Contrat de diffusion électronique d’une thèse
Contrat de diffusion électronique d’une thèse
Entre
ci-après dénommé l’Auteur,
de la thèse de doctorat intitulée :
d’une part,
et
L’université de Nantes, sis 0 xxxx xx Xxxxxxxxx, XX 00000 – 00000 Xxxxxx Xxxxx 0 ci-après dénommée l’Université,
représentée par Madame Xxxxxx Xxxxxxx, Directrice du Service Commun de la Documentation, bénéficiaire d’une délégation de signature du Président de l’Université de Nantes en date du 1 février 2008.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet de permettre à l’Université de diffuser la thèse mentionnée ci- dessus, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de son auteur. Les signataires, soucieux de faciliter l’accès à la connaissance et de contribuer à la réputation de l’œuvre ainsi qu’à celle de son auteur conviennent des modalités de la diffusion électronique de la thèse dans les conditions précisées ci-après.
Article 2 – Nature et étendue de la cession de droits
L’auteur autorise l’Université à diffuser son œuvre par Internet.
Afin de permettre les opérations de diffusion électronique, l’auteur autorise la reproduction, la représentation et l’adaptation de sa thèse dans le monde entier.
a) le droit de reproduction comporte le droit de reproduire la thèse en nombre illimité sur tout support connu ou inconnu à ce jour.
b) Le droit de représentation comporte le droit de diffuser, de communiquer la thèse au public par les moyens propres à la diffusion électronique.
c) Les droits d’adaptation concernent la faculté de modifier la forme et le format de la thèse en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage la sécurité et la diffusion électronique de celle-ci.
Article 3 – Etendue de la cession
La présente autorisation est consentie pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’auteur, ses ayants-droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
La présente autorisation n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve toutes les autres possibilités de diffusion concomitante de son œuvre.
La présente cession est consentie à titre gratuit.
Article 4 – Engagements de l’Auteur
L’auteur garantit l’Université qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de sa thèse. Il demeure à ce titre responsable du contenu de l’œuvre. En aucun cas l’Université ne pourra être tenue pour responsable de représentation illégale de documents pour lesquels l’auteur n’aura pas signalé qu’il n’en a pas acquis les droits.
L’auteur est conscient du fait qu’en l’état actuel des techniques, l’Université ne dispose pas des moyens suffisants pour interdire l’extraction et la réutilisation répétée et systématique de parties substantielles de la thèse. L’Université ne peut être tenue pour responsable des agissements illégaux de tiers. L’auteur conserve cependant tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit de propriété sur l’œuvre.
Afin de faciliter la mise en ligne de l’œuvre, l’auteur respecte les prescriptions techniques minimales qui lui sont communiquées par le Service Commun de Documentation.
Article 5 – Engagements de l’Université
La présente autorisation ne contraint pas l’Université à diffuser effectivement la thèse en ligne. La diffusion demeure en tout état de cause soumise à l’accord du jury de l’Université. Dans tous les cas, la thèse sera conservée en format électronique par l’Université.
L’Université se réserve le droit de suspendre la consultation ou de faire disparaître tout ou partie de l’œuvre dès qu’elle a connaissance du caractère manifestement illicite du contenu en cause.
L’Université s’engage à ne pas faire apparaître les parties de la thèse pour lesquelles les droits de reproduction et de représentation n’auraient pas été acquis.
Article 6 – Procédure de dépôt mixte
Le dépôt de la thèse sous format papier pour la communication en salle de lecture et à d’autres universités dans le cadre du prêt entre bibliothèque demeure obligatoire, sous réserve de la décision favorable du jury.
Article 7 – Droit de retrait
L’auteur peut retirer cette autorisation de diffusion à tout moment, en avisant le Service Commun de la Documentation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Université procédera au retrait de l’œuvre dans les meilleurs délais.
Article 8 – Litiges – Compétence
La loi applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige, et après une tentative de conciliation préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nantes.
Fait en exemplaires, à Le
L’auteur Pour le Président de l’Université et par délégation
Madame Xxxxxx Xxxxxxx