic de l’économie bretonne, de ses principaux secteurs et de ses filières : description des mutations en cours et mise en exergue des principales menaces et opportunités.

• Formalisation d’une vision du « modèle économique breton » de demain, articulant économie résidentielle et économie concurrentielle, économie de proximité et économie exposée à la mondialisation, économie « traditionnelle » et économie de la connaissance, afin de rappeler la place de chaque segment et les enjeux liés. Cette vision prend la forme de scénarios prospectifs.

> La vision économique bretonne au travers de ses grands enjeux

L’ensemble de la vision est résumée dans le synoptique ci-dessous ; le document complet est présenté en annexe.

Un « modèle » économique breton. Des spécificités…

Des évolutions économiques et sociétales majeures à l’œuvre

Une mutation rapide et radicale du tissu productif ? …. hypothèse improbable et très risquée en termes d’emploi

1) Le maintien d’une activité productive et industrielle forte

Le rôle crucial de la logistique

✓ Le soutien à des activités socle de l’économie bretonne (Agro-Agri, automobile, navale…) …

✓ …L’appui à la diversification vers de nouveaux marchés (fabricants et sous-traitants)

✓ Un positionnement volontariste sur des secteurs émergents (EnR marines, biotechnologies, nouvelles formes de mobilité)

Une forte valorisation des TIC dans l’économie bretonne

✓ Un secteur à forte croissance (macroéconomie)

✓ Un rôle diffusant, fonction support pour l’ensemble du tissu économique)

2) La densification des activités de proximité et de services

✓ La conversion progressive du secteur du BTP aux nouvelles normes et attentes sociétales

✓ Un tissu TPE, commerces et artisanat conforté

✓ Des services à la personne compétitifs et participants à l’attractivité globale du territoire

✓ L’investissement sur le secteur du tourisme

L’intégration massive des principes de développement durable

✓ L’aide aux entreprises pour se positionner sur les marchés de la croissance verte

✓ Le soutien aux projets, la structuration de nouvelles filières

✓ La stimulation de la demande via les politiques connexes de la Région

€ Une politique de développement économique ajustée, des formations adaptées (CPRDF)..

La description de la vision économique bretonne aborde les grandes composantes séparément en gardant bien entendu à l’esprit que ces dernières - activités productives et résidentielles en particulier - loin d’être en opposition, sont parfaitement complémentaires et interdépendantes.

> La consolidation d’une activité productive et industrielle forte

Une des clés de la vision économique repose sur la volonté de consolider une activité industrielle et productive forte en région, véritable socle de l’économie bretonne. Plusieurs arguments soutiennent ce parti pris.

En premier lieu, l’idée qu’une croissance pérenne s’appuie sur un équilibre des activités résidentielles et productives à l’échelle d’un territoire rassemble une majorité d’acteurs en Bretagne.

Deuxièmement, l’industrie bretonne continue de receler des savoir-faire et compétences exemplaires sur quelques filières, dont le caractère stratégique est fortement mis en lumière par la crise (activités alimentaires et maritimes notamment) qui lui confèrent un avantage concurrentiel réel à préserver.

Troisièmement, le terme d’industries traditionnelles s’avère très réducteur et parfois trompeur. Au sein de chaque secteur réputé fragile, les opportunités de rebond demeurent nombreuses et des activités de niches, souvent au croisement des filières, connaissent toujours des croissances importantes.

C’est enfin un pari sur le long terme. Le coût inflationniste de l’énergie et l’augmentation des niveaux de vie dans les pays en voie de développement devraient probablement conduire à relocaliser a minima certaines activités productives.

Le soutien aux activités socles de l’économie bretonne tient une place privilégiée dans ce modèle favorable au renouveau des activités productives. La valorisation prioritaire des filières « alimentaires » au sens large relève de la volonté de tirer le meilleur profit de l’avantage comparatif numéro un de la Bretagne. De même, la valorisation des activités liées à la mer apparaît-elle comme une opportunité de premier rang pour la Bretagne. A coté du secteur agro-agri, les filières automobile, navale, nautisme mériteront, bien entendu, d’être soutenues dans leur quête de compétitivité sur des marchés très concurrentiels.

Il convient ici d’être très clair sur le fait que l’objectif de consolidation des secteurs socles n’est en rien un objectif conservateur. De fait, cette consolidation implique de constants efforts de compétitivité dans un contexte ultra concurrentiel, passant, notamment, par les deux enjeux liés de l’innovation et de l’internationalisation de ces filières.

Parallèlement aux efforts de productivité à fournir pour conserver leurs parts de marchés sur les secteurs clients historiques, les entreprises - PME sous-traitantes en particulier - sont aussi contraintes de préparer activement la diversification de leur portefeuille clients.

Les deux approches ne sont pas antinomiques, bien au contraire.

En outre une action trop compartimentée, « en silo » par filière, consiste à nier les bénéfices et la réalité de la transversalité entre les métiers et les secteurs. L’innovation et l’emploi se logent en effet très souvent aux croisements de technologies et de savoir-faire de secteurs différents.

Une action offensive et opiniâtre en direction des activités phares de la Bretagne doit s’accompagner d’une aide à la maturation des secteurs d’avenir, notamment liés aux enjeux du développement durable, démarche de longue haleine.

Le développement de nouvelles filières nécessite des moyens importants pour assister individuellement des entreprises fortement consommatrices de capitaux et un investissement conséquent des acteurs publics pour structurer de nouvelles filières : mise en réseau, ingénierie de projet, formation, aide aux financements d’équipements structurants…etc.

Les énergies marines renouvelables, l’algoculture, les biotechnologies, la mobilité décarbonée, certaines éco- activités, des activités liées aux enjeux de santé et de vieillissement de la population figurent parmi les filières de demain, potentielles ou prometteuses pour la Bretagne. La liste n’est pas exhaustive, en revanche des choix paraissent inévitables afin de concentrer les moyens d’intervention.

> La densification des activités de proximité et de services

S’engager en faveur des activités productives n’est en rien contradictoire avec le développement des activités de service sur le territoire. Au contraire, ces dernières apparaissent bien souvent comme d’indispensables activités supports au développement industriel.

Rappelons que les services représentent aujourd’hui 73 % des emplois bretons ; leur croissance en valeur absolue ne devrait pas faiblir sur les prochains mois.

Largement dépendant de facteurs partiellement hors de contrôle pour les décideurs régionaux - croissance démographique, politiques fiscales et sociales au plan national… - l’essor de ces activités nécessite aussi une action concertée et ciblée des acteurs locaux.

Dans la vision économique issue de nos échanges et débats, la densification des activités de proximité et de services se décline notamment en quatre volets.

• Les activités du bâtiment s’engagent dans une conversion radicale et massive aux nouvelles normes et attentes sociétales. L’application des principes de développement durable et les engagements du Grenelle de l’environnement supposent l’introduction de nouvelles pratiques, méthodes, cultures au sein de la profession. Les pouvoirs publics encourageront ses transformations sous différentes formes. Les enjeux de l’éco construction et de l’éco rénovation apparaissent comme une formidable opportunité pour le secteur et les TPE et PME qui y contribuent.

• Le tissu de PME, commerces et artisanat, est garant du maintien des emplois partout sur le territoire et, en cela, un facteur déterminant d’aménagement du territoire. Les très petites entreprises qui le constituent sont confrontées à des enjeux spécifiques, notamment liés à leur taille. Leur accompagnement, en particulier dans des dispositifs collectifs, sur des problématiques d’innovation organisationnelle, de développement de compétences marketing ou financières, d’intégration de compétences business est une priorité pour les conforter et réduire leur forte vulnérabilité.

• L’attractivité d’un territoire repose aussi sur des services à la personne performants et en phase avec les tendances sociodémographiques.

En filigrane, se profilent, entre autres, les questions du vieillissement de la population, qui induisent les enjeux de santé publique, de maintien des services de proximité en milieu rural, de la problématique de la petite enfance. Au-delà de l’enjeu fort de la professionnalisation croissante de ces filières, souvent liées au monde associatif, leur solidification pose pleinement la question de leur modèle économique et de leur solvabilité dans un contexte où la demande sociale s’accroît quand les finances publiques se tendent.

• Dernier volet mis en avant dans cette composante de la vision économique relative aux services, le tourisme justifie une attention particulière, du fait de ses fonctions multiples : secteur économique pourvoyeur de valeur et d’emplois, secteur de diversification pour de nombreuses activités du monde rural, vecteur d’image et d’attractivité fort pour la région, facteur d’équilibre et d’aménagement du territoire enfin. La Région peut capitaliser sur des atouts reconnus et distinctifs, une image clairement établie et enfin un très fort capital sympathie auprès du grand public.

Les deux premiers chapitres de cette description de la vision économique permettent de couvrir l’essentiel du tissu économique. Les participants au projet ont souhaité s’affranchir d’une présentation binaire et trop rigide du modèle économique, en mettant en lumière trois points particuliers : la nécessité d’aborder le virage du développement durable, la position atypique des TIC en Bretagne, l’importance de la logistique.

> La position atypique des TIC dans l’économie bretonne

Le secteur des TIC en Bretagne n’entre pas dans la segmentation classique « industries traditionnelles » et

« filières d’avenir ».

Les politiques d’aménagement du territoire des années 60 ont permis l’implantation de centres de R&D et production d’entreprises publiques appartenant aux secteurs informatiques et télécom. D’autres sociétés sont venues ensuite grossir les rangs des effectifs TIC sur le territoire et compléter la gamme de savoir-faire et de technologies. La labellisation du pôle de compétitivité Images et Réseaux en 2005 a confirmé le leadership de la région Bretagne sur certaines technologies clés porteuses d’avenir.

Les dynamiques propres à cette filière ont été largement analysées dans le cadre de la stratégie de filière élaborée au sein de BDI, soulignant ses spécificités fortes :

• La diversification forte de ses activités, partant de la Bretagne des Télécoms pour aller vers le développement d’activités électroniques, Internet et informatiques nouvelles,

• L’existence d’une double dimension de la filière, liant activités consommatrices de TIC, c'est-à-dire toutes celles qui en font usage, notamment pour des activités de service et des activités productrices, c'est-à-dire celles qui sont produites en région et s’exportent dans le monde entier,

• La double fonction de cette filière, à la fois secteur économique à part entière, développant sa propre chaîne de valeur, et secteur transversal ayant vocation à participer à la performance des autres filières dans le croisement de ses savoir faire technologiques avec les enjeux de marché ou sociaux qui sont les leurs : TIC et IAA, TIC et défense, TIC et santé, TIC et mer etc…

De l’avis général des prévisionnistes, la croissance des emplois dans le secteur ne devrait pas fléchir car elle est tirée par la demande des particuliers et des entreprises.

Filière historique et structurante du territoire, secteur potentiellement créateur de nouveaux emplois en région, compétences déterminantes pour le développement de la performance d’autres filières régionales, les arguments ne manquent pas pour justifier la continuité d’une politique économique et scientifique offensive en faveur du secteur.

> Le rôle crucial de la logistique

La position géographique périphérique de la Bretagne demande des infrastructures et facilités logistiques très performantes.

Eloignées des grands bassins de consommation, en marge parfois des lieux de production de matières premières et composants industriels, les entreprises productives bretonnes doivent pouvoir s’appuyer sur une logistique sans faille pour rester compétitives, dans un contexte général d’augmentation des coûts de transports.

Là aussi, on soulignera la double fonction du secteur de la logistique, filière à part entière et en cela génératrice de valeur et d’emploi, mais également secteur support de compétitivité des autres activités industrielles bretonnes dont, au premier rang, les IAA. Il convient de souligner combien la logistique est une des clés essentielles de l’avenir des industries alimentaires bretonnes. Les enjeux spécifiques de cette filière et la concurrence exacerbée à laquelle elle doit faire face imposent à la Bretagne comme une absolue priorité de développer une excellence spécifique dans le domaine logistique.

Cette problématique a été bien identifiée dans les différentes démarches stratégiques en matière d’IAA (second axe du contrat de filière) ; elle est aujourd’hui un axe important de développement du projet de la Région.

> L’intégration massive des principes de développement durable

Le développement durable est pour la Bretagne autant une obligation qu’une opportunité. Obligation au regard de la demande sociétale et des grands enjeux sociaux, générationnels et environnementaux auxquels nous sommes confrontés, relayés par des réglementations en forte évolution. Opportunité au regard des activités nouvelles induites par ces enjeux, des relais de croissance quelles représentent en réponse aux difficultés de certaines filières plus traditionnelles et des créations de nouveaux emplois attendues, sur certains sujets, dans des proportions importantes : développement des énergies renouvelables, généralisation des pratiques de recyclage, développement de l’éco rénovation… trois exemples parmi d’autres de nouveaux domaines créateurs nets d’emplois.

A ces obligations et à ces opportunités, la Bretagne veut répondre par un fort volontarisme se traduisant par un accompagnement résolu d’une intégration massive des principes du développement durable.

Les entreprises, tous secteurs confondus, doivent parallèlement adopter de nouveaux comportements, revoir leur processus de production et mettre sur le marché des produits moins nocifs pour l’environnement. La Bretagne présente par ailleurs un terrain d’expérimentation au travers de la gestion de la problématique littorale et des mutations environnementales de l’agriculture.

Pour encourager et accélérer cette mutation du tissu économique, les acteurs bretons privilégient une politique pragmatique et ciblée, articulée autour de plusieurs axes.

La plupart des régions multiplient les initiatives en faveur de la filière des éco-activités au sens large visant des retombées à moyen terme en termes d’emplois. La concurrence devient âpre entre territoires, avec des pôles déjà bien établis sur de nombreux sous-secteurs : solaire, éolien, traitement des déchets, qualité des eaux, etc…

La région Bretagne entend mettre l’accent sur les domaines pour lesquels elle peut revendiquer des compétences et initiatives spécifiques sur son territoire, représentant un potentiel particulier : elle a d’ores et déjà identifié les énergies renouvelables marines et les enjeux des mobilités décarbonées. D’autres secteurs pourront être retenus, comme l’éco rénovation ou les technologies de traitement des eaux…. En complément du soutien volontariste à ces secteurs, les acteurs économiques encourageront la structuration de micro- filières en ligne avec les principes de développement durable (illustration : intégration de nouveaux matériaux moins impactants pour l’environnement dans des produits de grande consommation ou des biens d’équipements).

L’appui à la diversification des PME vers les marchés de l’économie verte comme à l’intégration des enjeux du développement durable dans leur propre fonctionnement, via un soutien individuel ou collectif, offre un début de réponse pour maintenir des emplois potentiellement menacés. Les expériences, techniques et pratiques de management acquises au travers de collaborations de longue date avec des filières très exigeantes, automobile et navale par exemple, confèrent des bases solides pour les PME désireuses de pénétrer ces nouveaux marchés. Cette proposition fait écho à la préoccupation plus générale de diversification des entreprises intervenant sur des filières fragiles exprimée plus en avant dans le document.

La stimulation de la demande, via la commande publique, constitue aussi un levier efficace de diffusion du développement durable et de stimulation de l’émergence de filières de « production » locales. Les collectivités territoriales et acteurs institutionnels, au travers de leurs investissements liés à l’exercice de leurs compétences (transports, infrastructures, logement…) peuvent favoriser largement l’essor d’entreprises très en pointe sur les questions de développement durable (volet environnemental en particulier).

Le concept d’éco-conditionnalité des aides doit s’entendre dans son acception la plus large. Les critères d’attribution des aides aux entreprises intégreront, dorénavant, de nombreux indicateurs permettant d’apprécier le respect des principes relatifs au développement durable et, particulièrement à l’égalité professionnelle.

III – Les orientations prioritaires du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

Orientation I : Garantir un accès à la formation et à la qualification pour tous

L’obtention d’une qualification, quelle qu’elle soit, constitue un atout déterminant en terme d’insertion professionnelle, plus particulièrement en temps de crise. Au travers des enquêtes « Génération », le CEREQ confirme l’effet protecteur du diplôme. On observe en effet que les sortants sans diplôme de la génération 2007 accèdent plus difficilement à l’emploi que les diplômés : ils sont 48% en emploi trois ans après leur sortie du système éducatif contre 73% pour l’ensemble de la génération 2007.

Avec un taux de réussite au baccalauréat de 91%, soit près de 5 points de plus que la moyenne nationale, la Bretagne s’impose comme une région d’excellence en matière de réussite en formation initiale. Toutefois, ce contexte globalement favorable ne doit pas occulter les difficultés de certains publics pour accéder à une qualification. Des inégalités d’accès à la formation demeurent, en particulier pour les catégories défavorisées. Par ailleurs, être non diplômé dans une région d’excellence scolaire renforce le sentiment d’exclusion de ces publics, déjà confrontés à des difficultés d’insertion professionnelle. Enfin, il existe des marges de progrès en ce qui concerne la réussite dans l’enseignement supérieur au niveau L312, qui ne reflète pas la dynamique observée pour l’obtention du baccalauréat.

L’accès à la formation et à la qualification pour tous renvoie à un triple enjeu :

▪ l'accès à un premier niveau de qualification comme facteur d’insertion professionnelle ;

▪ l'élévation générale du niveau de formation et de qualification de tous les publics, et notamment, des jeunes afin de sécuriser l'emploi et favoriser la mobilité professionnelle ;

▪ la capacité à évoluer professionnellement et à progresser d’au moins un niveau de qualification en cours de vie professionnelle.

Ces deux premiers enjeux font référence aux objectifs européens inscrits dans la stratégie « Europe 2020 » visant à renforcer la performance des systèmes éducatifs, ainsi qu’au processus de Bologne13 dont l’application devrait favoriser les poursuites d’études dans l’enseignement supérieur.

Ces ambitions ont été transcrites au niveau national dans la loi pour l’avenir de l’école14 qui fixe trois objectifs liés à la lutte contre les sorties sans diplôme et à l’élévation du niveau de qualification :

▪ 100% des jeunes sortant de formation avec un diplôme ou une qualification reconnue,

▪ 80% d’une classe d’âge titulaire du baccalauréat ou d’une certification de niveau IV,

▪ 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur (niveau L).

De plus, en référence à l’article 1er de la loi du 24 novembre 2009, la formation professionnelle tout au long de la vie doit également permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences afin d’élever son niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Cet enjeu, qui renvoie à la question de l’accès à la formation des actifs, sera abordé dans le cadre de l’axe IV relatif à la sécurisation des parcours.

La réaffirmation de ces objectifs fondamentaux, qui constituent des axes clés du CPRDF, doit ainsi favoriser l’accès à la formation et à la qualification de tous les publics, d’abord au travers de la formation initiale permettant au plus grand nombre de se qualifier, mais, plus globalement, via la formation continue, dans une démarche de formation tout au long de la vie.

12 Niveau Licence : 3 années après le Baccalauréat

13 Le processus de Bologne initié en 1999 vise la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur afin d’assurer la lisibilité et la reconnaissance internationale des diplômes et des qualifications. Ce processus est également un outil au service du développement de l’économie européenne basé sur la connaissance et l’innovation.

14 Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 juillet 2005.

Les orientations retenues en la matière visent donc à :

▪ Favoriser l’élévation générale du niveau de qualification en région, avec une attention particulière portée à la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques ;

▪ Qualifier a minima au niveau V tous les jeunes bretons, et, plus globalement, garantir une réponse de proximité pour les publics de faible niveau de qualification ;

▪ Lutter contre le décrochage dans l’ensemble des voies de formation ;

▪ Proposer des voies de formation diversifiées et complémentaires ;

▪ Diversifier les voies de reconnaissance des compétences.

L’ensemble des voies d’accès à la qualification participera à la mise en œuvre de ces orientations.

Volet 1 : Favoriser l’élévation générale du niveau de qualification, notamment en référence aux objectifs définis dans le cadre du processus de Bologne

Objectif : Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur

Avec près de 110 000 étudiants, la Bretagne représente de l’ordre de 5% des effectifs nationaux, se plaçant ainsi au 7ème rang national. La région se caractérise par une proportion plus importante d’étudiants dans le supérieur court15, avec 19% des effectifs contre 15% au niveau national. En conséquence, les effectifs au niveau Maîtrise représentent un pourcentage plus faible (34% contre 36% au niveau national).

Malgré des résultats positionnant la Bretagne parmi les premières régions de France en termes de réussite scolaire, le taux de poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur est de 75.6%, soit à peine 1 point de plus qu’au niveau national. Ainsi, l’avantage dont la Bretagne bénéficie en termes d’accès au baccalauréat ne se prolonge pas en ce qui concerne l’accès à un diplôme de l’enseignement supérieur. Selon le CEREQ, seulement 36% de la génération 2001 est sortie diplômée de l’enseignement supérieur (20% des sortants étant diplômés d’un 2ème ou 3ème cycle).

Atteindre 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur implique donc une action volontariste en faveur des poursuites d’études, au travers de l’ensemble des voies de formation.

Dans ce cadre, il s’agira d’initier une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs afin de tendre vers une carte des formations supérieures équilibrée. Ce travail sera conduit en étroite collaboration avec l’Université Européenne de Bretagne.

€ L’apprentissage participe également à cet objectif d’élévation du niveau de qualification. En effet, dans le cadre du Contrat d’objectifs et de moyens apprentissage, l’État et la Région ont inscrit un objectif minimum de 1 000 contrats supplémentaires dans le supérieur d’ici 2015. Il s’agit de mettre en œuvre des actions en faveur d’un renforcement de la pédagogie de l’alternance, voire, en complément, d’envisager l’ouverture de formations nouvelles.

Au titre de la formation tout au long de la vie et conformément aux dispositions prévues par la loi du 24 novembre 2009 en matière d’élévation du niveau de qualification, la formation continue doit également permettre d’accéder à un diplôme ou à une certification de l’enseignement supérieur. Ainsi, la Région soutient des actions en ce sens : Diplôme d’accès aux études universitaires – DAEU – en lien avec les Universités de Bretagne, financement des plans de formation mis en œuvre par le CNAM, aides individuelles à la formation (chèque Formation), dispositif collectif de formation qualifiante (PRS Supérieur). Le soutien à ces actions sera poursuivi.

15 Bac + 2 (BTS-DUT)

Dans le domaine sanitaire, l’inscription des formations de niveau III dans le processus universitaire du LMD16 contribue également à cette élévation du niveau de qualification. Mise en place dès 2009 et 2010 pour les formations d’infirmier et d’ergothérapeute, cette démarche sera progressivement étendue aux autres formations de niveau III. De même, les formations en travail social de niveau III sont à ce jour en cours de transposition en ECTS17, en vue de leur inscription dans ce processus LMD.

Plus globalement, dans le prolongement des orientations du CPRDF au titre des formations professionnelles post baccalauréat, la Région souhaite étendre la démarche à l’ensemble des formations supérieures. Ainsi, comme l’y autorisent les articles L-214.2 et L-214.3 du code de l’éducation, elle prendra l’initiative de l’élaboration d’un Schéma de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. En concertation avec l’État, elle associera dans sa démarche l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche du territoire breton.

€ L’État et la Région s’accordent pour intégrer les engagements pris concernant les formations post- baccalauréat dans le présent CPRDF, au titre du schéma de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

€ La Région prendra l’initiative d’élaborer un schéma de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce schéma sera présenté à l’Assemblée régionale en 2012.

Objectif : Favoriser les poursuites d’études à l’issue des baccalauréats professionnels et technologiques

Initiée dès la rentrée 2008 en Bretagne, la réforme de la voie professionnelle s’est traduite par un alignement de la durée du cursus des bacheliers professionnels sur celui des bacheliers des voies générale et technologique. De façon mécanique, cette réforme va entraîner une augmentation du nombre de bacheliers professionnels. En effet, le taux d’accès à la terminale professionnelle est en nette progression : 72 % contre 42% avant la réforme.

Aujourd’hui, les bacheliers professionnels accèdent peu à l’enseignement supérieur, en général, et peu aux filières courtes : le taux de poursuite vers un BTS est de 19.3% en 2009, mais connaît une progression régulière au cours de ces dernières années. En effet, même si le baccalauréat professionnel garde comme objectif premier l’insertion professionnelle, il convient d’agir en faveur d’un meilleur accès à l’enseignement supérieur de ces bacheliers, en particulier dans les filières courtes, compte tenu des évolutions en cours.

Au niveau de la voie technologique, la réforme en cours actuellement a pour ambition de revaloriser la filière et doit conduire à plus grande lisibilité en termes de poursuite d’études. A compter de la rentrée 2011, la réforme entrera en vigueur et s’appliquera, de manière progressive, à l’ensemble des séries technologiques.

Les bacheliers technologiques sont mieux représentés dans l’enseignement supérieur court, en particulier dans les sections de techniciens supérieurs. Ainsi, le taux de poursuite des bacheliers technologiques vers le supérieur court est de 61% en 2009 (en cumul BTS + IUT), les poursuites en BTS étant plus nombreuses (50% contre 11% pour les IUT).

De la même manière, en cohérence avec les objectifs de chacune de ces certifications, les bacheliers technologiques et professionnels sont beaucoup moins représentés à l’Université. À la rentrée 2009, au niveau national, ils représentaient 17% des nouveaux bacheliers inscrits dans les filières universitaires. Leur probabilité d’obtenir la licence en 3 ans est inférieure à 10% (7.4% pour les bacheliers technologiques, 2.5% pour les bacheliers professionnels). En écoles d’ingénieurs, les bacheliers autres que les bacheliers généraux ne représentent, à la rentrée 2009, que 4% des inscrits en 1ère année du cycle préparatoire ou assimilé. Il s’agit majoritairement de bacheliers technologiques.

Dans le cadre du Projet Académique 2011-2015, l’Éducation Nationale affirme sa volonté de considérer l’ensemble des voies d’enseignement comme « d’égale dignité », y compris dans les possibilités de poursuite d’études, en proposant des réponses adaptées aux spécificités de chacune de ces trois voies.

16 Dans le cadre de l’harmonisation des cursus d’enseignement supérieur européens initiée par le processus de Bologne, le cursus universitaire français s’organise désormais autour de 3 diplômes : la Licence (Bac + 3), le Master (Bac + 5) et le Doctorat (Bac + 8).

17 European Credit Transfer System : Système de points développé par l’Union européenne afin de faciliter la comparaison des programmes d’étude européens

En conséquence, la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques devra être favorisée, participant ainsi à l’élévation générale du niveau de qualification. Toutefois, cet objectif impliquera la mise en oeuvre de modalités spécifiques leur permettant de s’inscrire dans une dynamique de réussite, jusqu’à l’obtention de la qualification.

A travers le CPRDF, l’État, la Région et les Partenaires sociaux souhaitent réaffirmer que l’ensemble des voies de formation (formation initiale sous statut scolaire, contrats en alternance - contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) seront mobilisées afin de répondre à l’objectif de poursuite d’études des bacs professionnels et technologiques.

A ce titre, ces orientations seront déclinées dans le schéma de l’apprentissage et le schéma des formations sanitaires et sociales.

€ Dans ce cadre, les Autorités académiques s’engagent à :

▪ Faciliter l’accès des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs, en réponse aux évolutions en cours.

▪ Garantir l’accès des bacheliers technologiques aux sections de techniciens supérieurs, conformément aux dispositions réglementaires.

L’Etat et la Région s’engagent à étudier, à titre expérimental et selon des modalités à définir, la mise en œuvre de ces poursuites d’études dans le cadre de parcours mixtes, c'est-à-dire en proposant une 1ère année sous statut scolaire et la 2nde année en alternance.

€ Dans le cadre du schéma de l’apprentissage, une attention particulière sera portée à la poursuite des baccalauréats professionnels et technologiques vers le niveau III (DUT, BTS, BM) et L3 dans la réalisation des objectifs quantitatifs fixés pour le développement du supérieur.

