DL1 – DHÉLIN – Eirl siren-rcs 792251993 Villefranche

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D ÉVELOPPEMENT

L OGICIELS &

1 TERNET

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215 rue du 11 novembre 1918, 69620 - LE BOIS D’OINGT

Téléphone : 00 00 00 00 00 – email : xxxxxxx@xx0.xx xxx.xxxxxxxxxxx.xx

GENERALITES

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres

CONTRAT DE LICENCE

Lors des achats de licence de logiciel, le contrat de licence est présenté et accepté sans réserve lors de la commande et lors de l’installation du logiciel. Ce contrat de licence présenté à la suite des Conditions Générales de de Service ou de Vente fait donc partie des présentes conditions générales de vente.

Il a pour but de définir notamment les conditions à respecter pour l’installation du logiciel et de rappeler les principales règles concernant la protection des droits d’auteur.

Conditions Générales de Service ou de Vente DL1

DEFINITION

La prestation est décrite dans le devis ou contrat, son exécution comprend à la charge de DL1 les matériels et logiciels nécessaires à l'exécution de ces travaux. La prestation est exécutée avec les moyens et le personnel du choix de DL1 et est réalisée dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage.

REGLEMENT

Le prix ne comprend jamais les frais et temps de déplacement du personnel de DL1 ainsi que tous les frais engagés qui pourraient résulter d’un contre-ordre tardif de la part du Client. Ces frais et débours sont facturés au Client en sus du prix et payables à la première demande de DL1.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d’une pénalité égale au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne le plus récent majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L.441.6, décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) ; l'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance contractuelle du règlement.

MOYENS A DISPOSITION

Dès le début de réalisation de la prestation de services, le Client met à la disposition de DL1 les informations, matériels ou matières nécessaires pour la réalisation de la prestation de services.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises ou résultats de la prestation énumérées dans le devis le contrat resteront la propriété de DL1 jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client, nonobstant l’acceptation de tout effet de commerce (loi du 12 mai 1980). Les risques de perte, de vol ou de destruction seront à la charge de ce dernier.

RESPONSABILITES RESPECTIVES

Le Client doit désigner un ou plusieurs responsable(s) qui seront l’interlocuteur de DL1.

De son côté, DL1 désignera au Client le responsable qui aura la charge de la réalisation de la prestation de services.

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, la responsabilité éventuelle de DL1, à raison de l’exécution des obligations nées du présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client pour les services et réalisations fournis par DL1.

DL1 ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des fichiers, documents, données…. (le client s’assurera avant les interventions de DL1 d’avoir réalisé une copie de sauvegarde de ses fichiers et documents). De même, DL1 ne peut être tenu responsable de la disparition d’informations conservées dans des zones « temporaires », dites « à supprimer » ou « Corbeille ».

En cas de force majeure, DL1 ne sera pas tenu responsable vis-à-vis du Client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du devis ou de la proposition de contrat.

ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client s’engage à apporter sa collaboration à DL1 afin de permettre l’exécution de prestations et en particulier à : fournir au prestataire les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés, mettre à la disposition du prestataire pour les prestations que celui-ci réalise chez le client les moyens nécessaires à leur exécution.

ENGAGEMENT DE DL1

DL1 s’engage à mener à bien la tâche décrite dans le devis ou la proposition de contrat conformément à ses précédentes réalisations dont le client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.

RECEPTION

La réalisation de la prestation de services est considérée comme entièrement terminée et acceptée par le Client lorsque toutes les conditions spécifiées dans le devis ou la proposition de contrat ont été remplies, et au plus tard 6 mois après la date de commande en cas de retard de la fourniture de certains éléments par le client.

DUREE, SUSPENSION, RESILIATION

Sauf spécification contraire précisée dans le devis ou le contrat, la durée des prestations de maintenance ou de surveillance des systèmes d’information du Client est fixée à un an. S’agissant d’un contrat d’abonnement, ce dernier est automatiquement reconduit par tacite reconduction à son échéance pour une période de un an sauf spécification contraire. Chaque partie pourra mettre fin à la période initiale ou à l'une quelconque des périodes ou lots de la prestation en le faisant savoir à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la fin de la période considérée.

