Directives MiFID
Information destinée à la clientèle
Mizuho Bank Ltd. est une société régie par la loi japonaise, dont le siège est 1-5-5, Otemachi, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8176, Japon, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris, Mizuho Bank Ltd. Paris Branch, sise Washington Plaza, 00, xxx Xxxxxxxxxx -00000 Xxxxx Cedex 08 (« la Banque »).
Mizuho Bank Ltd. Paris Branch est un établissement de crédit habilité à traiter toutes les opérations de banque, ainsi qu'à fournir les services d'investissement d’exécution d’ordres pour le compte de tiers et de négociation pour compte propre.
Mizuho Bank Ltd Paris Branch est une entité agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, identifiée par le Code Interbancaire 18529.
La liste des établissements agréés est disponible sur le site suivant : xxx.xxxxxx.xx
A ce titre, Mizuho Bank Ltd. Paris Branch propose à sa clientèle des produits (« Instruments Financiers ») tels que des instruments au comptant sur change (« Spot »), des instruments à terme sur change (« FOREX Forward »), des instruments sur devises non négociables (« Non Deliverable Forward » - NDF), des contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises (opérations dites de
« Swap »), et des Titres de Créances Négociables à Court Terme (« NEU CP »).
Dans le cadre des Services d'investissement que nous vous fournissons, nous communiquerons avec vous essentiellement en langue française, en japonais ainsi qu’en anglais si nécessaire. Certaines documentations pourront ainsi vous parvenir en langue anglaise.
Nous communiquerons avec vous par courrier simple ou recommandé, par téléphone ou par e-mail.
Le Client est informé que les communications téléphoniques et électroniques en relation avec la fourniture d’un service ou d’un produit d’investissement font l’objet d’un enregistrement conformément à la réglementation. Les enregistrements ainsi réalisés sont conservés pendant 5 ans.
Le présent dossier d’information contient les politiques et questionnaires suivants :
1. La catégorisation des clients
2. L’information sur la politique de gestion des conflits d’intérêts de la Banque
3. L’information sur la politique de meilleure exécution de la Banque
4. Informations sur les caractéristiques des instruments financiers et les risques associés
5. Demande de statut professionnel MiFID
6. Questionnaire « Connaissance et Expérience des Instruments Financiers»
Pour toute question relative aux Instruments Financiers, vous pouvez joindre votre interlocuteur habituel:
Mizuho Bank Ltd., Paris Branch Washington Plaza
00, xxx Xxxxxxxxxx
75408 Paris Cedex 08 FRANCE
Tél: x00 (0)0 00 00 00 00
Catégorisation des Clients
La Fourniture d’un Service ou d’un Instrument Financier doit être adaptée à chaque client, c’est pourquoi les directives MiFID fait peser sur les banques une obligation renforcée de connaissance de leurs clients, notamment de leurs objectifs d’investissements, d’appréciation de la complexité ou des risques que présentent certains Instruments Financiers. Cette obligation a pour contrepartie nécessaire la communication d’informations par le client, sous peine de ne pas se voir proposer ou se voir refuser certains services.
Ainsi, la Banque procèdera à la classification du Client dans les catégories suivantes selon le type de service d’investissement fourni et les informations dont elle dispose sur le client : Client Non Professionnel, Client Professionnel ou Contrepartie Éligible.
Chaque Client recevra de la Banque un traitement correspondant à sa catégorie dans le cadre de la fourniture d’un Service ou de la réalisation d’une Transaction en sa faveur.
Ce traitement sera différent pour chacune des catégories, notamment en termes d’informations à communiquer au Client, d’évaluation de l’adéquation ou du caractère approprié du Service à fournir au Client, d’informations à communiquer au Client en matière de compte-rendu relatif à un Service, d’obligation d’agir au mieux des intérêts du Client lors de la transmission ou de l’exécution et/ou du traitement de ses ordres.
La réglementation prévoit une protection plus ou moins étendue du Client en fonction de sa catégorie, c’est-à-dire de l’expérience et des compétences présumées attachées à cette catégorie. Ainsi, un Client Non Professionnel reçoit de la part de la Banque une protection plus étendue qu’un Client Professionnel, et une Contrepartie Éligible bénéficie d’une très faible protection, voire d’aucune protection.
La Banque informera le Client de la catégorie dans laquelle elle l’a classé préalablement à toute fourniture de Services ou réalisation de Transactions en sa faveur. La classification du Client est réalisée conformément à la réglementation applicable et en tenant compte des informations dont dispose la Banque sur le Client.
Le Client peut demander à être classé dans une catégorie différente et la Banque peut, dans certains cas, proposer au Client de changer de catégorie. Ces différents cas de Déclassement et de Surclassement ainsi que leurs conséquences sont précisés aux sections ci-après. Le changement de catégorie n’affectera que les Transactions conclues après acceptation de la Banque.
Les Clients Professionnels et les Contreparties Éligibles doivent informer la Banque de tout changement de situation susceptible de modifier leur classification. Après avoir constaté que le Client ne doit plus figurer dans la catégorie dans laquelle il a été classé conformément à la réglementation applicable suite à un changement de situation, la Banque peut prendre toute mesure qu’elle considère appropriée et changer le Client de catégorie après l’en avoir informé.
1. Déclassement
Les Clients classés dans la catégorie Client Professionnel ou Contrepartie Éligible peuvent opter pour un Déclassement vers la catégorie inférieure s’ils souhaitent bénéficier des protections supplémentaires disponibles.
Ce processus est également connu sous le nom d’« Opt-In» ou d’« Opt-down » dans certains pays et sur certains territoires.
Un Client Professionnel peut être classé à sa demande ou à l’initiative de la Banque comme Client Non Professionnel selon la procédure qui suit.
1.1. Déclassement à la demande du Client
Un Client Professionnel peut demander à la Banque à être classé dans la catégorie Client Non Professionnel s’il estime ne pas posséder l’expérience ou les compétences appropriées pour évaluer et gérer de manière satisfaisante les risques auxquels il est susceptible de s’exposer.