Complémentairement, et afin de favoriser des poursuites d’études au-delà du supérieur court, la Région étudiera avec les Autorités académiques, en lien avec les branches professionnelles, la possibilité de lancer une expérimentation sur le modèle « Vaucanson », porté par le CNAM. Cette formation, qui s’adresse spécifiquement aux jeunes bacheliers professionnels, propose une pédagogie innovante en alternance conduisant au grade de licence voire à des poursuites d’études en écoles d’ingénieurs. Cette expérimentation sera mise en œuvre dans le cadre du COM Apprentissage.

€ Un travail en ce sens sera également engagé avec les Universités, en particulier concernant l’accès aux IUT.

€ Dans le domaine sanitaire et social, la substitution des baccalauréats professionnels « Accompagnement soin et services aux personnes » (Éducation nationale) et « Services aux personnes et aux territoires » (Enseignement agricole) aux BEP/BEPA existant sur ces champs devrait étendre les possibilités de poursuite d’études pour les publics désormais titulaires de certifications de niveau IV.

A ce titre, une réflexion sera conduite afin de conforter les parcours de formation des titulaires de ces nouveaux baccalauréats professionnels souhaitant poursuivre leurs études.

De façon générale, les signataires s’accordent sur la nécessité de renforcer l’accompagnement pédagogique de ces publics, en développant une ingénierie de formation innovante.

Volet 2 : Garantir l’accès à un premier niveau de qualification pour tous

L’obtention d’un premier niveau de qualification constitue, pour l’ensemble des bretons, un élément majeur et déterminant en matière d’insertion et d’évolution professionnelle.

Ainsi, une attention particulière sera portée à la question des compétences de base, en proposant une réponse accessible aux différents publics. Plus globalement, il s’agira de garantir une offre de formation de proximité à l’ensemble des premiers niveaux de qualification.

Toutefois, ces enjeux doivent nécessairement s’appréhender dans une logique de complémentarité des interventions au titre des différentes voies d’accès à la qualification, tant en formation initiale (statut scolaire ; apprentissage) qu’en formation continue.

Objectif : Assurer l’accès à une formation de proximité pour les publics de faible niveau de qualification

> Conforter une offre de formation territorialisée, pour tous les publics, en matière de savoirs de base et de lutte contre l’illettrisme

Depuis 2010, un dispositif de formation relatif aux compétences de base, « Compétences-clés »18 est porté conjointement par l’Etat et la Région. Déployé sur la quasi-totalité des pays de la région, ce dispositif est ouvert aux publics éligibles possédant, au maximum, une certification de niveau IV et justifiant de l’un des statuts suivants :

▪ demandeur d’emploi (jeune et adulte),

▪ stagiaire de la formation professionnelle relevant des dispositifs pré-qualifiants et qualifiants financés par la Région, remplissant certaines conditions,

▪ salarié en structure d’insertion par l’activité économique – SIAE – et/ou en contrat aidé, sous certaines conditions.

Pour ces trois catégories de publics, l’accès à la formation est conditionné à une prescription par Pôle Emploi, les Missions Locales ou Cap Emploi.

Outre ceux employés par des SIAE et/ou en contrat aidé, les salariés peuvent également postuler à titre individuel, sans obligation de prescription. Les salariés retenus au terme d’une démarche individuelle ne peuvent toutefois constituer plus de 10% du public accueilli par un organisme de formation au titre du dispositif « Compétences-clés ».

Quel que soit le public, l’intégration sur le dispositif doit avoir une visée d’insertion ou d’évolution professionnelle.

Mis en place en mai 2010, le dispositif avait concerné, fin janvier 2011, de l’ordre de 3 400

bénéficiaires, pour des parcours moyens de 60 heures (les parcours pouvant varier de 40 à 400 h).

A côté de ce dispositif, des actions visant à favoriser l’acquisition des savoirs de base par les salariés sont mises en place par les OPCA et les OPACIF depuis quelques années. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels – FPSPP-, est venu conforter ces actions, via l’appel à projets lancé en octobre 2010 visant l’acquisition, par les salariés, d’un « socle de connaissances et de compétences ».

18 Les compétences-clé sont définies comme étant celles nécessaires à tout individu pour son épanouissement et son développement personnel, l’accès à la citoyenneté active, l’intégration sociale et l’emploi. Les huit compétences-clés visées sont celles définies au plan européen : communication dans la langue maternelle, communication en langues étrangères, compétence mathématique et compétences de base en sciences et technologies, compétences numériques, apprendre à apprendre, compétences sociales et civiques, esprit d’initiative et d’entreprise, sensibilité et expression culturelle. La majorité des actions menées concernent les quatre premiers domaines de formation.

Les partenaires du CPRDF s’engagent à proposer des réponses adaptées aux différents publics rencontrant des difficultés en matière de savoirs de base, en confortant les actions existantes et en favorisant une plus grande complémentarité des interventions.

En réponse à cette problématique, il s’agira, dans le cadre du CPRDF :

€ De favoriser un plus large accès au dispositif « Compétences-clé » pour les demandeurs d’emploi, dans le cadre d’un financement paritaire Etat Région, en ciblant plus particulièrement les publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en situation d’illettrisme ; dans cette perspective, une réflexion sera conduite afin de proposer une prise en charge pédagogique adaptée à ces publics, en ouvrant en particulier la possibilité de parcours supérieurs à 400H. Complémentairement, une réponse spécifique sera proposée à l’attention des publics en situation d’illettrisme souhaitant s’inscrire dans une démarche VAE.

€ D’assouplir la contrainte du statut afin de favoriser l’accès de certains publics (migrants ; publics non sédentarisés …) au dispositif.

€ De rechercher une plus grande complémentarité entre « Compétences-clés » et les dispositifs de formation aux savoirs de base mis en place par les OPCA et les OPACIF, le FONGECIF notamment, afin de favoriser l’accès des salariés aux formations relatives aux savoirs de base.

€ De mieux prendre en compte de cette problématique dans le cadre de l’apprentissage et de la formation continue. Dans cette perspective, une plus grande articulation sera recherchée avec le dispositif

« Compétences-clés ».

En ce qui concerne l’apprentissage, l’État et la Région ont d’ores et déjà inscrit cette ambition dans le COM 2011-2015. L’articulation recherchée avec le dispositif « Compétences clés » viendra donc en complément des actions qui seront engagées au titre du COM apprentissage.

€ Garantir un accès de proximité en renforçant la couverture territoriale si besoin.

€ Renforcer la place des TIC dans le dispositif « Compétences-clés », tout en confortant sa complémentarité avec le « Visa Internet Bretagne ».dans un environnement économique et social où le manque de formation aux usages du numérique induit un risque d’exclusion.

Cette complémentarité sera également à rechercher avec les actions mises en œuvre dans le cadre du plan régional de lutte contre l’illettrisme, actuellement en cours d’élaboration.

> Garantir une offre de formation de niveau V, en articulant les différentes voies de formation et les dispositifs, dans une logique de proximité

Le niveau V constitue le premier niveau d’accès à la qualification, et doit, à ce titre, faire l’objet d’une attention particulière.

En formation initiale sous statut scolaire, 27% des effectifs de la voie professionnelle suivent une formation de niveau V à la rentrée 2010 (Éducation nationale, Enseignement agricole et Enseignement maritime).

En ce qui concerne l’apprentissage, les formations de niveau V regroupent un peu plus de 50% des formés en 2010.

En formation continue, les diplômes et certifications de niveau V sont encore très présents dans certains dispositifs. Ainsi, le niveau V représente deux tiers des places proposées dans le cadre du Programme Bretagne Formation de la Région.

Enfin, les certifications de niveau V constituent près de 60% des passages devant les jurys de VAE.

La garantie d’un accès à la qualification pour tous passe par une réponse adaptée aux jeunes qui ne seraient pas en capacité de s’engager, d’emblée, dans le cursus du baccalauréat professionnel en 3 ans. Il s’agit également de favoriser l’insertion professionnelle en permettant un accès au diplôme, la proportion de jeunes en emploi chez les titulaires d’un CAP/BEP étant près de 10 points supérieure à celle des jeunes sortis sans obtenir leur CAP/BEP (80% contre 71%)19. Le niveau V reste en effet le premier niveau d’insertion dans un certain nombre de métiers (Bâtiment, Hôtellerie-restauration, Métiers de bouche, IAA, Services à la personne …).

Le maintien d’une offre de formation de niveau V, dans une logique de complémentarité des voies de formation, constitue un enjeu partagé par l’Etat, la Région et les Autorités académiques dans le cadre du CPRDF.

€ Compte tenu de la faible mobilité des candidats aux premiers niveaux de qualification, l’Etat, la Région et les Autorités académiques s’engagent à maintenir une offre de formation de niveau V de proximité, en organisant une réponse interdispositifs coordonnée.

Des coopérations entre les différentes voies de formation seront également recherchées. Dans cette optique, des expérimentations en matière de mixage des publics (statut scolaire, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) pourront être conduites, en particulier dans les filières de formation structurantes au regard de l’économie régionale, mais souffrant de difficultés de recrutement dans l’ensemble des voies de formation. Ces expérimentations devront s’appuyer sur un travail étroit avec les branches professionnelles en matière d’attractivité des métiers.

€ Afin d’apporter une réponse adaptée à l’ensemble des publics, l’accès à des formations de niveau V comme 1er niveau de qualification, devra s’accompagner, pour ceux qui le souhaitent, de possibilités de poursuite d’études vers un niveau IV.

> Favoriser l’accès à la formation et à la qualification des publics fragilisés : bénéficiaires du rSa, publics handicapés, demandeurs d’emploi en fin de droit, publics des quartiers prioritaires, salariés en contrats aidés ou relevant de l’IAE, salariés en reconversion, seniors…

L’action de la Région en matière d’accès à la formation s’inscrit dans le cadre défini, en 2009, par le Service Public Régional de la Formation (SPRF). Le SPRF se traduit, en effet, par l’affirmation d’obligations de service public aux prestataires des dispositifs de formation continue de la Région en terme d’intérêt général et de qualité du service rendu. Ainsi, cinq obligations s’imposent aux opérateurs retenus dans le cadre des appels d’offres lancés par la Région :

▪ L’accès universel à la formation, avec, dans ce cadre, un objectif d’accueil de publics prioritaires (demandeurs d’emploi de longue durée ; personnes reconnues travailleurs handicapés ; bénéficiaires du revenu de Solidarité active - rSa-…) ;

▪ La continuité des dispositifs de formation, en assurant la continuité du service et une offre de proximité ;

▪ La qualité des formations ;

▪ La gratuité des formations ;

▪ La protection des utilisateurs.

Ces principes ont été appliqués au Programme Bretagne Formation et seront progressivement étendus à l’ensemble des politiques de formation de la Région, dans le cadre d’une réflexion globale relative à l’adaptation de ses dispositifs.

19 Source : CEREQ – Extension régionale de l’enquête « Génération 2001 »

○ Les publics bénéficiaires du revenu de Solidarité active – rSa -

La Bretagne compte 62 000 bénéficiaires du rSa20, dont 40% exercent une activité. L’accès de ce public à la formation peut être freiné, à la fois, par des difficultés sociales, un manque d’appétence pour la formation ainsi que par la difficulté à concilier activité et formation.

Dès 2009, la Région et les quatre Départements bretons ont engagé une réflexion en faveur d’un meilleur accès à la formation des bénéficiaires du rSa, qui a abouti, au 1er semestre 2010, à la signature d’une convention.

La Région veillera à la mise en application de la convention de partenariat avec les quatre Départements bretons en faveur de l’accès à la formation des bénéficiaires du rSa.

€ Dans ce cadre, la Région s’engage à ouvrir l’ensemble de ses dispositifs de formation continue aux bénéficiaires du rSa. Une rémunération, une aide à l’hébergement et une aide à la restauration leur seront également octroyées par la Région, lorsque les dispositifs le prévoient.

€ Pour leur part, les départements contribueront à la prescription de formations relevant des dispositifs régionaux ; dans cet objectif, des actions en faveur d’une meilleure connaissance des dispositifs de formation de la Région par les conseillers en insertion des conseils généraux sont engagées.

Les départements se sont également engagés à ouvrir aux bénéficiaires un droit au rSa, en complément de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle financée par la Région, et ce dans la limite du plafond de ressources prévu par les textes.

○ Les personnes handicapées

Le public handicapé présente, en moyenne, un niveau de formation et de qualification inférieur aux exigences du marché du travail.

Dès 1994, l’Etat, la Région et l’Agefiph ont uni leurs moyens pour développer l’accueil, l’accompagnement et le suivi en formation des personnes en situation de handicap (jeunes et adultes, demandeurs d’emploi et salariés), via la mise en place d’une Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH). Cette politique vise l’ouverture des dispositifs de droit commun aux personnes handicapées et la consolidation des parcours de ces personnes vers l’emploi.

Complémentairement, une convention de partenariat liant, depuis 2007, la Région Bretagne et l’Agefiph a permis de favoriser l’accès des personnes handicapées aux dispositifs pré-qualifiants et qualifiants mis en place par la Région.

Ayant d’abord visé l’accès aux dispositifs collectifs, son périmètre a ensuite été élargi aux aides individuelles à la formation. Ainsi, en 2010, 900 personnes en situation de handicap ont bénéficié de formations financées par la Région, ce qui a représenté 6% de l’ensemble des entrées en formation.

Par ailleurs, des actions à destination de ce public spécifique seront mises en place dans le cadre du COM apprentissage 2011-2015, confortant ainsi la déclinaison du COM 2005-2010 au bénéfice des apprentis handicapés.

Enfin, la Région a signé, en 2009, une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui couvre le secteur public, pour favoriser, au sein de la collectivité, le recrutement et la formation de nouveaux agents en situation de handicap.

20 Données au 31 mars 2011

Dans le cadre du CPRDF, l’Etat, la Région et l’Agefiph, en lien avec les autres acteurs concernés, poursuivront et conforteront leur action en faveur de l’accès à la formation des personnes handicapées.

L’intervention portera sur les axes prioritaires suivants :

€ Un accueil et un parcours de formation adapté seront proposés pour les personnes en situation de handicap, en renforçant l’individualisation des parcours au sein des dispositifs collectifs et en favorisant la mobilisation des aides individuelles à la formation, dans une logique de complémentarité.

€ La professionnalisation des référents Travailleurs Handicapés présents dans les organismes de formation sera poursuivie ; par ailleurs, ces référents seront mobilisés afin de participer au renforcement de l’articulation entre le prescripteur et l’organisme de formation.

€ En lien avec l’Etat, une réflexion sera conduite en faveur de l’animation régionale de la Politique Régionale de Formation des Personnes Handicapées (PRFPH), dans le cadre du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH).

€ Dans le cadre du COM apprentissage 2011-2015 :

- L’accompagnement personnalisé ciblant jusqu’ici les apprentis atteints d’un handicap cognitif sera étendu à tous les handicaps.

- Ce dispositif, appliqué à ce jour dans le secteur privé, sera élargi au secteur public, en partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Ces actions seront mises en œuvre, notamment, dans le cadre du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés.

Plus globalement, une attention particulière sera portée à l’ensemble des publics fragilisés, et, notamment, aux demandeurs d’emploi en fin de droit, aux publics des quartiers prioritaires, aux salariés en contrats aidés ou relevant de l’IAE, aux salariés en reconversion et aux seniors.

Volet 3 : Prévenir le décrochage dans l’ensemble des voies de formation

Objectif : Agir contre les sorties sans diplôme ou sans certification dans l’ensemble des voies de formation

> Conforter les fonctions de médiation dans les établissements de formation

Une part significative de jeunes bretons arrêtent leurs études sans avoir obtenu de diplôme. Ainsi parmi les 20 à 24 ans, 8% sont sortis du système éducatif sans diplôme, soit 15 000 jeunes. Au niveau national, ce pourcentage est de l’ordre de 13%. Cette situation concerne davantage les jeunes hommes que les jeunes femmes.

Même si ces chiffres apparaissent plus faibles que ceux observés au niveau national, le contexte régional de réussite en formation tend à accentuer les difficultés d’insertion rencontrées par les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme ou sans certification.

Dès 2010, l’État et la Région ont défini des axes communs d’intervention pour la prévention du décrochage scolaire et la continuité du parcours des jeunes vers la qualification et l’insertion, formalisés dans une convention21 visant trois objectifs :

▪ Mieux connaître le décrochage scolaire et ses conséquences ;

▪ Renforcer la continuité éducative et réduire le nombre de jeunes sans solution de formation ou d’emploi ;

▪ Mettre en oeuvre une politique globale et coordonnée d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, par-delà leur statut (scolaires, étudiants, apprentis).

En déclinaison de cette convention, trois expérimentations territoriales sont actuellement mises en œuvre sur les Pays de Brest, Lorient, et Vitré / Fougères pour une durée de 3 ans22.

Complémentairement, les Autorités académiques (Rectorat, DRAAF, DIRM) et la Région ont engagé, au niveau régional, une démarche visant à mettre en commun leurs bases de données afin de mieux quantifier et identifier les publics concernés.

Conformément aux orientations définies dans le cadre de la SREF, la Région a également engagé des actions visant à limiter les taux de rupture en apprentissage. Ainsi, des dispositifs mis en place en faveur de la qualité de l’alternance se sont inscrits dans cet objectif (médiateurs, visites en entreprise…). De plus, des études, produites par le GREF Bretagne, ont permis de mieux appréhender la problématique dans son ensemble mais aussi d’identifier des spécificités par secteur professionnel.

En formation initiale (sous statut scolaire et en apprentissage), la politique de l’État aboutit désormais à une généralisation des plates-formes de suivi et d’appui des jeunes sortant prématurément du système éxxxxxxx00.

Dans le cadre du CPRDF, l’ensemble de ces actions devra être poursuivi et conforté.

Ainsi, le nouveau projet académique 2011-2015 du Rectorat met en avant la notion de parcours, en soulignant la nécessité de créer des conditions de réussite pour tous. Ce projet doit concrètement permettre de :

▪ personnaliser les parcours en prenant en compte les acquis et les difficultés des élèves ;

▪ responsabiliser les acteurs du système éducatif en développant les innovations en matière de médiation, d’accompagnement et en adaptant les moyens pédagogiques aux besoins des différents élèves.

De même, le nouveau projet régional de l’enseignement agricole 2011-2015 vise la mise en œuvre de parcours de réussite accessibles à tous les élèves, en développant une pédagogie adaptée.

Dans ce cadre, l’accompagnement des transitions, qui constitue l’une des faiblesses du système de formation (Collège/Lycée, Lycée/Enseignement supérieur, retour en formation des demandeurs d’emploi et des salariés), devra faire l’objet d’une attention particulière.

21 Cette convention, signée le 22 mars 2010, s’inscrit dans le cadre du plan Hirsch. Elle se réfère à la circulaire interministérielle du 22 avril 2009 qui définit des principes d’action afin de rendre plus efficace la prévention et le traitement des sorties sans diplôme de la formation initiale, de mieux prévenir et accompagner en amont le décrochage, d’améliorer le repérage des décrocheurs et de construire une coordination pérenne pour accompagner les jeunes de formation initiale sans diplôme.

22 De septembre 2010 à septembre 2013

23 Circulaire n°2011-028 du 9 Février 2011

Du décrochage scolaire à la persévérance scolaire :

Dans cet objectif, l’État et la Région souhaitent réaffirmer, au travers du CPRDF, leur volonté de lutter contre le décrochage, tant en formation initiale (statut scolaire et étudiant, apprentissage) qu’en formation continue.

€ En formation initiale, dans le cadre de la généralisation des plates formes de suivi et d’appui des jeunes sortant prématurément du système éducatif, il s’agira de conforter les coopérations locales entre acteurs de la formation (Éducation nationale, Enseignement agricole, CFA), de l’accompagnement (Missions locales, Mission Générale d’Insertion – MGI -, Mission d’Insertion des Jeunes de l’Enseignement Catholique - MIJEC…) en associant également les collectivités compétentes, afin de proposer des solutions d’accompagnement des jeunes sortis prématurément de formation initiale.

€ En apprentissage, des actions visant une réduction de 5 points du taux de rupture de contrats, soit un passage de 20% à 15% d’ici 2015, seront proposées, en partenariat avec l’ensemble des acteurs. Dans cette optique, l’accompagnement à la fonction de médiation sera poursuivi afin de tendre vers une plus grande prévention des ruptures. Dans ce cadre, une analyse qualitative sera également conduite, en complément du diagnostic quantitatif déjà réalisé par le GREF Bretagne ; cette réflexion associera les branches professionnelles et les CFA afin d’affiner la connaissance du phénomène et d’identifier les facteurs de rupture de contrat.

€ Les actions en faveur d’une meilleure connaissance des facteurs de décrochage, et donc d’une identification des leviers en matière de prévention, seront poursuivies, notamment en s’appuyant sur des expériences conduites à l’étranger (Europe, Québec).

Cet axe s’appuiera également sur les expérimentations mises en œuvre dans le cadre de la convention régionale sur le décrochage ; les coordinations locales initiées dans ce cadre participeront, en effet, à la connaissance du phénomène et à l’innovation dans les réponses à apporter.

€ Des travaux seront également engagés avec les Universités, afin de conforter les actions déjà mises en oeuvre dans la lutte contre le décrochage et d’en promouvoir de nouvelles.

€ La réflexion en matière de décrochage sera élargie à la formation continue et aux formations sanitaires et sociales. Dans un premier temps, il s’agira d’initier une démarche d’observation des abandons en cours de formation, à l’instar de ce qui existe dans d’autres voies de formation.

€ En lien avec les ambitions formulées dans le cadre du projet académique pour une meilleure articulation des cycles de formation, une réflexion associant les Conseils généraux sera initiée afin de conforter cette logique préventive dès le collège.

Volet 4 : Assurer la promotion des voies d'accès à la qualification, notamment par une alternance de qualité

Une mobilisation de l’ensemble des voies et des dispositifs de formation est nécessaire pour atteindre les objectifs d'accès et d'élévation du niveau de qualification. Cela passe également par une plus grande reconnaissance de la voie professionnelle.

Dans le cadre du CPRDF, la réalisation de cette orientation s’appuiera sur :

▪ La garantie d’une complémentarité entre les différentes voies de formation, en particulier par une offre de formation équilibrée ;

▪ La promotion d’une alternance de qualité dans l’ensemble des voies de formation, en mettant la pédagogie de l’alternance au service de la réussite des publics en formation.

Dans le cadre de la SREF, des travaux ont d’ores et déjà été engagés en ce sens. Il s’agira donc de poursuivre et de conforter cette démarche au titre du CPRDF.

Objectif : Garantir une complémentarité entre les différentes voies d’accès à la qualification et proposer une offre de formation équilibrée

> Organiser la complémentarité au plan territorial, par domaine de formation et par niveau

La garantie d’une offre de formation équilibrée, s’inscrivant dans une approche interdispositifs, renvoie à trois entrées complémentaires. Tout d’abord, dans sa dimension territoriale, afin d’assurer une bonne couverture de l’ensemble de la Bretagne. Cela passe également par une offre de formation équilibrée, tant en termes de niveaux que de domaines, afin d’apporter une réponse adaptée à l’ensemble des publics.

Ainsi, au niveau géographique, il s’agira de :

▪ Tenir compte de l’appareil de formation existant en préservant l’équilibre entre les voies et les dispositifs de formation ;

▪ Intégrer les dynamiques démographiques des territoires en veillant à la présence d’une offre de formation structurée couvrant l’ensemble de la Bretagne, et ainsi éviter les « déserts » en matière de formation.

En termes de niveaux, il conviendra de :

▪ Préserver l’équilibre entre les premiers niveaux de qualification, qui offrent encore de nombreux débouchés en Bretagne, et les niveaux supérieurs ;

▪ Offrir des filières de formation complètes permettant de répondre à l’objectif d’élévation du niveau de qualification.

Enfin, en termes de domaines de formation, les actions veilleront à :

▪ Tenir compte des secteurs structurants de l’économie (industrie, agriculture, bâtiment) mais également des secteurs en émergence.

Cette complémentarité sera formalisée à travers le document d’orientation élaboré depuis 2006 par la Région, au titre de la gouvernance inscrite dans la SREF, qui vise à favoriser une mise en cohérence des différents dispositifs, dans le respect des compétences de chacun.

Le document d’orientation des formations interdispositifs (statut scolaire ; apprentissage ; formation continue relevant des politiques du Conseil régional) constitue un des outils de mise en œuvre de cette gouvernance. Ce document est élaboré annuellement, dans le cadre d’une large concertation avec les Autorités académiques, les représentants professionnels et les partenaires sociaux, le CCREFP étant étroitement associé à chacune des étapes de sa mise en œuvre. Cette démarche vise, à la fois, à optimiser les réponses à apporter aux besoins identifiés et à favoriser une plus grande coordination des différentes interventions.

En définissant des orientations structurelles d’évolution des formations, le document d’orientation permet en effet de favoriser une plus grande complémentarité entre les différentes voies de formation et d’apporter des réponses aux besoins en qualification de demain.

€ Afin d’obtenir, à terme, une meilleure lisibilité de l’offre de formation, éviter les concurrences et offrir une réelle diversité de choix aux jeunes, l’Etat, la Région et les Autorités académiques conforteront leur collaboration dans la définition de la carte des formations.

€ Dans le cadre du CPRDF, une meilleure lisibilité du document d’orientation sera recherchée, notamment en confortant son approche interdispositifs. A ce titre, il conviendra, en particulier, d’associer plus étroitement les différents acteurs de la formation continue des demandeurs d’emploi et des salariés (Pôle Emploi, Branches professionnelles/OPCA).

Objectif : Agir en faveur d’une alternance de qualité dans l’ensemble des voies de formation

> Développer et améliorer les modalités de l’alternance

> Préparer la relation jeune - entreprise

> Conforter la relation entre l’entreprise et l’établissement de formation

◗ Un enjeu transversal à l’ensemble des voies de formation

La formation professionnelle, dans ses différentes composantes, repose sur une utilisation de plus en plus importante de la pédagogie de l’alternance qui allie l’acquisition de compétences en centre de formation et en milieu professionnel. A ce titre, l’apprentissage et les contrats de professionnalisation bénéficient d’un statut particulier régi par le code du travail. Toutefois, l’alternance est également mobilisée dans d’autres voies de formation. Ainsi, dans le secteur sanitaire et social, la formation initiale est fondée sur un principe d’alternance fort, avec l’obligation d’acquisition de certaines compétences par la pratique professionnelle en structure. Avec la réforme de la voie professionnelle, la formation initiale sous statut scolaire mobilise également plus fortement l’alternance, avec en moyenne, par exemple, 22 semaines de formation en milieu professionnel dans un cursus de baccalauréat professionnel.

La relation alternée repose sur le triptyque centre de formation / apprenant / entreprise. L’établissement de formation, en tant qu’acteur pivot de l’alternance, assure un rôle de coordination, de médiation et d’accompagnement de cette relation tripartite. Dans ce cadre, un lien étroit doit être établi entre l’entreprise et le centre de formation, en terme de construction pédagogique.

La formation alternée doit prendre en compte, à la fois, les réalités propres aux différents secteurs d’activité et aux entreprises. Elle mobilise donc des modalités pédagogiques visant l’adaptation du rythme de l’alternance.

◗ Une alternance de qualité à promouvoir dans le cadre de l’apprentissage

En ce qui concerne l’apprentissage, plusieurs actions destinées à améliorer la qualité de la formation ont été initiées dans le cadre de la SREF et mises en œuvre dans le cadre du COM apprentissage 2005-2010.

Ainsi, la Région a accompagné les CFA dans la mise en place d’actions visant à renforcer la relation alternée en apprentissage (mise en place des fonctions de référent pédagogique et de médiation, plan de professionnalisation des équipes, mise en place de visites en entreprises).

