CONVENTION DE MÉCÉNAT
CONVENTION DE MÉCÉNAT
(projet)
Restauration de l'orgue de chœur de Saint-Sever
ENTRE
La Ville de ROUEN, représentée Monsieur Xxx XXXXXXX, Adjoint au Maire, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite Ville, en vertu d'un arrêté de délégation de Madame le Maire de Rouen en date du 7 février 2011 et d’une délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2011,
Ci-après dénommés « la Ville »,
ET
La Paroisse Saint-Xxxxx xx Xxxxx Sud, 0 xxx x’Xxxxxx x Xxxxx, représentée par Xxx Xxxxxx XXXXXXXXXX, déléguée pastorale,
Ci-après dénommée « le MECENE ».
Ayant préalablement exposé que :
EXPOSE
Dans le cadre du projet de réhabilitation progressive du magnifique patrimoine d'orgues romantiques et symphoniques de Rouen, la Ville de ROUEN souhaite procéder à la restauration de l'orgue de chœur de l'église Saint-Sever.
Par la présente convention, la paroisse Saint-Xxxxx xx Xxxxx Sud, dont dépend l'église Saint- Sever, souhaite apporter un soutien financier à la Ville de ROUEN - propriétaire et maître d'ouvrage - afin que soient menés à bien les travaux nécessaires à la restauration de l'orgue de chœur de l'église Saint-Sever.
A cette occasion et dans un but de valorisation de l'édifice et des orgues, la paroisse Saint-Xxxxx xx Xxxxx Sud souhaite renouveler son soutien au développement de manifestations musicales dans le lieu par l'action de l'Association des Amis des orgues de Saint-Sever, en bonne entente avec les services de la Ville de Rouen.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les conditions de mécénat mises en place entre la Ville de ROUEN et la paroisse Saint-Xxxxx xx Xxxxx Sud dans le cadre des travaux de restauration de l'orgue de
chœur de l'église Saint-Sever.
Article 2 : Apports du Mécène
Le Mécène apportera un soutien financier à la Ville de Rouen pour un montant de 2 000 €.
Article 3 : Modalités de versement
Dans le cadre de cette opération, le Mécène effectuera le versement de la somme indiquée à l'article 2, à la réception finale des travaux.
Article 3 : Engagements de la Ville
En contrepartie de l'apport défini à l'article 2, la Ville s'engage à mettre en œuvre les procédures nécessaires afin que soient engagés les travaux de restauration et à faire mention du mécénat de la paroisse Saint-Xxxxx xx Xxxxx Sud dans les supports de communication de la Ville traitant de ces travaux.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue dans le cadre de la restauration engagée sur l'orgue de l'église Saint-Sever. Elle prendra fin au terme de ces travaux.
Article 5 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Rouen, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Rouen le
Pour la Ville de Rouen Pour la Paroisse
Xxx XXXXXXX, Adjoint au Maire Xxx Xxxxxx XXXXXXXXXX