CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET
CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET
DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’AMIENS MÉTROPOLE COFINANCÉ PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version du 4 avril 2019
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par son Directeur général, ou par délégation, par son Délégué territorial dans le département,
L’État, représenté par la Préfète de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département,
La communauté d’agglomération Amiens Métropole représentée par son Président, ci-après désignée « le porteur de projet1 »,
La commune d’Amiens représentée par son Maire,
Les maîtres d’ouvrage des opérations programmées dans la présente convention
- l’OPH d’Amiens Métropole - Syndicat mixte de l’habitat en Somme (ex OPH d’Amiens Métropole),
- la Société Immobilière Picarde,
- Clésence (groupe Action Logement),
- La coopérative Toit Aussi,
- l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,
- le Conseil départemental de la Somme représenté par son Président,
- Action Logement Services, représentée par sa Directrice du Renouvellement Xxxxxx, dûment habilitée aux fins des présentes,
- Foncière Logement représentée par son Président.
…
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------
La Caisse des Dépôts et consignations,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), représentée par son Délégué territorial, La Région Hauts-de-France, représentée par son Président,
…
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
1 Exceptionnellement, le projet de renouvellement urbain peut être porté par la commune (départements d’Outre-Mer, communes non inscrites dans un EPCI, communes ayant la compétence politique de la ville)
SOMMAIRE
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN 8
Caractéristiques des quartiers prioritaires d’Amiens Métropole |
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville 15
Article 2.2 Les objectifs du projet de renouvellement urbain 17
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation 18
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain 18
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain 20
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés) 21
Article 4.2 La description de la composition urbaine 24
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux 29
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle 30
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité 31
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions 32
La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet | ||
Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants | ||
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle 52
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’ANRU 65
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet
« quartiers » de l’action TI 66
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU 68
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services 68
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah 68
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts 68
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés 69
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN 70
Article 12.1 Le reporting annuel 70
Article 12.2 Les revues de projet 70
Article 12.3 Les points d’étape 70
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF 71
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet 71
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle 72
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées 72
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU 72
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements 73
Article 14.3 Le contrôle et les audits 73
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage 73
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention 73
Article 14.6 Le traitement des litiges 74
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES 75
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU 75
Vu le règlement général de l’ANRU (RGA) relatif au NPNRU Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU
PRÉAMBULE
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes :
- La présente convention ;
- Les annexes, répertoriées comme suit :
o A – Présentation du projet ;
o B – Contreparties en faveur du groupe Action Logement ;
o C – Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
o D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet.
L’absence d’annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention.
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur le dossier, élaboré à la suite du protocole de préfiguration d’Amiens Métropole cofinancé par l’ANRU, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au NPNRU, examiné :
- par le comité d’engagement de l’ANRU du mercredi 13 mars 2019.
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s’engagent les Parties prenantes, en reprend les principales caractéristiques.
LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou le directeur général de l’ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l’ANRU, qu’elles soient financées ou non par l’ANRU.
- L’ « opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - ANRU - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d’innovation » (lauréat de l’AMI VDS du 16 avril 2015 ou au titre du volet « Innover dans les quartiers » de l’AMI ANRU+ du 14 mars 2017) désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain faisant l’objet de financements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action Vile Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’Innovation » (TI). Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
TITRE I - LES QUARTIERS
La présente convention porte sur les quartiers suivants :
- Les quartiers d’intérêt national, identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain :
⮚ Quartier prioritaire d’Amiens nord, code QP080003, commune d’Amiens, département de la Somme (80) ;
⮚ Quartier prioritaire d’Etouvie, code QP080001, commune d’Amiens, département de la Somme (80).
- Le quartier d’intérêt régional :
⮚ Quartier prioritaire Pierre-Rollin, code QP080002, commune d’Amiens, département de la Somme (80).
Un plan de situation de l’ensemble des quartiers d’intérêts national et régional de l’agglomération est présenté en annexe A.
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 1. Les éléments de contexte
Article 1.1 Une ambition forte pour le territoire
Afin d’assurer une cohérence et une synergie entre les différentes politiques sectorielles, Amiens Métropole a formalisé une vision intégrée de l’agglomération au travers de l’élaboration de son projet de territoire.
Cette démarche s’est développée en prenant appui sur trois éléments majeurs :
✓ La création de la communauté d’agglomération en 2000 et la création du Pays du Grand Amiénois, ont amené la collectivité à redéfinir les enjeux et le cadre de son développement et de son aménagement,
✓ La nécessité de conduire une démarche de développement durable du territoire et de s’engager en matière de gestion économe de l’espace, de déplacements, d’écologie urbaine, d’économie locale,
✓ La nécessité de résoudre la contradiction entre une hyper-attractivité de l’emploi sur l’agglomération et une sous-attractivité résidentielle.
Si ce projet s’ancre dans le potentiel de son territoire et dans les attentes de ses habitants, il s’alimente et interagit directement avec les différentes visions stratégiques et politiques qui se déclinent sous diverses formes : PDU, PLH, SCOT, SRADDT, Pacte pour l’emploi et l’innovation, Pacte pour le bien vivre…
De fait, le projet de territoire vise à fixer le cadre nécessaire à la mise en cohérence des politiques locales en s’inscrivant dans une approche globale, dynamique et itérative, dans l’objectif de ne pas figer les ambitions de l’agglomération, mais bien de constituer une base permettant à la collectivité de s’inscrire dans une dynamique prospective permanente. Si le rapport aux choses, au temps, à l’espace évolue rapidement, le projet de territoire permet aux élus de confronter en permanence l’avenir de la Métropole au regard des attentes citoyennes et de leurs priorités politiques.
Une vision ancrée dans le territoire et ses habitants
Amiens Métropole dispose d’atouts indéniables pour jouer pleinement son rôle de métropole attractive, et faire en sorte que le potentiel d’innovation urbaine latent soit optimisé et devienne un élément porteur de renouveau pour l’ensemble de l’agglomération et des quartiers.
Le réseau de parcs urbains, le fleuve, la proximité de la campagne, les espaces naturels remarquables sont l’essence même de l’agglomération, lieu de qualité de vie exceptionnelle, accessible à tous. Cette singularité de ville verte et ce dialogue quotidien à la nature constituent un vecteur certain d’attractivité et de rayonnement autant que les grandes fonctions métropolitaines déjà présentes : l’emploi, l’enseignement, les services, les équipements…
Cette caractéristique de « ville à la campagne » est un atout pour la recherche d’une qualité de vie. Tous les éléments sont réunis sur l’agglomération pour répondre à cette recherche constante, exprimée par les
usagers : qualité des espaces publics, proximité des services et des équipements, intégration de la nature dans les modes de vie, diversité des secteurs d’emplois et de formation.
Si dans le cadre des ambitions de la Métropole il est primordial de miser sur ces atouts, il n’en demeure pas moins nécessaire d’être attentif à certaines problématiques observées sur le territoire. En effet, le développement actuel de l’agglomération pose la question d’un nouvel équilibre des territoires émergents et de la gestion sociale de leur peuplement. Les périphéries connaissent un accroissement et une variation de leur population, alors que le centre urbain fait l’objet de mutations lourdes en termes d’attractivité et d’accessibilité. On observe également une dispersion de la structure urbaine : un centre-ville riche en offre de services, des faubourgs similaires dans leurs formes mais parfois très contrastés dans leur peuplement, une couronne périphérique disparate et morcelée, un espace rural peu dense qui échappe aux logiques de transports en commun.
Globalement le constat est celui d’un développement polarisé autour de seulement quelques zones, entraînant des déséquilibres géographiques et sociaux, phénomènes qui risquent à terme d’isoler encore plus les secteurs et les populations les plus fragiles. Les stratégies croisées entre le projet de territoire et le contrat de ville ont pour principe de corriger les phénomènes d’enclavement de certaines populations, en réinsérant les quartiers prioritaires dans une logique de développement intégré et réciproque.
La place tenue par les quartiers les plus fragiles au sein du projet de territoire est donc primordiale. L’approche croisée entre le projet de territoire et le contrat de ville insiste sur la nécessité de ne pas traiter l’acte de « rénovation urbaine » de façon isolée, mais bien d’intégrer une échelle plus vaste destinée à réinscrire les quartiers de la politique de la ville dans une véritable dynamique territoriale. Il s’agit de porter un regard neuf sur les problématiques de rénovation urbaine en s’appuyant sur des situations, certes contrastées, mais porteuses de réciprocité et de cohérence territoriales : interface vallée / plateau, relations des quartiers de grands ensembles aux villages adjacents. Une vision territoriale intégrée destinée à dépasser les logiques sectorielles et à renforcer les fonctions métropolitaines.
Le projet métropolitain a identifié 3 grands défis à relever qui recoupent directement les axes stratégiques du contrat de ville :
Concernant l’attractivité, le projet de territoire revendique la nécessité de lier le développement économique avec la qualité résidentielle pour donner envie de venir habiter et travailler dans une agglomération qui joue sur sa singularité et son positionnement par rapport à Paris et Lille sans jamais vouloir les imiter. Un atout réside également dans le potentiel de richesse qu’offre le territoire, dans ses dimensions de recherche, d’innovation liée à l’enseignement supérieur. L’agglomération dispose d’une véritable capacité de développement autour de la démarche technopolitaine (Economie numérique, immobilier durable, économie de la santé) et le rôle des acteurs économiques dans le projet urbain est primordial dans la façon dont l’implantation des projets dans le tissu pourra contribuer à une image de Métropole. C’est donc en misant sur le potentiel d’innovation urbaine (grands projets, nouvelles fonctions…) inhérent au territoire qu’Amiens joue pleinement son rôle de ville forte et de capitale régionale.
Concernant le renouvellement urbain, le projet de territoire interroge la capacité des politiques publiques à s’adapter aux évolutions des modes de vie. Les quartiers sont des références identitaires fortes pour leurs habitants, mais parfois des lieux de repli social. Etre au plus proche du quotidien des habitants c’est agir sur les représentations, sur les usages et les attentes des usagers. Aucun quartier ne doit rester en retrait car l’enjeu du projet de territoire est de concevoir la métropole comme un ensemble, un système de vie cohérent, permettant l’imbrication de tissus urbains et ruraux différents et de pratiques sociales complémentaires. Le contrat de ville est l’occasion de travailler sur la proximité dans le temps et dans l’espace : proximité des services et des équipements, possibilité pour les habitants de se former, de trouver un emploi, de choisir leur lieu d’habitation, leur mode de déplacement, leurs loisirs.
Concernant la cohésion territoriale et la qualité de vie, la vision métropolitaine défend l’objectif d’un développement intégré. Les actions portent tant sur les conditions du rééquilibrage de son développement que sur le déploiement des projets structurants et créateurs de lien, tels que la Citadelle ou renouer le lien au fleuve. Solidaire à l’intérieur, la métropole doit développer ses coopérations territoriales pour conforter son rayonnement et son positionnement dans la compétition entre les grandes agglomérations, tout en préservant et revendiquant son statut de territoire à taille humaine.
Le socle stratégique du projet de territoire se fonde sur quatre grandes ambitions :
La première, valoriser la métropole paysage, s’intéresse à l’évolution et la valorisation du capital naturel de l’agglomération. C’est le contact direct de la campagne à la ville, la diversité des espaces naturels, la présence des jardins dans la ville et un ensemble exceptionnel de parcs urbains, sans oublier la présence de l’eau diffuse et omniprésente. L’ambition est d’affirmer la métropole nature, de permettre à l’ensemble des habitants, urbains et ruraux, de se l’approprier durablement, d’inscrire les ressources naturelles et le paysage dans l’économie locale.
La deuxième, investir sur la métropole désirable, réinterroge la notion de la diversité des territoires de l’agglomération. En effet, le cloisonnement ville-campagne n’est aujourd’hui plus en phase avec la réalité du quotidien des habitants ; les lieux de vie sont répartis sur l’ensemble de l’agglomération. Il s’agit bien de s’inscrire en rupture avec l’opposition centre/périphérie, en considérant que la ville centre, Amiens, ses quartiers, les communes agglomérées et les villages constituent un ensemble métropolitain cohérent et solidaire.
La troisième ambition, créer une métropole rassemblée, invoque tant des enjeux internes qu’externes. Créer une métropole rassemblée, c’est poser les conditions d’un développement intégré et durable de l’agglomération, c’est développer des projets structurants et créateurs de lien et d’emploi par la recherche d’innovation et de créativité.
Enfin, la quatrième ambition, inventer la métropole des proximités, insiste sur la nécessité d’être au plus proche du quotidien des habitants. Le territoire doit se développer en tenant compte des préoccupations de tous les jours et plus largement des transformations des modes de vie. Cette dernière approche pose clairement l’enjeu d’une adaptation des politiques publiques pour inventer de nouvelles réponses aux besoins exprimés par les usagers du territoire.
Article 1.2 Présentation de l’agglomération
Créée en 2000, la communauté d’agglomération Amiens Métropole s’étend, depuis le 1er janvier 2018, sur un territoire composé de 39 communes et 179 958 habitants. Cœur du Grand Amiénois, la communauté d’Agglomération renforce sa caractéristique de territoire pluriel et souhaite se positionner comme un pôle urbain à rayonnement national.
Un positionnement géographique stratégique
Sa position, au croisement du Bassin Parisien et de l’aire urbaine de Lille, des autoroutes A16 et A29, et au cœur du triangle européen Paris-Bruxelles-Londres, est un des atouts majeurs de l’agglomération. Le projet de barreau TGV Creil-Roissy permettra prochainement d’accroître encore son positionnement en rapprochant Amiens de la capitale. La richesse de son réseau hydrographique est un atout exploité depuis toujours, qui a contribué à dessiner l’identité paysagère, urbaine et économique de la Ville et met aujourd’hui l’agglomération à portée de la Baie de Somme et de la façade maritime.
Une métropole au service d’un grand territoire rural
Amiens Métropole présente une géographie sociale typique de la ville-territoire.
Au cœur d’une riche région agricole, la ville-centre d'Amiens regroupe à elle seule 133 755 habitants et 80% du parc de logements, ce qui en fait la seconde ville des Hauts-de-France. Cette population est stable
à l’échelle de l’Agglomération. Les périphéries connaissent une certaine attractivité résidentielle mais contenue, aux dépens de la ville-centre.
Amiens s’est développée de part et d’autre de la large vallée de la Somme et autour des confluences avec les rivières de l’Avre et de la Selle. Le territoire amiénois est reconnu pour la richesse de son patrimoine bâti (cathédrale, beffroi,…) et la qualité de son patrimoine vert, qui contribue à une qualité de vie très agréable appréciée par ses habitants.
Première de Picardie en termes d’emplois, l’agglomération réunit aussi de nombreux équipements à rayonnement régional tels que le CHRU, le siège de l’Université de Picardie Xxxxx Xxxxx, des équipements culturels comme le Zénith, le musée de Picardie, la Maison de la Culture, le cirque Xxxxx Xxxxx, Mégacité... Comme beaucoup de métropoles françaises, Amiens doit faire face à des difficultés économiques qui se traduisent par un taux de chômage (11%) supérieur à la moyenne nationale. La fragilité du tissu économique amiénois a conduit l’agglomération à amorcer une diversification de son économie, au travers d’une stratégie d’innovation visant à développer les fonctions tertiaires supérieures comme la R&D tout en poursuivant le développement des zones dédiées aux activités économiques en partenariat avec la CCI Amiens Picardie, pour faciliter l’accueil des entreprises.
Article 1.3 Caractéristiques en matière d’Habitat
Le parc de logement sur Amiens Métropole
On constate à l’échelle de l’agglomération des disparités importantes en termes de profils de ménages accueillis et de dynamiques démographiques. L’offre habitat reste spécialisée et segmentée entre les quartiers.
Avec près de 22 000 logements, la ville d’Amiens concentre la très grande majorité des logements locatifs sociaux de l’agglomération (91%), et 50% sont situés au sein des quartiers prioritaires.
Ce parc de logements locatifs sociaux est essentiellement collectif (87%). La taille des logements des quartiers prioritaires et du reste du parc d’Amiens sont très proches, avec certaines spécificités selon les quartiers.
Taille des logements locatifs sociaux au sein des quartiers prioritaires
T1 | T2 | T3 | T4 | T5 et plus | |
Quartiers Nord | 7% | 17% | 39% | 28% | 9% |
Étouvie | 5% | 25% | 36% | 28% | 5% |
Xxxxxx Xxxx/Salamandre | 0% | 12% | 32% | 31% | 25% |
Parcheminiers | 8% | 30% | 33% | 17% | 11% |
Xxxxxxx Xxxxxxxx/Condorcet | 6% | 18% | 39% | 32% | 5% |
Xxxxxx-Xxxxxx | 6% | 23% | 45% | 22% | 5% |
Au 31 décembre 2016, plus de 80% de la demande de logements locatifs sociaux émanent de ménages de 1, 2 ou 3 personnes. Avec un taux de 2,9%, la tension sur le parc social est modérée et se concentre sur la ville-centre. Le taux de vacance du parc social est de 2,1%.
Près de 1/3 des ménages de la métropole sont logés dans le parc locatif privé, qui reste peu accessible aux plus modestes. La vacance sur ce parc a tendance à augmenter (9%).
Le marché immobilier amiénois, de l’avis des professionnels, est plutôt homogène avec un équilibre entre l’offre et la demande. Le marché de l’ancien représente la majorité des ventes, avec une nette prédominance pour les maisons individuelles.
Les orientations stratégiques définies dans le Plan Local de l’Habitat (PLH)
La politique de l’habitat est déclinée dans l’axe 1 du SCOT du Grand amiénois « Améliorer les conditions de vie de ses habitants ». Il s’agit d’enrayer le déficit migratoire, par le maintien de la population en place, l’accueil de population nouvelle, notamment jeune, pour maintenir le solde naturel, et en offrant une réelle qualité de vie :
• en produisant 32 000 logements nouveaux d’ici 2030 (soit 2 000 logements/an en moyenne jusque 2022, puis 1 200 logements/an sur la seconde période), prioritairement dans les pôles urbains majeurs,
• en développant de nouvelles formes d’habitat, loin de l’uniformisation mais privilégiant une consommation raisonnée du foncier,
• en s’appuyant sur tous les segments du marché : locatif aidé, accession sociale, secteur libre pour offrir un choix plus large aux habitants dans la construction de leur parcours résidentiel,
• en intensifiant les efforts de requalification du parc ancien, qu’il soit social ou privé.
Le diagnostic du territoire réalisé lors de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat, approuvé en décembre 2011, a mis en évidence une stagnation de la population dans la métropole malgré un solde naturel positif et son attractivité.
Les caractéristiques démographiques, associées à des revenus qui restent faibles et un taux de chômage élevé ont guidé les orientations stratégiques du Programme Local de l’Habitat
- Un besoin en nouveaux logements, pour répondre à la demande (étudiants, décohabitants, popula- tion modeste, séniors) et endiguer la fuite des familles à l’extérieur de l’agglomération, compte tenu du prix trop élevé des logements sur l’agglomération, notamment en accession.
- Un besoin de rééquilibrage géographique des différents segments de logements, compte tenu de la concentration des logements locatifs sociaux sur Amiens, et dans certains quartiers de la ville centre.
- Un parc de logements existants à améliorer car largement composé de logements anciens, au confort médiocre, énergivores et inadaptés à la population vieillissante, que ce soit dans le parc social ou le parc privé.
En terme quantitatif, le PLH de la Métropole d’Amiens a fixé des objectifs de construction ambitieux :
• 8 400 logements à construire sur 6 ans soit 1 400 logements en moyenne annuelle. Le secteur aidé constituera 50% de l’offre totale (dont 30% pour le locatif aidé et 20% pour l’accession aidée),
• en créant de la mixité sociale et générationnelle,
• en développant l’ambition de proposer des formes urbaines et architecturales nouvelles, voire in- novantes,
• en développant des formes d’habitat plus économes en foncier et en énergie.
L’élaboration du second PLH
Amiens Métropole a initié l’élaboration du deuxième PLH par délibération de février 2017.
Le calendrier d’élaboration permet d’envisager un arrêt du PLH au cours du premier semestre 2020, pour un PLH exécutoire en janvier 2021. Les nouvelles orientations du PLH doivent permettre de renforcer l’attractivité des quartiers prioritaires.
État d'avancement de la CIA
Amiens Métropole, par délibération du 15 mars 2018, a adopté son document cadre sur les orientations en matière d'attributions de logements locatifs sociaux, tel qu'il avait été arrêté par la Conférence Intercommunale du Logement du 19 décembre 2017.
Les orientations :
• Mise en œuvre dès à présent des objectifs de mixité sociale de la Loi Égalité et Citoyenneté : 25% des attributions hors QPV aux ménages du 1er quartile (à l'exception des communes de Camon et Pont-de-Metz, pour lesquelles les indicateurs de fragilité sont supérieurs à la moyenne métropolitaine).
• Objectifs de relogement des ménages prioritaires : 25% des attributions réservées aux ménages reconnus prioritaires au titre de l'article L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ; relogement des ménages DALO en priorité sur les contingents préfectoral et Action Logement.
• Objectifs de relogement des ménages relevant des opérations de renouvellement urbain : 40% de relogements hors QPV dont 60% des relogements hors QPV dans le parc neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans.
La convention intercommunale d’attribution, comprenant les engagements des acteurs à mettre en œuvre ces orientations, devrait être finalisée et approuvée au cours du second semestre 2020.
Article 1.4 Caractéristiques des quartiers prioritaires d’Amiens Métropole
La Ville d’Amiens concentre xxx xxx quartiers prioritaires de la communauté d’agglomération Amiens Métropole qui regroupent 31 300 habitants, soit 23,5% de la population municipale.
Parmi ces six quartiers prioritaires, trois quartiers, situés au Nord, à l’Ouest et au Sud de la Ville, sont concernés par le NPNRU :
- Les deux quartiers d’intérêt national : Quartiers Nord et Etouvie. Ils ont bénéficié du premier programme de rénovation urbaine. Le périmètre des quartiers Nord a depuis été élargi à l’Est aux secteurs Marivaux et Xxxxx Xxxxxxxxxx.
- Le quartier d’intérêt régional Pierre-Rollin.
Nom du quartier prioritaire | Amiens Métropole | Ville d’Amiens | Quartiers Nord | Étouvie | Pierre- Rollin | Les Parcheminiers | Condorcet / Xxxxxxx Xxxxxxxx | Xxxxxx Xxxx / Salamandre |
Nombre d’habitants | 179 958 | 133 755 | 15 846 | 7 061 | 2 492 | 1 823 | 2 879 | 1 199 |
Revenu annuel médian déclaré (par unité de consommation) | 18 868 | 16 808 | 7 485 | 6 942 | 9 428 | 11 442 | 9 456 | 7 070 |
Source : données publiées par l’INSEE le 23 février 2018, elles s’appuient sur :
- Le Recensement de la Population 2010 et 2013 ;
- Les Estimations démographiques 2010 ;
- FILEAS décembre 2015, Fichiers des allocataires des Caf, Source Cnaf.
