CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME HEYTALENT
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME HEYTALENT
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
AVANT D’UTILISER CETTE PLATEFORME.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DESDITES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR « J’ACCEPTE ». LA SOCIETE HEYTALENT VOUS INVITE A IMPRIMER LES PRESENTES AVANT DE DONNER VOTRE ACCEPTATION, AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS LES ACCEPTEZ SANS RESERVE.
SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT CETTE PLATEFORME, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE HEYTALENT ET VOUS-MEME (CI-APRES « L’ACCORD »).
1 - Définitions
Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :
« Contrat » désigne le contrat de travail ou freelance conclu par le Talent avec une Entreprise pour pourvoir un Poste.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Entreprise » désigne toute société recherchant des Talents pour pourvoir des Postes.
« Fiche de Poste » désigne les critères du Poste.
« HeyTalent » est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 821 322 906, qui a développé une plateforme de mise en relation entre des Talents, des MatchMakers et des Entreprises.
« Missions » désigne les missions dont sera investi le Talent dans le cas où le Talent contracte avec une Entreprise en application des présentes.
« MatchMaker » désigne le recruteur mandaté par HeyTalent pour mettre en relation les Talents et les Entreprises via la Plateforme.
« Numéro HeyTalent » : désigne le numéro HeyTalent attribué à chacun des Talents.
« Partie » ou « Parties » : désigne HeyTalent, le Talent, le MatchMaker et l’Entreprise, individuellement ou collectivement.
« Plateforme » : désigne la plateforme informatique de la société HeyTalent accessible via le lien suivant : [--], puis au fur et à mesure de son développement via d’autres moyens.
« Poste » : désigne le poste à pourvoir recensé par l’Entreprise, édité et publié par cette dernière sur la Plateforme.
« Profil » désigne le profil du Talent recherchant un Poste.
« Service » désigne les services proposés par la Plateforme de la société HeyTalent tels que décrits aux présentes.
« Talent » désigne toute personne physique qui recherche un Poste via la Plateforme de la société HeyTalent.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme selon les termes des présentes CGU.
2 - Champ d’application
2.1 La Plateforme est accessible directement via Internet et a pour objet de faciliter la mise en relation entre des Talents et des Entreprises pour pourvoir un Poste. HeyTalent n’est en aucun cas une entreprise de travail temporaire, sa mission se limitant à permettre à des Entreprises de publier des Fiches de poste et au Talent de trouver, le cas échéant, un Poste par l’intermédiaire du réseau de recruteurs constitués par les MatchMakers.
2.2 Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et bénéficie des Services.
2.3 Toute inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur agrée les présentes CGU et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
2.4 La relation entre l’Utilisateur et HeyTalent sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation.
L’Utilisateur pourra toutefois résilier son inscription par courriel avec accusé de réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la modification des CGU. Si l’Utilisateur n’utilise pas cette faculté de résiliation durant le délai accordé, il est réputé avoir accepté la modification des CGU.
3- Accès à la Plateforme
3.1 L’inscription sur la Plateforme est obligatoire pour pouvoir y accéder et créer un Profil ou publier une Fiche de Poste.
L’Utilisateur est informé que l’inscription sur la Plateforme requiert qu’il dispose d’un ordinateur, d’une tablette numérique ou d’un smartphone ainsi que d’une connexion internet.
A ce jour, l’inscription sur la Plateforme s’effectue uniquement par Internet sur le site web [--].
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir un formulaire dans lequel il fournit à HeyTalent des informations permettant de l’identifier. L’inscription est réservée aux Utilisateurs ayant juridiquement la capacité de contracter au regard de la règlementation applicable.
L’inscription est valide lorsque les présentes CGU ont été expressément acceptées et les champs obligatoires du formulaire d’inscription ont été remplis.
3.2 Une fois la demande d’inscription confirmée par l’Utilisateur, ce dernier recevra par e-mail dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées la validation ou le refus de sa demande d’inscription. La validation de la demande d’inscription de l’Utilisateur vaut accusé de réception de l’inscription sur la Plateforme (ci- après la « Validation »). L’Utilisateur pourra accéder à son espace sur la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes et se verra attribué un Numéro HeyTalent.
En tout état de cause, et de façon générale, HeyTalent se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription de façon discrétionnaire, sans avoir à en justifier, et sans recours possible ni indemnité. De la même manière, HeyTalent se réserve le droit de résilier l’inscription d’un Utilisateur à tout moment, dans les conditions de l’article 7.2 ci-après.
3.3 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes au moment de l’inscription et de les mettre à jour si nécessaire. En cas de manquement, HeyTalent se réserve le droit d’annuler l’inscription et de résilier le présent Accord conformément à l’article 7.2, sans préjudice de tout dommage intérêt qu’elle pourrait être en droit de réclamer.
4 - Services de HeyTalent
4.1 Une fois l’inscription effectuée, l’Utilisateur peut accéder aux Services.
Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles sur la Plateforme sont les suivants :
- La mise à disposition d’un accès direct ou indirect aux Profils des Talents et aux Fiches de Poste des Entreprises,
- La mise en relation via la Plateforme d’un Talent et d’une Entreprise, par l’intermédiaire d’un
réseau de MatchMakers.
4.2 L’Utilisateur reconnaît que HeyTalent et la Plateforme sont susceptibles d’évoluer et qu’à ce titre, les
Services pourraient être adaptés en conséquence.
Toute suppression et toute modification de Services proposés sur la Plateforme sera notifiée au Talent. Ce dernier pourra alors résilier l’Accord par courriel avec accusé de réception dans le délai de quinze
(15) jours. Si l’Utilisateur n’utilise pas cette faculté de résiliation durant le délai accordé, il est réputée
avoir accepté la modification du Service à compter de son entrée en vigueur.
4.3 L’utilisation de la Plateforme pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur. Toute utilisation internationale peut entraîner des coûts considérablement plus élevés que ceux d’une utilisation normale. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur lui incombent entièrement.
5 - Obligations de l’Utilisateur
5.1- Obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur s’engage à :
- déclarer des informations complètes et exactes lors de son inscription et la création de son Profil et/ou de sa Fiche de Poste, et à les mettre à jour en cas de changement ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes CGU ;
- ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte autre que le sien ;
- ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ;
- ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme.
Tout manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations définies au présent article sera susceptible
d’entraîner la clôture de son compte par HeyTalent.
Si HeyTalent doit clôturer le compte d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes CGU, HeyTalent sera en droit de résilier le présent Accord conformément à l’article 7.2, sans préjudice de tous dommages-intérêts que HeyTalent pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.
5.2- Obligations relatives au contenu diffusé par l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur la Plateforme, notamment ses éléments
d’identification, de son Profil et/ou des Fiches de Poste publiées.
Il garantit que son contenu respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant, diffamatoire ou discriminants et qu’il est conforme à la règlementation applicable en la matière.
5.3- Obligations relatives au Contrat conclu entre le Talent et l’Entreprise
Le Talent s’engage à veiller à ce que l’Entreprise avec laquelle il contracte mentionne son Numéro HeyTalent sur le Contrat.
Le Talent doit apporter le plus grand soin à sa relation avec les Entreprises. Dès lors que son Profil est retenu par une Entreprise et qu’il accepte un Poste, le Talent s’engage à se présenter au Poste et à respecter les obligations qui lui incombent au titre du Contrat.
Le Talent est informé du fait que HeyTalent pourra mettre en place une classification des Talents dans leur utilisation de la Plateforme en fonction des critères objectifs qu’elle aura préalablement définis.
6- Comptes et sécurité
Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte via son identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur est responsable du mot de passe qu’il choisit au moment de son inscription et s’engage à
en être le seul détenteur.
