POLO RIDER CUP 2021

POLO RIDER CUP 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES D'HOSPITALITÉ

A. INTRODUCTION

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions d'achat et d'utilisation des Packages VIP pour l’édition 2021 de la POLO RIDER CUP. Les Conditions Générales sont applicables à tout Client ainsi qu'à tout Détenteur de Billet.

Les Conditions Générales doivent être acceptées par le Demandeur préalablement à l'achat de Packages VIP. Les Détenteurs de Billet doivent lire, accepter et s'engager à respecter les Conditions Générales et le Règlement intérieur du Polo Club de Chantilly.

2. Définitions

Agence officielle Agence officielle de vente de Packages via la Plateforme Dédiée

: DAIMANI AG, Xxxxxxxxxxx 00, XX-0000 Xxxxxx.

Billet Billet fourni au Client, qui, sous réserve des Conditions Générales, confère au Détenteur de Billet le droit d'assister à des matches de polo et d'occuper le siège ou l'espace indiqué sur ce billet.

Commande Commande passée auprès de l’Organisateur, dans le format requis, par un Demandeur souhaitant acheter des Packages VIP et indiquant la quantité et le type de Packages VIP requis et les prix applicables, ainsi que l’identité et les coordonnées du Client telles que décrites à l'article 4 des Conditions Générales.

Conditions Générales

L'ensemble des termes et conditions qui régit la procédure d'achat et d'utilisation des Packages VIP.

Contrat L'accord conclu entre l’Organisateur et le Client pour l’achat de de Packages VIP conformément aux Conditions Générales.

Client Personne physique ou morale ayant conclu un Contrat.

Demandeur Toute personne physique commandant des Packages VIP en son nom ou pour le compte d'un Client.

Détenteur de Billet

Tout individu qui est en possession d’un Billet et d'un Pass obtenus conformément aux Conditions Générales, notamment le Client et tout Invité.

Invité Membre de la famille, ami proche, employé, collègue, client professionnel et/ou toute autre personne accompagnant le Client

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à la POLO RIDER CUP et à qui un Billet et un Pass peuvent être transférés par le Client conformément aux Conditions Générales.

Match Tout match de polo devant être joué dans le cadre de l’édition 2021 de la POLO RIDER CUP.

Pass Bracelet ou autre dispositif autorisant le Détenteur de Billet à accéder au Village VIP.

Plateforme Dédiée

Plateforme Internet de vente de Packages de l’Agence Officielle accessible à partir du lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx .

Package VIP Package d'hospitalité VIP proposé à la vente par l’Organisateur dans le cadre de la POLO RIDER CUP 2021 et qui comprend un Billet et un Pass. Les Packages VIP sont décrits dans le détail sur la Plateforme Dédiée.

Règlement Intérieur

Règlement Intérieur du Polo Club de Chantilly consultable sur le site officiel de la POLO RIDER CUP à l’adresse : xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx .

Terrains Terrains d’honneur du Polo Club de Chantilly sur lesquels les Matches sont disputés.

Village VIP Lieu d’exception situé au cœur des deux terrains du Polo Club de Chantilly.

B. VENTE DE PACKAGES VIP

3. Options et avantages

3.1. Les différentes options de Packages VIP proposées à la vente figurent sur la Plateforme Dédiée et, à titre informatif, sur le site officiel de la POLO RIDER CUP : xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx .

3.2. Sur la Plateforme Dédiée les prix de tous les Packages VIP sont indiqués dans les principales devises et notamment en euros (EUR). Le détail de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (qui, lorsqu’elle s’applique, doit être payée par le Client) est également disponible sur la Plateforme Dédiée.

3.3. S'agissant de la Commande, l’Organisateur ou l’Agence officielle ne saurait être tenue pour responsable des éléments suivants :

a. toute information incorrecte ou incomplète fournie par le Demandeur dans la Commande ; et/ou

b. tout dysfonctionnement technique d'Internet, toute défaillance informatique (de matériels ou de logiciels) ou tout autre dysfonctionnement de tout moyen de communication utilisé pour la transmission de la Commande qui aboutit à la non-réception ou à la réception incomplète de la Commande par l’Organisateur.