L’ensemble de ces actions concourrant à l’amélioration de l’alternance en apprentissage seront renforcées dans le cadre du COM seconde génération couvrant la période 2011-2015.

Au titre du schéma de l’apprentissage, l’Etat et la Région s’engagent, en lien avec les branches professionnelles et les autres représentants du monde économique, à renforcer leurs actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’alternance.

€ La généralisation et l’optimisation des dispositifs existants en matière de qualité de l’alternance en apprentissage seront favorisées, tout en développant les synergies dans leur mise en œuvre, afin de renforcer l’adaptation des parcours.

€ Une attention particulière sera portée au renforcement de la relation entre le CFA, l’apprenti et l’entreprise. Ainsi, un travail sera conduit avec les secteurs professionnels afin d’accompagner les maîtres d’apprentissage et de reconnaître pleinement la fonction formatrice de l’entreprise dans le cadre des évaluations. Des actions seront également entreprises auprès des CFA, en faveur d’un renforcement de l’exploitation des périodes en entreprise.

Ces ambitions en matière de pédagogie de l’alternance feront l’objet d’un contrat qualité pluriannuel avec chacun des CFA bretons, décliné dans le cadre du schéma de l’apprentissage. A ce titre, la fonction de médiation ainsi que son articulation avec les autres dispositifs de gestion de la relation alternée (visites en entreprise, positionnement) seront des axes prioritaires dans l’élaboration de ces contrats.

◗ Une problématique d’offre de stages dans le domaine des formations sanitaires et sociales

En ce qui concerne les formations sanitaires et sociales, l’action en termes de qualité de l’alternance a jusqu’ici porté principalement sur la question des terrains de stages pour les formations sociales. Ainsi, dès 2009, la Région et la DRASS ont mis en place un protocole régional d’organisation de l’alternance, pour les formations d’assistant de service social et d’éducateur spécialisé. Ce protocole vise la coordination et l’amélioration de la répartition géographique de l’offre de stages. Il prévoit également la mise en place de formations de formateurs.

La Région, la DRJSCS et l’ARS conforteront leur action en faveur d’une meilleure organisation de l’alternance dans le cadre des formations sanitaires et sociales.

€ Selon une logique comparable, les Autorités académiques et la Région chercheront à favoriser le développement de l’offre de stages dans le secteur sanitaire ainsi qu’à en coordonner et à en améliorer la répartition.

◗ La promotion d’une alternance de qualité dans le cadre des formations continues

En matière de formation continue, les modalités pratiques de l’alternance sont inscrites dans le cadre d’une convention tripartite signée entre l’organisme de formation, le stagiaire et l’entreprise fixant, notamment, les objectifs, le contenu du stage, ses modalités d’évaluation et identifiant le tuteur dans l’entreprise. Des entretiens individuels entre le stagiaire et le formateur référent au sein de l’organisme de formation et une visite sur le lieu de stage permettent ensuite de préparer et de suivre cette période d’alternance.

Dans le cadre du Programme Bretagne Formation, les objectifs et le contenu du stage seront inscrits au plan individuel de formation, contractualisé avec le stagiaire. Des entretiens individuels réguliers avec ce dernier et la visite sur le lieu de stage permettront de modifier, le cas échéant, les modalités de l’alternance inscrites au plan individuel de formation (en termes d’objectifs, de contenu) afin de favoriser la réussite en formation et la certification.

€ Dans une logique d’accompagnement individualisé, la Région encourage les actions de préparation et de suivi des périodes d’alternance par les organismes de formation, en lien avec les entreprises. Le parcours individuel de formation constituera un outil pouvant être mobilisé à cette fin d’alternance de qualité.

€ Par ailleurs, le développement de l'alternance dans l'ensemble des voies de formation (formation initiale professionnelle et formation continue) amènera à réfléchir sur les capacités et les modalités d'accueil des entreprises. Dans ce cadre, une articulation avec les politiques conduites par la Région en matière de développement économique sera recherchée.

Plus globalement, les partenaires du CPRDF soulignent l’importance de l’entreprise, dans sa dimension formatrice, dans le cadre de la relation alternée.

Volet 5 : Diversifier les voies de reconnaissance des compétences

Objectif : Reconnaître la VAE en tant que dispositif « de droit commun » et accentuer l’action déjà engagée en faveur de son développement

En permettant aux bretonnes et aux bretons d’obtenir une certification en valorisant leur expérience professionnelle, la VAE s’inscrit pleinement dans une logique de formation tout au long de la vie et participe à la sécurisation des parcours professionnels.

Depuis la création de cette modalité d’accès à la qualification en 2002, plus de 21 000 personnes se sont présentées devant un jury au niveau régional. Avec une progression annuelle de 9% au cours de ces dernières années, la Bretagne fait partie des régions les plus dynamiques en matière de VAE. En 2010, plus de 3 000 personnes se sont présentées devant un jury VAE : 59% d’entre-elles ont obtenu une validation totale, soit près de 1 800 personnes. Les validations partielles ont concerné 950 personnes, soit 31%.

Le contrat d’objectifs et de moyens24 - COM -, signé le 17 février 2008 par l’État et la Région a contribué au développement de la VAE en Bretagne, tant sur le volet quantitatif que sur le volet qualitatif.

Les actions menées au titre du COM ont d’abord concerné la communication et l’information sur la VAE auprès du grand public. Complémentairement, une démarche d’information des acteurs économiques a été conduite, de manière transversale ou en ciblant certains secteurs d’activité (secteur maritime ; secteur sanitaire et social). Globalement, de plus en plus d’entreprises proposent des démarches de VAE à leurs salariés.

D’autres actions ont également été conduites en ce qui concerne l’organisation et l’amélioration des procédures, dont : la réduction du délai de recevabilité, une meilleure prise en charge financière (avec notamment, une revalorisation du Chèque Validation financé par la Région), la réduction des délais de décision et une plus grande articulation entre les différents financeurs, la professionnalisation du réseau des Points Information Conseil (PIC) et l’appui au réseau MFP, la mise en place d’une charte régionale de l’accompagnement et l’organisation de journées de professionnalisation des structures, l’expérimentation d’appui renforcé et de parcours mixtes combinant formation et VAE.

La mise en place d’un observatoire de la VAE a également été engagée.

Le COM a en outre permis de renforcer le partenariat entre l’ensemble des acteurs de la VAE et de développer des actions conjointes.

La VAE constitue un axe à part entière du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, la loi du 24 novembre 2009 précisant que le CPRDF « définit les priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience ».

24 Prévu pour une durée initiale de trois ans, le COM VAE a été prolongé par le biais d’un avenant jusqu’à la fin 2011.

Dans ce cadre, il convient de consolider l’action déjà engagée dans le cadre du COM, en identifiant clairement la VAE comme une voie complémentaire d’accès à la qualification. L’Etat et la Région s’engagent à garantir, pour tous, l’effectivité de ce droit individuel.

L’action de l’État et de la Région dans le cadre du CPRDF s’articulera autour de cinq grands enjeux visant le développement quantitatif et qualitatif de la VAE et favorisant une équité d’accès et un accompagnement pour tous les publics :

> Renforcer les coopérations avec les branches professionnelles afin de développer la VAE dans les entreprises

€ L’État et la Région s’engagent à renforcer les coopérations avec les branches professionnelles pour développer la sensibilisation des entreprises, afin de conforter l’accès des salariés à titre individuel. La concertation visera également à développer un accompagnement plus collectif des démarches de VAE.

> Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à la VAE

€ Il s’agira, dans un premier temps de développer les actions de sensibilisation et d’accompagnement des prescripteurs.

€ Les actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi seront renforcées afin qu’ils bénéficient des mêmes conditions de réussite que les salariés, en proposant par exemple leur intégration à des démarches de VAE collectives.

€ Par ailleurs, les procédures seront adaptées afin de proposer des parcours compatibles avec une recherche d’emploi (durée des parcours ; modalités d’accompagnement adaptées).

> Conforter la démarche d’information et de conseil des publics

L’information et le conseil des publics en matière de VAE constituent des leviers participant aux objectifs de développement de la VAE. Les actions inscrites au titre du CPRDF porteront principalement sur les axes suivants :

€ En matière d’information des publics et en lien avec les réseaux concernés, l’État et la Région veilleront à ce qu’un premier niveau d’information sur la VAE soit dispensé sur l’ensemble du territoire breton.

€ Plus globalement, il s’agira pour l’État, la Région et l’ensemble des partenaires engagés dans la promotion de la VAE, d’œuvrer en faveur d’une plus grande lisibilité des différents réseaux d’information au bénéfice des publics.

€ Par ailleurs, l’effort de professionnalisation des Points Information Conseil (PIC), initié au titre du COM VAE, sera poursuivi et renforcé sur le volet « conseil » des publics en démarche de VAE. A ce titre, des actions visant à renforcer les compétences en matière d’identification de la certification ou de construction du parcours VAE pourront être engagées.

> Améliorer le déroulement du parcours VAE : valoriser l’accompagnement, favoriser l’organisation de jurys, accompagner les validations partielles

€ L’État et la Région s’engagent à renforcer la lisibilité de la charte de l’accompagnement établie au cours du précédent COM, et à étendre sa mise en oeuvre.

€ Une démarche sera engagée avec les branches professionnelles pour la sensibilisation et la mobilisation de professionnels, afin de faciliter la constitution des jurys. Complémentairement, une réflexion sera conduite avec les OPCA concernant l’indemnisation des jurés, qui ne présente pas aujourd’hui de caractère systématique.

€ A travers le CPRDF, les signataires agiront en faveur de l’obtention de la certification des publics ayant obtenu une validation partielle, en facilitant les parcours de formation post VAE par un meilleur accès à une offre de formation modulaire. Il conviendra également de travailler sur les conditions de financement des parcours de formation post VAE, en particulier dans le sanitaire et social, où la problématique est aigue.

€ L’obtention de la certification selon différentes modalités (formation, complément d’expérience professionnelle, mémoire) sera soutenue. L’Etat et la Région initieront, dans ce cadre, une réflexion sur la prise en charge financière des parcours post VAE ne relevant pas de la formation (expérience professionnelle, mémoire).

> Combiner les modalités d’accès à la certification : parcours mixtes

€ Afin de favoriser l’accès des publics à la certification dès la première présentation devant le jury, les parcours combinant VAE et formation seront développés, dans le respect des prérogatives et compétences de chaque intervenant (certificateur, accompagnateur et formateur). Leur mise en œuvre s’appuiera sur les éléments issus des expérimentations menées en 2011. Une réflexion sectorielle pourra être engagée dans ce cadre.

Ces engagements donneront lieu à la signature d’un nouveau COM VAE État Région.

Objectif : Favoriser et accompagner le développement de nouvelles modalités de reconnaissance des compétences

> Expérimenter de nouvelles modalités de lisibilité des compétences à toutes les étapes de la vie professionnelle et à l’échelle d’un territoire

La construction du parcours d’accès à la qualification doit tenir compte des besoins, contraintes et aspirations de chaque individu. Cette construction peut être progressive.

Il convient, dès lors, de proposer et de mettre en œuvre des outils et procédures qui permettent de capitaliser les compétences acquises tout au long de son parcours afin de les valoriser et les valider par la suite, dans le cadre de démarches officielles de reconnaissance des compétences (VAE ou formation).

C’est tout le sens du bilan individualisé qui sera remis à chaque stagiaire par les organismes de formation retenus dans le cadre de PBF, à l’issue de la formation. La finalité de ce bilan tend à se rapprocher d’une démarche de portefeuille de compétences.

Par ailleurs, la technologie numérique apparaît particulièrement adaptée à des démarches d’individualisation des parcours de formation et de valorisation des compétences, car elle facilite le suivi, le stockage et le partage d’informations. Elle peut constituer un appui à des modalités innovantes de reconnaissance des compétences, comme le « portefeuille numérique » des compétences.

€ Dans cette optique, la Région souhaite engager une réflexion concernant l’expérimentation d’un

e-

portfolio (ou « portefeuille numérique » des compétences) visant à stocker, sur un support numérique, les informations personnelles présentant les parcours de formation initiaux et continus, ainsi que les expériences professionnelles.

Un appel à projets pourra être lancé afin de mettre en œuvre cette expérimentation.

> Repérer et valoriser les compétences transversales des salariés

Dans un contexte de mutations et d’accélération des évolutions des entreprises et des secteurs professionnels, les salariés sont de plus en plus mobiles, que cette mobilité soit choisie ou subie, et qu’elle s’exerce soit au niveau territorial, soit à l’échelle d’un secteur économique. Pour anticiper et sécuriser ces parcours il est essentiel de pouvoir repérer et valoriser toutes les compétences que ces personnes ont pu acquérir au cours de leur parcours, soit en formation, soit par l’expérience, voire dans le cadre de leurs engagements associatifs.

€ L’Etat et la Région s’engagent à soutenir les initiatives qui permettront de repérer et valoriser les compétences transversales des salariés.

A titre d’exemple, le Passeport Compétences AUTEO, conçu par les entreprises de la filière automobile permet de valider un niveau de compétences dans le domaine de l’industrie, notamment au sein de l’industrie automobile, mais plus largement, à terme, dans tout type d’industrie (IAA, chimie, plasturgie…). Cette démarche, qui s’adressait prioritairement à des salariés en intérim ou en CDD, est désormais élargie aux salariés en CDI.

> Favoriser les modalités de reconnaissance des compétences en langue bretonne

Le Diplôme de compétences en Langue (DCL), vise à certifier la compétence de communication à usage social et professionnel en langues étrangères. Il s’inscrit dans le cadre européen commun de référence pour les langues et se décline actuellement en 8 langues étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien, arabe, chinois, portugais, russe), au français et à la langue des signes française.

Depuis 2010, sous l’impulsion de la Région, en lien avec l’Éducation nationale, le DCL a été étendu à la langue bretonne. Dans le cadre de sa politique linguistique, la Région prend en charge les frais d’inscription et de préparation des candidats au DCL breton.

€ La Région poursuivra son soutien à la reconnaissance des compétences en langue bretonne en assurant le financement des frais liés à la présentation au DCL Breton.

Objectif : Organiser et rendre lisibles les filières de qualification

L’accès à la formation et à la qualification pour tous implique de pouvoir organiser et proposer une offre de certification qui réponde aux besoins en compétences des actifs et des entreprises. Il doit également s’appuyer sur une meilleure information des publics et des professionnels sur les certifications accessibles en Bretagne.

Le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) participe de cette lisibilité.

> Organiser une concertation entre certificateurs et branches professionnelles sur la question des certifications

En s’appuyant sur les travaux de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), il sera proposé, selon une approche sectorielle, de réaliser un état des lieux des certifications existantes afin de faire le point sur la couverture des secteurs d’activité.

A partir de cette connaissance, une réflexion pourra être engagée visant à favoriser les passerelles entre les certifications et la construction de filières complètes de qualification.

A ce titre, ces travaux pourraient orienter les demandes régionales d’enregistrement au RNCP.

Ces travaux contribueront également aux actions à mettre en œuvre pour le développement de la VAE.

> Apporter une meilleure lisibilité des filières de qualification

Dans le cadre du CPRDF, en complément des actions et outils développés par la CNCP, l’information des publics et des professionnels sera renforcée.

Concernant le grand public, l’information sur ces filières de qualification et leurs modalités d’accès sera partie intégrante de l’information délivrée par le service public de l’orientation.

De plus, des informations spécifiques à destination des entreprises seront proposées, en concertation avec les branches professionnelles.

Orientation II : Soutenir une politique de formation et de qualification au service du développement économique, sociétal et environnemental en Bretagne

Volet 1 : Répondre aux besoins en emplois et en qualifications de l’économie régionale et accompagner ses évolutions

Objectif : Identifier les priorités régionales en matière de formation professionnelle en réponse aux enjeux de l’économie régionale

La plus grande richesse de la Bretagne est, et demeure, dans ses compétences humaines. La région bénéficie, en effet, de résultats particulièrement favorables, tant en termes de réussite scolaire que de caractérisation de ses actifs : avec 50% de bacheliers dans la population en emploi, la Bretagne est la cinquième région de France la plus diplômée.

Le développement régional, dans l’ensemble de ses composantes, doit donc pouvoir s’appuyer sur une politique de formation ambitieuse permettant de conforter ses atouts dans ce domaine.

La formation constitue en effet un des leviers essentiels au service du développement économique de la Bretagne et de la qualité de l’emploi. Elle doit permettre, à la fois, de conforter les activités « socles » de l’économie régionale, afin de valoriser les savoir-faire existants, et d’accompagner les mutations en cours ; elle doit aussi répondre aux besoins générés par les activités émergentes, en s’inscrivant pleinement dans le cadre des politiques nationales et régionales volontaristes en faveur de ces secteurs d’activité.

Le développement de la Bretagne, c’est aussi le développement des compétences des hommes et des femmes qui, grâce à un meilleur accès à la formation, peuvent s’insérer dans des conditions plus favorables, construire un projet et sécuriser leur parcours professionnel, dans un contexte fortement évolutif.

Enfin, de manière transversale, la politique de formation et de qualification doit également assurer les conditions d’une transition vers une « économie verte », porteuse d’activités nouvelles et garante d’un développement équilibré et pérenne de la Bretagne.

> Faire du développement durable une constante des actions de formation

Par ses piliers sociétaux, environnementaux et économiques, la prise en compte du développement durable induit des actions et des évolutions dans les modes de faire dans l’ensemble des champs de l’action publique.

Ces enjeux relèvent, pour la Bretagne, autant des exigences que des opportunités.

Opportunité au regard des activités émergentes, des nouvelles chaînes de valeur en construction et de la possibilité de développer de nouveaux relais de croissance, en remplacement de secteurs déclinants. Ainsi, par son savoir-faire, son tissu économique, sa localisation, la Bretagne a de nombreux atouts pour devenir une terre privilégiée de développement de nombreux secteurs de cette nouvelle économie verte (énergies marines renouvelables, écomobilité, …).

Obligation au regard des enjeux environnementaux et sociétaux qui se posent à nous avec force, obligation à l’égard des générations futures, obligation, enfin pour ne pas rater la formidable mutation en cours. Dès à présent, le développement durable impacte de manière massive l’ensemble des activités « traditionnelles » qui doivent adapter leurs méthodes de production et faire évoluer leurs compétences. Mais il est également porteur d’emplois nouveaux, à moyen et long terme, notamment avec l’émergence d’activités liées à la protection de l’environnement.

Au niveau national, si les avis ont été parfois controversés, les études s’accordent sur le fait que l’impact du développement durable porte d’abord sur une évolution des métiers existants, soit parce que des compétences font défaut, soit parce que les pratiques professionnelles impliquent des approches plus globales ou que les exigences en ce domaine ne sont pas, ou pas suffisamment, prises en compte.

En Bretagne, certaines branches professionnelles ont intégré, dans le cadre de leur réflexion stratégique, la dimension prospective sur les nouveaux besoins en emplois et en compétences liés au développement durable. Des études spécifiques sont ainsi en cours actuellement afin d’analyser ces évolutions et d’identifier les adaptations nécessaires en matière de formation. Par ailleurs, plusieurs secteurs économiques sont d’ores et déjà engagés dans une démarche collective de « responsabilité sociale des entreprises », visant à la fois des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Depuis plusieurs années, la Région a également engagé une démarche en faveur d’une plus grande prise en compte du développement durable dans le cadre de ses politiques de formation.

Ainsi, en 2009, un plan exceptionnel de formation a été adopté pour faire face à la crise et contribuer au développement des compétences professionnelles des actifs. Ce plan comportait trois volets :

▪ Un plan de formation, destiné aux formateurs, afin de permettre une diffusion plus rapide des connaissances nécessaires à l’accroissement des pratiques et des techniques professionnelles liées au développement durable ;

▪ La mise en oeuvre de modules de formation pour les actifs et les demandeurs d’emploi, en partenariat avec les réseaux consulaires ;

▪ La sensibilisation, l’accompagnement, la mise en œuvre de formations à l’éco-citoyenneté et aux techniques du développement durable pour les citoyens, par l’intermédiaire de projets portés par des associations.

Par ailleurs, dans le cadre du Service Public Régional de la Formation, toutes les formations inscrites dans le Programme Bretagne Formation comprennent un module de sensibilisation au développement durable, tel que prévu dans le nouveau cahier des charges.

Le développement durable constitue une grande ambition pour la Bretagne à laquelle le CPRDF doit apporter une contribution déterminante. Ainsi, l’Etat, la Région et les Autorités académiques s’engagent à décliner leur intervention autour de quatre axes :

◗ Organiser une veille permanente à partir des travaux conduits aux niveaux national, régional et territorial sur les évolutions liées au développement durable en matière d’emplois et de compétences.

◗ Poursuivre l’évolution initiée pour intégrer ces principes et les nouvelles exigences qui en découlent dans l’ensemble des voies et des dispositifs de formation (formation initiale sous statut scolaire, apprentissage, formation continue) ; cette évolution passera aussi par le nécessaire développement de la formation des formateurs et des enseignants.

◗ Accompagner les branches professionnelles dans l’élaboration de plans de formation liés à l’intégration des enjeux du développement durable. Une attention particulière sera portée aux salariés des TPE.

Compte tenu des conséquences attendues, à court terme, dans certains secteurs économiques, il conviendra également d’intensifier le travail de sensibilisation auprès des professionnels.

◗ Développer des plans de formation régionaux pour assurer la montée en compétences nécessaire à l’émergence des activités nouvelles identifiées comme des opportunités prioritaires pour la Bretagne : les énergies marines renouvelables, l’éco-construction, la mobilité décarbonée. D’autres secteurs d’activité pourront faire l’objet d’expérimentations.

> Accompagner les secteurs clés de l’économie régionale

Il s’agit, au regard des évolutions structurelles de l’économie régionale, d’adapter l’offre de formation, quantitativement et qualitativement, tant au travers de la formation initiale (formation sous statut scolaire et apprentissage) que de la formation continue des actifs, demandeurs d’emploi et salariés, dans une logique de formation tout au long de la vie.

Les propositions relatives à l’évolution de l’offre de formation identifient les axes « clés » propres à chaque domaine ; elles sont issues des travaux conduits avec les branches professionnelles dans le cadre des contrats d’objectifs emploi-formation ainsi que des enjeux identifiés par les acteurs régionaux en matière de formation dans le cadre de leurs contributions écrites.

◗ Renforcer l’ambition maritime de la Bretagne en réaffirmant sa nécessaire reconnaissance en tant que pôle national de formation aux emplois maritimes

La mer constitue un secteur clé de l’économie régionale ; en effet, l’économie maritime, présente au travers de nombreuses activités (pêche ; conchyliculture ; transports maritimes ; nautisme ; construction et réparation navale ; recherche…), génère de l’ordre de 50 000 emplois directs.

La Bretagne entend être reconnue comme un pôle national de référence pour la formation aux emplois maritimes.

Il convient aussi d’agir face au manque d’attractivité des métiers de la mer et d’améliorer l’orientation vers ses filières de formation. La Région a d’ores et déjà conduit une enquête sur « la représentation sociale du secteur maritime chez les jeunes bretonnes et bretons ». Cette enquête a donné lieu à l’élaboration d’un plan d’action en faveur de la promotion du secteur et de ses métiers.

Parmi les différentes filières qui composent le secteur maritime, la filière « pêche et cultures marines » est centrale en Bretagne. Elle représente, à elle seule, près de 11 000 emplois. Malgré une diminution sensible du nombre de navires, la pêche bretonne représente encore près de 30% de la flottille française. Importante au plan économique, la filière joue également un rôle majeur en matière d’équilibre territorial.

Pour la pêche, la tendance semble désormais à la stabilisation avec un maintien à la fois de la flottille et des effectifs. Par contre, la conchyliculture est confrontée à une crise majeure qui a entraîné d’importantes pertes d’emploi. Un plan d’aide au secteur est en cours actuellement. L’émergence d’une filière d’algoculture, opportunité de diversification pour la conchyliculture, devra être accompagnée en termes de compétences.

A ce titre, les actions menées par l’Etat, la Région et les Autorités académiques dans le cadre du CPRDF viseront à :

◗ Conforter, en Bretagne, une filière complète de formation aux métiers de la mer, englobant une offre de formation initiale, du secondaire au supérieur, et une offre de formation continue et en apprentissage structurée autour du CEFCM - Centre Européen de Formation Continue Maritime.

◗ Favoriser, par la formation, la transversalité des parcours au sein du secteur maritime, dans une logique de carrière maritime, et, notamment, permettre la mobilité entre les métiers de la mer.

◗ Accompagner, dans le champ des formations à la pêche et aux cultures marines, le renouvellement des actifs (patrons de pêche, capitaines de pêche, mécaniciens 750 kW, matelots), tout en élargissant le panel des compétences et en accompagnant la promotion sociale, dans une logique spécifique au secteur.

◗ Préparer l’avenir de l’agriculture bretonne face aux enjeux de renouvellement des générations et aux mutations structurelles en cours

La Bretagne est la 1ère région agricole de France, la 3ème d’Europe. 71 000 actifs travaillent dans ce secteur, soit 6% des emplois bretons contre 3.5% au niveau national.

La baisse tendancielle du nombre d’exploitations, observée depuis 10 ans, s’accompagne d’une augmentation de leur surface moyenne, du développement des formes sociétaires (53% des exploitations professionnelles bretonnes contre moins de 40% en 2000) et d’une croissance du salariat.

Au-delà des évolutions structurelles observées dans le secteur, l’agriculture bretonne, confrontée au cours de ces dernières années à des crises successives, tend désormais vers une diversification de ses activités ainsi que des profils d’exploitation.

De manière transversale, la prise en compte du développement durable se renforce, quelles que soient les formes d’agriculture.

L’ensemble de ces évolutions renvoie donc à des enjeux forts en termes de formation, les débats organisés dans le cadre de la Nouvelle Alliance ayant également mis en évidence le caractère très prégnant de ces questions, tant au regard de la formation initiale que de la formation continue.

En réponse à ces enjeux, l’Etat, la Région et les Autorités académiques s’engagent à :

◗ Garantir un enseignement agricole représentatif de la diversité des agricultures de Bretagne et privilégier le développement de formations dans le domaine de la production ; il s’agit, en effet, de favoriser l’installation afin de renouveler les générations (un chef d’exploitation sur cinq a plus de 55 ans), tout en assurant le maintien d’une activité diversifiée (notamment avec le développement des circuits courts et des surfaces en mode de production biologique) porteuse d’un équilibre territorial.

◗ Développer la dimension « gestion/stratégie/connaissances juridiques », tant en formation initiale qu’en formation continue, notamment sous l’angle de la gestion des ressources humaines, face à un métier d’agriculteur qui se complexifie et des niveaux de qualification attendus qui tendent à s’élever.

Plus globalement, il conviendra d’accompagner la montée en compétences de l’ensemble des actifs, en réponse aux nouveaux enjeux de l’agriculture. A cet effet, une sensibilisation et une mobilisation des petites entreprises à la formation des salariés seraient conduites, en facilitant l’accès aux formations et en accompagnant les problématiques liées au remplacement.

◗ Conforter l’offre de formation qualifiante dans le domaine de la transformation/commercialisation des produits agricoles, afin de prendre en compte la diversification de l’activité agricole.

◗ En réponse à une évolution vers des pratiques plus durables, qui concerne tous les types d’agriculture, conforter la dimension « agronomie » dans les formations agricoles, à travers un système de formation complet et évolutif, capable d’accompagner les agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle.

Complémentairement, l’ensemble des démarches en faveur d’une meilleure connaissance du secteur et de ses métiers devront être poursuivies afin d’en améliorer l’attractivité.

