Convention relative à l’accès par voie électronique
Convention relative à l’accès par voie électronique
La présente convention a été mise à jour le : 29octobre2019
Veuillez lire attentivement la présente convention avant d’utiliser les services bancaires et de gestion de patrimoine en ligne. Elle contient des renseignements importants. Dans la présente convention, «nous», «notre», «nos» et
«Banque» désignent collectivement la Banque HSBC Canada et ses sociétés affiliées. Certains termes utilisés dans la présente convention sont définis à la fin du document.
1. Portée
La présente convention, telle que nous pouvons la modifier de temps à autre, régit votre accès aux services bancaires en ligne. En cliquant sur «J’accepte» et chaque fois que vous accédez aux services bancaires en ligne, vous reconnaissez et confirmez que vous avez lu et compris la version la plus récente de la présente convention et que vous acceptez d’être lié par celle-ci. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la présente convention, vous ne pouvez pas utiliser les services bancaires en ligne.
2. Autres conventions
La présente convention s’ajoute à toute autre convention que vous avez conclue avec nous. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre la présente convention et toute autre convention, la présente convention prévaudra en ce qui a trait à votre utilisation des services bancaires en ligne et l’autre convention prévaudra en ce qui a trait à tous les autres aspects.
3. Modifications à la présente convention
Nous pouvons modifier la présente convention en tout temps en publiant la convention révisée sur ce site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement la date de la version de la présente convention (se trouvant au début de celle-ci) et de passer en revue tous les changements apportés par rapport à la version précédente. Si vous n’acceptez pas un changement apporté à la présente convention, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser les services bancaires en ligne.
4. Modifications aux services ou aux services bancaires en ligne
Vous comprenez que nous pourrions modifier toute partie ou fonction des services ou des services bancaires en ligne sans vous donner de préavis.
5. Utilisateur autorisé de l’entreprise
Cette disposition s’applique à tous les comptes des petites entreprises clientes de la Banque. En désignant un utilisateur xxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx, x’xxxxxxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxx à accéder à des renseignements à son sujet ainsi qu’à effectuer des opérations au moyen des services bancaires en ligne en son nom. L’entreprise doit s’assurer que les services bancaires en ligne sont utilisés uniquement par les utilisateurs autorisés de l’entreprise. L’entreprise accepte la responsabilité des pertes, dommages, réclamations, dettes, coûts, obligations et procédures qui pourraient découler d’une utilisation frauduleuse des services bancaires en ligne, y compris la mauvaise utilisation par un utilisateur autorisé de l’entreprise, que ce soit au nom de l’entreprise, à des fins personnelles ou pour d’autres fins.
6. Utilisation
Vous devez utiliser vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne pour accéder à ces services.
Vous devez modifier votre mot de passe des services bancaires en ligne régulièrement et veiller à ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé dans le passé. Vous ne pouvez pas utiliser un mot de passe facile à deviner pour une autre personne. Par exemple, vous ne devez pas inclure ce qui suit dans votre mot de passe :
a. votre nom ou vos initiales, votre date de naissance, l’année de votre naissance, votre numéro de téléphone ou votre adresse, ou encore ceux d’un proche;
b. un mot de passe, code ou numéro que vous utilisez pour tout autre service (p. ex. votre numéro d’assurance sociale ou le NIP de tout compte bancaire);
c. une séquence de chiffres ou de lettres ou toute autre combinaison de lettres ou de chiffres pouvant être facile à deviner pour une autre personne.
Vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne sont réservés uniquement à votre propre usage. Vous devez tenir secrets vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne et éviter de les divulguer à qui que ce soit, y compris un membre de la famille proche, un ami, un fonctionnaire ou l’un de nos employés. Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour garder secrets vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne, notamment en voyant à ce que les renseignements stockés dans tout ordinateur ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux services bancaires en ligne soient protégés contre tout accès non autorisé, par toute personne autre que vous.
Vous ne devez pas divulguer vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne à un service de consolidation ou de regroupement afin de récupérer et de fournir des renseignements sur les comptes, qu’ils aient été regroupés ou non avec des renseignements concernant d’autres comptes financiers.
Vous devez mémoriser vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne (à l’exception du code de sécurité) et éviter de les inscrire quelque part. Certaines applications de navigation permettent à l’utilisateur de stocker des noms d’utilisateur et des mots de passe de façon électronique pour faciliter l’accès futur à un site Web. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette fonction pour stocker vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne.
Si vous utilisez des données biométriques (comme avec Touch ID d’Apple, Face ID ou Finger Scanner de Samsung) sur votre appareil électronique pour vous connecter aux services bancaires en ligne, vous ne devez permettre à aucune autre personne que vous d’ajouter ses propres données biométriques dans votre appareil pour éviter de lui donner accès à vos services bancaires en ligne. Il vous incombe donc de vous assurer que les seules données biométriques stockées sur votre appareil sont les vôtres.
