Conditions d’usage du service « PBox Sage Paie PME»

Conditions d’usage du service

« PBox Sage Paie PME»

V3.4

I. PREAMBULE

La société PRODWARE est spécialisée dans l’intégration, l’hébergement de solutions informatique. Dans ce cadre, en mode locatif, elle procure au client une solution hébergée appelée PBox composée de serveurs, licences et services associés ainsi que les droits d’utilisation du progiciel Sage Paie.

Pour accéder à la plateforme hébergée PBox, le client utilise une Infrastructure, composé de terminaux d’accès, de dispositifs d’impression, de logiciels et d’un accès Internet sécurisé. Dans le cadre de l’offre PBox, le client est le seul responsable du bon fonctionnement de son Infrastructure tandis que PRODWARE est responsable de la plateforme PBox, de son bon fonctionnement et de son évolution.

II. OBJET DES CONDITIONS D’USAGE DU SERVICE

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles PRODWARE s’engage à fournir des services ainsi qu’une solution applicative PBox en mode locatif externalisé dit « Cloud ». En signant le Bon de commande PBox, le client admet implicitement accepter les présentes conditions d’usage ainsi que leurs réactualisations qui seront librement accessibles sur le site xxx.xxxxxxxx.xx à la rubrique PBox Sage Paie PME.

III. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

- Anomalie: problème qui, unitairement ou cumulée a des répercussions sur l'utilisation ou l'exploitation des fonctionnalités.

- Anomalie bloquante: anomalie qui, unitairement ou cumulée, a des répercussions sur le fonctionnement du service PBox bloquant l’utilisation de la solution.

- Salle blanche: localisation PRODWARE regroupant des moyens logistiques, matériels, logiciels, de sécurité et d’hébergement permettant l'exécution du service PBox en vue de l'obtention des résultats définis aux présentes.

- Cloud: mode de mise à disposition à distance et en mode locatif par un hébergeur d’une solution informatique composée d’Infrastructure et de progiciel, offrant au client la capacité de traitement de ses données.

- Infrastructure : tout élément technique possédé, disposé et sous la responsabilité du client (serveurs, terminaux d’accès et d’impression, dispositifs de commutation, de routage et de sécurité, connectivité Internet ou VPN Opérateur) permettant d’accéder aux services Cloud fournis par PRODWARE.

IV. DEFINITION DES SERVICES

Au titre du présent contrat, PRODWARE s’engage à assurer au client les services souscrit dans le Bon de commande signé:

- Un droit d’usage en mode Cloud des progiciels souscrits.

- Un service de Support fonctionnel et technique.

- Un service de Maintenance corrective.

- Un service de Maintenance évolutive légale de paie.

- Un service Maintenance évolutive hors légal de paie.

- Des comités de pilotage.

- Des services d’externalisation de processus métier.

V. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION

Au sein du Bon de commande PBox accepté par le client, sont précisés les services initialement souscrits par le client:

- La version du progiciel Sage procurée.

- Le nombre de bulletins estimé.

- Le nombre d’Opérateurs de saisie, dénombrés par utilisateur nommé.

- Les options souscrites.

- Les prestations d’intégration Sage.

- Le montant du Pack de services prépayés.

- Le coût unitaire des services à l’heure ou à la journée.

- Le coût de la clause de réversibilité.

- Les Interlocuteurs habilités par le client.

- La Durée d’engagement souscrite.

- Les services souscrits par le client:

 Le Support technique : il qualifie les demandes du client et il traite les Incidents techniques au travers d’Interventions curatives techniques.

 Le Support fonctionnel : il qualifie les demandes du client et il traite les Demandes fonctionnelles au travers d’Interventions d’assistance fonctionnelle.

 La Maintenance corrective : elle traite les Incidents fonctionnels au travers d’Interventions curatives fonctionnelles.

 La Maintenance évolutive légale : elle traite les Demandes d’évolution légale au travers d’Interventions d’évolution légale.

 La Maintenance évolutive hors légal : elle traite les Demandes d’évolution hors légal au travers d’Interventions d’évolution hors légal

 Les comités de pilotage.

 Des services d’externalisation de processus métier.

