Modèle de Convention entre l’Association A (exploitante du TL) et la SCI S (propriétaire du bâtiment)
Modèle de Convention
entre l’Association A (exploitante du TL)
et la SCI S (propriétaire du bâtiment)
Désignation des parties
La présente convention est conclue entre les soussignés :
La
Société SCI S,
Société Civile Immobilière au capital de x
Euros, dont le Siège Social est à adresse
,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de nom
de la ville sous
le numéro SIREN xxxxxx
Et représentée par Madame/Monsieur X en sa qualité de Gérant.e.
ET
L’Association
A,
ayant son siège social à adresse
Immatriculée
au Répertoire SIREN sous le n°xxxxx
Et
représentée par Madame/Monsieur
Y
en sa qualité de Président.e.
Il a été convenu ce qui suit :
Une volonté commune de créer un Tiers-lieu
Contexte local
Objectifs de l’association
Objectifs de la SCI
Objectifs du tiers-lieu
Engagements réciproques
La SCI S et l’Association A souhaitent formaliser par cette convention leur partenariat permettant de concrétiser ce projet de tiers-lieu.
La SCI met ainsi à disposition de ce projet tout ou partie du bâtiment xx dont elle est propriétaire, situé au adresse, via un bail commercial à des conditions de loyer avantageuses par rapport au prix du marché et ce pour une durée minimum de 10 ans (cf article 6).
L’association A s’engage pour sa part à développer dans ce lieu le projet de tiers-lieu ayant vocation à :
objectif opérationnel 1
objectif opérationnel 2
…
Espaces dédiés au tiers-lieu
Une surface de x m² est dédiée à l’association A dans le bâtiment et ses espaces extérieurs selon le plan et la répartition des surfaces joints dans le document annexe :
Rez de chaussée : description
R+1 : description
un espace de stockage : description
un patio extérieur : description
...
L’association A a pleine autonomie sur le développement et la mise en œuvre du projet dans la limite du cadre et des objectifs fixés par les membres de la SCI. Elle veillera à ce que les activités et usages déployés respectent scrupuleusement l’intégrité du bâtiment et s’assurera du bon entretien des objets, meubles, confiés par la SCI S.Elle n’entreprendra aucuns travaux d’embellissement ou de rénovation sans un accord formel et écrit de la SCI S
Les créations (plans ou objets), réalisations, productions, contenus, accessoires acquis ou fabriqués par l’association A dans le cadre de la réalisation des missions susvisées, ainsi que, le cas échéant, le matériel spécifique aux productions concernées restent la propriété de l’association A
Financement des travaux (optionnel)
Dans le cadre de cette convention, la SCI S assure les travaux de réhabilitation et de mise aux normes des espaces loués à l’association A. Elle bénéficie pour ce faire des subventions publiques de xxx (partenaires financiers publics et privés), pour les travaux d’aménagement intérieur et extérieur, incluant le mobilier fixe, selon le budget et plan de financement suivant :
Budget TTC ou HT |
€ |
Financements |
€ |
Plâtrerie/isolation Électricité, ventilation, plomberie Chape, carrelage, peinture Études techniques et maitrise d’œuvre Aménagements et mobiliers …. |
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Fonds européens Collectivités locales Région Total financements publics Autofinancement Financements privés ... |
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TOTAL TTC ou HT |
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TOTAL |
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La réalisation des travaux est prévue en période
La SCI S réalisera un inventaire précis des éléments qu’elle confie à l’association A (meubles, électroménager, outils, machines…) dont l’état exhaustif sera également décrit. Ce document identifiera de façon séparée le matériel appartenant à l’association A.
Conditions de location
La SCI S propose un loyer à l’association A à un tarif avantageux, en dessous du prix du marché (en comparaison avec des baux commerciaux pratiqués dans le territoire)
Le loyer est ainsi fixé à xx € TTC mensuel, soit un total de xx € TTC pour la 1ère année (202x), dont les conditions seront définies de manières précises dans un bail commercial 3-6-9 (202x à 20xx).
Il est à noter que A ne paiera le loyer qu’à son installation effective dans les locaux prévue en mois / année. Durant l’année 202x, année durant laquelle les travaux doivent se réaliser, l’association A ne supportera aucune charge locative.
Ces conditions permettront de faciliter l’amorçage du projet de tiers-lieu à Ville sur ces xx années (202x + x années de bail 202x-20xx) et sa pérennisation à terme.
Clause résolutoire
Cette clause prévoie la résiliation de plein droit de la convention pour un défaut de respect des engagements pré-cités ou le non-respect du contrat de bail.
A Ville, le jj/mm/aaaa
SCI S Association A
Gérant.e : Président.e :
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