VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOTRE ENTREPRISE / ORGANISATION ET APPLE.Contrat De Licence • July 3rd, 2023
Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement souhaite utiliser le Logiciel Apple (tel que défini ci-dessous) pour développer une ou plusieurs Applications à usage interne (telles que définies ci-dessous) pour les produits de marque Apple exécutant iOS, watchOS, tvOS, iPadOS, visionOS et/ou macOS, et déployer ces Applications uniquement pour un usage interne par les employés de Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement ou pour une utilisation limitée comme expressément indiqué dans les présentes. Apple consent à Vous accorder une licence d’utilisation limitée du Logiciel Apple pour développer et tester Vos Applications à usage interne, ainsi que pour déployer ces Applications en interne et tel
Programme d’éducation pour la paix Conditions générales du Contrat de LicenceContrat De Licence • September 24th, 2023
Le Contrat de licence sera conclu pour une durée indivisible et irrévocable égale à celle pendantContrat De Licence • May 5th, 2020
Au terme de l’article 1.8 des Contions générales applicables aux contrats conclus entre la Société SITEAL et ses Clients, le Client a reconnu à SITEAL la possibilité de soumettre au partenaire de son choix, au nom et pour le compte du Client, une demande de location financière portant sur tout ou partie des biens figurant aux Conditions particulières susceptibles de se prêter à ce mode de financement.
Note de l'éditeurContrat De Licence • May 5th, 2020
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’APPLE DEVELOPER PROGRAM AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES APPLE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD...Contrat De Licence • July 10th, 2024
Vous souhaitez utiliser le Logiciel Apple (tel que défini ci-après) afin de développer une ou plusieurs Applications (telles que définies ci-après) pour des produits de marque Apple. Apple consent à Vous accorder une licence d’utilisation limitée du Logiciel Apple et les Services qui Vous sont fournis en vertu du présent Programme afin de développer et de tester Vos Applications selon les conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent Contrat.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’APPLE DEVELOPER PROGRAM AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES APPLE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD...Contrat De Licence • November 20th, 2024
Vous souhaitez utiliser le Logiciel Apple (tel que défini ci-après) afin de développer une ou plusieurs Applications (telles que définies ci-après) pour des produits de marque Apple.