4. Processus de Commande et de Vente

4.1. Deux options sont disponibles pour les Demandeurs qui souhaitent commander des Packages VIP :

(1) Plateforme Dédiée : les processus de Commande et de Vente y sont automatisés. Sur ce site, sont publiés toute information relative à la disponibilité et aux prix des Packages VIP. Des conditions d’utilisation particulière régissent la Plateforme Dédiée.

(2) Devis : les Demandeurs peuvent solliciter l'établissement d'un devis personnalisé indicatif détaillant le prix anticipé pour l'achat de Packages VIP en s’adressant à GAME Polo à l’adresse courriel suivante : xxxxxxx@xxxx-xxxx.xxx . Ce devis est purement informatif et ne garantit pas la disponibilité de Packages VIP. En cas d’accord du Demandeur sur le devis, le Demandeur transmettra sa Commande à l’Organisateur.

Les Demandeurs qui ont commandé via l’Agence officielle doivent remettre leurs documents remplis et signés sur la Plateforme Dédiée.

Dans tous les autres cas, les Demandeurs doivent retourner leur Commande remplie et signée à l’Organisateur par e-mail à l'adresse : contact@game- xxxx.xxx .

4.2. Toutes les Commandes doivent comprendre au minimum les informations suivantes (et, au moment de l'envoi de la Commande, le Demandeur garantit que ces informations sont complètes et exactes) :

a. l'identification du Client, à savoir : (i) ses nom et prénom, (ii) son adresse de domicile, (iii) son numéro de téléphone et (iv) son adresse e-mail. Pour éviter toute ambiguïté, si le Client est une personne morale, son identification doit comprendre : (i) le nom complet de la société, (ii) le siège social, (iii) les nom(s), prénom(s), poste(s), numéro(s) de téléphone et adresse(s) e-mail du/des représentant(s) autorisé(s), (iv) (sur demande de l’Organisateur) l'extrait du registre du commerce ou tout autre document attestant des règles de représentation et des personnes autorisées à représenter cette société et (v) toute autre information raisonnablement requise par l’Organisateur ;

b. si le Demandeur n'est pas la personne physique ou morale qui conclura le Contrat :

i. les coordonnées du Demandeur et du Client, à savoir : (i) leurs nom et prénom, (ii) leurs adresses de domicile, (iii) leurs numéros de téléphone et (iv) leurs adresses e-mail, et

ii. (sur demande de l’Organisateur) une procuration confirmant que le Demandeur est habilité à soumettre la Commande au nom du Client et à conclure le Contrat en son nom (le cas échéant) ;

c. la quantité et la catégorie des Packages VIP que le Client souhaite acheter ;

d. la confirmation que le Client a compris et accepté les Conditions Générales ;

e. l'adresse de facturation du Client, à laquelle les factures doivent être envoyées.

4.3. Tous les Packages VIP sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

4.4. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute Commande à sa seule discrétion (notamment pour des motifs de sécurité publique). Sans préjudice de ce qui précède, l’Organisateur est habilité à refuser toute Commande si l’Organisateur, à sa seule discrétion, considère que le Client ou tout Invité a été ou pourrait être associé ou participe à toute vente non autorisée de Billets ou de packages d'hospitalité commerciale ou à toute autre activité de marketing parasitaire en relation avec la POLO RIDER CUP.

5. Processus de paiement et de remise des Packages VIP

5.1. Le paiement de la Commande doit être effectué en intégralité en un (1) seul versement dans le délai indiqué sur la facture correspondante.

5.2. Tous les paiements devront être effectués conformément aux dispositions figurant sur la facture correspondante et inclure la TVA applicable.

5.3. Le Client doit payer l'intégralité des montants dus pour l'achat des Packages VIP tels que prévus au Contrat et indiqués sur la facture. Aucun Package VIP ne sera fourni à un Client avant réception de l'intégralité du paiement. Conformément aux dispositions des articles L. 441-3, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due par un Client personne morale et demeurant impayée, sera majorée d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l'intérêt légal courant du lendemain de la date d'exigibilité jusqu'au paiement complet. Par ailleurs, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à l’Organisateur est fixée à quarante (40) euros.

