ENTRE

ENTRE

La Société A.L.T. Agence Languedocienne de Télésurveillance

Forme juridique : S.A.R.L.

dont le Siège Social est situé : 000 Xxx xx xx XXXX 00000 XX XXXX XX XXX inscrite au Registre de Commerce de NIMES sous le n°451 077 226 Autorisation Préfectorale n° 2004754

Ci-après désignée par : «LE TELESURVEILLEUR» d’une part,

ET

La Société forme juridique :

dont le Siège Social est situé :

inscrite au Registre de Commerce de : sous le n° Représentée par :

OU

Monsieur/Madame Demeurant :

ADRESSE DE FACTURATION :

Ci-après désigné par : « LE CLIENT» d’autre part Concernant une installation de (1)

Située :

(1) Alarme incendie – alarme intrusion – alarme technique

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

AVERTISSEMENT

La télésurveillance est un procédé qui permet de gérer, à partir d’une station centrale fonctionnant 24h/24, les informations provenant de diverses installations y étant raccordées.

Il convient dès lors d’attirer l’attention du CLIENT sur le fait que la prestation objet du présent contrat ne lui est pas spécifiquement dédiée, mais s’inscrit dans le cadre de moyens communs mis au service de l’ensemble des clients du TELESURVEILLEUR.

S’il incombe à ce dernier d’adapter ces moyens au nombre de raccordements qu’il gère, en vue d’un traitement prompt des informations, il demeure que ceux-ci sont définis en fonction de volumes statistiques, et non pour le cas d’une simultanéité exceptionnellement importante de déclenchements, dont la probabilité ne peut cependant pas être écartée. Dans ce cas les opérateurs traitent dans les plus brefs délais, dans la chronologie de leur survenance et/ou leur priorité, les informations reçues.

Le prix de la redevance est calculé en tenant compte des observations qui précèdent.

PREAMBULE

L’installation de détection équipant le site télésurveillé est celle dont la composition est définie en annexe 1.

SOCIETE AYANT REALISE L’INSTALLATION DU SYSTEME DE DETECTION :

DATE DU PROCES VERBAL DE RECEPTION :

SOCIETE ASSURANT LA MAINTENANCE DE L’INSTALLATION OBJET DU PRESENT CONTRAT :

DATE DE LA DERNIERE VISITE : PERIODICITE DES VISITES :

DATE D’ECHEANCE DU CONTRAT :

SOCIETE AYANT REALISE L’INSTALLATION DU TRANSMETTEUR TELEPHONIQUE :

DATE DU PROCES VERBAL DE RECEPTION :

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE

N° de CONTRAT :

Lorsque l’installation de détection télésurveillée a été effectuée par un installateur différent du TELESURVEILLEUR, ce dernier se trouve dégagé de la responsabilité contractuelle susvisée qui est limitée au seul transmetteur téléphonique.

Pour pouvoir être valablement télésurveillée, toute installation, quelle que soit l’entreprise l’ayant réalisée, doit impérativement faire l’objet d’un contrat d’entretien et de maintenance afin d’assurer dans le temps la fiabilité des informations transmises vers la station centrale de télésurveillance. Le contrat d’entretien et de maintenance devra être reconduit pendant toute la durée du contrat de télésurveillance. Le CLIENT déclare faire son affaire de la souscription et de la reconduction dudit contrat d’entretien et de maintenance.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat de télésurveillance a pour objet de confier au TELESURVEILLEUR dans les conditions énoncées ci- après, et acceptées par les deux parties contractantes, chacune pour ce qui la concerne, la réception des informations émises par l’installation de détection qui ont été communiquées par le transmetteur téléphonique situé au niveau du risque.

Dans le cadre de sa mission effectuée par ses moyens notamment télématiques, le TELESURVEILLEUR traitera ces informations conformément aux articles 2.3 et 5 ci-après.

ARTICLE 2 – DEFINITION DES PRESTATIONS

Le TELESURVEILLEUR s’engage à :

2.1- Gérer tous les jours 24h/24h, les informations en provenance des sites télésurveillés définies en annexe 1, puis, le cas échéant, mettre en œuvre les consignes définies avec le CLIENT, jointes sur la même annexe.

2.2- Enregistrer sur tout support du système de réception d’alarme toutes les informations reçues. Ces enregistrements sont conservés pendant une durée minimum de trois mois.

2.3- Appliquer à réception d’une information les consignes telles qu’elles ont été définies avec le CLIENT. L’exécution des prestations de télésurveillance commencera 21 jours francs après la mise en service du matériel, c’est à dire au jour de la prise d’effet du contrat. Cette période est nécessaire pour observer la stabilité du système et faire procéder aux réglages qui s’imposent.

ARTICLE3 - OBLIGATIONS DU CLIENT

LE CLIENT s’engage à :

3.1- Ne pas modifier ou faire modifier pour quelque cause que ce soit l’installation objet du présent contrat sans en aviser l’entreprise chargée d’en assurer la maintenance.