Les quartiers nord
Le quartier compte en 2016 près de 16 000 habitants et plus de 6 800 logements dont 83% appartiennent au parc social. Le patrimoine, construit pour la majeure partie entre 1960 et 1973, est composé à 94% de logements collectifs. Le quartier se démarque par sa population jeune, une vie associative particulièrement dynamique et par la renommée régionale de son marché hebdomadaire.
Les quartiers Nord bénéficient des dispositifs de la politique de la ville depuis les années 80. Un renforcement des dispositifs de sécurité publique et d’accompagnement social, de gros travaux de rénovation urbaine ou des outils de développement économique comme les ZFU y sont déployés.
Proche du centre-ville, le quartier est pleinement intégré aux grands projets du nord de l’agglomération (arrivée de l’université sur le site de la citadelle, construction d’un nouveau centre commercial…) qui lui apportent une ouverture et des connexions renforcées avec le centre-ville d’Amiens.
Néanmoins, si l’image du quartier change progressivement, la population des quartiers nord reste fragile. Les difficultés sociales y sont fortement marquées. Le revenu annuel médian s’élève à 7 485 euros soit moins de la moitié du salaire médian à l’échelle de la ville d’Amiens. Le chômage atteint un taux supérieur à 33% sur certains secteurs.
Le quartier Etouvie
Le quartier Etouvie se situe à l’Ouest à 5 kilomètres du centre-ville. Il est bordé par le fleuve Somme et les coteaux agricoles au Nord, la zone d’activités de Montières à l’Est, la route d’Abbeville au Sud avec un front bâti de maisons amiénoises ainsi que par l’Autoroute A16 et la commune de Dreuil à l’Ouest.
Sa population est jeune avec des enfants et de nombreuses familles monoparentales (10% de familles de 6 enfants et plus). Les principales caractéristiques de la population (7 061 habitants) sont sa faiblesse des revenus ainsi que la paupérisation des habitants (60% des familles vivent sous le seuil de pauvreté – le revenu moyen est de 7 100 €).
Le parc de logement est constitué à 95% de logements locatifs sociaux sous forme de barres et de plots. Ceux-ci appartiennent presque exclusivement à la SIP.
Le quartier d’Etouvie a bénéficié des différents dispositifs de la Politique de la Ville depuis les années 80. Néanmoins, c’est à partir de 2010 que les travaux de rénovation urbaine se sont intensifiés dans le cadre du PRU. Le NPNRU constitue une opportunité de poursuivre les efforts réalisés ces 30 dernières années afin que l’image de ce quartier soit définitivement modifiée.
Le quartier Pierre-Rollin
Le quartier Pierre-Rollin est un quartier d’habitat collectif construit à la fin des années 70 au Sud-Est de la ville d’Amiens. Ce quartier n’est classé dans la géographie prioritaire que depuis 2015 en raison de la paupérisation de sa population et de l’augmentation de l’insécurité. Le périmètre du quartier prioritaire compte 2492 habitants, avec un revenu médian de 9 428 € et 1113 logements collectifs sociaux répartis entre 3 bailleurs : Clésence (576 logements), l’OPH AM (414 logements) et Immobilière Nord Artois (123 logements).
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville
Les interventions programmées dans le cadre du NPNRU rentrent en résonance avec les orientations stratégiques du Contrat de Ville qui vise à réduire durablement les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de l’Agglomération.
Le Contrat de Ville, signé le 15 février 2015, s’articule autour de 5 axes stratégiques et 14 objectifs opérationnels, clairement définis et déclinés ci-après.
• Axe 1 : Emploi, insertion, développement économique et création d’entreprises
- Renforcer l'accès à l'emploi des habitants des quartiers
- Soutenir la création et le développement d'activité économique pour les habitants des quartiers Le développement économique au sein des quartiers prioritaires ainsi que l’insertion professionnelle de leurs habitants dans le tissu économique local et régional constituent une priorité pour élever le niveau de vie de leurs populations et gommer à moyen terme les disparités territoriales à l’échelle de l’agglomération amiénoise.
• Axe 2 : Réussite éducative de la maternelle à l’université, lutte contre le décrochage scolaire et réaffirmation du rôle éducatif des parents
- Faire une place aux jeunes dans la vie du quartier et les rendre acteurs de leur projet
- Proposer des actions de soutien à la parentalité concrètes et adaptées à la réalité des quartiers prioritaires
- Construire autour de l'enfant et du jeune des collaborations étroites entre l'école et les partenaires pour une meilleure prise en compte des parcours
- Agir en prévention du décrochage scolaire en améliorant la qualité de l'offre éducative dans les quartiers prioritaires
La Réussite Éducative, développée dans le cadre de la Politique de la Ville, doit mettre l’accent sur l’ensemble des aspects socio-éducatifs, qui touchent aux conditions matérielles des familles et ont un impact sur la scolarité, la socialisation et l’intégration.
• Axe 3 : Renouvellement urbain, Habitat et qualité du cadre de vie
- Organisation et Aménagement du territoire concerté et articulé, dans une logique intégrée à la dynamique de l'agglomération
- Amélioration de l'habitat et du cadre et des conditions de vie dans les quartiers
- Accessibilité et proximité de tout pour tous
Le volet « cadre de vie et renouvellement urbain » constitue l’un des trois piliers des Contrats de Ville. Amiens Métropole s’inscrit dans cette logique en déterminant au sein de l’axe stratégique 3 les traductions opérationnelles de ce volet de la nouvelle Politique de la Ville.
En effet, l’amélioration du cadre de vie fait partie des conditions à réunir pour permettre l’épanouissement des habitants dans des quartiers auxquels ils sont attachés.
C’est également une opportunité pour Amiens Métropole de décliner la politique de l’habitat définie dans le PLH sur les quartiers concernés.
Les interactions entre les quartiers prioritaires et les autres quartiers de la Ville peuvent être favorisées par des aménagements qui matérialisent une volonté de créer du lien, de créer une Métropole rassemblée. Ces interactions devront se concrétiser par des flux d’usagers des équipements publics, de clients des commerces de proximité entre les quartiers via les transports en commun ou les mobilités douces.
La mobilité peut être un obstacle pour des habitants qui rencontrent des difficultés socio-économiques. Or, la capacité à se déplacer dans de bonnes conditions est essentielle pour l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la culture, etc. Ainsi, la poursuite du désenclavement des quartiers est indispensable dans la conduite d’une politique de développement intégré des quartiers.
Enfin, la co-construction est un axe fort de la Politique de la Ville. En rappelant le besoin d’accompagnement et d’implication des habitants dans les politiques qui leurs sont destinées, Amiens Métropole met l’habitant au cœur de la Politique de la Ville, en déployant, par exemple, les conseils citoyens.
• Axe 4 : Prévention, Santé et Tranquillité publique
- Faire de la santé un réel facteur de bien-être pour tous les habitants des quartiers
- Prévention de la délinquance juvénile, des jeunes majeurs et des publics en difficulté
- Favoriser la tranquillité publique, promouvoir la citoyenneté et le bien vivre ensemble
• Axe 5 : Sport et culture vecteurs de cohésion sociale
- Faire de la culture une dimension à part entière de la dynamique des quartiers
- Faire du sport un vecteur de citoyenneté et un moyen de lutte contre toutes les formes de discrimination
Une évaluation complète du Contrat de Ville est finalisée depuis le mois de mai 2019 ; un prolongement de ce contrat jusqu’au 31 décembre 2022 a été acté. Le prolongement du Contrat de ville prend la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques qui complètent les objectifs initiaux en identifiant 8 défis prioritaires restant à relever d’ici 2022 :
1. Soutenir et développer la vie économique dans sa dimension sociale et solidaire
2. Faire du numérique un levier de réussite pour les habitants et d’attractivité pour les quartiers
3. Favoriser l’inclusion sociale notamment en développant la médiation sous toutes ses formes
4. Agir sur les mobilités quotidiennes en proposant des solutions adaptées aux habitants des quartiers
5. Renforcer la mixité sociale en réussissant la diversification sur les quartiers
6. Valoriser les jeunes et développer leur réussite personnelle et professionnelle
7. Renforcer l’action en matière de santé mentale et de prévention contre les addictions
8. Impulser une nouvelle dynamique sur les volets sport et culture en favorisant les décloisonnements et le changement d’échelle
3 enjeux transversaux sont également (ré) affirmés :
- le développement durable
- la participation des habitants
- l’égalité hommes/femmes et plus largement la lutte contre les discriminations
Article 2.2 Les objectifs du projet de renouvellement urbain
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations stratégiques, présentées au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau de bord en annexe A de la convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans un schéma de synthèse (annexe A). Sont ainsi tout particulièrement précisés les objectifs en termes de rééquilibrage de l’offre de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération et de diversification de l’habitat sur le quartier. Le porteur de projet est garant du respect de ces objectifs dans la mise en œuvre du projet.
Les objectifs urbains du projet de renouvellement urbain d’Amiens Métropole traduisent les orientations stratégiques présentées en 2.1 et répondent aux objectifs incontournables du NPNRU :
⮚ Révéler les ressources économiques des quartiers
L’articulation du projet de développement économique de la métropole avec le projet de renouvellement urbain est une condition de sa réussite.
Le potentiel économique des quartiers prioritaires doit être développé à travers la mobilisation des dispositifs spécifiques en faveur de l’insertion professionnelle et de l’accompagnement à la création d’entreprises (CitésLab, prolongement de la Zone Franche Urbaine par le dispositif Quartier entrepreneur, appel à projets annuel…).
La vitalité et la diversité des commerces de proximité apparaissent comme un enjeu particulièrement majeur pour la qualité de vie des habitants et pour l’attractivité des quartiers. Il appartient au nouveau projet de renouvellement urbain de favoriser la reconquête des centralités attractives incluant une offre commerciale variée et adaptée à tous les habitants du quartier.
⮚ Créer les conditions favorisant une diversification de l'habitat
La diversification de l’habitat dans le cadre du PNRU s’est concrétisée sur les quartiers amiénois par des opérations ponctuelles représentant encore une infime part de l’habitat sur les quartiers. Un premier pas a néanmoins été fait avec la construction de premiers logements locatifs privés, de quelques opérations d’accession sociale et la constitution d’une société coopérative dédiée à ce secteur du marché immobilier. Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d’Amiens Métropole, fort des enseignements de la première convention avec l’ANRU, doit développer une offre en locatif privé et en accession à la propriété adaptée en termes de typologie et de prix. Le déficit d'attractivité des quartiers prioritaires pourra être compensé par un système d'aides financières à l'accession sociale à la propriété particulièrement incitatif.
La reconstitution de l'habitat devra quant à elle se faire en priorité dans les quartiers de la ville où l'offre sociale est peu présente afin de permettre un rééquilibrage de l'offre sociale sur le territoire amiénois et ce dans la continuité des réalisations de la première convention avec l'ANRU. Elle devra constituer une offre sociale de qualité qui participera au changement d'image de l'habitat social.
⮚ Faire évoluer les caractéristiques urbaines et architecturales des quartiers pour améliorer la qualité résidentielle
Le projet vise à transformer en profondeur les caractéristiques urbaines et architecturales de certains îlots qui stigmatisent encore l’image des quartiers. Par le traitement urbain, l’objectif est de recréer les composantes de la ville classique, de contribuer au bien vivre des habitants et de gommer les limites du quartier pour parvenir in fine au renversement d'image sans lequel aucune dynamique de diversification de l'habitat ne pourra être amorcée.
⮚ Développer la mobilité résidentielle
Le projet s’inscrit dans une stratégie de peuplement à l’échelle de la métropole dont l’ambition est de mener à un développement social et urbain équilibré. Son efficacité est liée à son articulation avec la stratégie urbaine visant à réduire les déséquilibres territoriaux.
Les attributions des logements et les mutations dans le parc social constituent des moyens de rééquilibrer le peuplement en cohérence avec les actions patrimoniales menées et les autres politiques publiques. Il s’agira donc selon les quartiers, de corriger, de prévenir ou de poursuivre les évolutions de peuplement observées, par une action coordonnée des acteurs, bailleurs sociaux, communes et réservataires.
⮚ Prendre en compte des enjeux de gestion et l’accompagnement au changement
Une vigilance particulière pour la prise en compte des usages et des enjeux de gestion dans les projets de renouvellement urbain sera nécessaire afin d’en assurer la pérennité et l’appropriation par les habitants. Pour favoriser cette gestion durable, une procédure formalisée (diagnostic partagé, analyse de l’impact des projets, évaluation) sera mise en place de la phase conception à la livraison des opérations.
Les projets de renouvellement urbain entraînent des périodes d’attente et de travaux souvent longues et difficiles à vivre pour les habitants des quartiers. Il conviendra donc de veiller au maintien du niveau de service et de la qualité d’entretien des quartiers durant ces périodes pour en limiter les nuisances.
⮚ Poursuivre le travail d’échange avec les acteurs locaux
La proximité avec les acteurs locaux (habitants, associations) est un axe fort du projet amiénois. La mobilisation des conseils citoyens mis en place dès 2015 constitue un des moyens de co-construction du projet de renouvellement urbain. Véritables acteurs de leur quartier, les conseils citoyens participent à la dynamique du quartier et à son évolution en favorisant la prise en compte des attentes des habitants, leurs propositions et leurs initiatives citoyennes. Les maisons des projets sur chacun des quartiers seront également mobilisées dans cet objectif.
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation
Sans objet.
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après.
Le Bus à Haut Niveau de Service - Ametis 2.0
Amiens Métropole a imaginé un réseau de bus ultramoderne qui a été mis en service le 11 mai 2019. Le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) structure autour de 4 lignes fortes (48 km de réseau), l’amélioration d’une desserte en transport collectif pour tous. Reliant les principales polarités urbaines, le réseau va desservir au plus près les quartiers les plus densément peuplés et notamment les quartiers de la Politique de la Ville. Au-delà d’un projet de transport, « Dessine-moi la ville », propose un réaménagement des grands axes et places de la Ville, véritable vitrine d’un nouveau partage de l’espace public. Ce projet symbolise la transition énergétique opérée par Amiens Métropole, passant de manière claire d’une logique de transport diesel à l’électrique.
Le projet de réseau de chaleur
En faveur d’une collectivité toujours plus « propre », la ville d’Amiens a acté en 2017 le déploiement d’un réseau de chaleur développant de nouveaux moyens de production d’énergie (cogénération rue Xxxxxxxxx Xxxxx, pompes à chaleur à Ambonne, nouvelle chaufferie biomasse…) Ce nouveau réseau géré par Amiens Energies met en interaction les réseaux de chaleur existants (tel celui des quartiers Nord) avec les grands secteurs de développement de la Ville. Résolument innovantes dans la technique, les solutions retenues sont doublement vertueuses : elles préservent l’environnement en récupérant de la chaleur aujourd’hui produite mais non valorisée ou en produisant de la chaleur à partir d’énergies renouvelables; elles ne reposent sur aucun pari technique ou industriel hasardeux qui présenterait un risque puisque chacune de ces techniques et chacune des sources d’énergie est parfaitement maîtrisée. Résolument innovante dans le service rendu aux abonnés, la chaleur nécessaire au bon fonctionnement des bâtiments connectés (chauffage et eau chaude sanitaire) s’appuie sur un mix énergétique dont le coût est moins volatile que celui des énergies fossiles (fuel et gaz).
Plan du réseau de chaleur
⮚ 28 000t/an de CO2 évitées, soit l’équivalent de 13 500 véhicules amiénois
⮚ 19 000 équivalents logements seront chauffés, soit 1/3 des amiénois
⮚ 62 M€ d’investissement
⮚ + 15 emplois Exploitation et filière Biomasse
⮚ + 120 emplois Travaux
Autre grand projet facteur clef de réussite, la révolution numérique. La fracture numérique est une réalité qui touche une partie de la population française et ce d’autant plus au sein des quartiers prioritaires. Au niveau national, environ 500 000 français n’ont pas accès à internet chez eux. L’entrave est d’autant plus importante dès que les territoires où ils ou elles résident sont enclavés. Afin de se donner les moyens d’avoir des outils les plus adaptés, il est prévu qu’Amiens Métropole puisse bénéficier de la fibre optique disponible pour tous les foyers métropolitains d’ici la fin de l’année 2020. Une nouvelle convention passée
entre Orange, la ville d’Amiens et Amiens Métropole doit permettre de respecter ce calendrier ambitieux. Actuellement, la moitié des 82 000 logements amiénois sont éligibles.
Priorité à l’éducation
Une attention particulière est portée à l’attractivité de l’offre scolaire dans le projet de renouvellement urbain, ce qui suppose notamment d’articuler l’intervention sur le bâti scolaire et la stratégie éducative locale. Outre les interventions dans le cadre du GPV, du PRU et du NPNRU, Amiens Métropole et la Ville d’Amiens mobilisent la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour transformer les équipements scolaires.
Cette dotation permet depuis plusieurs années un investissement massif pour rénover les écoles au sein des quartiers prioritaires. Au global et depuis 2013, ce sont plus de 12 500 000 millions d’€ qui ont été inscrits dans la DPV.
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain
Amiens Métropole et la ville d’Amiens portent des projets ambitieux à différentes échelles qui doivent contribuer à la transformation des quartiers en rénovation urbaine.
« Europan »
Dans le cadre des suites du concours européen d’urbanisme Europan 14, la ville d’Amiens a lancé une commande publique visant à définir et développer une stratégie de restructuration de la zone d’activité de Montières par le paysage. Celle-ci a notamment pour but de retourner ce quartier sur ses franges, à savoir le fleuve, l’axe ouest (rue d’Abbeville…), le centre-ville et Etouvie. La valorisation d’une promenade de la rive sud de la Somme, depuis le Port d’Aval jusqu’à Dreuil en passant par l’ancienne manufacture Cosserat, le parc du Château de Montières et Etouvie constitue une intention urbaine structurante de cette démarche. Au terme de ce projet, Etouvie sera ainsi davantage inscrit dans les parcours urbains et la continuité géographique des bords de Somme.
Aménagement de la véloroute le long de la Somme
Le Conseil Départemental de la Somme poursuit le développement de la véloroute-voie-verte en rive nord du fleuve. Etouvie étant situé en rive sud, le quartier n’est pas directement impacté par ce projet. Néanmoins il constitue une séquence urbaine adressée sur la Somme et sa véloroute, nécessitant d’être valorisée. L’ANRU 1 a permis d’amorcer cette valorisation par les aménagements de la passerelle entre Etouvie et le parc du Grand Marais ainsi que ceux liés au groupe scolaire Bords de Somme. Il convient de poursuivre ces aménagements jusqu’à la plaine Varlin, en longeant le collège. L’objectif est de changer ce qui est aujourd’hui une façade arrière délaissée du quartier en façade qualitative tant pour le quartier Etouvie que pour l’image qu’il renvoie depuis le chemin de halage.
Relocalisation de l’université sur le site de la citadelle
Située à proximité des quartiers Saint-Pierre, Saint-Maurice et de l’îlot des Teinturiers, au pied des ensembles des quartiers nord, la Citadelle d’Amiens a fait l’objet de travaux de reconversion considérables depuis 2013 pour accueillir depuis septembre 2019 une partie de l’activité universitaire de la Ville. Indéniablement, ce projet constitue une nouvelle connexion entre le centre-ville et le plateau des quartiers Nord. L’arrivée massive d’étudiants sur le secteur relance la dynamique du logement et des commerces de restauration rapide.
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Article 4. La description du projet urbain
Le porteur de projet s’engage en lien avec les maitres d’ouvrage à décliner le projet urbain à travers un programme urbain et une composition urbaine qui visent à répondre aux objectifs décrits à l’article 2 de la présente convention.
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés)
4.1.1 Quartier d’intérêt national « Quartiers Nord »
❖ Secteur du Pigeonnier
- Démolition/reconstruction du centre commercial du Colvert et aménagement d’espaces publics en lien avec la nouvelle polarité commerciale ;
- Démolition de 467 logements locatifs sociaux - Immeubles Mozart, Messager, Xxxxxxxx ;
- Requalification de 279 logements locatifs sociaux rues Ravel et Debussy (« Petit Pigeonnier ») ;
- Construction d’un gymnase ;
- Construction d’une offre nouvelle :
o 114 logements place du Colvert
▪ 37 logements en accession sociale à la propriété avec prime ANRU (Clésence) ;
▪ 47 logements locatifs sociaux hors reconstitution ANRU (Clésence) ;
▪ 30 logements collectifs en accession sociale à la propriété avec prime ANRU (lots E et F, opérateurs à identifier) ;
o 122 logements sur les emprises Xxxxxx, Messager et Xxxxxxxx :
▪ 28 logements locatifs sociaux PLUS reconstitution ANRU (Clésence et OPH AM) ;
▪ 58 logements individuels en accession sociale à la propriété avec prime ANRU (opérateurs à identifier) ;
▪ 36 logements collectifs en accession sociale à la propriété avec prime ANRU (opérateurs à identifier).
- Requalification des rues Xxxxx, Xxxx et Xxxxxxxxxx (en lien avec l’intervention sur la résidence Rainneville) et aménagement d’espaces publics sur les emprises Mozart, Messager, Xxxxxxxx en lien avec la construction d’une offre nouvelle.
La définition d’un projet concernant la résidence Rainneville (606 logements locatifs sociaux) est en cours d’étude (Cf. article 13 de la présente convention).
❖ Secteur Ouest
- Démolition de 48 logements locatifs sociaux rue Xxxxxx Xxxxx ;
- Construction d’un centre social et aménagement d’un parvis ;
- Construction d’une offre nouvelle :
o 18 logements individuels en accession sociale à la propriété avec prime ANRU, rue du Dormeur du Val (Xxxx Xxxxx) ;
o Environ 15 logements en accession sociale hors NPNRU, rue Lesot (SIP).
- Requalification des rues Xxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxx et Xxxxxxxx Xxxxxxxxx ;
❖ Marivaux
- Requalification de 829 logements locatifs sociaux, résidence Allonville ;
- Création d’espaces publics en pied d’immeuble, requalification des rues Fénélon, Marivaux, Montaigne et intervention sur le centre commercial Marivaux.
- Construction d’une offre nouvelle :
o Environ 15 logements en accession sociale à la propriété en cœur de quartier hors prime ANRU.