Pour toute demande de classement en Client Non Professionnel, le Client doit adresser sa demande écrite à la Banque, qui précise si ce classement est demandé (i) à titre général relativement à l’ensemble des Services, des Instruments Financiers et des Transactions, ou bien (ii) à titre particulier, relativement à un type d’Instrument Financier ou de Transaction donné ou relativement à un Service, à un Instrument Financier ou à une Transaction déterminé(e).
La Banque étudiera la demande du Client et l’informera si celle-ci est acceptée ou non. En cas d’acceptation de la demande, la Banque transmettra des informations spécifiques au Client sur le champ d’application de la nouvelle classification. Sauf accord spécifique contraire, la nouvelle classification entrera en vigueur à la date d’envoi de la lettre d’acceptation de la Banque.
1.2. Déclassement à l’initiative de la Banque
Dans l’hypothèse où la Banque estime qu’il est nécessaire de changer un Client de catégorie, et ce de Client Professionnel à Client Non Professionnel, le Client en sera informé par la Banque, information qui portera également sur le champ d’application de la nouvelle classification, à savoir s’il couvre l’ensemble des Services, des Instruments Financiers et/ou des Transactions. Le Client sera également informé de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle classification.
2. Surclassement
La réglementation applicable ne vise pas à restreindre les services d’investissement que les sociétés fournissent aux Clients Non professionnels, mais à s’assurer que ces derniers bénéficient de protections supplémentaires adéquates. Cependant, en raison de considérations pratiques, l’accès de Clients Non Professionnels à certains services d’investissement peut être limité dans certains cas.
De fait, si les Clients Non Professionnels estiment posséder les compétences nécessaires, ils peuvent opter pour un Surclassement en Investisseur Professionnel relativement à tout ou partie des Services.
Ce processus est également connu sous le nom d’« Opt-Out » ou d’ « Opt-up » dans certains pays et sur certains territoires.
2.1. Critères pour un Surclassement
Un Client Non Professionnel peut demander un Surclassement en Client Professionnel ou en Contrepartie Éligible si au moins deux des critères suivants sont satisfaits :
- Il a effectué plus de dix opérations sur Instruments Financiers par trimestre, chacune d’une taille significative, et ce au cours des quatre trimestres précédents ;
- Il détient un portefeuille d’investissement d’une valeur supérieure à 500 000 euros ; ou
- Il occupe depuis au moins un an ou a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, des fonctions exigeant une connaissance des Transactions ou des Services envisagés.
2.2. Surclassement d’un Client Non Professionnel en Client Professionnel
Un Client Non Professionnel qui satisfait aux critères d’aptitude susvisés peut demander à la Banque à être classé comme Client Professionnel selon la procédure qui suit.
Pour toute demande de classement en Client Professionnel, le Client Non Professionnel doit adresser sa demande écrite à la Banque ou utiliser le formulaire de Demande de statut Professionnel MiFID ainsi que le Questionnaire « Connaissance et Expérience des Instruments Financiers».
La Banque acceptera ou refusera la demande après évaluation des compétences, de l’expérience et des connaissances du Client Non Professionnel, évaluation réalisée en fonction :
(i) de la nature des Services, des Instruments Financiers et/ou des Transactions envisagés et (ii) d’un ou de plusieurs des critères d’aptitudes visés ci-dessus, conformes à la réglementation applicable.
En cas d’acceptation, la Banque en informera le Client par écrit, en rappelant les conséquences liées au changement de catégorie, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la nouvelle classification.
En cas de refus, la Banque en informera le Client Non Professionnel.
3. Conséquences
Il convient que l’ensemble des Clients s’informent des conséquences liées à un Surclassement ou à un Déclassement, et ce avant toute demande de changement de catégorie.
Toute demande du Client relative à un changement de catégorie et tout éventuel consentement du Client à adresser à la Banque pour un tel changement doivent être communiqués à la Banque par une Personne Autorisée du Client, aux coordonnées ci-dessous :
Mizuho Bank Ltd, Paris Branch
Attn :
Washington Plaza 00 xxx Xxxxxxxxxx
75408 Paris Cedex 08
3.1. Cas de Déclassement
En cas de Déclassement, le Client bénéficie d’une meilleure protection de la part de la Banque qu’auparavant.
3.2. Cas de Surclassement
La Banque attire l’attention de tous les Clients sur les conséquences d’un tel Surclassement. En cas de Surclassement, le Client ne bénéficie plus de la protection attachée à sa catégorie d’origine.
En cas de demande de Déclassement d’un Client, la Banque l’avertira clairement par écrit des protections et droits d’indemnisation qu’il pourrait perdre. Le Client doit reconnaître cette possibilité en indiquant être conscient des conséquences de la perte de telles protections.
4. Protections applicables à chaque catégorie
de clients
Les règles de protection exposées ci-dessous sont applicables en fonction de la catégorie du client et de sa situation.
Chaque Client doit donc mener sa propre enquête, et notamment prendre connaissance de ces conséquences, telles qu’exposées ci-dessous, avant de décider de changer de catégorie. La Banque invite par ailleurs le Client à prendre contact avec ses conseillers habituels.
Le Déclassement ou le Surclassement d’un Client a pour effet de le soumettre au régime applicable à sa nouvelle catégorie. Comme l’illustre le tableau ci-dessous, l’ensemble des règles qui y sont visées sont applicables lors de la fourniture par la Banque d’un Service à un Client Non Professionnel, alors qu’elles ne s’appliquent qu’en partie à un Client Professionnel.
Les présentes règles ne sont pas exhaustives et indiquent les protections accordées en principe à chaque catégorie de Client.
