Contract

1. DESCRIPTION DES GARANTIES RENAULT

Les véhicules de la gamme RENAULT bénéficient des Garanties RENAULT comprenant la Garantie Véhicule, la Garantie Peinture et la Garantie Anticorrosion telles que définies dans les présentes conditions générales. Ces dispositions ne se substituent pas à la garantie légale en vigueur dans votre pays. Vos droits légaux sont préservés.

1.1 La Garantie Véhicule

RENAULT garantit les véhicules neufs de sa gamme contre tout défaut de matière, de montage ou de fabrication.

1.2. La Garantie Anticorrosion

RENAULT garantit la carrosserie et le soubassement de tous les véhicules de sa gamme contre la perforation de la tôle venant de l’intérieur due à une corrosion liée à un défaut de fabrication, de matière ou d’application des produits de protection.

1.3 La Garantie Peinture

RENAULT garantit la peinture de la carrosserie et des éléments peints (tels que rétroviseurs extérieurs, boucliers) sur les véhicules de sa gamme présentant un défaut de peinture ou de son application.

2. DUREE DES GARANTIES RENAULT

Les véhicules de la gamme RENAULT bénéficient de la Garantie Véhicule, de la Garantie Anticorrosion et de la Garantie Peinture pendant les durées indiquées dans le tableau de synthèse ci-dessous.

Tableau de synthèse des durées de garantie

Echéance au premier des deux termes atteint
		Xxxxx		Xxxxxxxxxxx
		2 ans		Illimité
Garantie contractuelle
		3ème année		limité à 100.000 km
Garantie Anticorrosion		6 ans		illimité
Garantie Peinture		3 ans		illimité

3. DATE D’EFFET DES GARANTIES RENAULT

Les Garanties RENAULT prennent effet à la date de livraison figurant sur la fiche d’entretien garantie remise au client lors de la livraison du véhicule.

Lorsque le véhicule est acheté par un intermédiaire, la période de garantie prend effet le jour où le véhicule est livré à l’intermédiaire.

4. CHAMP D’APPLICATION DES GARANTIES RENAULT

4.1 La garantie Véhicule

Le client bénéficie :

• de l’élimination à titre gratuit (pièce et main d’œuvre) de toute défectuosité de matière, de montage ou de fabrication dûment constatée sur le véhicule, à son initiative, ainsi que les réparations éventuelles des dommages causés du fait de cette défectuosité à d’autres pièces du véhicule. Il appartient à l’atelier RENAULT de décider, tout en informant le client, s’il y a lieu de réparer ou de remplacer la pièce défectueuse.

• De l’assistance routière et des prestations complémentaires définies dans le chapitre 6

4.2 La Garantie Anticorrosion

Le client bénéficie de la remise en état ou le remplacement gratuit des éléments qui présenteraient une perforation de la tôle venant de l’intérieur due à une corrosion liée à un défaut de fabrication, de matière ou d’application des produits de protection, reconnus par le constructeur.

Il appartient à l’atelier RENAULT, qui en informera le client, de décider s'il y a lieu de réparer ou de remplacer ces éléments.

4.3 La Garantie Peinture

Le client bénéficie de la remise en état ou le remplacement gratuit des éléments qui présenteraient des défauts de peinture (dégradation de la laque, du vernis de finition, due à tout défaut de matière, de fabrication ou d’application) reconnus par le constructeur.

5. LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DES GARANTIES RENAULT

Les garanties sont applicables sur la zone géographique : Le Maroc

Si le véhicule est amené à être immatriculé ou résident en dehors de cette zone géographique définie dans les conditions générales de sa garantie, le client perd le bénéfice de la présente garantie.

Si le véhicule est amené à faire valoir sa garantie hors de la zone géographique définie ci- dessus, dans le cadre d'un déplacement touristique, il conserve le bénéfice de la présente garantie, sous réserve de pouvoir démontrer le caractère touristique, donc exceptionnel et de courte durée, de sa situation.

6. ASSISTANCE

6.1 Les bénéficiaires Dans le cadre de la Garantie, le client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient, à compter de la date d’effet définie à l’article 3, des prestations de l’Assistance Renault dans les conditions définies ci-dessous.

6.2 Fait générateur Le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, couvert par la Garantie Contractuelle, dûment constaté par le constructeur et/ou l’un des membres de son réseau et n’engageant pas la responsabilité du client ou du conducteur.