Lorsque vous entrez vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne dans votre appareil électronique, vous devez prendre des précautions raisonnables pour éviter que d’autres personnes les voient.
Une fois que vous avez ouvert une session des services bancaires en ligne, vous vous engagez à ne quitter sous aucune considération l’appareil électronique que vous utilisez à cette fin tant que vous n’avez pas fermé la session et que vous n’êtes pas déconnecté des services bancaires en ligne. Vous devez vous déconnecter des services bancaires en ligne à la fin de chaque session. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité offertes par les systèmes d’exploitation et les applications de navigation que vous utilisez pour accéder aux services bancaires en ligne, y compris la suppression de la mémoire cache (lieu de stockage temporaire) de l’application et la fermeture du navigateur après chaque session de services bancaires en ligne.
Si vous soupçonnez qu’une autre personne a pris connaissance ou pourrait avoir pris connaissance de vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne ou si ceux-ci risquent pour une autre raison d’être utilisés par une autre personne pour accéder sans autorisation aux services bancaires en ligne, vous devez : a) modifier immédiatement vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne; et b) nous aviser immédiatement par téléphone au 0-000-000-0000 ou par l’entremise des services bancaires en ligne et suivre nos directives. Dans les limites permises par la loi applicable, jusqu’à ce que vous nous fassiez parvenir cet avis à ce sujet et que nous l’ayons effectivement reçu et traité, vous êtes entièrement responsable de toute utilisation autorisée ou non autorisée de vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne.
Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, annuler ou suspendre vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne ou exiger que vous les modifiiez.
7. Responsabilité à l’égard des pertes
Sous réserve du paragraphe 6 et dans les limites permises par la loi applicable, vous êtes responsable de toutes les pertes découlant de l’utilisation de vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne ou de votre appareil électronique. De plus, vous êtes responsable de toutes les pertes subies si :
a. vous faites une erreur de saisie lorsque vous utilisez les services bancaires en ligne;
b. vous prétendez qu’une autre personne a accédé à un compte ou à un service, mais vous ne collaborez pas entièrement à l’enquête menée par nous ou par les autorités;
c. une autre personne utilise vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne sans votre autorisation, mais vos actions (ou votre inaction) favorisent cette utilisation non autorisée.
Vous reconnaissez que le montant des pertes dont vous pourriez être tenu responsable ne se limite pas au solde de votre compte. Si votre compte est assorti d’une protection en cas de découvert ou d’une protection semblable, votre responsabilité ne se limite pas au montant de cette protection. Si votre compte est un compte de carte de crédit ou de prêt, vous reconnaissez que vous pourriez être tenu responsable des pertes supérieures à votre limite de crédit.
Si vous soupçonnez qu’une personne utilise vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne ou votre appareil électronique sans votre autorisation, vous devez nous aviser conformément à l’article 5 de la présente convention.
8. Directives
Vous reconnaissez que chaque directive que vous nous donnez est définitive. Vous convenez que nous pouvons nous fier à vos directives (y compris votre acceptation électronique de la présente convention et d’autres conventions en ligne) comme si vous nous aviez remis une copie papier de celle-ci. Vous convenez que vous serez tenu responsable des opérations effectuées en fonction de vos directives et des pertes qui pourraient en découler. Vous convenez que nous tenons un registre de vos directives et que, si vous nous donnez des directives par téléphone, nous pouvons enregistrer votre voix ou vos réponses et vous consentez à cet enregistrement. Notre registre de vos directives vous lie en cas de différend, y compris toute poursuite en justice, à moins que vous prouviez clairement que notre registre est erroné ou incomplet.
Nous ne sommes pas tenus de confirmer l’identité ou l’autorité d’une personne qui utilise vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne pour donner des directives. À notre discrétion, nous pouvons exiger en tout temps une preuve de l’identité ou de l’autorité d’une personne qui donne des directives au moyen des services bancaires en ligne.
9. Courriel
Les courriels envoyés par Internet ne sont pas sécurisés ni confidentiels et peuvent être reçus en retard, mal acheminés, interceptés, modifiés, utilisés à mauvais escient et perdus. Par conséquent, nous déconseillons
l’utilisation de courriels pour fournir des renseignements sensibles ou confidentiels ou pour donner des directives concernant des comptes. Si vous utilisez des courriels à ces fins, vous le faites à vos propres risques.