Client Non Professionnel | Client Professionnel | Contrepartie Eligible | |
Informations sur la Nature et les Caractéristiques des Instruments Financiers et les Risques Associés | La description des risques est adaptée à l’Instrument Financier considéré, à la catégorie et au niveau de connaissances du Client, et inclut des informations relatives aux éléments suivants : a. Les risques associés aux Instruments Financiers considérés; b. La volatilité du prix de ces instruments et/ou leur manque de liquidité ; c. Les engagements financiers et autres obligations ; d. Les dépôts, l’appel de marge ou autre obligation similaire pouvant être requise ; e. Des informations sur les obstacles ou les restrictions en matière de désinvestissement. Si un Instrument Financier est composé de deux ou de plusieurs instruments sous-jacents, la Banque communiquera au Client une description de ces instruments ainsi que de la manière dont leur interaction est susceptible d’augmenter les risques. | ||
Informations relatives aux coûts et aux frais | La Banque communiquera aux Clients un résumé global de leurs coûts et frais, préalablement et postérieurement à la fourniture des Services et/ou à la réalisation des Transactions, les coûts préalables faisant l’objet d’une estimation si nécessaire. | ||
Non-applicable | Les Clients Professionnels sont en droit de convenir d’une divulgation limitée des coûts et des frais applicables s’ils en font la demande. | Les Contreparties Éligibles sont en droit de convenir d’une divulgation limitée des coûts et des frais applicables s’ils en font la demande. | |
La Banque peut présumer qu’un Client | |||
La Banque demande à son Client Non | Professionnel est financièrement en | ||
Professionnel des informations sur ses | mesure de faire face à tout risque lié à | ||
connaissances et son expérience en | son investissement et qu’il possède | ||
matière d’investissement, ainsi que sur | l’expérience et les connaissances | ||
Évaluation de l’adéquation du Service de conseil en investissement | sa situation financière et ses objectifs d’investissement, et ce pour être en mesure de lui recommander des Instruments Financiers adaptés à sa situation. Si ce Client ne communique | nécessaires pour comprendre les risques inhérents aux Instruments Financiers, aux Transactions ou aux Services considérés. | Non-applicable |
pas les informations requises, la | La Banque doit obtenir du Client | ||
Banque doit s’abstenir de lui | Professionnel des renseignements | ||
recommander des Instruments | concernant ses objectifs | ||
Financiers. | d’investissement pour une Transaction | ||
considérée. | |||
La Banque doit demander à son Client | |||
Non Professionnel des informations sur | |||
Évaluation du caractère approprié des Services fournis par la Banque (autres que le conseil en investissement) ou des Instruments Financiers | ses connaissances et son expérience en matière d’investissement, de façon à pouvoir déterminer si le Service ou l’Instrument Financier proposé au Client est adapté à sa situation. Si le Client ne communique pas les informations nécessaires ou si la Banque estime, à partir des informations fournies, que le Service ou l’Instrument Financier considéré n’est pas adapté, la Banque | La Banque peut présumer qu’un Client Professionnel possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents aux Instruments Financiers, aux Transactions ou aux Services considérés. | Non-applicable |
met en garde le Client, préalablement à | |||
la fourniture du Service concerné. | |||
Obligations de la Banque dans le cadre de la transmission des ordres | Lorsqu’elle transmet les ordres d’un Client à d’autres entités aux fins de leur exécution, la Banque doit agir au mieux des intérêts de son Client. | ||
Obligations de la Banque dans le cadre de l’exécution des ordres | La Banque doit prendre toutes les mesures appropriées pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour ses Clients en tenant compte du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toute autre considération pertinente relative à l’exécution de l’ordre. | ||
La Banque adopte et applique des procédures garantissant l’exécution rapide des ordres de son Client par rapport aux ordres | |||
de ses autres Clients ou aux ordres pour son compte propre. | |||
Traitement équitable et rapide des ordres des Clients | |||
La Banque doit informer les Clients Non Professionnels de toute difficulté importante susceptible d’influer sur la | Non-applicable | Non-applicable | |
bonne exécution des ordres dès qu’elle | |||
se rend compte de cette difficulté. | |||
La Banque transmet au Client sur un support durable les informations essentielles concernant l’exécution de son ou ses ordres. | |||
La Banque adresse au Client Non | |||
Compte-rendu sur le Service ou la Transaction au Client | Professionnel un compte-rendu ou un avis confirmant l’exécution de son ordre dès que possible suivant l’exécution de celui-ci. Le compte-rendu inclut, le cas | Non-applicable | Non-applicable |
échéant, des informations relatives aux | |||
coûts liés aux Transactions réalisées et | |||
aux Services fournis. | |||
Information sur la politique de gestion des conflits d’intérêts de la Banque
La Banque est particulièrement soucieuse de détecter et de prévenir toutes les situations de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la réalisation de ses prestations pour les Services d’investissement qu’elle propose au Client.
Dans cet objectif, la Banque a mis en place une procédure de règlement des conflits d'intérêts.
1. Identification des conflits d’intérêts
Dans sa procédure de règlement des conflits d'intérêts, la Banque a identifié les conflits d'intérêts potentiels, les modalités de détermination d’un nouveau conflit d'intérêts ainsi que les mesures à prendre pour empêcher la survenance d’un conflit d'intérêts, même potentiel.
L’identification des situations de conflits d’intérêts potentiels est effectuée à une fréquence au moins annuelle par le service Conformité de la Banque.
Une situation de conflits d’intérêts peut survenir lorsque la Banque se trouve, dans le cadre de ses activités, confrontée à des intérêts (ceux de ses clients, les siens propres ou ceux de ses salariés) multiples et contradictoires.
De façon générale, pour identifier si un conflit d’intérêts est susceptible de se produire, la Banque s’assure qu’elle ne se trouve pas dans l’une des situations suivantes :
> Avoir un intérêt dans le résultat du service fourni au client, ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci, qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat ;
> Etre incitée, pour des raisons financières (ou autres) à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
> Recevoir d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni au client, sous la forme de services ou d’avantages monétaires ou non monétaires.
2. Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Afin de prévenir et de gérer le risque de conflits d’intérêts et de renforcer la confiance de ses clients, la politique de conflits d’intérêts mise en place par la Banque comprend des procédures et des contrôles qui ont pour objet :
> D’identifier les types de conflits d’intérêts qui peuvent survenir dans la conduite de ses activités;
> De prévenir la survenance de conflits d’intérêts;
> D’exercer ses activités de façon à s’assurer que la banque agit toujours au mieux des intérêts de ses clients et qu’une stricte confidentialité des informations est maintenue sur les différentes activités qui pourraient potentiellement générer des conflits d’intérêts.
