ACCORD
[
Contrat de services professionnels [Réference et numéro du contrat]
ACCORD
Le présent Accord est conclu le [insérer la date] jour de [insérer le mois] 20[insérer l’année].
Entre
(1) le Bureau des Services d’Appui aux Projets des Nations Unies (ci-après dénommé « l’UNOPS »), organe subsidiaire des Nations Unies ; et
(2) [insérer le nom de la société], une société [insérer le type de société, par ex. à responsabilité limitée], dûment constituée en vertu des lois de/du/de la/des [insérer le nom du pays] domiciliée à [insérer
l’adresse], [insérer le nom de la ville et du pays] (ci-après dénommée « le Contractant »). La société et l’UNOPS constituent les deux Parties.
1. Portée des services
1.1. L’UNOPS entend retenir les prestations du Contractant afin qu’il fournisse des services portant sur [insérer une brève description des services].
1.2. Le Contractant déclare à l’UNOPS bénéficier de l’expérience, de l’expertise, des licences, et des ressources adéquates et requises pour exécuter les services et accepte d’exécuter les services mentionnés dans le présent Accord.
1.3. Sur base des déclarations du Contractant, l’UNOPS souscrit au présent Accord.
1.4. Le présent Contrat définit les termes et conditions selon lesquels le Contractant exécutera les services.
2. Entrée en vigueur et durée de validité
2.1. L’Accord prendra effet au moment de la signature par chacune des deux Parties.
2.2. Le Contractant débutera l’exécution des services à compter du [insérer la date] et devra avoir terminé [Note à supprimer : sélectionner soit (a) « dans un délai de [insérer un nombre de jours
ou de mois [calendrier/de travail]] à partir de la date de début de l’exécution » ou (b) « au plus tard le [date] ».
2.3. Toutes les limites de temps mentionnées dans le présent Accord sont censées respecter les délais nécessaires à la prestation des services requis.
3. Documents contractuels
3.1. Les documents suivants, présentés par ordre de priorité, font partie intégrante du présent Accord et doivent être interprétés comme tels. Ils annulent et remplacent toute autre négociation ou accord, qu’ils soient de nature verbale ou écrite, portant sur le présent Accord :
3.1.1. Les Conditions particulières figurant à l’Annexe 1 ;
3.1.2. Les Conditions générales de l’UNOPS figurant à l’Annexe 2 ;
3.1.3. Le présent Accord ;
3.1.4. Le document d’appel à la concurrence de l’UNOPS, référence [insérer le numéro de référence], datée du [insérer la date de référence], et les modifications et clarifications qui en découlent, ces documents n’étant pas joints à la présente, mais étant connus des deux parties et en leur possession, notamment la Liste de besoins, en Annexe 3 ci-joint;
3.1.5. Le Cahier des charges figurant à l’Annexe 4 ; [Supprimez si non requise]
3.1.6. La proposition du Contractant, référence [insérer le numéro de référence], datée du [insérer la date de référence], telle que décrite dans le compte rendu de la réunion de négociation du [insérer la date de la réunion], ces deux documents n’étant pas joints à la présente, mais étant connus des deux parties et en leur possession.
4. Les obligations du Contractant
4.1. Le Contractant devra, selon les délais et les dispositions requis par l’UNOPS, exécuter les services décrits dans l’Annexe 3, en faisant preuve de diligence et d’efficacité, et conformément aux dispositions du présent Contrat.
4.2. Le Contractant devra fournir les services des membres du personnel clé suivants : Nom Spécialisation Nationalité Période de service
[insérer le nom] [insérer la spécialisation] [insérer la nationalité] [insérer la période de service]
[insérer le nom] [insérer la spécialisation] [insérer la nationalité] [insérer la période de service]
4.3. Tout changement relatif aux membres du personnel clé mentionnés ci-dessus devra être approuvé par écrit auparavant par le Directeur du Bureau régional/centre d’opérations de l’UNOPS, [insérer le nom du Directeur].
4.4. Le Contractant devra apporter toute l’aide technique et administrative nécessaire pour garantir la bonne exécution de ses services.
4.5. Le Contractant devra exécuter pour l’UNOPS les services spécifiés ci-dessous selon le calendrier suivant :
[LISTE DES SERVICES] [ INDIQUER LES DATES D’EXÉCUTION]
Ex.
Rapport d’étapes ../../....
............... ../../....
Rapport final ../../....
4.6. Tous les rapports devront être rédigés en anglais et devront décrire en détail les services fournis dans le cadre du présent Contrat au cours de la période concernée par le rapport. Tous les rapports devront être envoyés par le Contractant par [COURRIER ELECTRONIQUE OU POSTAL ET/OU FAX] à l’adresse spécifiée à l’article 6.1 ci-dessous.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. En contrepartie de l’exécution complète et satisfaisante de ses obligations par le Contractant selon les dispositions du présent Contrat, l’UNOPS devra procéder au paiement du Contractant correspondant à un montant forfaitaire contractuel de [insérer le montant et la devise en chiffres et en lettres].
5.2. Le prix déterminé par le présent Contrat ne fera l’objet d’aucune correction ou révision liée à une fluctuation monétaire ou tarifaire ou aux coûts réels du Contractant lors de l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Accord.