10. Sécurité et déconnexion
Vous reconnaissez que l’utilisation des services bancaires en ligne présente des risques de sécurité inhérents. Le Centre de sécurité de la HSBC en ligne, accessible en cliquant sur le lien «Sécurité» se trouvant au bas de chaque page du site Web et de chaque page des services bancaires en ligne, contient des renseignements importants concernant votre utilisation des services bancaires en ligne, le site Web et la sécurité de vos renseignements personnels et financiers.
Vous confirmez que vous avez lu les renseignements affichés dans le Centre de sécurité de la HSBC. Vous devez passer en revue périodiquement les renseignements affichés dans le Centre de sécurité de la HSBC, car ceux-ci peuvent être mis à jour de temps à autre.
L’appareil électronique que vous utilisez peut être vulnérable à des virus ou à des attaques en ligne dont l’objectif est d’intercepter ou de modifier des renseignements, y compris des renseignements sensibles que vous fournissez par Internet. Afin de réduire les risques de préjudice, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables, notamment en veillant à ce que tout appareil électronique que vous utilisez pour accéder aux services bancaires en ligne soit doté d’un antivirus, d’un anti-logiciel espion et d’un pare-feu à jour. Pour éviter tout accès non autorisé à vos comptes, vous devez vous déconnecter des services bancaires en ligne et fermer votre navigateur.
Vous convenez de ne pas utiliser les services bancaires en ligne, les données automatisées ou notre site Web à
toute fin illégale ou inappropriée et de ne prendre aucune mesure pouvant compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de nos systèmes ni avoir un effet négatif sur ces aspects ou pouvant permettre un accès non autorisé à nos systèmes.
11. Autres utilisations des renseignements de connexion aux services bancaires aux fins des demandes en ligne
Vous comprenez que nous pouvons utiliser vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne afin de précharger vos renseignements personnels dans un formulaire de demande en ligne sur le site Web.
12. Refus ou exécution de vos directives
Lorsque vous utilisez les services bancaires en ligne, vous convenez que nous pouvons refuser d’exécuter une directive si nous soupçonnons que celle-ci ne provient pas de vous, est inexacte ou imprécise, n’a pas été dûment autorisée par vous ou est fournie par vous à des fins illégales ou inappropriées. Nous ne pouvons être tenus responsables si nous refusons d’exécuter une directive dans ces circonstances.
Vous convenez aussi de ce qui suit :
a. Vos directives peuvent être envoyées à une bourse ou sur un marché sans que nous les vérifiions au préalable.
b. Toutes les directives sont assujetties aux règles régissant les bourses ou les marchés où les ordres sont exécutés (par exemple, les exigences relatives à l’inscription et à la négociation des ordres) et vous devez vous conformer à ces exigences.
c. Les directives sont assujetties aux exigences supplémentaires que nous pouvons imposer de temps à autre.
d. Nous avons le droit de refuser, de modifier ou de supprimer toute directive, ou d’annuler toute opération découlant de votre directive.
13. Différends avec les commerçants
Si vous payez vos factures au moyen des services bancaires en ligne, vous devez régler tout différend ou toute réclamation, s’il y a lieu, directement avec le commerçant. Nous ne sommes aucunement responsables des problèmes ou des différends avec les commerçants, y compris les cas où un commerçant ne porte pas un paiement de facture au crédit de votre compte, ne vous rembourse pas une somme, vous impose des frais supplémentaires (comme des frais de retard ou des intérêts) ou prend toute autre mesure.
14. Traitement des paiements et des transferts Vous reconnaissez :
a. que le traitement de certaines opérations telles que les paiements de factures ou les transferts de fonds à des tiers peut nécessiter deux jours ouvrables ou plus;
b. qu’il est possible que nous ne puissions annuler ou contre-passer une opération effectuée à partir des services bancaires en ligne.
15. Frais
Votre utilisation des services bancaires en ligne et des services peut faire l’objet de frais de gestion, conformément à la convention applicable (y compris la Convention relative aux services bancaires aux particuliers et votre Convention du titulaire de carte MastercardMD1 de la HSBC) et aux documents d’information connexes. Nous pouvons modifier ces frais de gestion de temps à autre et communiquer ces changements au moyen des services bancaires en ligne. Vous devez payer tous ces frais de gestion, conformément à la convention applicable et aux documents d’information connexes.
16. Absence de responsabilité à l’égard des données automatisées
Nous ne garantissons pas votre utilisation des données automatisées et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Les données automatisées peuvent être en différé et ne pas refléter le cours actuel d’un titre. Les données automatisées ne visent pas à fournir des conseils sur les placements ou des conseils fiscaux, financiers, comptables ou juridiques, ni à recommander l’achat ou la vente d’un titre.
