Contrat de location entre les soussignés :
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE . |
Location d'un Meublé de vacances |
Contrat de location entre les soussignés :
Les loueurs | Les preneurs | |
Xxxxxxx Xxxxxxx | ||
La Courollière | Mlle, Mme , Mr................................................... | |
00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx | adresse............................................................... | |
tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00 | ........................................................................... | |
Tel....................................................................... | ||
Mail :………………………………………………. | ||
xxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxx.xxx | ||
Descriptif général | Adresse du local loué | |
Ce gîte est situé dans un hameau au cœur de la campagne, à coté de la maison des propriétaires. Il est prévu pour 4 adultes. Il se compose de 2 chambres (lit de 140) et d’une salle d’eau/WC à l’étage. L‘accès à l’étage se fait donc par un escalier. D’une pièce de vie avec coin cuisine, salon (BZ et lit de coin)avec TV/DVD, table et chaises au RDC. Le gîte ne possède pas de cour ni de jardin. | Xxxxxxx Xxxxxxx | |
Xx Xxxxxxxxxxx | ||
00000 Xxxxxxxxx xxx | ||
Xxx | ||
Dates, prix et durée de la location |
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de (en toutes lettres) : .........................................................Euros, charges comprises. Le paiement du solde de la location s'effectuera le jour de la prise en possession des lieux. Durée de la location du………………………. à 16 heures au à 10 heures Prix par semaine…………………x ……semaines = Euros Nombre d’adultes :……… Nombre et âge des enfants :………………………………………………. Personnes supplémentaires : ………X………….=… Euros Draps et linge de toilette pour …..personnes Euros Lors de la prise de possession des lieux, nous procéderons aux formalités d'usage (état des lieux, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date). |
Arrhes, dépôt de garantie |
LE JOUR DE LA SIGNATURE DES CONTRATS (lors de son envoi), il est versé par le preneur : - La somme de euros, constituant des arrhes représentant 25% du prix total. - Un dépôt de garantie de 150€ (non encaissé) Cette caution vous sera restituée à votre départ ou sous huit jours, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Le locataire est tenu d’avoir à son contrat d’assurances habitation principale l’extension villégiature (location de vacances) dommages causés à autrui. A vérifier auprès de votre assureur. Une attestation d’assurances vous sera réclamée à l’entrée dans les locaux. |
Utilisation des lieux |
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. |
Cas particuliers |
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location. L’absence d’accord du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat |
Animaux |
La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat. |
CLAUSE PENALE, DESISTEMENT |
Il est convenu qu'en cas de désistement : le loueur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire. Le locataire perdra les arrhes, s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet du contrat ; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet de la location, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués. |
Fait à ......................................................, le.............................20…..
Le(s) Loueur(s) signature(s) précédée(s) de la mention " lu et approuvé " | Le(s) preneur(s) signature(s) précédée(s) de la mention " lu et approuvé " |
Instructions pour remplir votre contrat de location
1 – imprimez votre contrat
2 – remplissez toutes les zones laissées libres soit :
votre adresse
votre période de location en fonction des disponibilités
le prix de la location en fonction des semaines choisis (voir xxxx://xxxx- xxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxx.xxx)
le montant du dépôt de garantie (150 € par semaine)
le montant des arrhes (25% du montant total)
votre signature et la date du contrat
3 – Envoyez votre contrat à :
M. Xxxxxxx Xxxxxxx La Courollière
85170 Dompierre sur yon
(Accompagner de vos deux chèques à l’ordre xx Xxxxxxx Xxxxxxx) Vous recevrez un exemplaire signé de la part du propriétaire.
Note : les informations quant à la disponibilité de la location sont communiquées à titre informatif sur notre site internet, vous devez confirmer ces dates en nous contactant par téléphone (00 00 00 00 00/ 06 32 16 17 39).
Ne tardez pas à renvoyer votre contrat, la réservation n'est effective qu'à réception des arrhes sous réserve que la ou les semaines soient disponibles.