HeyTalent ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation
frauduleuse du mot de passe par un tiers.
7 - Durée - Résiliation
7.1 L’inscription sur la Plateforme a une durée d’un (1) an à compter de la Validation de l’inscription par HeyTalent.
A l’arrivée du terme, l’inscription de l’Utilisateur sera tacitement reconduite pour des périodes successives d’un an, sauf rupture par l’une ou l’autre des Parties signifiée par écrit à l’autre Partie moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois.
7.2 Par exception à ce qui précède, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent Accord en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 15 jours. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, cette dernière sera informée de la résiliation de son inscription par courriel.
Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la rupture de l’Accord, les obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme, l’obligation de respect des droits de propriété intellectuelle et l’obligation de confidentialité.
7.3 A l’arrivée du terme de l’inscription pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur ne peut plus accéder à la Plateforme.
8 - Propriété intellectuelle
8.1 L’Utilisateur qui met sur la Plateforme des textes ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle garantit être autorisé à les diffuser. L’Utilisateur garantit ainsi être autorisé à être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des textes, dessins, images et plus généralement toutes créations qu’il diffuse sur la Plateforme. L’Utilisateur garantit HeyTalent contre tout recours de tous tiers qui pourraient être intentés au titre du contenu qu’il aurait diffusé.
L’Utilisateur informera sans délai HeyTalent, par tout moyen écrit (courrier, email) de toute réclamation, plainte ou action portant à quelque titre que ce soit sur son contenu. En cas de non-respect par l’Utilisateur des garanties prévues ci-avant, HeyTalent se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et de résilier le présent Accord conformément à l’article 7.2 et ce, sans que l’Utilisateur soit en droit de prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.
8.2 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, droits d’auteurs, marque, logos…) sont la propriété pleine et entière de HeyTalent.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle de HeyTalent. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser à d’autre fins que celles prévues aux présentes et/ou mettre à la disposition de tiers non autorisés, la documentation associée à la Plateforme, son identifiant et/ou mot de passe, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.
Moyennant l'acceptation des présentes CGU, HeyTalent concède un droit personnel, non cessible et non
exclusif d’utilisation de la Plateforme.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur:
- de réaliser des copies de la Plateforme ou d’un élément quelconque de la Plateforme,
- de distribuer à des tiers des copies de la Plateforme,
- d’utiliser les spécifications de la Plateforme pour créer ou permettre la création d’un programme
ayant la même destination,
- de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler la Plateforme à quelque fin que ce soit,
- d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative,
communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses éléments
d’identification aux tiers,
- de céder, louer, sous-louer ou transférer ses droits d’utilisation à un tiers sans le consentement
préalable écrit de HeyTalent,
- de ne pas respecter les fonctionnalités de la Plateforme.
Le droit d’utilisation de la Plateforme est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de la Plateforme et/ou de ses composants, y compris dans le cadre de sa destination contractuelle.
HeyTalent est autorisée à effectuer, à tout moment et sans préavis, un contrôle de l’utilisation faite par
l’Utilisateur de la Plateforme, afin de vérifier le respect des droits d’utilisation qui lui sont octroyés.
9 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu’elles auraient pu recueillir à l’occasion de l’utilisation et/ou de l’exploitation de la Plateforme. Notamment, HeyTalent s’engage à maintenir la confidentialité des échanges quels qu’ils soient entre les Parties via la Plateforme (ci-après
« Informations »), dans le respect des règles de sa profession et l’Utilisateur s’engage à conserver
confidentielles les informations qu’il aura obtenues sur les Parties.
A la résiliation de l’Accord pour quelque cause que ce soit, cette obligation restera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.
