CONTRAT DE LOCATION COURTE DURÉE
CONTRAT DE LOCATION COURTE DURÉE
Entre les soussignés :
BAILLEUR
Nom : THIBERT
Prénom : Xxxxxxx et Thomas Adresse : 00, xxxxx xxx xxxxxxxxx Xx xxx xxx xxxxxxxx
00000 XXXXX XXXXX XX XXXXXXX
Téléphone : 00 00 00 00 00
Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
LOCATAIRE
Nom : Prénom : Adresse :
Téléphone : Mail :
DURÉE DU BAIL
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du au
Les heures d’arrivée sont prévues à partir de 16h00. Les heures de départ sont prévues avant 11h. Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu'il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du bailleur ou de son représentant.
DESCRIPTION DU LOGEMENT
Appartement Epicurieux
Adresse de la location : 00, xxxxx Xxxxxx, 00000 XXX XXX XXXXX
Il est rappelé que ce logement est NON FUMEUR et que les ANIMAUX NE SONT PAS ADMIS.
LOYER
Le montant du loyer est directement payé sur la plateforme de réservation (booking, abritel, xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx...).
Le montant de la taxe de séjour par nuit et par personne est en supplément, à régler lors de l’entrée dans les lieux (selon tarif en vigueur).
RESERVATION DE LA LOCATION
ICI
Le locataire doit verser un dépôt de garantie de 250 euros. Montant non débité. Vous pouvez effectuer ce dépôt simplement sur une page sécurisée en cliquant Ou en collant le lien suivant dans la barre d’adresse de votre navigateur internet, xxxxx://xxx.xx/X0xx0x
Si aucune dégradation n'est à constater dans l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera rendu dans un délai de 5 jours. Dans le cas contraire il sera conservé.
Ci-joint les conditions générales de location à retourner signées. Ce document fait également état de facture.
Fait à Aix les bains le
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature Signature
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Etat des lieux
Un état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce. Il permet de déterminer si les locaux loués ont subi des dégâts au cours de la période de location. En cas de dégâts, le propriétaire peut comparer l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie pour demander réparation des détériorations causées par le locataire. Selon l’article 1730 du Code civil, le preneur doit rendre le logement tel qu’il l’a reçu, suivant l’état des lieux, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Un état des lieux d’entrée et de sortie sont établis contradictoirement entre les parties. L’état des lieux doit être établi par écrit en deux exemplaires. Il doit être signé par le propriétaire (ou par son représentant) et par le locataire.
A défaut d’état des lieux, l’article 1731 du Code civil indique que le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf preuve contraire. Le locataire est donc supposé prendre et rendre le logement en parfait état.
Article 2 - Obligations du propriétaire
Le propriétaire est obligé de délivrer au locataire un logement propre et en bon état général, conforme à l’état descriptif du logement. Il doit faire, pendant tout la durée du contrat de location, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires (Article 1720 du Code civil). Ceci ne comprend pas les réparations locatives, telles énumérées par le décret du 26 août 1987.
Le propriétaire est obligé d’entretenir le logement en état de servir selon l’usage pour lequel il a été loué.
Article 3 - Obligations du locataire
Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges et le dépôt de garantie, à la date convenue dans le contrat de location. Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement.
Le locataire est tenu d’user du logement en bon père de famille et d’user paisiblement des lieux, sans créer de troubles au voisinage. Le locataire s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté. En cas de non respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la valeur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la norme pour la durée de location, et une indemnité pour les détériorations de toute nature.
Il est rappelé que les animaux ne sont pas acceptés et que le logement est non-fumeur. Pour toute odeur de cigarette, la caution sera intégralement conservée afin de désodoriser l’appartement.
Le locataire doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Le locataire doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
Le locataire accepte la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
La location saisonnière est consentie uniquement à un usage exclusif d’habitation. Il est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement. Il ne peut pas sous-louer ou céder le contrat de location.
Il est également strictement interdit de recevoir d’autres personnes dans le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.
Paraphes(s) du (des) LOCATAIRE(S) Paraphes(s) du (des) BAILLEUR(S)
TT
Article 4 - Réparations urgentes
Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Si le logement a besoin de réparations urgentes qui ne puissent pas être différées jusqu’à la fin du contrat de la location, le locataire ne peut pas les refuser, même si ces réparations lui causent des incommodités et même si le locataire est privé d’une partie du logement pendant une certaine durée. Toutefois, si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix de la location doit être diminué à proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire aura été privé. Le locataire pourra faire résilier le contrat de location au cas où les réparations rendent inhabitables le logement. (Article 1724 du Code civil).
Article 5 - Annulation du contrat
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire tout ou une partie du loyer, au cas où il n’arrive pas à trouver un nouveau locataire pour la période considérée.
Article 6 - Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 5 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de la date de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
Article 7 – Assurance
Le locataire est responsable du logement et des dommages causés au logement pendant la durée du contrat de location. Il s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (notamment les risques de vol, incendie et dégât des eaux). Le propriétaire est tenu lui aussi de s’assurer contre les risques locatifs.
Article 8 – Internet
L’accès à internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Fait à Aix les bains, le
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature Signature