❖ Xxxxx-Xxxxxx
- Requalification des rues Fafet, Xxxx, Xxxxxxx, Ronsard (cité de la Briqueterie) ;
- Requalification du boulevard de Roubaix avec resserrement du gabarit (Hors NPNRU) ;
- Aménagement d’un maillage piéton reliant le secteur Fafet et Franck (Hors NPNRU).
- Construction d’une offre nouvelle :
o 11 logements en accession sociale à la propriété rue Fafet avec prime XXXX (Xxxx Xxxxx)
o 15 à 17 logements en accession sociale à la propriété rue Ronsard (Contrepartie Action Logement);
o 24 logements locatifs sociaux PLS rue Fafet, hors reconstitution ANRU (OPH AM).
❖ Hors site
- Reconstitution de 227 logements locatifs sociaux Clésence et OPH AM hors QPV et 2 dans le QPV des Parcheminiers.
4.1.2 Quartier d’intérêt national « Etouvie »
❖ Îlot des Coursives
- Construction d’un pôle médical (pharmacie, cabinet médical et autre praticien à définir) et d’un pôle commercial (supermarché avec corners boucherie et boulangerie et 3 autres commerces à identifier) ;
- Aménagement d’un pôle de services publics dans le rez-de-chaussée et le 1er étage de l’ancienne galerie commerciale des Coursives (services de la mairie de secteur, de la police municipale, Maison Départementale de la Solidarité et de l’insertion du Conseil Départemental et Agence de la SIP) ;
- Construction d’une médiathèque d’environ 950 m² ;
- Aménagement des espaces publics de l’ensemble de l’îlot Coursives avec création d’une nouvelle voie en pied d’immeuble entre l’avenue du Pays d’Auge et l’avenue de la Commune de Paris et l’aménagement de la connexion Bourgogne/Commune de Paris au droit de la future médiathèque ;
- Aménagement de l’avenue de la Commune de Paris Nord et Sud.
❖ Îlot Sud (ex Village des écoles)
- Création de deux nouvelles liaisons avec la route d’Abbeville et une liaison Est-Ouest ;
- Démolition de 80 logements locatifs sociaux (Bâtiment B-SIP) puis requalification des 100 restants ;
- Traitement paysager de l’interface avec les résidences K de la SIP.
- Construction d’une offre nouvelle :
o 30 logements locatifs sociaux PLUS reconstitution ANRU (SIP) ;
o 32 logements en accession sociale à la propriété avec prime ANRU (opérateurs à identifier) ;
o 20 logements en accession sociale à la propriété (Contrepartie Action Logement).
❖ Secteur Artois
- Aménagement des rues d’Artois, Île de France et Normandie ;
- Réflexion sur la requalification de l’ensemble des bâtiments SIP de l’îlot, y compris les pavillons et petits collectifs (hors NPNRU).
❖ Secteur Morvan / Bretagne
- Démolition partielle du bâtiment A de la SIP, soit 36 logements locatifs sociaux et requalification des 120 restants ;
- Reconfiguration des espaces publics de la rue du Morvan et ouverture de la rue sur l’avenue de Bourgogne ;
- Démolition du bâtiment H soit 116 logements locatifs sociaux SIP ;
- Reconfiguration des espaces publics de la place de Bretagne ;
- Réflexion sur la requalification de certains immeubles du secteur (hors NPNRU) ;
- Construction d’une offre nouvelle :
o 19 logements en accession sociale avec prime ANRU place des Corbières (SIP) ;
o 24 logements locatifs sociaux PLUS reconstitution ANRU (SIP) ;
o Environ 45 logements en accession sociale hors prime ANRU (opérateurs à identifier).
❖ Secteur Bords de Somme
- Restructuration du collège Xxxx Xxxxx ;
- Aménagement d’une promenade le long de la Somme, développement des jardins partagés, des modes de gestion alternative;
- Création d’une aire sportive pour les adolescents et jeunes adultes (Hors NPNRU) ;
❖ Hors site
- Reconstitution de 63 logements locatifs sociaux SIP hors QPV.
4.1.3 Quartier d’intérêt régional « Pierre-Rollin »
L’ensemble du quartier sera requalifié et restructuré par l’articulation de projets NPNRU et de droit commun. Les opérations financées dans le cadre du NPNRU ont pour objectif de redynamiser le quartier en orientant les principales interventions sur le cœur de quartier.
❖ Secteur Nord
- Requalification et résidentialisation de 303 logements locatifs sociaux Clésence (résidences Xxxxxx-Xxxxxx et Xxxxxxxx Xxxxx) ;
- Requalification (hors NPNRU) et résidentialisation de 108 logements locatifs sociaux OPH AM (résidence Xxxxxx-Xxxxxx) ;
- Requalification (hors NPNRU) et résidentialisation (hors NPNRU) de 301 logements locatifs sociaux I3F dont 123 en QPV et 178 en quartier vécu ;
- Requalification de l’axe central de l’allée des Rencontres;
- Construction de 15 logements en accession sociale à la propriété avec prime ANRU sur le parking inoccupé rue de Dortmund ;
- Construction d’une maison de la petite enfance (hors NPNRU) rassemblant 2 crèches et un RAM et aménagement d’un accès ;
- Aménagement du carrefour de Dortmund (hors NPNRU) ;
❖ Secteur Centre
- Démolition de 48 logements locatifs sociaux Clésence (résidences Xxxxxx et Dulac) ;
- Restructuration du centre commercial (démolition/reconstruction de 6 cellules commerciales, fermeture de la rue du 8 mai 1945, modernisation des façades commerciales) ;
- Extension du supermarché Auchan : surface de vente et parking (hors NPNRU) ;
- Construction d’un pôle de services avec salle polyvalente intégrée ;
- Aménagement d’un parvis central (dont démolition de la mairie annexe) et d’une nouvelle voie desservant le cœur de quartier ;
- Requalification de l’axe central de l’allée des Rencontres;
- Création d’une entrée unique pour le centre culturel Xxxxxxx Xxxx.
❖ Secteur Sud
- Requalification (hors NPNRU) et résidentialisation de 225 logements locatifs sociaux Clésence au sud du quartier (résidences Beaulieu et Beausoleil) ;
- Requalification (hors NPNRU) et résidentialisation de 84 logements locatifs sociaux OPH AM (résidence Beaulieu Est) ;
- Requalification de l’axe central de l’allée des Rencontres;
- Requalification de l’allée Vallauris (hors NPNRU) ;
- Construction d’un équipement sportif accueillant l’activité judo en quartier vécu (hors NPNRU).
❖ Hors site
- Reconstitution de 24 logements locatifs sociaux Clésence (hors site).
En synthèse :
Démolition LLS | Reconstitution LLS | Requalification LLS | Résidentialisation LLS | Diversification avec prime ANRU | |
Quartiers Nord | 000 | 000 | 0000 | 190 | |
Etouvie | 232 | 117 | 220 | 51 | |
Xxxxxx-Xxxxxx | 48 | 24 | 303 | 720 | 15 |
TOTAL NPNRU | 795 | 398 | 1631 | 720 | 256 |
Article 4.2 La description de la composition urbaine
Un plan guide du projet sur chaque quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe A.
4.2.1 Les quartiers Nord
Les quartiers Nord se sont constitués, pour la majeure partie, durant les années 60 avec la construction de grands ensembles d’habitats sociaux. Dans les années 90, la croissance des difficultés sociales aggravées par des formes urbaines désuètes et un bâti vieillissant amènent la collectivité à proposer un premier programme de renouvellement urbain pour le quartier.
À partir des années 2000, le quartier connait de grandes transformations grâce aux investissements conjugués des acteurs du territoire (État, collectivités, bailleurs sociaux). La trame urbaine, l’habitat, les services aux habitants s’améliorent de façon notable.
À la fin du programme, les grands objectifs de désenclavement « physique » des quartiers Nord ont été réalisés : percement de voies nouvelles, raccordement au réseau de transports collectifs, connexions aux grands projets métropolitains (arrivée de l’université sur le site de la Citadelle…). La diversité fonctionnelle a été introduite par l’implantation d’équipements publics majeurs : Pôle de service Atrium, Nautilus, Safran, le Studio, etc. mais également grâce au dispositif ZFU qui a favorisé l’implantation
d’activités économiques en cœur de quartier. Un tiers du parc social a bénéficié de travaux de rénovation.
Néanmoins, la dimension du quartier prioritaire est telle que le chantier reste inachevé et ne permet pas d’enclencher véritablement une dynamique d’attractivité nouvelle. Enfin, si elle a pu être amorcée notamment sur le secteur Delacroix en fin de programme, la diversification de l’habitat et l’introduction de mixité sociale restent fragiles.
Ainsi, en s’appuyant sur les aménagements préfigurateurs du PRU (trame viaire et paysagère…), le projet proposé dans le cadre du NPNRU vise à poursuivre la dynamique engagée en s’attaquant à la rénovation profonde du cœur de quartier où subsistent des dysfonctionnements majeurs et en achevant la mutation des secteurs limitrophes.
Le projet est articulé autour des orientations suivantes :
⮚ Reconquérir les centralités commerciales
Secteur central et emblématique du NPNRU, « le Colvert » fait l’objet d’une restructuration complète depuis avril 2019. Très attendu localement, le projet de démolition/reconstruction du centre commercial et de rénovation des espaces publics centraux doit contribuer à reconquérir le cœur du quartier.
Sur le secteur Marivaux, le centre commercial en perte de vitesse fera lui aussi l’objet d’une intervention au profit d’une polarité recentrée sur les services de proximité.
⮚ Requalifier les espaces publics et améliorer le quotidien des habitants
Le projet prévoit la création de deux espaces publics majeurs : la nouvelle « place du Colvert » sur le Pigeonnier et la place « Montaigne » à Marivaux. Associés à la construction de logements et d’activités, ces espaces constituent les polarités principales du quartier et ont pour vocation de devenir de nouveaux espaces à vivre pour tous.
Le projet prévoit par ailleurs l’aménagement progressif de liaisons piétonnes permettant d’améliorer les conditions de déplacement et de vivre ensemble dans le quartier (accès aux écoles, aux transports en commun, cheminements en cœur d’îlots, petits parvis…). Ce maillage piéton doit permettre de mieux répondre aux usages quotidiens des habitants et d’améliorer la sécurité (éclairage, revêtement …), le confort et l’accessibilité pour tous (poussettes, enfants, personnes à mobilité réduite, personne âgées…), tout en renforçant la qualité du paysage urbain et en facilitant les connexions avec le reste de la Ville.
⮚ Poursuivre la rénovation de l’habitat et diversifier l’offre existante
Le NPNRU doit permettre de poursuivre la rénovation des logements engagée en ANRU 1.
En cœur de quartier, l’intervention est corrélée aux travaux menés sur le centre commercial du Colvert. Sur le secteur Pigeonnier, 279 logements locatifs sociaux seront réhabilités.
Xxxxxxxx est aussi largement concerné. En effet, une intervention s’avère aujourd’hui nécessaire pour redorer sa tranquillité et sa qualité résidentielle. Le projet prévoit la rénovation de la totalité du parc social qui le compose, soit 829 logements locatifs sociaux.
Le parc privé est lui aussi concerné par la rénovation puisque trois copropriétés privées ont été identifiées fragiles et/ou en difficulté sur les quartiers Nord : Berlioz, Bellevue et Tour d’Auvergne (612 logements au total). Considérant leurs problématiques respectives, celles-ci feront l’objet d’un accompagnement par l’ANAH pour anticiper les dégradations et agir avant toute aggravation. À ce stade :
- un dispositif POPAC permettra d’accompagner la copropriété Berlioz dans la réalisation d’un programme de travaux de rénovation énergétique ;
- un plan de sauvegarde est proposé sur Bellevue.
Ces interventions sur l’habitat s’accompagnent par ailleurs du raccordement au réseau de chaleur
déployé par la SEMOP Amiens Energie. À compter de 2020, celui-ci permettra d’améliorer le confort des
logements et d’augmenter le reste à vivre des locataires de plus de 4000 logements sur les quartiers Nord. Cette mesure s’applique aussi aux copropriétés Berlioz et Tour d’Auvergne, soit 564 logements privés raccordés.
Parallèlement, 515 logements locatifs sociaux seront démolis entre 2020 et 2024 afin de permettre le développement d’une offre nouvelle et le déploiement d’une mixité sociale sur le quartier.
En effet, dix ans après les premières démolitions de l’ANRU 1, la diversification est amorcée sur le secteur Flesselles et sera prolongée par une opération de 35 logements (24 logements locatifs sociaux et 11 logements en accession sociale à la propriété) sur le secteur Fafet qu’il s’agit de reconstruire après les démolitions successives de 2012 et 2016.
Les démolitions du Pigeonnier, le changement d’image opéré par les travaux du centre commercial du Colvert et la rénovation du parc social devront permettre de poursuivre cette logique en cœur de quartier.
La diversification des franges du quartier moins touchées par le déficit d’attractivité - Lesot et Marivaux - est quant à elle projetée plus tardivement (hors ANRU).
Une attention particulière est portée sur la complémentarité des produits et sur l’échéance de leur commercialisation pour éviter les effets de concurrence entre les différentes opérations projetées sur les quartiers Nord. Les programmes mixtes alliant les différents segments de l’offre en accession seront privilégiés.
⮚ Ouvrir le quartier sur le reste de la Ville
La réussite du projet de renouvellement urbain passe enfin par la poursuite du désenclavement du quartier et sa reconnexion aux principaux lieux d’activité de la Ville. L’ANRU 1 a permis de créer les artères viaires structurantes le long desquelles ont été implantés les équipements majeurs du quartier. Sa connexion au réseau de transports en commun a encore été améliorée par la mise en service du Bus à Haut Niveau de Service en mai 2019. Aujourd’hui, il s’agit d’achever ce travail sur les fractures infrastructurelles en tirant parti des grands projets métropolitains, et notamment de l’arrivée de l’université en limite sud du quartier.
Parallèlement, le projet prévoit l’aménagement d’un maillage secondaire correspondant aux déplacements quotidiens des habitants. Principalement piétonnes, les trajectoires quotidiennes doivent s’intégrer dans le plan urbain et nécessitent d’être sécurisées, praticables et accessibles pour tous.
4.2.2 Quartier Etouvie
Le quartier Etouvie s’est construit en plusieurs phases entre 1956 et 1976 pour répondre dès son origine à la forte demande des cadres travaillant sur la Zone Industrielle Nord en plein essor à l’époque. Il est alors constitué à 95% de logements locatifs aidés sous forme de barres et de plots. Ce type d’habitat était signe de confort, de modernité et d’attractivité dans un quartier à la nature généreuse. Au fil du temps, les cadres ont accédé à la propriété en dehors du quartier favorisant la paupérisation de celui-ci. Les problématiques sociales (chômage, bas revenus…) additionnées aux difficultés urbaines qui apparaissent font qu’Etouvie est inscrit dans les dispositifs de la Politique de la ville dès 1984 (Développement Social des Quartiers).
Ce quartier est structuré autour d’un axe central Est-Ouest et de barrières diverses en ses différentes limites (autoroute, fleuve, grands axes de circulation). De nombreuses impasses caractérisent le quartier le rendant souvent difficilement praticable en voiture.
C’est ainsi que très vite dès les années 60 (à la fin de la livraison de la première phase), les premiers enjeux majeurs de la stratégie urbaine à mener sont identifiés. Ils seront repris par les différentes équipes d’architectes qui se sont succédées sur le quartier (GGK, Xxxxxx Xxxxxxx, XxX Xxxxxxx) jusqu’à nos jours. Ces enjeux sont les suivants :
⮚ Renforcer la structure urbaine et notamment de l’axe Est-Ouest
L’axe majeur du quartier s’étend de la place de l’Amitié jusqu’à l’avenue de la commune de Paris. Il s’agit de continuer à positionner des équipements et des commerces autour de cet axe en partie piétonnier qui draine les flux Nord/Sud et de l’étirer vers Montières. Dès 2000 dans le cadre du Grand Projet de Ville, se sont implantés les premiers équipements à l’Ouest, avec la salle polyvalente, la mosquée, le complexe sportif ou encore l’église. Certaines associations sont aussi positionnées sur cet axe (le Centre Social et Culturel, Amiens Avenir Jeunes…). En 2010, la démolition de la Tour bleue, tour emblématique du quartier a laissé place à un véritable espace de vie pour le quartier : la place des Provinces Françaises et son centre commercial (7 commerces et services de proximité). Le NPNRU permettra de conforter cet axe à l’Est en y implantant de nouveaux programmes structurants : une médiathèque, des commerces et des services sur l’îlot des Coursives en cours de restructuration. En effet, il est nécessaire d’équiper Etouvie au regard de son nombre d’habitants et d’y implanter des équipements qui s’adressent à une population bien plus étendue que celle du quartier lui-même.
⮚ Ouvrir et désenclaver pour en faire un quartier attractif et rayonnant
Deux principales voies (avenue de la commune de Paris et rue de l’île de France), une à chaque extrémité du quartier permettent de pénétrer dans le quartier et d’en faire le tour et/ou de le traverser pour rejoindre l’autoroute et la Zone Industrielle Nord. Le quartier dès son origine était structuré autour de nombreuses impasses et d’immeubles adressés sur des contre-allées. Le NPNRU doit permettre de poursuivre et de hiérarchiser le maillage viaire du quartier. La trame viaire sera complétée en multipliant les accroches depuis les voies principales qui ceinturent le quartier. Sur l’’îlot Sud, de deux nouvelles entrées depuis la route d’Abbeville seront créés. L’ouverture de la rue du Morvan sur l’Avenue de Bourgogne ainsi que la nouvelle voie qui traversera l’îlot Sud, d’Est en Ouest, permettront de faciliter les déplacements à travers le quartier et de réduire encore le nombre d’impasses. Les contre-allées seront également supprimées afin de rendre plus lisible la circulation dans le quartier. La démolition totale ou partielle de grandes barres (A, H, B) sont autant de possibilités de créer de nouvelles connexions à travers le quartier. Parce que le quartier se pratique beaucoup à pieds par ses habitants, le projet urbain prévoit également le développement des trois axes paysagers Nord-Sud amorcés dans le PRU. Ils créent des parcours entre la Somme et la route d’Abbeville qui traversent l’axe central et qui relieront les principaux équipements, parcs, jardins et espaces verts et favoriseront les liens avec le principal poumon vert qu’est la plaine Varlin au Nord du quartier, actuellement en déficit d’appropriation par les habitants.
Enfin, l’arrivée du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) en 2019 est un réel atout pour une connexion plus rapide entre le quartier et les principaux lieux de vie du reste de la Ville (centre-ville, lieux de culture, hôpitaux, gare…).
⮚ Améliorer la qualité résidentielle et la diversification de l’habitat afin d’apporter de la mixité sociale
La SIP a démarré ses requalifications par le secteur Varlin durant la période du PRU. Ce sont environ 650 logements qui ont fait l’objet d’un traitement thermique par l’extérieur et d’importants travaux à l’intérieur des logements.
La poursuite des requalifications et de l’amélioration de la qualité résidentielle est une condition indispensable pour améliorer l’image du quartier et le rendre plus attrayant. Elle est aussi facteur de réussite de la diversification de l’habitat. Ainsi, la SIP impulsera un nouveau programme de requalification en complément des démolitions partielles qui sont aussi vecteurs de changement d’image du quartier. L’accent sera mis sur les bâtiments A et B mais aussi sur des îlots plus anciens comme l’îlot d’Artois ou l’îlot de Bretagne.
Le Projet de Rénovation Urbaine a permis la libération de fonciers (démolition de logements et d’écoles) qui restent à mobiliser aujourd’hui, dans le but de poursuivre la diversification de l’habitat et des fonctions. La place des Corbières est l’un de ces sites, constructible rapidement dès 2020 afin d’achever la transformation du secteur Bourgogne. Ensuite, le foncier majeur de l’îlot Sud (ex Village des écoles), situé
en bordure de quartier, accueillera environ 80 nouveaux logements (principalement en accession sociale à la propriété).
C’est ainsi que la stratégie d’intervention pour le quartier dans le cadre du NPNRU s’inscrit en continuité des projets menés dans les précédents dispositifs.
L’objectif est de finaliser le développement et l’aménagement des îlots démarrés dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain et d’investir les Bords de Somme tout en désenclavant le quartier et en apportant de la mixité fonctionnelle et sociale.
4.2.3 Quartier Xxxxxx-Xxxxxx
Quartier construit sur dalle fin des années 70 au Sud-Est de la ville d’Amiens, le quartier Pierre-Rollin est longtemps resté à l’écart des problématiques de la politique de la ville. La paupérisation de sa population (39% des ménages sous le seuil de pauvreté en 2013 contre 30% en 2005) et l’augmentation de l’insécurité le classent dans la nouvelle géographie prioritaire à partir du 1er janvier 2015.
Pierre-Rollin, quartier d’habitat exclusivement collectif et majoritairement social, est conçu selon les archétypes du village. En réaction aux barres linéaires et lisses, sont proposés des immeubles courbes, desservis par des cheminements piétons convergeant vers le centre, qui concentre une forte mixité fonctionnelle en rassemblant équipements publics, socio-culturels, services et commerces. Le quartier, proche du centre-ville, est bien intégré au tissu urbain et bien desservi. Il offre un cadre de vie qualitatif, en plus d’une qualité résidentielle certaine.
Mais malgré les nombreux atouts que présente le quartier, l’aspect général du bâti et des espaces publics parait vieillissant, obsolète et dégradé. Le fonctionnement général du quartier se révèle introverti et peu lisible.
Le Nouveau Projet de Renouvellement Xxxxxx doit rendre possible les adaptations nécessaires à une évolution durable du quartier en confortant Pierre-Rollin comme quartier disposant d’une qualité résidentielle apaisée et comme lieu d’usage de proximité, avec une centralité liée à la fréquentation des commerces et services.
La stratégie retenue consiste en la concentration des interventions en cœur de quartier, au niveau du centre commercial et de l’artère piétonne : l’allée des Rencontres, espace qui présente les plus importants dysfonctionnements. En agissant sur cet espace cohérent et resserré de manière significative, il sera ainsi possible de moderniser l’image du quartier.
⮚ Renforcer la polarité au cœur du quartier et créer les conditions favorables au maintien des commerces et activités
Il s’agira d’améliorer la visibilité et l’accessibilité des commerces et équipements pour redynamiser le cœur de quartier. Le projet doit aussi viser à améliorer le fonctionnement du centre culturel Xxxxxxx Xxxx au centre du quartier, en renforçant sa polarité sur le long terme.