Préalablement à la mise en œuvre du service, le client devra vérifier la conformité de son Infrastructure vis-à-vis des prérequis techniques exprimés par PRODWARE disponibles ci-après et accessibles et réactualisées sur le site de PRODWARE :

- Soit, via Internet, inclus dans le service: le client doit disposer d’un lien Internet disposant de 75 Kbs de bande passante moyenne disponible par opérateur et de solutions de sécurité autorisant l’accès au flux sécurisé SSL.

- Soit, via un lien privatif PRODWARE VPNAccess: ce lien à souscrire en sus permet de garantir la qualité de service à notre plateforme PBox en évitant la mixité avec les flux Internet. Tarifs indicatifs: 50 €HT/mois pour ADSL et 200 €HT/mois pour SDSL.

- Terminaux d'accès & d'impression: Windows XP SP3 min & IE 8 min.

- Les imprimantes locales ou réseau du client doivent être compatibles avec le langage d'impression PCL et disposer de logiciels compatibles avec les dernières versions de Windows disponibles sur le marché.

Les services sont délivrés par les moyens et ressources de PRODWARE dont le niveau de sécurité et la compétence sont conformes à l’objectif visé. Pour PRODWARE, dans le cadre de l’exploitation du service, la relation est pilotée par un Responsable Opérationnel de Compte (ROC) qui sera l’interlocuteur des Interlocuteurs habilités du client.

Les Opérateurs du client seront autorisés à solliciter PRODWARE sur les services et opérations suivantes : Support technique, Support Fonctionnel, Maintenance corrective.

Les Interlocuteurs habilités du client seront autorisés à solliciter PRODWARE sur les services et opérations suivantes : création, modification, suppression de comptes opérateur, opérations de restauration, de services de Maintenance évolutives, décompte du Pack de services prépayés.

L’accès à la solution applicative PBox s’effectue depuis un logiciel d’accès ou le navigateur Web du poste client en mode connecté via Internet.

Pour sa connexion à la solution PBox, l'utilisateur emploiera les identifiants sécurisés qui auront été communiqués aux Interlocuteurs habilités du client lors de l’intégration de la solution par PRODWARE.

La plateforme technique PBox est opérationnelle 24x7 :

 Sauf la nuit pendant les opérations de sauvegarde ou lors des interventions de maintenance ou de mises à jour techniques préplanifiées opérées principalement la nuit à partir de 22 heures.

 Sauf pendant les opérations de mises à jour applicatives préplanifiées au minimum 72 heures à l’avance entre Prodware et le client.

Les Opérateurs & Interlocuteurs habilités du client formulent leurs demandes auprès du service Support (ouvert du lundi au vendredi de 9H à 13H puis de 14H à 18H sur la base du calendrier Français hors jours fériés - par téléphone 0000000000, Email xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx ou Extranet xxx.xxxxxxxxxxx.xx) qui crée un Ticket, catégorise la demande en Incident technique, en Incident fonctionnel, en Demande fonctionnelle, en Demande d’évolution légale, en Demande d’évolution hors légal puis missionne une ressource Prodware pour effectuer le traitement du Ticket dans le cadre, respectivement, de l’intervention correspondante.

Dans le cadre du service PBox, PRODWARE met à disposition du client, le suivi des Tickets sur le portail collaboratif xxx.xxxxxxxxxxx.xx.

Au terme du traitement du Ticket par une intervention des équipes PRODWARE, ce dernier est mis en statut Clos et le client est notifié par voie électronique. Sur les Horaires d’ouverture du Support, le délai comptabilisé entre la création du Ticket et la clôture de ce dernier ou la mise en œuvre d’une solution de contournement est appelé Délai de traitement. Sans réserve du Client sous un délai de 24hrs après notification de la clôture du Ticket, ce dernier est considéré comme accepté par le client.

Le traitement des Tickets et la réalisation des interventions commandent une collaboration active entre PRODWARE et le client. Ce dernier aura notamment pour mission :

 De détailler le contexte de survenance des Incidents et d’assister Prodware dans sa démarche de diagnostic ou de résolution.

 De détailler sa Demande fonctionnelle, Demande d’évolution légale, Demande d’évolution hors légal.

