CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
- d'une part,
l’Université de Strasbourg, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx XX x0000 Xxxxxxxxxx xxxxx
Déclaration d'activité enregistrée sous le n°42s7 040s0 s7 auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
N° SIRET : 130 005 457 00010 - APE/NAF : 8542Z
Composante : CEIPI – Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle Adresse : Bâtiment Le CARDO 0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000 X-x0000 Xxxxxxxxxx Cedex représentée par M. Xxxxxx XXXXXXX, Président de l’Université de Strasbourg
- et d'autre part, le client :
Titre : M. Mme
Nom : ....................................................................... Nationalité : ..............................................................
Prénom : .................................................................. Né(e) le : ...................................................................
Votre spécialité :
chimie
mécanique (A titre informatif)
Profession : ………………………………………………………………………
Adresse personnelle : ........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Tél :........................................................................... E-mail : ...................................................................
Consent à recevoir par email des informations sur d’autres formations dispensées par le CEIPI Oui Consent à recevoir par email des informations sur l’Association des Anciens Oui Non
Non
Adresse d’envoi de la facture (si différente de l’adresse personnelle) :
.....................................................................................................................................
.....................................................................................................................................
Il est convenu ce qui suit en application des dispositions de la partie VI du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et notamment de l'article Ls353-3 à 7 du Code du travail :
ARTICLE 1 : OBJET
En exécution du présent contrat, le CEIPI-Université de Strasbourg s’engage à organiser la formation intitulée :
⮚ « AI G Contracts: A Hands-On Workshop »
La réalisation de cette formation est confiée au CEIPI, 0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000 X-x0000 Xxxxxxxxxx Xxxxx.
ARTICLE 2 : NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA FORMATION
Cette formation entre dans l’une des catégories prévues à l’article L. s313-1 du Code du travail.
L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. L’ensemble des informations relatives à cette formation faisant l’objet de cette convention figure dans l’annexe mise à disposition du client, notamment les objectifs, le contenu/programme, la durée, les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée (moyens pédagogiques et techniques, modalités de contrôle des connaissances), les modalités de déroulement de l’action, les titres ou références de(s) personne(s) responsables(s) de la formation, les prérequis éventuels (niveau de connaissances préalables nécessaires).
La formation est sanctionnée par une attestation de participation.
ARTICLE 3 : CHOIX DES OPTIONS DE FORMATION
Cochez le lieu de la formation :
Lieu de la formation :
Strasbourg
Université de Strasbourg - CEIPI Bâtiment Le Cardo - 0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000
F-s7082 Strasbourg Cedex *
les 27 et 28 septembre 2024
* Veuillez vous référer à l'annexe pour toute information complémentaire sur la formation.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Inscription jusqu’au 2 septembre 2024 : 1s00.00 €*
Frais d’inscription :
* Sous réserve de validation des instances universitaires. Ces montants sont des prix nets car l’Université n’est pas assujettie au régime de la
TVA pour cette action.
Ce prix pourra être réglé selon les modalités suivantes (cocher l’option choisie svp): soit un règlement total du prix de € net à l’issue de la formation ;
soit un règlement du prix sous la forme suivante :
- 30% après le début de la formation : €
- Solde en fin de formation : €
Le client s'engage à effectuer son règlement à réception de la facture et conformément aux conditions générales de vente.
A défaut de règlement, le stagiaire pourra être exclu des cours. L'université de Strasbourg se réserve le droit de saisir un huissier en cas de non paiement des sommes dues ; les frais resteront à la charge du stagiaire. Toute formation réalisée et suivie qui n'aura pas été réglée ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle inscription à l'Université.
ARTICLE 5 : INTERRUPTION DE LA FORMATION
Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis (selon la règle de calcul fixée par le Conseil d’Administration de l’Université de Strasbourg) de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas d’abandon de la formation par le client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, l’université se réserve le droit de facturer au bénéficiaire la totalité du prix de la formation.
En cas d'absence du client ou de circonstances particulières entraînant une réduction des sommes prises en charge par les financeurs prévus, l’université se réserve le droit de facturer au client les sommes non prises en charge.
ARTICLE s : DIFFERENDS EVENTUELS
A défaut de résolution amiable, les différends résultant de l'application du présent contrat seront soumis à l'appréciation du Tribunal de Strasbourg compétent.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de sa signature par les parties. Le client peut se rétracter librement avant la prise d’effet du contrat.
En signant ce contrat, le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur à destination des stagiaires, et en accepter les termes.
Ces documents ainsi que le formulaire de rétractation sont téléchargeables sur la page suivante xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxx-xx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxx. Ils peuvent également être fournis sur simple demande.
Fait à ……………………………, le ………………………………… Fait à Strasbourg, le ……………………………
Signature du client
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Pour l’Université de Strasbourg Monsieur le Président Xxxxxx XXXXXXX Par délégation
Le Directeur Général du CEIPI Monsieur Xxxx XXXXXX
Merci de transmettre le présent document à l'adresse suivante :
Université de Strasbourg CEIPI-Section Internationale
Xxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxx
Bâtiment Le Cardo
0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000 X-x0000 Xxxxxxxxxx Cedex xxxxxx@xxxxx.xxx
Date limite de retour des documents :
⮚ 2 septembre 2024