La Banque a également mis en place les procédures suivantes visant à limiter la survenance de conflits d’intérêts :
> Une politique de contrôle des transactions personnelles de ses salariés, afin de s’assurer que les informations confidentielles obtenues lors de leur activité professionnelle ne soient pas utilisées à leur propre avantage ;
> Une politique stricte pour prévenir, contrôler ou interdire l’échange d’informations pouvant léser les intérêts des clients, comprenant notamment des barrières d’information tant physiques qu’informatiques. Par ailleurs, la Banque applique le principe « Need to know » qui cantonne l’usage d’une information confidentielle aux seules personnes qui ont à en connaître ;
> Une politique relative aux cadeaux et événements fournis ou reçus par les salariés de la Banque dans le cadre de leur activité;
> Une politique relative à la rémunération des salariés de la Banque ;
> Un code de conduite au niveau du groupe Mizuho relatif à la soumission des indices de référence ;
> Une formation adaptée des salariés concernés, afin d’assurer une connaissance satisfaisante de leurs responsabilités et de leurs obligations.
Néanmoins, en cas de survenance d’une situation de conflit pouvant porter atteinte aux intérêts du Client et que la politique de gestion des conflits d’intérêts de la Banque ne permet pas d’éviter avec une certitude raisonnable, la Banque s’engage à informer le Client de la nature générale ou de la source du conflit.
Information sur la politique de Meilleure Exécution de la Banque
Les directives XxXXX ont introduit des principes harmonisés de protection des investisseurs dans l’Union européenne. Les dispositions des directives en matière de meilleure exécution constituent une part importante de ces règles de protection dans la mesure où elles ont pour but tant de favoriser l’efficience du marché en général et les meilleurs résultats possibles en termes d’exécution pour les investisseurs pris individuellement.
Ainsi, lorsque la Banque exécute un ordre lié à un
«Instrument financier » pour le compte d’un Client, celle-ci doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la meilleure exécution de l’ordre du Client, notamment la mise en œuvre d’une politique d’exécution des ordres.
Sauf mention contraire, cette politique s'applique de la même manière à tous les clients, qu'ils soient Clients Professionnels par nature ou sur option, ou Clients Non-Professionnels.
1. Principes Généraux
La meilleure exécution est l'obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour les clients.
L'importance relative des facteurs et critères d'exécution dépend des caractéristiques du Client, de son ordre, de l'Instrument Financier et du lieu d’exécution.
Outre les obligations explicites de meilleure exécution expliquées dans la présente politique, la Banque a l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients, et ce également dans des domaines qui ne sont pas couverts par la présente politique.
2. Périmètre produits
Les produits entrant dans le champ d'application des règles de meilleure exécution sont des « Instruments Financiers », tels que définis par les directives MiFID (c’est-à-dire tous les Instruments Financiers définis à l’Annexe I, Section C
«Instruments Financiers » de la directive XxXXX XX).
Pour la Banque, il s’agit principalement des opérations à terme sur change (opérations dites « FOREX Forward »), des opérations sur devises non négociables (« Non Deliverable Facilities » - NDF), des contrats d’échange d’intérêts ou de devises (opérations dites de « Swap »), et des opérations sur Titres de Créances Négociables à Court Terme (« NEU CP »).
Les transactions au comptant sur le change (opérations dites « Spot ») ne sont pas considérées comme des transactions portant sur des « Instruments Financiers » au sens de la directive. Cependant, conformément à notre engagement de respecter des normes réglementaires élevées, nous chercherons à appliquer des normes de conformité équivalentes au titre des transactions au comptant sur le change dans le cadre des meilleures pratiques.
Sauf mention contraire, toutes autres opérations ne relevant pas de la directive MiFID, telles que les conventions de prêts et les dépôts qui ne sont pas considérés comme des Instruments Financiers, ne sont pas couvertes par la présente Politique.
3. Périmètre géographique
Cette politique s'applique à tous les clients, résident ou non dans l'Espace Economique Européen (« EEE »), auxquels la Banque fournit des Services d'investissement et quel que soit le lieu d'exécution de l'ordre.
4. Critères de Meilleure Exécution
La Banque informe le Client de sa catégorisation en Client Professionnel ou Non-Professionnel. Le Client peut demander de modifier sa catégorie, demande que la Banque pourra accepter (si le Client satisfait aux exigences réglementaires) ou refuser à sa propre discrétion.
> CLIENT NON-PROFESSIONNEL
Lorsque la Banque exécute un ordre pour le compte d’un Client Non-Professionnel, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du prix total, représentant le prix de l’Instrument Financier et les coûts liés à l’exécution, lesquels incluent toutes les dépenses encourues par le Client directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement ainsi que tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre.
> CLIENT PROFESSIONNEL
Pour exécuter les ordres d’un Client Professionnel, la Banque prend en considération les facteurs d'exécution et les critères décrits ci-après. Ces facteurs et critères sont inscrits dans l'ordre d'importance que la Banque applique normalement à tout ordre. Au moment de l'exécution, la Banque peut changer l'importance relative si elle croit que ceci mènerait à un meilleur résultat global pour le Client.
Facteurs d’exécution
• Prix ;
• Rapidité d’exécution ;
• Taille et nature de la Transaction ;
• Probabilité d’exécution et de règlement ;
• Les coûts associés à la Transaction ;
• Tout autre facteur pertinent pour l’exécution d’un ordre en particulier.
Critères d’exécution
• Les caractéristiques du Client : principalement sa catégorisation mais aussi d’autres critères objectifs tels que sa notation de crédit, les contreparties potentielles de la Banque ou les devises impliquées ;
• Les caractéristiques de l’ordre du Client : La nature de l’ordre peut avoir un impact sur l’exécution de l’ordre par la Banque, notamment dès lors qu’il présente des caractéristiques inhabituelles compte-tenu de son montant ou de sa période de règlement ;
• Les caractéristiques des Instruments Financiers concernés par l’ordre : sur le marché de gré à gré, un Instrument Financier peut être adapté aux besoins particuliers d’un Client. Dans ce cas, certains facteurs tels que la structure de paiement de l’Instrument, les dates de paiement et les dates de maturité peuvent influer sur le résultat global d’exécution de l’ordre du Client.
> CONTREPARTIE ELIGIBLE
Cette politique ne s'applique pas aux contreparties éligibles au sens des directives MiFID.
5. Lieux d’exécution des ordres
La Banque analyse tous les lieux d'exécution auxquels elle est connectée et les autres lieux d'exécution potentiels pour identifier les lieux d'exécution les plus compétitifs en vue d’obtenir les meilleurs résultats d'exécution pour le Client.