6.3 Mise en œuvre des prestations de RENAULT ASSISTANCE

Avant d’appeler RENAULT ASSISTANCE, le client se munira des informations suivantes pour une meilleure efficacité du dépannage :

Lieu précis de la panne : rue et numéro, route et borne kilométrique, repère visuel... Identification du véhicule : numéro d’identification porté sur la Fiche entretien et Garantie, immatriculation du véhicule, type de motorisation.

Téléphone : où le client peut être joint.

Dès réception de l’appel du client, et en fonction de sa situation, RENAULT ASSISTANCE

organise et prend en charge financièrement les prestations définies ci-après.

Le client n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf, compte tenu de la réglementation en vigueur, les frais de remorquage lorsque le véhicule est remorqué sur autoroute ou voie assimilée. Dans ce cas, le client doit prévenir RENAULT ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimilée.

ATTENTION : RENAULT ASSISTANCE ne prend pas en charge les dépenses effectuées par le client sans son accord préalable.

Les prestations d’assistance et les prestations complémentaires sont exclusivement mises en œuvre par RENAULT ASSISTANCE.

Les frais d’assistance et de prestations complémentaires sont à la charge du client si l‘intervention n’est pas sous garantie

6.4 Les prestations de l’Assistance RENAULT

Les prestations de RENAULT ASSISTANCE comprennent le remorquage et les prestations complémentaires définies ci-dessous.

Ces prestations s’appliquent à l’ensemble des véhicules de la gamme RENAULT à l’exception des véhicules RENAULT fournis par une société de location “courte durée”.

• Remorquage :

Le véhicule sera remorqué vers l’atelier RENAULT le plus proche.

• Prestations complémentaires :

Si le véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation estimé par le l’atelier RENAULT est supérieur à 3 heures, le client pourra bénéficier, en fonction de sa situation, d’une des prestations complémentaires suivantes. Les prestations a, b, c, e ne sont pas cumulables entre elles. La prestation d est cumulable avec l’une des prestations a, b, c ci-dessous.

Ces prestations complémentaires s’appliquent à l’ensemble des véhicules de la gamme Renault à l’exception des véhicules RENAULT fournis par une société de location “courte durée ”.

a) Hébergement

Si le client souhaite attendre la réparation du véhicule sur place, RENAULT ASSISTANCE pourra organiser et prendre en charge l’hébergement du client et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits dans un hôtel sélectionné par RENAULT ASSISTANCE. Les frais de restaurant (sauf petit déjeuner) restent à la charge du client.

b) Poursuite du voyage - ou - c) retour au domicile

Si le client ne souhaite pas attendre la réparation du véhicule sur place, RENAULT ASSISTANCE pourra organiser et prendre en charge la poursuite du voyage selon le trajet le plus direct et selon les modalités suivantes : train, bateau, taxi, ou autre moyen de transport se révélant le plus approprié et disponible localement.

d) Récupération du véhicule réparé

Afin de permettre la récupération du véhicule une fois réparé, RENAULT ASSISTANCE met à disposition du client ou d’une personne désignée par lui, l’un des moyens prévus au paragraphe “Poursuite du voyage ou retour au domicile” dans les limites et conditions définies ci-dessus.

e) Véhicule de remplacement

Le client peut bénéficier d’un véhicule de remplacement mis gratuitement à sa disposition par RENAULT pour une durée de 3 jours maximum, en fonction des disponibilités locales. Voir détail des conditions de mise à disposition du véhicule de remplacement dans l’article 7.

f) Frais de liaison

Tous les frais de liaison entre gares, hôtels, domicile et le lieu où le véhicule est déposé pour réparation sont pris en charge par RENAULT ASSISTANCE.

7. RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS DES GARANTIES RENAULT

Les Garanties RENAULT ne couvrent pas :

• les dommages résultant d’une utilisation du véhicule non conforme aux conditions d’utilisation indiquées dans le carnet d’entretien ou la Fiche d’Entretien et Garantie ou la Notice d’Utilisation (exemple : surcharge)

• les dommages résultant de l’utilisation du véhicule dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit.

• les dommages n’entrant pas dans le champ d’application des Garanties Véhicule, Anticorrosion et Peinture telles que définies dans les articles 1.1, 1.2 et 1.3.