En outre, lorsqu’une Intervention d’évolution légale ou hors légal est planifiée entre le client et PRODWARE, ce dernier envoie à l’Interlocuteur habilité du client un bordereau d’intervention qui précise les termes de l’intervention : mission, date d’intervention, durée prévisionnelle, la ressource PRODWARE missionnée, le mode de décompte ou de facturation de l’intervention. Si le bordereau est conforme à l’attente du client, ce dernier le valide à PRODWARE par fax ou par voie électronique et l’intervention est planifiée. Une fois l’intervention réalisée, un Bon d’intervention qui précise les tâches effectuées, les heures de début et de fin d’intervention est remis au client par voie électronique. Sans réserve du client sous un délai de 48hrs après remise du bon d’Intervention, ce dernier est considéré comme accepté par le client.

A chaque début de contrat, les Comités de pilotage souscrits sont planifiés pour la période à venir entre le client et PRODWARE.

Lors de la contractualisation du service, le client peut souscrire un Pack de services prépayés lui permettant d’obtenir les services complémentaires suivants de la part de PRODWARE :

 Assistance technique ou applicative sur site,

 Formations,

 Paramétrages,

 Application de mises à jour,

 Réalisation de développements ou de rapports spécifiques,

 Maintenance évolutive légale et hors légal,

 Remplacement d'un Opérateur du client

Le pack de services prépayés correspond à un montant de services d’intervention exprimé en euros qui est décompté par heures pleines dans le cadre de la fourniture de télé-services, ou par journées pleines dans le cadre d’interventions sur site selon les Coûts unitaires et Frais de déplacement précisés dans le Bon de commande PBox. En cas d’intervention chez le client, les frais de déplacement sont décomptés en sus. Lorsque le Pack de services prépayés est totalement consommé, PRODWARE transmet au client l’état de consommation du Pack de services prépayé consommé puis refacture automatiquement le client du montant précisé dans le Bon de Commande Sage PBox et le Client peut à nouveau consommer des services depuis son Pack de services prépayé. Si le Client n’effectue pas le paiement de son Pack de services prépayé, les services réalisés seront refacturés sur la base des Coûts unitaires augmentés de 15%.

Si le client n’a pas souscrit le Pack de services prépayés, les services complémentaires commandés par le client seront facturés au Coût unitaire et Frais de déplacement précisés dans le Bon de Commande PBox par heure pleine ou, pour les interventions réalisées chez le client, par journée pleine augmentée des frais de déplacement.

Toute heure de téléservice ou journée d’intervention entamée est totalement décomptée ou facturée.

Les ressources PRODWARE missionnées pour le client effectuent leurs interventions à distance, par téléphone, par prise de contrôle à distance ou sur l’un des sites du client selon le type de travaux à réaliser, à l’appréciation du ROC :

 Les Interventions curatives techniques, les Interventions curatives fonctionnelles et les Interventions d’Assistance fonctionnelle s’effectueront obligatoirement à distance.

 Les Interventions d’évolution légale et hors légal seront principalement réalisées à distance,

 Les Interventions de formation souscrites à l’heure seront obligatoirement réalisées à distance,

 Les Interventions de formation souscrites à la journée seront principalement réalisées chez le client,

 Les comités de pilotage seront principalement réalisés à distance.

Les interventions réalisées en dehors des heures et jours suivantes sur la base du calendrier français, soit du lundi au vendredi de 8hrs à 20hrs à l’exception de jours fériés, sont décomptées double du Pack de services prépayés ou facturées double. Au cas où les ressources Prodware auraient à effectuer des interventions hors des sites du client désignés dans le Bon de commande PBox, les frais de déplacement et de vie correspondants feront l’objet d’une facturation séparée aux frais réels.

Les Interlocuteurs habilités du client peuvent solliciter de manière impromptue leurs interlocuteurs Prodware pour :

 Décaler ou annuler une Intervention planifiée,

 Planifier une Intervention d’évolution.

En cas de contrainte, les Interventions d’évolution planifiées entre PRODWARE et le client peuvent être décalées ou annulées jusqu’à 48hrs avant l’intervention. Si la demande du client s’effectue après ce délai ou si le client n’a pu prendre en charge la ressource PRODWARE missionnée dans le cadre d’une Interventions, celle-ci soit est facturée, soit décomptée du Pack de services prépayés sauf si Prodware réussit à réallouer la ressource chez un autre client.