La Banque est généralement la contrepartie du Client pour toutes ses transactions de gré à gré. Ainsi, les ordres du Client portant sur des Instruments Financiers négociés de gré à gré entre la Banque et le Client ne feront pas, dans de tels cas, l’objet d’une exécution sur un lieu d'exécution externe.
La Banque choisit uniquement les lieux d’exécution qui permettent une exécution opportune et complète de l’ordre du Client. Cette évaluation est permanente et peut mener à l'adoption de nouveaux lieux d'exécution ou l'abandon de lieux d'exécution.
La Banque récapitule sur une base annuelle, pour chaque classe d'Instruments Financiers, les cinq premiers lieux d'exécution en termes de volumes négociés et de qualité d'exécution obtenue.
6. Sources d’information
La Banque utilise toutes les sources d'informations disponibles, pertinentes et raisonnables pour exécuter l’ordre du Client.
La Banque utilisera ces données de marché pour faire une évaluation d'un prix juste de ses produits, prenant en considération tous les autres facteurs pertinents inclus dans la Politique de Meilleure Exécution.
La Banque réévalue de manière régulière toutes ses sources d'informations en matière de prix pour s’assurer que les meilleures informations sont disponibles pour la tarification d'Instruments Financiers vendus de gré à gré.
7. Réception des ordres
Le Client doit transmettre des ordres clairs qui explicitent tous les détails que la Banque considère comme pertinents.
Si, de l'avis raisonnable de la Banque, le Client transmet un ordre insuffisamment clair et sans spécification suffisante, la Banque peut suspendre l'exécution de l'ordre jusqu'à obtenir les clarifications exigées du Client.
La Banque ne pourra être tenu responsable de l’exécution tardive d’un ordre, et de toutes les pertes et conséquences que cela emporte, dès lors que le Client n’aura pas fourni des informations suffisantes.
Le Client ne peut pas révoquer un ordre qui a été valablement transmis à la Banque.
8. Exécution par d’autres entités du groupe
Tout ordre reçu par la Banque peut être transmis à une autre entité ou succursale du groupe Mizuho pour exécution. La Banque prendra alors en compte les facteurs et les critères d'exécution exposés ci-dessus.
Dans l’objectif d’obtenir pour le Client le meilleur résultat possible pour l’exécution d’un ordre, la Banque aura généralement recours à une autre succursale ou entité du groupe Mizuho, notamment la succursale de Mizuho Bank à Londres. La Banque pourra transmettre à la demande d’un Client ou d’un client potentiel toute information raisonnable concernant la ou les entités auxquelles les ordres sont transmis pour exécution.
Le Client doit donner son accord préalable à la politique de meilleure exécution de la Banque. Le consentement sera considéré avoir été donné à réception de l'acceptation en bonne et due forme de la présente politique par le Client ou dès lors que le Client transmettra un ordre à la Banque pour exécution.
Informations sur les caractéristiques des instruments financiers et les risques associés
Ce document n'a pas pour objet de présenter de manière exhaustive les risques associés aux Instruments Financiers proposés par la Banque lors d'un Service d'investissement.
Il a pour but de fournir au Client des informations résumées et une mise en garde générale sur les risques associés à ces Instruments Financiers afin qu'ils soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques des Instruments Financiers et, par conséquent, de prendre des décisions d'investissement en pleine connaissance de cause. Il ne constitue en aucun cas une incitation ou une offre à acquérir, souscrire ou céder ce type d’instrument.
Le Client ne doit pas réaliser une Transaction ou une opération sans avoir compris la nature de ladite transaction ou opération, et l'étendue de son exposition aux risques, tout investissement devant plus généralement être réalisé en fonction de sa connaissance et de son expérience en matière d'instruments financiers, de sa situation financière et de ses objectifs d'investissement.
Les risques décrits ci-dessous peuvent se produire simultanément et/ou cumulativement et avoir un effet imprévisible sur la valeur d'un investissement.
Tous les produits financiers comportent un certain degré de risque et même les stratégies de placement à faible risque contiennent un élément d'incertitude. Les types de risques concernés dépendent donc de divers facteurs, incluant notamment la manière dont l'Instrument Financier a été émis ou structuré. La Banque invite le Client à en prendre connaissance avant la réalisation de toute Transaction ou opération.
1. Risques Généraux
En plus des risques spécifiques évoqués dans la seconde partie, il existe certains risques transversaux susceptibles de survenir pour tout type d'instrument financier. Les types de risques décrits ci-dessous pourront donc avoir un impact sur chaque type d'investissement.
1.1. Risques de Marché
Les risques de marché englobent l'ensemble des expositions au changement de la valeur d'un paramètre de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les cours de change, le prix d'un indice ou d'une matière première, la variation due à la volatilité.
Le risque de marché exclut toute exposition aux événements de crédit liés aux contreparties des opérations
de marché ainsi que aux risques de livraison, juridique ou opérationnel.
Dans la catégorie des risques de marché, on distingue principalement les risques suivants :
> RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
Le risque de taux d'intérêt est le risque lié à une évolution défavorable des taux d'intérêts. Ainsi, un emprunt à taux variable peut voir son coût s'accroître avec la hausse des taux. Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent donc exposer le détenteur d'Instruments Financiers au risque de moins-value en capital, l'importance de ce risque étant différent en fonction des Instruments Financiers considérés.
> RISQUE DE CHANGE
Le risque de change existe lorsque le sous-jacent est valorisé ou indexé dans une autre devise que celle de l'investisseur. Il traduit le fait qu'une baisse ou une hausse des cours de change peut entraîner selon les cas une perte ou une hausse de valeur d'Instruments Financiers libellés en devises étrangères. Si le sous-jacent est indexé sur une référence dans une devise et valorisé dans une autre qui n'est pas celle d'origine, on parlera de risque quanto.
> RISQUE D'EFFET DE LEVIER
Le risque d'effet de levier est caractérisé par une exposition à un risque de marché sur un nominal notionnel supérieur au capital investi (exemples : primes d'option ou contrats de futures).