◗ Participer au maintien d’une activité industrielle et productive forte par une politique de formation volontariste

5ème région industrielle française, la Bretagne bénéficie d’une base productive importante, qui enregistre, sur le moyen terme, une meilleure résistance à la désindustrialisation de l’économie observée au niveau national. Ainsi, jusqu’en 2001, la Bretagne a été la dernière région à bénéficier d’une augmentation de l’emploi industriel ; depuis, on observe, comme au niveau national, une contraction des effectifs, accentuée par la crise de 2009, mais l’industrie bretonne, dans son ensemble, a mieux résisté qu’au niveau national. Avec un total de 191 000 emplois, l’industrie représente aujourd’hui 15% de l’emploi régional ; elle repose sur quatre grands piliers : l’agroalimentaire, les technologies de l’information et de la communication (TIC) et l’électronique, la construction navale et l’automobile.

Positionné au 1er rang national et principal avantage comparatif de la Bretagne, l’agroalimentaire concentre à lui seul plus d’1/3 de l’emploi industriel breton ; ce secteur a été, au cours de ces dernières années, l’un des principaux vecteurs du développement de l’industrie bretonne. La filière agricole-agroalimentaire, dans sa globalité, atteint un total de 170 000 emplois. Ces activités présentent en outre un caractère stratégique en termes d’aménagement du territoire, puisqu’elles participent au dynamisme économique des zones rurales. Un volet du contrat de filière IAA, élaboré par le Conseil régional et dont la mise en œuvre est coordonnée par Bretagne Développement Innovation (BDI), concerne spécifiquement les enjeux de formation et d’élévation des compétences dans ce domaine.

Les activités relevant de la branche métallurgie (construction automobile, construction navale, fabrication d’équipements électriques-électroniques, fabrication de machines et équipements, fabrication de produits métalliques …) sont également prépondérantes avec 57 00025 emplois salariés. Fortement impactée par la crise, la métallurgie est confrontée dans le même temps à une baisse de l’emploi total et à des besoins de recrutement importants dans les métiers « de base » liés au renouvellement des actifs. L’activité connaît, en outre, des évolutions structurelles liées au développement durable, avec une diversification croissante des entreprises sur des marchés émergents (éolien terrestre ; éolien offshore ; hydrolien ; géothermie ; pompes à chaleur ; photovoltaïque, « véhicules verts » …).

25 Source : Observatoire des industries et métiers de la métallurgie de Bretagne

La filière numérique compte 44 000 emplois et 650 entreprises sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière, dont un tissu important et dynamique de PME innovantes, développant des compétences de pointe dans les domaines de l’image, de la 3D ou de l’optique. La filière s’appuie sur un réseau de laboratoires publics et privés représentant, sur ces thématiques, le deuxième potentiel territorial de recherche français. Elle s’appuie également sur un système de formation supérieure de premier plan.

Il convient aujourd’hui de le reconnaître, de le soutenir et d’anticiper les besoins de formation de cette filière. Dans cet esprit, depuis deux ans, les acteurs de la filière numérique bretonne se sont engagés au sein de BDI dans un grand projet de développement visant à prendre une nouvelle position de leader à l’échelle internationale26.

Les besoins de compétences en ces domaines s’inscrivent, en outre, dans des enjeux sociétaux liés à la dynamique générale de la numérisation de la société par le développement de nouveaux services et nouveaux usages.

Plusieurs enjeux sont ainsi identifiés :

1. Renforcer les compétences en édition logicielle, notamment autour du logiciel libre,

2. Développer les compétences sur les domaines technologiques suivants :

- l’image 3D, réalité augmentée et virtuelle

- les infrastructures optiques Très haut Débit, capteurs photonics

- les métiers de l’intégration technologique, (rôle d’assembleur de technologie : en électronique, en logiciel et en service)

- la sécurité et l’identité numérique, la cyber sécurité

Ainsi, la politique de formation régionale doit s’inscrire dans une logique volontariste de confortement d’une activité industrielle forte, permettant de consolider les activités « socle » de l’économie bretonne. Ce confortement n’est pas conservateur ; il passe par une montée en compétences autour de grands enjeux que les filières dites « traditionnelles » se doivent de prendre pleinement en compte :

▪ intégration des principes du développement durable,

▪ développement des compétences marketing et commerciales,

▪ renforcement de l’innovation, tant technologique qu’organisationnelle,

▪ développement à l’international,

▪ capacité d’adaptation aux marchés nouveaux.

Au titre du CPRDF, l’Etat, la Région et les Autorités académiques s’engagent à inscrire leur action en matière de formation dans une perspective de confortement de l’activité industrielle et d’accompagnement des évolutions en cours.

◗ Garantir une offre de formation dans les métiers industriels « de base » (travail des métaux ; conduite de systèmes automatisés …).

◗ Adapter les compétences aux évolutions en cours, plus particulièrement en matière de développement durable.

26 Les TIC en Bretagne, une nouvelle ambition, Agence économique de Bretagne, mai 2009.

La sphère productive intègre également le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui totalise 7% de l’emploi régional. Le bâtiment, après une période de croissance exceptionnelle tirée par la construction neuve, a été durement impacté par la crise. A l’horizon 2015, la perspective d’une stabilisation du niveau global de production ne permettra, a priori, pas de compenser les pertes d’emplois enregistrées en 2009- 2010. Toutefois, l’augmentation progressive et continue des travaux liés aux objectifs du Grenelle de l’environnement devrait permettre de retrouver une stabilité dans l’emploi.

En réponse aux enjeux du secteur du BTP, l’Etat, la Région et les Autorités académiques s’engagent à :

◗ Maintenir l’effort de formation dans les métiers traditionnels, en préservant une offre de niveau V, en réponse aux besoins de renouvellement des actifs.

◗ Prendre en compte les évolutions induites par la réglementation en matière de développement durable, particulièrement en matière de réglementation thermique, qui génèrent des besoins en compétences complémentaires dans ces métiers (approche globale du bâti tenant compte des différents corps de métiers, maîtrise des nouvelles technologies en matière d’économies d’énergie, et plus particulièrement les énergies renouvelables …).

Cette évolution concerne tant les jeunes, dans le cadre de la formation initiale, que les actifs (salariés et demandeurs d’emploi).

◗ Mettre en œuvre un programme d’accompagnement de montée en compétences dans les domaines de l’éco- construction et de l’éco-rénovation.

◗ Accompagner les activités de services

En Bretagne, comme dans les autres régions françaises, le secteur tertiaire s’est fortement développé et concentre, aujourd’hui, 73% des emplois. Bien que légèrement impacté par la crise en 2009, il enregistre à nouveau une progression en 2010, du fait de l’intérim.

La majorité de ces emplois se concentre sur quelques domaines d’activité : le tertiaire de bureau et spécialisé, le domaine paramédical, des soins personnels27 et du travail social, le transport/logistique et le tourisme. Si ces emplois sont globalement caractérisés par une problématique de vieillissement des actifs, un certain nombre d’enjeux spécifiques à chaque domaine appellent des réponses diversifiées.

○ Former sur des métiers tertiaires requérant une expertise de plus en plus forte

Les métiers du tertiaire de bureau et du tertiaire spécialisé comptent 247 000 actifs en Bretagne. Le seul domaine du tertiaire spécialisé, c’est-à-dire de la banque/assurance, de la comptabilité/gestion et de l’informatique, compte 68 000 salariés28. Ces métiers sont confrontés à une problématique de renouvellement des actifs, qui se pose avec plus ou moins d’acuité selon les domaines :

▪ Dans le secteur de la banque, le vieillissement des actifs en emploi devrait induire des recrutements dans les années à venir, a minima au niveau bac+2, ceci en dépit d’une tendance à la disparition des guichets au profit des automates et d’une utilisation accrue d’Internet par les clients. Les emplois en rapport avec les fonctions de contrôle, la réglementation internationale ou les plates-formes de téléconseillers devraient se développer.

▪ Dans le secteur de l’assurance, les métiers liés à la conception ou à l’adaptation des produits, devraient voir leurs effectifs croître, alors que l’on attend une stabilisation des effectifs des commerciaux ; la problématique de renouvellement des actifs concerne surtout les métiers de la gestion de contrats.

▪ Les services informatiques sont d’importants pourvoyeurs d’emplois dans la région, leur croissance étant portée par une demande émanant des autres secteurs (informatisation des méthodes de travail au sein des PME, acquisition des progiciels pour les fonctions support, création de sites Internet, besoins en termes de maintenance…) et favorable, plus globalement, aux technologies de l’information et de la communication.

Tout en se portant sur des fonctions fortement spécialisées, les profils recherchés présentent également des caractéristiques plus transversales : maîtrise des outils de communication, capacité d’adaptation à l’évolution de l’environnement professionnel, aptitude à la relation client...

27 Métiers de l’esthétique et de la coiffure

28 Ce chiffre regroupe les effectifs sur la base d’une approche par famille de métiers (FAP), et non d’une approche sectorielle

◗ L’Etat, la Région et les Autorités académiques s’engagent à mettre en œuvre une offre de formation équilibrée territorialement et permettant, à la fois, d’assurer le renouvellement des actifs et de répondre aux exigences d’expertise et de compétences transversales attachées à ces métiers.

○ Adapter l’offre de formation des secteurs sanitaire et social aux évolutions anticipées des pratiques professionnelles et de la population bretonne

Le domaine du paramédical, du travail social et des soins personnels compte près de 135 000 salariés ; il a vu ses effectifs augmenter de près de 30 % depuis 1999. Une part importante de ces salariés oeuvre dans le champ d’une économie sociale et solidaire fortement représentée en Bretagne : dans son ensemble, l’économie sociale et solidaire représente 13,5% des salariés dans la région (soit un effectif de 133 000 personnes), contre 9,8% pour la France entière, ce qui situe la Bretagne au deuxième rang national29.

Au cours de ces dernières années, le secteur sanitaire et social a été confronté à des évolutions règlementaires importantes (loi « Hôpital Santé Patient et Territoire » du 21 juillet 2009…) qui impactent les modes de prise en charge des patients et induisent des évolutions dans les organisations de travail et les pratiques professionnelles (polyvalence, coordination, démarche qualité, ingénierie de projet….).

L’évolution démographique positive qui est celle de la Bretagne (23 000 habitants par an jusqu’en 2040) constitue également un paramètre important. Cet apport de population sera constitué d’actifs, mais aussi de retraités. Si 750 000 bretons sont âgés de 60 ans et plus en 2010, plus d’un million de bretons appartiendront à cette tranche d’âge en 2040. La part des 75 ans et plus augmentera également de façon sensible au fil de ces années, et, de ce fait, le nombre de personnes âgées potentiellement dépendantes. Ces évolutions devraient induire une demande sociale forte en matière de soin, d’accompagnement social et d’aide à domicile, particulièrement sur le littoral et dans les grandes aires urbaines.

En réponse à ces besoins et dans un contexte d’évolutions règlementaires et sociétales fortes, l’Etat, la Région, l’ARS et les Autorités académiques s’engagent, sur l’ensemble du territoire régional, à :

◗ Adapter la formation à l’évolution des pratiques professionnelles, qui impliquent un rapprochement entre les métiers du sanitaire et les métiers du social, et, dans ce cadre, identifier les démarches nécessaires pour développer les liens entre les formations, quels que soient les certificateurs.

◗ Accompagner la professionnalisation des personnels du secteur de l’aide à domicile.

○ Former pour répondre aux enjeux de la Bretagne en matière de transport- logistique

Les métiers du transport et de la logistique représentent, en Bretagne, 83 000 emplois. Le transport (marchandises, voyageurs et sanitaire) emploie à lui seul 33 000 salariés. La logistique, qui constitue un secteur d’activité à part entière, est aussi une activité support à l’industrie, notamment aux IAA, particulièrement déterminante compte tenu du positionnement géographique régional. Il représente donc un double enjeu pour le développement économique breton qui justifie qu’il soit considéré comme prioritaire.

29 L’économie sociale et solidaire regroupe en Bretagne 12 000 établissements (associations, coopératives, mutuelles, fondations). Près de 40% de leurs salariés exercent dans le domaine sanitaire et social, en en premier lieu dans celui de l’aide à domicile (Source : Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire, « Panorama de l’économie sociale et solidaire en Bretagne », 2009)

Les métiers du transport et de la logistique connaissent actuellement d’importantes évolutions d’ordres règlementaire (Grenelle de l’environnement), organisationnel et technologique (informatisation des plates- formes logistiques, développement de l’informatique embarquée) qui impactent l’organisation du travail et requièrent de nouvelles compétences (utilisation d’outils de gestion informatique et de traçabilité). Ces évolutions induisent également un rapprochement entre les métiers du transport d’une part, et de la logistique d’autre part. Le domaine spécifique du transport de voyageurs est, en outre, confronté à la problématique de l’articulation entre les transports urbains et interurbains, dans un contexte où les grandes agglomérations sont génératrices d’une mobilité qui, pour l’essentiel, n’est pas urbaine.

Par ailleurs, que ce soit en matière de transport de voyageurs, de marchandises ou de transport routier sanitaire, les besoins en recrutement sont importants du fait du vieillissement de la population salariée et donc, du nécessaire renouvellement des effectifs.

€ La Région, l’Etat et les Autorités académiques s’engagent à garantir une offre de formation interdispositifs répondant, de manière transversale, aux besoins dans ces métiers, notamment au regard du renouvellement des actifs et intégrant :

- les attentes en matière d’éco-conduite liées au développement durable

- la montée en compétences du secteur, dans une logique de transversalité transport/logistique.

€ Mettre en œuvre un plan ambitieux de développement et de montée en compétences du secteur de la logistique, dans toutes ses dimensions.

○ Accompagner la structuration de l’activité touristique

Secteur économique essentiel au développement et à l’attractivité de la Bretagne, le tourisme représente 8% de la richesse produite régionalement et génère, en moyenne annuelle, 50 000 emplois salariés, avec des variations saisonnières très marquées (de 34 000 emplois en janvier à 75 000 emplois en août).

Ces données placent la Bretagne au 6ème rang des régions françaises en matière d’emplois touristiques.

Ce secteur se caractérise par une multiplicité d’acteurs et de branches, et génère des volumes d’emploi importants dans de nombreux domaines d’activité (activités sportives ou culturelles, services de transports, découverte du patrimoine …).

En 2009, malgré la crise, l’emploi salarié dans les activités du tourisme s’est relativement bien maintenu.

Le développement du tourisme breton repose sur la capacité des acteurs à développer des réseaux, à construire des synergies, afin d’offrir aux clients une gamme de services et de produits complémentaires de qualité, sur un même territoire.

Pour conforter ce secteur, accompagner sa structuration et assurer le développement durable du tourisme breton, la professionnalisation des acteurs constitue un facteur essentiel. Dans ce cadre, la gestion des ressources humaines et le management sont des enjeux clés pour pérenniser les emplois et proposer une offre de qualité.

La Région, l’Etat et les Autorités académiques s’engagent à :

€ Mettre en œuvre une offre de formation permettant de répondre aux attentes du secteur en termes de compétences techniques, linguistiques et transversales, ouvrant des possibilités de parcours diversifiés.

€ Accompagner la professionnalisation des acteurs du tourisme pour répondre aux exigences liées à l’innovation et renforcer les compétences transversales nécessaires au développement d’un tourisme durable. Ces mesures s’inscriront, de manière très complémentaire, dans le cadre du nouveau schéma régional du tourisme.

○ Soutenir le développement de la filière sportive

La Bretagne jouit d’une forte identité sportive grâce à la diversité de son territoire, ses kilomètres de côtes, la qualité de ses infrastructures sportives, et liée en grande partie aux activités nautiques ou de nature. Deux bretons sur trois pratiquent une activité sportive. De même, de nombreux touristes choisissent la Bretagne comme destination compte tenu de l’offre existante dans ce domaine. La demande en matière de pratique sportive est en progression constante.

Globalement, les activités sportives génèrent 22 000 emplois en Bretagne, dont 9 000 directement liés à la pratique sportive. De nombreux bénévoles participent également au développement de la filière. Une grande diversité d’activités existe, même si le nautisme et le football concentrent plus de 3 000 emplois. De même, des petites associations, portées par des bénévoles, côtoient de grands clubs professionnels ou des entreprises où l’emploi permanent est plus développé. De cette diversité découlent des modèles économiques très différents qui rendent difficile l’identification d’enjeux en termes d’emploi et de formation.

Dans le cadre du CPRDF, l’État et la Région s’engagent à :

€ Conforter la démarche de concertation avec les représentants professionnels sur la connaissance de la filière « sport », tant sur le volet économique que sur les problématiques emploi-formation.

€ Structurer une réflexion collective sur l’organisation d’une réponse formation adaptée aux besoins de la filière. L’opportunité de mettre en place des formations en alternance sera étudiée (contrats d’apprentissage ou contrats de professionnalisation).

○ Des enjeux spécifiques liés aux langues de Bretagne

De manière transversale, on observe qu’un certain nombre de métiers nécessitent la maîtrise de la langue bretonne. En 2010, l’Office public de la Langue bretonne a identifié 1 200 équivalents temps pleins (ETP) sur des métiers demandant une connaissance du breton. Si le secteur de l'enseignement est majoritaire avec près des trois quarts des emplois, il faut noter la diversification progressive des emplois concernés (culture, spectacle, audiovisuel, aide à la personne…).

Le secteur de l'emploi en langue bretonne présente un développement continu depuis 20 ans, porté en partie par l’essor de l’enseignement bilingue et des activités liées à la petite enfance (micro-crèches, agent territorial spécialisé des écoles maternelles…). Toutefois, on relève des difficultés de recrutement liées au manque de personnes formées.

Dans le cadre de sa politique linguistique, la Région soutient l’apprentissage de la langue bretonne pour les jeunes (soutien à l’enseignement bilingue, aide à l’édition de manuels scolaires en breton…) et les adultes (financement du Diplôme de compétences en langue bretonne, aide à la formation des futurs enseignants bilingues, …)

◗ La Région, en lien avec les Autorités académiques et les secteurs professionnels concernés, initiera une réflexion sur le développement de l’enseignement du breton dans les formations professionnelles afin de répondre aux besoins dans certains secteurs.

A ce titre, un premier travail pourra être lancé sur les modalités de mise en œuvre de l’enseignement du breton dans les formations professionnelles initiales de la petite enfance, secteur où la problématique est la plus prégnante.

Parallèlement, une réflexion pourra être engagée avec les OPACIF afin d’apporter une réponse au public en formation continue.

◗ Afin de développer la connaissance des métiers de la langue bretonne et d’identifier plus précisément les problématiques liées à l’emploi et à la formation, l’État et la Région mobiliseront l’Office public de la Langue bretonne, en particulier dans le cadre de ses missions d’observation.

> Favoriser le développement des secteurs émergents

Si les secteurs socles de l’économie bretonne doivent être confortés, s’adapter aux marchés nouveaux et monter en compétences, il convient parallèlement que la Bretagne sache se positionner sur des filières émergentes, porteuses d’opportunités de croissance et de valeur. Notre région a d’ores et déjà fait le choix volontariste de plusieurs secteurs émergents ; elle doit rester en veille afin d’identifier les opportunités futures.

Si ces secteurs émergents sont principalement liés à la structuration de l’économie verte, ils sont souvent, en Bretagne, marqués par la spécificité maritime ou économie bleue.

Les politiques de formation doivent, à la fois, anticiper et accompagner ces évolutions, afin de positionner la Bretagne comme région leader sur ces secteurs nouveaux.

Trois filières émergentes à fort potentiel ont d’ores et déjà été identifiées comme prioritaires pour la Bretagne :

○ La filière des énergies marines renouvelables (EMR)

Les EMR apparaissent comme l’une des réponses aux enjeux énergétiques de demain, aux côtés des autres ressources que sont l’éolien terrestre et le photovoltaïque, notamment. Elles rassemblent plusieurs technologies qui se situent à des niveaux de maturité divers. Si l’éolien offshore posé est d’ores et déjà mature et industrialisé dans de nombreux pays d’Europe, l’hydrolien est en émergence et l’éolien offshore flottant reste un pari technologique et industriel.

Mais l’ensemble de ces EMR représente un bouquet d’opportunités que la Bretagne a décidé de saisir. Elle s’y est engagée de manière déterminée depuis plusieurs années, dans le cadre de l’initiative IPANEMA, en soutenant les travaux du pôle Mer Bretagne, par l’action de BDI pour la structuration d’une filière industrielle, par la construction du projet d’IEED France Energie Marine, par le soutien au positionnement de la Bretagne dans l’appel d’offres lancé par l’Etat pour le développement de 3000 MW en éolien posé, enfin, par l’accélération des projets de création d’infrastructures portuaires d’accueil de ces activités, notamment à Brest.

Il résulte de l’ensemble de ces initiatives une forte visibilité de la Bretagne dans ce domaine stratégique et des manifestations d’intérêt de nombreux industriels ou consortiums d’industriels. Au-delà des infrastructures portuaires et des partenariats industriels, au-delà de la présence de la ressource en courant et en vent, l’un des critères de développement d’une filière industrielle sera la présence des compétences requises.

€ Un programme de formations spécifiques sera développé, en accompagnement de la structuration de la filière industrielle, afin de garantir la disponibilité des compétences humaines requises autour des très nombreux métiers spécifiques aux EMR (conception des systèmes et sous systèmes, assemblage, maintenance, déconstruction), dont beaucoup sont nouveaux.

Ce programme intègrera l’appui aux plans de formation internes aux entreprises qui s’engageront dans ce domaine.

○ Les activités liées au développement de la mobilité décarbonée

Le développement de la mobilité décarbonée est une perspective rendue certaine et, sans doute, plus proche par la crise de l’énergie, d’une part, et les enjeux du réchauffement climatique, d’autre part. La plupart des grands constructeurs automobiles se sont d’ores et déjà engagés dans la production de véhicules électriques, de nombreuses collectivités développent des services nouveaux de mobilité et les citoyens eux-mêmes manifestent des attentes nouvelles en ce domaine. Très tôt, la Bretagne a perçu les opportunités que représentaient ces évolutions et a souhaité s’y préparer.

Les enjeux dépassent d’ailleurs très largement le périmètre de la seule filière automobile, même si elle est pleinement concernée. De fait, au-delà de l’assemblage et de la production de véhicules électriques ou hybrides, ce sont les domaines des matériaux, pour l’allègement de masse, et de l’électronique embarquée qui devront fortement se développer. Mais ce sont aussi tous les systèmes d’infrastructures de recharge, de communication intelligente avec ces infrastructures et entre ces infrastructures, les systèmes de réseaux intelligents de gestion énergétique et enfin, l’ensemble des services nouveaux de mobilité à développer ou à inventer.

Ces enjeux impliquent l’émergence de métiers nouveaux et l’évolution de métiers actuels vers des compétences spécifiques qui devront être accompagnées dans le cadre des politiques régionales de formation.

€ Des accompagnements spécifiques de plans de formation en entreprise pourront être envisagés dès lors que ces dernières s’engageront résolument dans ces enjeux nouveaux, avec un objectif de diversification.

○ Les biotechnologies

Pour nombre d’experts, les biotechnologies représentent la révolution technologique de demain, avec des enjeux économiques majeurs. Depuis plus de deux ans, avec le programme « capbiotek », la Bretagne s’est engagée résolument dans ce domaine. Contrairement à d’autres régions, les biotechnologies (la Bretagne est à la cinquième place des régions françaises) ne se concentrent pas sur un pôle unique mais sont plutôt bien réparties sur le territoire.

En premier lieu, citons les enjeux liés au développement des écobiotechnologies : valorisation de coproduits pour les nouveaux matériaux, technologies de remédiation (plantes, microorganismes) pour le traitement de problèmes environnementaux, application de la fermentation diffuse pour des usages variés : énergie, production de molécules, de biomasse….

En second lieu, en lien avec le pôle mer Bretagne, les acteurs économiques et de recherche se sont mobilisés pour porter une ambition collective nationale et européenne au développement des biotechnologies marines : IFREMER, UBO, Station Biologique de Roscoff, Laboratoire d’excellence à Brest « Océan dans le changement », qui propose de nouvelles formations liées aux enjeux de la connaissance mais aussi de l’exploitation des océans (énergie, biodiversité, climat, environnement…).

Enfin, des passerelles entre les TIC mais aussi les pôles techniques en production animale et végétale avec les pôles Images et réseaux et Valorial devraient soutenir l’émergence de secteurs économiques au croisement des filières comme agri/agro/environnement ou biotech/santé.

Le développement des biotechnologies, dont la focalisation sur le « bleu et vert » est une originalité, passera par une offre de formation reconnue et cohérente, d’envergure internationale et attractive pour les entreprises. Un état des lieux réalisé dans le cadre du projet EDUCBIO, mené conjointement par l’UEB, BDI et Capbioteck, a permis d’obtenir une cartographie des formations supérieures en Biotechnologie en Bretagne, de réaliser un inventaire des formations aux interfaces manquantes et d’analyser la lisibilité à l’international de ces formations.

Des propositions de pistes de travail sont en cours de finalisation pour rendre accessibles ces formations innovantes :

€ Identifier les métiers en émergence (algoculture, dépollution portuaire …) et engager une réflexion sur le développement de la double compétence Biotech.

€Prendre en compte la dimension Biotech dans le cadre des formations industrielles (conception et maintenance de bioréacteurs, études d’impact biologique des énergies marines renouvelables …).

€ Développer des innovations pédagogiques avec l’UEB et le c@mpus numérique en s’appuyant sur le réseau des plates-formes technologiques de BIOGENOUEST, par exemple.

D’ores et déjà, des travaux, intégrant pleinement la dimension formation, sont engagés en faveur du développement de ces trois domaines d’activité : énergies marines renouvelables, mobilité décarbonée, biotechnologies.

Plus globalement, une attention particulière devra être portée à l’ensemble des activités en émergence, notamment en développant une approche transversale autour de problématiques clés pour l’économie régionale, comme la sécurité, par exemple.

Objectif : Inscrire l’analyse des besoins en emplois et en qualifications dans une démarche pérenne

> Conforter la couverture de l’économie régionale dans le cadre de la démarche d’analyse des besoins en emplois et en qualifications

Dans le cadre de la gouvernance régionale définie par la SREF, la Région a initié une démarche d’analyse des besoins en emplois et en qualifications des différents secteurs de l’économie bretonne. Conduite au niveau régional en lien avec les représentants professionnels, cette analyse sera confortée et étendue en termes de périmètre, de façon à couvrir plus largement l’économie régionale (activités tertiaires, secteur public …).

Objectif : Conforter le rôle des acteurs de l’innovation en Bretagne sur le champ des ressources humaines et de la formation

En Bretagne, de nombreux acteurs accompagnent les entreprises dans leurs démarches d’innovation ; ils sont fédérés et animés par BDI au sein du Réseau Breton de l’Innovation (RBI). Par leur métier, leur expertise et leur activité quotidienne, ces acteurs sont en prise directe avec les évolutions des marchés, l’émergence des technologies et des produits nouveaux. Ils sont donc particulièrement à même de contribuer à l’identification des besoins en compétences à l’échelle territoriale et à l’anticipation des enjeux de formation.

Cependant, le lien entre acteurs de l’innovation et acteurs de la formation reste limité et très largement à construire. D’ores et déjà, les pôles de compétitivité rassemblent entreprises, centres de recherche et formation supérieure. De la même manière, à l’échelle territoriale, les technopôles assurent en partie ce rapprochement, et contribuent à l’analyse des besoins d’aujourd’hui et de demain.

Il n’en reste pas moins que cette anticipation nécessaire des besoins en compétences liés aux enjeux de l’innovation devra être confortée dans les années qui viennent.

Une mission spécifique de réflexion pourrait être confiée en ce domaine à BDI, dans son rôle d’animation du RBI et des stratégies de filières.