En cas de création de Tickets dus à des malveillances, attaques ou infections par des virus ou pourriels informatiques issues de l’Infrastructure du client, Prodware se réserve le droit d’équiper cette dernière des systèmes de protection nécessaires. La fourniture ainsi que le paramétrage de ceux-ci seront à la charge du Client et feront l’objet soit d’un décompte du Pack de services prépayés, soit d’un devis puis d’une facturation séparée.

Il appartient au client de maintenir sa compétence fonctionnelle sur les versions Sage hébergées via le service PBox. Sur ce point, le client peut faire appel à PRODWARE pour bénéficier de formations soit au travers du décompte du pack de services prépayés, soit au travers d’un devis puis d’une facturation séparée.

En souscrivant la solution PBox, et pour que PRODWARE puisse fournir les services objets du présent contrat, le client s’engage à faire évoluer la version de son progiciel Sage régulièrement afin de disposer au maximum d’une version d’écart par rapport à la version courante commercialisée par l’éditeur.

Le client admet que PRODWARE ne peut fournir sur le progiciel Sage que les mises à jour mineures et majeures proposées par l’éditeur.

5.1. PREUVE DES ACCES

Il est convenu entre les parties que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l'utilisateur et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.

Les identifiants sont destinés à réserver l'accès du logiciel objet du présent document aux utilisateurs souscripteurs, à protéger l'intégrité et la disponibilité du logiciel ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises par les utilisateurs dudit logiciel.

Confidentialité des identifiants :

- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande d’un des Interlocuteurs habilités du client ou à l'initiative de la Société PRODWARE.

- Le client et ses utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation des identifiants les concernant.

- L'utilisateur s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit sans jamais pouvoir reprocher quoique ce soit à Prodware en la matière.

- En cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant, un des Interlocuteurs habilités du client sollicitera PRODWARE pour réinitialiser le mot de passe ou les comptes incriminés.

- Les identifiants de l'utilisateur permettent l'accès au logiciel de la Société PRODWARE, dans la limite d'une seule connexion simultanée. Toute tentative d'utilisation des mêmes identifiants de l'utilisateur en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation, de plein droit, sans délai et après une mise en demeure préalable, du présent contrat par La Société PRODWARE.

Les parties conviennent que l’utilisation du compte de l'utilisateur au moyen des identifiants, par qui que ce soit, fait preuve de l’acceptation de la transaction.

VI. DETAIL DES SERVICES

6.1. DROIT D’USAGE EN MODE CLOUD DES PROGICIELS SOUSCRITS

PRODWARE accorde au client les moyens & ressources nécessaires à la fourniture du service PBox: espace dans ses salles blanches répondant à la norme Tier3+, ressources matérielles, licences logicielles et progicielles Sage, processus de supervision, processus de sauvegarde selon un plan de rétention quotidien de 7 jours glissants, protection parefeux, sécurité antivirus, connectivité d’accès à la plateforme PBox via Internet ou via un lien VPN privatif PRODWARE VPNAccess.

L’espace de stockage alloué aux données de chaque client est égal à 5 Go x nombre d’Opérateurs souscrits. En cas de dépassement, chaque tranche de 10 Go supplémentaire attribuée sera facturée 20 €HT/mois.

La version de Sage Paie hébergée est celle livrée au terme des prestations d’intégration.

Le service PBox intègre la mise à disposition sur un espace de stockage des mises à jour mineures et majeures des progiciels Sage.

Les montées de version des logiciels Sage sont mises en œuvre soit:

 Par PRODWARE dans le cadre d’une Intervention curative fonctionnelle, d’’une Intervention d’évolution légale ou hors légal.

 Soit par le client ou par un tiers intégrateur si ceux-ci disposent des compétences requises, soit :

o De savoir appliquer les montées de version sans déstabiliser les serveurs dédiés du service PBox.

o De savoir remettre en œuvre un processus de sauvegarde intègre qui garantit le dépôt à plat des données du client pour leur prise en charge par le processus de sauvegarde standard Prodware.

Si cette seconde option est retenue par le client, et que la solution PBox devient instable ou que la sauvegarde des données n’est pas intègre, PRODWARE ne saurait être tenu pour responsable ni des éventuelles pertes de données, ni des conséquences directes ou indirectes liées aux interventions du client ou du tiers intégrateur. Si PRODWARE doit restaurer la stabilité de la solution PBox, ou l’intégrité du processus de sauvegarde des données, cette prestation fera l’objet soit d’un décompte du pack de services prépayés, soit d’un devis puis d’une facturation distincte.

