CONTRAT DE LOCATION SAISIONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISIONNIERE
Gîte Lou Majisträu
CHATEAU DE BEAUREGARD
Avenue de la Résistance 09200 SAINT GIRONS
dénommé le bailleur d’une part
Et
Nom : ........................................
Adresse : ..................................................................................................
Tel : ................................................................. E-mail : ...................................................
dénommé le preneur d’autre part.
Nombre d’adultes : ........ Nombre d’enfants : .........
Organisation des lits: ........ single double
Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du au
..................
Montant du loyer charges comprises,
dont taxe de séjour 0,80 par personne (personne de + de 13 ans) et par jour.
Un acompte de 30% a été versé par le preneur à la réservation, soit ................
Le solde de sera à verser le jour de la remise des clés,
ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie de 200€
(ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas 15 jours).
Ci-joint les conditions générales de location
(en 2 exemplaires dont 1 à retourner signé), le descriptif des lieux loués. Fais en 2 exemplaires à Saint - Girons le ...............................
tel : 00.00.00.00.00 xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
CONDITIONS GENERALES
Gîte Lou Majisträu
Les heures d'arrivée sont prévues entre 16h et 20h.
(contacter le propriétaire ou son représentant pour une arrivée à une heure différente). Les heures de départ sont prévues au plus tard à 11h00.
Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au proprié- taire un acompte de 30 % du montant total de la location et le contrat signé.
Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immé- diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitive- ment acquis au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux
L’acompte reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indi- quée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de l 'acompte reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : Règlement du solde
Le solde sera à verser le jour de la remise des clés, ainsi qu’un chèque de dépôt de ga- rantie de 200€ (ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas 15 jours)
plus un chèque de 50€ de forfait ménage.
Article 7 : État des lieux
Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans le contrat de location.
Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Toutes les installa- tions sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge de preneur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas 15 jours, déduction faite du coût de re- mise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformé- ment à la destination des lieux.
Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes sup- plémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 11 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 : Paiement des suppléments
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les options non in- cluses dans le prix.
Le bailleur Le locataire (lu et approuvé)