⮚ Redonner du sens et de la qualité aux espaces publics
Il s’agira de mettre en avant les parcours piétonniers les plus pertinents, en travaillant la continuité sol naturel/sol artificiel, d’aménager des lieux de rencontre, de mettre en valeur des entrées de quartier, et d’adopter une gestion plus naturelle et durable des espaces verts, en priorisant l’allée des Rencontres en cœur de quartier.
Il s’agit, d’autre part, de valoriser les atouts du quartier par des opérations de requalification du bâti (intérieur des logements, façades), des espaces extérieurs (résidentiels et publics), du centre commercial et de ses abords.
⮚ Clarifier les domanialités, réhabiliter et résidentialiser le patrimoine bâti
Le quartier, aux limites parcellaires complexes, rencontre une importante problématique de conflit d’usage entre espaces publics et privés, notamment sur le stationnement (parkings privés saturés par les usagers des équipements publics et clients des commerces) et l’appropriation de l’espace piétonnier allée des Rencontres (regroupements en pieds d’immeubles, dégradations, scooters sur l’espace piéton, vacance des logements en rez-de-chaussée), impactant le cadre de vie.
Les limites parcellaires complexes sont à redéfinir ainsi que le maillage du quartier pour clarifier les propriétés et constituer une base pour une transformation du quartier sur le long terme. Une réorganisation du stationnement résidentiel permettra de l’optimiser et d’éviter les conflits d’usage récurrents. Concernant l’habitat social, l’objectif est de désenclaver les groupes d’habitations Clésence et rendre leur adressage plus clair, de créer des espaces d’intimité et de recul devant les logements, ainsi que d’identifier des halls traversants dont le maintien est pertinent au regard des usages, en résidentialisant les résidences réhabilitées. Il est ainsi recherché une cohérence globale paysagère, réorganisant le foncier et le stationnement à l’échelle du quartier.
⮚ Développer la mixité du quartier
Un foncier susceptible d’accueillir de l’accession à la propriété a été identifié (parking inoccupé Clésence). Les équipements publics doivent être confortés, rénovés ou déplacés. La construction d’une maison de la petite enfance à la place de l’école, d’un nouvel équipement sportif, la création d’une maison de l’emploi et d’un pôle de services enrichiront l’offre d’équipements sur le secteur, renforçant sa place de polarité secondaire au sein du secteur Sud d’Amiens.
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux
Le programme de renouvellement urbain sur les 3 quartiers prévoit la démolition de 795 logements locatifs sociaux, dont 320 appartenant à l’OPH d’Amiens Métropole, 280 appartenant à la SIP et 195 appartenant à Clésence.
Les objectifs de développement de l’offre nouvelle fixés au PLH prorogé, soit 2 730 logements locatifs sociaux ont été dépassés, avec 2 996 logements agréés ou à agréer à fin 2019.
Ces éléments expliquent un taux de tension réel mais modéré sur la métropole, à hauteur de 2.26.
En conséquence, il a été fait le choix de reconstituer les logements démolis dans une proportion de 50%, soit 398 logements locatifs sociaux.
Les logements à démolir proposent des loyers très abordables, aussi, conformément au règlement de l’ANRU, le développement de 60% des logements en PLAI sera-t-il scrupuleusement respecté.
Les principes de localisation de cette offre reconstituée reposent sur :
- la volonté de participer au rééquilibrage territorial : la proportion de logements locatifs sociaux constatée sur la ville d’Amiens (1/3 des logements) sera respectée dans les quartiers accueillant la reconstitution. Il sera en outre privilégié les opérations en acquisition-amélioration.
- l’attention particulière à la mixité sociale : il sera ainsi privilégié des opérations mixant plusieurs financements, soit dans le cadre d’une opération de reconstitution, soit dans le cadre d’une opération regroupant la reconstitution et l’offre nouvelle.
- la volonté de proposer aux ménages des relogements correspondant à leurs besoins et leurs souhaits :
o compte tenu de l’enquête réalisée en phase de préfiguration, des dérogations ont été accordées pour la reconstitution d’une offre dans les quartiers NPNRU. Il s’agira principalement de logements dédiés aux personnes âgées, financés en PLUS.
o il sera privilégié les projets proposant des logements individuels et intermédiaires ou des immeubles de logements collectifs à taille humaine.
- la possibilité de disposer du foncier à court terme afin de permettre de reloger les ménages habitant actuellement dans les immeubles à démolir. Il s’agit notamment d’un impératif pour le relogement des ménages du bâtiment B sur Etouvie.
Une dérogation pour la reconstitution de 84 logements locatifs sociaux PLUS en QPV a été validée par les partenaires lors du CE du 25 octobre 2018 et du CE du 13 mars 2019.
- Dans le QPV Amiens Nord : 28 LLS ;
- Dans le QPV Parcheminiers : 2 LLS (au titre de la reconstitution d’Amiens Nord) ;
- Dans le QPV Étouvie : 54 LLS, dont 30 logements seniors, afin de permettre le développement d’une offre de petits logements à bas loyers adaptés aux personnes âgées ou personnes à mobilité réduite.
À ce jour, près de 64% des logements locatifs sociaux à reconstituer sont identifiées (253 logements sur les 398 à reconstituer) :
- Pour l’OPH d’Amiens Métropole, sur les 160 logements locatifs sociaux à reconstituer, 82 logements sont déjà dentifiés hors QPV, notamment dans la ZAC Intercampus et 20 logements sont identifiés en QPV (100% PLUS).
- Pour Clésence, sur les 98 logements locatifs sociaux à reconstituer, 47 logements sont déjà identifiés hors QPV, notamment dans la ZAC Renancourt et dans les faubourgs, et 10 logements sont identifiés en QPV (100% PLUS).
- Pour la SIP, sur les 140 logements locatifs sociaux à reconstituer, 40 logements sont déjà identifiées hors QPV (ZAC Renancourt et ZAC Intercampus) et 54 logements sont identifiés sur le QPV Etouvie (100% PLUS).
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle
La diversification de l’offre de logements est abordée sous 3 angles :
- La requalification du parc existant pour en améliorer la qualité résidentielle, tant en ce qui concerne le parc public (requalification de plus de 2 000 logements locatifs sociaux) que le parc privé (accompagnement de deux copropriétés dégradées ou fragiles, représentant 434 logements).
- Le rééquilibrage du peuplement dans les immeubles requalifiés, en utilisant les contingents réservataires d’Action logement et des collectivités pour favoriser les attributions à des ménages en situation d’emploi.
- La diversification des modes d’habiter et des statuts, en permettant la construction d’une part des logements locatifs sociaux adaptés au vieillissement de la population et d’autre part, des logements en accession menées tant par Action logement, que des coopératives et des promoteurs privés.
Concernant les programmes de construction en accession, la stratégie mise en place à l’occasion du PRU s’appuie à la fois sur la détermination de foncier constructible, sur le développement d’une offre attractive complémentaire aux programmes du reste du territoire métropolitain et sur la maîtrise des prix de vente des logements développés. Pour déterminer les modalités opérationnelles proposées dans le projet, Amiens Métropole s’est appuyée sur les études menées par Espacités dans le cadre du protocole de
préfiguration et par Adéquation dans le cadre de l’étude flash pilotée par l’ANRU. Pour affiner les programmes, leur calendrier et leur prix de sortie, les opérateurs locaux intéressés ont été associés à plusieurs reprises.
En terme de localisation, les premiers projets seront réalisés en frange de quartier : sur le village des écoles à Etouvie, en lien direct avec la route d’Abbeville et sur le secteur Fafet dans les quartiers Nord. Dans un second temps, le foncier rendu disponible par la démolition des barres sur le secteur du pigeonnier sera commercialisé (quartiers Nord), de même que le foncier libéré par la démolition du bâtiment H (Etouvie).
Il est prévu sur ces sites immédiatement opérationnels des programmes de logements individuels, produit correspondant aux souhaits des habitants mais aujourd’hui peu développés en promotion privée. Le calendrier opérationnel a été fixé en limitant la taille des opérations : il est prévu des opérations d’une quinzaine de logements, compte tenu d’un rythme de commercialisation escompté de 1 à 1.2 logement/mois et de la nécessité de démarrer la construction dans les 12 mois suivant le début de la commercialisation.
Enfin, les dispositifs d’aides publiques existants permettront des prix de sortie très attractifs :
- les aides au PSLA de la ville d’Amiens et d’Amiens Métropole (400 €/m²) couplées aux aides ANRU permettront de proposer une offre inférieure au marché de l’ancien, avec un prix d’achat de l’ordre de 1 800 à 2 000 €/m²) en permettant l’émergence de T4 pour environ 150 000 €. Le marché de l’ancien est particulièrement dynamique puisque ce sont environ 680 maisons individuelles qui se vendent chaque année.
- les aides à l’accession instaurées en partenariat avec la région s’élèvent quant à elles à 8 000 € par logement, complétant non seulement les aides de l’ANRU mais également les prêts à taux zéro de l’État, de la ville d’Amiens et d’Amiens Métropole (ces prêts cumulés permettent de financer près de 60% de l’investissement).
Ces différentes modalités permettent aujourd’hui de proposer sur les quartiers NPNRU des programmes en accession complémentaires aux autres projets initiés dans les secteurs de développement du territoire, sans qu’il soit créé de concurrence :
- les opérations prévues en NPNRU ne représentent, en moyenne, pas plus de 10% de la capacité d’absorption du marché amiénois (environ 580 logements privés et en accession sociale par an),
- les objectifs annuels de construction du futur PLH se situent à 800 logements, dont 30% de logements locatifs sociaux. Avec un rythme d’écoulement moyen de 40 logements/an, tous quartiers confondus, les programmes ici prévus représentent donc au maximum 10% des objectifs de construction,
- l’attractivité des zones d’aménagement concerté existante permettra au besoin de mutualiser les sites d’intervention en proposant aux promoteurs de travailler concomitamment une opération en ZAC et une opération en QPV. Néanmoins, les échanges menés avec les promoteurs en phase d’élaboration de la stratégie laissent présager d’un réel intérêt des professionnels de l’immobilier pour les quartiers NPNRU.
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visés par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- environ 2 980 m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Clésence, filiale du Groupe Action Logement à laquelle, par la présente, Foncière Logement transfère ses droits. Sur ces fonciers aménagés, tout type et gamme de produits pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux.
- et à 345 droits de réservation de logements locatifs sociaux pour 30 ans, correspondant à 17% du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction ou la requalification est financée par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle. Ces droits se répartissent en :
• 39 droits de réservation correspondant à 12.4% du nombre de logements locatifs sociaux construits hors QPV,
• 262 droits de réservation correspondant à 17.5% du nombre de logements locatifs sociaux construits et requalifiés en QPV,
• 44 droits de réservation correspondant à 20% du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés en QPV dont le coût serait supérieur à 45 000 € par logement.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention ad hoc entre Action Logement Services et le ou les réservataires et organismes HLM concernés.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2 à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du groupe Action Logement prévues par la convention tripartite entre l’État, l’ANRU et Action Logement du 11 juillet 2018 pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Les modalités de mise en œuvre en matière de contreparties sous forme de droits de réservation de logements locatifs sociaux seront précisées par la circulaire du ministère chargé du logement, conformément à la convention tripartite et tiennent compte de la stratégie d’attribution définie à l’article 6 de la présente convention.
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu à l’issue de la loi égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain. Ce document2 est annexé à la présente convention (annexe D1).
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage concernés par la présente convention pluriannuelle s’engagent à :
- En matière de relogement :
2 Dans le cas particulier où une « convention d’équilibre territorial » ou « CET » est déjà signée sur le territoire concerné par la présente convention pluriannuelle, ou que le projet de CET est suffisamment abouti sur le fond (c’est-à-dire que la politique des attributions et sa déclinaison sur les quartiers en renouvellement urbain y apparaissent clairement), alors la CET peut être annexée à la présente convention en lieu et place du document cadre fixant les attributions en matière d’attribution.
‐ élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de relogement des ménages dont le relogement est rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de requalification de logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain,
‐ assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge,
‐ conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire.
- En matière d’attributions :
‐ prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre de la conférence intercommunale du logement, en particulier sur les sites en renouvellement urbain.
En termes de résultats, les objectifs d’attribution des logements situés en QPV à des ménages relevant des 2ème, 3ème et 4ème quartiles tels que fixés par la loi ont été dépassés aussi bien en 2017, qu’en 2018.
Pour ce qui concerne l’objectif d’attribution aux ménages du 1er quartile hors QPV, ce résultat n’a pas été atteint sur les deux années observées. Il convient toutefois de noter la structure particulière du parc et son peuplement actuel :
- hors Amiens, deux communes, regroupant 25% du parc de logements sociaux de la périphérie (2 000 logements) présentent des indicateurs de fragilité qui méritent une attention particulière en terme de peuplement,
- les QPV concentrent la moitié du parc social d’Amiens Métropole,
- hors QPV, 6 000 logements présentent des loyers qualifiés d’abordable par la DDTM : le taux de rotation moyen de 10% laisse augurer d’une capacité d’attribution de 600 logements à des ménages du 1er quartile (pour 3 200 attributions annuelles en moyenne).
La convention intercommunale d’attributions, telle que son contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du CCH, décline le document cadre d’orientations en matière d’attribution. Elle porte les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés d’attribution. L’objectif est de finaliser une convention intercommunale d’attribution pour le second trimestre 2020 afin de préciser notamment les engagements de chaque signataire dans la mise en œuvre des objectifs décris ci-dessus et de définir les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain.
Par ailleurs, il est important de souligner que des enquêtes en amont de chacune des séquences de relogements puis post relogement seront menées par notre chargée de relogement dont le poste est pleinement intégré au sein du service de rénovation urbaine.
La stratégie d’attribution et de relogement d’Amiens Métropole
Les orientations stratégiques de la politique d’attributions d’Amiens Métropole ont été approuvées par le Conseil d’agglomération en date du 15 mars 2018.
Les orientations qui y sont définies sont fondées sur les constats suivants :
• Un parc social inégalement réparti :
- Près de 60% des logements locatifs sociaux de l’agglomération amiénoise se situent en géographie prioritaire (dont 51% en QPV).
- En dehors des quartiers prioritaires, près d’un logement sur deux propose un loyer abordable, soit environ 6 000 logements.
• Un parc jouant pleinement son rôle social :
- Sur les 8 200 demandes en stock, 2/3 des demandeurs ont des ressources inférieures aux plafonds PLAI. Cette proportion s’élève à ¾ des attributaires (2 300 attributions annuelles en moyenne, soit un taux de rotation de l’ordre de 10%).
- Le parc social compte 25% de familles monoparentales et 45% de ménages vivant sous le seuil de pauvreté.
- Un amiénois sur 4 vit dans un QPV.
Compte tenu de ces éléments, le document d’orientations d’Amiens Métropole a confirmé les objectifs portés par la Loi Egalite et Citoyenneté en les adaptant dans les territoires de la géographie prioritaire et les deux communes présentant des critères de fragilité supérieurs à la moyenne métropolitaine.
Ainsi :
- 25% des attributions aux ménages du 1er quartile seront réalisés hors QPV, en évitant les territoires de veille active et en tenant compte de la situation de fragilité observée dans les communes de Camon et Pont-de-Metz.
- 50% des attributions en QPV seront prononcés au profit de ménages issus des 3 quartiles supérieurs.
La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) permettra de décliner les objectifs bailleur/bailleur et commune/commune.
Il est par ailleurs envisagé de fixer des objectifs particuliers en quartier NPNRU en tenant compte d’une stratégie progressive de banalisation desdits quartiers, à savoir :
o 1er temps : éviter l’aggravation de la situation,
o 2ème temps : entamer la déspécialisation,
o 3ème temps : tendre vers la banalisation.
Néanmoins, ces objectifs quantitatifs seront fondés sur le seul critère économique.
Il convient pour autant de tenir compte des souhaits des habitants et des profils rencontrés :
- La moitié des ménages à reloger dans le cadre des démolitions programmées souhaite demeurer sur le quartier. Elle met en effet en avant le niveau d’équipements et de services présents (les quartiers nord présentent 6 fois plus d’équipements que les autres quartiers d’Amiens), le transport en commun et la poursuite de l’amélioration prévue des résidences existantes.
- Il importe de conserver sur le quartier des ménages ayant un rapport positif avec celui-ci, gage de stabilité et investis, notamment les personnes âgées et les jeunes actifs souhaitant résider à proximité de leurs parents. Une partie de l’offre programmée en locatif social (dérogatoire) et en accession sociale est destinée à ces ménages afin de leur offrir un parcours résidentiel ascendant.
Les modalités de mise en œuvre sont multiples :
- La mobilisation des contingents par les bailleurs sociaux, dans le cadre d’une gestion en flux, au profit du public prioritaire PDALHPD et des ménages concernés par les démolitions,
- L’accélération de la réponse aux demandes de mutations émanant des ménages en QPV (47% des demandes de logements sont des demandes de mutation).
- Les systèmes de cotation mise en place par les bailleurs sociaux, tenant compte à la fois du profil des demandeurs mais également de l’analyse de l’occupation sociale de chaque résidence.
- L’expérimentation de la location choisie par l’OPH d’Amiens Métropole, permettant de prendre en compte les choix résidentiels exprimés.
Reconstitution de l’offre de logements
Deux communes d’Amiens Métropole sont concernées par l’article 55 de la Loi SRU :
- Salouël : pour cette commune le plan de rattrapage est défini, il avait été anticipé depuis 2017.
- Rivery : cette commune a atteint le seuil de 3 500 habitants en 2018. Le plan de rattrapage sera donc à bâtir dès 2019. Il pourrait être envisagé de programmer dès 2020 une opération de 20 logements à destination des séniors. Les discussions sont en cours avec la commune.
Il convient de préciser que ces deux communes accueillent d’ores et déjà des programmes neufs, financés en offre nouvelle ou en reconstitution dans le cadre de l’ANRU, appartenant tant à la SIP, qu’à Clésence ou à l’OPH d’Amiens Métropole. La charte de relogement approuvée par les partenaires prévoit la mobilisation des logements construits depuis moins de 5 ans pour le relogement des ménages concernés par les démolitions au titre du NPNRU.
Acquisition-amélioration
À ce jour, seule une opération initiée par l’OPH d’Amiens Métropole dans le cadre de la reconstitution ANRU intègre une part d’acquisition-amélioration. Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du second PLH met en évidence une vacance diffuse de logements, principalement des petites typologies en collectif.
Une étude pré-opérationnelle sera lancée dans les prochains mois afin d’identifier plus précisément la localisation et l’état des logements vacants. Elle permettra d’identifier d’éventuels immeubles se prêtant à des opérations d’acquisition-amélioration ainsi que de définir les outils adéquats à court terme. Parallèlement, Amiens Métropole étudie les modalités de création d’une Opération de Revitalisation Territoriale.
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet
Article 7.1 La gouvernance
Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante :
La compétence de la Politique de la Ville étant portée par la communauté d’agglomération, le portage du contrat de ville et du projet de renouvellement urbain est assuré par l’EPCI Amiens Métropole. Le personnel est mutualisé entre la ville d’Amiens et Amiens Métropole.
Le Contrat de Ville est porté par la Direction Politique de la Ville d’Amiens Métropole qui se compose de deux services comme indiqué ci-dessous :
La gouvernance du projet est partenariale et organisée comme suit :
Le pilotage du PRU s’inscrit dans le processus de conduite du Contrat de Ville Deux instances propres au Projet de Renouvellement Xxxxxx :
Le Comité des Partenaires : cette instance rassemble les partenaires opérationnels et financiers du projet de renouvellement urbain. L’actualité du projet (avancement financier, avancement opérationnel, changement du programme, projet d’avenant) y est abordée sous le pilotage du Vice-Président chargé de la Politique de la Ville, de l’Habitat et de l’Insertion.
Les équipes territoriales : cette instance associe les services de la collectivité aux partenaires du PRU pour le suivi opérationnel et la coordination des opérations du projet de renouvellement urbain.
Une instance commune au Contrat de Ville et au PRU :
Le Comité de Secteur : cette instance co-pilotée par le Maire-adjoint de secteur et le Vice-Président chargé de la Politique de la Ville, de l’Habitat et de l’Insertion, est dédiée à la mise en œuvre du Contrat de Ville sur l’ensemble des quartiers prioritaires.
Article 7.2 La conduite de projet
Le service Projet de Renouvellement Urbain (PRU) assure la préparation, l’animation, la coordination, le suivi ainsi que le secrétariat des instances dédiées au projet de renouvellement urbain.
Pour assurer la coordination des différentes maîtrises d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, Amiens Métropole conduit le pilotage opérationnel du projet.
Il mobilise pour cela :
- l’équipe dédiée du service PRU : un chef de service, 3 chargés de mission PRU (un par quartier concerné), un animateur des Maisons des Projets, un chargé de relogement. Le chargé de mission pour le quartier d’intérêt régional Pierre-Rollin coordonne et met en place les actions sur les quartiers dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) ;
- les différents services de la Ville et de la Métropole, en fonction du stade d’avancement des projets et des compétences requises.
Ainsi, l’Atelier Urbanisme Architecture et Paysage (AUAP) est particulièrement mobilisé en phase d’étude. Ses chargés d’étude coordonnent l’action des urbanistes de chaque quartier (les cabinets MADEC sur les quartiers Nord, Xxxxxx XXXX sur Xxxxxx-Xxxxxx et URBICUS sur Etouvie). Les chargés d’étude de l’AUAP donneront également leur avis sur les projets tout au long de l’avancement du programme de renouvellement urbain.
Pour la conception des espaces publics, Amiens Métropole mobilisera prioritairement son service Études et travaux neufs à l’exception de certains espaces recouvrant une complexité particulière pour lesquels Amiens Métropole souhaite externaliser la conception.
- le service Ingénierie et pilotage des projets conduit les opérations sous maîtrise d’ouvrage ville d’Amiens ou Amiens Métropole ;
- les autres services de la Ville et de la Métropole sont également mobilisés en fonction des thématiques abordées : Développement économique, Habitat-logement, Services réglementaires, Affaires immobilières, Direction du patrimoine, Directions financières, Directions de proximité.
Ainsi, au sein de la Direction de l’économie, un chargé de mission s’assure que la clause d’insertion est bien présente dans les différents marchés passés par les maitres d’ouvrages. Il assure également le suivi des maitres d’ouvrages dans la bonne application de cette clause et en tire des bilans par opération et par quartier.
- l’ADUGA (Agence d’Urbanisme du Grand Amiénois) accompagne également la collectivité dans le champ de l’évaluation des différents dispositifs.
Amiens Métropole, sur les conseils de l’ANRU, va également s’adjoindre les compétences d’une mission d’OPCU.
Le service PRU travaille en étroite collaboration et de manière partenariale avec les différents maitres d’ouvrages cités ci-dessus ainsi qu’avec les partenaires financiers du NPNRU.