Les données automatisées appartiennent aux fournisseurs d’information ou à leurs concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser les données automatisées qu’à des fins personnelles et il vous est interdit de reproduire, vendre, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les données automatisées de quelque manière que ce soit, ou de fournir les données automatisées à une autre personne, sans avoir obtenu par écrit notre consentement exprès et celui des fournisseurs d’information concernés. Nos fournisseurs d’information peuvent vous opposer les conditions de la présente convention.
17. Droits de propriété intellectuelle
Nous, ainsi que les fournisseurs d’information et d’autres personnes, détenons tous les droits relatifs aux services bancaires en ligne et au contenu en ligne. Nous détenons aussi tous les droits (y compris les droits d’auteur) relatifs aux technologies, aux logiciels, aux données et aux systèmes servant à l’exploitation des services bancaires en ligne. Nos droits sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle,
notamment. Vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt se rapportant à nos droits de propriété intellectuelle.
Aucune disposition de la présente convention ou figurant sur le site Web ne doit être interprétée de manière à vous accorder un titre, un droit ou un intérêt se rapportant à nos droits de propriété intellectuelle, ou à vous accorder une licence, de façon implicite ou autrement.
18. Alertes relatives aux comptes
Nous pouvons vous envoyer des alertes relatives aux comptes, à moins que vous nous demandiez par écrit de ne pas recevoir de telles alertes. Vous pouvez également vous inscrire à divers types d’alertes relatives aux comptes, à titre optionnel. Les alertes relatives aux comptes ne sont offertes qu’à des fins de commodité et d’information.
Elles ne constituent pas un relevé ou un dossier bancaire. Nous pouvons modifier de temps à autre les types d’alertes relatives aux comptes qui sont offertes, notamment en ajoutant de nouvelles alertes ou en retirant des alertes existantes, sans préavis.
Les alertes relatives aux comptes sont envoyées au numéro que vous nous fournissez aux fins de la réception de messages texte. Vous pouvez modifier ce numéro de temps à autre. Vous devez toutefois vous assurer que ce numéro est exact et à jour dans nos dossiers.
1 MD Mastercard est une marque déposée de Mastercard International Incorporated. Utilisée en vertu d’une licence.
Nous ne facturons aucuns frais pour les alertes relatives aux comptes, mais votre fournisseur de services Internet ou de services mobiles pourrait vous facturer des frais de données standards, entre autres.
Les alertes relatives aux comptes ne sont pas sécurisées ni chiffrées, peuvent être interceptées, consultées ou modifiées par des personnes non autorisées et peuvent être lues par toute personne à laquelle vous permettez de voir vos messages texte ou vos avis sur votre appareil mobile, un ordinateur ou un autre appareil. Les alertes relatives aux comptes peuvent masquer partiellement vos numéros de carte et de compte, mais peuvent aussi contenir d’autres renseignements visibles (comme le solde d’un compte).
Les alertes relatives aux comptes peuvent être reçues en retard, ne pas être livrées ou être inexactes en raison de diverses circonstances, notamment des problèmes techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, des pertes ou des dettes que toute personne ou vous pouvez subir ou encourir en raison de votre utilisation des alertes relatives aux comptes ou de votre incapacité à les utiliser, de toute utilisation abusive, communication inadéquate ou divulgation de ces alertes ou des retards ou inexactitudes qu’elles peuvent entraîner.
19. Dépôt mobile de chèque
a. Service de dépôt mobile de chèque : Le dépôt de chèque au moyen d’un appareil mobile («dépôt mobile») est une fonction des services bancaires en ligne. Cette fonction vous permet d’effectuer des dépôts dans votre ou vos comptes en prenant une photo du recto et du verso d’un chèque ou d’un autre effet («images») au moyen d’un appareil électronique et de nous envoyer ces images et les données sur le dépôt.
b. Nomination à titre de mandataire : Nous faisons de vous notre mandataire, rôle que vous acceptez, et nous vous autorisons à agir en notre nom pour la création et l’envoi d’images. Vous consentez à ce que toute image que vous créez soit considérée aux fins juridiques comme si elle avait été créée par la HSBC elle-même conformément aux règles de l’Association canadienne des paiements («ACP»).
c. Matériel et logiciels : Pour utiliser la fonction de dépôt mobile, vous devez obtenir et maintenir, à vos frais, le matériel et les logiciels compatibles que nous vous indiquerons de temps à autre.
d. Effets admissibles : Vous pouvez utiliser le dépôt mobile pour déposer les originaux des effets papier suivants qui sont émis par un établissement financier situé au Canada et payables en dollars canadiens. Ces effets ne doivent pas être postdatés ou datés de plus de six mois avant la date du dépôt :
1) chèques;
2) mandats bancaires;
3) traites bancaires; et
4) chèques certifiés.
e. Effets non admissibles : Vous convenez d’éviter de numériser et de déposer les effets suivants :
1) effets dont vous savez qu’ils ont déjà été déposés ou encaissés;
2) effets payables à une autre personne que la personne ou l’entité qui est titulaire du compte dans lequel ces effets seront déposés;
3) effets dont les renseignements au recto ont été modifiés, ou que vous savez ou soupçonnez être frauduleux ou dont vous devriez savoir ou soupçonner qu’ils le sont;
4) chèques de voyage;
5) chèques de dépannage; et
6) effets payables conjointement, à moins qu’ils ne soient déposés dans un compte au nom de tous les bénéficiaires.
f. Accès aux fonds : Le jour du dépôt sera le jour où nous recevrons l’image dans la province où vous détenez votre compte. Les fonds seront crédités à votre compte dès la réception de l’image. La disponibilité des fonds et l’accès à ceux-ci seront soumis à la politique de retenue de la HSBC et à la limite d’accès aux fonds qui s’applique à vous.
g. Heure de l’opération : Pour les dépôts effectués après 21 h (HE), la date de l’opération sera le prochain jour ouvrable. Les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.
h. Destruction des effets transmis : Après le dépôt d’un effet par l’entremise du dépôt mobile, vous convenez d’inscrire la date et la mention «Déposé» sur le recto de l’effet, et de détruire celui-ci 30 jours civils après la date du dépôt.
i. Limites de dépôt : Nous pouvons mettre en place des limites quant au montant en argent des effets déposés ou au nombre d’effets qui peuvent être déposés. Ces limites peuvent changer de temps à autre, sans préavis. Si vous tentez de faire un dépôt qui dépasse ces limites, nous pouvons refuser votre dépôt. Si nous vous permettons d’effectuer un dépôt au-delà de ces limites, ce dépôt sera soumis aux présentes conditions, et nous ne serons pas contraints de permettre un tel dépôt une autre fois.
j. Réception des effets : Nous nous réservons le droit de refuser tout effet transmis par l’entremise de la
fonction de dépôt mobile, à notre discrétion. L’établissement financier qui effectue le paiement peut nous retourner
un effet parce que, entre autres raisons, il estime que l’effet ne peut pas être traité, est illisible ou est autrement inacceptable. Nous ne sommes pas responsables des images qui sont altérées durant la transmission ou qui ne sont pas entièrement reçues. Nous pouvons effectuer une contrepassation à votre compte en tout temps s’il s’avère subséquemment qu’un effet n’était pas admissible aux fins de dépôt. Si le montant du dépôt et celui sur l’image ne concordent pas, nous pouvons rectifier votre compte pour que celui-ci reflète le montant inscrit sur l’image. Vous convenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte, de tout coût ou de tous frais que vous pourriez subir en raison de la contrepassation ou du rajustement.
k. Erreurs de transmission : En utilisant la fonction de dépôt mobile, vous acceptez le risque qu’un effet puisse être intercepté ou mal acheminé durant la transmission. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou d’autres personnes en cas d’interception ou d’acheminement incorrect d’un effet ou de divulgation de renseignements découlant de ces erreurs.
l. Qualité de l’image : L’image transmise par l’entremise de la fonction de dépôt mobile doit être lisible, tel que nous le déterminons à notre entière discrétion, et doit comprendre, entre autres, des renseignements clairs et non altérés inscrits au moyen de caractères magnétiques permettant la reconnaissance par un système informatique. La qualité de l’image de l’effet doit aussi respecter les exigences mises en place de temps à autre par nous, l’ACP ou tout autre organisme de réglementation ou association. Vous convenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages résultant de la mauvaise qualité d’une image, y compris les dommages liés à un refus, à un délai ou à un paiement erroné relativement à l’effet ni de toute information inexacte que vous
transmettez concernant l’effet.
m. Collaboration en cas d’enquête : Xxxx acceptez de coopérer avec nous en cas d’enquête sur des opérations inhabituelles, la transmission d’images de mauvaise qualité et le règlement des réclamations de clients, y compris en fournissant, sur demande et sans frais supplémentaires, les originaux ou les copies d’effets déposés par l’entremise de la fonction de dépôt mobile en votre possession et vos documents concernant ces effets et ces transmissions. Si vous ne répondez pas à une demande faite conformément à cette section, nous pouvons geler ou contrepasser tout crédit porté à votre compte concernant cet effet, même si une telle mesure crée un découvert dans votre compte.
