Contract
Copie Leo
(2) L’adresse du lieu de consommation (lieu de raccordement/compteur) :
(4) Votre adresse de facturation :
Uniquement à remplir si l’adresse de facturation est différente de l’adresse du lieu de consommation (voir case 2).
Conditions particulières de fourniture d’énergie électrique pour les clients disposant d’un compteur avec relevé annuel
(1) Entre le client:
N° client* :
A)
Compte client* :
Monsieur
Installation* :
Madame
Nom / Prénom :
Date de naissance ou matricule/sécurité sociale :
OU
B) Nom de la société :
Raison sociale (S.A., S. à r. l., ou autre) :
N° registre de commerce ou N° de TVA :
Société représentée par (Nom / Prénom) :
et Leo S.A., ayant son siège social à 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx x X-0000 Xxxxxxxxxx
* Ces données figurent sur votre facture d’électricité.
Rue : | N° : | Code postal : | ||
N° bloc : | N° étage : | N° appartement : | ||
Localité : | Pays : | |||
Type: | maison hall/garage | appartement local de commerce | studio autre: | parties communes |
(3) La date de début de fourniture souhaitée :
N° compteur ou N° POD :
/
/
Index de départ :
Durée initiale du contrat : indéterminée
Résiliation du contrat : Par lettre recommandée en respectant un préavis d’une durée minimum de 20 jours.
Conditions de paiement : La date d’échéance est fixée à 15 jours calendrier à compter de la date de facture.
Rue : | N° : | Code postal : |
N° bloc : | N° étage : | N° appartement : |
Localité : | Pays : | |
E-mail : | N° téléphone : |
Leo S.A. | Adresse postale: | T (x000) 0000-0000 | XX Xxxxxxxxxx X00000 |
0, xx Xxxxxxxxx | Xxx X.X. | F (x000) 0000-0000 | TVA LU 19597485 |
X-0000 Xxxxxxxxxx | L- 2013 Luxembourg | Numéro d’établissement: 00131794/3 |
Rue : | N° : | Code postal : |
N° bloc : | N° étage : | N° appartement : |
Localité : | Pays : | |
E-mail : | N° téléphone : |
(6) Votre tarif :
Résidentiel
MONO (= standard)
Professionnel
DOUBLE
Xxxxxxxx trouver en annexe la fiche tarifaire de fourniture d’énergie électrique et prendre connaissance de vos conditions tarifaires naturstroum en vigueur pour l’année en cours.
Souhaitez-vous souscrire à l’énergie plus verte plus locale nova naturstroum OUI NON
La période initiale nova naturstroum est fixée à fin d’année courante + 1 année, et sera prorogée par tacite reconduction et par période d’une année à moins que l’une ou l’autre des parties ne l’ait dénoncé dans un délai de 20 jours. En cas d’augmentation du surcoût nova naturstroum, le client est libre de dénoncer la fourniture nova naturstroum selon les conditions prévues par l’article 18 des Conditions Générales. Dans ce cas le client sera fourni en naturstroum.
Pour plus de renseignements sur les tarifs et nova naturstroum: xxxxxxxxx.xx ou Tél.: 0000-0000
(7) A remplir uniquement si vous changez de fournisseur :
Nom de votre fournisseur actuel :
Facultatif :
N° de client actuel :
Pour faciliter le changement de fournisseur, prière d’ajouter une copie de votre dernière facture d’électricité.
(8) Procuration/Consentement :
Par la présente, le/la soussigné(e) autorise Leo S.A. en son nom et pour son compte:
1) A résilier son contrat de fourniture d’électricité existant auprès de son fournisseur actuel. (lors d’un changement de fournisseur)
2) A demander au gestionnaire du réseau de distribution concerné les données et les informations à caractère personnel et en relation avec le point de fourniture concerné et à effectuer toutes les démarches nécessaires permettant la fourniture de courant par Leo S.A.
3) Afin de pouvoir continuer à recevoir les bulletins d’informations, offres commerciales, promotions et/ou invitations à des évènements en lien avec des produits ou services proposés par le groupe Enovos, le Client peut donner son consentement à l’enregistrement de ses Données Personnelles en se rendant sur le site xxxx.xxxxxxxxx.xx. Les informations sur le traitement de ses Données Personnelles sont accessibles sur le site xxxx.xxxxxxxxx.xx.