3.2 – Aviser sans retard l’entreprise chargée d’assurer la maintenance de toute anomalie de quelque nature qu’elle soit qu’il pourrait constater dans le fonctionnement du système d’alarme.

3.4- Informer le TELESURVEILLEUR de toute situation ou événement susceptible de nuire à l’efficacité de l’exécution des consignes. Ces informations devront être confirmées dans les plus brefs délais par l’expédition d’une lettre recommandée avec avis de réception au TELESURVEILLEUR.

3.5- Faire entretenir par une entreprise spécialisée de son choix ladite installation en parfait état de fonctionnement. Un essai du système de détection et de transmission devra être effectué au cours de ces visites d’entretien obligatoires, au moins une fois par an. Cet essai sera effectué après avoir prévenu le TELESURVEILLEUR afin d’éviter des alarmes injustifiées.

3.6- Informer par lettre recommandée avec avis de réception au TELESURVEILLEUR dans le cas où il souhaiterait que les consignes définies en annexe soient modifiées ponctuellement ou définitivement. En cas d’urgence, de nouvelles consignes pourront être communiquées par téléphone pour une application immédiate, à la condition que le CLIENT se fasse reconnaître par son code d’identification. Le CLIENT les confirmera obligatoirement par l’expédition d’une lettre recommandée avec avis de réception dans les 24 heures suivant son appel. A défaut, les consignes initiales seront revalidées.

3.7- Fournir à ses frais le support de transmission téléphonique et l’alimentation réseau électrique nécessaires à l’installation, respecter la réglementation quant à l’installation, l’entretien et l’usage du raccordement au réseau téléphonique commuté dont le CLIENT reste responsable, respecter les réglementations, et acquitter les redevances des opérateurs réseaux téléphonique et électrique ainsi que toutes les charges pouvant résulter de modifications de la réglementation.

3.8- Procéder à toutes les réparations des équipements environnant le système de détection si ces équipements sont de nature à perturber le fonctionnement normal du système de détection.

3.9- Mettre le système en service chaque fois que nécessaire, et aviser toute personne qu’il autorise à pénétrer dans les locaux de l’existence du système de détection et des procédures nécessaires à son fonctionnement.

3.10- Informer le TELESURVEILLEUR dès qu’il en a connaissance, de tout sinistre, lorsqu’il estime que la responsabilité de celui-ci est en cause.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU TELESURVEILLEUR

Les responsabilités du TELESURVEILLEUR sont celles d’un prestataire de services sur lequel repose une obligation de moyens ; c’est à dire veiller à la bonne réception des messages en provenance desdits locaux et d’assurer la retransmission de ces informations selon les consignes particulières qui ont été librement convenues et acceptées. Dans tous les cas où le TELESURVEILLEUR ne pourrait assurer en tout ou partie ses prestations du fait de circonstances indépendantes de sa volonté, sa responsabilité ne saurait être engagée, et notamment en cas de :

4-1- causes étrangères, notamment : foudre, inondations, cataclysmes naturels, …

4.2- en cas de panne affectant les réseaux téléphonique et/ou électrique.

Il est donc expressément convenu que quelle que soit la durée de suspension pour les raisons précitées, la responsabilité du TELESURVEILLEUR ne pourra être recherchée, ni a fortiori engagée, en cas de sinistre survenu au cours desdites périodes de suspension.

4.3- En cas de dysfonctionnement répété, de dégradation ou d’erreur répétée de manipulation du système, le TELESURVEILLEUR se réserve la possibilité d’interrompre le service, après envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception informant le CLIENT de cette décision.

Dès lors, la responsabilité du TELESURVEILLEUR sera totalement dégagée jusqu’à remise en état du bon fonctionnement du système dûment constatée.

Le rétablissement des conditions du bon fonctionnement de l’installation est à la charge du CLIENT qui devra signaler par écrit au TELESURVEILLEUR la remise en fonctionnement du système.

4.4-Le présent contrat n’a pas pour objet de remplacer un contrat d’assurance. Aussi, il appartient au CLIENT de souscrire les assurances propres à garantir tous les risques que peuvent encourir ou faire subir les locaux et matériels télésurveillés par le TELESURVEILLEUR notamment en matière de responsabilité civile contractuelle.

ARTICLE 5 – TRANSMISSION DES NFORMATIONS VERS LA STATION CENTRALE DE TELESURVEILLANCE

Le TELESURVEILLEUR informe le CLIENT qu’une coupure volontaire ou involontaire de la liaison téléphonique supportant la transmission des informations en empêchera l’acheminement vers la station centrale de télésurveillance. Elle conseille vivement au CLIENT de souscrire un abonnement à un système de surveillance permanente de ce support ou de mettre en œuvre des moyens de secours par réseau hertzien.

L’emplacement du transmetteur devra être choisi de telle sorte qu’il se trouve dans une zone de détection du site. Le

raccordement du transmetteur sur le Réseau Téléphonique Commuté devra impérativement être réalisé selon les règles de l’art et les réglementations en vigueurs.

ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat prendra effet le et pour une durée de un an. A son expiration, il sera tacitement reconduit par période de même durée.

ARTICLE 7 – RESILIATION

Le contrat pourra être résilié à la demande de chacune des deux parties au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception expédiée 3 mois au moins avant l’échéance anniversaire de celui-ci.

En outre à tout moment, à tout manquement d’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, la résiliation interviendra dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.

Par ailleurs :

En cas d’incendie entraînant la perte totale par le CLIENT, des matériels et/ou des locaux objet du présent contrat, celui-ci prend fin de plein droit, et le TELESURVEILLEUR s’oblige à restituer la portion de redevance payée d’avance, afférente à la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance annuelle. En cas d’aliénation des locaux objet du présent contrat, celui-ci continue de plein droit au profit des ayants droit, à charge par ceux-ci d’exécuter toutes les obligations dont le CLIENT était tenu vis à vis du TELESURVEILLEUR, en vertu du contrat ; Il leur est loisible toutefois de résilier le contrat de redevance, à compter du jour de la demande de résiliation. Il est également loisible au TELESURVEILLEUR de résilier le contrat, celui-ci restituant alors au CLIENT la fraction de redevance, afférente à la période restant à courir jusqu’au terme de l’échéance annuelle.

Conformément aux dispositions de l’article 37(modifié) de la loi du 25 janvier 1985. En cas d’ouverture de procédure de redressement judiciaire, le contrat est maintenu.

Toutefois, le contrat sera résilié de plein droit après une mise en demeure adressée par le TELESURVEILLEUR à l’Administrateur ou au liquidateur, restée plus d’un mois sans réponse depuis la date de sa réception.

En cas de liquidation judiciaire du CLIENT, le présent contrat est maintenu. Toutefois, le liquidateur ou l’administrateur selon le cas conserve le droit de résilier le contrat sur sa simple demande. La résiliation prend effet au jour de sa demande.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS FINANCIERES

8.1- TELESURVEILLANCE SANS INTERVENTION

€ €

Abonnement mensuel

8.2- PRISE CONSIGNES, montant par site

€ €

Cette redevance a été calculée en fonction de l’installation existante à ce jour, et pourra être révisée en cas de modification de l’installation.

La redevance annuelle est payable d’avance au jour de la prise d’effet du contrat au prorata temporis pour l’année en cours, puis chaque année au 1er janvier.

La redevance est révisable suivant l'indice INSEE d'augmentation du coût de la vie (inflation) ou des formules spécifiques acceptées par les deux parties et annexées au présent contrat.

La TVA applicable sera celle en vigueur le jour de la facturation.

8.3- PERIODICITE DU PAIEMENT

ARTICLE 9 – CESSIBILITE

Le TELESURVEILLEUR pourra sous-traiter ou céder à d’autres entreprises qualifiées tout ou partie des prestations prévues au présent contrat après en avoir informé préalablement

LE CLIENT par lettre recommandée avec avis de réception. Le CLIENT aura alors la faculté de résilier le contrat pour autant qu’il en fasse la demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours où il en a eu connaissance.

Dans ce cas, il lui sera restitué au prorata temporis, la période d’abonnement restant à courir au jour de sa dénonciation jusqu’au jour de son expiration antérieurement convenue.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GENERALES

Si une quelconque disposition du présent contrat est ou devient, en tout ou en partie, nulle et non applicable, cette seule disposition sera réputée non écrite, les parties s’engageant à la remplacer par une disposition appropriée, laquelle respectera les textes applicables, qui, dans la mesure prise par la loi, sera la plus proche possible de leur intention lors de la conclusion du présent contrat.

Aucune tolérance, quelle qu’en soit la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme novation au contrat.

Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.

Fait à :

En deux exemplaires Le

Pour le TELESURVEILLEUR

Nom et qualité du signataire

Signature du CLIENT Nom et qualité du signataire

Précédés de la mention manuscrite

« lu et approuvé »

Annuel

Semestriel

Trimestriel

Mensuel

FICHE DE CONSIGNES CLIENT

Centrale : Protocole :

Société Intervenante :

N° de Contre appel :

Mot de passe :

Mandataires : Personnes à prévenir

Priorité	NOMS	APPEL N° 1	APPEL N°2	Divers
1
2
3
4

Gestion des horaires : OUI NON

JOUR	MHS	MES	MHS	MES
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Consignes Spécifiques :

Gestion des défauts batterie basse : OUI NON

Temporisation d’action 15 mn

Consignes Spécifiques :

Gestion des Alarmes VOL : OUI NON

Temporisation d’action

Consignes Spécifiques :

Gestion des Tests Cycliques : OUI NON

Intervalle de temps entre 2 tests : Liés à la MES : OUI NON

Consignes Spécifiques :

Gestion des défauts techniques : OUI NON

Temporisation d’action

Consignes Spécifiques :

Gestion des Défauts secteur : OUI NON

Temporisation d ‘action : 15 mn Consignes Spécifiques :

Gardiennage :

Effraction et non réponse des mandataires OUI NON