20. Virement INTERAC
a. Virement INTERAC : Pour effectuer un Virement INTERAC, vous devez fournir l’adresse courriel, le numéro de téléphone cellulaire ou toutes autres coordonnées permises du destinataire visé. Nous pourrions vous demander de fournir une question de sécurité et sa réponse afin d’authentifier le destinataire visé du Virement INTERAC. Après l’envoi de la demande de Virement INTERAC, nous allons prélever les fonds du compte désigné et faire parvenir un courriel, un texto ou tout autre message selon les coordonnées que vous avez fournies sur le destinataire. Ce courriel, texto ou autre message pourrait vous identifier à titre d’émetteur du virement et contenir le montant du virement, le nom du destinaire visé et le fait que vous utilisez le service de Virement INTERAC. Si une question de sécurité est utilisée et qu’une réponse est exigée pour authentifier le destinataire visé du virement, nous sommes autorisés à retenir le montant du Virement INTERAC jusqu’à ce que nous recevions un avis qui nous confirme que
a) le destinataire visé a répondu correctement à la question de sécurité et qu’il a réclamé le virement, b) l’émetteur a annulé le Virement INTERAC, ou c) le Virement INTERAC a expiré avant d’avoir été réclamé et que l’émetteur a récupéré le montant du virement. Aucun intérêt ne sera payé à l’émetteur ou au destinaire visé dans le cadre du Virement INTERAC.
Il est de votre responsabilité de a) fournir les coordonnées à jour du destinataire visé, b) créer une question de sécurité et une réponse efficaces que seuls vous et le destinataire visé connaissez, et c) ne pas partager la réponse à la question de sécurité dans un courriel ou dans tout autre message qui pourrait suivre la demande de Virement INTERAC. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes encourues par l’émetteur ou le
destinataire visé d’un Virement INTERAC à la suite de la mauvaise utilisation, de la divulgation ou la communication inappropriée de la réponse à la question de sécurité.
Le destinataire d’un Virement INTERAC a 30 jours pour l’accepter et réclamer les fonds, et pour répondre à la question de sécurité, le cas échéant. Lorsque le virement n’est pas complété après 30 jours, l’émetteur recevra un avis et il pourra reprendre les sommes prévues au virement. L’émetteur du virement peut l’annuler à tout moment avant que les fonds ne soient réclamés par le destinataire ou qu’ils aient été déposés automatiquement au moyen d’un Dépôt automatique.
b. Dépôt automatique : Vous pouvez vous inscrire au Dépôt automatique en allant sur la page d’inscription au Dépôt automatique des services bancaires en ligne. Une fois votre inscription complétée et votre compte vérifié, tout Virement INTERAC que vous recevrez sera déposé dans le compte que vous aurez désigné au moment de votre inscription, sans que vous n’ayez à prendre de mesures supplémentaires.
c. Demander des fonds de Virement INTERAC : Pour demander des fonds au moyen de la fonction Demander des fonds de Virement INTERAC, vous devez fournir l’adresse courriel, le numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées permises du répondant visé par la demande. Après avoir envoyé la demande de fonds Virement INTERAC, nous ferons parvenir un courriel, un texto ou tout autre message au répondant visé. Cette
communication pourrait vous identifier à titre de demandeur et contenir le montant de la demande de fonds et le fait que vous utilisez la fonction Demander des fonds de Virement INTERAC. Vous pouvez annuler une demande de fonds à tout moment avant qu’elle ne soit complétée par le répondant visé.
Vous êtes responsables de consulter l’état de tout Virement INTERAC et de toute demande de fonds Virement INTERAC. Nous, ainsi que les autres établissements financiers participants de la plateforme Virement INTERAC et de la fonction Demander des fonds de Virement INTERAC, pourrions établir des limites à l’égard du montant qu’il est permis d’envoyer, de recevoir ou de demander et du nombre de demandes de fonds que vous pouvez faire au cours d’une période donnée.
21. Avis
Vous avez l’entière responsabilité : a) d’obtenir, de configurer et d’entretenir tout le matériel informatique et tous les autres appareils, logiciels et autres équipements et services dont vous aurez besoin pour accéder aux services bancaires en ligne et les utiliser; b) de vérifier les fichiers transmis et reçus afin de prévenir les virus, logiciels malveillants, logiciels espions ou autres composantes destructives (notamment en utilisant un antivirus, un anti- logiciel espion et un pare-feu adéquats et bien configurés); et c) de maintenir des copies de sauvegarde à jour et complètes de tous les renseignements contenus dans votre matériel informatique et dans vos appareils avant d’accéder aux services bancaires en ligne ou de les utiliser.
22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS LES CONVENTIONS APPLICABLES RÉGISSANT VOS COMPTES, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES RÉCLAMATIONS, POURSUITES EN JUSTICE, DETTES, OBLIGATIONS, DOMMAGES, PERTES ET COÛTS, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DU DROIT, POUR UN MONTANT DE PLUS DE 100 $CA OU POUR TOUT MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE, SELON LE MOINDRE DE CES DEUX MONTANTS, MÊME SI TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ÉCART DE CONDUITE PROVIENT DE NOUS OU DE TOUTE PERSONNE DONT NOUS SOMMES RESPONSABLES.