Les présentes Conditions particulières de fourniture, les Conditions générales de fourniture (EL_LEO-CG_20180523) et les Conditions tarifaires consti- tuent le contrat de fourniture. Le/La soussigné(e) déclare avoir pris connaissance desdites conditions et les accepte sans réserve. Le Client donne son accord au Fournisseur pour l’utilisation de ses données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du présent Contrat y inclus à des fins de gestion et facturation ou encore pour transmission au gestionnaire de réseau.
Leo S.A. | Adresse postale: | T (x000) 0000-0000 | XX Xxxxxxxxxx X00000 |
0, xx Xxxxxxxxx | Xxx X.X. | F (x000) 0000-0000 | TVA LU 19597485 |
X-0000 Xxxxxxxxxx | L- 2013 Luxembourg | Numéro d’établissement: 00131794/3 |
(5) Si vous êtes locataire, prière de nous communiquer les données du propriétaire :
Nom et Prénom :
(9) Rétractation* :
Droit de rétractation
Vous (client consommateur) avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétrac- tation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat de fourniture d’énergie. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courriel à xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par lettre à notre adresse postale X.X. 000 X-0000 Xxxxxxxxxx, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur www. xxxxxxxxx.xx, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous avez demandé de commencer la fourniture d’énergie pendant
le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, celui-ci se terminera à la date de la réception de la rétractation.
Demande de fourniture pendant le délai de rétractation
Le soussigné confirme par la présente d’avoir demandé le commencement de la fourniture à la date de début de fourniture souhaitée indiquée dans l’alinéa (3), cette date pouvant le cas échéant se situer pendant le délai de rétraction mentionné ci-dessus.
* Dispositions seulement applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec des clients consommateurs (clients privés)
Date :
Pour le Client Pour Leo S.A.
Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxx
*avec la mention « lu et approuvé » Head of Sales Luxembourg Head of Energy Sales
Leo S.A. | Adresse postale: | T (x000) 0000-0000 | XX Xxxxxxxxxx X00000 |
0, xx Xxxxxxxxx | Xxx X.X. | F (x000) 0000-0000 | TVA LU 19597485 |
X-0000 Xxxxxxxxxx | L- 2013 Luxembourg | Numéro d’établissement: 00131794/3 |
Copie Client
(2) L’adresse du lieu de consommation (lieu de raccordement/compteur) :
(4) Votre adresse de facturation :
Uniquement à remplir si l’adresse de facturation est différente de l’adresse du lieu de consommation (voir case 2).
Conditions particulières de fourniture d’énergie électrique pour les clients disposant d’un compteur avec relevé annuel
(1) Entre le client:
N° client* :
A)
Compte client* :
Monsieur
Installation* :
Madame
Nom / Prénom :
Date de naissance ou matricule/sécurité sociale :
OU
B) Nom de la société :
Raison sociale (S.A., S. à r. l., ou autre) :
N° registre de commerce ou N° de TVA :
Société représentée par (Nom / Prénom) :
et Leo S.A., ayant son siège social à 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx x X-0000 Xxxxxxxxxx
* Ces données figurent sur votre facture d’électricité.
Rue : | N° : | Code postal : | ||
N° bloc : | N° étage : | N° appartement : | ||
Localité : | Pays : | |||
Type: | maison hall/garage | appartement local de commerce | studio autre: | parties communes |
(3) La date de début de fourniture souhaitée :
N° compteur ou N° POD :
/
/
Index de départ :
Durée initiale du contrat : indéterminée
Résiliation du contrat : Par lettre recommandée en respectant un préavis d’une durée minimum de 20 jours.
Conditions de paiement : La date d’échéance est fixée à 15 jours calendrier à compter de la date de facture.
Rue : | N° : | Code postal : |
N° bloc : | N° étage : | N° appartement : |
Localité : | Pays : | |
E-mail : | N° téléphone : |
Leo S.A. | Adresse postale: | T (x000) 0000-0000 | XX Xxxxxxxxxx X00000 |
0, xx Xxxxxxxxx | Xxx X.X. | F (x000) 0000-0000 | TVA LU 19597485 |
X-0000 Xxxxxxxxxx | L- 2013 Luxembourg | Numéro d’établissement: 00131794/3 |
Rue : | N° : | Code postal : |
N° bloc : | N° étage : | N° appartement : |
Localité : | Pays : | |
E-mail : | N° téléphone : |
(6) Votre tarif :
Résidentiel
MONO (= standard)
Professionnel
DOUBLE
Xxxxxxxx trouver en annexe la fiche tarifaire de fourniture d’énergie électrique et prendre connaissance de vos conditions tarifaires naturstroum en vigueur pour l’année en cours.