5.4. Le paiement peut être effectué au moyen de certaines cartes de crédit ou par virement bancaire, sous réserve des dispositions de l'article 5.5 ci-dessous. Tous les frais bancaires résultant du transfert d'argent sont le cas échéant à la seule charge du Client.

5.5. Chaque Client est responsable du paiement des Packages VIP conformément à la réglementation et à la législation applicable et doit s'assurer que le paiement parvient en intégralité sur le compte bancaire indiqué dans la facture.

5.6. Le Client ne peut pas résilier ou annuler le Contrat une fois qu’il a été conclu. Le Client ne peut ni retourner ni échanger des Packages VIP qui ont été payés, sauf l’accord préalable écrit de l’Organisateur.

5.7. L’Organisateur est habilité à résilier de plein droit les Packages VIP attribués et à les réattribuer à une autre personne physique et/ou morale, sans aucun droit de remboursement pour le Client et l’Organisateur pourra conserver l'intégralité des sommes versées par le Client :

a. en cas de violation du Contrat par le Client ; et/ou

b. si l’Organisateur a connaissance de la survenance de toute circonstance ou de tout événement au sens de l'article 4.4.

5.8. Tous les Clients doivent communiquer à l’Organisateur leur nom, prénom, et adresse e-mail ainsi que ceux de leurs Invités (et doivent garantir que ces informations sont complètes et exactes).

5.9. L’Organisateur transmettra en temps utile des informations sur les modalités de livraison des Packages VIP achetés par le Client et qui lui auront été attribués.

6. Absence de droit de rétractation

La Vente à distance de Packages VIP par l’Organisateur étant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-21 du même Code relative au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables.

C. UTILISATION DES PACKAGES VIP

7. Utilisation des Billets et des Pass

7.1. Des Billets et des Pass peuvent être remis par les Clients à leurs Invités uniquement aux conditions suivantes :

a. les Billets sont destinés exclusivement à l'usage personnel ou professionnel du Client et de ses Invités ; et

b. ce transfert autorisé doit être effectué à titre gratuit.

7.2. Le Client est seul responsable de la remise des Billets et des Pass aux Invités et doit s'assurer que ses Invités ont pris connaissance des Conditions Générales et du Règlement Intérieur et acceptent de les respecter. Le Client a notamment l’obligation de remettre une copie des Conditions générales et le Règlement Intérieur à ses Invités. Le Client se porte fort du respect des Conditions Générales et du Règlement Intérieur par chacun de ses Invités.

7.3. Toute revente et tout transfert de Billets, de Pass ou de toute partie des Packages VIP sont strictement interdits sans l'accord préalable écrit de l’Organisateur. Tout Billet ou Pass fourni ou obtenu en violation des Conditions Générales sera invalidé et l'ensemble des droits conférés par ce document seront résiliés de plein droit.

7.4. Les Packages VIP, Billets et/ou Pass ne doivent pas être combinés et vendus dans le cadre de packages de voyage ou d'hospitalité.

7.5. Tous les Billets et/ou les Pass restent en tout temps la propriété de l’Organisateur et sont mis à la disposition du Client et de ses Invités pour qu'ils les utilisent uniquement si ceux-ci respectent pleinement les Conditions Générales.

8. Accès au Village VIP

8.1. L'accès au Village VIP est autorisé durant les heures qui sont publiées sur la Plateforme Dédiée ou sur le site officiel de la POLO RIDER CUP : xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx .

8.2. L'accès au Village VIP est :

a. autorisé sous réserve du respect :

i. des Conditions Générales ; et

ii. du Règlement Intérieur ; et

b. autorisé uniquement sur présentation d'un Pass valable par personne (quel que soit l’âge).

9. Dommages

9.1. Le Client reconnaît que tout dommage au Village VIP causé par lui-même et/ou par ses Invités relève de la seule responsabilité du Client et sera réparé à ses frais.