> Mieux repérer les besoins en compétences dans les projets issus des Pôles de compétitivité

La mise en place des Pôles de compétitivité a été initiée en 2005, dans le cadre d’un appel à projets national visant à favoriser l’innovation en s’appuyant sur une collaboration entreprises – recherche - formation.

La Bretagne compte quatre pôles de compétitivité :

▪ Le Pôle Images et Réseaux associe industriels et chercheurs de Bretagne et des Pays de la Loire afin d'accroître la compétitivité et l'attractivité du territoire dans la filière images et réseaux. La forte implantation des industries des télécommunications, de l'image numérique et de l'audiovisuel en Bretagne en a fait un territoire naturel pour la convergence entre les nouvelles technologies de l'image et des réseaux. Initié par France Télécom en 1960, le mouvement a vu l'implantation en Bretagne de centres de recherche et développement de grands groupes industriels français et étrangers. Alcatel-Lucent, Thomson, Thales, Mitsubishi y ont localisé des compétences techniques de niveau international. De nombreuses petites et moyennes entreprises sont nées dans le sillage des grands groupes industriels, jusqu'à constituer un réseau très dense d'entreprises spécialisées dans l'un ou l'autre domaine du secteur des TIC. Aujourd'hui, l'ensemble des grands groupes du secteur - Images & Réseaux représente plus de 11 000 emplois en Bretagne.

▪ Le Pôle Mer compte 300 adhérents, dont plus de la moitié de PME, et s’appuie sur un réseau breton de 2900 chercheurs. Positionné sur 5 thématiques principales (la sécurité et la sûreté maritime/ la maintenance et les services navals/ l’exploitation des ressources énergétiques marines, l’exploitation et la valorisation des ressources biologiques marines et les biotechnologies/ l’environnement et le génie côtier), il vise le développement de l’économie maritime et de l’emploi par l’innovation. Sa stratégie est basée sur les besoins de « sécurité et sûreté » et sur la nécessité de promouvoir un développement durable.

▪ Le Pôle Valorial s’appuie sur un potentiel industriel et technologique agroalimentaire de 150

entreprises, 70 000 emplois, 600 chercheurs. A ce jour, près de 200 industriels et organismes de recherche et de formation travaillent en synergie pour élaborer des projets qui permettront de produire les aliments de demain. Tous les domaines d’activité (lait, viandes, ovoproduits, légumes…) et tous les acteurs de la filière sont impliqués : producteurs, industries agroalimentaires, équipementiers, fabricants d’ingrédients…

▪ Le Pôle ID4CAR, dont l’objectif est de renforcer la compétitivité industrielle de la filière automobile de l’ouest, regroupe, autour de PSA Peugeot-Citroën, la quasi-totalité des équipementiers ainsi que les centres de recherche et de formation spécialisés implantés dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Poitou- Charentes. La filière automobile de l’ouest représente près de 900 entreprises, dont 700 de moins de 50 salariés, et près de 90 000 emplois.

Ces quatre pôles, qui prennent appui sur des activités « socle » de l’économie régionale, sont ainsi des vecteurs de compétitivité et d’adaptation de ces secteurs, dans un contexte d’accélération des mutations et de renforcement de la pression concurrentielle.

Cependant, les questions de Ressources Humaines ont été, dans les premiers temps, insuffisamment prises en compte dans ce cadre. Quelques rapprochements ont néanmoins été initiés dans le cadre des contrats d’objectifs ou des contrats de filière (contrat d’objectifs pêche et cultures marines ; contrat de filière IAA). Il s’agira désormais de mieux repérer les besoins en compétences dans les projets issus des Pôles de compétitivité et de favoriser une meilleure articulation. Les dimensions Emploi/Ressources humaines et ingénierie administrative-financière doivent en effet être prises en compte dès l’émergence des projets, pour permettre l’identification et l’anticipation des compétences nécessaires.

La Région et l’Etat s’engagent à conforter le partenariat entre les Pôles de compétitivité et les acteurs de l’emploi-formation, en étroite relation avec les Partenaires sociaux, pour :

€ Mieux prendre en compte la dimension « Ressources humaines » dès l’émergence des projets.

€ Développer les échanges d’informations et de données sur les projets innovants et anticiper les besoins en compétences nouvelles.

€ Mieux articuler politique d’innovation régionale et anticipation des besoins de formation.

Volet 2 : Affirmer le rôle des branches professionnelles, dans leur dimension paritaire, en matière d’identification des enjeux emploi-formation et dans la définition de stratégies d’accompagnement de ces évolutions

Objectif : Optimiser les outils pour une meilleure connaissance et un accompagnement des besoins en emplois et compétences

Les branches professionnelles, qui regroupent les représentants des employeurs et des salariés, interviennent à un double niveau :

▪ en termes d’anticipation et d’identification des enjeux emploi-formation, compte tenu de leur connaissance des évolutions technologiques, organisationnelles et des perspectives économiques de leur secteur ;

▪ en termes d’accompagnement des entreprises face à ces évolutions, et plus particulièrement des TPE/PME, au travers de leur rôle de conseil et leur offre de services.

Leur rôle a été très clairement affirmé par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie de 2004 et confirmé par la loi du 24 novembre 2009.

Ainsi, au niveau national, la formation professionnelle est soumise à une obligation de négociation triennale au niveau des branches professionnelles.

Elles interviennent également en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de Gestion des Ressources Humaines (GRH), ou plus spécifiquement sur les questions relatives à la santé au travail, l'emploi des seniors et la responsabilité sociale des entreprises.

Ainsi, en réponse aux différents enjeux économiques et sociaux, l’accompagnement des entreprises et des salariés en matière d’emploi et de formation s’appuie notamment sur la mise en oeuvre de solutions mutualisées au sein des branches professionnelles.

> Soutenir l’observation sectorielle

L’observation sectorielle contribue à l’identification des enjeux emploi-formation et à l’anticipation des besoins en compétences générés par les différents facteurs d’évolution économique (innovations en termes de process, positionnement sur de nouveaux marchés, impact du développement durable …).

Plusieurs secteurs ont développé, avec le soutien de l’Etat et de la Région, dans le cadre du CPER30, des outils l’observation sectorielle. La concertation avec les acteurs professionnels au sein des contrats d’objectifs a également permis de cibler des champs d’observation prioritaires et de décliner les préconisations issues de ces travaux en plans d’actions opérationnels.

Dans le cadre du CPRDF, les partenaires souhaitent conforter les travaux d’observation sectorielle pour :

▪ Anticiper et analyser les évolutions des métiers, des qualifications et identifier les filières porteuses d’emploi,

▪ Mener des travaux spécifiques sur les métiers en tension,

▪ Identifier les compétences transversales qui permettent de «rebondir» et de sécuriser un parcours en cas de difficultés,

▪ Repérer les compétences nécessaires aux métiers émergents,

▪ Repérer les impacts liés au développement durable et à l’économie verte.

30 « Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 – Grand projet 7 « Favoriser l’égal accès au marché du travail en valorisant les compétences des jeunes et des femmes et en anticipant les mutations économiques », au titre de l’objectif « assurer via le GREF et en lien avec les travaux locaux et sectoriels, une fonction de veille, d’observation et d’analyse des mutations économiques, sociales et démographiques et de l’ensemble de la relation emploi-formation.

Dans le cadre du CPER (Grand Projet 7), l’Etat et la Région s’engagent à accompagner, en appui aux branches professionnelles, les travaux d’observation emploi-formation sectoriels.

€ Afin de favoriser une meilleure couverture de l’économie bretonne, les branches souhaitant initier une démarche d’observation emploi-formation seront soutenues, et pourront, en particulier, bénéficier d’un appui méthodologique du GREF Bretagne.

€ Les ressources relatives aux questions d’emploi-formation en région seront consolidées, en intégrant pleinement les stratégies économiques, cette évolution s’inscrivant dans une démarche plus globale de rapprochement et d’articulation économie-emploi-formation.

€ Dans le domaine sanitaire et social, une veille sur l’évolution contextuelle des secteurs et des métiers sera mise en oeuvre, en lien avec l’ensemble des acteurs régionaux et dans le prolongement de la dynamique impulsée par la création du Comité Régional du Travail Social (CRTS). Cette veille devra permettre de prendre en compte des problématiques communes aux secteurs sanitaire d’une part et médico-social d’autre part, d’anticiper l’émergence de nouveaux métiers, d’identifier les démarches nécessaires pour développer les liens entre les formations sanitaires et les formations sociales.

€ Le renforcement de l’observation sectorielle s’appuiera également sur l’optimisation des capacités d’analyse et de prospective du GREF Bretagne, qui interviendra à deux niveaux :

- en participant à la mutualisation des ressources sectorielles, dans le cadre d’un partenariat avec l’ensemble des observatoires sectoriels, dans une logique de mise en réseau,

- en étant mobilisé pour la réalisation d’études sur des secteurs non signataires de contrats d’objectifs ou sur des thématiques intersectorielles.

La Région et l’Etat s’engagent, en lien avec les branches professionnelles, à mener des actions en faveur d’une meilleure diffusion et d’une plus grande appropriation des travaux d’observation sectorielle auprès de l’ensemble des acteurs de l’emploi- formation, des employeurs et des salariés.

€ Un travail sera conduit à l’échelle des territoires afin de renforcer l’information sur les perspectives d’emploi et l’évolution des métiers. A cet égard, il conviendra d’optimiser l’articulation entre les travaux d’observation sectoriels réalisés au niveau régional et les travaux d’observation territoriaux.

De manière transversale, les travaux conduits dans le cadre du CPRDF ont souligné la nécessité de conforter la relation entre le champ économique et le champ de l’emploi-formation, pour mieux anticiper les besoins en compétences et mobiliser les outils d’accompagnement des entreprises.

Ceci passe par :

▪ Une prise en compte par les acteurs des contrats d’objectifs emploi-formation, des travaux réalisés dans le cadre des stratégies de filière,

▪ Une consolidation des ressources relatives aux questions d’emploi-formation en région en intégrant pleinement les stratégies économiques,

▪ Une plus forte intégration des enjeux de compétences dans les orientations de la stratégie régionale de développement économique,

▪ Une place plus importante donnée aux enjeux de compétence dans les stratégies de filières,

▪ La création de lieux de dialogue et d’échange entre les acteurs des contrats d’objectifs et les acteurs économiques pouvant être animés dans le cadre de comités régionaux de filière,

▪ Le renforcement des liens entre acteurs de l’innovation, dans le cadre du RBI et les acteurs de la formation, dans un souci de meilleure anticipation des besoins en compétences.

> Sensibiliser les entreprises à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à l’amélioration des conditions de travail

Si, depuis 2005, la loi de programmation de la cohésion sociale et les différents accords nationaux interprofessionnels ont relancé la question de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), la crise de 2008 a, de fait, conforté le rôle des branches en matière de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises dans ce domaine.

Celles-ci ont en effet manifesté une réelle capacité à traiter, parfois dans l’urgence, de sujets complexes. On peut citer, à cet égard, l’exemple de l’automobile ou de la conchyliculture, où des solutions mutualisées entre la branche, l’Etat et la Région, initiées à l’échelon régional, ont permis de maintenir l’emploi ou d’accompagner des reconversions.

Désormais placée au coeur du dialogue social, la GPEC devient un levier au service de la performance socio- économique de l’entreprise et de la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Sa mise en œuvre nécessite toutefois un accompagnement de l’entreprise, avec une adaptation particulière s’agissant des PME- TPE.

En priorité, il s’agit de sensibiliser les chefs d’entreprises et l’encadrement aux enjeux de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) et de la GPEC, et de les accompagner dans leur mise en oeuvre. Il convient, en particulier, de favoriser la prise de conscience du caractère stratégique de la formation des salariés, comme facteur de développement de nouvelles compétences, d’anticipation des évolutions et donc de compétitivité de l’entreprise.

Diverses expérimentations, pilotées par des branches professionnelles et mises en œuvre dans le cadre de co- financements, ont fait la preuve de la pertinence de telles démarches, tant en matière de sécurisation des parcours des salariés que de performance économique. Il s’agit de renforcer ces démarches de concertation et de contractualisation pour la qualification des actifs.

A partir de ces différentes initiatives, une analyse partagée pourrait être conduite afin d’identifier des facteurs de réussite et de définir des modes opératoires en faveur d’une plus large diffusion de ces travaux.

Sur la question spécifique de l’amélioration des conditions de travail, l’Etat, la Région et les Partenaires sociaux mobiliseront plus spécifiquement l’intervention de l’Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail. En effet, l’ARACT est chargée, en tant qu’organisme paritaire, de contribuer à développer la performance des entreprises en améliorant les conditions de travail des salariés et la qualité de vie au travail.

Les groupements d’employeurs, dont la création et le développement sont soutenus par la Région, pourront également constituer des relais privilégiés sur les questions de Ressources humaines et de développement des compétences auprès de leurs adhérents.

€ Afin d’amplifier l’action déjà engagée, l’Etat, la Région et les Partenaires sociaux rechercheront, dans le cadre du CPRDF, une plus grande synergie des moyens mis en œuvre en matière de soutien à la GPEC et à la GRH par les différents acteurs (Branches professionnelles et OPCA ; Etat ; Région ; Réseaux consulaires …) ainsi qu’en matière d’amélioration des conditions de travail.

La collaboration avec l’ARACT sera confortée dans le cadre des contrats d’objectifs, en mobilisant ses interventions en appui aux orientations définies dans ce cadre.

> Identifier les métiers en tension et conduire des actions volontaristes en réponse aux besoins

Certains métiers rencontrent des difficultés récurrentes en termes de recrutement, ces difficultés pouvant être liées à différents facteurs : méconnaissance de ces métiers, manque d’attractivité des secteurs et des métiers concernés, conditions d’emploi ... Aussi, afin de conduire des actions adaptées aux problématiques rencontrées, il conviendra de définir, de manière concertée, des indicateurs partagés permettant d’identifier ces métiers. Dans ce cadre, la question de l’amélioration des conditions de travail et/ou d’emploi devra également être prise en compte.

La concertation et la coordination entre acteurs sont essentielles à la mise en œuvre d’actions volontaristes en réponse aux besoins identifiés. Le cadre des contrats d’objectifs, qui réunit les branches professionnelles, représentées paritairement, l’Etat la Région et Pôle Emploi, permet d’initier des actions visant à mieux faire connaître les secteurs et les métiers concernés ou à anticiper des actions de recrutement concertées, par exemple.

A titre d’illustration, plusieurs branches professionnelles (Travaux Publics, Bâtiment, Propreté…) ont mené, avec l’appui des Maisons de la Formation Professionnelle, des actions d’information auprès des réseaux de l’ AIOA (animation de réunions par des professionnels, visites d’entreprises...).

La Région et Pôle Emploi cofinancent des actions de formation en s’appuyant sur leurs outils respectifs (AFPR, ATE31) pour faciliter le recrutement sur des métiers en tension et répondre à des besoins d’entreprises plus ponctuels, par exemple en cas d’implantation de nouvelles activités.

Il s’agira, notamment, de développer des réponses concertées sur les territoires avec Pôle Emploi.

€ L’Etat et la Région s’engagent à mener des actions visant à faciliter les réponses aux besoins de recrutement dans les métiers en tension, en lien avec les Partenaires sociaux. Ces actions devront favoriser l’accès à la qualification et permettre l’emploi durable.

Volet 3 : Conforter la dimension territoriale dans la mise en œuvre de projets emploi-formation

Objectif : Mieux répondre aux besoins repérés sur les territoires

> Soutenir l’observation territoriale

L’Etat et la Région disposent d’ores et déjà de plusieurs outils en matière d’observation territoriale.

De manière structurelle, le GREF produit chaque année des données de cadrage emploi-formation à l’échelle des territoires, permettant ainsi d’homogénéiser les éléments de connaissance disponibles localement.

Complémentairement, des appels à projets sont lancés chaque année dans le cadre du CPER afin d’encourager les travaux d’observation visant à améliorer la connaissance des emplois et des besoins en qualifications. Il s’agit d’accompagner, de manière ponctuelle, des projets d’études répondant à des problématiques spécifiques identifiées localement.

Les acteurs du CPRDF affirment la nécessité de poursuivre le soutien en faveur de l’observation territoriale, en termes d’anticipation et d’aide à la décision, pour la mise en oeuvre de projets territoriaux.

A l’instar des orientations retenues au niveau régional en matière d’observation emploi-formation, elle devra s’accompagner d’une recherche de rapprochement avec les démarches d’observation conduites au plan économique. De manière transversale, il convient de rappeler la nécessité de garantir une complémentarité entre les différents niveaux d’observation, en veillant à la bonne articulation entre la dimension régionale, via les branches professionnelles, et la dimension territoriale. Dans cette perspective, la déclinaison territoriale des analyses sectorielles sera encouragée.

L’observation territoriale devra également permettre une connaissance des besoins des publics et de la demande sociale.

31 AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement, ATE : Action Territoriale Expérimentale.

Dans le cadre du CPER, l’Etat et la Région s’engagent à accompagner les travaux d’observation emploi- formation territoriaux.

◗ Une consolidation de l’observation territoriale sera recherchée, en favorisant une mise en synergie des différents travaux d’observation emploi-formation conduits localement (Maisons de la Formation Professionnelle ; Maisons de l’Emploi ; Chambres consulaires ; Pays …).

Le GREF sera chargé d’assurer une mutualisation de ces travaux au niveau régional.

◗ La diffusion de ces travaux et leur appropriation par l’ensemble des acteurs devront être confortées. La réflexion sur l’animation, la diffusion et le partage des données territoriales, déjà engagée dans le cadre des Maisons de la Formation Professionnelle, sera poursuivie en ce sens.

> Favoriser la mise en œuvre de projets territoriaux en matière de gestion des emplois et des compétences

L’échelon territorial est le niveau pertinent pour l’expérimentation et le décloisonnement entre les acteurs, dans la perspective d’une mise en œuvre opérationnelle.

Dans ce cadre, la gestion des emplois et des compétences territoriale ne peut se limiter à la définition d’un type de dispositif ou à une action particulière. Au contraire, elle renvoie à une multiplicité de projets, reflétant la variété des contextes locaux auxquels elle doit, par définition, s’adapter.

Plusieurs expérimentations ont été initiées dans les territoires bretons. Une des difficultés rencontrées réside dans la mobilisation des employeurs, a fortiori sur la durée, et dans la capacité à maintenir un rythme de travail très impliquant.

Il s’agira, dans le cadre du CPRDF, de mettre en œuvre des actions pragmatiques en matière d’accompagnement des entreprises et de sécurisation des parcours des personnes, à l’échelon territorial, en aidant à la mobilité notamment grâce à une meilleure connaissance du marché du travail et des besoins en emplois.

Les outils existent mais il est nécessaire de renforcer le travail en réseau, pour développer la coordination et une plus grande collaboration entre l’ensemble des acteurs, mieux partager l’information et mettre en œuvre des actions concertées.

◗ Concernant l’Etat, l’organisation, au plan local, d’une approche concertée SPEL/Autorités académiques contribuera au développement et la mise en œuvre de projets territoriaux.

◗ Le réseau des Maisons de la Formation Professionnelle sera mobilisé afin de capitaliser et favoriser la diffusion d’informations sur le contexte territorial.

◗ L’Etat, la Région et les Partenaires sociaux organiseront, territorialement, les modalités de partenariat à mettre en œuvre au regard des projets locaux de gestion des emplois et des compétences.

> Construire des actions de formation en réponse à des besoins spécifiques identifiés localement

Des besoins de formation spécifiques peuvent être identifiés sur les territoires, de manière ponctuelle, en lien avec des projets de recrutement lors d’implantation de nouvelles entreprises ou activités, par exemple.

L’Etat, la Région, Pôle Emploi, les branches professionnelles et les entreprises directement concernées sont d’ores et déjà associés à la mise en oeuvre d’actions territoriales de formation répondant à ces besoins. La coordination territoriale de l’ensemble des acteurs et la construction d’une réponse adaptée à la demande permettent de répondre plus facilement à des problématiques de recrutement, grâce à l’engagement de chacun.

Au-delà de la dimension « recrutement », des actions territoriales expérimentales peuvent également être mises en œuvre, en réponse à des problématiques spécifiques en terme de publics, par exemple.

◗ Complémentairement à l’offre de formation structurelle proposée dans le cadre des dispositifs collectifs régionaux, des actions territoriales de formation pourront être organisées.

La Région favorisera leur mise en œuvre, dans le cadre de co-financements (Pôle Emploi ; OPCA …).

◗ De manière transversale, une attention particulière sera portée à la complémentarité des actions mises en œuvre entre le niveau régional, au travers de l’approche sectorielle, et le niveau territorial.

Orientation III : Affirmer un droit à l’orientation pour tous et tout au long de la vie

La question de l’orientation tout au long de la vie est une préoccupation majeure au cœur des débats institutionnels tant au niveau national, qu’européen.

Ainsi, les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes rappellent (…) que "il revient aux pouvoirs publics de mettre en place des systèmes d'information et d'orientation de qualité, fondés sur une approche davantage centrée sur les personnes afin de les rendre, en toute équité, plus actives et autonomes dans l'éducation et la formation".

Dans la continuité de ces principes, le Conseil de l’union européenne a adopté le 21 novembre 2008 une résolution visant à "mieux inclure l’orientation tout au long de la vie dans les stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie".

Au niveau national, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie énonce, également, les principes d’une politique d’orientation concertée et respectueuse des objectifs européens.

Elle stipule que toute personne a le droit "d’être informée, conseillée et accompagnée en matière de formation professionnelle ».

Et enfin au niveau des Régions, l’implication en matière d’orientation tout au long de la vie est une réalité qui n’est pas nouvelle. En effet le mouvement actuel qui vise à décloisonner les publics et les dispositifs pour promouvoir une réelle politique d’orientation tout au long de la vie doit beaucoup aux Régions qui oeuvrent largement dans ce sens dans le cadre de leur compétence en matière de formation professionnelle.

Volet 1: Mettre en place un service public d'orientation

La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie institue un droit à l'information tout au long de la vie et crée un service public de l'orientation tout au long de la vie.

En Bretagne, une politique volontariste basée sur le partenariat et la coordination des acteurs de l’Accueil, de l’Information, de l’Orientation et de l’Accompagnement (AIOA) a été mise en place dans le cadre de la Stratégie régionale emploi formation et a abouti à la création du réseau Maison de la Formation Professionnelle (MFP).

◗ Tenant compte de l’existant en Bretagne, la Région et l’Etat s’engagent à prolonger les partenariats développés dans le cadre du réseau MFP et à les faire vivre dans le cadre d'un service public d'orientation.

Ce service public doit être conçu comme un service au public avec la préoccupation majeure de mettre la personne au cœur du processus d’orientation. Les services proposés doivent être lisibles et s'adapter aux besoins des publics.

L’accès à un service d’orientation pour tous, qui propose écoute et conseil, en respectant les valeurs fondamentales d’un service public - Universalité, Proximité, Respect d’une déontologie, Continuité de service, Egalité d'accès et Confidentialité - est un enjeu d’égalité et de justice sociale.

Il est important que ce service public s’inscrive dans un cadre de complète gratuité.

Objectif - Inscrire l'orientation dans un processus tout au long de la vie

> Resituer l'intervention des différentes structures traitant de l'orientation, dans un processus d'orientation tout au long de la vie qui favorise l’autonomie des choix des personnes

Il apparaît nécessaire d'intégrer dans les pratiques, les nouvelles réalités de construction de parcours : on ne définit plus un projet d’orientation pour la vie.

Les finalités de l’acte d’orientation sont multiples et correspondent à différentes étapes, différents moments d’un parcours de formation et d’insertion. La construction d’un parcours doit prioritairement se centrer sur la demande de la personne et répondre à ses besoins. Il apparaît alors nécessaire de valoriser une approche

« éducative » ou « formative » c’est-à-dire une approche favorisant le développement de compétences pour apprendre à s’orienter.

L’approche formative correspond ainsi à « …un processus continu qui doit permettre à une personne de se situer à un moment donné dans un environnement économique et social complexe, de définir des objectifs professionnels et de mettre en œuvre ou de préparer la mise en œuvre d’une stratégie adaptée pour les atteindre »32.

◗ La Région et l’Etat s’engagent à promouvoir comme critère qualité, le développement d’une approche éducative dans les services rendus aux publics.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à intégrer ce critère qualité dans la démarche de progrès à initier dans le cadre de la démarche de labellisation du service public de l’orientation.

◗ La Région s’engage à intégrer ce critère qualité dans la rédaction des cahiers des charges des prestations d’orientation qu’elle finance et à l’appliquer dans l’évaluation de ces prestations.

Cette démarche pourra s’appuyer sur le développement d’outils favorisant la capitalisation, pour les publics, des éléments relatifs aux étapes de leur parcours tel qu’un passeport orientation formation. Des outils existent ou des réflexions sont en cours ; ainsi un état des lieux auprès des services de l’Etat, des Autorités académiques, des branches professionnelles, des partenaires sociaux permettra d’envisager les complémentarités ou les développements nécessaires.

> S’appuyer sur les réalités territoriales

Si la construction d’un parcours doit prioritairement se centrer sur la demande de la personne et répondre à ses besoins, qui sont différents selon les étapes et les âges de la vie, il apparaît également nécessaire de tenir compte de l’environnement économique pour favoriser l’émergence de projets réalistes. Cette prise en compte doit être adaptée et modulée selon que l’on est plus ou moins proche d’une recherche d’insertion professionnelle.

La crise économique, qui a concerné de nombreux secteurs d’activité significatifs en Bretagne, a eu des conséquences économiques et sociales très importantes sur l’ensemble de ses territoires. Les mutations économiques se sont accélérées et ont fait apparaître de manière prépondérante une évolution des parcours professionnels, moins linéaires, ou les changements professionnels choisis ou contraints sont plus nombreux et parfois délicats à gérer. La prise en compte des réalités du territoire, en matière d’emplois et de compétences recherchées, doit permettre de faciliter les mobilités et les reconversions.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à favoriser un accompagnement de ces parcours de « mobilité subie » et/ou de « mobilité choisie » dans le cadre de la mise en œuvre d’une gestion territoriale de l’emploi et des compétences.

32 Accompagnement, orientation, mobilité professionnelle et insertion, tome 1, Espace-compétences - Novembre 2008.

Objectif - Organiser les services à rendre à la personne

Appréhender l’orientation tout au long de la vie comme un processus, nécessite d’identifier et d’organiser un ensemble de services à rendre aux publics selon la nature de leur demande et de leur besoin (choix d’une formation, d’un métier, d’une évolution professionnelle, d’une reconversion…). Ces services ne sont pas linéaires mais agissent en interaction dans le processus d’orientation.

Dans le cadre du service public de l’orientation, les services suivants seront mis en oeuvre :

◗ L'information des publics, en particulier en matière d'information sur les métiers et les formations

Les structures labellisées doivent :

▪ Proposer l’accès à une information fiable, actualisée, neutre et complète

▪ Aider au décryptage de l’information, sur les dispositifs et les filières de formation - voies de formation, modalités d’accès, passerelles - et les métiers - modalités d’accès, possibilités d’évolution, conditions d’insertion.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à rendre cette information accessible au public dans le cadre d’une offre de service dématérialisé de qualité et/ou dans le cadre d’un accueil dans une structure participant au service public de l’orientation.

◗ L'accueil, l'écoute de la demande et le conseil

L’accueil et le conseil sont associés à la notion de lieux d’écoute. Il s’agit de proposer des lieux d’accueil et d’écoute, des espaces où la personne peut exprimer une demande sans avoir un besoin clairement défini et où des premiers éléments d’information pourront lui être donnés.

