CONTRAT DE LOCATION
Les Orres, le
CONTRAT DE LOCATION
Entre le soussigné,
Monsieur Xxxxx XXXXXXX, dénommé le bailleur d’une part,
Et, , dénommé le preneur d’autre part.
Il a été convenu d’une location saisonnière pour un appartement nommé EDELWEISS, classé meublé de tourisme 2 étoiles (n° 050980400156) pour la période :
Du jusqu’au
Montant du loyer €
L’acompte de 30 % €
Le solde de €
Le dépôt de garantie 300.00 € sont à remettre le jour de votre arrivée.
Il est formellement reconnu par le preneur que cette location prévue est acceptée et conclue pour une occupation maxima des lieux par 5 personnes.
Vous trouverez, au verso les conditions générales de location et ci-joint, le descriptif des lieux loués.
Le contrat et le chèque d’acompte doivent être signés et renvoyés, dans les huit jours de la réception de celui-ci à l’adresse ci dessous, en précisant bien les prénoms car il existe plusieurs homonymes sur la commune.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
RESERVATION :
La réservation devient effective à la réception d’un acompte de 30% du montant total de votre séjour et d’un exemplaire signé du contrat.
Le solde est dû à la remise des clés, ainsi que la caution. Nous acceptons les chèques vacances pour régler votre séjour.
En aucun cas le nombre d’occupants des logements ne pourra être supérieur à celui prévu sur le contrat. Si ce nombre est dépassé sans l’accord du propriétaire, celui-ci se réserve le droit d’annuler la location ou de demander un supplément.
NOS PRIX COMPRENNENT :
La taxe de séjour - Consommation d’eau chaude et froide –– Equipement nécessaire pour le nombre de personnes prévu au tarif – Nettoyage à l’arrivée - Le gaz. Voir prestations et services inclus.
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
Les draps – Le linge de toilette - Le linge de maison
Electricité, le relevé du compteur étant effectué à chaque arrivée et départ, le calcul se fait sur la consommation.
KWH Arrivée : KWH Départ :
La caution : 300 € par appartement que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée au départ sous réserve d’inventaire, ou au plus tard dans un délai d’un mois après votre départ dans le cas où vous souhaiteriez partir en dehors des heures convenues.
Les services :
Service de ménage : il est fait avant votre arrivée et l’appartement devra être remis en état par vos soins avant votre départ. Toutefois si un nettoyage au départ s’avérait nécessaire, celui-ci serait imputé sur le dépôt de garantie.
Animaux : Les animaux domestiques sont acceptés. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes. Toute défécation est interdite dans le jardin.
Parking : Un parking découvert gratuit, non surveillé, se trouve au bas des appartements. Location du linge : les draps, 10 € par lit, le linge de toilette : 10 € par personne.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, il s’engage à respecter la tranquillité des voisins.
SERVICE APRES VENTE :
En cas de problème dans l’appartement loué, vous devez formuler une réclamation sur place auprès du propriétaire afin de prendre date. Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état, le ménage de l’appartement loué doit être formulé sous 24 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenu pour responsables, lors du départ des éventuels dégâts ou manquants.
ARRIVEE ET DEPART :
Les appartements sont disponibles à partir de 16 heures le jour de votre arrivée et vous devez les libérer avant 10 heures le jour de votre départ. Un départ anticipé ou une arrivée tardive est toujours possible, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir.
ANNULATION DE SEJOUR :
En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée ou en cas d’interruption de séjour et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou événement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde du loyer et aucun remboursement ne sera accordé. Il lui est possible de prendre une assurance annulation à ses frais. Descriptif sur demande.
ASSURANCE LOCATIVE :
Les locataires sont tenus de s’assurer à une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnel, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire sur le mobilier donné en location et également les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble de l’immeuble de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Il est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations qu’elle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que nous ne pourront jamais être inquiétés à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu’il jugera utile.
Le présent contrat ne fait pas dérogation aux conditions générales de location.
Je déclare être d’accord sur cette location après avoir pris connaissance des renseignements communiqués par le propriétaire des conditions générales de location et certifie être assuré pour sa villégiature auprès de ma compagnie d’assurances.
En cas de litige, le tribunal de Gap est seul compétent.