Processus de sauvegarde :

Le processus de sauvegarde mis en place par PRODWARE effectue une sauvegarde chaque nuit sur 7 jours glissants (du lundi au dimanche, y compris les jours fériés) de la totalité du contexte client, soit les systèmes d’exploitation, les applications ainsi que les données employés par le client. A la demande d’un des Utilisateurs habilités du client, PRODWARE effectue la restauration des données ou de la totalité du contexte client.

Démarche d’archivage :

Afin de disposer des points d’archivage nécessaires au respect de ses contraintes légales et d’exploitation, PRODWARE fourni au client une méthode ainsi qu’un outil de sauvegarde de ses données. A partir de celui-ci, pour effectuer son point d’archivage, le client sauvegarde ses données dans le répertoire d’archivage créé par ses soins sur l’espace de stockage alloué par PRODWARE. Cette démarche d’archivage des données reste sous la seule responsabilité du client.

6.2. SERVICE DE SUPPORT TECHNIQUE

Ce service permet à la ressource PRODWARE en rapport avec l’Opérateur ou l’Interlocuteur habilité du client, de qualifier puis de résoudre les problèmes techniques, soit de performance, de stabilité, de sauvegarde, de restauration, d’accès ou d’impression.

6.3. SERVICE DE SUPPORT FONCTIONNEL

Ce service permet à la ressource PRODWARE en rapport avec l’Opérateur ou l’Interlocuteur habilité du client, de qualifier puis de répondre aux demandes fonctionnelles du client, et notamment :

 Assister le client sur les modules de la solution Sage, dont ils ont suivi la formation,

 Répondre au client sur l’existence d’une fonctionnalité dans la solution Sage et les principes essentiels de sa mise en œuvre,

 Répondre au client sur toute demande d’information sur les évolutions de la solution Sage et lui remettre les documentations disponibles et autorisées par l’éditeur,

 Répondre au Client sur toute demande concernant les capacités de la solution Sage.

6.4. SERVICE DE MAINTENANCE CORRECTIVE

Ce service permet à la ressource PRODWARE en rapport avec l’Opérateur ou l’Interlocuteur habilité du client, de qualifier puis de résoudre les incidents fonctionnels, et notamment:

 Informer des possibilités pour remettre dans de bonnes conditions d’exploitation la solution paramétrée pour le client, à la suite d’un incident,

 Diagnostiquer de manière contradictoire les incidents ou anomalies de la solution affectant le progiciel Sage et informer le client des mesures à prendre immédiatement pour y remédier,

 Fournir les correctifs portant sur les développements spécifiques du client de sorte qu’il fonctionne conformément à ses spécifications, et ce dans la limite des informations transmises et des droits concédés à PRODWARE par l’éditeur Sage.

 Avec l’accord du client, appliquer les solutions nominales ou de contournement afin de restaurer l’exploitation.

6.5. SERVICE DE MAINTENANCE EVOLUTIVE LEGALE

Ce service permet de mettre en conformité le progiciel Sage avec les contraintes externes légales. Pour ce faire, sur demande de l’Interlocuteur habilité du client, la ressource PRODWARE qualifie la demande d’évolution légale, définit la démarche de mise en œuvre (paramétrage ou application de mise à jour mineure et majeure) puis déclenche une Intervention d’évolution légale.

6.6. SERVICE DE MAINTENANCE EVOLUTIVE HORS LEGAL

Ce service permet à la ressource PRODWARE, sur demande de l’Interlocuteur habilité du client, de qualifier la demande d’évolution hors légal, de définir la démarche de mise en œuvre (développement spécifique, paramétrage ou application de mise à jour mineure et majeure) puis de déclencher une Intervention d’évolution hors légal.

6.7. SERVICE DE COMITE DE PILOTAGE

Dans le cadre de ce service PRODWARE planifie le ROC affecté au client pour effectuer avec les Interlocuteurs habilités du client une réunion de pilotage pour garantir la qualité des services fournis. Durant celle-ci les points suivants seront abordés:

 Parcours du compte rendu du précédent du comité de pilotage & évaluation de l’atteinte des actions de progrès entreprises.

