CONTRAT du TROC SPORT

CONTRAT du TROC SPORT

Samedi 8 et dimanche 9 septembre 2018

A la Salle des Fêtes du complexe du Bois de Castres, Carbonne

gapeguyhelle@gmai

Article 1 : Objet du contrat

Le troc sport a pour objet que le GAPE GH prenne en dépôt-vente des articles et accessoires sportif dont les gens n’ont plus l’utilité. Le GAPE GH sert d’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs.

Cette manifestation se tiendra, avec l’accord des autorités compétentes, le samedi 8 septembre de 10h à 12h et de 14h à 16h et le dimanche 9 septembre 2018, de 10h à 17h, à la Salle des Fêtes du complexe du Bois de Castres à Carbonne.

Article 2 : Type d’articles concernés par ce dépôt vente

Tous articles et accessoires sportif sont les bienvenus, mais ne seront pas acceptés : les articles sales ou en mauvais état, les petites pièces qui ne seront pas dans leur boite d’origine ou emballées par vos soins et tout objet jugé non-conforme dans un troc sport : ainsi le GAPE GH peut refuser tout article, à sa discrétion.

Article 3 : dossier d’inscription

Les dossiers d’inscription sont à demander auprès de :

- Xx XXXXXXXX Xxxxx 06 15 11 31 41 / xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

- Mr DA XXXXX Xxxxxxxx 06 20 85 21 16

Ce dossier consiste en deux parties :

 le règlement signé et daté

 la fiche de dépôt dûment complétée par le vendeur, en double exemplaire identique, décrivant précisément chaque article déposé et son prix de vente

Le GAPE GH s’engage à assurer la publicité autour de cette manifestation (communication, web, affiches…).

Article 4 : Procédure de dépôt

Le déposant confie au GAPE GH les produits destinés à la vente avec la fiche de dépôt dûment complétée et en garde un exemplaire. Lors du dépôt, le GAPE GH apposera et vérifiera avec le vendeur la bonne correspondance entre l’article décrit sur la fiche et l’étiquette.

Chaque article a une étiquette définie par :

 un numéro propre qui sert à identifier le vendeur et l’article

 le prix de vente défini par le vendeur

E xemple : n° déposant 1 article A prix 2€ sur l’étiquette : 1A 2€

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété, non gagés.

Le GAPE GH décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets confiés mais s’engage à faire tout son possible pour que cela ne se produise pas, avant, pendant ou après la vente. Une fois déposés, les articles ne peuvent plus être retirés de la vente.

Il est vivement conseillé de vendre les articles montés afin de permettre d’en vérifier le bon fonctionnement.

Le dépôt se fera le samedi 8 septembre de 10h à 12h et de 14h à 16h à la Salle des Fêtes du complexe du Bois de Castres, Carbonne

Le GAPE GH demande un droit d’entrée au troc sport : son montant est de 3 euros jusqu’à 5 articles inclus et 5 euros pour 6 articles et plus. Seuls les paiements comptant en espèces sont acceptés.

…/...

Article 5 : Vente

Le prix de vente sera défini par le vendeur.

Les produits seront mis à la vente le jour dit, uniquement si le dossier est complet (présent contrat dûment signé, fiche de dépôt complétée en double exemplaire, étiquettes apposées).

Le GAPE GH prend une commission de 20% sur le total des articles vendus.

Seuls les paiements comptant, en espèces seront acceptés pendant toute la vente.

Article 6 : Clauses de garantie

Le GAPE GH décline toute responsabilité pour l'achat d’objets non utilisables/défectueux.

Le GAPE GH se réserve le droit d’exclure ou de refuser toute personne qui ne se plierait pas au règlement en vigueur et aucun remboursement ne sera alors effectué.

Le GAPE GH décline également toute responsabilité en cas d’accident corporel.

Article 7 : Retrait des invendus

Les vendeurs récupéreront les invendus le dimanche 9 septembre entre 18h00 – 19h00 directement

à la Salle des Fêtes du complexe du Bois de Castres, uniquement au vu de la fiche de dépôt.

Les objets invendus non récupérés le dimanche soir (sauf accord préalable et entente avec le GAPE GH), ainsi que les dons, seront offerts à la coopérative scolaire de l'école Xxx Xxxxx.

Article 8 : Collecte des recettes

La recette des articles vendus sera payée lors de la récupération des invendus.

Article 9 : Commission du GAPE GH

L’argent ainsi collecté par le GAPE GH sera utilisé dans son intégralité pour organiser des manifestations dans l’intérêt des enfants ou pour soutenir un projet pédagogique dans le cadre scolaire. Un bilan complet de l’évènement sera présenté lors du Conseil d’Ecole en toute transparence.

Article 10 : Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Le droit d’accès prévu par la loi 78-17 du 016.01.1978 peut s’exercer au siège du GAPE GH, qui s‘engage également à détruire les informations après la manifestation.

Fait en deux exemplaires à Carbonne, le

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

Le déposant (nom en majuscules)

Code déposant

Le dépositaire : GAPE GH