Les conditions physiques d’accueil sont prépondérantes pour favoriser l’expression des demandes. La qualité des ressources mises à disposition dans les espaces d’accueil est également un élément déterminant pour assurer une information et un conseil adaptés aux besoins des publics.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à favoriser un accueil de qualité de tous les publics par un soutien à l’équipement et à l’aménagement des espaces d’accueil des structures participant au service public de l’orientation.

Il est par ailleurs constaté que de plus en plus de personnes viennent dans une structure pour avoir des conseils par rapport à des informations qu'elles ont déjà pu recueillir par différents canaux (sites Internet, parents, amis, forums…). Il semble nécessaire, face à cette sollicitation croissante, d’accompagner la professionnalisation des conseillers pour assurer notamment un rôle de médiation de l’information, en toute neutralité.

Il est enfin proposé que toute personne qui souhaite être aidée dans son choix, puisse bénéficier d’un conseil individualisé et personnalisé.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à accompagner la professionnalisation des personnels intervenants dans le cadre du service public de l’orientation, notamment sur cette fonction de médiateur de l’information.

◗ L'accompagnement : aider la personne à cheminer

Dans le cadre de cet accompagnement au choix il est proposé de développer une approche éducative dans les services rendus au public, c’est-à-dire une approche visant, pour les publics, l’acquisition de compétences à s’orienter.

L’orientation éducative ne se réduit pas à un diagnostic ponctuel ni à la délivrance d’informations et de conseils. Elle vise l’appropriation des informations et leur usage dans une stratégie, elle requiert l’autonomie de la personne et sa prise de responsabilité.

L’accompagnement des publics renvoie également à la nécessité d’assurer le relais entre les structures afin d’assurer une plus grande fluidité pour l’individu dans ses démarches.

◗ La Région et l’Etat s’engagent à mettre en œuvre les conditions de réussite d’un relais efficace des publics, entre les structures participant au service public de l’orientation.

Dans cet objectif, la connaissance mutuelle engagée dans le cadre du réseau MFP sera poursuivie et confortée. Elle s’accompagnera d’une réflexion sur la mise en place d’outils de liaison entre les partenaires.

Par ailleurs, afin de consolider et de renforcer l'accompagnement et l'aide au choix des personnes, il est proposé de s’appuyer, dans chaque territoire, sur une offre d’actions et de prestations de découverte des métiers et d'orientation, proposées, notamment dans le cadre des dispositifs de l’Etat et de la Région.

Objectif - Renforcer la lisibilité des services et la complémentarité entre acteurs

> Organiser la complémentarité

La complémentarité entre acteurs participe à une plus grande fluidité et sécurisation des parcours. En effet, la mise en relation des personnes vers la structure correspondant à leurs besoins est essentielle. Pour ce faire, il est important que chaque structure participant au service public de l’orientation connaisse les champs d’intervention des autres acteurs afin d’assurer un relais pertinent pour les publics qu’elle reçoit.

◗ La Région et l’Etat s’engagent à renforcer le partage de valeurs communes, en consolidant notamment les actions menées dans le cadre du réseau MFP, qui favorisent :

- les rencontres entre acteurs

- l’organisation et la participation à des actions communes

- le partage voire la mutualisation d’outils

- les échanges sur les pratiques professionnelles

Au-delà de ces actions, une définition partagée des services à rendre aux personnes devra être recherchée notamment par l’élaboration de référentiels d’activité. En effet, nombre d’acteurs participant au réseau MFP ont manifesté le souhait de clarifier les attendus en matière d’accueil et d’information et notamment le

« jusqu’où va t-on » dans les réponses apportées aux publics.

La mise en place d’un service public de l’orientation implique donc une nécessité encore plus forte d’identification des différentes composantes participant au service à rendre aux publics.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à réaliser des référentiels d’activité en s’appuyant sur l’expertise de l’ensemble des acteurs afin de déterminer collectivement les contours des services à rendre aux personnes.

Cette démarche permettra également de stabiliser les modalités de mise en relation des publics au sein du service public de l’orientation par l’identification d’outils appropriés pour sécuriser les prises de contact des usagers.

> Renforcer la lisibilité des services

Les structures sont souvent repérées mais les services qu’elles peuvent proposer sont parfois insuffisamment connus des publics. Il apparaît donc nécessaire de renforcer la lisibilité de ces services pour permettre aux personnes de repérer à qui elles peuvent s’adresser en fonction de leur demande. Dans le cadre du service public de l’orientation, l’offre de services des partenaires sera affichée de façon claire et exhaustive.

◗ La Région et l’Etat s’engagent à définir, avec les partenaires du service public d’orientation, les modalités de communication les plus appropriées pour toucher l’ensemble des publics en partant de l’existant (sites Internet, stands communs sur des forums métiers…) et en identifiant les évolutions possibles et nécessaires.

Afin de mesurer cette lisibilité des services, l’Etat et la Région s’engagent à organiser une consultation des publics.

> Travailler collectivement pour toucher les publics en marge des systèmes

Il apparaît indispensable d’engager un travail collectif avec l’ensemble des partenaires de l’orientation pour augmenter les chances de capter les publics décrocheurs et/ou en marge des systèmes. A ce titre, la généralisation des plates-formes de suivi et d’appui aux jeunes sortant prématurément du système de formation initiale doit contribuer à une meilleure prévention et mobilisation des acteurs. La convention régionale signée en 2010 entre l’Etat et le Conseil régional de Bretagne sur la prévention du décrochage scolaire et la continuité du parcours des jeunes vers la qualification et l’insertion doit également favoriser le rapprochement des acteurs concernés pour une meilleure prévention des ruptures des parcours des jeunes.

Objectif – Accompagner la professionnalisation des personnels intervenant dans le cadre du service public de l’orientation

> Proposer des actions de professionnalisation

Il s’agit de proposer aux acteurs membres du service public de l’orientation un ensemble d’actions qui ont pour objectifs de :

▪ Renforcer la dynamique du réseau

▪ Construire une culture commune sur le champ de la formation

▪ Consolider les échanges entre acteurs

▪ Développer un meilleur service au public en termes d’information et de mise en relation

Chacune de ces actions, au-delà de sa thématique propre, vise donc pour les professionnels à :

▪ approfondir sa connaissance de la formation et des secteurs professionnels

▪ échanger sur ses pratiques professionnelles

▪ améliorer la connaissance mutuelle de l’offre de service de chacun des membres du réseau.

◗ La Région s’engage, dans le cadre de la mise en œuvre du service public de l’orientation, à poursuivre et renforcer les actions d’information et de formation développées par le réseau MFP dans les différents territoires.

> Proposer un espace de ressources complémentaire aux actions de professionnalisation

Complémentairement aux actions de professionnalisation, un espace de ressources sera proposé aux acteurs du service public de l’orientation au niveau régional grâce à un rôle renforcé du GREF Bretagne dans la veille et la diffusion d’informations sur l’offre de formation, la connaissance des données emploi-formation des territoires, la contextualisation des données notamment en matière d’évolutions, de perspectives d’emploi …. Par ailleurs, un espace numérique, tel que l’extranet proposé actuellement au réseau MFP, permettra de capitaliser l’ensemble des informations et des mises à jour nécessaires aux professionnels dans leurs pratiques d’accueil, d’information et de conseil des publics.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à proposer un espace de ressources régional en s’appuyant sur un renforcement de la mission information du GREF Bretagne.

> Encourager la certification des professionnels participant au service public de l’orientation

Le réseau des acteurs du champ de l’AIOA est composé de structures diverses tant dans l’expertise concernant les publics accueillis que dans le statut des structures elles-mêmes ou dans les profils des intervenants. Pour assurer un service public d’orientation de qualité pour les publics, il apparaît important de favoriser :

▪ La reconnaissance des compétences nécessaires à l’exercice des fonctions liées à l’orientation

▪ La montée en compétence des différents intervenants

◗ La Région et l’Etat s’engagent à encourager les structures participant au service public de l’orientation à favoriser la montée en compétence de leurs intervenants, notamment par la VAE, et à partir des certifications existantes.

> Proposer une filière de formation professionnelle universitaire du niveau licence au niveau master 2

Dans un objectif de pérennisation du service public de l’orientation à l’échelle régionale, il apparaît important, parallèlement à la réalisation d’un état des lieux des certifications existantes, d’envisager la création d’une filière de formation universitaire en Bretagne de niveaux 2 et 1 qui réponde à la demande et aux besoins des accueillants et conseillers intervenant - actuellement ou dans le futur - dans le cadre du service public de l’orientation.

◗ La Région et l’Etat s’engagent à mener une réflexion avec les universités bretonnes sur la création d’une filière de formation professionnelle universitaire du niveau licence au niveau master 2. Cette formation devra être proposée en formation initiale et continue et être accessible par la VAE.

Objectif - Coordonner et animer les acteurs du service public d’orientation

Il apparaît nécessaire de s’appuyer sur une instance de coordination et de régulation reconnue et respectée par les différents organismes qui composent le ou les réseaux. Si la coordination doit être organisée au niveau régional, son pilotage doit être de proximité et nécessite donc des déclinaisons locales. Il s'agit de rechercher et d'adopter des modes de gouvernance et de pilotage qui permettent d'atteindre les objectifs visés.

Au niveau local, le Pays est reconnu en Bretagne comme l’espace territorial pertinent permettant, comme le stipule le cahier des charges national, un maillage territorial de proximité et assurant un accès équitable de tous les publics, aux services d'orientation.

Le pilotage de proximité du service public d’orientation nécessite de prendre en compte cette réalité territoriale tout en recherchant le bon niveau de mobilisation des partenaires afin de rationaliser et d’optimiser la participation de chacun.

◗ La Région et l’Etat proposent qu’au niveau régional, la commission information et orientation du CCREFP soit reconnue comme l'instance de coordination et de régulation du service public de l’orientation. Cette commission devra avoir un rôle d'impulsion, de suivi et d'évaluation. Cette commission s'appuiera sur une instance technique composée de représentants des réseaux régionaux d'information et d'orientation.

Si la coordination est nécessaire au bon fonctionnement du service public d’orientation, l’animation de la mise en réseau des acteurs participant à ce service, en particulier l’organisation d’actions locales est essentielle. Cette animation nécessite l’identification d’un responsable avec des moyens associés, et la reconnaissance de sa légitimité par les partenaires du réseau.

En Bretagne, les partenaires reconnaissent et revendiquent la légitimité de la Région dans l’animation du réseau MFP.

◗ Tenant compte de l’existant, et en partenariat avec l’Etat, la Région s’engage à poursuivre son rôle d’animation de la mise en réseau des acteurs participant au service public de l’orientation.

Par ailleurs, afin de consolider leur participation au service public d’orientation, conformément à l’engagement n°23 de la charte jeunesse, la Région proposera à l’Etat une expérimentation d’une gestion des CIO qui réunirait les trois partenaires concernés : l’Etat responsable des personnels et qui finance le fonctionnement de 50% des CIO bretons, le Département responsable des bonnes conditions d’accueil des collégiens et qui finance le fonctionnement de 50% des CIO bretons et la Région responsable des bonnes conditions d’accueil des lycéens.

Objectif - Engager une démarche de labellisation service public de l’orientation en Bretagne qui tienne compte de l'existant.

La Région a conduit, dans le cadre de la SREF, une politique volontariste basée sur le partenariat et la coordination des acteurs AIOA qui a abouti à la création du réseau MFP.

Ce réseau, qui agit dans le domaine de l’information sur les métiers et les formations en faveur de l’orientation pour tous, doit être, de l’avis des partenaires, le socle du dispositif du service public de l’orientation.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à proposer la labellisation au niveau régional, du réseau des 21 MFP. Le processus visant à la labellisation du réseau prévoit l’engagement de chaque structure partenaire.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à intégrer les critères du cahier des charges national en lien avec les principes du réseau MFP, dans le cadre d’une démarche de progrès. L’objectif est d’assurer ce service grâce à la complémentarité de chacun des membres du réseau.

◗ L’Etat et la Région s’engagent à mettre en œuvre une démarche d’évaluation du dispositif. Cette démarche permettra, en particulier, d’identifier les axes de progrès à proposer aux structures partenaires du réseau.

Les modalités pratiques et le calendrier de labellisation seront proposés, pour avis, à la commission

« Information et Orientation » du CCREFP.

Objectif – Mettre en œuvre une démarche qualité

La mise en œuvre du service public d’orientation s’inscrit dans une logique de progrès en référence à une démarche qualité qu’il s’agit de construire et de partager collectivement.

La question de l’orientation tout au long de la vie est une préoccupation majeure des Etats et des Régions européennes, qui ciblent comme un des axes prioritaires, le développement de l’assurance qualité dans les services d’orientation. La démarche qualité à construire dans le cadre du service public d’orientation en Bretagne, pourra s’appuyer sur les travaux réalisés dans le cadre européen.

◗ La Région et l’Etat s’engagent à initier une démarche de progrès dans le cadre du service public de l’orientation en Bretagne.

◗ La Région s’engage à initier et à animer un groupe de travail sur l’orientation tout au long de la vie, avec des régions européennes partenaires, dans le cadre du réseau Earlall.

La Région s’engage à faire partager les réflexions de ce groupe de travail avec les partenaires du service public d’orientation en Bretagne.

Volet 2 : Informer sur les métiers, les formations et les emplois

Objectif - Organiser la production d'informations sur les métiers, les formations et les emplois

> Organiser la complémentarité entre les différents producteurs d'information

On observe une grande disparité dans les pratiques de recherche d’information. Si la multitude de ressources et de données peut favoriser l’enrichissement des connaissances, il apparaît nécessaire de rechercher une cohérence et une complémentarité entre les différents producteurs de données, tant au niveau national que régional. Dans le cadre du service public d’orientation, une coordination au niveau national, entre le Centre Inffo, l’Onisep et le CIDJ est d’ores et déjà engagée.

Une recherche de complémentarité entre les niveaux national et régional a par ailleurs été recherchée en Bretagne avec la mise en œuvre d’une convention de coopération entre le Centre Inffo et le GREF, qui permet d’optimiser le site « se former en Bretagne ».

Plus largement, il s’agit de favoriser toute action de partenariat qui permet une optimisation des ressources produites. Cette complémentarité sera également recherchée pour les études emploi-formation, en particulier les études produites au niveau régional et local et les études sectorielles. Ces études territoriales et/ou sectorielles devront être mises à disposition des professionnels du service public d’orientation.

La fonction d’appui et de veille, en matière de connaissance emploi-formation confiée au GREF, sera confirmée.

> Contextualiser les informations sur les métiers et les formations, au regard des réalités d'accès, d'évolution et d'insertion dans l'emploi.

Il apparaît essentiel, afin de donner l’information la plus objective et exhaustive possible sur les métiers, de resituer cette information dans un contexte qui précise les réalités d’accès et les évolutions de carrière possibles, mais également les perspectives d’emplois, au niveau régional et local.

Il s’agit en particulier d’organiser une veille sur les métiers et les emplois, au niveau local, afin d'identifier de manière régulière les évolutions dans les différents secteurs professionnels (métiers en tension). A ce titre, les initiatives de gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) doivent contribuer à la contextualisation des informations relatives à l’emploi, aux compétences et aux métiers.

La Région et l’Etat s’engagent à confier au GREF une mission de veille et de production de connaissances en matière d’emploi, qui permette de contextualiser les informations sur les métiers et les formations.

Objectif - Diffuser une information de qualité au plus près des publics

> Identifier, "labelliser" et articuler, en complémentarité, les sites et les plates-formes d'information, dans le cadre d'une offre de service dématérialisée de qualité

Différents sites Internet existent aujourd’hui dont les finalités visent à informer les publics dans le champ de la formation et l’emploi : sites généralistes, sites spécialisés sur un domaine particulier, sites ciblés sur certains publics, bourses d’offres …. Si nombre de sites sont développés par des institutionnels experts dans leur domaine – Etat, Région, consulaires, organisations professionnelles, Pôle Emploi – il existe également un nombre de plus en plus important de sites « privés » dont la fiabilité, la neutralité voire la gratuité des informations ne sont pas assurées pour les publics.

Dans le cadre d’un service public de l’orientation, il apparaît donc nécessaire de pouvoir garantir aux personnes une offre de service dématérialisé de qualité.

€ L’Etat et la Région s’engagent à mener une réflexion pour envisager les moyens d’articuler et rendre plus lisible les sites existants :

- Un groupe de travail associant les différents porteurs de sites Internet – Etat, Région, Branches professionnelles, consulaires, GREF, Pôle Emploi… – permettra d’envisager les modalités pour garantir cette lisibilité pour les publics mais aussi les conditions de garantie d’une fiabilité et de neutralité des informations,

- Une réflexion sera engagée pour la mise en place d’un site Internet d’information pour les jeunes sortant de 3ème.

€ Dans cet objectif, une réflexion sur la création d’un portail régional « formation » agissant comme une

« plate-forme » de référence des sites en matière de formation pour les publics pourra être envisagée.

> Favoriser une mise en cohérence et conforter une démarche qualité des actions d'information sur les métiers et les formations

Dans le cadre de la SREF, un travail partenarial entre la Région, les conseils généraux et le rectorat a conduit à la création de chartes qualité dont l’objectif était de servir de référence pour une mise en cohérence des salons et forums métiers et formation sollicitant des fonds publics. Si le principe de ces chartes qualité a été bien accueilli par les partenaires concernés, leur application n’a été que partiellement réalisée. Cependant, ce travail a permis notamment d’accompagner des forums à visée multisectorielle à faire évoluer leurs modalités d’organisation pour apporter une information plus exhaustive en matière de métiers et formations.

Ce travail devra être poursuivi en associant plus étroitement les organisations professionnelles.

Par ailleurs, des initiatives privées en matière de salons et forums dont le contenu de neutralité, de fiabilité et d’exhaustivité ne peut être garanti aux publics se développent de plus en plus.

Il apparaît donc important pour les publics de favoriser une garantie et une mise en cohérence des actions d'information sur les métiers et les formations.

€ L’Etat et la Région s’engagent à actualiser les chartes qualité en élargissant les partenaires associés à leur mise en œuvre.

€ La Région et l’Etat, en partenariat avec les conseils généraux, les Partenaires sociaux et les branches professionnelles, s’engagent à mener une réflexion sur l’organisation d’une offre d’actions et de prestations en matière de découverte des métiers, accessibles sur l’ensemble du territoire pour tous les publics mais également pour les professionnels intervenant dans le processus d’orientation en formation initiale et continue : les professeurs principaux de collèges et lycées, les personnels des structures intervenant dans le cadre du service public de l’orientation, les formateurs des prestations d’orientation…

€ L’Etat et la Région s’engagent à proposer un plan annuel d’actions d’information sur les métiers et les formations.

Objectif - Donner à tous les publics et notamment aux jeunes une appétence à la découverte des métiers et agir en faveur d’une plus grande valorisation des filières professionnelles

> Valoriser les jeunes en formation professionnelle et favoriser les échanges entre les jeunes et les professionnels

Les Olympiades des Métiers constituent un temps fort en Bretagne qui permet de mettre en avant les valeurs portées par de jeunes professionnels, qui vont pendant 3 jours montrer leur savoir faire professionnel et leur motivation.

Les visiteurs de la manifestation, collégiens, lycéens, apprentis, demandeurs d'emplois… peuvent découvrir les métiers en action et les formations qui y mènent au travers de rencontres avec de jeunes professionnels.

Par ailleurs, les échanges entre les jeunes professionnels au niveau européen participent à valoriser leurs parcours. Les Olympiades des métiers peuvent contribuer à cette ouverture en favorisant et en accompagnant la mobilité des jeunes bretons en s’appuyant sur les partenariats développés avec d’autres régions européennes, dans le cadre de cette manifestation.

La Région et l'Etat s'engagent à poursuivre l'organisation des Olympiades des métiers sur site unique, favorisant ainsi l’information sur les métiers et les formations professionnelles, les rencontres entre jeunes professionnels et leur valorisation.

Volet 3 : Renforcer l’information pour les salariés

L’accès à l’information sur la formation reste difficile pour les publics salariés, et notamment ceux des TPE / PME majoritaires en Bretagne. La lisibilité des services offerts et des structures agissant en faveur des salariés n’est aisée ni pour les publics ni pour les professionnels de l’insertion.

Les actions entreprises dans le cadre du dispositif MFP ont permis avant tout une meilleure connaissance, par les professionnels de l’accueil, des dispositifs aujourd’hui disponibles pour les salariés. Ces acteurs de proximité sont en constante demande d’informations actualisées à ce sujet. Le futur service public d’orientation devra avoir un regard particulier en faveur de ces publics.

Le contexte de crise, depuis 2008, a induit une forte demande d’informations de la part des salariés notamment ceux en situation de mobilité professionnelle subie. La plate-forme d’information et de conseil portée par le FONGECIF Bretagne, dont les moyens sont actuellement renforcés par l’intervention de la Région, permet de renseigner l’ensemble des salariés. Cette principale « porte d’entrée » permet le cas échéant de réorienter les salariés vers l’OPACIF dont ils dépendent.

€ L’Etat et la Région s’engagent à initier une démarche partenariale entre les branches professionnelles, les OPCA et les OPACIF afin d’améliorer l’information des salariés.

€ La Région s’engage à promouvoir et renforcer les moyens de la plate-forme d’information et de conseil portée par le FONGECIF Bretagne.

Orientation IV : Construire un cadre collectif d’actions pour sécuriser les parcours

Dans un contexte d’accélération des mutations économiques et de développement de la précarité dans l’emploi, la formation tout au long de la vie constitue un enjeu clé dans la mesure où elle participe à la sécurisation des parcours professionnels. De plus, elle s’inscrit dans un objectif d’évolution professionnelle, tel que défini dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009.

Toutefois, sa mise en œuvre effective peut se heurter à un certain nombre difficultés, notamment au regard de dispositifs ou d’interventions encore trop cloisonnés. Par ailleurs, les problématiques périphériques, telles que le logement ou les transports, conditionnent également l’accès à la formation et la réussite des parcours, jusqu’à la qualification et l’emploi.

Au regard de ces différents paramètres, il apparaît essentiel de garantir, pour l’ensemble des bretons, des conditions favorisant l’accès et la réussite en formation, en proposant une réponse adaptée et coordonnée.

Ainsi, dans le cadre du CPRDF, l’État et la Région, en lien avec l’ensemble des acteurs de la formation et de l’emploi, souhaitent réaffirmer le principe de la Formation Tout au Long de la Vie et favoriser les conditions de sa mise en œuvre.

Volet 1 : Apporter une plus grande souplesse et favoriser une meilleure articulation entre les voies de formation et les dispositifs afin d’adapter et de sécuriser les parcours

Objectif : Mieux adapter la réponse formation aux besoins et aux spécificités des publics

> Soutenir l’individualisation des parcours et assouplir les modalités de mise en œuvre des dispositifs

◗ Un cadrage réglementaire pour l’ensemble des voies de formation

Dans le cadre de la formation professionnelle, des procédures fixées par voie réglementaire permettent l’adaptation des parcours de formation. Ainsi, la possession d’un diplôme ou d’un titre homologué de même niveau ou d’un niveau supérieur ou encore le bénéfice d’épreuves datant de moins de 5 ans permettent d’être dispensé de certaines épreuves de l’examen visé. Par ailleurs, les Autorités académiques autorisent les parcours dérogatoires (allongement, réduction de parcours) dans le cadre d’une procédure de positionnement accessible aux élèves et étudiants relevant de la formation initiale sous statut scolaire ainsi qu’aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Le positionnement académique vise à aménager la durée du parcours en centre de formation et/ou la durée des périodes en milieu professionnel.

◗ Une démarche d’individualisation à conforter en apprentissage

En apprentissage, les possibilités d’adaptation de la durée du parcours sont fixées par le code du travail ainsi que par le règlement d’examen du diplôme visé. En Bretagne, une démarche de positionnement, s’appuyant sur la procédure académique, a été mise en place en 2007 afin de favoriser l’intégration des jeunes apprentis. Ce dispositif, qui s’adresse aux primo-entrants en apprentissage, va bien au delà de la simple adaptation du parcours.

L’impact du dispositif sur les modalités d’accompagnement des apprentis (soutien, groupe de niveau, adaptation du parcours…) reste encore limité dans sa mise en oeuvre. De plus, le positionnement n’est pas toujours suffisamment pris en compte dans le cadre de la relation avec l’entreprise.

La Région propose également un accompagnement des CFA en matière d’ingénierie pédagogique, la mise en œuvre de démarches d’individualisation relevant des thématiques pouvant être retenues dans ce cadre. Or, peu de CFA sollicitent un accompagnement pour initier une telle démarche.

De plus, le calendrier de la formation en apprentissage, identique au calendrier scolaire, pose des difficultés pratiques à plusieurs titres : au moment de l’entrée en formation, en cas de rupture anticipée d’un précédent contrat d’apprentissage, ainsi que dans l’hypothèse d’une réorientation. Un assouplissement du calendrier de formation sera plus facilement envisageable dans le cadre d’une plus large habilitation à la pratique du contrôle en cours de formation (CCF).

Dans le cadre du CPRDF, l’État et la Région encourageront les démarches en faveur d’une plus grande souplesse des parcours en apprentissage, en lien avec les objectifs définis dans le cadre du COM 2011-2015.

€ Pour assurer le suivi des parcours de formation, une meilleure articulation entre le positionnement, la visite en entreprise et la médiation sera recherchée, tout en confortant ces dispositifs.

€ L’accompagnement des CFA dans l’élaboration et la mise en place d’outils pédagogiques innovants visant l’individualisation des parcours sera renforcé.

Plus globalement, la Région encouragera les CFA à utiliser les dispositifs d’accompagnement régionaux à travers une stratégie cohérente visant à améliorer la qualité de l’alternance. Ces objectifs seront intégrés dans les contrats pluriannuels passés entre la Région et chaque CFA.

€ L’État et la Région favoriseront l’accès à des formations par apprentissage sur plusieurs périodes dans l’année (ex : rentrée décalée), notamment en incitant les CFA à demander l’habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation.

◗ Une plus grande souplesse dans les dispositifs de formation continue portés par la Région

En formation continue, le Programme Bretagne Formation, porté par la Région, a introduit des dispositions nouvelles en faveur de l’individualisation des parcours.

En effet, un positionnement est réalisé de manière systématique à l’entrée en formation. Il permet d’évaluer les besoins de formation du candidat et de proposer un parcours individualisé. Les actions de positionnement préalables au suivi d’une formation inscrite dans PBF ne doivent pas se réduire à l’aspect règlementaire en accordant aux stagiaires des dispenses ou des allègements de parcours en fonction des titres et/ou des diplômes qu’ils auraient déjà obtenus et/ou de leurs expériences professionnelles. Elles doivent donner lieu à l’élaboration d’un plan individuel de formation qui fera l’objet d’une contractualisation entre le stagiaire et l’organisme de formation.

De plus, en attribuant des marchés sur une durée de deux ans, PBF a octroyé aux organismes de formation une plus grande souplesse dans l’organisation des sessions de formation, afin de permettre aux personnes de bénéficier de modalités de parcours adaptées à leur rythme, dans un objectif d’obtention de la certification.

En effet, les parcours ne sont plus nécessairement linéaires : ils peuvent être démarrés, interrompus puis repris pour permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète ultérieurement (dans une limite de deux ans après le démarrage de la formation), voire être suivis à temps partiel.

Enfin, l’organisation dans le temps peut être facilitée par l’usage des TICE, en articulant les modes de formation présentiels et la formation à distance ; cet usage peut en effet apporter plus de flexibilité dans la construction du parcours de chacun.

Au titre de ses dispositifs, la Région veillera à assurer la mise en œuvre d’une réponse souple et adaptée aux besoins des publics.

◗ Une problématique spécifique dans le cadre des parcours post VAE partielles

La souplesse à apporter dans la mise en œuvre des dispositifs ainsi que leur nécessaire adaptation aux besoins des publics doit également prendre en compte la problématique spécifique des VAE partielles.

En 2010, sur les 3 000 personnes s’étant présentées devant un jury VAE en Bretagne, 31% ont validé partiellement une certification, soit 950 personnes.

Loin d’être un échec, les validations partielles constituent un premier pas vers l’accès à la qualification.

Elles présentent toutefois un risque réel d’interruption de parcours, compte tenu des difficultés observées pour accéder au complément de formation nécessaire à la validation totale de la certification visée.

Outre les problématiques liées au financement de ces parcours et au repérage du module manquant, l’accès au complément de formation nécessaire est rendu difficile du fait de l’insuffisance de l’offre de formation modulaire.

La conjugaison des difficultés de financement et d’accès à la formation peut entraîner des abandons de démarches dans les 3 ans qui suivent la validation partielle.

Cette problématique est particulièrement prégnante dans le domaine des formations sanitaires et sociales.

Afin de favoriser l’accès à la qualification pour tous les publics et répondre à l’objectif de développement de la VAE, l’État et la Région affirment la nécessité d’accompagner les personnes jusqu'à l’obtention de la certification.

€ A ce titre, la Région s’engage à rendre accessible l’ensemble des formations proposées dans le cadre du Programme Bretagne Formation aux personnes ayant validé partiellement une certification, en complément des dispositions déjà existantes au titre des aides individuelles.

Par ailleurs, elle encouragera les prestataires du PBF à proposer, dans le cadre de l’individualisation des parcours, une validation de certains modules par la VAE lorsque le profil du stagiaire le permet et dans le respect des règlementations en vigueur.

€ En ce qui concerne les formations sanitaires et sociales, une réflexion sera engagée avec l’ensemble des partenaires du secteur afin de proposer une offre de formation modulaire aux personnes ayant validé une partie de leur formation (VAE partielles, passerelles). Ce travail visera particulièrement les formations de niveau V.

Objectif : Favoriser la mise en oeuvre des passerelles en formation initiale

> Mieux identifier et faire connaître les passerelles

> Diffuser l’information auprès des professionnels

>Accompagner leur mise en oeuvre

En cohérence avec le projet académique et dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du lycée, un certain nombre de passerelles sont possibles, à l’interne de chacune des voies générale, technologique et professionnelle, mais aussi entre elles.

L’objectif est de permettre à chaque lycéen de poursuivre son parcours de formation sans rupture, dans une progression continue et sans redoublement inutile.

Les passerelles entre les voies professionnelle, générale et technologique s’inscrivent dans le cadre des démarches pédagogiques mises en place par les équipes et se préparent avec le lycéen, bien en amont des opérations d’affectation. En effet, toute passerelle nécessite la construction d’un parcours adapté.

Le lycéen peut effectuer des stages ou des « mini-stages » et, dans le cas des passerelles vers la voie professionnelle, il peut découvrir le milieu de l’entreprise pour valider son projet.

Une concertation des équipes des lycées concernés se met en place pour soutenir l’élève dans sa prise de décision. Une adaptation des enseignements doit être prévue : aménagement d’emploi du temps, mise à niveau dans certaines disciplines, accompagnement personnalisé….

Les passerelles concernent, par exemple, des lycéens de seconde générale qui vont poursuivre leur formation en première professionnelle. Ou encore des lycéens de seconde professionnelle qui intègrent à la rentrée suivante une classe de première technologique.

Elles concernent aussi des lycéens, par exemple en classe de première, qui changent de filière de baccalauréat en cours d’année, sur l’avis pédagogique des équipes, sans avoir à doubler systématiquement leur classe.

Objectif : assurer une meilleure articulation entre l’amont de la qualification et la qualification en formation continue

Dans le cadre de ses compétences en matière de formation, la Région propose aux demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, des actions de formation leur permettant d’élaborer leur projet professionnel, d’en étudier la faisabilité et de le mettre en œuvre en accédant à une formation qualifiante ou à un emploi.

Ainsi, selon les besoins des personnes, le Dispositif Régional d’Insertion Professionnelle (DRIP) propose quatre prestations complémentaires, selon un principe d’entrées et de sorties régulières et d’individualisation des parcours.

On observe aujourd’hui que ce dispositif apparaît confronté à une double problématique. Tout d’abord, il est parfois difficile pour les bénéficiaires de rester mobilisés tout au long du parcours, en particulier quand celui- ci comprend plusieurs prestations du DRIP. Par ailleurs, l’accès à la qualification des stagiaires ayant suivi une prestation du DRIP reste à conforter.

Pour pallier ces difficultés, la Région a initié des expérimentations afin de tester des modalités destinées à assurer la continuité du parcours (recherche action « Trajectoire ») ou à diversifier les choix en matière d’accès à la qualification, notamment en alternance (« Passerelle vers l’alternance »).

Lancée en 2007, la recherche action « Trajectoire » s’adressait aux bénéficiaires du DRIP. Elle s’appuyait sur un accompagnement renforcé des stagiaires par un binôme Mission Locale/Organisme de formation ; l’objectif était d’assurer la continuité des parcours jusqu’à la qualification en proposant des réponses individualisées pendant les périodes dites intermédiaires33. Tout au long du parcours « Trajectoire », les personnes bénéficiaient de la rémunération assortie au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

L’expérimentation « Passerelles vers l’alternance » lancée en octobre 2008 avait, quant à elle, pour objectif de développer l’accès à la qualification des stagiaires du DRIP par la voie de l’apprentissage. Dans ce cadre, les CFA ont accompagné les jeunes au cours de trois phases : une phase d’immersion en CFA destinée à finaliser le projet professionnel, un accompagnement à la recherche de contrat et un accompagnement pendant la période d’essai. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre d’une collaboration plus large entre les CFA et les Missions Locales initiée au titre du Contrat d’objectifs et de moyens apprentissage 2005-2010.

33 Entre 2 prestations du DRIP ou entre une prestation du DRIP et l’entrée en formation qualifiante

Ces expériences confirment l’intérêt d’un accompagnement des publics tout au long du parcours de pré- qualification jusqu’à l’accès à une formation qualifiante. Dans cette optique, la Région souhaite agir spécifiquement en faveur de l’accès à la qualification des jeunes de 16 à 26 ans rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

€ Ainsi, à travers le CPRDF, la Région s’engage à mettre en œuvre un contrat d’accompagnement vers la qualification à destination des publics jeunes positionnés sur une prestation du DRIP. Ce nouveau dispositif sera porté par un binôme constitué par les Missions Locales en charge du suivi global du stagiaire et les organismes de formation du DRIP.

Les stagiaires bénéficieront d’un accompagnement renforcé assuré par les Missions Locales, en particulier pendant les périodes où le stagiaire ne relève pas d’une prestation du DRIP. Les organismes de formation, prestataires du DRIP, devront, pour leur part, s’assurer de la mise en œuvre du plan d’action défini à la suite d’une prestation.

Afin de sécuriser leur parcours d’accès à la qualification, les publics conserveront leur statut de stagiaire de la formation professionnelle durant la période intermédiaire et bénéficieront, à ce titre, d’une garantie de rémunération.

Il s’agira, dans le cadre du contrat d’accompagnement vers la qualification, de maintenir une dynamique jusqu’à l’entrée en formation qualifiante.

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une évolution plus large du DRIP, destinée à mieux répondre aux besoins des publics les plus éloignés de la formation et à leur assurer un accès à un premier niveau de qualification.

€ En ce qui concerne le développement de l’accès à la qualification par le biais de l’apprentissage suite à une action de pré-qualification, des démarches spécifiques pourront également être conduites en lien avec les CFA.

Objectif : Expérimenter la mixité des parcours/publics en réponse à des problématiques spécifiques

Les objectifs fixés dans le cadre du CPRDF en matière d’accès à la qualification pour tous nécessitent une mobilisation de l’ensemble de l’appareil régional de formation. Toutefois, les voies de formation et les dispositifs restent segmentés au regard du statut (scolaire / apprenti / salarié / demandeur d’emploi).

Dans le même temps, on relève des enjeux communs à l’ensemble des voies et dispositifs, comme l’hétérogénéité des publics ou encore le manque d’attractivité de certaines formations.

Afin d’apporter des réponses adaptées à ces différentes problématiques, il convient d’optimiser les ressources existantes, tout en proposant des modalités nouvelles au plan pédagogique.

Dans cette optique, la Région et les Autorités académiques souhaitent expérimenter des démarches de mixité au titre des formations relevant de leurs compétences. Ainsi, deux types d’expérimentations seront initiés en réponse à des problématiques particulières.

€ Dans les filières de formation confrontées à des difficultés de recrutement, le mixage des publics (statut scolaire, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) sera expérimenté, dans une logique inter- dispositifs.

€ Un autre type d’expérimentation sera proposé, avec la mise en place de parcours mixtes. Dans ce cadre, la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques en sections de techniciens supérieurs, soit la première année sous statut scolaire et la seconde année en alternance, pourra être expérimentée.

€ Plus globalement, il s’agira de permettre un rapprochement entre les différentes voies de formation en diffusant les innovations pédagogiques susceptibles d’améliorer la qualité de la formation et son adaptation aux besoins des publics.

Objectif : Développer des coopérations territoriales en matière de formation

> Favoriser un décloisonnement des interventions (ex : mise à disposition élargie des plateaux techniques)

La mise en place de certaines actions de formation peut nécessiter un ensemble de moyens lourds et coûteux. C’est le cas, en particulier, des formations à dominante technique qui impliquent des investissements importants. Compte tenu de ces contraintes, un certain nombre de formations ne peuvent être assurées dans une logique de proximité.

En réponse à cette problématique, une utilisation mutualisée des plateaux techniques existants serait de nature à faciliter la mise en place ou le développement de nouvelles actions de formation, favorisant ainsi un équilibre territorial dans l’organisation de l’offre de formation.

€ La Région et les Autorités académiques s’engagent, en lien avec les organismes de formation, à favoriser la mise en œuvre de coopérations territoriales en matière de formation. Dans cette perspective, les conditions de faisabilité d’une mise à disposition élargie des plateaux techniques seront étudiées.

€ Un recensement des moyens techniques existants sera conduit à l’échelon territorial et des expérimentations de mutualisation pourront être mises en place, sur la base du volontariat.

Volet 2 : Agir en concertation en faveur d’un meilleur accès à la formation des salariés

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, introduit une disposition nouvelle en précisant que « la formation professionnelle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences, favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ».

L’action à conduire dans le cadre du CPRDF s’inscrit donc en référence à cet objectif d’évolution professionnelle.

Par ailleurs, l’accélération des évolutions économiques génère de nouveaux besoins en compétences et entraîne une nécessaire adaptation des actifs. Ces évolutions, qui peuvent favoriser une élévation des niveaux de qualification, comportent également un risque de fragilisation pour les premiers niveaux de qualification et, plus globalement, pour les salariés ayant peu accès à la formation continue.

Or, des inégalités très marquées demeurent dans l’accès à la formation des salariés en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité, du type de contrat ou encore de la catégorie socioprofessionnelle. On observe en effet que bien que l’entreprise dispose d’un ensemble d’outils pour construire sa stratégie en matière de formation (plan de formation, DIF, période de professionnalisation, contrat de professionnalisation…), ceux-ci restent souvent mal connus ou peu utilisés faute d’en mesurer les enjeux ou de disposer de ressources humaines ou financières suffisantes pour les mettre en œuvre. De fait, si cette question relève d’abord de la responsabilité de l’entreprise, un accompagnement est parfois nécessaire face aux difficultés rencontrées pour anticiper et mettre en place une organisation permettant de faire évoluer les compétences en interne.

La Région participe à la sécurisation des parcours des salariés en accompagnant l’élaboration de leur projet dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF), au travers de la convention signée avec le FONGECIF Bretagne. Cette convention prévoit trois axes majeurs : la reconversion des ouvriers, employés et ETAM ; la création-reprise d’entreprise ; la promotion sociale et l’égalité femmes-hommes.

Des collaborations et des mutualisations doivent être recherchées en faveur de l’accès à la formation des salariés dans le cadre d’actions collectives, à l’initiative d’un secteur, d’une branche professionnelle ou d’un territoire, avec le soutien de l’État, de la Région, de Pôle Emploi et des Partenaires sociaux.

L’Etat, la Région et les Partenaires sociaux s’accordent sur le rôle déterminant de la formation professionnelle tout au long de la vie en matière de sécurisation des parcours.

A cet égard, l’Etat et la Région soulignent la nécessité d’agir, en liaison étroite avec les partenaires sociaux, en faveur d’un meilleur accès à la formation des salariés.

€ Une plus grande concertation entre l’ensemble des acteurs concernés sera favorisée afin d’agir en faveur de l’accès à la formation des salariés, en particulier les salariés les moins qualifiés.

€ Dans le respect des compétences de chacun, la Région inscrira son action dans un objectif « d’effet levier » en faveur de l’accès à la formation des salariés, dans le cadre de politiques de formation renouvelées au regard des orientations du CPRDF.

€ La Région s’engage à poursuivre sa collaboration avec le FONGECIF pour soutenir les parcours des salariés dans le cadre du CIF.

> Renforcer les démarches de concertation et de contractualisation avec les branches professionnelles

Au niveau régional, les contrats d’objectifs emploi-formation constituent un lieu privilégié de négociation entre l’Etat, la Région et les branches professionnelles. En Bretagne, ces contrats ont pour ambition d’observer et d’analyser les besoins en emplois et qualifications dans chaque secteur pour agir et anticiper, d’accompagner leur évolution et de sécuriser les parcours de formation et les trajectoires professionnelles.

Ils ont permis à de nombreuses branches de se structurer au niveau régional, de renforcer les moyens de l’observation sectorielle, d’accompagner des actions collectives de sensibilisation à la GPEC ou à la GRH et d’organiser des actions régionales visant à développer une plus grande lisibilité des secteurs et des métiers.

Actuellement neuf contrats d’objectifs ont été signés :

▪ Métallurgie (décembre 2007)

▪ Bâtiment (décembre 2007)

▪ Propreté et services associés (juin 2008)

▪ Filière pêche et cultures marines (octobre 2008)

▪ Filière nautique (octobre 2008)

▪ Travaux publics (février 2009)

▪ Agriculture (novembre 2009)

▪ Spectacle vivant (janvier 2010)

▪ Transport et logistique (octobre 2010)

Une renégociation de ces contrats interviendra au regard des orientations définies au titre du CPRDF, afin de favoriser pleinement le partenariat avec les branches professionnelles dans leur mise en œuvre et d’identifier des priorités. Dans ce cadre, l’État et la Région porteront une attention particulière aux enjeux liés à la sécurisation des parcours professionnels.

Une réflexion sera également menée sur l’organisation à mettre en place pour développer la collaboration entre le champ de l’économique et le champ de l’emploi compétences (prise en compte des stratégies de filière, lien à organiser avec les acteurs de l’innovation afin de développer la dimension anticipatrice des politiques de formation …) et, d’autre part, entre le niveau régional et le niveau territorial.

Une action volontariste visant à étendre le périmètre couvert par les contrats d’objectifs sera conduite, en réponse à des problématiques spécifiques identifiées dans certains secteurs d’activité. Un contrat d’objectifs Tourisme est actuellement en cours de négociation avec les représentants de ce secteur et des travaux seront également engagés pour la mise en place d’un contrat d’objectifs Sanitaire et Social.

Complémentairement, une concertation sera organisée, de manière pérenne, avec les autres secteurs professionnels, afin de tendre vers une meilleure couverture de l’économie régionale.

Pour les secteurs dont la structuration ne correspond pas toujours à l’échelon régional, des modalités de concertation adaptées seront recherchées.

Enfin, une animation inter-sectorielle sera encouragée autour de thématiques transversales, afin de favoriser une plus grande mutualisation des pratiques.

Ainsi, les questions d’accueil/intégration en entreprise, de développement de la fonction tutorale, de VAE, de reconnaissance des compétences transversales…constituent des thématiques partagées par l’ensemble des secteurs. Des projets intersectoriels, en lien avec ces différentes thématiques, pourront être soutenus.

€ L’Etat et la Région s’engagent à poursuivre et élargir la concertation et la contractualisation avec les branches professionnelles dans le cadre des contrats d’objectifs, à développer de nouvelles modalités de négociation et d’échanges avec les branches non signataires, et à proposer une animation intersectorielle sur des thématiques emploi-formation transversales à différents secteurs.

> Etudier les modalités de partenariat avec les OPCA

Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agréés - assurent un rôle essentiel de conseil aux entreprises en matière de formation. La loi du 24 novembre 200934 définit ainsi leurs principales missions :

▪ Contribuer au développement de la formation professionnelle continue ;

▪ Informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle ;

▪ Participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de GPEC.

Ils assurent, en particulier, un service de proximité auprès des TPE et PME. Ils ont également pour mission de développer une information auprès des salariés, certains OPCA ayant d’ores et déjà initié des démarches en ce sens.

Dans le cadre de ces missions, les OPCA peuvent mobiliser des moyens complémentaires afin de conduire des actions spécifiques :

▪ Au titre des Engagements de Développement des Emplois et des Compétences (EDEC), pilotés par l’État ; en Bretagne, sept des neuf secteurs professionnels signataires de contrats d’objectifs bénéficient également d’un EDEC ;

▪ Au titre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), en répondant aux appels à projets.

Afin d’agir collectivement en faveur d’un meilleur accès à la formation des salariés, une plus grande collaboration entre les différents financeurs de la formation sera recherchée, dans le respect des compétences de chacun.

€ Dans cet objectif, les partenaires du CPRDF préconisent une recherche de complémentarité entre les différents dispositifs de financements de l’Etat, de la Région et des OPCA et proposent d’engager une réflexion sur les modalités de partenariat.

34 En référence au décret publié au JO du 24 septembre 2010

> Mettre en place des démarches expérimentales

Complémentairement aux démarches portées globalement à l’échelle des branches professionnelles, un droit à l’expérimentation sera ouvert afin de favoriser la construction de réponses spécifiques, adaptées à certaines problématiques ou à certains publics.

€ La réflexion engagée avec le secteur de l’IAE35 sera poursuivie sur la base d’expérimentations menées au niveau territorial, afin de mettre en œuvre des réponses adaptées pour un meilleur accès à la formation des salariés des SIAE.

Ce travail sera conduit en lien avec les têtes de réseaux régionales de l’IAE. Des modalités de partenariat avec les OPCA seront également recherchées.

€ D’autres expérimentations, visant à favoriser l’accès à la qualification ou la reconnaissance des compétences des salariés pourront être envisagées, notamment celle portée par le Groupement d’activités AMETIS36.

L’originalité de cette démarche, qui bénéficie de co-financements (État, Pôle Emploi, OPCA, Collectivités territoriales, FSE), réside en effet dans la capacité à concilier insertion durable au bénéfice de personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle, accès à un parcours personnalisé vers la qualification et gestion territoriale des besoins en emplois et en compétences.

Volet 3 : Agir sur les problèmes périphériques en développant des coopérations transversales

Objectif : Rendre la formation plus accessible matériellement

L’accès et le maintien en formation passent par la garantie de conditions financières permettant de sécuriser les parcours. De fait, cette question renvoie à la fois au niveau des ressources allouées dans ce cadre, mais aussi à leur maintien sur l’ensemble de la durée du parcours de formation.

A ce titre, la Région verse une rémunération aux stagiaires de la formation professionnelle relevant de ses dispositifs lorsque ceux-ci ne bénéficient pas d’une allocation chômage ou d’une prestation assimilée. Par ailleurs, elle garantit une continuité de ressources en versant une rémunération lorsque l’indemnisation par le régime d’assurance chômage s’arrête en cours de formation. Ces principes s’appliquent aux dispositifs de formation collectifs, ainsi qu’aux aides individuelles à la formation.

Seul le suivi d’une formation relative à un métier en tension donne droit à une continuité d’indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle par le régime d’assurance chômage.

Globalement, on observe que la référence au statut, qui induit une segmentation des interventions, apparaît souvent difficilement compatible avec la logique de parcours, particulièrement s’agissant des formations longues.

Par ailleurs, la question des délais de versement constitue également un paramètre à prendre en compte, dans la mesure où cela peut impliquer des avances financières parfois difficiles à assumer par les bénéficiaires.

35 Associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises d’insertion, GEIQ

36 « Expérimentation sociale » initiée en 2008 avec l’appui du Haut Commissariat aux Solidarités Actives

Les partenaires du CPRDF s’engagent, collectivement, à améliorer les conditions matérielles d’accès à la formation tant au travers de leurs politiques propres que par une meilleure articulation de leurs interventions.

€ Dans le cadre d’une réflexion globale sur la question des rémunérations en cours actuellement, la Région s’engage, dès 2012, à :

- garantir le maintien de la rémunération des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre du contrat d’accompagnement vers la qualification,

- engager une démarche visant à réduire le délai entre l’entrée en formation et le versement de la rémunération ; elle devra permettre la constitution des dossiers administratifs avant l’entrée en formation, en lien avec les prescripteurs et les organismes de formation. Sa mise en oeuvre s’accompagnera d’une communication à destination des publics.

€ Afin de faciliter l’octroi et le suivi des aides, la Région s’est engagée dans un processus de dématérialisation dans le domaine des formations sanitaires et sociales, plus particulièrement.

Cette démarche de dématérialisation sera généralisée à l’ensemble des aides octroyées dans le domaine de la formation, afin de faciliter l’accès aux aides financières. En appui, le réseau MFP, en lien avec les Points Région, pourra être mobilisé pour proposer un accompagnement des publics.

€ De manière transversale, une réflexion sera engagée avec les différents financeurs afin de favoriser la continuité des rémunérations tout au long du parcours de formation.

Objectif : Apporter une réponse globale à l’ensemble des problèmes périphériques rencontrés par l’individu dans le cadre de son projet de formation

> Conforter les aides à l’hébergement, à la restauration et aux déplacements pendant la formation

L’accès au logement constitue une préoccupation majeure pour les jeunes et une condition indispensable à la réussite du parcours de formation et à l’entrée dans la vie active. Cet accès est difficile pour des jeunes ne disposant souvent que de ressources faibles ou précaires.

Face à cette situation, les Régions sont devenues, en quelques années, des acteurs majeurs du logement des jeunes, à travers le développement des places en internat, la construction/réhabilitation de logements, le soutien aux Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT), le cautionnement, l’information….

Dès 2005, la Région Bretagne a engagé une politique volontariste dans ce domaine, avec l’ouverture, après rénovation, de 1700 places d’internat dans les lycées publics37 et de 640 places destinées au logement des apprentis, dont 480 directement portées par les CFA.

Par ailleurs, un appel à projet pour le logement des jeunes et des travailleurs mobiles, à destination des bailleurs sociaux, reconduit annuellement depuis 2007, a permis de soutenir la création ou la réhabilitation de 605 logements.

Enfin, la Région a contribué, auprès de l’Etat et des autres collectivités locales et dans le cadre du CPER, à la rénovation de l’offre d’hébergement du Centre Régional des Oeuvres Universitaires. Elle poursuivra son effort dans ce cadre jusqu’à la fin du CPER, date à laquelle environ 50% de l’offre d’hébergement du CROUS aura été rénovée.

La Région mènera une évaluation de ses dispositifs d’aides annexes à la formation (restauration, hébergement …) attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle.

37 Dans le cadre du PPI 2005-2009

◗ Optimiser les capacités d’hébergement en internat

En moyenne, en Bretagne, 17% des élèves des lycées de l’Éducation Nationale accèdent à une place d’internat38 (ce taux est plus élevé en Côtes d’Armor et moins élevé en Ille et Vilaine). Différents critères d’accès sont pris en compte par les chefs d’établissements tels que l’éloignement géographique entre l’établissement fréquenté et le domicile de l’élève, les ressources financières de la famille, la carte des formations ou encore la spécificité de certaines voies de formation (Classes préparatoires aux grandes écoles)

…

A l’échelle de l’ensemble du territoire régional, on relève des disparités dans les taux d’occupation des internats des lycées. Par ailleurs, les critères d’accès ne sont pas mis en œuvre de manière homogène dans les différents établissements bretons.

◗ La Région arrêtera, à l’automne 2011, les principales orientations d’un règlement d’hébergement commun à l’ensemble des EPLE publics, et ce après une large concertation avec les chefs d’établissement. Le règlement d’hébergement pour les jeunes internes des lycées bretons entrera en application à la rentrée 2012. Il prendra en compte la question de la tarification pour les familles.

Sur le champ spécifique de l’apprentissage, l’offre de logement est très diversifiée : un tiers des CFA disposent d’un internat propre. D’autres ont développé des partenariats avec des FJT, des auberges de jeunesse ou d’autres structures associatives. Cependant, les apprentis sont souvent confrontés à des difficultés particulières en matière d’hébergement, en raison de la dualité entre le lieu de formation et le lieu de travail.

◗ La Région maintiendra son effort concernant la réhabilitation des foyers de CFA engagée depuis 2005- 2006, grâce notamment au COM Apprentissage.

La Région proposera à l’Etat, dans le cadre de la gouvernance du COM apprentissage 2011-2015, que les opérations de rénovation ou de construction d’internats proposées par les organismes de gestion des CFA soient étudiées prioritairement et fassent l’objet d’un subventionnement de droit commun de 70 %.

◗ Dès la rentrée 2011, la convention signée entre le Président du Conseil Régional et le CROUS permet aux apprentis de l’enseignement supérieur d’accéder aux chambres des cités universitaires dans les mêmes conditions que les étudiants.

◗ Afin de répondre aux besoins de logement des jeunes en stages ou des travailleurs saisonniers, la Région expérimentera, à compter de l’été 2012, en relation et en accord avec des chefs d’établissement volontaires, la mise à disposition de places d’internat de lycées dans les territoires présentant une tension importante. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation prendront en compte les contraintes opérationnelles et de gestion propres aux établissements scolaires.

◗ Cette réflexion portera également sur les capacités d’hébergement existantes au sein des CFA et de l’AFPA pour l’accueil de publics en formation.

◗ Favoriser le développement de l’offre de logements et en garantir l’accès

L’accès des jeunes au logement autonome, dans le parc privé ou dans le parc public, est souvent freiné par les contraintes liées à la mobilité et à la faible durée des séjours.

Aussi la Région a-t-elle développé un dispositif d’aide aux organismes qui pratiquent la sous-location dans le cadre de baux à courte durée. Elle souhaite aujourd’hui aller plus loin en favorisant la mobilisation du parc de logements sociaux, actuellement peu accessible pour les jeunes, malgré les faibles ressources dont ils disposent.

En outre, l’offre de logement dédiée aux jeunes est aujourd’hui, dans la plupart des cas, inadaptée aux besoins d’hébergement pour de très courtes durées (stages, alternance, …). Pour répondre à ces besoins spécifiques, de nouvelles formes d’hébergement sont à expérimenter.

◗ En partenariat avec l’ARO HLM (Association Régionale des Organismes HLM), et après avoir identifié précisément les raisons qui expliquent la faible présence des jeunes dans le parc social (taille des logements, localisation, accessibilité, services…), la Région mettra en œuvre des actions destinées à faciliter l’accès des jeunes aux logements sociaux.

◗ L’extension au parc social du dispositif d’aide aux organismes qui pratiquent la sous-location dans le cadre de baux à courte durée sera envisagée.

◗ La Région soutiendra la mise en place d’un dispositif (appel à projets) permettant d’encourager le développement de formules d’hébergement innovantes chez les particuliers pour de courtes durées, en favorisant la mixité sociale et générationnelle.