 Sur la période passée :

o Analyse de la nature des Tickets d’Incidents et des Demandes.

o Présentation des ressources et options consommées pour ajustement de la facturation.

o Présentation du niveau de consommation du Pack de services prépayé.

o Evaluation de la qualité de service perçue.

 Pour la période à venir :

o Présentation de l’actualité et de la veille légale produite par l’Editeur.

o Analyse des échéances et des attentes du client jusqu’au prochain comité de pilotage.

o Définition des priorités, plans d’actions & affectation des responsabilités.

6.8. SERVICE D’EXTERNALISATION DE PROCESSUS METIER

Dans le cadre de ce service PRODWARE, le client peut souscrire l’une des formules suivantes qui procure les services suivants :

 Silver :

o Etablissement de la paie.

o Emission d’un journal mensuel des virements banquaires.

o Emission d’un journal de paie.

o Etablissement des charges sociales et DADSU-U Norme N4DS.

 Gold - inclus les services Silver plus :

o Attestation de salaires (maladies et accidents du travail)

o Affiliation / radiation auprès des caisses de retraite, prévoyance, mutuelles.

o Reçu solde de tout compte avec attestation pôle emploi et certificat de travail.

 Platinium - inclus les services Gold plus :

o Rapport d’analyse mensuel des principales fluctuations.

o Etablissement de la pyramide des âges.

o Simulations de départ.

o Calcul des IRC * (hors forfait).

6.9. PRESTATIONS OPTIONNELLES

Astreinte :

Le client peut demander par l’intermédiaire du ROC et avec un délai de prévenance de 2 semaines la mise à disposition d’une ressource pour astreinte. Qu’elle ait ensuite été activée ou non l’astreinte sera décomptée soit du Pack de services prépayés, soit fera l’objet d’un devis puis d’une facturation séparée.

Engagement de continuité de service :

En cas d'absence prolongée d'un Opérateur du client, et afin d’assurer une continuité opérationnelle de la production de la Paye du client, ce dernier peut solliciter PRODWARE afin de disposer d’un consultant pour l’assister sur la production de la paye, pour une durée qui reste à définir en fonction des contraintes du client, des disponibilités des ressources PRODWARE et des compétences recherchées. Ce service sera décompté du Pack de services prépayés, ou fera l’objet d’un devis puis d’une facturation séparée.

VII. NIVEAUX DE SERVICES CONTRACTUELS ET PENALITES ASSOCIEES

En cas de non respect des niveaux de service contractuels, PRODWARE s’astreint à compenser le client sur la base des règles suivantes, après que PRODWARE ait validé le montant de la pénalité :

- PRODWARE s'engage à maintenir le TDA (Taux de Disponibilité Annuel) du service PBox supérieur à 99,75%. Le fonctionnement en mode dégradé, les opérations de sauvegarde et de maintenance annoncées 72 heures à l'avance par PRODWARE sont exclues du calcul du TDA. En cas de non respect du TDA, PRODWARE pourra être facturé par le client d'une pénalité évaluée à 10% de la mensualité par heure d'Interruption supplémentaire.

- PRODWARE s’engage à respecter une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) sous 4hrs en cas d’Incident impactant l’ensemble des opérateurs du client. En cas de non respect de cet engagement, PRODWARE pourra être facturé par le client d'une pénalité évaluée à 10% de la mensualité PBox par heure d'Interruption supplémentaire.

- Le montant mensuel des pénalités est limité à 50% des montants payés et encaissés au titre du présent service.

VIII. EXCLUSIONS

Le présent service ne comprend pas la formation des personnels, ni la fourniture, ni la maintenance de l’Infrastructure du client.

IX. DUREE, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix facturés et les conditions de paiement sont ceux précisés sur le bon de commande PBox signé par le client.

Le service PBox est mis en facturation à compter du mois suivant la livraison du service au client à l’exception des services de Maintenance correctives et de Maintenance évolutive légale qui sont mis en facturation à partir du mois suivant la signature du PV de recette d’intégration.

