CONTRAT DE LICENCE myDPOContrat De Licence • May 5th, 2020
DPO Consulting, cabinet de conseil spécialisé en protection des données personnelles, accompagne les organismes privés et publics dans leur projet de mise en conformité aux dispositions normatives concernant la protection des données personnelles en France comme à l’étranger notamment au Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. DPO Consulting propose également un service d’externalisation de la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou Délégué à la Protection des Données (DPD) ainsi qu’un service de représentation dans l’Union Européenne des entreprises situées en dehors de l’Union Européenne.
Contrat de licenceContrat De Licence • May 5th, 2020
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • November 10th, 2021
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • May 5th, 2020
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles les sociétés du Groupe GRAITEC attribuent au client un droit d'utilisation de ses logiciels. Il doit être obligatoirement validé par le client pour le bon déroulement de la procédure d'installation. Le client accepte expressément le fait que la validation du contrat de licence signifie qu'il accepte les conditions de GRAITEC et que cette validation aura valeur de preuve de cette acceptation à son égard.
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • May 5th, 2020
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • September 2nd, 2024
Pour la bonne compréhension des présentes, LE PRODUCTEUR et LA SOCIETE se reporteront à l’Annexe 1 comportant les définitions des principaux termes utilisés.
Contrat de licenceContrat De Licence • March 28th, 2023
Le présent accord est un contrat de licence entre vous ou l’employeur au nom duquel vous agissez (« vous », dans l’un ou l’autre cas), à titre de concessionnaire de licence, et l’Institut canadien d’information sur la santé (l’« ICIS »), à titre de concédant de licence. Il se rapporte à votre utilisation des tableaux des groupes clients du Système global de classification ambulatoire (SGCA) de l’Ontario et des informations connexes, ainsi qu’à toute mise à jour et
INTERVENU ENTREContrat De Licence • May 8th, 2018
ATTENDU QUE l’auteur a écrit une œuvre dramatique originale destinée à être jouée sur scène et qu’il est titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre dramatique ;
DL1 – DHÉLIN – Eirl siren-rcs 792251993 VillefrancheContrat De Licence • May 5th, 2020
Contrat de licenceContrat De Licence • March 28th, 2023
Le présent accord est un contrat de licence entre vous ou l’employeur au nom duquel vous agissez (« vous », dans l’un ou l’autre cas), à titre de concessionnaire de licence, et l’Institut canadien d’information sur la santé (l’« ICIS »), à titre de concédant de licence. Il se rapporte à votre utilisation des tableaux des groupes clients pour les groupes de patients hospitalisés (GPH) du modèle d’allocation fondée sur la santé (MAS) et des informations connexes,
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • May 5th, 2020
Contrat de licence LenovoContrat De Licence • May 5th, 2020
Le présent Contrat de licence (le « Contrat ») s'applique à chaque Logiciel Lenovo dont Vous faites l'acquisition, que celui-ci soit préinstallé sur du matériel, qu'il soit livré avec ce matériel, qu'il soit acheté séparément ou que Vous l'ayez Vous-même téléchargé depuis un site Web Lenovo ou un site Web tiers agréé par Lenovo. Il s'applique également à toutes les mises à jour ou correctifs de ces Logiciels.
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • October 15th, 2019
dont le siège social est situé au 25 rue du Louvre, 75001 PARIS Représentée par Monsieur Franck GENER, son Gérant, dûment habilité aux fins des présentes
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • May 5th, 2020
Contrat de licence logiciel de TaitContrat De Licence • May 31st, 2021
Le texte ci-dessous est la traduction du Contrat de licence logiciel de Tait. Le contrat de licence logiciel de Tait a été écrit, à l’origine, en anglais. En cas d’incohérence entre la version anglaise et la traduction en français, référez-vous au texte en anglais.
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • February 27th, 2013
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE CONCLU ENTRE VOUS-MEME (ci-après « VOUS ») ET LEGRAND SNC OU SON AFFILIEE (ci-après LEGRAND) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 128 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87045 LIMOGES CEDEX.
Contrat de LicenceContrat De Licence • May 5th, 2020
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • May 5th, 2020
dont le siège social est situé au 25 rue du Louvre, 75001 PARIS Représentée par Monsieur Franck GENER, son Gérant, dûment habilité aux fins des présentes
Contrat de licenceContrat De Licence • May 5th, 2020
Les informations techniques qui concernent le produit du contrat et que le donneur de licence a divulgué ou divulguera au preneur de licence constituent le Know-how contractuel. Les informations orales en font également partie.
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • October 2nd, 2020
Version destinée aux fournisseurs d'électricité (aux consommateurs finaux) Contactez info@ekoenergy.org pour plus d'informations
Contrat de Licence Utillsateur Final (CLUF) pour le Logiciel MAXONContrat De Licence • May 5th, 2020
Le fait d‘installer, copier ou utiliser notre Logiciel, vaut acceptation pleine et entière de votre part de vous conformer aux termes et conditions suivantes du présent CLUF. Au cas où vous n‘acceptiez pas les termes du présent CLUF, vous n‘êtes pas autorisé à installer, copier ou à fortiori utiliser le logiciel.
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • May 5th, 2020
LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (CI-APRÈS, LE « TITULAIRE DE LA LICENCE ») ET COMPUWARE CORPORATION AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (CI-APRÈS, « COMPUWARE »). COMPUWARE VOUS CONCÈDE LA LICENCE D’UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL (CI-APRÈS, LE « LOGICIEL »), SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT. AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « ACCEPT » (ACCEPTER), VEILLEZ À BIEN PRENDRE
Contrat de licence Produits pour utilisateur uniqueContrat De Licence • May 5th, 2020
Le présent document est un contrat légal entre vous-mêmes (en tant qu'individu ou société) et Megger Limited. En ouvrant le paquet de logiciel scellé, vous acceptez d'être tenu par les conditions de cet accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de cet accord, veuillez renvoyer rapidement le ou les paquets de logiciel non ouverts et les articles d'équipement qui les accompagnent (y compris documentation, et classeur ou autre récipient) à l'adresse d'où vous les avez obtenus pour obtenir un remboursement complet.
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • July 21st, 2016
Pôle emploi a conçu, développé et mis en ligne une plateforme dénommée «Emploi Store Développeurs »(ci-après «l'Emploi Store Développeurs ») ayant pour objet de mettre àla disposition de Développeurs des Données produites et/ou collectées par Pôle emploi afin de leur permettre de concevoir et de développer une Application Mobile ou un Service web.
CONTRAT DE LICENCEContrat De Licence • May 5th, 2020
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu’ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante: