CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

es harmes de astellariis

Article 01 : - Ce contrat de location saisonnière est réservé exclusivement à Mme Coquillaux, propriétaire du gîte.

Article 00 - Xxxxx xx xxxxxx :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 03 - conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix et un exemplaire signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut bénéficier en aucun cas, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf écrit du propriétaire.

Article 04 - annulation par le client :

Il appartient aux locataires de se garantir par assurance spécifique «annulation locations vacances » (auprès d’une assurance ou banque) dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat et nous attirons l’attention qu’en aucun cas, nous ne dérogerons à nos conditions de location.

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, téléphone ou email ne seront pas acceptés.

a) Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l'hébergement, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour.

b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l'hébergement.

c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.

d) Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article 05 - annulation par le propriétaire :

Si le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par courrier recommandé avec avis de réception ou télégramme. Le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 06 - arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 07 - règlement du solde

Le solde de la location est à régler à l'arrivée dans le gîte.

Article 08 - Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

La commune des Châtelliers-Châteaumur y est soumise.

Article 09 - dépôt de garantie :

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il sera restitué par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.

En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ, le dépôt de garantie est renvoyé au locataire dans un délai n'excédant pas 1 semaine.

Article 10 - utilisation des lieux :

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

L'installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite.

Article 11 - capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut-être envisagé.

Article 12 - animaux :

Les animaux ne sont pas admis.

Article 13 – fumeur :

Nos locations sont classées « non fumeur ».

Article 14 - assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 – paiement des charges :

A la fin du séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix.

Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive, un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16 - litiges :

Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état descriptif doit être soumise par courrier recommandé auprès du propriétaire dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.

La date et signature sur le contrat de location valide l’acceptation des conditions générales.

es harmes de astellariis N°1 e bas chatellier 85700 es hâtelliers-hâteaumur

Tél : 00 00 00 00 00 email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx