CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail)
Entre
Nom, prénom du cocontractant ci-après dénommé le stagiaire:………………………………………
Résidant : :……………………………………………..
Et
SARL LA FOUCHERAIE
Centre de Formation aux métiers du Tourisme Equestre 35190 CARDROC
SARL au capital de 7700 € – Siret 384 796 090 00015
Habilitation Préfecture : HA.035.99.0002
TVA : FR12 384 796090
Il est convenu ce qui suit :
I – OBJET
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : ATE (accompagnateur de Tourisme Equestre)
II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION
· L’action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l’article L. 6313-1 du Code du travail.
· Elle a pour objectif de former des ATE à être capable de :
- mener un projet d’animation, d’initiation et d’approfondissement
- garantir au pratiquant des conditions optimales de sécurité dans les pratiques équestres ;
- accueillir les publics, animer une structure, et contribuer à la promotion des activités;
- participer à la valorisation de la cavalerie ;
- participer aux soins des équidés, à l’entretien du matériel et à la maintenance des installations ;
- participer à l’organisation et à la gestion de l’activité.
- participer à l’entretien et la propreté de la structure.
- participer sous la responsabilité de professionnels médicaux, paramédicaux, du domaine médico-social, socio-éducatif relevant de structures médico-socio- éducatives à l’encadrement de publics handicapés ou en difficulté sociale,
L’accompagnateur de tourisme équestre encadre de manière autonome
- les activités de découverte et d’animation aux différentes pratiques de tourisme équestre et de randonnée de pleine nature, mentionnées dans le référentiel professionnel.
- d’approfondissement des pratiques de tourisme équestre notamment : accompagnement de randonnée équestre ; itinérance à cheval ; voyages à cheval ; randonnée attelée ; technique de randonnée équestre. »
La formation s’organise en 4 modules dont les objectifs généraux sont précisés ci-dessous :
Module 1 : Renforcer ses compétences techniques, maîtriser les techniques relatives à la conduite des activités de Tourisme Equestre
Module 2 : maîtriser les techniques propres au tourisme équestre
Module 3 : Participer au fonctionnement général et à l’organisation des activités de la structure, Encadrer des publics divers en situation d’animation équestre en toute sécurité
Module 4 : Analyser sa pratique en mobilisant les connaissances nécessaires à la conduite des activités équestres-Définir son projet professionnel- Développer ses capacités d’analyse
· La durée de la formation (sauf allègement) est fixée à …...H réparties sur une année dont ….H au centre de formation de La Foucheraie et …..H en situation professionnelle .
III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de satisfaire aux exigences préalables à l’entrée en formation et à posséder un niveau équestre équivalent au minimum au Galop 6 Equitation ou Pleine Nature, leur licence pratiquant et compétition en cours de validité et le PSC1. Une connaissance de la filière tourisme équestre et du contenu de l’ATE et une expérience préalable de la randonnée constituent des préalables nécessaires.
IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION
· L’action de formation aura xxxx xx …………… xx xXxxxxxx xx x Xxx xxx Xxxxxxxx
· Elle est organisée pour un effectif de 8 stagiaires maximum (parcours complets et individualisés).
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :
Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi |
9h 30 -13h | 9h 30 -13h | 9h 30 -13h | 9h 30 -13h | ///////////////////////// |
14h – 18h | 14h – 18h | 14h – 18h | 14h – 18h | ///////////////////////// |
Et pour la période de Randonnée : Le planning vous sera communiqué ultérieurement, car il varie en fonction du nombre de randonnée et des randonnées sur lesquels l’élève est affecté.
L’élève devra souscrire les assurances nécessaires à sa protection sociale, notamment contre les risques d’accidents. Une tenue propre et adaptée est exigée en toutes circonstances à l’intérieur du centre de formation. Le port d’un casque protecteur est obligatoire pour monter à cheval. L’élève est soumis au règlement intérieur de l’établissement.
Equipe pédagogique :
Coordinateur pédagogique : Xxxxx xxxxxxx Responsable module 1 :Xxxxx xxxxxxx Responsable module 2 :Xxxxxxxx Xxxxxx Responsable module 3 :Xxxxx xxxxxxx Responsable module 4 :Xxxxx Xxxxxxx
Moyens techniques
Salle de cours équipée (rétroprojecteur, bibliothèque, connexion internet)
Travail sur le plat :
Manège couvert (20X 40m)
Travail en terrain varié
1 terrain de Parcours en terrain varié (adapté à l’initiation, niveau 1 et 2)
1 terrain de Parcours en terrain varié sur deux hectares adapté au perfectionnement (niveau 3 à 7)
Travail en extérieur : 400km de chemin sur l’équibreiz (topoguide équestre)
Cavalerie de niveau 7 Pleine nature pour la préparation du module 1
Matériel pédagogique spécifique : Bourrellerie
Maréchalerie Cartographie Matelotage
V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
Des temps d’évaluation formative sont positionnés en juin Un suivi individualisé est mis en place avec le tuteur.
VI – EVALUATION CERTIFICATIVE DE LA FORMATION
Les compétences professionnelles visées seront évaluées pour chacune des UC dans les conditions décrites dans le règlement de l’ATE. (Évaluations certificatives).
VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION
Au cours de la formation un livret de formation sera délivré par la FFE.
Le centre de formation s’engage à suivre le livret électronique du stagiaire.
VIII – DELAI DE RETRACTATION
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 7 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
IX – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le prix de l’action de formation est fixé à 4522€.pour 630 H de formation
Il comprend les temps de formation pédagogique et technique selon programme, les randonnées école, les frais d’inscription, la préparation et l’évaluation de l’UC 2.
La Formation peut être prise en charge toute ou partie par un organisme financeur, dans ce car les démarches et modalités de règlement seront vu avec le stagiaire et l’organisme financeur.
Dans le cas d’un financement personnel, un échéancier de financement individuel est mis en place avec le stagiaire dans la limite de 7 fractions maximum.
X – INTERRUPTION DU STAGE
· En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
· Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
XI – CAS DE DIFFEREND
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Rennes sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à La Foucheraie , le ........ / ....... / ......
Le stagiaire Le dirigeant
(Nom, prénom
du signataire) Signature et cachet