5.3. Les paiements du Contractant effectués par l’UNOPS ne dispensent en aucun cas le Contractant de ses obligations dans le cadre du présent Accord ou des Bons de Commande individuels, et ne vaut pas acceptation par l’UNOPS de l’exécution de ses services par le Contractant.
5.4. L’UNOPS devra effectuer les paiements du Contractant dans les trente (30) jours calendrier à partir de la date de réception de la facture correspondante, après acceptation par l’UNOPS des services indiqués sur la facture. Les paiements seront effectués par l’UNOPS par transfert sur le compte bancaire spécifié par le Contractant dans le formulaire « oneUNOPS – Identification des fournisseurs ». C’est à l’UNOPS qu’incombent les frais imposés par sa banque. Tous les autres frais bancaires liés à ces transferts incomberont au Contractant. La facture originale devra être envoyée par le Contractant à l’adresse spécifiée à l’article 6.1 ci-dessous, après exécution de chacun des projets concernés et correspondant aux montants suivants :
Projet | Montant | Date limite |
[insérer le projet] | [insérer le montant] | [insérer la date] |
[insérer le projet] | [insérer le montant] | [insérer la date] |
5.5 Le Contractant devra envoyer les factures originales correspondant aux tâches effectuées [insérer une période de temps ou un projet].
5.6 L’UNOPS devra effectuer les paiements du Contractant dans les trente (30) jours calendrier à partir de la date de réception de la facture correspondante, après acceptation par l’UNOPS des services indiqués sur la facture. Les paiements seront effectués par l’UNOPS par transfert sur le compte bancaire spécifié par le Contractant dans le formulaire « oneUNOPS – Identification des fournisseurs ». C’est à l’UNOPS qu’incombent les frais imposés par sa banque. Tous les autres frais bancaires liés à ces transferts incomberont au Contractant. La facture originale devra être envoyée par le Contractant à l’adresse spécifiée à l’article 6.1 ci-dessous, accompagnée de tout document justifiant des coûts réels occasionnés, comme indiqué dans la ventilation des coûts ou par l’UNOPS. En outre, les paiements doivent répondre à toutes les conditions spécifiques relatives aux remboursements incluses dans la ventilation des coûts.
6. Notifications
6.1 Toute notification en vertu du présent Accord doit être envoyée aux adresses suivantes :
Pour l’UNOPS :
[Nom du Directeur du Bureau Régional ou du Centre opérationnel] Directeur du
[Nom du Bureau Régional ou du Centre opérationnel]
L’UNOPS
Adresse
Réf. / /
[Insérer la référence et le numéro du contrat]
N. de téléphone : [Insérer le numéro de téléphone]
Fax : [Insérer le numéro de fax]
Courrier électronique : [Insérer l'adresse du courrier électronique]
Pour le Contractant :
[Insérer l'adresse, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse de courrier électronique]
7. Déclaration de bonne foi
7.1. Les Parties s’engagent à agir de bonne foi et dans le respect des droits et obligations de l’autre partie établis par le présent Accord. En outre, elles s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la réalisation des objectifs du présent Contrat.
EN FOI DE QUOI, les Parties s’engagent à exécuter les termes du présent Contrat par l’intermédiaire de leurs représentants autorisés à compter de la date indiquée ci-dessus :
SIGNÉ POUR ET AU NOM DE :
L’UNOPS Nom : [insérer le nom du signataire autorisé par l ’UNOPS] Titre : [insérer le titre en lettres capitales] Date : [insérer la date] | Le Contractant Nom : [insérer le nom du signataire autorisé par le Contractant] Titre : [insérer le nom en lettres capitales] [insérer le titre en lettres capitales] Date : [insérer la date] |
ANNEXE 1 : Conditions particulières
[Note à supprimer : l’inclusion de Conditions particulières doit être approuvée par un Conseiller
juridique de l’UNOPS. Ces dernières doivent être intégrées selon des circonstances spéciales lorsque des changements ou avenants aux Conditions générales de l’UNOPS relatifs aux Biens ou Services
ou les Accords sont requis, soit avant d’émettre les documents de sollicitation, soit suite à la réponse du Contractant au cours du processus de sollicitation. Si le contrat n'a pas de conditions particulières, insérer ici "Non applicable" et supprimer le contenu ci-dessous.]
Partie 1 : Articles modifiés
Les articles contenus dans les Conditions générales de l’UNOPS relatifs aux Biens et Services ou l’Accord seront modifiés selon les dispositions suivantes. L’absence d’indications signifie qu’aucune condition de modification n’est applicable.
No. | Numéro de l’article | Article révisé |
1 | ||
2 | ||
3 | ||
4 | ||
5 | ||
… |
Part 2 – Articles ajoutés
Les articles des Conditions générales de l’UNOPS relatifs aux Biens et Services ou l’Accord seront ajoutés selon les dispositions suivantes. L’absence d’indications signifie qu’aucune condition d’ajout n’est applicable. .
No. | Numéro de l’article | Article ajouté |
1 | ||
2 | ||
3 | ||
4 | ||
5 | ||
… |
ANNEXE 2 : Conditions générales applicables aux contrats relatifs à la fourniture de services
xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx/xxx-xx-xxxxxxx
ANNEXE 3: Liste des besoins
[Insérer ici la Liste des besoins]
ANNEXE 4: Cahier des charges
[Insérer ici le Cahier des charges. Supprimez si non requise]