23. Absence de garantie
À l’exception des promesses explicites que nous vous faisons dans une autre convention par écrit, dans les limites permises par la loi applicable, nous déclinons toute garantie ou condition (y compris les garanties et conditions orales, implicites ou légales) concernant la nature, la qualité ou le caractère des services bancaires en ligne, des données automatisées, des comptes et des services, y compris toute garantie et condition relative à la qualité marchande, au fonctionnement, à la devise, à l’opportunité, à l’adéquation à un usage particulier, au titre, à l’absence de contrefaçon, à la sécurité et à l’exactitude.
Les services bancaires en ligne peuvent :
a. ne pas répondre à vos exigences;
b. ne pas être exempts d’erreurs ou ne pas être fournis sans interruption ou de manière continue;
c. comporter des retards ou des défauts, être difficiles à utiliser ou être incompatibles avec votre utilisation des services;
d. comporter des lacunes qui n’ont pas été trouvées ou corrigées;
e. tout comme les communications de notre part, ne pas être sécuritaires et être vulnérables aux virus, aux codes malveillants, aux programmes non autorisés, aux codes de désactivation ou à d’autres éléments nuisibles.
24. Répartition du risque et de la responsabilité et exceptions
Vous reconnaissez et convenez que la répartition du risque et de la responsabilité prévue dans la présente convention est équitable, constitue un élément essentiel de l’entente que vous et nous concluons et nous incite à vous permettre d’utiliser les services bancaires en ligne.
L’exclusion de certaines garanties et l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités sont interdites par la loi dans certains territoires et pourraient l’être dans votre territoire de résidence.
25. Retrait de l’accès
Nous pouvons résilier la présente convention ou retirer votre accès aux services bancaires en ligne en tout temps, sans préavis. Le cas échéant, la présente convention continuera de s’appliquer à votre accès antérieur. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou des inconvénients qui découlent de notre retrait de votre accès.
26. Lois applicables
Ne s’applique pas aux résidents du Québec : a) la présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province; b) vous convenez d’être lié par ces lois, de les respecter et de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la Colombie-Britannique en cas de différend se rapportant à la présente convention.
Pour les résidents du Québec : a) la présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province; b) vous convenez d’être lié par ces lois, de les respecter et de vous soumettre à la compétence des tribunaux du Québec en cas de différend se rapportant à la présente convention.
Tout jugement que nous obtenons n’aura aucune incidence sur vos obligations en vertu de la présente convention.
27. Dispositions générales
La présente convention nous lie, nous et nos successeurs, ayants droit et personnes liées, et vous lie, vous et vos ayants droit autorisés, liquidateurs, représentants légaux, héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et s’applique au profit de toutes ces personnes. Vous ne pouvez pas céder la présente convention ni l’un de vos droits et obligations en vertu de celle-ci sans obtenir au préalable notre consentement écrit exprès, que nous pouvons refuser de vous donner, à notre discrétion. Nous pouvons céder la présente convention et nos droits et obligations en vertu de celle-ci à toute autre personne sans votre consentement.
Si une partie ou la totalité des conditions de la présente convention devient illégale, invalide ou inexécutable, de quelque manière que ce soit, en vertu de la loi de tout territoire, cette situation n’a aucune incidence sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la présente convention dans ce territoire.
Nous pourrions exercer une partie, la totalité ou aucun de nos droits, y compris les recours ou les pouvoirs, en vertu de la présente convention ou en droit ou en equity. Si nous choisissons de ne pas exercer une partie ou la totalité de nos droits à un certain moment, nous n’y renonçons pas pour autant. Nous pourrions toujours les exercer plus tard.
La langue que nous employons habituellement pour communiquer avec vous détermine la version de la présente convention (soit le français ou l’anglais) qui régit l’interprétation des conditions de la présente convention.
28. Coordonnées
Si vous avez des questions, notamment sur les dispositions de la présente convention, veuillez composer le 1-877- 621-8811 (particuliers) ou le 0-000-000-0000 (petites entreprises).