Le loyer du service PBox est facturé mensuellement, net, terme à échoir selon le nombre d’unités de facturation et d’option consommées. Toute période commencée est dûe. Toute modification de service par un des Utilisateurs habilités du client donnera lieu à la réévaluation du loyer à compter du mois suivant le prochain comité de pilotage. Sur la Durée d’engagement contractuelle du service, les prix unitaires des services restent inchangés. Au terme de la Durée d’engagement souscrite, le prix unitaire des services est réindexé selon les nouveaux tarifs publics Sage et PRODWARE en vigueur.

La Durée d’engagement précisée sur le Bon de Commande PBox correspond à un engagement de chiffre d’affaire, appelé chiffre d’affaire engagé avec PRODWARE (Loyer initial x Durée d’engagement) sur le service PBox, obligatoirement facturable sur la durée d’engagement.

Le loyer du service PBox est payé obligatoirement par prélèvement mensuel automatique. En conséquence, en acceptant le Bon de commande PBox et le présent document, le client accepte implicitement de signer l’autorisation de prélèvement correspondante à PRODWARE.

Les sommes facturées au client et non payées dans le délai indiqué dans la proposition commerciale porteront intérêts à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal à compter des huit (8) jours mentionnés dans la mise en demeure préalable adressée au Client.

X. RECONDUCTION ET CONDITIONS DE RESILIATION

Le présent service est tacitement reconduit de plein droit sur un période identique à la Durée d’engagement initiale souscrite.

Le service PBox peut être interrompu par le client après que le chiffre d’affaire engagé (durée d’engagement initiale x loyer initial) sur le service PBox a été payé à PRODWARE au plus tard sur la Durée d’engagement initiale. Pour résilier le service PBox, le client adressera un courrier avec accusé de réception à PRODWARE au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de reconduction du service.

PRODWARE peut interrompre le service PBox par l’envoi d’un courrier au client avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant la date effective de cessation du service. Cette durée peut être ramenée à un mois en cas de non paiement du service PBox.

XI. CLAUSE DE REVERSIBILITE

La réversibilité désigne les modalités contractuelles et techniques de reprise de contrôle du système par le client ou un nouveau prestataire désigné par lui.

En cas d'interruption de service à la demande du client, ses données Sage et bureautique pourront lui être restituées au format natif, pour un coût forfaitaire précisé sur bon de commande, sous un délai de 10 jours maximum, sur un support amovible DVD ou disque dur. Lorsque le client aura accuse réception de la récupération de ses données à Prodware, ce dernier les supprimera de sa plate forme PBox. Si le client souhaite disposer de services d’accompagnement supplémentaires pour accompagner la démarche de réversibilité, ces derniers seront soit décomptés du Pack de services prépayés, soit feront l’objet d’un devis puis d’une facturation séparée.

Si le client souhaite ré-internaliser la solution Sage sur son système d’information, PRODWARE proposera une mise en œuvre de la solution Sage Paye chez le client avec un tarif préférentiel.

XII. CONFIDENTIALITE – CLAUSE DE PROPRIETE

PRODWARE s’engage pendant la durée du Contrat :

- A considérer comme confidentielles et à traiter comme telles, toutes les informations générales et spécifiques communiquées par l’autre Partie dans le cadre du Contrat ou dont il aurait pu avoir connaissance au cours de son exécution et toutes les données, études et informations résultant de son exécution ;

- A ne pas communiquer à des tiers tout ou partie des desdites données ou informations qu’elles aient été matérialisées ou non ;

- A ne pas reproduire ou autoriser la reproduction de ces données ou informations sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie ;

- A n’utiliser directement ou indirectement ces données et informations que dans le cadre du Contrat sauf accord préalable exprès de l’autre Partie ;

- A prendre, à l’égard des tiers et de son personnel concerné par l’exécution du Contrat, toutes dispositions appropriées pour faire respecter cet engagement ;

PRODWARE s’engage et se portent-fort pour son personnel à respecter les informations confidentielles à ne pas les révéler ou laisser à disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

PRODWARE s’engage à mettre en œuvre les moyens propres à faire respecter ces engagements également par les tiers amenés à en avoir connaissance, tels que des consultants extérieurs, des fournisseurs et prestataires, des partenaires, des autorités de tutelle.

