CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE – « le jardin »
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE – « le jardin »
Entre les soussignés : Nom : XXXXXXX Prénom : Xxxxx
Adresse du gîte : 33 Xxxxx Xxxxx - 00000 – Le Vauclin – Adresse du bailleur : 0 xxx xxx Xxxxxxxxx – 00000 - Xxxxxxxxxx tél. : 06 95 78 48 88
Accueil sur place : Xxxxx Xxxxx BRENOC 0696 53 26 11
dénommé le bailleur d’une part, et :
Tél.
Nom : Adresse :
Prénom :
.
.
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
du à partir de 16h au avant 12h
Pour
personnes (
adultes +
enfants)
Adresse de la location : Rez de jardin - 33 Massy Massy - 97280 – Le Vauclin
Montant du loyer : € charges comprises pour semaines et nuitées.
Le locataire s'engage :
1. à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur ;
2. à ne pas sous louer le logement ;
3. à user paisiblement des lieux ;
4. à s'assurer* contre les risques locatifs tels que le vol, l'incendie, les dégâts des eaux.
(* vérifiez auprès de votre assurance habitation la couverture de locations saisonnières)
Au cas où le nombre de personnes et la durée du séjour seraient dépassés (en fonction de la disponibilité de l’appartement), un supplément sera facturé par nuit supplémentaire et/ou par personne : 70 €
La totalité du loyer est due à la réservation. Voir les modalités particulières page suivante.
Un chèque correspondant au dépôt de garantie de 300 € devra être versé le jour de l’arrivée.
Ce chèque sera mis en réserve. Son encaissement pourra servir à couvrir les frais éventuellement occasionnés par les dégradations des biens loués dues à la faute du locataire ou des personnes invitées par lui durant la période objet du contrat.
La restitution du montant du dépôt de garantie sera effective après l’état des lieux le jour du départ du locataire, selon les conditions générales signées conjointement.
Il est possible de prendre une option ménage (hors vaisselle) au tarif de 50 € (réglés à l’arrivée).
Si vous ne prenez pas cette option le gîte doit être rendu propre et le ménage effectué avant votre départ.
Dans le cas contraire, ou si le ménage n’est pas correctement exécuté, les frais de ménage seront imputés sur le dépôt de garantie.
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués. Un plan d'accès sera fourni ultérieurement.
Fait en deux exemplaires à le Le Bailleur :
Le locataire : à noter : lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Dates et heures d’arrivée prévues du
b) Versement effectué, au choix :
à partir de 16h au
avant 12h.
un versement global de
un versement d’arrhes :
€ a été versé le :
le :
€ a été versé
Et un versement complémentaire de € sera versé au plus tard le :
En cas de non versement de la somme complémentaire avant ce terme, la réservation sera annulée et les arrhes non remboursées.
c) Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire, les sommes versées sont définitivement acquises au bailleur. Celui-ci s’engage néanmoins à remettre en location le bien. Si celui-ci retrouve preneur, il pourra alors procéder à un remboursement, au prorata de la période relouée.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, vitres, literie, objets de décorations, etc ...
f) Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent.
g) Le preneur s'engage à signaler au bailleur, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
h) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué le jour du départ du locataire sauf en cas de retenue.
i) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Fait le :
Le bailleur
P /O Xxxxx Xxxxx BRENOC
Fait le :
Le locataire
Lu et approuvé
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : …33 Massy Massy… CP: 97280… Ville : Le Vauclin Type de location : Rez de chaussée d’une maison individuelle.
Année de construction : 1986
Surface habitable : 50 m2 + 13 m2 (terrasse) + terrasse – jardin - solarium Exposition : nord - ouest
Détails des pièces:
Cuisine équipée : Cuisinière à gaz avec four + four à micro-ondes + réfrigérateur –congélateur + pendule murale
Grille pain + cafetière + machine café expresso + plateau + ustensiles (ouvre boîte, couteaux à pains et à viande, fouet, fourchette et cuillère en bois, tir bouchon, casse crustacés, spatule, range couverts…) + égouttoir
Table et 2 chaises de cuisine + meuble de rangement
Ensemble vaisselle 6 personnes (minimum : 18 assiettes + 18 verres + 6 bols + 6 couverts)
Cocotte minute + cuiseur riz + jeu de 6 casseroles + sauteuse + poêle + saladier + passoire + fait-tout
ensemble nettoyage (seau, pelle balayette, balai + serpillière…) ensemble pique-nique + glacière + bloc réfrigérant + parasol
Chambre 1 : lit 2 places + armoire 3 portes (2 clés) + chevet + 2 lampes + rangement + ventilateur mobile + ventilateur fixe + bureau mobile + 1 table + 3 chaises
aspirateur + table à repasser + jeux de société + rideaux 4 Torchons + 6 sets de table
Chambre 2 :
lit 2 places + armoire 3 portes + commode + 2 lampes + ventilateur mobile + ventilateur fixe + rideaux + 1 chaise
Salle à manger – salon : 1 tables + 3 chaises + banquette convertible + télévision LED + miroir + cadres photos + radio- lecteur CD et K7 + baladeur CD + ventilateur mobile + ventilateur fixe + 3 classeurs infos pratiques + guide + littérature Caribéenne
Salle d’eau : lavabo + WC + douche à rideau + tapis de bain + verre à dents + porte brosses
+ pèse personne
Linge de maison fourni : (variable selon le nombre de locataires) : 3 draps, 6 taies, 3 housses, 3 protections matelas, couvertures légères, 3 moustiquaires, 6 serviettes de bains
Terrasses :
Grande table teck à rallonge + 6 chaises teck + 1 hamac double + 1 barbecue + machine à laver + 1 table et 4 chaises de jardin + 3 chaises de plages et 2 transats+ étendage + machine à laver
Si disponible, sur demande : un lit bébé + drap + alèse + baignoire + pot + siège automobile + masques et tubas et palmes
Situation de la location :
00 xxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxx (Xxxx xx Xxxxxx)
tous commerces au Vauclin : superettes + marché + boulangerie + coiffeurs + locations véhicules … port de pêche + poste + banques (BRED et CA) – distributeurs de billets + stations service …
santé : pharmacies + médecins + infirmières …
Tourisme Vauclinois :
Xxxxx xx xx xxxxxx Xxxxx (xxxxx blancs du Vauclin) + xxxxxx xxxxxxxx (XXXX) x xxxxxxx xx xxx (xxxx)
Xxxxxxxxxxx xx xxxx xx xxx + musée de la pêche. Proximité plages de Macabou à 5 min– Plages du sud à 20 min (les Salines, Anse Michel, Cap Chevalier…)
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoire qui sera annexé au contrat de location
Adresse du local donné en location :
«ti’mabouya » - le jardin - 33 Massy Massy - 00000 - Xx Xxxxxxx
Noms et adresse des soussignés :
Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) bailleur(s) :
XXXXXXX Xxxxx - 33 Massy Massy - 00000 - Xx Xxxxxxx
Nom et adresse du locataire dénommé le(s) preneur(s) :
…………… ……………………..
Conditions générales
Conformément à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci.
Détails des pièces: | entrée | sortie | remarques |
Cuisine équipée : Cuisinière à gaz avec four + four à micro-ondes + réfrigérateur –congélateur + pendule murale Grille pain + cafetière + machine café expresso + plateau + ustensiles (ouvre boîte, couteaux à pains et à viande, fouet, fourchette et cuillère en bois, tir bouchon, casse crustacés, spatule, range couverts…) + égouttoir Table et 2 chaises de cuisine + meuble de rangement Ensemble vaisselle 6 personnes (minimum : 18 assiettes + 18 verres + 6 bols + 6 couverts) Cocotte minute + cuiseur riz + jeu de 6 casseroles + sauteuse + poêle + saladier + passoire + fait- tout ensemble nettoyage (seau, pelle balayette, balai + serpillière…) ensemble pique-nique + glacière + bloc réfrigérant + parasol | |||
Chambre 1 : lit 2 places + armoire 3 portes (2 clés) + chevet + 2 lampes + rangement + ventilateur mobile + ventilateur fixe + bureau mobile + 1 table + 3 chaises aspirateur + table à repasser + jeux de société + rideaux 4 Torchons + 6 sets de table | |||
Chambre 2 : lit 2 places + armoire 3 portes + commode + 2 lampes + ventilateur mobile + ventilateur fixe + rideaux + 1 chaise | |||
Salle à manger – salon : 1 tables + 3 chaises + banquette convertible + télévision + miroir + cadres photos + radio-lecteur CD et K7 + baladeur CD + ventilateur mobile + ventilateur fixe + 3 classeurs infos pratiques + guide + littérature Caribéenne | |||
Salle d’eau : lavabo + WC + douche à rideau + tapis de bain + verre à dents + porte brosses + pèse personne | |||
Linge de maison fourni (variable selon le nombre de locataires) : 3 draps, 6 taies, 3 housses, 3 protections matelas, couvertures légères, 3 moustiquaires, 6 serviettes de bains | |||
Terrasse et jardin : Grande table teck à rallonge + 6 chaises teck + 1 hamac double + 1 barbecue + machine à laver + 1 table et 4 chaises de jardin + 3 chaises de plages et 2 transats+ étendage | |||
Disponibles sur demande à titre gratuit : un lit bébé + drap + alèse + baignoire + pot + siège automobile + masques et tubas et palmes |
Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
A l’entrée dans les lieux : | Au départ : |
fait au Vauclin le ……………………. | fait au Vauclin le ……………………. |
Le locataire Signature Le bailleur précédée de la mention « certifié Signature précédée de la mention exact » « certifié exact » | Le locataire Signature Le bailleur précédée de la mention « certifié Signature précédée de la mention exact » « certifié exact » |
P /O Xxxxx Xxxxx BRENOC |