> RISQUE DE DÉPRÉCIATION DANS LE TEMPS
Le risque de dépréciation dans le temps est le risque de voir son sous-jacent se déprécier dans le temps à conditions de marchés inchangées.
> RISQUE DE BASE
Le risque de base est le risque que le prix d'un produit de couverture ne bouge pas en ligne avec celui de l'actif à protéger (exemple : un future par rapport à son sous-jacent).
> RISQUE DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Ce risque s'apparente au risque de réinvestissement dans le cas d'une obligation ou d'un swap annulable, c'est-à-dire le risque de ne pas retrouver les mêmes conditions d'investissements dans le marché en cas d'annulation de l'actif dans lequel on est investi.
1.2. Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas parvenir à acheter ou vendre un actif rapidement. La liquidité d'un marché est en fonction notamment de son organisation (bourse ou marché de gré à gré) mais également du sous-jacent considéré.
Si un marché n'est pas liquide, il est possible de ne pas trouver d'acheteur ou de vendeur au moment voulu. La liquidité d'un instrument financier peut évoluer dans le temps.
1.3. Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie est le risque qu'un débiteur ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres: le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui sera recouvrée en cas de défaut. Il mesure ainsi la perte associée à la réalisation de la probabilité de défaillance d'un débiteur.
S'agissant des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré qui n'impliquent pas de créance à proprement parlé, le risque de contrepartie correspond à un instant donné à la valeur de remplacement du dérivé considéré si cette valeur est positive.
1.4. Risque de valorisation
Le risque de valorisation est lié à l'évolution défavorable de variables estimées, c'est-à-dire la volatilité, le taux d'intérêt et/ou selon le cas les dividendes estimés.
1.5. Risques de lieu d'exécution
C'est le risque lié à la localisation du marché du sous-jacent considéré. Le cas échéant, l'investisseur s'expose notamment au risque de change.
Tout investissement étranger ou comportant un élément d'extranéité peut être soumis aux risques du marché étranger considéré, qui pourraient impliquer des risques différents du marché d'émission de l'Instrument Financier.
1.6. Risques opérationnels
Le risque opérationnel est le risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'événements externes. Ce risque recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations...
1.7. Risque politique ou juridique
II s'agit du risque qu'un gouvernement (ou toute autre autorité afférente) impose de nouvelles restrictions fiscales ou juridiques sur les instruments qu'un investisseur a déjà acquis.
1.8. Autres risques
> APPRECIATION DE LA PERFORMANCE D’UN INSTRUMENT FINANCIER
Les performances passées d’un Instrument Financier ne sont pas indicatives de ses performances futures.
> NOTATION
Les Instruments Financiers peuvent être notés par une ou plusieurs agences de notation. La notation des instruments financiers ne reflète pas nécessairement tous les risques attachés à ces instruments financiers et l'impact que ces risques, y compris ceux décrits ci-dessus, pourrait avoir sur la valeur desdits instruments. Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'instruments financiers et peut, à tout moment, être suspendue, modifiée ou faire l'objet d'un retrait par l'une des agences de notation concernées.
> GROSS-UP
En principe, les Instruments Financiers ne bénéficient pas d'une clause qui prévoit le remboursement par un débiteur de la retenue à la source qui serait éventuellement due relativement aux revenus payés à des non-résidents (« Clause de Gross-Up »). En l'absence d'une telle clause, les investisseurs potentiels prennent ainsi le risque de se voir appliquer une retenue à la source.
> FORCE MAJEURE
Indépendamment des risques ci-dessus et de manière générale, il s'agit notamment des risques liés aux catastrophes naturelles ou industrielles, ou à une décision prise par une autorité de tutelle ou une entreprise de marché entrainant par exemple la suspension des cotations d'un instrument financier. Ces événements, s'ils sont suffisamment importants, peuvent affecter la capacité de l'émetteur à tenir ses engagements.
2. Nature et risques associés des instruments financiers
Les risques spécifiques exposés ci-dessous dépendent du type de produit envisagé. Cette liste, non exhaustive ne se limite pas aux produits proposés par la Banque mais vise à présenter les risques inhérents à certaine typologie de produit.
> TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES
Les titres de créances négociables sont des titres de créance ayant une échéance qui est généralement inférieure à un an.
En fonction de l'émetteur, les titres de créances négociables peuvent prendre l'appellation de « titres négociables à court terme » et « titres négociables à moyen terme ».
A la différence des obligations, ces titres se traitent sur les marchés domestiques (organisés par la Banque Centrale locale) ou sur le marché international.
Comme pour les autres titres de créances, les détenteurs de ces titres sont exposés à la plupart des risques généraux décrits dans la première partie de ce document, et particulièrement aux risques de taux d'intérêt et de liquidité.
> INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Les Instruments Financiers à terme recouvrent des contrats qui comportent un terme c'est-à-dire une durée et, souvent, un aléa. Ils portent sur toutes sortes de sous-jacents.
La pratique les désignent souvent sous le vocable de "produits dérivés," car ils représentent des droits et des obligations financières dont la valeur fluctue ou "dérive" de celle de l'actif ou du passif sous-jacent.
La combinaison de produits étant presque infinie, les produits dérivés sont caractérisés par des profils de risques très divers.
En plus de la structure de l'instrument lui-même, un grand nombre de risques associés aux contrats de produits dérivés provient du fait que ces contrats disposent d'un effet de levier. Cela signifie qu'il faut payer une partie seulement (sous forme de prime ou de dépôt de garantie) de l'exposition totale au risque de marché pour ouvrir et maintenir une position.
L'exposition au risque de marché avec des contrats de produits dérivés peut donc se monter à plusieurs fois le montant ainsi payé.
Dans le cas d'un produit dérivé, les risques de marché englobent l'exposition au changement de la valeur d'un paramètre de marché comme les taux d'intérêt, les cours de change, le prix d'une action, d'un indice ou d'une matière première, mais également l'exposition à la variation du prix du sous-jacent ou à d'autres paramètres comme la volatilité implicite ou la valeur temps.
> CONTRATS À TERME : FORWARD ET FUTURES
Une partie à un contrat de Forward ou de Futures s'engage à recevoir ou à livrer à l'échéance une quantité déterminée d'un sous-jacent, à un prix fixé à la conclusion du contrat. Une partie peut également recevoir un paiement si la valeur du sous-jacent augmente, alors que l'autre partie peut recevoir un paiement en cas de baisse du sous-jacent, entre deux dates.