La reproduction et l’utilisation par PRODWARE, à d’autres fins que l’exécution du Contrat, des éléments transmis par le Client (données, fichiers...) ou dont il pourrait avoir accès à cette occasion et tels que les résultats du ou des traitements opérés par la solution sont interdits sans l’autorisation écrite et préalable du Client et sont couverts par les dispositions du présent article.

Les clauses du Contrat, intervenant entre les Parties, sont réputées être confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés à l’exception d’une réglementation, d’une autorité judiciaire ou administrative agissant officiellement sous quelle que forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie.

Dans le cadre du présent service, le client reste propriétaire des données disposées sur la plateforme PBox tandis que PRODWARE reste propriétaire des matériels, logiciels, progiciels et savoir-faire composant la plateforme PBox.

XIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le présent article fixe les limites de la responsabilité de PRODWARE et du droit du client à indemnité.

Les obligations contractées par PRODWARE sont des obligations de moyens. PRODWARE s’engage à apporter toute la diligence raisonnablement possible en respectant les regles de l’art dans le cadre de la fourniture des prestations prévues au titre du présent service.

PRODWARE ne saurait être tenue pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées ou résultant d’une fausse manipulation du client ou d’un tiers diligenté par lui, d’un dysfonctionnement du progiciel Sage et d’une maniére generale d’aucun dommages indirects ou immateriels.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre PRODWARE, l’indemnité réparatrice du préjudice due au client en cas de faute prouvée de PRODWARE dans la fourniture du service sera limitée aux dommages directs sans qu’elle puisse comprendre une quelconque indemnité pour perte d’exploitation.

Prodware s’engage à payer toutes les indemnités s’y afférant, dans la limite du montant égal au montant du conclu par les parties au titre du présent service.

En outre, les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent

n’ouvre pas droit à indemnité, même si PRODWARE a été avisée de la possibilité de la survenance de tels dommages.

PRODWARE n’est pas responsable des défaillances résultant de causes sur lesquelles elle n’a pas le contrôle et indépendantes de sa volonté telle que grèves, incendie, inondations, guerres, catastrophes naturelles, et tous les cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, etc…

XIV. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Chacune des parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le client, en tant que responsable de traitement automatisé de données à caractère personnel doit remplir des obligations légales. A cet effet, PRODWARE, en tant que sous-traitant, doit lui apporter son assistance pour les réaliser et notamment respecter les obligations légales de sécurité et confidentialité liées aux dits traitements.

PRODWARE s’interdit de communiquer à qui que ce soit ces données à caractère personnel et de faire un quelconque usage de celles-ci autrement que pour l’exécution du présent service.

XV. MATRICE DE RESPONSABILITE

Les tableaux ci-dessous définissent les responsabilités entre le client et PRODWARE :

- Mise en œuvre du service PBox

Activité	Client	PRODWARE Hébergeur Intégrateur
Fourniture de la bande passante et des terminaux raccordant l’Infrastructure du client à Internet selon les prérequis PRODWARE	X
Mise à disposition en mode Cloud des ressources nécessaires à la fourniture du service PBox		X
Mise en œuvre d’un processus de sauvegarde sur 7 jours glissants de la solution PBox		X
Fourniture des licences du progiciel Sage		X
Initialisation des comptes utilisateur		X

- Exploitation du service PBox

Activité	Client	PRODWARE Hébergeur Intégrateur
Ouverture d’un Ticket par téléphone, mail ou extranet	Interlocuteur habilité
Fourniture du Support technique		X
Fourniture du Support fonctionnel, Maintenance corrective, Maintenance évolutive sur Sage et les développements spécifiques.		X
Création d’un point d’archivage par recopie des données à conserver dans un répertoire	X
Saisie des données, lancement des paies, édition des bulletins, déclaration sociales, édition des rapports	X	Option
Installation des mises à jour Sage et des développements spécifiques	X	Si souscrit dans les services
Réalisation de développements spécifiques		Option

- Interruption du service PBox

Activité	Client	PRODWARE Hébergeur Intégrateur
Notification d’interruption du service par courrier AR.	X
Restitution des données au format source		X

XVI. GENERALITES

Le présent service n’est ni cessible, ni transmissible, ni transférable par le client sauf accord préalable écrit de la société PRODWARE.

Le présent service est régi par la législation française.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions du présent service, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure conservatoire ou en référé.