Souhaitez-vous souscrire à l’énergie plus verte plus locale nova naturstroum OUI NON
La période initiale nova naturstroum est fixée à fin d’année courante + 1 année, et sera prorogée par tacite reconduction et par période d’une année à moins que l’une ou l’autre des parties ne l’ait dénoncé dans un délai de 20 jours. En cas d’augmentation du surcoût nova naturstroum, le client est libre de dénoncer la fourniture nova naturstroum selon les conditions prévues par l’article 18 des Conditions Générales. Dans ce cas le client sera fourni en naturstroum.
Pour plus de renseignements sur les tarifs et nova naturstroum: xxxxxxxxx.xx ou Tél.: 0000-0000
(7) A remplir uniquement si vous changez de fournisseur :
Nom de votre fournisseur actuel :
Facultatif :
N° de client actuel :
Pour faciliter le changement de fournisseur, prière d’ajouter une copie de votre dernière facture d’électricité.
(8) Procuration/Consentement :
Par la présente, le/la soussigné(e) autorise Leo S.A. en son nom et pour son compte:
1) A résilier son contrat de fourniture d’électricité existant auprès de son fournisseur actuel. (lors d’un changement de fournisseur)
2) A demander au gestionnaire du réseau de distribution concerné les données et les informations à caractère personnel et en relation avec le point de fourniture concerné et à effectuer toutes les démarches nécessaires permettant la fourniture de courant par Leo S.A.
3) Afin de pouvoir continuer à recevoir les bulletins d’informations, offres commerciales, promotions et/ou invitations à des évènements en lien avec des produits ou services proposés par le groupe Enovos, le Client peut donner son consentement à l’enregistrement de ses Données Personnelles en se rendant sur le site xxxx.xxxxxxxxx.xx. Les informations sur le traitement de ses Données Personnelles sont accessibles sur le site xxxx.xxxxxxxxx.xx.
Les présentes Conditions particulières de fourniture, les Conditions générales de fourniture (EL_LEO-CG_20180523) et les Conditions tarifaires consti- tuent le contrat de fourniture. Le/La soussigné(e) déclare avoir pris connaissance desdites conditions et les accepte sans réserve. Le Client donne son accord au Fournisseur pour l’utilisation de ses données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du présent Contrat y inclus à des fins de gestion et facturation ou encore pour transmission au gestionnaire de réseau.
Leo S.A. | Adresse postale: | T (x000) 0000-0000 | XX Xxxxxxxxxx X00000 |
0, xx Xxxxxxxxx | Xxx X.X. | F (x000) 0000-0000 | TVA LU 19597485 |
X-0000 Xxxxxxxxxx | L- 2013 Luxembourg | Numéro d’établissement: 00131794/3 |
(5) Si vous êtes locataire, prière de nous communiquer les données du propriétaire :
Nom et Prénom :
(9) Rétractation* :
Droit de rétractation
Vous (client consommateur) avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétrac- tation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat de fourniture d’énergie. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courriel à xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ou par lettre à notre adresse postale X.X. 000 X-0000 Xxxxxxxxxx, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur www. xxxxxxxxx.xx, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous avez demandé de commencer la fourniture d’énergie pendant
le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, celui-ci se terminera à la date de la réception de la rétractation.
Demande de fourniture pendant le délai de rétractation
Le soussigné confirme par la présente d’avoir demandé le commencement de la fourniture à la date de début de fourniture souhaitée indiquée dans l’alinéa (3), cette date pouvant le cas échéant se situer pendant le délai de rétraction mentionné ci-dessus.
* Dispositions seulement applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec des clients consommateurs (clients privés)
Date :
Pour le Client Pour Leo S.A.
Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxx
*avec la mention « lu et approuvé » Head of Sales Luxembourg Head of Energy Sales
Leo S.A. | Adresse postale: | T (x000) 0000-0000 | XX Xxxxxxxxxx X00000 |
0, xx Xxxxxxxxx | Xxx X.X. | F (x000) 0000-0000 | TVA LU 19597485 |
X-0000 Xxxxxxxxxx | L- 2013 Luxembourg | Numéro d’établissement: 00131794/3 |