Les Forwards sont traités de gré à gré. Leurs spécifications sont soit standardisées, soit convenues entre l'acheteur et le vendeur.
Dans une vente à terme, les sous-jacents doivent être livrés au prix convenu lors de la conclusion du contrat, même si le cours du sous-jacent est dans l'intervalle monté au-dessus de ce prix. Le risque de perte réside donc dans la différence entre ces deux valeurs.
Il est ainsi possible de perdre au maximum le montant correspondant au prix initial convenu.
> CONTRATS D’ECHANGE (« SWAPS »)
Dans sa définition la plus large, le swap est un contrat par lequel les parties s'échangent des flux d'intérêts ou des devises.
Les swaps peuvent notamment être distingués en fonction de leur objet, les deux principaux types de swap étant le swap de devises ou swap de change et le swap de taux d'intérêt.
Le premier, est une double opération de change par laquelle une partie vend à une autre au comptant une quantité d'une devise contre une autre et s'engage à la lui racheter à l'échéance du swap, à un cours convenu qui correspond au cours au comptant majoré (report) ou minoré
(déport) de la différence de taux d'intérêt entre deux placements de la durée du swap dans chacune des devises concernées.
Le principal risque lié à ce type de swap est donc le risque de taux dans les deux devises échangées, un risque de change uniquement sur les intérêts implicites, un risque de liquidité ainsi qu'un risque de contrepartie.
Le second, est un contrat par lequel les parties
« s’échangent » des conditions de taux d'intérêt, c'est-à-dire, s'engagent à se verser, selon une périodicité convenue, des montants correspondant à l'application à un montant nominal donné, de taux d'intérêts distincts. Le principal risque lié à ce type de swap est donc le risque de taux d'intérêt et un risque de contrepartie.
Avertissement
Chaque investisseur potentiel est invité à consulter ses propres conseillers quant aux aspects juridiques, fiscaux et connexes d'un investissement dans un instrument financier. Chaque investisseur potentiel doit pouvoir déterminer, sur la base d'un examen indépendant et avec l'intervention de tout conseiller qu'il pourra juger utile selon les circonstances, que l'acquisition d'un instrument financier (i) correspond à ses besoins et ses objectifs financiers, (ii) est en conformité avec toute réglementation ou restrictions qui seraient applicables en matière d'investissement et (iii) est un investissement qui lui convient, quels que soient le risques inhérents à l'acquisition et la détention des instruments financiers.
Demande de statut Professionnel MiFID
Nous, Mizuho Bank Ltd, Paris Branch, faisons référence à notre lettre de catégorisation MIFID par laquelle nous vous avons initialement catégorisé en tant que « client non-professionnel ». Cependant, afin de réduire et de rendre moins exhaustives les obligations réciproques d’information dans nos relations professionnelles, vous nous demandez par la présente de vous traiter en tant que « client professionnel ». Il existe deux « types » de client professionnel : Client professionnel « per se » : La société atteint les chiffres financiers requis (bilans, chiffres d’affaires et capital) pour être considérée automatiquement comme « client professionnel ». Dans ce cas nous vous demandons de compéter et signer ce formulaire et de le retourner via une méthode sous mentionnée. Client professionnel « sur demande » : Sur la base des informations que vous nous avez fournies dans votre «Demande de statut Client professionnel », nous évaluerons votre compétence, expérience et connaissance au regard de la nature des services d’investissement envisagés. Si nous estimons que vous êtes en mesure de prendre vos propres décisions d’investissement et que vous comprenez les risques qui y sont associés, nous répondrons favorablement à votre demande et vous catégoriserons en tant que Client professionnel. Dans ce cas nous vous demandons de compléter et signer ce formulaire ainsi que le Questionnaire « Connaissance et Expérience des Instruments Financiers» et de les retourner via une méthode sous mentionnée ▪ Par courrier à : Mizuho Bank Ltd, Paris Branch Attn : [votre chargé de compte] Washington Plaza 00 xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ▪ Par email à votre chargé de compte | Demande de statut professionnel En tant que client professionnel, il vous est accordé une protection moindre que si vous étiez catégorisé comme client non professionnel. En particulier : I. La Banque n’est pas tenue de vous communiquer des informations complémentaires concernant son organisation, les services d’investissement fournis et les instruments financiers proposés (par exemple sur les coûts, les commissions, les droits et les frais) ; II. Lorsque nous évaluons le caractère approprié d’un produit ou d’un service, nous sommes en droit de présumer que vous avez la connaissance et l'expérience nécessaires pour comprendre les risques inhérents aux Instruments financiers, transactions ou services considérés; III. La Banque n’est pas tenue d’évaluer si l’instrument financier ou le service vous est adapté et que vous êtes financièrement en mesure de supporter les risques liés à l’investissement ; IV. En remplissant ses obligations de meilleure exécution, la Banque n’est pas tenue de considérer le coût total de la transaction comme étant le facteur le plus important pour obtenir la meilleure exécution en votre nom ; V. La Banque vous transmet sur un support durable les informations essentielles concernant l’exécution de vos ordres mais n’est pas tenu de rendre compte de leurs exécutions dès que possible. |
Les options |
□ Statut Client professionnel « per se » Xxxx déclarez remplir 2 des 3 conditions ci-dessous. (Xxxxxxxx s’il vous plait cocher les cases des conditions qui s’appliquent à vous et remplir les montants) : □ Un total bilan d’au moins EUR 20 millions □ Un capital d’au moins EUR 2 millions □ Un total chiffre d’affaire d’au moins EUR 40 millions OU □ Statut client professionnel « sur demande » : Xxxx déclarez remplir 2 des 3 conditions spécifiées ci-dessous. (Xxxxxxxx s’il vous plait cocher les cases des conditions qui s’appliquent à vous) : □ Avoir effectué des transactions, de taille significative, à la fréquence moyenne de 10 transactions par trimestre durant les quatre trimestres précédents ; □ Une taille de portefeuille d’au moins 500.000 EUR, le portefeuille étant défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers ; □ Occuper ou avoir occupé dans le secteur financier pendant une année au moins une position professionnelle requérant une connaissance des transactions envisagées. |
Condition |
En contresignant la présente Demande de statut de client professionnel, vous déclarez être conscient qu'il vous est octroyé moins de protection, ainsi qu'il est cité dans les points (I) à (V). |
Signature(s) |
La Demande de statut Professionnel MiFID doit être signée par des représentants autorisés, et habilités à ouvrir les comptes et nommer les mandataires: Dénomination de la société Fait à Signature Nom Titre Date / / (JJ/MM/AAAA) / / (JJ/MM/AAAA) |
Questionnaire
Connaissance et Expérience des Instruments Financiers
Les dispositions de MiFID requièrent que le prestataire de services d’investissement collecte auprès de ses clients des informations spécifiques lui permettant d'évaluer si les services ou produits d'investissement leur sont appropriés. L'estimation du caractère approprié repose sur la connaissance et l'expérience dans le secteur d'investissement au regard du type spécifique de produit ou service offert ou demandé. | Veuillez remplir et signer le présent questionnaire afin de permettre à Mizuho Bank Ltd, Paris Branch, d'évaluer le caractère approprié des produits ou services au regard des dispositions de la directive MiFID et nous le faire parvenir: ▪ Par courrier à : Mizuho Bank Ltd, Paris Branch Attn : [votre chargé de compte] Washington Plaza 00 xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ▪ Par email à votre chargé de compte |
Connaissance et expérience du marché et du produit
Sur la base des informations obtenues du client, l’établissement se doit de mettre en place des tests de vérification de l’adéquation des services fournis aux clients, prenant en compte la nature du service et la catégorie du client. Ce test « d’appropriation » requis par MiFID s’applique aux transactions sur les instruments financiers telles que définies par la Directive.