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet
Dans le cadre du protocole de préfiguration, de nombreuses actions ont été engagées par le porteur de projet pour permettre la participation des habitants et des acteurs locaux aux projets en cours d’élaboration. Cette démarche de co-construction a été mise en place et animée sur les trois quartiers. Elle a permis d’instaurer des temps d’échanges productifs et d’associer aux projets un public très élargi. Un bilan de cette démarche de co-construction a été présenté dans le dossier de présentation.
Dans le cadre de la présente Convention, le porteur de projet, en lien avec les maîtres d’ouvrage concernés, s’engage à poursuivre la démarche de co-construction avec les habitants initiée en phase protocole.
Des réunions publiques par quartier seront organisées régulièrement, avec les habitants et les acteurs locaux, en fonction de l’actualité des projets et de l’avancement général des opérations. Ces réunions se tiendront en présence en présence des élus et acteurs du renouvellement urbain (bailleurs, autres maitres d’ouvrages, DDTM…).
Le partenariat instauré avec les différents Conseil Citoyens se poursuit également en phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain. Deux représentants de chaque conseil citoyen sont aussi associés lors de certaines instances de pilotage du contrat de Ville comme le Comité Opérationnel de Suivi (COS).
Les Maisons des Projets, implantées sur les quartiers, constituent des lieux privilégiés d’information et d’échange avec les habitants. Ces Maisons du Projet sont animées par le service Renouvellement Xxxxxx. Sur le quartier Etouvie, la Maison des Projets sera relocalisée pour se situer au cœur des secteurs qui feront l’objet d’une transformation dans le cadre du projet urbain.
Ces formats d’échange s’ajoutent aux 3 outils majeurs de la démocratie locale mis en œuvre à l’échelle de la Ville :
- visite de proximité : les visites de proximité sont des rendez-vous incontournables dans la relation élus-habitants. Un parcours spécifique proposé par le Comité de Quartier permet une fois par an de parcourir le quartier avec tous les acteurs locaux de proximité. Elles permettent de se rendre compte sur place des problématiques à traiter, des petits aménagements à réaliser. Les discussions qui ont lieu permettent d’apporter la meilleure réponse à un problème concret.
- balade urbaine : les balades urbaines permettent de valoriser, d’illustrer et d’expliciter les aménagements du territoire et les projets en cours ou à venir. Elles réunissent les élus, les techniciens et les acteurs locaux pour croiser les regards et (re) faire découvrir la Ville dans ce qu'elle a de plus singulier : patrimoine, paysages, lieux insolites en répondant à différents enjeux.
- les opérations « Bonjour Madame le Maire » : Xxxxxxxx Xxxxx, Maire d’Amiens, vient directement à la rencontre des habitants dans chacun des quartiers de la ville pour dialoguer. L’écoute et la proximité sont le leitmotiv de cette démarche. Ces permanences se tiennent sans rendez-vous et permettent à chacun d’avoir un contact direct avec l’élue.
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser rapidement, les maîtres d’ouvrage ont décidé chacun en ce qui les concerne d’organiser leurs équipes de la façon suivante :
OPH D’AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME :
L’organigramme de l’OPH d’Amiens Métropole répond à la volonté d’efficacité basée sur des responsabilités clairement identifiées, des capacités de décision et d’adaptation au plus proche des besoins, des services fonctionnels en appui des services opérationnels :
- La Direction de la Gestion Locative regroupe l’ensemble de l’activité en lien avec les clients :
• Le service proximité, duquel dépend la centaine de gardiens, qui traite des sujets de propreté, de sécurité et d’ambiance des immeubles ;
• Le service maintenance qui traite de l’entretien préventif et curatif des immeubles et de leurs composants ;
• Le service commercial qui traite de la location des logements et de leurs annexes, de l’accompagnement des demandeurs ;
• Le service tranquillité résidentielle qui veille au respect des règles liées aux contrats de location sur les sujets de sécurité, salubrité et d’ambiance des immeubles.
- La Direction Technique traite de l’entretien des équipements, notamment dans le cadre de contrats globaux et pluriannuels, des marchés de chauffage, et des investissements identifiés dans le PSP en Gros entretien et renouvellement de composants.
- La Direction de la Production immobilière met en œuvre la stratégie de développement et d’investissements sur le patrimoine.
- La Direction Juridique gère les marchés publics, les sujets juridiques.
- La Direction de l’Amélioration des Processus accompagne les évolutions nécessaires du fonctionnement et de l’organisation pour s’adapter aux besoins. Elle intègre le service informatique, la communication, l’innovation sociale, la qualité.
- La Direction Administrative et Financière.
- La Direction des Ressources Humaines.
Les projets de démolitions, constructions et de requalifications prévus dans le cadre de la convention seront suivis par une équipe de maîtrise d’ouvrage au sein d’une même Direction. L’interlocuteur privilégié sera donc le Directeur de la Production Immobilière qui mobilisera les autres Directions, notamment la Direction Administrative et Financière, en fonction des besoins.
Cette Direction est composée de 5 monteurs et de 7 conducteurs d’opérations qui ont l’expérience et les compétences nécessaires. Les volumes d’investissements suivis par cette équipe, ces deux dernières années, correspondent à plus de 50 millions d’euros de dépenses, avec une proportion de 70% pour la requalification. Compte tenu du plan stratégique de patrimoine qui a intégré le programme NPNRU, les opérations prévues dans le cadre de la convention n’engendreront pas une activité nettement supérieure. Néanmoins, une coordonnatrice dédiée au NPNRU a été recrutée en 2019.
Par ailleurs, 2 chargées de clientèle sont intégrées à cette Direction et traitent essentiellement du relogement des familles concernées par les opérations de démolition.
SIP :
La SIP, à côté de son Directeur général, s’organise autour de plusieurs directeurs (Financier, Habitat, Patrimoine, Clientèle) qui chacun participe de concert à l’élaboration des opérations de renouvellement urbain sur les quartiers Nord et Etouvie. Le Directeur du Patrimoine est le référent ANRU. Une agence de la SIP est également présente sur le quartier Etouvie avec un Responsable d’Antenne et des chargés de clientèle de proximité afin d’être au plus proche des habitants.
Les chargés d’opérations dépendant du Directeur de l’Habitat, conduisent de manière opérationnelle chacun des projets inscrits dans le programme de renouvellement urbain en complément des opérations de droit commun qu’ils gèrent également.
La SIP projette de recruter dès 2020 un coordinateur social qui viendra renforcer l’équipe d’Etouvie dans la mesure où le programme de travaux aura démarré ainsi que les relogements.
Celui-ci aura comme mission principale de coordonner l’ensemble des opérations ANRU, essentiellement sur l’accompagnement au relogement des familles dans le cadre des démolitions ainsi que les actions GUP. Il sera rattaché au Directeur du Patrimoine.
Au niveau de la commercialisation des logements en accession sociale à la propriété, la SIP a créé en Avril 2017, une cellule de transactions immobilières (Habitat Solution) basée à Amiens, dont les missions premières sont la vente de patrimoine, mais aussi la commercialisation des programmes en accession sociale de la SIP.
CLÉSENCE :
Clésence s’est dotée de Directions Territoriales soutenues par des Pôles d’Appui (Gestion locative, Construction, Rénovation, Vente) des Pôles d’Expertise (Politique de la Ville…) et des Pôles Support (Finance et Comptabilité…)
Les différents Pôles contribuent à la bonne réalisation des projets de Clésence. La Direction Territoriale s’assure de la cohérence d’ensemble, de l’adéquation des moyens mis en place et de l’atteinte des objectifs collectifs.
Un Comité de Pilotage transversal, animé par le Directeur des Territoires et de la Proximité en présence d’un membre de la Direction Générale (COMEX), lieu d’échange entre les responsables des Pôles et des Territoires, se réunit régulièrement pour vérifier l’avancement des plans de renouvellement urbain dans lesquels Clésence est engagé. Un tableau de bord a été mis en place pour chaque site incluant l’ensemble des projets (Démolition, Reconstitution, Accession Sociale, Rénovation, Immobilier à vocation économique).
Le Directeur Territorial est l’interlocuteur privilégié de la collectivité porteur de projet.
Le volet opérationnel sera mis en œuvre au sein de chaque pôle grâce aux ressources humaines de la société :
- Démolitions : Pôle Rénovation : 1 Directeur de Pôle, 1 Responsable d’activité et un Chargé d’opération dédié.
- Rénovation : Pôle Rénovation : 1 Responsable d’activité et un Chargé d’opération dédié.
- Construction/Accession Sociale/Immobilier à Vocation Économique : Pôle Construction : 1 Directeur de Pôle, 1 Responsable de Programme, 2 Monteurs d’Opérations, 1 Conducteur d’Opérations
- Vente des PSLA : Pôle Vente HLM : 1 Directrice de Pôle, 1 Conseillère de Vente
- Relogement : Pôle Gestion Locative : 1 Directeur de Pôle, 1 Responsable Commerciale Locatif, 1 Attaché Commercial
- Finances : 1 Directrice de Pôle, 1 Responsable Finance, 1 Responsable Financement, 1 Gestionnaire Financement
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires :
L’opération de construction de l’équipement commercial du Colvert est portée par la Direction des Programmes de l’ANCT. Xxxxxxxx Xxxxxxx, Responsable de Programme, est en charge de l’entièreté du projet. En cette qualité, il fait appel à différentes expertises au sein de l’établissement : Direction technique, service juridique, direction de l’exploitation afin que l’opération soit réalisée de manière efficiente. En lien constant avec ses partenaires (ville d’Amiens, Amiens Métropole), le Responsable de Programme est le référent unique pour toute information et arbitrage relatifs au projet.
Dans le cadre de la phase travaux, l’ANCT est accompagnée d’un AMO, Asciste, afin de s’assurer du bon déroulé de ces derniers.
Conseil Départemental :
Le dossier de réhabilitation/reconstruction du collège Xxxx Xxxxx, dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier d'Etouvie, sera piloté par deux directions au sein du CD 80 :
- La Direction des Collèges et du Numérique Éducatif (DCNE) avec son Directeur et un chargé de mission ;
- La Direction du Patrimoine Départemental (DPD) avec le Chef de service construction- réhabilitation.
- Un comité technique sera mis en place co-animé par les deux directions citées. Il associera, outre les trois référents listés ci-dessus :
• le Directeur du Patrimoine Départemental ;
• le Programmiste qui aura été retenu ;
• le Principal du collège ;
• un représentant d'Amiens Métropole susceptible de faire le lien avec les autres composantes de ce dossier de renouvellement urbain ;
• plus toute autre personnalité qualifiée susceptible d'apporter un regard particulier en tant que de besoin.
Tout au long du projet, il est convenu que pour la phase de programmation et la phase de concours, la DCNE sera en pilotage avec la DPD en appui. A l'inverse, la phase travaux sera pilotée par la DPD avec la DCNE en appui.
Amiens Métropole / ville d’Amiens :
Les services de la ville d’Amiens et d’Amiens Métropole étant mutualisés, ce sont les mêmes services/personnes qui assurent la maitrise d’ouvrage des opérations, soit pour la ville d’Amiens pour les opérations de compétence communale, soit pour la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole si les opérations relèvent de sa compétence. Les chargés d’opérations du service Ingénierie et Pilotage Opérationnel mènent les opérations sous maitrise d’ouvrage ville d’Amiens et Amiens Métropole en lien direct avec le service Études et travaux neufs, lorsqu’il s’agit d’opérations menées en régie ou avec des
maitrises d’œuvre externes pour certaines opérations comme les équipements ou l’aménagement complexe de certains îlots : Colvert sur Amiens Nord, Coursives et îlot Sud sur Etouvie…
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation
En lien avec les dispositions relatives à l’évaluation du contrat de ville, le porteur de projet s’engage à mettre en place un dispositif local d’évaluation comme outil de pilotage du programme de renouvellement urbain. Ce dispositif intègre le suivi opérationnel et financier du projet (reporting), le suivi des objectifs urbains du projet (cf. article 2.2) et la mesure des impacts du projet à moyen/long terme. Il contribue ainsi au suivi du projet tel que prévu à l’article 12 de la présente convention.
Ce dispositif local d’évaluation peut contribuer à nourrir également l’évaluation nationale du NPNRU. À cet effet, les signataires s’engagent à faciliter le travail du CGET portant sur l’évaluation du programme.
Afin de mesurer les effets du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, le porteur de projet Amiens Métropole a engagé en partenariat avec l’Agence Du Grand Amiénois (ADUGA) une démarche méthodologique dès le stade du protocole de préfiguration. Elle repose sur trois outils :
• un atlas social permettant de suivre l’évolution des caractéristiques des 3 quartiers ANRU dans le contexte métropolitain sur la durée du projet urbain. Conformément aux objectifs du NPNRU et plus largement du Contrat de Ville, l’objectif de l’atlas est d’évaluer dans quelle mesure le NPNRU contribue à rapprocher les caractéristiques des trois quartiers de celles du reste du territoire métropolitain.
Trois thèmes ont été retenus pour suivre l’évolution des caractéristiques socio-économiques des quartiers : le niveau de vie et la pauvreté monétaire, l’accès à l’emploi et la composition familiale des ménages.
L’état zéro de l’atlas, établi avec les données disponibles en 2017, sera mis à jour à la mi-parcours du NPNRU ainsi qu’à son achèvement ; soit tous les deux ans.
• un tableau de bord des quartiers ANRU rendant compte de l’évolution des indicateurs sur lesquels le NPNRU doit pouvoir agir. L’objectif est de suivre annuellement les évolutions urbaines des quartiers, en particulier les évolutions du parc de logement. À la différence de l’atlas, il porte sur l’échelle resserrée des quartiers.
Neuf items ont été retenus dans le tableau de bord pour évaluer les effets du NPNRU sur les quartiers : la morphologie urbaine, les caractéristiques du parc de logements des quartiers, l’occupation et les loyers du parc HLM, les performances énergétiques du parc HLM, le marché du logement, la mixité urbaine, la desserte du réseau de transport en commun.
• une enquête auprès des habitants apporte des données qualitatives sur le ressenti du projet auprès des habitants à mi-parcours du NPNRU, permettant ainsi un premier bilan des transformations opérées tout en laissant la possibilité d’ajuster le projet si nécessaire.
L’état zéro de l’atlas et le tableau de bord figurent en annexe de la présente convention. L’enquête sera réalisée à mi-parcours du NPNRU par un prestataire à sélectionner ultérieurement.
La démarche d’évaluation comprend par ailleurs un bilan annuel d’avancement du programme comprenant deux volets :
- l’avancement des opérations physiques formalisé à travers un tableau des opérations livrées ;
- l’avancement du relogement des ménages formalisé à travers un tableau de suivi des relogements effectués ainsi qu’une cartographie des origines et destinations des ménages relogés.
Les résultats de l’évaluation pourront être portés à connaissance lors des comités de partenaires du NPNRU et lors des différentes instances dédiées au contrat de ville.
Article 8. L’accompagnement du changement
Article 8.1 Le projet de gestion
Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, et en lien avec les orientations du contrat de ville, le porteur de projet en lien avec les acteurs concernés s’engage à mettre en place un projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain et « co-construit » avec les habitants et usagers du ou des quartier(s) concerné(s). L’objectif est d’améliorer la gestion urbaine du ou des quartier(s) concerné(s) par le projet de renouvellement urbain dans l’attente de sa mise en œuvre, d’intégrer les enjeux de gestion, d’usage et de sûreté dans la conception des opérations d’aménagement et immobilières, d’accompagner le déploiement des chantiers et d’anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les coûts de gestion des gestionnaires. Ainsi, le projet de gestion interroge la soutenabilité financière des modes de gestion et l’adaptation des organisations des gestionnaires compte tenu des transformations urbaines et des opérations portées par le projet de renouvellement urbain, et vise à en favoriser l’appropriation et la pérennisation.
Pour accompagner les changements, pérenniser les transformations du NPNRU dans les quartiers prioritaires et améliorer durablement leur image tout en impliquant les habitants, une nouvelle convention de gestion urbaine de proximité sera signée dans xxx xxx mois suivant la signature de la convention de renouvellement urbain. Elle figure en annexe D2.
La gestion urbaine de proximité nécessite une coopération renforcée entre les différents acteurs impliqués dans les quartiers (Ville, Agglomération, organismes HLM, Conseils citoyens...) formalisée par des engagements, dans ce document.
Une première convention de gestion urbaine de proximité a été signée à Amiens pour 6 ans en 2009, sur les 3 quartiers en rénovation urbaine lors du PRU.
Afin de poursuivre et développer les actions de GUP après 2014, les partenaires ont souhaité intégrer cette démarche dans le Contrat de Ville signé en 2015 comme un axe fort permettant de concourir à l’amélioration durable du cadre de vie dans les quartiers et l’élargir aux 6 quartiers prioritaires de la Ville, pendant la durée du NPNRU.
Par ailleurs, dans le cadre de la démarche de GUP, des conventions TFPB ont été signées avec chaque bailleur social possédant du patrimoine en quartier prioritaire, pour la période 2016-2022. Ces conventions doivent également servir de cadre à la convention GUP.
Préfiguration de la convention GUP
Un processus d’élaboration participatif et concerté
Le projet de gestion pour les 6 quartiers prioritaires de la Ville a été co-construit avec les habitants. Des réunions partenariales se sont ainsi tenues d’octobre 2017 à mars 2018 sur chacun des 6 quartiers prioritaires, avec les services techniques internes et des partenaires, ainsi que des ateliers habitants avec les conseils citoyens élargis, afin de réaliser des diagnostics partagés.
Un groupe de travail technique entre partenaires a été mis en place, auquel s’ajoutent de 2 à 4 ateliers avec les habitants pour chacun des 6 quartiers. L’accent a particulièrement été mis sur l’implication des
instances représentatives des habitants à la rédaction de la convention, et dans une démarche générale de sensibilisation aux questions de GUP.
Les diagnostics en marchant passés et les synthèses des marches exploratoires ont été pris en compte et seront annexés à la convention.
Ces ateliers ont permis de relever les dysfonctionnements identifiés sur les quartiers, à travers la réalisation d’éléments cartographiques et de réfléchir à des solutions qui alimenteront le programme d’actions, annexé à la future convention.
Un programme d’actions partenariales
La convention définit les grandes orientations de la GUP, considérant qu’il s’agit d’une dynamique partenariale indispensable pour améliorer la qualité de vie des habitants au quotidien et sur le long terme. Les objectifs généraux de la démarche de GUP se déclinent ainsi dans la future convention, suivant la fiche action GUP 3.2.7 annexée au Contrat de Ville d’Amiens Métropole :
• Optimiser la gestion et l’entretien des quartiers : suivi des conventions d’entretien diverses, réalisation de plans de responsabilité de gestion, clarification des domanialités en procédant aux régularisations foncières nécessaires, réalisation de référentiels de gestion intégrant le déploiement de la gestion différenciée, proposition de mode de gestion temporaire des fonciers en attente d’aménagement dans le PRU (conférer une valeur d’usage aux sites en attente d’aménagement).
• Accompagner les projets de rénovation urbaine : intégrer les enjeux de gestion dès la conception des projets pour assurer leur durabilité, améliorer la gestion et la communication lors des phases d’attente et de travaux, assurer une bonne reprise en gestion et évaluer les opérations réalisées pour procéder aux éventuels ajustements et capitaliser sur les bonnes pratiques.
• Impulser et promouvoir les initiatives d’habitants et d’associations en faveur de l’appropriation de leur cadre de vie et les sensibiliser aux enjeux du développement durable : actions d’accompagnement aux changements d’usage, au respect du cadre de vie, actions de création et d’entretien de jardins participatifs, ateliers sur le développement durable.
• Piloter, suivre et coordonner les conventions locales d’utilisation de l’abattement TFPB : organisation de réunions de suivi par bailleur, par quartier en interbailleurs, de diagnostic en marchant annuel, pour garantir l’utilisation des fonds issus de l’abattement pour l’amélioration de la qualité et des conditions de vie des habitants des quartiers.
Ces objectifs visent l’amélioration durable du fonctionnement des quartiers pour valoriser le cadre de vie des habitants et favoriser le retour de l’attractivité, ainsi que la pérennisation des investissements réalisés dans le cadre des projets urbains et l’appropriation durable des réalisations. Les 3 quartiers en rénovation urbaine font l’objet d’objectifs plus spécifiques dans le cadre du NPNRU, liés à l’importance des travaux prévus.
Un outil de suivi et pilotage
La convention est un document de cadrage des démarches portées par les différents signataires qui ont souhaité formaliser leur engagement. Les partenaires signataires sont la Métropole en tant que porteur de projet, la Ville et les bailleurs en tant que gestionnaires des territoires, l’État, l’ANRU, et le Conseil départemental en tant que partenaires financiers potentiels.
La convention met en place plusieurs instances de pilotage et suivi, et prévoit leurs fréquences, objet et composition :
- Le comité GUP interquartiers
- Les réunions de coordination technique GUP
- Les diagnostics en marchant
- Les réunions TFPB
Elle prévoit les outils nécessaires au suivi, à savoir un tableau de suivi des actions, la cartographie par quartier et les diagnostics en marchant.
Elle prévoit également que le chargé de mission GUP assure l’animation globale du dispositif et des partenariats, en veillant au respect de la convention et de son programme d’actions.
Les habitants sont largement impliqués dans l’élaboration et le suivi de la convention.
En termes d’évaluation, un bilan annuel sera rédigé et validé, sous forme de rapport contenant la présentation des actions réalisées, le tableau de suivi et la cartographie à jour, les comptes-rendus, et ajustements à prévoir.
Une évaluation plus complète sera réalisée à mi-parcours pour la rédaction éventuelle d’un avenant.
Dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, il est à noter que des outils et méthodes spécifiques ont été développés en amont de la future convention, dans le cadre du premier programme, pour la qualité urbaine des opérations menées par la ville d’Amiens et Amiens Métropole, et seront de nouveau déployés sur le NPNRU.
La Charte des espaces publics
La ville d’Amiens et Amiens Métropole ont confié à la SPL Amiens Développement une mission d’élaboration d’une charte des espaces publics développant plusieurs thématiques : principes d’aménagement selon une conception de l’espace public centré sur les usages et développement de l’attractivité de la Ville, typologie des matériaux de revêtements à employer, typologie des matériels et mobiliers, principes de mise en œuvre des matériaux et matériels, maintenance et gestion du domaine public aménagé, etc.
Cette charte est évolutive et aura vocation à se décliner dans le cadre des opérations d’aménagement du NPNRU. Un 1er fil conducteur de ces espaces publics s’effectue grâce au BHNS.