Cette obligation ne s’applique pas aux Informations qui :
• sont déjà en possession de la Partie à laquelle elles ont été communiquées ou qui les a obtenues
avant l’inscription de l’Utilisateur à la Plateforme,
• font partie du domaine public,
• auront été reconnues comme non confidentielles par les Parties,
• ont été reçues ou obtenues par l’une des Parties par un tiers non lié à la Partie détenant initialement les Informations par un engagement de secret et sans relation avec l’exploitation et/ou l’utilisation de la Plateforme,
• sont obtenues ou développées par l’une des Parties sans l’aide des Informations communiquées
par l’autre Partie,
• doivent légalement être divulguées.
10 – Données personnelles
Au moment de l’inscription et de toute mise à jour des informations personnelles de l’Utilisateur sur la Plateforme, HeyTalent recueille des données personnelles de l’Utilisateur au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 octobre 2016 et le Règlement Général Européen sur la protection des Données Personnelles.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose, à l’égard de HeyTalent, des droits suivants :
- du droit de demander l’accès à ses données personnelles,
- du droit de demander la rectification de celles-ci,
- du droit de demander leur effacement,
- du droit de demander une limitation du traitement mis en œuvre,
- du droit de s’opposer au traitement,
- du droit de retirer son consentement quand le traitement est fondé sur le consentement,
- du droit à la portabilité des données,
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut, au choix, adresser un email à la société HeyTalent à l’adresse suivante : [--], ou un courrier postal à l’adresse suivante : [--].
Aucune utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution des Services et l’envoi de newsletters ne sera effectuée par HeyTalent.
Les données collectées sur la Plateforme sont exclusivement destinées à la société HeyTalent, qui les collecte et les traite dans le respect des dispositions du RGPD.
11 – Responsabilité
11.1 HeyTalent assure la disponibilité et la continuité de la Plateforme, étant entendu que HeyTalent ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption de la Plateforme pour cause de maintenance, des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement de la Plateforme.
HeyTalent ne saurait être désignée responsable en cas d’une mauvaise exécution de ses Services causée par des informations mal renseignées ou non mises à jour par l’Utilisateur.
HeyTalent ne garantit aucun résultat spécifique à la diffusion du Profil sur la Plateforme.
11.2 HeyTalent ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l’Utilisateur qu’elle ne fait qu’héberger, seul l’Utilisateur ayant la qualité d’éditeur de ce contenu. HeyTalent pourra rechercher la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait de son contenu. L’Utilisateur garantit HeyTalent contre toutes les conséquences dommageables directes et indirectes, matérielles et immatérielles pouvant découler de son contenu.
En cas de notification par un tiers d’un contenu qui ne respecte pas les présentes CGU, HeyTalent pourra
vérifier l’allégation et déterminer si ce contenu doit être supprimé.
11.3 Par ailleurs, il est rappelé que la Plateforme a pour seule vocation de mettre en relation les Talents et les Entreprises. A ce titre, HeyTalent n’intervient ni dans la définition, ni dans la réalisation des Missions réalisées dans le cadre du Contrat pas plus que dans l’exécution de ce dernier, en ce inclus le paiement de la rémunération, celui-ci étant conclu entre le Talent et la Entreprise exclusivement.
Le Talent contracte seul, s’agissant des Missions, avec l’Entreprise. Le Talent est informé que conformément à la réglementation applicable, il est responsable à l'égard des Entreprises de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat qu’il a conclu avec les Entreprises.
12 - Maintenance
Le fonctionnement de la Plateforme peut être suspendu moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours en cas de maintenance.
Par ailleurs, tout cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par les tribunaux peut entrainer la
suspension de la Plateforme sans préavis pour cause de maintenance.
13 - Loi applicable et attribution de juridiction
13.1 Les présentes CGU, et plus généralement les relations entre HeyTalent et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.
13.2 Tout litige découlant des opérations visées aux présentes sera soumis aux juridictions de droit commun matériellement et territorialement compétentes.
00 - Xxxxxxxxx
Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes CGU.
15 - Preuve
En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’e-mail et les échanges via la Plateforme comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.