La liste suivante contient les produits proposés par Mizuho Bank Ltd, Paris Branch. Au regard de chacun de ces produits, veuillez indiquer une croix « X » pour chacune des questions (connaissance, expérience, transactions par trimestre durant les 12 derniers mois et le montant moyen desdits transactions) :
Table Connaissance & expérience1 | Connaissance | Expérience | Transactions | Montant | ||||
Votre organisation dispose-t-elle de la connaissance pré requise2 pour les produits suivants ? | Votre organisation dispose-t-elle de l'expérience pré requise3 pour les produits suivants ? | Transactions par trimestre sur les 12 derniers mois4 | Montant moyen5 des transactions sur les 12 derniers mois | |||||
Instruments | Oui | Non | Oui | Non | <10 | ≥10 | <100.000 EUR | ≥100.000 EUR |
Change à Terme (Forward) | ||||||||
Change au Comptant (Spot) | ||||||||
Swap de Taux d’Intérêt | ||||||||
Non-Deliverable Forward (NDF) | ||||||||
Titres négociables à court terme (NEU CP) | ||||||||
1 Il est préférable que celle-ci soit complétée par la personne qui est le plus régulièrement en contact avec la Banque pour les opérations sur instruments financiers, même si cette personne n’est pas un représentant légal de la société
2 Votre organisation a-t-elle la connaissance suffisante pour comprendre les risques encourus par rapport aux instruments offerts ou votre organisation repose-t-elle sur Mizuho Bank Ltd, Paris Branch, pour fournir à votre organisation ladite connaissance ?
3 Votre organisation a-t-elle acheté/vendu les instruments proposés dans le passé et s'est-elle familiarisée aux caractéristiques de ces instruments ? 4 Ceci inclut également des transactions effectuées avec des parties autres que Mizuho Bank Ltd, Paris Branch.
5 Montant nominal si applicable
Avertissement sur le caractère approprié Vous nous avez fourni ci-dessus des informations concernant la connaissance et l'expérience de votre organisation dans des produits d'investissement afin de nous permettre d'évaluer si ces produits d'investissement vous sont appropriés. Si vous prenez la décision de ne pas nous fournir les informations mentionnées ci-dessus, ou si vous nous fournissez des informations insuffisantes, nous ne serons pas en mesure de déterminer si le produit d'investissement vous est approprié. Nous pouvons toujours agir en votre nom si vous nous en faites la demande, mais ce faisant, nous considèrerons que vous ne disposez pas de connaissance et d'expérience dans le secteur d'investissement correspondant au produit d'investissement. Veuillez noter que si nous agissons en votre nom sur cette base, vous pourriez être défavorisé. C'est pourquoi nous vous recommandons de nous fournir toute information concernant votre connaissance et expérience des secteurs d'investissement concernés afin de nous permettre d'évaluer s'ils vous sont appropriés. |
Déclaration devant être signée par le client |
J'ai lu et compris l'information fournie dans le présent document et confirme qu’elle est correcte et fiable. Je comprends que, si je choisis d'entreprendre une opération portant sur des instruments dérivés, bien que les gains potentiels d'une telle opération puissent être substantiels, il se peut également que je perde une somme substantiellement plus élevée que mon investissement de départ si les instruments dans lesquels j'ai investi évoluent en ma défaveur. En entreprenant de telles négociations, je me reposerai sur mon seul jugement, et, alors que mon chargé de compte peut me venir en aide au cours de cette opération avec des données sur le marché, les décisions impliquées dans une telle négociation relèvent de mon seul ressort. Je reconnais avoir reçu le dossier d’information destinée à la clientèle sur les directives MiFID. En renseignant ci-dessous une adresse e-mail, je reconnais que la Banque pourra me transmettre certaines informations obligatoires ou confirmations en lien avec mes ordres d’investissement par ce canal. |
Signature(s) |
Signatures des représentants autorisés, habilités à ouvrir les comptes et nommer les mandataires Dénomination de la société Numéro LEI6 de la société [ ] Fait à Signature Nom Titre E-mail7 Date / / (JJ/MM/AAAA) / / (JJ/MM/AAAA) |
6 Legal Entity Identifier : identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, obligatoire pour transmettre des ordres sur les Instruments Financiers.
7 Merci de renseigner de préférence une adresse e-mail de groupe et non une adresse individuelle, cette adresse e-mail étant utilisée par la Banque pour transmettre au Client les confirmations et informations obligatoires en relation avec l’exécution de ses ordres.