Le non-respect d'une obligation du client donne la faculté à DL1 :

de plein droit et sans préavis, par l'envoi d'une simple lettre recommandée de suspendre l'exécution de tout ou partie des contrats en cours mentionnés dans ladite lettre, et ce, jusqu'à ce qu'il soit remédié au manquement ;

et/ou résilier, le cas échéant, résoudre tout ou partie des contrats en cours par simple lettre recommandée avec avis de réception après expiration de huit jours francs suivant une mise en demeure, également envoyée sous pli recommandé avec avis de réception, de mettre fin au manquement constaté et resté sans effet.

Dans les cas de résiliation ou résolution, les travaux engagés par DL1 seront dus. Toutes les sommes déjà versées par le Client seront conservées par DL1 jusqu'à détermination d'un commun accord du préjudice subi par DL1 ou à défaut d'accord amiable, par décision de justice définitive.

RESPONSABILITE

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, la responsabilité éventuelle de DL1, à raison de l’exécution des obligations nées du présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client pour ventes, les services et réalisations fournis par DL1.

DL1 ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des fichiers, documents, données…. (le client s’assurera avant les interventions de DL1 d’avoir réalisé une copie de sauvegarde de ses fichiers et documents). De même, DL1 ne peut être tenu responsable de la disparition d’informations conservées dans des zones « temporaires », dites « à supprimer » ou « Corbeille ».

En cas de force majeure, DL1 ne sera pas tenu responsable vis-à-vis du Client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du devis ou de la proposition de contrat.

CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre durant la réalisation de la prestation de services.

LITIGE

En cas de litige ou à défaut d’accord amiable, compétence expresse sera attribuée au Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône.

contrat de licence ReflexoEXPERT

En effectuant toute opération d’achat, de téléchargement, de configuration, d'installation ou d'utilisation de tout ou partie de ce produit (y compris, sans y être limité, le logiciel et les fichiers (le “logiciel”), le matériel (“matériel”), le(s) disque(s), cd-rom, dongle ou autres medias) (collectivement appelés “produit”), vous et votre société (“utilisateur”) acceptez tous les conditions générales de cet accord. Dans le cas d'un achat pour votre société, vous reconnaissez représenter l'autorité investie du droit de lier légalement votre société à ce contrat.

1.a. Propriété logiciel. Michel Dhélin est propriétaire du Produit et de tous les droits de propriété intellectuelle associés. La structure, l'organisation, et le code du Produit représentent des secrets de fabrication et des données confidentielles.

1.b. Le logiciel peut contenir des éléments complémentaires tels que des illustrations ou des protocoles de provenances diverses. Ces éléments, sont également concernés par les lois concernant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur et sont donc soumis aux mêmes règles que la protection du logiciel décrites dans ce contrat. Ils sont donc inclus dans tout ce qui est désigné ci-dessous sous le terme « logiciel ».

2.a. Licence d'exploitation du produit. Michel Dhélin accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, limitée pour installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) seul appareil hébergé dans ses locaux, pour un (1) seul compte d’utilisateur, en interne et pour les usages décrits dans la documentation du produit.

L'utilisation de compléments au logiciel peut être sujet à d'autres dispositions du contrat faisant partie d'une convention de droits d'utilisation distincte ou d'un fichier “LisezMoi” accompagnant ces compléments. Ce Contrat n'accorde à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation du Produit, mais aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit, tous les droits non expressément accordés sont réservés par Michel Dhélin selon le chapitre 1.

2.b. Logiciel. Il est accordé à l’Utilisateur le droit de réaliser une (1) seule copie du Logiciel et uniquement pour des opérations de sauvegarde et de récupération de données. L’Utilisateur ne peut pas altérer ou modifier le Logiciel ou créer un nouveau moyen de l'installer. Le Logiciel est approuvé et distribué par Michel Dhélin pour un usage avec ses produits uniquement, et ne peut pas être utilisé avec un produit d’une autre provenance.

3. Restrictions. L’Utilisateur ne peut pas :

a. créer des œuvres dérivées à partir du Produit entier ou d'une partie ou d'un composant de ce dernier, incluant le Logiciel, sans y être limité ;

b. Reproduire le Produit en tout ou partie or indications ci-dessus ;

c. Vendre, céder, octroyer une licence, divulguer, transférer ou mettre à disposition d'une tierce partie tout ou partie du Produit ;

d. Altérer, traduire, manipuler, décompiler ou tenter de désosser le Produit ou une partie ou un composant de ce dernier ;

e. Utiliser le produit pour fournir des services à des tierces parties autres que la pratique de la Réflexologie Plantaire; ou

f. Retirer ou modifier toute marque ou mention privative du Produit.

