CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX
CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX
Direction Sport et Education Service Vie Associative
Tél : 00-00-00-00-00
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ENTRE
La Commune de Mauguio Carnon, représentée par Xxxx XXXXXX, Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux Associations – Hôtel de ville – Xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx – 00000 Xxxxxxx Carnon, d’une part,
ET L’ASSOCIATION :
Déclarée à la Préfecture de l’Hérault en date du représentée par son sa président(e),
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt du minibus publicitaire municipal en faveur de l’association susmentionnée.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit. Article 1 : Objet
Le véhicule, neuf places, de marque Renault immatriculé ED-525-NR est mis à la disposition de l’association pour la période du………….. au…………. en destination de …………………………
Article 2 : Conditions d’utilisation
L’association s’engage à utiliser le véhicule en conformité avec ses statuts et la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances).
Le président de l’association déclare, autant par la signature de la présente que par la signature du formulaire de réservation, que le ou les chauffeurs sont titulaires du permis B depuis plus de trois ans, en cours de validité.
Le président s’engage personnellement à ne confier le véhicule à aucune autre personne dont l’identité et le permis de conduire n’auraient pas été préalablement communiqués à la Commune de Mauguio Carnon.
L’association s’acquittera de toutes contraventions émises lors de la période de prêt consentie.
En cas d’accident responsable, de vol, de tentative de vol, l’assurance de l’association sera mise à contribution.
L’association devra signaler tout incident au service référent (Vie Sportive ou Vie associative) de la commune au plus tard lors de la restitution du véhicule.
Article 3 : Assurance
La Commune de Mauguio Carnon est assurée pour l’utilisation du véhicule pour l’année en cours et pour le prêt de celui-ci. L’association utilisatrice présentera lors de sa demande de prêt à la Commune l’attestation d’assurance en responsabilité civile.
En cas de sinistre survenu pendant la période de prêt, le montant de la franchise prévu par le contrat d’assurance de la collectivité sera à la charge de l’association.
Article 4 : Etat du véhicule
L’association rempliera, en présence d’un agent mandaté par la Commune, un état des lieux du véhicule lors de la prise en charge de celui-ci ainsi que lors de sa restitution.
Afin de maintenir la propreté du véhicule il est interdit de fumer, de manger et de boire à l’intérieur.
Le véhicule sera rendu propre par l’association utilisatrice.
En cas de manquement, la Ville se réserve le droit de ne plus mettre à disposition le véhicule de celle-ci.
Le véhicule sera mis à disposition le réservoir plein (Gasoil)
Il appartient à l’utilisateur de procéder au plein du véhicule (Gasoil) lors de la remise de ce dernier.
Article 5 : Enlèvement et retour du véhicule
Le véhicule est à retirer …………………… à Mauguio le entre 16h30 et 17h00.
Le véhicule sera rendu …………………….. à Mauguio, le… entre 8h00 et 9h.
Article 5 : Caution
Une caution de 300 euros est déposée auprès du service compétent de la ville par chèque à l’ordre du trésor public.
Cette caution sera restituée, lors de l’état des lieux final, à l’association en fonction du respect des clauses contractuelles ci avant énoncées.
Cette caution sera encaissée à défaut du non-respect des clauses contractuelles mentionnées ci-dessus (plein de gasoil non réalisé, dégradations du véhicule, saleté de celui-ci…).
Fait à Mauguio Carnon, le Xxxx XXXXXX