Conditions générales d'utilisation du site LOXAM
Conditions générales d'utilisation du site LOXAM
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation décrites ci dessous (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’utilisation du site LOXAM et de ses services, accessibles via l'URL xxx.xxxxx.xx et xxxxxxx.xx"
L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation.
LOXAM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Définitions
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique majeure agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Compte Membre : Compte créé comportant toutes les informations requises pour l’identification de l’utilisateur et permettant l’accès à l’Espace Membre.
• Contenu utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur sur le site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il a fourni toutes les informations requises sur le site pour la création de son compte utilisateur et que la création dudit compte utilisateur a été validée par LOXAM.
• Identifiant et Mot de Passe : L'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 : L’accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
• Effectuer un devis en ligne ;
• Consulter le catalogue de location ;
• Trouver une agence ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés du site. Pour y accéder il doit s'identifier à l'aide d’un Identifiant et Mot de Passe.
ARTICLE 4 : L’espace Membre
Le site permet à l’Utilisateur de s’identifier et d’avoir accès à un espace membre comprenant :
• Un tableau de bord
• La consultation de ses factures
• La consultation de ses devis, réservations et locations
• La possibilité de faire une réservation en ligne
Cet espace membre est uniquement accessible par inscription sur le site par la création d’un compte protégé par Identifiant et Mot de Passe.
Pour les Utilisateurs professionnels utilisant le site dans le cadre de leur activité professionnelle une identification de l’entreprise sera demandée. [Un seul compte d’entreprise pourra faire l’objet de plusieurs sous compte qui y seront rattachés].
ARTICLE 5 : Disponibilité du site
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent site.
La mise en place de tout lien hypertextes vers tout ou partie du site xxx.xxxxx.xx est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LOXAM.
ARTICLE 6 : Responsabilités
LOXAM n’est responsable que de la mise à disposition du site sur internet et ne peut être tenu responsable
L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion internet et ne saurait engager la responsabilité de LOXAM en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au site.
L'Utilisateur s'interdit toute utilisation du site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlementations en vigueur.
Toutes atteintes portées à l’intégrité du site ou à son bon fonctionnement par l’Utilisateur seraient susceptibles d’engager sa responsabilité.
LOXAM ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés.
LOXAM n'est tenue qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations mises à disposition dans le site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
LOXAM décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues sur le site, ni des conséquences de leur utilisation.
Le présent site ne constitue pas un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des données, marques, logos textes, informations, images, photographies, contenu sonore ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle (articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de LOXAM est strictement interdit.
ARTICLE 8 : Données personnelles
LOXAM est responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées sur son site.
En tant qu’Utilisateur du site, vous marquez votre accord sur l'enregistrement et le traitement des données personnelles vous concernant aux fins suivantes : la gestion de la clientèle de LOXAM, y compris les clients éventuels, la gestion de la relation contractuelle, l'établissement de statistiques et de tests, la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par LOXAM.
Au sein de LOXAM, l'utilisation des données personnelles collectées via ce site est limitée aux personnes ayant accès à ces données dans le cadre de leurs fonctions.
L’Utilisateur a le droit de demander, par écrit à l’adresse : LOXAM, 00 xxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxx, 00000 XXXXX Xxxxx 00, et gratuitement, que LOXAM et ses entités liées cessent l'utilisation des données personnelles collectées via le site à des fins de marketing direct.
L’utilisateur dispose d’un droit d'accès à ses données personnelles selon les mêmes modalités et un droit de rectification si lesdites données sont inexactes ou non pertinentes.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement automatisé de données à caractère personnelles relatifs à la gestion de clients et de prospects du site est déclaré à la CNIL sous le numéro [2096505].
ARTICLE 9 : Réservation et devis en ligne
L’Espace Membre permet d’effectuer des devis et réservations en ligne, étant précisé que lesdits devis et réservations ne constituent pas un contrat à distance.
Une fois connecté, le Membre du site peut sélectionner les matériels ou accessoires en les plaçant dans le panier puis choisit les dates de location envisagées et le mode de livraison désiré ; retrait en agence ou livraison ce qui lui permet d’obtenir un devis.
Par suite, s’il veut procéder à une réservation, il devra valider son devis.
Il disposera alors d’une confirmation de la prise en compte de sa réservation.
Lors du retrait du matériel en agence ou à sa livraison, le locataire du matériel ou la personne qu’il a mandaté sera invitée à prendre connaissance et à signer un contrat de location contenant les conditions générales de location de LOXAM dont il peut dès à présent prendre connaissance sur le site xxx.xxxxx.xx .
Lors du retrait du matériel il appartient au locataire du matériel d’en vérifier l’adéquation à ses besoins.
Si ce dernier n’est pas satisfait du matériel proposé en agence il lui appartient de ne pas procéder la signature du contrat de location y afférent.
Tout retrait et livraison de matériel engage irrévocablement le locataire du matériel dans les conditions prévues par le contrat de location et les conditions générales de location.
ARTICLE 10 : Conditions générales de location
L’ensemble des locations de matériels (via le présent site) et services LOXAM sont réalisés en application des conditions générales de location LOXAM qui sont accessibles sur le site.
ARTICLE 11 : Mentions légales
Les mentions légales du site sont disponibles sur le site.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes CGU. A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de 30 jours, tout différend est soumis au tribunal compétent de Lorient.