4.a. Mises à jour. Si l’Utilisateur reçoit une mise à jour ou une nouvelle version du Produit (“Mise à jour”), il doit posséder une licence valide de la version antérieure pour pouvoir utiliser la Mise à jour. Toutes les Mises à jour sont fournies à l’Utilisateur sur la base d'un échange de licence. L’Utilisateur reconnaît qu'en utilisant une Mise à jour, il met fin à son droit d'utiliser toute version antérieure du Produit. L’Utilisateur peut continuer à utiliser les versions antérieures du Produit à condition que la Mise à jour ne soit pas installée sur un PC différent du PC qui a reçu l’installation initiale. Michel Dhélin n’est lié par aucune obligation de fournir un support, un service de maintenance, des Mises à jour ou des modifications selon les termes de ce Contrat. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité du logiciel avant tout changement de matériel informatique, de système d’exploitation ou de mise à jour de matériel ou de système d’exploitation.

4.b. Vérification de licence. La licence du programme est fournie pour le Poste Informatique (PC) sur lequel la première installation est effectuée. En cas de modifications liées au matériel, au système d’exploitation ou à des ressources complémentaires, Michel Dhélin n’est tenu par aucune obligation d’adaptation ou de renouvellement du Produit.

4.c. Cession de licence. Le client ne peut pas céder ou transférer ses droits relatifs au logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur. L’obtention à titre gratuit ou payant d’une version mise à jour ou l’obtention d’une nouvelle édition du logiciel à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne permet pas au client de transférer tout ou partie de ses droits d'utilisation de l’une quelconque des versions ou éditions du logiciel à un autre utilisateur.

5.a. Le logiciel est fourni sous forme de fichiers, téléchargés ou enregistrés sur un support physique permettant leur implantation sur le matériel du client, par les soins de ce dernier. L’utilisation du logiciel nécessite la saisie d’un numéro d’activation obtenue auprès du fournisseur après enregistrement sur le site web du logiciel. Ce logiciel ne pouvant être installé que sur un seul poste, aucun autre numéro d’activation ne pourra être fourni pour la même licence. Il appartient à l’utilisateur de réaliser une sauvegarde de l’ensemble des fichiers programme et utilisateur de façon à pouvoir réutiliser le logiciel en cas de réparation du matériel.

L’utilisateur devra s'assurer au moment de la commande que son matériel est bien compatible et qu'il présente les caractéristiques techniques suffisantes, notamment que les versions de systèmes d'exploitation et langages nécessaires y sont installés. Si la version du logiciel nécessite la présence d’un dongle, le fournisseur garantit l'intégrité physique de celui-ci qu’il remplacera gratuitement dans un délai d'un mois après la livraison en cas de défectuosité, sauf si ces défectuosités étaient dues à une mauvaise manipulation, tentative d’ouverture, écrasement, surtension, foudre….

5.b. L'utilisateur procédera à des essais sur des données restreintes de façon à maîtriser le mode opératoire. Il s'oblige à effectuer des copies de sauvegarde de ses données en nombre et qualité suffisants, à faire exploiter le logiciel par du personnel de formation et qualification adaptées, de sorte que la garantie du fournisseur ne s'étend nullement aux pertes directes ou indirectes causées par une mauvaise utilisation ou d'éventuelles imperfections du logiciel.

5.c. Le fournisseur garantit que le logiciel remplit les fonctions décrites dans les écrans et la documentation selon le mode opératoire présenté. Une période d’essai de 7 jours à compter de la date d’achat initiale permet à l’utilisateur de vérifier le bon fonctionnement du logiciel. Au bout de cette période d’essai, le logiciel est sans aucune garantie.

5.d. En cas d'anomalie signalée par l'utilisateur, celui-ci devra fournir sous sa responsabilité les éléments mettant en évidence leur caractère reproductible tels que les fichiers de test, d’installation, de programme. Il manipulera le logiciel selon les instructions du fournisseur de façon à lui permettre d’identifier l’origine du problème.

Au cas où cette anomalie pourrait être évitée par un mode opératoire approprié, le fournisseur définira ce mode opératoire et l'indiquera au client.

