CONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT
ENTRE :
La société inscrite au Registre du commerce et des sociétés de
………………………………………………. sous le numéro et dont le siège social
est situé à ………………………………
Représentée par M… agissant au nom de la société en qualité de
………………………………………………..
ci-après dénommée « la société »
d’une part,
ET :
L’association AS Vezin (section basket), régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture d’Ille-et-Vilaine et représentée par son président en exercice, M xx XXXXXXXX Xxxx
ci-après dénommée « l’association »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Par ce contrat, la société apporte son soutien à l’association pour la réalisation d’un projet sportif, selon les modalités et conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour la période du ……………………… au …………………………
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
La société s’engage à verser la somme de ………………………………. euros TTC, soit ………………
euros hors taxes.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
En contrepartie du soutien de la société, l’association s’engage :
à réserver un emplacement publicitaire à la société selon les conditions suivantes :
un panneau ou une banderole, fixe ou mobile, installé dans la salle de sport Armor ou Argoat de VEZIN
un espace publicitaire sur un jeu de maillot porté par une équipe de l’association
un espace publicitaire sur le site internet de l’association (xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxxxx.xxx)
autre : ………………………………………………………..
ARTICLE 5 : DROITS INTELLECTUELS
La société ne disposera d’aucun droit intellectuel au titre du présent contrat.
Tous les reportages photographiques, audiovisuels ainsi que tous les travaux de création publicitaire (tels que graphiques, littéraires,…) réalisés au cours de l’évènement, par ou pour l’association, demeureront la propriété de l’association.
ARTICLE 6 : ANNULATION ET RESILIATION DU CONTRAT
La résiliation du présent contrat sera de plein droit en cas d’inexécution de l’autre partie de ses obligations, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans réponse dans le délai de 15 jours.
La partie qui n’aura pas honoré ses engagements sera redevable d’indemnités, établies en fonction du préjudice subi.
La présente convention est conclue en considération de la personnalité des parties. En cas de transfert de propriété du fonds de commerce, apport, fusion de société ou tout autre événement affectant la personnalité morale de la société, celle-ci devra convenir avec son successeur de la poursuite de la convention par ce dernier et par ailleurs prévenir l’association par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant l’événement affectant la société.
L’association se réserve le droit de ne pas agréer le successeur. Ce refus devra être notifié dans les 15 jours de la demande, le défaut de réponse valant acceptation tacite.
En cas de refus d’agrément de l’association, celle-ci ne sera redevable d’aucune indemnité.
ARTICLE 7 : EXPIRATION DES DROITS
A la fin du contrat, l’association devra retirer ou effacer le logo de la société, son nom ou tous les autres signes distinctifs des supports suivants : ………………………………………………………………….
ARTICLE 8 : litiges
Les différends relevant de l’exécution du présent contrat seront soumis au Tribunal de Commerce de Rennes, seul compétent.
Fait à ………………………
Le ………………………..
En originaux
Signatures :