29. Définitions
Les termes suivants utilisés dans la présente convention ont le sens indiqué ci-dessous :
«alerte relative au compte» désigne un message automatisé concernant un compte, les services bancaires en ligne ou un sujet connexe que nous vous envoyons par message texte ou par tout autre moyen de communication électronique;
«appareil électronique» désigne tout appareil électronique que nous vous permettons d’utiliser pour accéder aux services bancaires en ligne;
«code de sécurité» désigne un code produit et affiché sur un dispositif d’accès sécurisé que nous vous fournissons pour votre usage confidentiel relativement aux services bancaires en ligne ou par un logiciel installé dans votre appareil électronique que vous pouvez utiliser pour vous identifier et pour vous servir de certains aspects ou de certaines fonctions des services bancaires en ligne, p. ex. pour accéder à un compte en particulier;
«compte» désigne tout compte que vous détenez auprès de nous;
«contenu en ligne» désigne les renseignements, les données, les documents et tout autre contenu accessible au moyen des services bancaires en ligne ou sur le site Web;
«convention» désigne la présente Convention relative à l’accès par voie électronique de la HSBC;
«Convention d’utilisation du site Web» désigne les conditions régissant votre utilisation du site Web, dont une copie est accessible en cliquant sur le lien «Avis juridiques» se trouvant au bas de chaque page du site Web;
«Convention du titulaire de carte MastercardMD2 de la HSBC» désigne la convention entre vous et nous au sujet de votre carte Mastercard de la HSBC;
«Convention relative aux services bancaires aux particuliers» désigne la convention entre vous et nous qui régit l’exploitation générale de certains comptes;
«Dépôt automatique» désigne un Virement INTERAC qui est déposé automatiquement dans un compte prédéterminé. Le destinataire n’a pas besoin de répondre à une question de sécurité;
« Demander des fonds par Virement INTERAC» désigne une demande de virement par l’entremise de la fonction Demander des fonds offerte au moyen des services bancaires en ligne;
2 MD Mastercard est une marque déposée de Mastercard International Incorporated. Utilisée en vertu d’une licence.
«directive» désigne une directive concernant un compte ou toute question relative aux services bancaires en ligne qui nous est transmise au moyen des services bancaires en ligne;
«données automatisées» désigne toutes les données sur les titres ou sur le marché (y compris les évaluations des titres) auxquelles vous avez accès au moyen des services bancaires en ligne;
«entreprise» désigne une société, une société de personnes, une entreprise à propriétaire unique ou une association non constituée en personne morale;
«fournisseurs d’information» désigne nous ou toute autre entreprise ou personne qui fournit, directement ou indirectement, des données automatisées;
«HSBC» désigne la Banque HSBC Canada;
«logiciel» désigne toute application logicielle (y compris une application à utiliser sur un appareil électronique et à télécharger à partir d’une boutique d’applications en ligne exploitée par un tiers, comme Apple, BlackBerry ou Google) que nous mettons à votre disposition relativement aux services bancaires en ligne;
«mot de passe» désigne la combinaison de chiffres et de lettres qui vous est fournie ou que vous choisissez pour votre usage confidentiel afin de vous identifier et d’accéder aux services bancaires en ligne;
«nom d’utilisateur» désigne un référent unique que vous utilisez pour vous identifier et pour vous servir de certains aspects ou de certaines fonctions des services bancaires en ligne;
«renseignements de connexion aux services bancaires en ligne» désigne le nom d’utilisateur, le mot de passe, le code de sécurité, les questions et réponses de sécurité ou de vérification et d’autres codes émis ou approuvés par nous que vous pouvez utiliser pour vous identifier et pour vous servir de certains aspects ou de certaines fonctions des services bancaires en ligne;
«services» désigne un produit ou service auquel vous pouvez accéder au moyen des services bancaires en ligne;
«services bancaires en ligne» désigne nos services bancaires et de gestion de patrimoine en ligne, auxquels vous accédez au moyen des renseignements de connexion aux services bancaires en ligne qui s’appliquent, y compris l’accès en ligne aux comptes, aux alertes relatives aux comptes, aux données automatisées, au service HSBC Horizon Patrimoine ,aux paiements de factures, à Virement INTERACMD3 et aux renseignements généraux concernant les taux, notamment au moyen de votre appareil électronique;
«site Web» désigne tout site Web que nous exploitons au moyen duquel vous accédez aux services bancaires en ligne;
«société affiliée» désigne l’une de nos filiales ou sociétés affiliées, y compris Fonds d’investissement HSBC (Canada) Inc. et Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., qui vous offrent des services accessibles au moyen des services bancaires en ligne;
«utilisateur autorisé de l’entreprise» désigne une personne qui a été autorisée par une entreprise à accéder aux services bancaires en ligne en son nom;
«Virement INTERAC» désigne le service Virement INTERAC offert par l’entremise des services bancaires en ligne. Ce service vous permet a) d’envoyer des fonds à une autre personne au moyen d’une adresse de courriel, d’un numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées permises, ou b) de recevoir des fonds.
«vous», «votre» et «vos» désignent la personne qui demande accès aux services bancaires en ligne ou qui les utilise et, dans le cas d’une entreprise, l’entreprise et l’utilisateur autorisé de l’entreprise qui demandent l’accès aux services bancaires en ligne ou qui les utilisent.
3 MD Marque déposée d’Interac Inc. Utilisée en vertu d’une licence.