Au cas où elle affecterait une fonction essentielle du logiciel, le rendant impropre à son usage, une version corrigée sera mise à la disposition du client dans les meilleurs délais, au seul prix du support et des frais d’expédition.

Au cas où l'anomalie invoquée par lui ne pourrait être reproduite, ou résulterait d'une mauvaise utilisation ou d'une configuration de système incompatible avec le bon usage du logiciel, le client indemnisera le fournisseur du temps passé selon le tarif de ce dernier en vigueur au jour de l'appel en garantie.

6.a. Dans toute la mesure du droit applicable, en aucun cas Michel Dhélin ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages imprévus, conséquences directes ou indirectes (y compris, sans y être limite, toute perte de profits et d'informations confidentielles ou non, arrêt commercial, ingérence dans la vie privée, manquement au devoir, y compris de bonne foi et de diligence raisonnable, négligence, et pour toute autre perte pécuniaire ou autre) survenant suite à ou étant lié à la bonne ou mauvaise utilisation du produit ou d’un élément de ce dernier, ou en suivant strictement ou non les dispositions du contrat, même dans le cas d'une faute, d'un délit civil, d'une responsabilité absolue, d'un manquement au contrat ou à la garantie de la part de Michel Dhélin ou ses fournisseurs, et même si Michel Dhélin ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.

6.b. L’Utilisateur déclare posséder toutes les compétences nécessaires à la pratique de la discipline pour laquelle il utilisera le logiciel. Les conséquences de cette pratique sont sous sa responsabilité. L’Utilisateur reconnaît que le logiciel objet du présent contrat est un outil d’assistance ayant pour fonction de faciliter la visualisation et la mémorisation des séances sans pouvoir cependant se substituer aux connaissances qu’il doit avoir acquises par ailleurs

L’Utilisateur ne traitera pas une personne souffrant d’une maladie grave et la renverra systématiquement vers un médecin. La même prudence sera respectée afin de respecter les contre-indications que l’Utilisateur déclare connaître.

7. Limitation de responsabilité. Nonobstant tout dommage que l’utilisateur pourrait subir, pour quelque raison que ce soit, l'entière responsabilité du fournisseur, selon les dispositions du présent contrat, et le recours contre Michel Dhélin ou ses fournisseurs pour toutes les raisons exposées précédemment, seront limitées. En aucun cas les dommages cumulés ne dépasseront le montant versé par l’utilisateur au fournisseur pour l'acquisition du produit.

Le client effectuera une copie de sauvegarde journalière des fichiers de données et contrôlera la conformité de l'opération de copie. Il devra conserver une copie des données hors de ses locaux et la renouveler aussi souvent que nécessaire.

8. Indemnisation. En acceptant ce Contrat, L’Utilisateur reconnaît indemniser et tenir exempt Michel Dhélin ou ses fournisseurs ou responsables, employés, agents, filiales, entités, et autres partenaires de tout dommage direct ou indirect, imprévu, survenant suite à, ou étant lié à, l'utilisation du Produit par L’Utilisateur, ou pour toute autre raison liée au Produit.

9. Respect des règles du commerce international. Le Logiciel et toutes les données techniques s'y rapportant et mises à disposition pour téléchargement selon les termes de ce Contrat sont soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et au contrôle des exportations de la France. Ils peuvent également être soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et exportations du pays dans lequel se déroule le téléchargement.

10. Généralités. Ce Contrat entre L’Utilisateur d’une part et Michel Dhélin d’autre part, est régit et interprété conformément aux lois. Le Contrat constitue l'ensemble complet des termes liant Michel Dhélin à l’Utilisateur et régit les conditions d'utilisation du Produit par L’Utilisateur, abrogeant tout accord préalable entre L’Utilisateur et Michel Dhélin s'y rapportant. Si une disposition du présent Contrat est reconnue par la juridiction compétente être contraire à la loi, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la disposition initiale, dans toute la mesure de la loi, les autres dispositions du Contrat restant en vigueur. Le Logiciel et toutes les données techniques qui s'y rapportent sont fournis avec des droits restreints. Le fabricant et propriétaire du logiciel est Michel Dhélin. L’Utilisateur ne peut pas céder ce Contrat, et toute tentative de cession sera nulle et non avenue. Les noms DL1, ReflexoEXPERT, les logos DL1, ReflexoEXPERT, et tout autre nom et logo de Michel Dhélin sont la propriété de Michel Dhélin ou de ses ayants-droits.