CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre:
Monsieur Xxxxxx XXXXXX demeurant 0 xxx Xxxx Xxxxxx – 13200 ARLES Et M.
demeurant
Article 1. Objet du contrat
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2. Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont situés à Arles – 00 xxx Xxxxxxx. Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.
Les lieux loués sont prévus pour personnes maximum. Au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur, le locataire s’engage à demander l’accord préalable du bailleur. Le bailleur pourra facturer une surcharge de location qui sera précisée au présent contrat.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue du au . Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat.
Article 4. Loyer
4.1 Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie pour un loyer de €.
4.2 Charges
Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale.
En cas de consommation anormalement élevée, le bailleur facturera le locataire sur la base de la consommation constatée au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par les compagnies d’eau et d’électricité. La facture des charges sera envoyée au locataire dans la semaine suivant la sortie des lieux loués et sera exigible à réception par le Locataire.
4.3 Taxe de séjour
Une taxe de séjour de 0.75 € par jour et par personne sera ajoutée au montant du loyer.
4.4 Dépôt de garantie
Le locataire versera au bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 500€ . Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le bailleur au locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le bailleur et le locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du
bailleur et indépendant de celui-ci. Le locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état. En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.
Article 6. Etat des lieux et inventaire
Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.
Article 7. Assurance (facultatif)
Le locataire peut remettre au bailleur une attestation d’assurance (vol, incendie, dégâts des eaux)couvrant les lieux loués (mobilier et immobilier) à la date de signature du présent Contrat.
Article 8. Annulation de la location
En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière, le locataire s’engage à notifier sa décision au bailleur dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation par le locataire :
- plus de 30 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera la totalité des arrhes au locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification ;
- entre 30 et 15 jours, le bailleur conservera la totalité des arrhes.
- moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au bailleur.
Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués :
- au cas où le locataire ne se présenterait pas après 48 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
- au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.
Le locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versé par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.
Fait à .........., le , en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.
Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”
ANNEXE 1 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Cuisine
12 tasses
4 petits saladiers en pirex
1 grand saladier en plastique de couleur orange 1 Passoire
1 essoreuse à salade
1 grand ramequin en terre cuite avec couvercle 1 cafetière Moulinex avec un filtre universel
1 grille-pain
1 fouet en plastique couvers à salade
0 xxxxxx xxxxxxxx xx xxxx 0 xxxxxxx xx xxxx
1 grande cuillère et une spatule en plastique de couleur noir 1 écumoire en plastique noir
1 pose-plat en olivier 1 protège plat
1 planche à découper 1 épluche légume
1 ouvre boîte
1 décapsuleur
1 tire-bouchon
3 poêles Téfale de dimensions différentes 3 casseroles Téfale de dimension différente 1 four marque Moulinex
1 auto cuiseur avec égouttoir de marque SITRAM
Séjour
1 four micro-onde marque Kalorik 0 xxxxx xxxxx xx xxxxxx Xxxxxxxx 1 table ronde
5 chaises empaillées
12 assiettes plates
12 assiettes creuses
12 sous-tasses
4 plateaux en inox de diverses tailles 4 saladiers
1 meuble deux portes de style 1 meuble télé deux portes
Salon
1 canapé lit
1 table basse
1 petit bahut deux portes de couleur gris
Chambre 1er étage
1 lit deux personnes
1 grande armoire deux portes 1 lampadaire rétro cinéma
1 couette avec housse de couette 2 oreillers
1 coiffeuse
Xxxxxx xxxxxxx 0xxx xxxxx
0 lits de 120X190
2 couettes avec housse de couette 1 grande armoire de style
1 table bureau
1 table de nuit trois tiroir
1 grosse lampe avec abat-jour couleur bordeau 1 chaise
Petite chambre 2ème étage
1 grand lit 140X190
1 couette avec housse de couette 2 oreillers
1 commode trois tiroirs de couleur rouge 1 tabouret