D. DIVERS

10. Non-respect des Conditions générales

10.1. Tout Détenteur de Billet qui n'a pas obtenu son Billet et/ou Pass conformément aux Conditions Générales ou dont le comportement est incompatible avec les Conditions Générales ou avec le Règlement Intérieur se verra refuser l’entrée au Polo Club de Chantilly et au Village VIP.

10.2. Le Client indemnisera l’Organisateur en ce compris ses dirigeants contre toute responsabilité, perte, réclamation ou action, frais et débours, y compris notamment les frais juridiques et les autres frais professionnels :

a. découlant de tout dommage corporel ou matériel causé par tout acte ou omission du Client et/ou de ses Invités ;

b. encouru par l’Organisateur dans le cadre de l'application des Conditions Générales, peu importe qu'un litige ait été engagé ou non, ou qu'il soit encore en cours; et

c. encouru par l’Organisateur pour réparer tout dommage à toute partie du Polo Club de Chantilly ou Village VIP suite à un acte ou à une omission du Client et/ou de ses Invités.

11. Limitation de responsabilité

11.1. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout acte, omission, violation ou manquement par une personne autre que l’Organisateur, sous réserve des autres dispositions du présent article 11. Le Détenteur de Billet ne peut engager aucune action d'aucune nature contre l’Organisateur pour un tel acte, omission, violation ou manquement.

11.2. Dans la mesure permise par le droit applicable, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ni de tout dommage matériel ou corporel

subi par le Détenteur de Billet ou par tout bien du Détenteur de Billet (y compris la perte ou le vol de Billets et/ou de Pass), quelle qu'en soit la cause.

11.3. Sous réserve de l'article 11.2, la responsabilité globale de l’Organisateur envers le Détenteur de Billet en relation avec les Conditions Générales dans le cadre d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre sera limité au montant total payé par le Client à l’Organisateur à la date en question pour le Package concerné.

12. Manquement

12.1. Si, de l'avis raisonnable de l’Organisateur, le Détenteur de Billet :

a. cause tout trouble ou toute nuisance dans l’enceinte du Polo Club de Chantilly ou du Village VIP ;

b. viole tout engagement découlant des Conditions Générales ou du Règlement Intérieur ou enfreint toute loi applicable ; ou

c. xxxxxxx, vend, propose en vue de la vente ou du transfert (ou cède de toute autre manière à une personne qui accepte de payer avec d'autres biens ou services ou qui propose de le faire) sans autorisation tout Package, Billet ou Pass (que ce Package, Billet ou Pass ait été acquis conformément aux Conditions Générales ou d'une autre façon) ;

il sera fait application des principes suivants :

a. tous les droits conférés par tout Package, Billet ou Pass seront résiliés de plein droit sans droit à remboursement ;

b. l’Organisateur peut refuser l'accès du Détenteur de Billet au Polo Club de Chantilly et au Village VIP, sans remboursement.

13. Données personnelles

13.1. S’agissant de la vente de Packages VIP sur la Plateforme Dédiée, l’Agence Officielle en tant que responsable de traitement, collecte et traite, conformément à la loi suisse et au Règlement européen n°2016/679/UE du

27 avril 2016, les données personnelles des Clients indiquées dans la Commande et les noms de leurs Invités fournis conformément aux Conditions Générales afin de les saisir dans la base de données de l’Agence Officielle. Le Client accepte que ses données personnelles et l’identité de ses Invités soient traitées aux fins de l'organisation et du déroulement de la POLO RIDER CUP et de la vente de Packages VIP et garantit qu'il a obtenu le consentement de ses Invités à cet effet. L’Agence Officielle est autorisée à transférer les données personnelles des Clients et les noms de leurs Invités à l’Organisateur et à des tiers dans les seuls buts susmentionnés. Les données personnelles des Clients ne sont pas transmises aux partenaires commerciaux de la POLO RIDER CUP.

Les données bancaires communiquées par le Client, s’agissant d’une personne physique, et par le représentant du Client, s’agissant d’une personne morale, à l’occasion du règlement de sa Commande, sont stockées dans les systèmes de l’Agence Officielle, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour

la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif.