L’évaluation des espaces publics rénovés
Face au constat d’aménagements récents présentant des dysfonctionnements et d’aménagements qui fonctionnent, la ville d’Amiens et Amiens Métropole ont initié une démarche d’évaluation des espaces publics rénovés et élaboré un guide méthodologique.
Cette approche a deux finalités opérationnelles :
- capitaliser sur les bonnes pratiques,
- procéder aux réajustements des espaces évalués.
La méthode repose sur le recueil de données (observation des pratiques et des usages, questionnaire habitants, entretiens auprès des services, relevés de dysfonctionnement sur site, la récupération de données existantes). Elle doit permettre à court ou moyen terme son adaptation pour évaluer d’autres équipements ou prestations de la collectivité et de créer un réseau de retour d’expériences avec d’autres collectivités.
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants
Les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en
étant particulièrement vigilants aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
La charte est élaborée conformément à la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont l’article 10-3, modifié par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle indique que « l’Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale d’insertion, intégrant les exigences d’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. ».
Cette charte comprend des principes structurants pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les projets de renouvellement urbain. Ces clauses doivent ainsi :
- s’inscrire dans une politique globale d’accès à l’emploi et à la formation des habitants des quartiers prioritaires, portée par le contrat de ville.
- constituer un outil pour la construction de réels parcours vers l’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- faire l’objet d’un suivi et d’un pilotage partenarial, coordonné à l’échelle intercommunale.
Les territoires d’application sont les 3 quartiers classés en rénovation urbaine au sein de la communauté d’agglomération Amiens Métropole : il s’agit d’Amiens nord, Etouvie et Pierre-Rollin.
Une nouvelle Charte d’insertion
Le nouveau programme national de renouvellement urbain est mis en œuvre dans les quartiers particulièrement touchés par le chômage, dont les habitants sont confrontés à de nombreux freins à l’emploi : faiblesse du tissu économique, enclavement, discrimination. L’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires est une priorité du NPNRU.
La mise en œuvre de la clause fait intervenir de nombreux acteurs qu’il faut à la fois informer, former et coordonner. Chacun des acteurs doit comprendre la globalité des enjeux et contribuer à l’efficacité du système.
Les signataires de la charte d’insertion locale doivent s’engager également et se sentir impliqués pour :
- Soutenir l’économie locale ;
- Favoriser la cohésion sociale du territoire ;
- Développer les liens entre les mondes de l’économie et de l’insertion ;
- Encourager l’emploi durable.
Afin de mieux inscrire la clause d’insertion dans un parcours durable pour les demandeurs d’emploi, Amiens Métropole souhaite décliner différentes actions. Par ailleurs, il semble important également de rappeler que l’axe 1 du contrat de ville d’Amiens Métropole comporte 2 objectifs opérationnels visant à améliorer l’emploi et l’insertion des habitants des 6 quartiers prioritaires. Le déploiement des clauses fait l’objet d’une fiche action dans ce cadre.
Diagnostic Local Aperçu chiffré
La communauté d’agglomération Amiens Métropole compte 175 894 habitants (2015) et la ville d’Amiens
136 172 habitants (2015). Parmi eux, 31 300 habitent en QPV (soit 17,8% des habitants d’Amiens Métropole et 23% des habitants d’Amiens).
Les demandeurs d’emploi des 6 QPV représentent 36% des demandeurs d’emploi de la ville d’Amiens.
Sur xxx xxx quartiers qui relèvent de la géographie prioritaire : les 3 anciens quartiers ZUS (Amiens Nord, Etouvie, Xxxxxx Xxxx/ Salamandre) et 3 nouveaux quartiers sont apparus lors de la mise en œuvre du dernier contrat de ville (Pierre-Rollin, Condorcet/ Xxxxxxx Xxxxxxxx et les Parcheminiers).
8 secteurs sont devenus des Quartiers de Veille Active (QVA) : Saint-Maurice, Elbeuf, Renancourt, Faubourg de Hem, Îlot de la Délivrance, deux quartiers des communes de Camon et de Longueau, ainsi qu’un quartier de Rivery.
Une forte politique d’insertion
Amiens Métropole possède une politique volontariste en matière d'insertion, notamment à travers le dispositif du PLIE mais également avec un service emploi-insertion, où sont déployées des missions d'ingénierie ainsi que le dispositif de la clause sociale.
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi d'Amiens Métropole mobilise un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Il a pour objectif de répondre aux besoins et opportunités du territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagé par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur notre territoire. Sa principale fonction est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté (demandeurs d'emplois de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés,…). Il intervient sur le territoire du Grand Amiénois et au sein des quartiers prioritaires.
De plus, le service Emploi-Insertion d'Amiens Métropole promeut les clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité et auprès des entreprises privées, afin de faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi du territoire.
Engagements des porteurs de projet de renouvellement urbain et des maitres d’ouvrage
D’un point de vue réglementaire, le plan local d’application de la Charte d’insertion sera signé conjointement à la convention dite du NPNRU d’Amiens Métropole. Chacun des partenaires s’engagera sur les éléments suivants :
⮚ Introduire une clause sociale d’au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux financés par l’ANRU).
⮚ Au moins 10% des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité, de la même manière que cela a déjà été réalisé lors du PRU.
⮚ Une partie des embauches liées à l’ingénierie des projets (équipe projet), au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement (relogement, etc.).
D’une manière générale, la clause sociale est appliquée en fonction des lots, elle tient compte des montants de travaux, des délais de réalisations, de la technicité, des spécificités (habilitations obligatoires, spécifiques, sécuritaires, etc.).
Tous les lots d’un marché ne peuvent donc pas faire l’objet de la clause. Toutefois, elle est applicable à l’ensemble des marchés du Programme de Rénovation Urbaine afin de permettre la mise en place des parcours d’insertion.
Les objectifs quantitatifs
Le calcul des heures prévisionnelles prévoit un global de 145 834 heures a minima, à réaliser sur l’ensemble des opérations de la convention ANRU 2.
Coût HT des travaux (base de calcul des heures) | Nombre d'heures dues | |
Par maître d'ouvrage | ||
SIP | 00 000 000 | 00 000 |
OPH | 00 000 000 | 00 000 |
CLESENCE | 40 879 888 | 20 721 |
Ville d'Amiens | 64 425 903 | 27 147 |
CA Amiens Métropole | 34 214 936 | 14 004 |
TOIT AUSSI SACP | 4 680 561 | 2 340 |
ANCT | 2 187 213 | 1 094 |
Non identifié | 24 424 207 | 12 212 |
Conseil Départemental de la Somme | 14 272 765 | 7 136 |
Total | 000 000 000 | 145 834 |
Coût HT des travaux (base de calcul des heures) | Nombre d'heures dues | |
Par famille d'opérations | ||
DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX | 23 418 636 | 13 661 |
AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE | 71 603 678 | 30 793 |
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX | 69 950 107 | 34 975 |
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX | 50 204 360 | 23 800 |
RÉSIDENTIALISATION DE LOGEMENTS | 6 488 826 | 3 244 |
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ | 40 305 653 | 20 153 |
ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITÉ | 35 463 434 | 16 209 |
IMMOBILIER À VOCATION ÉCONOMIQUE | 9 272 500 | 2 999 |
Total | 000 000 000 | 145 834 |
Les objectifs qualitatifs
Dans le but de favoriser des parcours d’insertion vers l’emploi durable, plusieurs indicateurs seront retenus :
⮚ Pourcentage d’heures réalisées via du CDI et du CDD de plus de 6 mois (cible de 20% des heures globales) ;
⮚ Pourcentage d’heures réalisées via l’alternance (cible de 40% des heures globales) ;
⮚ Durée moyenne des contrats (cible de 400 heures de moyenne).
Le mode opératoire est le suivant :
Le pilotage opérationnel du dispositif est assuré par le service Emploi-Insertion d’Amiens Métropole.
Un poste de « chargé de mission clause sociale » a été mis en place depuis 2007 pour la mise en œuvre du dispositif sur le territoire d’Amiens Métropole.
Il assure la promotion et l’expertise technique de l’introduction de la clause auprès des maitres d’ouvrage. Il assure l’interface entre les entreprises et les acteurs d’emploi, il exerce un suivi et un contrôle de l’exécution de la clause par les entreprises soumissionnaires et réalise la restitution des bilans auprès des maitres d’ouvrage.
En lien étroit avec le service Emploi-Insertion d’Amiens Métropole, le Pôle Emploi est la porte d’entrée concernant la partie recrutement en mobilisant son offre de service globale. Sous l’égide du service Emploi-insertion, Pôle Emploi assure la création des offres « clause » et la diffusion sur le site internet Pôle Emploi. Cela permet une transparence quant à l’accès de l’offre à tous et l’égalité de traitement.
Par ailleurs, Pôle Emploi assure de manière régulière le « sourcing » des candidats issus des QPV positionnés sur les postes à pouvoir.
La collaboration efficace entre le service Emploi-Insertion et le Pôle Emploi permet d’accompagner les entreprises dans la réalisation de leur engagement.
Il convient par ailleurs de noter qu’Amiens Métropole et la ville d’Amiens déclinent l’introduction de la clause d’insertion de manière systématique dans l’ensemble de leurs marchés depuis 2009. Par ailleurs, le service Emploi-Insertion est le guichet unique territorial pour l’ensemble des acheteurs publics locaux (Amiens Métropole, ville d’Amiens, OPH AM, SEMAA, SIP, CLESENCE, etc.).
L’État (Ministère de la Justice, Ministère de la Défense, SNCF, etc.) ne possédant pas de chargé de mission et/ou de facilitateur de clause à l’échelle territoriale, vient s’appuyer sur le chargé de mission de clause d’Amiens Métropole pour mettre en œuvre la clause inhérente à leur propre marché sur le territoire d’Amiens Métropole.
Application locale de la mise en place de conventions bilatérales entre Amiens Métropole et chaque maître d’ouvrage signataire du PLACI - période 2014-2024
Au-delà de la charte d’insertion, une convention permettant de fixer les bonnes pratiques des différentes parties sera mise en place et ce, afin d’anticiper les opérations et créer les conditions d’une étroite collaboration entre Amiens Métropole et les maîtres d’ouvrage.
La clause sociale ne doit pas uniquement être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité pour l’entreprise d’agir positivement pour l’emploi et la qualification sur son territoire. À cette fin, la collectivité et les maîtres d’ouvrages doivent collaborer pour la mise en œuvre qualitative de la clause.
Mise en œuvre des clauses sociales
Les lots à identifier, le nombre d’heures à réaliser, la pondération insertion éventuelle dans certains marchés doivent être le fruit d’un travail préalable de concertation entre le chargé de mission du service Emploi-insertion d’Amiens Métropole et l’ensemble des maitres d’ouvrage avant la diffusion des appels d’offres. Pour cela, il convient de :
⮚ connaître les calendriers actualisés des travaux à venir et des métiers recherchés de manière anticipée pour permettre le ciblage et le repérage des publics et les formations possibles ;
⮚ travailler en commun à la rédaction des marchés de manière à introduire à bon escient le pourcentage d’heures d’insertion par lot ou la pondération insertion à appliquer ;
⮚ transmettre les actes d’engagements insertion signés par les entreprises dès la notification des marchés, et informer le service Emploi-Insertion de l’entreprise retenue dès le retour de la Commission d’Appel d’offres.
Au-delà du nombre d’heures introduit en tant que condition d’exécution des marchés qui seront lancés, une pondération insertion pourra être appliquée dès que le volume prévisionnel sera assez significatif afin de réaliser cette modalité. Ce second aspect de la mise en œuvre permettra de le valoriser et d’exiger une attention particulière pour une réponse insertion qualitative de la part des entreprises. Pour ce faire, un questionnaire insertion sera joint aux appels d’offre dans ce cadre.
L’objectif sera de sécuriser les parcours d’insertion par la mise en place de parcours qualifiants ou diplômants.
Le public visé et le devenir des publics à 6 mois et à 1 an
Les personnes visées par ces démarches sont prioritairement les habitants de l’ensemble des quartiers prioritaires rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi, notamment ceux énumérés ci-dessous :
✓ les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage),
✓ les allocataires du R.S.A.,
✓ les publics reconnus travailleurs handicapés,
✓ les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la pension d’invalidité,
✓ les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire Les personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique,
✓ les Établissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE),
✓ les Écoles de la deuxième Chance (E2C),
✓ peuvent être éligibles d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de Pôle Emploi, des Maisons de l’Emploi, des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), des Missions Locales, ou des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
Une attention particulière sera portée à l’insertion professionnelle des femmes et des jeunes sans qualification ou expérience professionnelle. Le devenir des publics à 6 mois et à 1 an sera un indicateur déterminant de l’atteinte des objectifs attendus de cette charte ANRU 2.
L’objectif de la charte à moyen terme est de pouvoir évaluer un bilan global des parcours d’insertion et un bilan de l’accès à l’emploi durable qui a pu être généré par le biais de celle-ci.
Accompagner efficacement les entreprises
L’accompagnement des entreprises est essentiel pour une meilleure réalisation de la clause et un rapprochement avec les publics en insertion.
Dès la connaissance de l’entreprise retenue, Amiens Métropole (Service Emploi-Insertion) et Pôle Emploi notamment, doivent pouvoir aller rencontrer l’entreprise adjudicataire pour lui présenter l’offre de service liée aux clauses d’insertion (formation, accompagnement du public, recrutement), ainsi que l’offre de service du territoire en matière d’emploi, de formation et d’insertion afin de tisser un partenariat spécifique lorsque cela sera possible.
Accompagner et Valoriser les entreprises qui s’engagent autour de la Clause d’insertion
Si la clause d’insertion est une obligation, elle n’en reste pas moins une possibilité de rapprocher le monde économique de celui de l’insertion. Pour cela, il faut développer les actions de partenariat et d’information :
- Diffusion plus large de la plaquette d’information à destination des entreprises ;
- Mise en place de journées de recrutement spécifiques, type « Jobs dating » Clause sociale ;
- Création d’un label pour les entreprises qui sont les plus actives dans le cadre de la clause sociale ;
- Organisation de temps de communication avec ces entreprises.
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier
Les Parties prenantes de la présente convention s’engagent à valoriser la mémoire du(es) quartier(s) concerné(s) par le projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages s’attacheront tout particulièrement à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisations filmographiques ou photographiques relatives au(x) quartier(s) et à son/leur évolution dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ces documents, rendus publics et dans la mesure du possible en libre accès, seront transmis à l’ANRU et pourront être utilisés comme support de compte rendu public d’activités de l’Agence et de tout projet de mise en valeur du NPNRU.
Dès le protocole de préfiguration et en coordination avec le Contrat de Ville d’Amiens Métropole, différentes actions de valorisation de la mémoire ont été engagées sur les quartiers Nord ; notamment sur le secteur Pigeonnier touché à court terme par les démolitions. Elles illustrent la démarche qui sera mise en œuvre tout au long du projet.
Le travail de mémoire sur les quartiers Nord a été initié en 2017 par « Xxxxxx est à nous » par l’association XXXXXX. Il réside dans la réalisation d’un web-documentaire retraçant 30 témoignages de personnes ayant un lien avec la barre du Grand Mozart vouée à la démolition en 2020. Locataires, habitants, élu local, architectes, gardien… livrent une trace de ce que représente pour eux le Grand Mozart. En prenant une forme un peu différente, ce travail de collecte documentaire sera étendu à l’échelle du secteur Pigeonnier qui connait de profondes transformations. Durant toute la durée du projet, l’association XXXXXX pourra intervenir sur le quartier auprès des habitants et collecter de la matière (captage de sons, d’images, d’archives) qui pourra être valorisée lors de temps forts.
En 2017, un projet de studio éphémère porté par l’association MOMENT’R’ART a été par ailleurs engagé. Avec l’appui du bailleur, l’objectif est d’installer un espace de partage et de création avec les habitants dans un ancien logement. L’artiste plasticien a par ailleurs procédé à la mise en lumière des logements vides de la barre. Son action se poursuivra sur les barres Messager et Xxxxxxxx.
En 2018, ont été lancés les ateliers URBA’MÔMES par Amiens Métropole. Émanation du label Ville d’Art et d’Histoire sur la ville d’Amiens, l’objectif a été de faire bénéficier aux familles des quartiers Nord un panel
de sorties/ateliers animés par le réseau de guides conférenciers. Architecture, histoire de la Ville et de ses transformations sont abordées.
Depuis 2019, la Maison des projets propose au public un ensemble de panneaux sur qui reprend l’histoire du quartier et de son évolution.
Enfin, un suivi photographique régulier de la mise en œuvre du projet sur le quartier est effectué par la collectivité.
Sur les deux autres quartiers, une démarche similaire est en cours de réflexion. Il est envisagé d’amorcer un travail sur la mémoire avec les associations locales intervenant dans les domaines artistiques et culturels ainsi que les bailleurs, dès le démarrage des opérations de relogement. Ces projets s’intégreront à la démarche du contrat de Ville et pourront être financés par les bailleurs dans le cadre de la programmation des conventions locales d’abattement TFPB.
TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPÉRATIONS PROGRAMMÉES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur
calendrier opérationnel
La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU. Un échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage.
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle
Article 9.1.1 La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU
Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement validées par l’ANRU.
Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3.
Le tableau financier des opérations programmées pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité figure en annexe C4. Il indique pour ces opérations le montant prévisionnel du concours financier de l’ANRU, qui s’entend comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
La date de prise compte des dépenses des opérations, lorsqu’elle fait l’objet d’une validation spécifique de l’ANRU, est précisée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous. Par défaut, si elle n’est pas renseignée pour chaque opération listée ci-après, c’est la date de signature de la convention qui s’applique.
Article 9.1.1.1 Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU
Les actions d’ingénierie cofinancées par l’ANRU, à l’exception du relogement des ménages avec minoration de loyer, peuvent être regroupées en tout ou partie au sein de la même opération d’ingénierie. La fiche descriptive en annexe C3 détaille ces actions.
▪ Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet
Libellé précis | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subvention XXXX | Xxxxxxx prévisionnel de subvention ANRU | Date de prise en compte des dépenses |
Mission d'appui aux entreprises situées en ZFU-Territoire | 785- 6080003- 14-0001- 001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 25 000,00 € | 50,00% | 12 500,00 € | 13/03/2019 |
Étude de sureté | 785- 6080003- 14-0001- 002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 20 000,00 € | 50,00% | 10 000,00 € | 13/03/2019 |
Communication NPNRU | 785- 6999999- 14-0001- 004 | 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) | CA AMIENS METROPOLE | 300 000,00 € | 50,00% | 150 000,00 € | 13/03/2019 |
Mémoire des quartiers | 785- 6999999- 14-0001- 005 | 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) | CA AMIENS METROPOLE | 200 000,00 € | 50,00% | 100 000,00 € | 13/03/2019 |
Missions urbanistes 3 sites | 785- 6999999- 14-0002- 001 | 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) | COMMUNE D'AMIENS | 450 000,00 € | 35,00% | 157 500,00 € | 13/03/2019 |
▪ L’accompagnement des ménages
• Les actions et les missions d’accompagnement des ménages
Une action de type MOUS relogement a été mise en place en interne, au sein de l’équipe PRU d’Amiens métropole à travers un poste de « chargé de relogement ». Un financement de l’ANRU intervient pour ce poste parmi les moyens internes de conduite du projet, avec l’ensemble des postes de l’équipe PRU ci- après. L’objectif de la MOUS est d’accompagner les habitants des quartiers prioritaires pendant toute la durée de leur relogement par diverses actions (écoute, informations, présence sur le quartier, animation d’ateliers, disponibilité, accompagnement individuel voire renforcé des ménages).
Le processus d’accompagnement des ménages comprend :
L’enquête « AMO Habitat » auprès des ménages concernés par le relogement ANRU : rencontres individuelles afin de recueillir leurs besoins et leurs souhaits - identification des ménages susceptibles d’être déstabilisés par le relogement.
Cette enquête a été menée pendant la période de préfiguration. Elle a permis à la chargée d’accompagnement au relogement d’avoir une première approche de l’occupation sociale des patrimoines concernés par le NPNRU.
La chargée de relogement d’Amiens Métropole est une des personnes ressources identifiées par les locataires lors de la réunion d’information des résidents préalable au relogement. Elle joue un rôle d’intermédiaire, de médiatrice entre locataires et bailleurs.
Sa présence régulière sur le quartier, en contact avec le gardien, la personne en charge du relogement, des attributions (en fonction de l’organisation des bailleurs) a renforcé le lien avec les ménages.
Son rôle est également d’accompagner les ménages dans l’élaboration de leur projet de relogement, dans le respect des engagements pris dans la charte relogement. Elle tient à jour les outils de suivi de
relogement et contribue ainsi à la préparation des comités relogement et les animer en présence des différents bailleurs et les services d’Amiens Métropole.
Une enquête relogement (trois mois après le relogement) vise à évaluer la satisfaction des ménages quant au processus de relogement et l’amélioration de leur cadre de vie. Cette étude permet également de détecter des problématiques et de mettre en place si nécessaire un suivi social ou d’accompagner les ménages rencontrant des difficultés liées à leur nouveau logement.
Tout au long du NPNRU, la chargée d’accompagnement au relogement mène également avec le médiateur du projet de renouvellement urbain des enquêtes de terrain dans les 3 quartiers à l’occasion de projets d’aménagement ou liés à la gestion urbaine de proximité.
Cette fonction est ainsi une ressource importante pour le projet de renouvellement urbain d’Amiens Métropole par :
- la complémentarité de ses compétences avec celles des bailleurs sociaux,
- sa vision transversale des processus de relogement (sur les 3 quartiers),
- sa présence « fil rouge » au contact des ménages tout au long des nombreuses étapes du projet de renouvellement urbain.
• Le relogement des ménages avec minoration de loyer Sans objet dans la présente convention.
▪ La conduite du projet de renouvellement urbain
• Les moyens internes à la conduite du projet de renouvellement urbain Le projet sera conduit par un service dédié composé comme suit :
Financement protocole | Financement convention | |
Chef de service | X | X |
Chargé de mission Quartiers Nord | X | X |
Chargé de mission Etouvie | X | X |
Chargé de mission Xxxxxx-Xxxxxx et GUP | - | X |
Chargé de relogement | - | X |
Animateur des maisons des projets | X | - |
Un urbaniste coordonnateur a également été recruté et financé pour chaque quartier dans la phase du protocole de Préfiguration. Ces missions sont reconduites dans le cadre du programme de renouvellement urbain sur chaque quartier.