Par ailleurs, l’accès à un logement locatif est souvent conditionné à la possibilité de bénéficier d’un garant amené à financer le loyer en cas d’impayé. Cette pratique très répandue peut s’avérer extrêmement discriminante pour les jeunes, qui disposent en général de revenus très modestes, et tout particulièrement pour ceux qui n’ont pas la possibilité de faire appel à leurs parents, ou dont les parents disposent de revenus insuffisants.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour répondre à cette difficulté (Loca-pass pour le parc social, ou GRL39), mais force est de constater qu’ils ne permettent pas de traiter toutes les situations. Ainsi, le Loca- pass est réservé au parc social, tandis que le dispositif de GRL permettant aux bailleurs de s’assurer contre les risques d’impayés n’est que très peu utilisé.

◗ Afin de faciliter l’accès des jeunes au parc locatif privé, la Région se donne pour objectif de mettre en place un dispositif de garantie des impayés de loyers à caractère universel, c'est-à-dire s’adressant à l’ensemble des publics jeunes majeurs jusqu’à 30 ans, indépendamment de leur « statut » (étudiant, en formation professionnelle, en apprentissage, salarié, sans emploi, boursier…).

Le dispositif sera expérimenté en 2012. Il ciblera dans un premier temps un public restreint, avant d’envisager, après évaluation, une généralisation. Le dispositif pourrait donc, dans un premier temps, viser le public relevant des compétences obligatoires de la Région : apprentis (18 000, dont 12 000 majeurs), stagiaires de la formation professionnelle (8 000 environ), et étudiants des formations sanitaires et sociales (environ 8 000), soit 28 000 jeunes en tout.

La Région souhaite également prendre en considération la question spécifique du double logement des apprentis. En effet, lorsque la distance entre leur lieu de travail et celui où ils reçoivent leur formation est trop importante, certains apprentis sont contraints d’assumer financièrement deux logements. Bien qu’ils acquittent parfois deux loyers, les aides légales au logement versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ne peuvent naturellement porter que sur l’un d’entre eux.

◗ En partenariat avec la Fédération Bretonne des Caisses d’Allocations Familiales, la Région soutiendra la création, en faveur des apprentis astreints à une double résidence pour la réalisation de leur contrat d’apprentissage, d’une allocation équivalente à 50% d’une aide au logement, pour le « second » logement non éligible aux prestations de droit commun. Le financement de cette allocation sera réparti, à parité, entre le Conseil régional et la Fédération Bretonne des CAF.

39 Garantie du Risque Locatif

◗ Conforter l’aide à la restauration

En complément des dispositions prévues par le Code du travail, la Région a créé, en 2007, une aide à la restauration. Elle consiste en une aide financière, d’un montant de 4 euros par jour, plafonné à 84 euros mensuels. Elle est versée aux stagiaires suivant une formation collective du DRIP, PRS/PBF, qui perçoivent une rémunération mensuelle inférieure à 1000 euros, que cette rémunération soit versée par la Région, par le régime d’assurance chômage ou par un autre régime d’indemnisation. En 2010, cette aide a été versée à 11 500 stagiaires.

◗ Afin de conforter son action en faveur de l’aide à la restauration, la Région s’engage à examiner la possibilité de conventionner avec un réseau de prestataires afin de permettre aux personnes en formation d’accéder à des modes de restauration diversifiés.

◗ Accompagner la mobilité dans l’accès à la formation

○ Favoriser l’accès des jeunes au réseau de transport régional

Depuis 2007, les abonnements Uzuël et Uzuël jeunes permettent à tous les publics de bénéficier de tarifs préférentiels sur le réseau de TER. Ces tarifs étaient auparavant réservés aux seuls salariés, étudiants et apprentis.

Par ailleurs, l’abonnement Actuël permet aux personnes en situation précaire de bénéficier de réductions de 75% sur tous les trajets en TER. Sa déclinaison « Actuël emploi », co-financée par Pôle Emploi et la Région, permet aux personnes de bénéficier de la gratuité sur le réseau pour les déplacements liés à une recherche de formation ou d’emploi. La formule « Actuël apprenti » octroie des tarifs préférentiels aux apprentis.

En complément de leur accès à ces différents abonnements, les apprentis bénéficient par ailleurs d’une aide au transport à travers le dispositif ARGOAT40, dispositif d’aide forfaitaire relatif au transport, à l’hébergement et à la restauration des apprentis.

◗ La Région adaptera les tarifications et modalités de transport TER, destinés aux jeunes. Une évolution de la tarification sera entreprise en 2012, poursuivant deux objectifs :

- prendre en compte les préoccupations des publics jeunes, en facilitant leur mobilité sur le territoire, facteur essentiel de développement culturel et d’insertion sociale et professionnelle.

- rendre plus attractifs les transports collectifs pour les jeunes, en leur permettant d’effectuer un véritable choix en limitant l’usage des véhicules particuliers, à chaque fois que possible.

Par ailleurs, au sein du GART Breizh41, la Région proposera, en associant les communautés de communes, de mener une action sur la question spécifique de la mobilité des jeunes en milieu rural et rurbain.

○ Étudier les conditions d’accès aux centres de formation et aux CFA par les transports en commun

L’accès à la formation pour tous les publics sur l’ensemble du territoire régional passe par une bonne accessibilité via les transports en commun.

◗ Cette problématique des déplacements du domicile aux lieux de formation bénéficiera d’une attention particulière.

Elle fera l’objet d’une étude avec les Conseils généraux afin que les stagiaires de la formation continue et les apprentis puissent bénéficier des dessertes des transports scolaires.

40 Cette aide forfaitaire varie de 400€ à 800€ par année de formation, en fonction, à la fois, de l’âge de l’apprenti et du niveau de diplôme préparé.

41 Groupement des Autorités de Transports en Bretagne

○ Renforcer les aides aux déplacements vers le lieu de formation

La Région octroie des forfaits « transports » aux stagiaires de la formation professionnelle rémunérés qui ont à parcourir une distance domicile / centre de formation supérieure à 15 km. Un forfait hébergement peut se substituer à ce forfait transport, à condition que la distance à parcourir soit supérieure à 50 km.

◗ Une réflexion sera engagée afin d’étudier les évolutions qui pourraient être apportées quant à l’intervention de la Région en matière d’aide aux déplacements des stagiaires de la formation professionnelle.

◗ Un suivi et une évaluation des expérimentations mises en place par les Missions locales sur l’accès au permis de conduire seront mis en œuvre.

Par ailleurs, le dispositif « Chèque mobilité » proposé également par la Région, et dont la gestion est déléguée aux Missions locales, permet de prendre en charge les frais de déplacement des jeunes accompagnés par ces structures. En 2010, ce dispositif a permis d’accompagner 1300 jeunes sur l’ensemble des problématiques en lien avec une mobilité hors de leur bassin d’emploi.

◗ A l’initiative de la Région, une démarche collective sera lancée à l’échelon territorial en faveur d’une meilleure connaissance et d’une plus grande mobilisation des différentes aides permettant d’agir sur les problèmes périphériques (aides aux déplacements, à l’hébergement, aides d’urgence …). Elle s’inscrira plus globalement dans le cadre de la réflexion en faveur d’une structuration de la fonction d’ingénierie financière des parcours de formation.

Volet 4 : Proposer un accompagnement de tous les publics dans les différentes étapes de leur parcours

Objectif : Renforcer et améliorer l’accompagnement des publics tout au long de leur parcours

La prise en compte des enjeux relatifs à l’accompagnement constitue un facteur essentiel en matière de sécurisation des parcours de formation et professionnels. Dans ce cadre, trois aspects méritent plus particulièrement d’être soulignés :

▪ Le besoin d’accompagnement de tous les publics : jeunes et adultes ; demandeurs d’emploi et salariés ;

▪ La nécessité de favoriser un accompagnement intégrant l’ensemble des paramètres agissant sur l’accès, le maintien et la réussite en formation : le financement de la formation en elle-même, mais aussi la rémunération ainsi que les questions périphériques telles que le logement ou les transports. ;

▪ L’inscription de l’accompagnement dans une logique de parcours : en amont, dans le cadre de la construction du projet de formation ; pendant la formation et, enfin, à l’issue de la formation pour l’insertion dans l’emploi.

Assurer une sécurisation des parcours implique d’associer l’ensemble des acteurs à même d’intervenir sur ces différents paramètres, dans une logique de continuité et de complémentarité. Or, ce suivi global des publics est souvent difficile à mettre en oeuvre. Si les Maisons de la Formation Professionnelle ont permis de renforcer le travail en réseau des acteurs de l’AIOA, les collaborations avec de nouveaux réseaux, notamment sur les champs de l’accompagnement social ou de la santé, restent à conforter.

A travers le CPRDF, l’État, la Région et les partenaires sociaux souhaitent agir en faveur d’une approche globale de l’accompagnement pour tous les publics et faciliter l’accès à la formation, quel que soit le statut.

> Garantir les conditions d’accompagnement attachées à l’acte de prescription

Dans le cadre du CPRDF, la Région souhaite réaffirmer que la prescription s’intègre dans une logique d’accompagnement vers la qualification allant de la définition du projet professionnel jusqu’à l’obtention de la qualification et l’insertion durable. Ce suivi global doit également prendre en compte les questions liées à la sécurisation financière du parcours de formation.

◗ La Région initiera une réflexion avec l’ensemble des prescripteurs (Pôle Emploi, Cap emploi, Missions locales) afin de définir les modalités de suivi des demandeurs d’emploi orientés vers une prestation de formation continue proposée par le Conseil régional.

◗ Dans le cadre du renouvellement de la convention triennale avec le réseau des Missions Locales, qui interviendra en 2012, la Région intègrera cet objectif d’accompagnement vers la qualification pour les publics jeunes, en précisant l’ensemble des dimensions à prendre en compte dans ce cadre.

◗ Le partenariat initié avec les Conseils généraux se poursuivra dans le cadre de la convention signée en 2010 avec la Région, permettant ainsi aux professionnels chargés de l’accompagnement des bénéficiaires du rSa de prescrire une formation dans le cadre des dispositifs collectifs (DRIP ; PBF) ou des aides individuelles.

◗ Complémentairement, la Région souhaite initier une réflexion plus globale sur les fonctions d’accompagnement des publics dans une logique de sécurisation des parcours. Il s’agira, dans ce cadre, de clarifier les rôles des différents acteurs participant à l’accompagnement ainsi que de renforcer leur mise en réseau, dans une logique de complémentarité et de continuité de service.

Le second axe de réflexion, lié à la question de l’accompagnement, concernera la fonction d’ingénierie financière, notamment afin de mieux la prendre en compte.

> Renforcer l’accompagnement des salariés des TPE

Malgré la volonté appuyée de l’ensemble des acteurs de rendre la formation plus accessible aux salariés des TPE, objectif réaffirmé par ailleurs dans le cadre de la loi de 2009 sur la formation tout au long de la vie, leur accès aux dispositifs de formation demeure difficile.

En conséquence, les acteurs du CPRDF soulignent la nécessité d’un accompagnement de ces salariés tout au long de leur parcours.

Plusieurs OPCA (inter-pro et/ou sectoriels) engagent d’ores et déjà des initiatives et expérimentations en ce sens : information des salariés au sein de l’entreprise, accès à l’information grâce à des sites dédiés, actions collectives « clés en mains », simplification des procédures, optimisation du DIF, développement et accompagnement de la VAE, développement de la fonction tutorale…. Ces opérations doivent être plus largement mises en oeuvre.

Dans cet objectif de renforcement de l’accompagnement des salariés des TPE, l’Etat et la Région favoriseront la mobilisation des acteurs à l’échelon régional et territorial, en associant à la fois les OPCA et les partenaires du Service Public d’Orientation.

Trois niveaux d’actions peuvent être envisagés :

- Une information des salariés sur les dispositifs de formation, de qualification, de validation des acquis et de certification ;

- Une information sur la connaissance d’un territoire : secteurs économiques, besoins en emplois et en compétences ;

- Un accompagnement à la mise en œuvre des parcours, grâce à l’articulation des dispositifs et à l’interconnaissance des acteurs sur un territoire donné (OPCA, OPACIF, Partenaires sociaux, collectifs et réseaux d’entreprises, prescripteurs, représentants de l’État et de la Région, Pôle Emploi…)

Au-delà de la mise à disposition de l’information, l’enjeu est d’organiser une collaboration plus étroite entre l’ensemble des acteurs pour optimiser l’accompagnement et sécuriser les parcours.

> Favoriser la transmission des compétences grâce au tutorat

Dans le cadre de l’apprentissage, la formation en entreprise d'un apprenti est confiée à un maître d'apprentissage qui peut être le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise. La loi exige que le maître d'apprentissage dispose de la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune placé sous sa responsabilité, c'est-à-dire :

▪ soit posséder un diplôme dans un métier correspondant à celui préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent et justifier d'une activité professionnelle dans le domaine d'au moins 3 ans ;

▪ soit justifier d'une activité professionnelle dans le domaine du diplôme préparé par l'apprenti d'au moins 5 ans.

Plus globalement, et quelles que soient les modalités de l’alternance (statut scolaire, stagiaire de la formation professionnelle, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), les objectifs principaux de la

« fonction tutorale » sont :

▪ l’accueil pour faciliter l’intégration de tout nouvel arrivant en entreprise ;

▪ l’accompagnement dans la connaissance de l’organisation de l’entreprise et l’adaptation progressive au poste de travail ;

▪ la transmission de compétences ;

▪ l’évaluation de l’acquisition progressive des compétences attendues au regard du référentiel de formation et de la professionnalisation de la personne.

Cette fonction tutorale intègre à la fois des exigences de maîtrise des compétences techniques mais également pédagogiques et relationnelles. Le tuteur a un rôle essentiel dans la construction, la sécurisation et la réussite du parcours des personnes en formation ou nouvellement entrées dans l’entreprise.

Plusieurs branches professionnelles mènent une politique volontariste en faveur du développement et de la reconnaissance de la fonction tutorale. A titre d’exemple, le secteur du Bâtiment a conduit une travail afin de reconnaître le tutorat avec la création d’un titre de « maître d’apprentissage confirmé ».

Complémentairement aux démarches engagées par les branches professionnelles, le contrat d’objectifs et de moyens apprentissage 2005-2010 prévoyait un soutien aux maîtres d’apprentissage dans la mise en œuvre de leur fonction.

L’Etat, la Région et les partenaires sociaux rappellent le rôle essentiel de cette mission et souhaitent son développement dans les entreprises, quelle que soit la forme d’alternance choisie pour le public en formation.

◗ Dans le cadre de la mise en œuvre du COM apprentissage 2011-2015, l’État et la Région, en lien avec les branches professionnelles et les autres représentants du monde économique, poursuivront l’accompagnement des maîtres d’apprentissage.

◗ Dans le cadre des contrats d’objectifs, des actions seront menées au sein des branches professionnelles, en lien avec les OPCA, afin de favoriser le développement de la fonction tutorale et d’accompagner les démarches entreprises par les branches en faveur des seniors.

◗ D’autre part, une réflexion intersectorielle sur la thématique de la fonction tutorale permettra des échanges et la diffusion des bonnes pratiques.

Dans cette perspective, cette démarche peut être proposée à des seniors ayant une « fibre pédagogique » pour transmettre leurs expériences et savoirs spécifiques.

Orientation V : Affirmer une gouvernance régionale et organiser le pilotage local

Les politiques de formation impliquent de nombreux acteurs :

▪ Etat - Préfet et Autorités académiques,

▪ Conseil régional,

▪ Partenaires sociaux.

qui interviennent à plusieurs niveaux (national, régional, infra-régional).

Chacun est légitime sur un champ du système de formation et, en même temps, est tenu de travailler en coordination avec d’autres acteurs sur au moins un segment de son périmètre.

Cet enchevêtrement des compétences, de programmation et de financement a permis d’enrichir et de diversifier l’offre de formation mais présente aussi ses limites :

▪ il affaiblit la lisibilité du système global de formation,

▪ il peut générer des ruptures dans les parcours de formation et venir à l’encontre d’un objectif de formation « tout au long de la vie »,

▪ il peut créer des phénomènes de redondance entre les dispositifs et de concurrence.

La démarche entreprise en Bretagne pour l’élaboration du CPRDF, dans le cadre d’une consultation très élargie, a mis en évidence la nécessité d’aboutir à une construction plus partagée et rénovée de la gouvernance globale des politiques de formation.

Cette gouvernance suppose de renforcer les cadres d’échanges et d’informations mais aussi les décisions communes en vue d’améliorer l’efficacité des actions engagées. La Région s’attachera à la prise en compte des dimensions sociale et environnementale au sein des formations qu’elle finance.

Le CPRDF mis en place en Bretagne est l’aboutissement d’un processus de concertation qui a permis :

▪ l’élaboration d’un diagnostic partagé de la situation de l’emploi et de la formation qui est accompagné d’une réflexion prospective sur l’évolution de l’économie régionale,

▪ la détermination d’orientations prioritaires et stratégiques à l’échelle régionale arrêtées entre les signataires,

▪ la définition de modalités générales pour atteindre ces objectifs.

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du CPRDF sur la période 2011-2015, il s’avère indispensable que les principes de gouvernance arrêtés dans ce document permettent et facilitent :

▪ la mutualisation de l’information et de l’analyse des différents systèmes de formation,

▪ la prise de décisions partagées conformes aux orientations fixées,

▪ la déclinaison plus opérationnelle de chacune des orientations en arrêtant les plans d’action, les modalités de suivi, les modalités d’évaluation.

Volet 1 : Affirmer les principes d’une gouvernance régionale et définir les modalités de sa mise en œuvre

Chacun des signataires du CPRDF s’accorde pour reconnaître que le niveau régional est le niveau pertinent pour permettre la concertation entre les différents acteurs de la formation mais aussi pour définir et fixer les orientations et les modalités de mise en œuvre.

Objectif : Poser les bases de la gouvernance du CPRDF

Conformément à la loi du 24 novembre 2009, le suivi et l’évaluation du CPRDF sont assurés par le Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle :

▪ Le comité plénier du CCREFP est chargé du suivi et de l’évaluation du CPRDF. Il émet des préconisations et recommandations. Une réunion annuelle est au moins consacrée au CPRDF.

▪ Les commissions « Relation emploi - formation », « Information et Orientation » et « Formation en alternance » sont particulièrement associées au suivi et à l’évaluation du CPRDF.

La phase d’élaboration du CPRDF a mis en évidence les relations à établir entre économie de la Bretagne et systèmes de formation. A ce titre, le CPRDF intègre une dimension « prospective économique ».

Les signataires s’accordent pour conforter cette dimension et proposent de constituer au sein du CCREFP une commission « prospective économique et mutations économiques, environnementales et sociétales » composée d’acteurs économiques et de la formation. Cette commission aura vocation à faire des propositions au sein du CCREFP sur l’adaptation des dispositifs de formation aux enjeux économiques de la Bretagne.

Le CPRDF intègre également le schéma des formations sanitaires et sociales. Cette dimension de l’emploi et de la formation étant importante en région Bretagne, il y a lieu d’envisager les modalités d’une meilleure prise en compte des acteurs de la formation et de l’emploi dans le champ du sanitaire et social au sein du CCREFP. A ce titre, la création d’une commission « formations sanitaires et sociales » est proposée, selon des modalités restant à définir.

Le pilotage du CPRDF est confié à un comité composé des signataires du CPRDF ; ce comité de pilotage a pour mission :

▪ de fixer le programme de travail annuel relatif à l’exécution du CPRDF,

▪ d’arrêter les plans d’action de mise en œuvre du CPRDF identifiant les pilotes, les co- pilotes, les acteurs associés et les moyens dédiés,

▪ de préparer un document d’étape de réalisation à « mi-parcours » (printemps 2013) qui sera communiqué au comité plénier du CCREFP, au CESER et à l’Assemblée régionale du Conseil régional.

Ce comité pourra demander une contribution aux Partenaires sociaux, en tant que de besoin, sur les volets qui les concernent et au regard de leurs compétences.

Le rythme des réunions de ce comité sera fixé par les signataires du CPRDF.

Pour la préparation de ses travaux, le comité de pilotage pourra s’adjoindre un comité technique.

Dans le cadre de la SREF arrêtée par le Conseil régional en 2006, la Région a mis en place un document annuel d’orientation des formations (statut scolaire, apprentissage, formation continue relevant du Conseil régional). Ce document, élaboré sur la base d’une large consultation avec les Autorités académiques, les représentants professionnels et le CCREFP, constituera l’un des outils de pilotage du CRPDF. Dans ce cadre, sa mise en œuvre sera confortée, notamment en amplifiant son périmètre pour mieux intégrer la formation professionnelle (formations Pôle Emploi ; contrats de professionnalisation ; formation des salariés).

Objectif : Consolider l’information disponible et assurer un meilleur partage de l’information

L’information est une ressource essentielle à la conduite du CPRDF. Le système d’information est trop souvent éclaté et difficile d’accès. La phase de préparation de ce nouveau contrat a mis à jour le rôle essentiel du GREF pour construire un système d’information et faciliter le partage de l’information entre les différents acteurs de l’emploi et de la formation.

Cet effort doit être poursuivi et l’Etat et la Région devront l’intégrer dans le programme de travail du GREF Bretagne.

Objectif : Construire les outils de suivi et d’évaluation du CPRDF

La bonne mise en œuvre du CPRDF nécessite un suivi et une évaluation tout au long de processus.

Le programme annuel proposé par le comité de pilotage devra comporter des fiches actions précises intégrant des indicateurs permettant de vérifier l’atteinte des objectifs.

Les commissions « Relation emploi - formation », « Information et Orientation » et «Formation en alternance » contribuent pleinement à la mise en place du suivi et de l’évaluation du CPRDF. Les préconisations émises par le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) pourront être intégrées dans ce cadre.

Chaque commission aura en charge une mission d’évaluation sur le champ qui lui est propre.

Le CCREFP Plénier a compétence pour consolider l’ensemble des éléments d’évaluation proposés par les commissions.

Objectif : Assurer une meilleure lisibilité entre les différentes instances de décisions ou de concertation de niveau régional dans le champ de l’emploi et de la formation

Le champ de l’emploi et de la formation se caractérise par un nombre important d’instances. Elles ont chacune leur domaine de compétences, leurs spécificités et sont souvent d’ordre règlementaire.

Sont concernées les instances de concertation dans le domaine de la formation :

▪ Conseil Académique de l’Education Nationale - CAEN

▪ Comité Régional de l’Enseignement Agricole - CREA mais aussi les instances intervenant sur la formation et l’emploi :

▪ Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - CCREFP

▪ Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l’Emploi - COPIRE

▪ Service Public de l’Emploi Régional - SPER

▪ Comité Régional de l’emploi - CRE

Il faut également intégrer les commissions formation des deux instances régionales (Conseil régional de Bretagne et CESER).

Il apparaît indispensable d’améliorer la circulation de l’information entre ces différents lieux décisionnels ou de concertation.

Le CPRDF étant très transversal dans ses objectifs, il faut organiser la transmission auprès de ces instances des documents principaux sur l’état d’avancement du CPRDF (programme annuel, bilans d’étape) pour leur permettre d’en débattre et d’apporter leurs contributions, voire leurs préconisations.

Volet 2 : Organiser le pilotage local, en étroite articulation avec le niveau régional, dans une logique de complémentarité et de cohérence

Objectif : Développer les synergies entre les territoires d’intervention

Chaque signataire du CPRDF dispose de ses instances d’intervention sur les territoires dont le découpage lui est propre : Service Public de l’Emploi Local (SPEL), Maisons de la Formation Professionnelle (MFP), Bassins d’Animation de la Politique Education (BAPE). Ces découpages renvoient à deux références territoriales distinctes :

▪ les Pays Loi Xxxxxx pour ce qui concerne les Maisons de la Formation Professionnelle et les BAPE. Les politiques territorialisées de la Région s’organisent en effet à l’échelle des 21 Pays maillant l’ensemble de la Bretagne, le Pays constituant l’échelon géographique de référence pour la mise en œuvre des Maisons de la Formation Professionnelle.

Les BAPE, qui correspondent à des regroupements de Pays, constituent l’échelon géographique de référence du Rectorat, notamment pour la définition de la carte des formations.

▪ les zones d’emploi INSEE s’agissant des SPEL.

Les politiques de l’Etat en matière d’emploi sont déclinées à l’échelle des zones d’emploi, dont le découpage vient d’être redéfini par l’INSEE sur la base des mobilités domicile - travail.

Les différentes orientations fixées dans le CPRDF passent nécessairement par une meilleure déclinaison à l’échelle des territoires.

Le niveau infra régional assure de nombreuses fonctions et notamment :

▪ la coordination entre les différents acteurs et la construction de partenariats,

▪ la mise en réseau et la mutualisation d’équipements et de moyens,

▪ l’interconnaissance sur les dispositifs et les aides mis en place,

▪ l’identification des besoins de formation de proximité.

Dans le cadre du CPRDF, le niveau local aura un rôle important notamment pour :

▪ construire et mettre en œuvre des réponses emploi-formation adaptées aux besoins du territoire pour : la sécurisation des parcours de formation, la lutte contre le décrochage scolaire, la mise en œuvre d’actions de GPEC territoriale,

▪ mettre en œuvre du Service Public de l’Orientation prenant appui sur les MFP.

A ce stade de l’écriture du CPRDF, les signataires s’engagent à lancer une réflexion pour assurer une meilleure articulation entre les territoires dans un souci de cohérence et d’efficacité. Les acteurs locaux, dans la phase de consultation, ont mis en évidence cette nécessaire articulation, notamment au regard de sollicitations multiples auxquelles ils doivent répondre au niveau territorial.

Dans ce cadre, il sera nécessaire d’identifier :

▪ les fonctions principales assurées par chaque niveau territorial,

▪ les productions qui pourraient être partagées (notamment les diagnostics territoriaux sur l’emploi et la formation),

▪ les concertations à mettre en place entre les différentes instances de pilotage (SPEL, MFP, BAPE).

Volet 3 : Renforcer le dialogue et la concertation avec les opérateurs de formation

Objectif : Promouvoir la consultation et l’échange entre les partenaires pour favoriser la réflexion et la mise en place d’actions innovantes sur des thématiques précises (formation co-financement, orientation, sécurisation, accompagnement, décloisonnement, etc.).

Les journées thématiques régionales qui ont été organisées lors de l’élaboration du CPRDF ont été l’occasion d’échanges riches entre les acteurs. Elles ont aussi souligné l’importance et la pertinence d’avoir des temps de consultations, d’échanges et de débats entre acteurs de la formation professionnelle. La mise en place du CPRDF est l’occasion de valoriser ces coopérations.

Tout au long du CPRDF, des temps d’échanges pourront être organisés à l’initiative des signataires et pourront prendre des formes variées (rencontres thématiques, groupes de réflexions, groupes experts, séminaires).

Objectif : Favoriser, structurer et animer la concertation régionale entre les opérateurs de formation

▪ Favoriser les échanges entre décideurs et opérateurs

L’élaboration du CPRDF a fait ressortir la nécessité d’une coordination au niveau régional entre les opérateurs de formation. Les opérateurs sont différents et ont donc des liens spécifiques avec les signataires du CPRDF (Lycées, CFA, Organismes de formation, etc.). Des consultations et concertations spécifiques à chaque type d’opérateur seront organisées afin de favoriser les échanges entre décideurs et opérateurs.

▪ Mettre en place une réflexion sur la mutualisation entre opérateurs de formation (hébergements, plateaux techniques, etc.)

Les opérateurs de formation ont fait ressortir la nécessité d’une plus grande concertation pour favoriser la mutualisation des moyens (hébergements, plateaux techniques, etc.). Tant au niveau régional qu’au niveau local, une réflexion sera engagée sur les possibilités de cette mutualisation, ses conditions et ses moyens.