Chaque Client et Invité dont les données sont traitées par l’Agence Officielle dans le cadre des Conditions Générales dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données conformément à la loi suisse et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Pour exercer ce droit, il adressera une demande à Monsieur Xxxxxx Xxxxx (xxxxxx.xxxxx@xxxxxxx.xxx).

13.2. S’agissant de la vente de Packages VIP directement par l’Organisateur, ce dernier en tant que responsable de traitement, collecte et traite, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients indiquées dans la Commande et les noms de leurs Invités fournis conformément aux Conditions Générales afin de les saisir dans la base de données de l’ORGANISATEUR. Le Client accepte que ses données personnelles et l’identité de ses Invités soient traitées aux fins de l'organisation et du déroulement de la POLO RIDER CUP et de la vente de Packages VIP et garantit qu'il a obtenu le consentement de ses Invités à cet effet. L’Organisateur est autorisé à transférer les données personnelles des Clients et les noms de leurs Invités à des tiers dans les seuls buts susmentionnés. Les données personnelles des Clients ne sont pas transmises aux partenaires commerciaux de la POLO RIDER CUP.

Les données bancaires communiquées par le Client, s’agissant d’une personne physique, et par le représentant du Client, s’agissant d’une personne morale, à l’occasion du règlement de sa Commande, sont stockées dans les systèmes de l’Organisateur, et font l'objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif.

Chaque Client et Invité dont les données sont traitées par l’Organisateur dans le cadre des Conditions Générales dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Pour exercer ce droit, il adressera une demande à xxxxxxx@xxxx-xxxx.xxx.

13.3. Le Client est informé que tout transfert de données vers un pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ne présentant pas et un niveau de protection des données adéquat ou similaire à celui fourni dans l’EEE, n’interviendra qu’après autorisation de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

14. Circonstances imprévues / Annulation de la POLO RIDER CUP

14.1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier l'heure, la date et le lieu des Matches en cas de circonstance imprévue : force majeure, raisons de sécurité ou décision de toute autorité compétente ayant un impact sur l'organisation de la POLO RIDER CUP.

14.2. En cas d’annulation totale de l’édition 2020 de la POLO RIDER CUP, les Packages VIP achetés seront remboursés aux Clients.

14.3. L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité vis-à-vis du Client ou de ses Invités en cas d'arrêt, annulation, report de Matches, ou pour tout autre manquement ou carence dans le déroulement des Matches.

15. Autonomie des Conditions générales, modifications

15.1. L’Organisateur se réserve le droit absolu de modifier ponctuellement les Conditions Générales, y compris, pour éviter toute ambiguïté, afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de la POLO RIDER CUP. L’Organisateur en informera le Client.

15.2. Au cas où toute disposition des Conditions Générales devait être déclarée nulle, sans effet, illégale ou non opposable par tout tribunal, autorité ou organisme de contrôle compétent, les autres dispositions des Conditions Générales continueraient de produire leurs effets comme si ladite disposition n’avait pas été incluse.

15.3. L’Organisateur a la possibilité de transférer, céder, sous-licencier ou sous- traiter tout droit et/ou obligation envisagé(e) par ces Conditions Générales sans avoir à solliciter le consentement du Client.

16. Généralités

16.1. Le Client doit consulter les Conditions Générales et le Règlement Intérieur pour lui-même et pour ses Invités (et doit informer ses Invités de leur teneur).

16.2. Les Conditions générales représentent la totalité de l'accord entre le Client, le Détenteur de Billets et l’Organisateur.

16.3. En cas de conflit entre les Conditions Générales et le Règlement Intérieur, les dispositions des Conditions Générales prévaudront.

16.4. Les Conditions Générales sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris, France, sont seuls compétents pour connaître de tout litige pouvant découler des Conditions Générales. L’Organisateur est en outre habilité à demander des mesures d'urgence temporaires, provisoires ou injonctives auprès des tribunaux du lieu de domicile du Client.