Libellé précis | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subventio n ANRU | Montant prévisionnel de subvention ANRU | Date de prise en compte des dépenses |
Conduite de projet NPNRU | 785- 6999999- 14-0001- 003 | 66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national) | CA AMIENS METROPOLE | 2 970 000,00 € | 50,00% | 1 485 000,00 € | 13/03/2019 |
• Les moyens d’appui au pilotage opérationnel du projet de renouvellement urbain
La collectivité s’adjoindra les services d’un OPCU afin de l’aider dans le pilotage et le suivi opérationnel de la convention de renouvellement urbain. Celui-ci sera financé par la Caisse des dépôts et non par l’ANRU.
• La coordination interne des organismes HLM Sans objet dans la présente convention.
Article 9.1.1.2 Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU
▪ La démolition de logements locatifs sociaux
Libellé précis de l’opération | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle (HT) | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel de subvention Anru | Date de prise en compte des dépenses |
Démolition 116 LLS bât H | 785- 6080001- 21-0001- 001 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | 4 449 295,11 € | 80,00% | 3 559 436,09 € | 13/03/2019 |
Démolition partielle 36 LLS Bât A | 785- 6080001- 21-0001- 002 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | 2 158 670,02 € | 80,00 % | 1 726 936,02 € | 13/03/19 |
Démolition partielle 80 LLS bât B | 785- 6080001- 21-0001- 003 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | 2 643 215,95 € | 80,00 % | 2 114 572,76 € | 13/03/19 |
Démolition 48 LLS rue Xxxxx Xxxxx | 785- 6080003- 21-0001- 004 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | 1 894 648,38 € | 80,00% | 1 515 718,70 € | 13/03/19 |
Démolition 19 LLS – 4 allée Xxxxxxxx Xxxxx | 785- 6080002- 21-0002- 001 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx-Xxxxxx | CLESENCE | 1 364 881,84 € | 79,94% | 1 091 062,66 € | 13/03/19 |
Démolition 29 LLS - 22 allée Xxxxxx Xxxxxx | 785- 6080002- 21-0002- 002 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx Xxxxxx | CLESENCE | 2 084 629,19 € | 77,86% | 1 623 146,49 € | 13/03/19 |
Démolition 160 LLS - Grand Messager | 785- 6080003- 21-0003- 001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | 4 631 507,36 € | 80,00% | 3 705 205,89 € | 01/01/18 |
Démolition 160 LLS - Grand Couperin | 785- 6080003- 21-0003- 002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | 5 298 384,10 € | 80,00% | 4 238 707,28 € | 13/03/19 |
▪ Le recyclage de copropriétés dégradées
Sans objet dans la présente convention.
▪ Le recyclage de l’habitat ancien dégradé
Sans objet dans la présente convention.
▪ L’aménagement d’ensemble
Les opérations d’aménagement sont décrites en annexe C3.
Libellé précis de l’opération | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle (HT) | Taux de subvention Xxxx | Xxxxxxx prévisionnel de subvention Anru | Date de prise en compte des dépenses |
Aménagement îlot Coursives | 785- 6080001- 24-0001- 001 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | COMMUNE D'AMIENS | 6 478 723,22 € | 35,00% | 2 267 553,13 € | 13/03/19 |
Aménagement îlot Sud | 785- 6080001- 24-0001- 002 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | COMMUNE D'AMIENS | 3 222 144,47 € | 35,00% | 1 127 750,56 € | 13/03/19 |
Aménagement des secteurs Morvan/Bretagne | 785- 6080001- 24-0001- 003 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | COMMUNE D'AMIENS | 1 855 155,00 € | 35,00% | 649 304,25 € | 13/03/19 |
Aménagement îlot Artois | 785- 6080001- 24-0001- 004 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | COMMUNE D'AMIENS | 1 418 625,00 € | 35,00% | 496 518,75 € | 13/03/19 |
Aménagement Bords de Somme | 785- 6080001- 24-0001- 005 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | COMMUNE D'AMIENS | 1 277 640,00 € | 35,00% | 447 174,00 € | 13/03/19 |
Création d'espaces publics à Marivaux | 785- 6080003- 24-0001- 006 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | COMMUNE D'AMIENS | 7 062 394,06 € | 35,00% | 2 471 837,92 € | 13/03/19 |
Requalification des rues Guynemer, Xxxxx, Xxxxxx | 785- 6080003- 24-0001- 007 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | COMMUNE D'AMIENS | 3 646 217,60 € | 35,00% | 1 276 176,16 € | 13/03/19 |
Aménagement du maillage du secteur Pigeonnier | 785- 6080003- 24-0001- 008 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | COMMUNE D'AMIENS | 3 981 725,30 € | 35,00% | 1 393 603,86 € | 13/03/19 |
Requalification secteur Briqueterie | 785- 6080003- 24-0001- 009 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | COMMUNE D'AMIENS | 2 485 080,00 € | 35,00% | 869 778,00 € | 13/03/19 |
Requalification de l'allée des Rencontres | 785- 6080002- 24-0001- 010 | 80021 Amiens 6080002 Pierre-Rollin | COMMUNE D'AMIENS | 1 053 000,00 € | 35,00% | 368 550,00 € | 13/03/19 |
Création d'une voie nouvelle et d'un parvis central | 785- 6080002- 24-0001- 011 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx Xxxxxx | COMMUNE D'AMIENS | 6 894 648,47 € | 25,00% | 1 723 662,12 € | 13/03/19 |
Aménagement de l'avenue de la Commune de Paris | 785- 6080001- 24-0002- 001 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | CA AMIENS METROPOLE | 2 091 024,00 € | 50,00% | 1 045 512,00 € | 13/03/19 |
Restructuration de la place du Colvert | 785- 6080003- 24-0002- 002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 11 859 644,00 € | 50,00% | 5 929 822,00 € | 13/01/17 |
Requalification des rues Xxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx et Fénélon | 785- 6080003- 24-0002- 003 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 6 049 602,00 € | 50,00% | 3 024 801,00 € | 13/03/19 |
Article 9.1.1.3 Les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU
• La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS)
253 logements sont identifiés pour l’ensemble des bailleurs et 145 logements restent à identifier sur le total de la reconstitution de l’offre qui s’élève à 398 logements au total. Les services de la collectivité et les bailleurs travaillent de concert afin de rechercher les terrains ou logements qui permettront de remplir l’objectif global de reconstitution. L’objectif est de pouvoir identifier l’ensemble des opérations le plus rapidement possible. Deux communes (SALOUEL et RIVERY) sont en objectif de rattrapage au regarde de la loi SRU. Les partenaires souhaitent que la reconstitution restant à identifier puisse contribuer au rééquilibrage intercommunal et que des opérations soient fléchées dans ces communes.
La répartition par bailleur est la suivante :
Bailleurs | Nombre de logements identifiés | Pourcentage logements identifiés/total logements/bailleurs | Nombre de logements non identifiés | TOTAL LOGEMENTS |
OPH d’Amiens Métropole – Syndicat mixte de l’habitat en somme | 102 | 63% | 58 | 160 |
Clésence | 57 | 58% | 41 | 98 |
SIP | 94 | 67% | 46 | 140 |
TOTAL | 253 | 63% | 145 | 398 |
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS reconstitués et cofinancé par l’ANRU | Dont hors-QPV et dans la commune | Dont hors-QPV et hors commune (à définir) | Dont en QPV Cas dérogatoire | Zone géographique de reconstitution (de 1 à 5) | |
PLUS neuf | 153 | 69 | 84 | 4 | |
PLUS AA | 6 | 6 | - | 4 | |
Total PLUS | 159 | 75 | 84 | 4 | |
% PLUS sur le total programmation | 40% | 47% | 52% | ||
PLAI neuf | 237 | 237 | - | 4 | |
PLAI AA | 2 | 2 | - | 4 | |
Total PLAI | 239 | 239 | - | 4 | |
% PLAI sur le total programmation | 60% | 100% | - | ||
Total programmation | 398 | 314 | 84 |
La reconstitution en QPV a été autorisée en comités d’engagement du 25 octobre 2018 et du 13 mars 2019 pour un volume de :
- 28 PLUS dans le QPV des Quartiers Nord,
- 2 PLUS dans le QPV Parcheminiers, au titre de la reconstitution Amiens Nord,
- 54 LLS dans le QPV d’Etouvie, dont 30 logements seniors.
Libellé précis de l’opération | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Nbre de Logements par produit (PLUS/PLAI) | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses | |||
Volume de Prêt bonifié | Subvention | Total concours financier | |||||||
OPH | PLUS | 16 | 196 800,00 € | 196 800,00 € | |||||
ZAC Intercampus - Amiens | 785- 6080003- 31-0001- 001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 25/10/18 | |||||
PLAI | 28 | 274 400,00 € | 218 400,00 € | 492 800,00 € | |||||
total | 44 | 471 200,00 € | 218 400,00 € | 689 600,00 € | |||||
EN SOMME | |||||||||
OPH | PLUS | ||||||||
Cour Pigeon - Amiens | 785- 6080003- 31-0001- 002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 25/10/18 | |||||
PLAI | 5 | 49 000,00 € | 39 000,00 € | 88 000,00 € | |||||
total | 5 | 49 000,00 € | 39 000,00 € | 88 000,00 € | |||||
EN SOMME | |||||||||
OPH | PLUS | 6 | 147 600,00 € | 147 600,00 € | |||||
rue des Majots - Amiens | 785- 6080003- 31-0001- 003 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 25/10/18 | |||||
PLAI | |||||||||
total | 6 | 147 600,00 € | 147 600,00 € | ||||||
EN SOMME | |||||||||
OPH | PLUS | 2 | 13 400,00 € | 13 400,00 € | |||||
00 xxx xxx Xxxxxxx - Xxxxxx | 785- 6080003- 31-0001- 004 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 25/10/18 | |||||
PLAI | |||||||||
total | 2 | 13 400,00 € | 13 400,00 € | ||||||
EN SOMME | |||||||||
785- 6080003- 31-0001- 005 | OPH | PLUS | 6 | 73 800,00 € | 73 800,00 € | ||||
Hors QPV | D'AMIENS | ||||||||
reconstitution | 80021 Amiens | METROPOLE | |||||||
PLAI | 9 | 88 200,00 € | 70 200,00 € | 158 400,00 € | |||||
rue Gutenberg | 6080003 | – SYNDICAT | 13/03/19 | ||||||
6 PLUS et 9 | Amiens Nord | MIXTE DE | |||||||
total | 15 | 162 000,00 € | 70 200,00 € | 232 200,00 € | |||||
PLAI | L’HABITAT | ||||||||
EN SOMME | |||||||||
OPH | PLUS | 4 | 49 200,00 € | 49 200,00 € | |||||
Hors QPV - FRICHE MADELEINE - 4 PLUS et 6 PLAI | 785- 6080003- 31-0001- 006 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 13/03/19 | |||||
PLAI | 6 | 58 800,00 € | 46 800,00 € | 105 600,00 € | |||||
total | 10 | 108 000,00 € | 46 800,00 € | 154 800,00 € | |||||
EN SOMME | |||||||||
OPH | PLUS | ||||||||
Hors QPV - Acq-Am 2 PLAI Friche Madeleine | 785- 6080003- 31-0001- 007 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 13/03/19 | |||||
PLAI | 2 | 39 200,00 € | 31 200,00 € | 70 400,00 € | |||||
total | 2 | 39 200,00 € | 31 200,00 € | 70 400,00 € | |||||
EN SOMME | |||||||||
OPH | PLUS | 9 | 60 300,00 € | 60 300,00 € | |||||
En QPV - 9 PLUS site Messager | 785- 6080003- 31-0001- 008 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 13/03/19 | |||||
PLAI | |||||||||
total | 9 | 60 300,00 € | 60 300,00 € | ||||||
EN SOMME | |||||||||
Hors QPV - 6 | 785- 6080003- 31-0001- 009 | OPH | PLUS | 6 | 73 800,00 € | 73 800,00 € | |||
plus et 23 PLAI | D'AMIENS | ||||||||
à identifier | 80021 Amiens | METROPOLE | |||||||
PLAI | 23 | 225 400,00 € | 179 400,00 € | 404 800,00 € | |||||
reconstitution | 6080003 | – SYNDICAT | 13/03/19 | ||||||
démolition | Amiens Nord | MIXTE DE | |||||||
total | 29 | 299 200,00 € | 179 400,00 € | 478 600,00 € | |||||
Messager (Q | L’HABITAT | ||||||||
Nord) | EN SOMME | ||||||||
Hors QPV - 6 | 785- 6080003- 31-0001- 010 | OPH | PLUS | 6 | 73 800,00 € | 73 800,00 € | |||
plus et 23 PLAI | D'AMIENS | ||||||||
à identifier | 80021 Amiens | METROPOLE | |||||||
PLAI | 23 | 225 400,00 € | 179 400,00 € | 404 800,00 € | |||||
reconstitution | 6080003 | – SYNDICAT | 13/03/19 | ||||||
démolition | Amiens Nord | MIXTE DE | |||||||
total | 29 | 299 200,00 € | 179 400,00 € | 478 600,00 € | |||||
Couperin (Q | L’HABITAT | ||||||||
Nord) | EN SOMME | ||||||||
OPH | PLUS | 9 | 60 300,00 € | 60 300,00 € | |||||
En QPV Reconstitution 9 PLUS sur site | 785- 6080003- 31-0001- 011 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT | 13/03/19 | |||||
PLAI | |||||||||
total | 9 | 60 300,00 € | 60 300,00 € | ||||||
EN SOMME | |||||||||
ZAC Renancourt - Amiens | 785- 6080003- 31-0002- 001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CLESENCE | PLUS | 12 | 147 600,00 € | 147 600,00 € | 25/10/18 | |
PLAI | 19 | 186 200,00 € | 148 200,00 € | 334 400,00 € | |||||
total | 31 | 333 800,00 € | 148 200,00 € | 482 000,00 € | |||||
Hors QPV - 9 PLUS et 15 PLAI - Foncier à identifier | 785- 6080002- 31-0002- 002 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx-Xxxxxx | CLESENCE | PLUS | 9 | 110 700,00 € | 110 700,00 € | 13/03/19 | |
PLAI | 15 | 146 999,85 € | 117 000,00 € | 263 999,85 € | |||||
total | 24 | 257 699,85 € | 117 000,00 € | 374 699,85 € | |||||
Hors QPV 3 PLUS et 13 PLAI La Hotoie | 785- 6080003- 31-0002- 003 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CLESENCE | PLUS | 3 | 36 900,00 € | 36 900,00 € | 13/03/19 | |
PLAI | 13 | 127 400,00 € | 101 400,00 € | 228 800,00 € | |||||
total | 16 | 164 300,00 € | 101 400,00 € | 265 700,00 € | |||||
Hors QPV - 5 | PLUS | 5 | 61 500,00 € | 61 500,00 € | |||||
PLUS et 12 PLAI à identifier reconstitution démolition | 785- 6080003- 31-0002- 004 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CLESENCE | 13/03/19 | |||||
PLAI | 12 | 117 600,00 € | 93 600,00 € | 211 200,00 € | |||||
total | 17 | 179 100,00 € | 93 600,00 € | 272 700,00 € | |||||
Grand Mozart | |||||||||
En QPV 10 | 785- 6080003- 31-0002- 005 | PLUS | 10 | 67 000,00 € | 67 000,00 € | ||||
PLUS | 80021 Amiens | ||||||||
PLAI | |||||||||
Reconstitution | 6080003 | CLESENCE | 13/03/19 | ||||||
site Grand | Amiens Nord | ||||||||
total | 10 | 67 000,00 € | 67 000,00 € | ||||||
Mozart | |||||||||
QPV - 30 PLUS seniors - Ilot Sud - Etouvie | 785- 6080001- 31-0003- 001 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | PLUS | 30 | 101 000,00 € | 101 000,00 € | 13/03/19 | |
PLAI | |||||||||
total | 30 | 101 000,00 € | 101 000,00 € | ||||||
HQPV - 2 PLUS | 785- 6080001- 31-0003- 002 | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | PLUS | 2 | 24 600,00 € | 24 600,00 € | |||
et 18 PLAI - | 80021 Amiens | ||||||||
PLAI | 18 | 176 400,00 € | 140 400,00 € | 316 800,00 € | |||||
ZAC | 6080001 | 13/03/19 | |||||||
INTERCAMPUS | Étouvie | ||||||||
total | 20 | 201 000,00 € | 140 400,00 € | 341 400,00 € | |||||
site O TERRA | |||||||||
HQPV - 20 PLAI - ZAC Renancourt - Amiens | 785- 6080001- 31-0003- 003 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | PLUS | 13/03/19 | ||||
PLAI | 20 | 186 400,00 € | 156 000,00 € | 342 400,00 € | |||||
total | 20 | 186 400,00 € | 156 000,00 € | 342 400,00 € | |||||
HQPV - 23 PLAI - Foncier 2 à identifier | 785- 6080001- 31-0003- 004 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | PLUS | 13/03/19 | ||||
PLAI | 23 | 125 400,00 € | 179 400,00 € | 304 800,00 € |
total | 23 | 125 400,00 € | 179 400,00 € | 304 800,00 € | |||||
QPV - 24 PLUS - Square Xxxxx Xxxxxxxx - Etouvie | 785- 6080001- 31-0003- 005 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | PLUS | 24 | 160 800,00 € | 160 800,00 € | 13/03/19 | |
PLAI | |||||||||
total | 24 | 160 800,00 € | 160 800,00 € | ||||||
HQPV - 23 PLAI | 785- 6080003- 31-0003- 006 | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | PLUS | ||||||
- Foncier 1 à | 80021 Amiens | ||||||||
PLAI | 23 | 225 400,00 € | 179 400,00 € | 404 800,00 € | |||||
identifier comp | 6080003 | 13/03/19 | |||||||
démol Lesot | Amiens Nord | ||||||||
total | 23 | 225 400,00 € | 179 400,00 € | 404 800,00 € | |||||
Nord |
▪ La production d’une offre de relogement temporaire
Sans objet dans la présente convention.
▪ La requalification de logements locatifs sociaux
Libellé précis (adresse, nb de lgts) | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette prévisionnelle | Taux de subvention ANRU | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses | ||
Requalification 120 LLS bât A | 785- 6080001- 33-0001- 001 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | Assiette prêt bonifié | 5 965 200,00 € | volume de prêt bonifié | 2 083 899,00 € | 13/03/2019 | |
Assiette subvention | 4 765 200,00 € | 20,00% | Subvention | 953 040,00 € | |||||
Total concours financier | 3 036 939,00 € | ||||||||
Requalification 100 LLS - bât B | 785- 6080001- 33-0001- 002 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | Assiette prêt bonifié | 5 421 000,00 € | volume de prêt bonifié | 1 916 581,00 € | 13/03/2019 | |
Assiette subvention | 4 421 000,00 € | 20,00% | Subvention | 884 200,00 € | |||||
Total concours financier | 2 800 781,00 € | ||||||||
Requalification 131 LLS – 6 à 14 Allée Xxxxxxxx Xxxxx | 785- 6080002- 33-0002- 001 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx-Xxxxxx | CLESENCE | Prêt bonifié | 3 305 966,84 € | Volume de prêt bonifié | 320 928,38 € | 13/03/2019 | |
Subvention | 1 995 966,84 € | 10,00% | Subvention | 199 596,68 € | |||||
Total concours financier | 520 525,06 € | ||||||||
Requalification 172 LLS – 10 à 20 allée Xxxxxx-Xxxxxx | 785- 6080002- 33-0002- 002 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx-Xxxxxx | CLESENCE | Prêt bonifié | 4 214 231,80 € | Volume de prêt bonifié | 421 371,77 € | 13/03/2019 | |
Subvention | 2 494 231,80 € | 10,00% | Subvention | 249 423,18 € | |||||
Total concours financier | 670 794,95 € | ||||||||
Requalification 170 LLS – Parc d’Allonville – Barres Marivaux et Montaigne | 785- 6080003- 33-0003- 001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | Assiette prêt bonifié | 4 402 675,49 € | volume de prêt bonifié | 2 075 087,70 € | 16/11/2017 | |
Assiette subvention | 2 832 587,94 € | 20,00% | Subvention | 566 517,59 € | |||||
Total concours financier | 2 641 605,29 € | ||||||||
Requalification 120 LLS - Petit Pigeonnier phase 1 - Rue Ravel | 785- 6080003- 33-0003- 002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | Assiette prêt bonifié | 3 691 994,95 € | volume de prêt bonifié | 1 708 549,27 € | 01/12/2018 | |
Assiette subvention | 2 533 238,49 € | 20,00% | Subvention | 506 647,70 € | |||||
Total concours financier | 2 215 196,97 € | ||||||||
Requalification 159 LLS - Petit Pigeonnier phase 2 | 785- 6080003- 33-0003- 003 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | Assiette prêt bonifié | 4 890 430,80 € | volume de prêt bonifié | 2 263 242,78 € | 13/03/2019 | |
Assiette subvention | 3 355 078,50 € | 20,00% | Subvention | 671 015,70 € | |||||
Total concours financier | 2 934 258,48 € | ||||||||
Requalification 224 | 785- 6080003- 33-0003- 004 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS | Assiette prêt bonifié | 5 113 354,33 € | volume de prêt bonifié | 2 493 341,73 € | ||
LLS – Parc d’Allonville - Tours Bossuet, Fénélon et Montaigne | METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | 1/07/2018 | |||||||
Assiette subvention | 2 873 354,33 € | 20,00% | Subvention | 574 670,87 € | |||||
Total concours financier | 3 068 012,60 € | ||||||||
Requalification 334 LLS – Parc d’Allonville – Bâts Rochefoucauld, | 785- 6080003- 33-0003- 005 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE | Assiette prêt bonifié | 7 666 573,25 € | volume de prêt bonifié | 3 727 908,32 € | 13/03/2019 | |
Assiette subvention | 4 360 178,14 € | 20,00% | Subvention | 872 035,63 € | |||||
Xxxxxxx, Xxxxxxxx | L’HABITAT EN SOMME | Total concours financier | 4 599 943,95 € | ||||||
Requalification 101 LLS – Parc d’Allonville -Bât 61-63 rue Montaigne et 0 xxx Xxxxxxxxxx | 000- 0000000- 00-0000- 000 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | Assiette prêt bonifié | 2 346 486,40 € | volume de prêt bonifié | 1 140 594,56 € | 13/03/2019 | |
Assiette subvention | 1 336 486,40 € | 20,00% | Subvention | 267 297,28 € | |||||
Total concours financier | 1 407 891,84 € | ||||||||
▪ La résidentialisation de logements
• La résidentialisation de logements locatifs sociaux
Libellé précis de l’opération | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle (HT) | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel de subvention Anru | Date de prise en compte des dépenses |
Résidentialisation 172 LLS – 10 à 20 Allée Xxxxxx- Xxxxxx | 785- 6080002- 34-0001- 001 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx- Xxxxxx | CLESENCE | 788 898,42 € | 40,00% | 315 559,37 € | 13/03/19 |
Résidentialisation 131 LLS – 6 à 14 Allée Xxxxxxxx Xxxxx | 785- 6080002- 34-0001- 002 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx- Xxxxxx | CLESENCE | 600 847,05 € | 40,00% | 240 338,82 € | 13/03/19 |
Résidentialisation 132 LLS – 2-4-6-9-11 Allée Beausoleil | 785- 6080002- 34-0001- 003 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx- Xxxxxx | CLESENCE | 623 596,68 € | 40,00% | 249 438,67 € | 13/03/19 |
Résidentialisation 93 LLS – 7-9-11 allée de Beaulieu | 785- 6080002- 34-0001- 004 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx- Xxxxxx | CLESENCE | 452 532,77 € | 40,00% | 181 013,11 € | 13/03/19 |
Résidentialisation 192 LLS - Résidences Rollin et Beaulieu | 785- 6080002- 34-0002- 001 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx- Xxxxxx | OPH D'AMIENS METROPOLE – SYNDICAT MIXTE DE L’HABITAT EN SOMME | 864 150,33 € | 40,00% | 345 660,13 € | 13/03/19 |
• La résidentialisation de copropriétés dégradées Sans objet dans la présente convention.
