Modèle de Convention entre l’Association A (exploitante du TL) et la SCI S (propriétaire du bâtiment)Modèle De Convention • May 6th, 2021
Contract Type FiledMay 6th, 2021La Société SCI S, Société Civile Immobilière au capital de x Euros, dont le Siège Social est à adresse , Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de nom de la ville sous le numéro SIREN xxxxxx
Modèle de conventionModèle De Convention • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020