Le Bailleur, Le locataire, signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Locations saisonnières en meublé Arrêté ministériel du 19 Mai 1967
Etat descriptif type et conditions de location
I – Renseignements généraux Nom et adresse du propriétaire : Monsieur XXXXXXX Xxxxx Le Mélézet Xxxx xxx Xx Xxxxxxx 00000 Xxx XXXXX Tél. : 04.92.44.09.16 / 00.00.00.00.00 Fax : 00.00.00.00.00 Site : xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxx-xxxxx.xxx Email : xxxx@xxxxxxxx-xxx-xxxxx.xxx | Pour chaque pièce principale : préciser la surface, le nombre de fenêtres, 2 séjour, 1 chambre le nombre de lits (à 1 place, à 2 places), 2 places + 0 xxxxx xxxxxxx , 2 places séjour la literie, changée en 2004 le mobilier (éventuellement l’équipement sanitaire pour les chambres) 1ère pièce, armoire, 2ème pièce |
Adresse des lieux loués : Xx Xxxxxxx - 00000 Xxx XXXXX | Pièces secondaires, Y a-t-il une entrée oui |
Date de construction : 1971 Eventuellement classement : S’agit-il d’une construction classique en dur : oui S’agit-il d’une villa avec jardin : non, d’une ancienne ferme rénovée avec jardin S’agit-il d’un appartement ou local situé dans un immeuble comportant plusieurs appartements, dans ce cas combien : oui, 6 celui-ci inclus S’agit-il d’appartement dans maison déjà occupé partiellement : Par le propriétaire : non Par d’autres locataires : oui, 2 Nom de l’appartement loué : CHARDON BLEU Nombre de pièces principales : 2 Superficie totale des lieux loués : 42 Etage : Y a-t-il un ascenseur ? non Y a-t-il un jardin ? oui. Le locataire en a-t-il la jouissance ? oui Y a-t-il un parc ? non. Le locataire en a-t-il la jouissance ? non Y a-t-il une cour ? non. Le locataire en a-t-il la jouissance ? non Y a-t-il un garage ? oui. Le locataire en a-t-il la jouissance ? non II – Situation de l’immeuble dans la localité (plan éventuellement) | Y a-t-il une cuisine oui surface 4.95 m² Y a-t-il un réchaud, au butane Avec four Y a-t-il un évier à eau chaude et froide : oui Y a-t-il un réfrigérateur : oui, contenance : Y a-t-il un congélateur : , contenance Y a-t-il un vide ordure, une poubelle Y a-t-il une batterie de cuisine complète : oui Y a-t-il une salle d’eau indépendante : oui 3.2 m² Avec lavabo eau chaude et froide : oui Avec douche Avec bidet à eau courante chaude et froide non Y a-t-il un WC dans l’appartement oui et à l’étage Vaisselle (pour combien de personnes) : 5 IV – Modalités et prix de location PRIX | surface : | ||||||
Tarifs semai ne | CHA RD ON BLEU | |||||||
1 Salle d’eau | ||||||||
Distance des pistes : 1 km Distance du lac : 13 km Distance de la gare SNCF – de la gare des cars : 15 km Distance du centre ville : 2 km Exposition et vue (indiquer si les pièces donnent sur cour, sur rue etc) Living : SUD Chambre n°1 : SUD Chambre n°2 : NORD Chambre n° 3 : NORD Y a-t-il une terrasse : non des balcons : oui Signaler les inconvénients du voisinage (bruits, odeurs, etc) : NON | ||||||||
2 pièce s | ||||||||
42 m² | ||||||||
5 perso nnes | ||||||||
NO EL / 1er de l'AN - FEVR IER | ||||||||
III – Description de l’appartement ou du local Etat d’entretien : BON Peintures : BONNES Y a-t-il l’eau chaude et froide : OUI le gaz : OUI l’électricité (voltage) : OUI un mode de chauffage à l’électricité dans toutes les pièces ? OUI Y a-t-il le téléphone : NON N° | 000 | |||||||
XX XX- XX RS- AV RIL- MAI- JUIN- SE PT- | 310 | |||||||
OCT- NOV- DEC | ||||||||
WE EK- END | 150 | |||||||
JUIL LET/ AOU T | 370 | |||||||
Charges Eau : Comprise Gaz : Compris Electricité : Non Comprise Chauffage : Compris pour une consommation normale établie | ||||||||
CHAMBRE | Fer à repasser | 1 | |
Armoire | 1 | Fourchette | 12 |
Couette réversible bleu | 3 | Frigo Whirlpool + Gorenje | 2 |
Coussins | 2 | Gaufrier | 1 |
Couverture bleu | 5 | Moulin à légumes | 1 |
Lampe de chevet | 1 | Ouvre-boite | 1 |
Protège matelas | 2 | Passoire | 1 |
Rideau bleu | 2 | Pelle et balayette | 1 |
Table de chevet | 1 | Planche à découper | 2 |
Traversin | 3 | Plat ovale | 1 |
Poêles | 6 |
Poubelle | 1 | ||
Presse citron et purée | 1 | ||
Protège matelas canapé | 2 | ||
CUISINE – SEJOUR | Râpe | 1 | |
Appareil à raclette | 1 | Rideau bleu | 2 |
Armoire télévision | 1 | Saladier | 3 |
Aspirateur DYSON | 1 | Set de table mer | 4 |
Assiette creuse | 6 | Table ronde | 1 |
Assiette dessert | 10 | Table petite | 1 |
Assiette plate | 10 | Tamis | 1 |
Balai | 1 | Tasses à café | 6 |
Balai espagnol + Seau | 1 | Théière + tasse | 1 + 6 |
Balai brosse | 1 | Télévision + démodulateur | 1 |
Bassine | 2 | Tire-bouchon | 1 |
Bol | 7 | ||
Bouilloire | 1 | Sous tasses à café | 5 |
Cafetière Moulinex Cocoon saumon | 1 | Vase petit décoratif | 2 |
Canapé lit gigogne | 1 | Verre | 12 |
Carafe | 2 | ||
Casserole | 7 | ||
Chaise | 5 |
Ciseau | 1 | ||
Cocotte minute + 1 petite avec couvercle | 1 | ||
Coussin assorti rideau | 2 | ||
Couteau | 10 | ||
Cuillère bois | 1 | ||
Cuillère à café | 9 | ||
Cuillère à soupe | 9 | ||
Grille pain Moulinex Divinys | 1 | ||
Egouttoir | 1 | ||
Essoreuse à salade | 1 | ||
Etendoir | 1 | SALLE D’EAU – TOILETTES | |
Four Micro-ondes Whirlpool | 1 | Porte brosse cuve wc et brosse | 1 |
Mugs | 4 | ||
Multi prise | 1 | ||
Plaque cuisson à gaz | 1 | ||
Plat rectangulaire | 1 |