• Les actions de portage massif en copropriété dégradée Sans objet dans la présente convention.
• La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété
La subvention de l’ANRU étant destinée à faciliter l’accession à la propriété dans les quartiers en renouvellement urbain, son octroi est subordonné à l’engagement des personnes physiques « acquéreur » des logements subventionnés à respecter deux conditions. La clause suivante reprenant ces deux conditions doit être retranscrite dans chaque acte notarié :
« Condition particulière liée à la subvention accordée par l’ANRU
La présente vente intervient dans le cadre de la réalisation d'une opération subventionnée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le but de faciliter l'accession à la propriété dans les quartiers en renouvellement urbain.
Aux termes de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le … entre notamment la collectivité porteuse du projet de renouvellement urbain …, l’ANRU, et le VENDEUR aux présentes, une subvention est accordée par l’ANRU sous réserve du respect des conditions déterminantes suivantes :
- L’ACQUEREUR s’engage à occuper ce logement à titre de résidence principale,
- La présente acquisition bénéficie également d’un autre dispositif soutenant l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, prêt social location accession, subvention de la collectivité locale, prêt Action Logement, autre).
- La présente vente est conclue moyennant un prix calculé après déduction de la subvention ANRU d’un montant de … €. Ce prix de vente est inférieur au plafond fixé par l’arrêté conjoint des ministres chargés du budget de l’économie et du logement concernant la vente de logements dans les opérations d’accession des organismes à loyer modéré prévu à l’article R.443-34 du code de la construction et de l’habitation.
L'ACQUEREUR et le VENDEUR ont pris parfaite connaissance de la condition ci-dessus, déclarent en accepter expressément toutes les dispositions, et s'obligent à les respecter. »
Libellé précis de l’opération | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Montant prévisionnel de subvention Anru | Date de prise en compte des dépenses |
Construction de 19 logements - Ilot Corbières | 785-6080001-36- 0001-001 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | SOCIETE IMMO PICARDE D HLM | 190 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 15 logements - rue de Dortmund | 785-6080002-36- 0002-001 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx- Xxxxxx | CLESENCE | 150 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 37 logements – Place du Colvert | 785-6080003-36- 0002-002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CLESENCE | 370 000,00 € | 16/11/17 |
Construction de 11 logements - Rue du docteur Xxxxx | 785-6080003-36- 0003-001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | TOIT AUSSI-SACP D'HLM | 110 000,00 € | 02/05/18 |
Construction de 18 MI - Rue du Dormeur Du Val -Tranche 2 | 785-6080003-36- 0003-002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | TOIT AUSSI-SACP D'HLM | 180 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 18 MI - Emprise Mozart n°1 | 785-6080003-36- 0004-001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 180 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 17 logements - Colvert Lot E | 785-6080003-36- 0004-002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 170 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 13 logements - Colvert Lot F | 785-6080003-36- 0004-003 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 130 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 18 MI - Emprise Messager n°1 | 785-6080003-36- 0004-004 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 180 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 10 MI - Emprise Messager n°2 | 785-6080003-36- 0004-005 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 100 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 25 logements coll - Emprise Messager n°3 | 785-6080003-36- 0004-006 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 250 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 11 logements coll - Emprise Mozart n°2 | 785-6080003-36- 0004-007 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 110 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 12 MI - Emprise Messager n°4 | 785-6080003-36- 0004-008 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 120 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 5 logements - Etouvie îlot sud A | 785-6080001-36- 0004-009 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | CA AMIENS METROPOLE | 50 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 5 logements - Etouvie îlot sud B | 785-6080001-36- 0004-010 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | CA AMIENS METROPOLE | 50 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 5 logements - Etouvie îlot sud C | 785-6080001-36- 0004-011 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | CA AMIENS METROPOLE | 50 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 5 logements - Etouvie îlot sud D | 785-6080001-36- 0004-012 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | CA AMIENS METROPOLE | 50 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 7 logements - Etouvie îlot sud E | 785-6080001-36- 0004-013 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | CA AMIENS METROPOLE | 70 000,00 € | 13/03/19 |
Construction de 5 logements - Etouvie îlot sud F | 785-6080001-36- 0004-014 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | CA AMIENS METROPOLE | 50 000,00 € | 13/03/19 |
▪ La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics de proximité
Libellé précis de l’opération | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle (HT) | Taux de subvention Anru | Montant prévisionnel de subvention Anru | Date de prise en compte des dépenses |
Construction d'une médiathèque | 785- 6080001- 37-0001- 001 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | CA AMIENS METROPOLE | 3 838 310,00 € | 50,00% | 1 919 155,00 € | 13/03/19 |
Construction d'un Gymnase Xxxx XXXXX | 785- 6080003- 37-0001- 002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 4 714 087,50 € | 45,63% | 2 151 149,38 € | 13/03/19 |
Rénovation du centre culturel X.Xxxx | 785- 6080002- 37-0001- 003 | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx-Xxxxxx | CA AMIENS METROPOLE | 1 042 510,70 € | 25,41% | 264 901,97 € | 13/03/19 |
Création du pôle de services des Coursives | 785- 6080001- 37-0002- 001 | 80021 Amiens 6080001 Etouvie | Commune d'Amiens | 5 608 200,00 € | 15,00% | 841 230,00 € | 13/03/19 |
Construction d'un centre social et aménagement de son parvis | 785- 6080003- 37-0002- 002 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | COMMUNE D'AMIENS | 2 588 832,94 € | 21,09% | 545 984,87 € | 13/03/19 |
Construction du pôle de services de Xxxxxx-Xxxxxx | 785- 6080002- 37-0002- 003 | 80021 Amiens 6080002 Pierre-Rollin | COMMUNE D'AMIENS | 1 595 240,00 € | 15,00% | 239 286,00 € | 13/03/19 |
Restructuration du collège Xxxx Xxxxx | 785- 6080001- 37-0003- 001 | 80021 Amiens 6080001 Étouvie | DEPARTEMENT DE LA SOMME | 14 272 765,48 € | 10,00% | 1 427 276,55 € | 13/03/19 |
▪ La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique
Libellé précis de l’opération | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle (HT) | Taux de subventi on Xxxx | Xxxxxxx prévisionnel de subvention Anru | Date de prise en compte des dépenses |
Restructuration du centre commercial Pierre-Rollin | 785- 6080002- 38-0001- 001 | 80021 Amiens 6080002 Pierre- Rollin | COMMUNE D'AMIENS | 5 261 920,00 € | 24,00% | 1 262 860,80 € | 13/03/19 |
Restructuration du Centre Commercial du Colvert – Phase 2 | 785- 6080003- 38-0002- 001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | ANCT | 1 314 189,50 € | 50,00% | 657 094,75 € | 13/03/19 |
Construction de 7 locaux d'activité - Place Colvert | 785- 6080003- 38-0003- 001 | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CLESENCE | 684 988,08 € | 50,00% | 342 494,04 € | 13/03/2019 |
Article 9.1.2 [le cas échéant] Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU
Sans objet dans la présente convention.
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’ANRU
En complément des opérations co-financées à la fois par l’ANRU et le cas échéant par les Partenaires associés décrites dans l’article 9.1, certaines opérations du programme urbain sont financées uniquement par les Partenaires associés. Ces opérations sont listées ci-après.
Article 9.2.1 Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signée entre l’ANRU et la région (ou le département)
L’opération de construction d’un équipement sportif sur le périmètre du quartier vécu Pierre-Rollin fait partie des opérations proposées au comité d’engagement de l’ANRU avec un cofinancement de la Région. En l’absence de financement ANRU sur cette opération, la Région maintient sa participation à hauteur de 250 000 €.
Libellé précis | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachemen t) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnabl e prévisionnelle | Taux de subventio n Région Hauts-de- France | Montant prévisionn el du concours financier | Date de prise en compte des dépense s | Date de lancement opérationn el (semestre et année) | Durée de l’opératio n en semestre |
Équipeme nt sportif Xxxxxx- Xxxxxx | Xxxx financeme nt ANRU | 80021 Amiens 6080002 Xxxxxx-Xxxxxx | CA AMIENS METROPOL E | 800 000 € HT | 31% | 250 000 € | / | 1er semestre 2023 | 3 |
Article 9.2.2 Les opérations bénéficiant des financements de l’Anah
Libellé précis | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement ) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnabl e prévisionnelle | Montant prévisionne l du concours financier ANAH | Date de prise en compte des dépense s | Date de lancement opérationne l (semestre et année) | Durée de l’opératio n en semestre |
Mission de suivi - animation du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnemen t en Copropriété (POPAC) de la Résidence Berlioz | Hors financemen t ANRU | Nord | CA AMIENS METROPOL E | 75 000 € HT | 37 500 € HT | Mai 2019 | 1er semestre 2019 | 6 |
Etude pré- opérationnelle en vue de la mise en place d’un dispositif de redressement (OPAH ou plan de sauvegarde) de la résidence Bellevue | Hors financemen t ANRU | Nord | CA AMIENS METROPOL E | 25 450 € HT | 12 725 € HT | Juin 2018 | 1er semestre 2018 | 4 |
Article 9.2.3 Les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations
L’ensemble des opérations du programme financées par la Caisse des Dépôts est récapitulé en annexe C6.
Les opérations ne bénéficiant pas de cofinancement l’ANRU sont présentées ci-après ainsi qu’en annexe C6 :
Libellé précis | IDTOP | Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) | Maître d’ouvrage (intitulé exact) | Assiette subventionnable prévisionnelle | Taux de subvention Caisse des Dépôts | Montant prévisionnel du concours financier | Date de prise en compte des dépenses |
OPCU | / | Multi sites | CA AMIENS METROPOLE | 320 000 € HT | 50% | 160 000 € | 13/09/2019 |
Mission de suivi animation du POPAC Berlioz | / | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | COMMUNE D’AMIENS | 75 000 € HT | 25% | 18 750 € | 13/09/2019 |
Etudes pré- opérationnelles du Plan de Sauvegarde Bellevue | / | 80021 Amiens 6080003 Amiens Nord | CA AMIENS METROPOLE | 25 450 € HT | 25% | 20 000 € | 13/09/2019 |
Article 9.2.4 Les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés
Sans objet dans la présente convention
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI
Sans objet dans la présente convention.
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexes C2 et C4 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles du projet d’innovation financées par les PIA. Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement
prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, Conseil Départemental, Conseil Régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 87 612 322,08 €, comprenant 65 749 517,72 € de subventions, et 21 862 804,36 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
- 10 000 000 € de concours financiers prévisionnels comprenant 9 000 000 € de subventions et 1 000 000 € de volume de prêts portant sur le quartier d’intérêt régional,
- 77 612 322,08 € de concours financiers prévisionnels comprenant 56 749 517,72 € de subventions et 20 862 804,36 € de volume de prêts portant sur les deux quartiers d’intérêt national.
- la participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global de 50 225 € HT3 :
- Mission de suivi animation du POPAC copropriété Berlioz du 23/04/2020 au 23/04/2022 ;
- Étude pré-opérationnelle dans le cadre de la mise en place du Plan de Sauvegarde de la copropriété Bellevue de juin 2018 à juin 2020 ;
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de 225 113 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 60 682 656,91€ (hors opérations en clause de revoyure). Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
- la participation financière de la Région Hauts-de-France s’entend pour un montant de 13 189 997,86 € (délibération n°20170731 du 29 juin 2017) comprenant les opérations cofinancées par l’ANRU (hors droit commun) et une opération non cofinancée par l’ANRU, conformément à l’annexe C9 de la présente convention.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C8.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention4 :
3 Ce montant ne prend pas en compte la mission de suivi animation de la convention du plan de sauvegarde de la copropriété Bellevue : Commission d’élaboration de la convention de plan de sauvegarde en cours.
Quartier concerné (nom et numéro du QPV) | Montant de subvention NPNRU | Volume de prêt bonifié NPNRU | Concours financiers NPNRU totaux |
Quartiers Nord (0000000) | 00 000 000,76 € | 16 087 724,36 € | 58 600 238,12 € |
Etouvie (0000000) | 00 000 000,11 | 4 775 080,00 € | 26 098 789,11 € |
Xxxxxx-Xxxxxx (0000000) | 0 000 000,50 € | 1 000 000, € | 10 065 715,50 € |
Totaux : | 72 901 938,37 € | 21 862 804,36 € | 94 764 742,73 € |
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle.
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le règlement financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur distribution par Action Logement Services.
Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services sont précisées dans l’instruction commune Action Logement – ANRU, conformément à la convention tripartite entre l’État, l’ANRU et Action Logement.
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah
L’attribution et le versement des subventions de l’Anah s’effectuent conformément aux modalités prévues par le règlement général de l’agence nationale de l’habitat, le plan initiative copropriété et les délibérations de son Conseil d’administration, et dans le respect de la convention de programme signée avec la collectivité concernée.
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts
Les modalités de financement de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maitres d’ouvrage concernés, sous réserve de l'accord des comités d'engagement compétents.
4 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C9.
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés
Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Région Hauts-de-France
Les modalités d’attribution et de versement des subventions régionales sont régies dans la cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Hauts-de-France en vigueur. Elles seront précisées dans les actes juridiques financiers relatifs à chaque opération financée par la Région.
Cette participation fera l’objet d’une affectation ultérieure au fur et à mesure de l’avancement des opérations fléchées par la Région selon l’échéancier prévu dans la présente convention et décrite dans la maquette financière.
La participation de la Région pourra être révisée selon l’évolution de l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations et l’évolution de l’engagement de chacun des partenaires signataires de la convention ; le cas échéant, elle fera l’objet d’avenants en Commission Permanente. L’abandon de l’une ou l’autre de ces opérations par son maître d’ouvrage libérera les sommes réservées et pourra bénéficier à une autre opération du projet global.
Ces opérations feront l’objet d’une instruction par les services régionaux au fur et à mesure de leur opérationnalité selon les modalités d’intervention fixées par la Région (délibérations n°20170046 du 2 février 2017 et n°20170731 du 29 juin 2017). Les dossiers de demande de subvention seront instruits sur la base des résultats d’appel d’offre afin de définir les modalités de calcul de la dépense subventionnable propre à chaque opération d’investissement dans la limite des crédits réservés, et sous réserve du budget annuel régional.
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU
Article 12.1 Le reporting annuel
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement :
- avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé),
- suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
Article 12.2 Les revues de projet
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU),
- respect du programme financier du projet,
- mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
- niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- réalisation des conditions de réussite du projet,
- mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- état d’avancement et qualité du relogement,
- état d’avancement et qualité du projet de gestion,
- application de la charte nationale d’insertion,
- organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu est réalisé et transmis à l’ANRU.
Article 12.3 Les points d’étape
Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain.
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU.
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF
Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique.
L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet.
Article 13. Les modifications du projet
Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention.
Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention.
Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction du Directeur général de l’ANRU.
Conformément à l’avis du Comité d’Engagement en date du 13 mars 2019, la présente convention prévoit une clause de revoyure en 2020/2021 portant sur le projet (démolition-reconstitution, requalification, résidentialisation) concernant la résidence Rainneville, située dans les quartiers nord.
La participation prévisionnelle de l’ANRU pour ces opérations est estimée à 7,8 M€ dont 5,7 M€ en subventions et 2,1 M€ en prêts réservée jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2021.
En effet, confortés par les conclusions de l’étude flash menée en novembre 2018, le comité d’engagement de l’ANRU s’entend aujourd’hui sur la nécessité d’intervenir sur cette résidence sociale composée de 606 logements.
Les objectifs sont les suivants :
- améliorer le confort et la performance énergétique des logements ;
- résidentialiser les entrées et pieds d’immeubles ;
- inscrire la résidence dans le nouveau plan urbain, en favorisant les connexions avec le nouveau secteur Colvert et le quartier Saint-Pierre.
Pour répondre à ces objectifs, des études techniques complémentaires et une concertation préalable des habitants seront engagées par le porteur de projet et l’OPH d’Amiens Métropole durant l’année 2020 et permettront de définir le programme de travaux proposé à validation du Comité d’Engagement de l’ANRU.
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention peuvent nécessiter la réalisation d’un avenant dont les modalités d’instruction sont définies par l’ANRU.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ANRU.
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions mineures n’impactant pas l’économie générale du projet et les modifications techniques, ne nécessitent pas la réalisation d’un avenant.
Des ajustements de la programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément aux règlements général et financier relatif au NPNRU.
Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention pluriannuelle sont réalisées sous la responsabilité du délégué territorial de l’Agence. Elles sont notifiées par tout moyen aux Parties prenantes et au directeur général de l’ANRU.
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées
Afin de faciliter la traçabilité des modifications apportées à la convention, l’ANRU pourra solliciter auprès du porteur de projet une version consolidée de la convention intégrant toutes les modifications apportées.
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
Les signataires de la présente convention reconnaissent et acceptent que les dispositions du règlement général et du règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU, modifiés ou édictées postérieurement à la
date de prise d’effet de la présente convention s’appliqueront à celle-ci dans les conditions prévues dans une note d’instruction du directeur général de l’ANRU.
Le conseil d’administration de l’ANRU peut en effet déterminer les cas où il souhaite que ces modifications s’appliquent de manière unilatérale et leurs modalités de prise en compte au projet contractualisé ainsi qu’aux opérations programmées non engagées.
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements
Les manquements constatés dans l’application de la présente convention pluriannuelle et les modifications du programme non autorisées par un avenant ou une décision signée par le délégué territorial de l’Agence déclenchent la procédure de non-respect des engagements décrite dans le règlement général de l’Agence relatif au NPNRU.
Du fait des enjeux qu’ils sous-tendent, les engagements suivants feront l’objet d’une vigilance particulière :
- Respect du programme urbain tel que défini à l’article 4.1 ;
- Respect du calendrier opérationnel prévisionnel de l’annexe C1, repris à l’annexe C4 ;
- Respect des contreparties pour le groupe Action Logement et de leur mise à disposition dans les conditions définies dans l’article 5.2 à la présente convention pluriannuelle et décrites dans les annexes B1 et B2 ;
- Respect des conditions de relogement des ménages définies à l’article 6 ;
- Respect des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ;
- Respect des engagements spécifiques conditionnant la réalisation du projet décrits à l’article 3.1. Ces éléments font l’objet d’un suivi tout au long du projet, selon les modalités détaillées à l’article 12 de la présente convention pluriannuelle.
Article 14.3 Le contrôle et les audits
Conformément au RGA et au RF relatifs au NPNRU, l’ANRU peut procéder à des contrôles et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à l’ANRU les documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec accusé de réception de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise d’ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention
Le calendrier prévisionnel d’exécution du programme physique
Chaque maître d’ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme physique tel que détaillé à l’article 9.1.1. de la présente convention.
Ce calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première opération, à savoir le premier semestre 2017, et la date prévisionnelle de fin opérationnelle de la dernière opération, à savoir la fin du second semestre 2028.
La durée de la convention
La présente convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ANRU.
Afin de permettre le solde des dernières opérations et l’évaluation du projet de renouvellement urbain, la présente convention s’achève au 31 décembre de la quatrième année après l’année au cours de laquelle s’effectue le solde5 de la dernière opération physique financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention.
Article 14.6 Le traitement des litiges
Les litiges survenant dans l’application de la présente convention pluriannuelle seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
5 Il s’agit du dernier paiement ou recouvrement de subvention par l’ANRU.
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU
La mise en œuvre des programmes et des projets conduise l’ANRU à initier des actions d’étude, d’édition, de communication, d’animation, d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, de capitalisation, … Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à participer à ces actions pouvant concerner leur territoire, notamment en transmettant à l’ANRU toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à permettre à leurs agents en charge de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés par l’ANRU (journées d’animation, de formation, de réseaux, groupes de travail etc.).
Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous occasionnent et les coûts pédagogiques liés à la formation, notamment à l’Ecole du Renouvellement Urbain, entrent dans les frais de gestion attachés aux postes qui peuvent être subventionnés par l’ANRU conformément au RGA relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage faciliteront l’organisation de temps d’échange dans le cadre des réseaux d’acteurs animés par l’ANRU (mise à disposition de salles de réunion, organisation de visites, ...).
En cas de mobilisation par l’ANRU de missions d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à y participer et à s’assurer de l’application des résultats de ces missions.
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet
Le porteur de projet s’engage à fournir à l’Agence une version numérisée du dossier projet, une fiche descriptive de présentation des enjeux, des objectifs et du programme du projet de renouvellement urbain ainsi que des témoignages, des images et des documents libres de droit pour une mise en ligne sur le site internet xxx.xxxx.xx.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les études et les travaux de mémoire cofinancés par l’Agence.
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers
Article 17.1 Communication
Les signataires de la convention seront associés en amont à tout évènement presse et relations publiques afin que les actions de communication puissent être coordonnées.
En outre, tout acte de communication du porteur de projet devra systématiquement informer de l’origine des fonds de la PEEC. Le Comité Régional d’Action Logement et le Directeur Régional d’Action Logement Services devront être associés à tout acte de communication local de l’Agence ou du porteur de projet.
Article 17.2 Signalétique
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à mentionner la participation des financeurs sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes les opérations financées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle, en y faisant notamment figurer leurs logotypes.
Le bénéficiaire s’engage par ailleurs à informer les signataires de la convention de l’organisation de toute manifestation publique de communication liée aux opérations subventionnées.
Les modalités relatives à l’organisation des manifestations afférentes aux opérations financées par la Région, y compris les inaugurations doivent faire l’objet d’une concertation préalable.