• les dommages résultant d’un mauvais entretien du véhicule, notamment, lorsque les instructions concernant le traitement, la périodicité ou les espacements kilométriques l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans la Fiche d’Entretien et Garantie ou la Notice d’utilisation n’ont pas été respectées,

• les dommages résultant d’une réparation ou d’un entretien réalisé dans un atelier n’appartenant pas au réseau RENAULT et hors respect des méthodes de réparation et du programme d’entretien prévus par le constructeur en la matière,

• les frais d’entretien engagés par le client, conformément au programme d’entretien prévu par le constructeur,

• le remplacement ou l’appoint de liquides consommables (comme huile, liquide de refroidissement, liquide lave-glace, fluide de climatisation) qui relève de l’utilisation et/ou de l’entretien du véhicule,

• le remplacement des pièces soumises à une usure résultant de l’utilisation du véhicule et de son kilométrage,

• les dégradations causées par les causes extérieures suivantes : les accidents, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps solides, grêle, actes de vandalisme,

• le non-respect des prescriptions du constructeur,

• les retombées liées à un phénomène de pollution atmosphérique, retombées végétales telles que résine, retombées animales telles que fientes d’oiseaux, retombées chimiques,

• les produits transportés,

• l’utilisation de carburant ou autres fluides de mauvaise qualité,

• le montage d’accessoires non agréés par le constructeur,

• le montage d’accessoires agréés par le constructeur installés sans respect des préconisations et/ou instructions définies par ce dernier,

• les dommages causés par des événements de force majeure : la foudre, l’incendie, les inondations, les tremblements de terre, les phénomènes climatiques, les faits de guerre, les émeutes et attentats,

• les éléments du véhicule ayant fait l’objet d’une transformation ainsi que les conséquences (dégradation, usure prématurée, altérations, etc.) de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule, ou sur les caractéristiques de celui-ci,

• les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation, durée d’immobilisation, etc.),

Les Garanties RENAULT ne s’appliquent pas, et RENAULT et les membres du réseau RENAULT se trouvent dégagés de toute responsabilité, lorsque la défectuosité constatée tient au fait que le client a fait réparer ou entretenir le véhicule dans un atelier n’appartenant pas au réseau RENAULT et ne respectant pas les prescriptions de RENAULT en la matière.

• les garanties Peinture et Anticorrosion ne couvrent pas les éléments mécaniques ne faisant pas partie intégrante des éléments de carrosserie ou de soubassement (jantes de roue, organes mécaniques par exemple étrier de frein, transmission et système d’échappement).

8. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES RENAULT

8.1. Pour bénéficier des Garanties RENAULT, le client doit:

• utiliser et entretenir le véhicule suivant les prescriptions indiquées dans la Notice d’Utilisation et la Fiche d’Entretien et Garantie,

• s’adresser à tout membre du réseau RENAULT détenteur du panonceau de la marque, seul habilité à effectuer les interventions à ce titre,

• présenter les factures d’entretien ou de réparation détaillant les opérations afin de permettre de justifier la réalisation d’un entretien conforme au programme d’entretien prévu par le constructeur et le respect des périodicités ou des espacements kilométriques, des opérations de maintenance et de contrôle, ingrédients et produits utilisés, conditionnant l’application des Garanties RENAULT,

• faire constater, dans les plus brefs délais, par un atelier du réseau RENAULT ou par écrit, la défectuosité couverte par les Garanties Renault. Si le véhicule est immobilisé, il devra s’adresser au membre du réseau RENAULT le plus proche ou à RENAULT ASSISTANCE,

• justifier, pour la Garantie Anticorrosion, outre le respect des conditions précitées, la réalisation des contrôles anticorrosion de la carrosserie, du berceau et du soubassement, qui conditionnent l’application de cette garantie et qui doivent être effectués aux kilométrages indiqués dans la Fiche d’Entretien et Garantie.

• Les révisions d’entretien périodiques dans le réseau RENAULT intègrent ces contrôles. Les contrôles anticorrosion de la carrosserie, du berceau et du soubassement prévus dans le cadre du programme d’entretien du véhicule conditionnant la poursuite de la Garantie Anticorrosion.

8.2. Propriété des pièces remplacées En contrepartie des pièces délivrées par RENAULT au titre des garanties, les pièces remplacées dans le cadre de ces garanties deviennent de plein droit propriété de RENAULT.

8.3. Maintien de la garantie Toutes les interventions, pièces et main d’œuvre, réalisées au titre d’une des Garanties RENAULT restent garanties jusqu’à expiration de la garantie concernée.

8.4. Changement de propriétaire Le transfert de propriété du véhicule ne modifie pas les conditions d’application des garanties.