REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE :

Le STADE XXXXXX-XXXXXX XXXXX METROPOLE est une Enceinte sportive ouverture au public homologuée par arrêté de Monsieur le Préfet du Nord en date du 20 novembre 2014. Par ailleurs, l’ARENA est une salle de spectacle homologuée par arrêté de Monsieur le Préfet du Nord en date du 26 octobre 2012.

DEFINITIONS :

Dans le cadre du présent Règlement Intérieur, les mots avec des majuscules auront la définition suivante :

Enceinte : Désigne l’ensemble en volume du STADE XXXXXX-XXXXXX XXXXX METROPOLE et de son ARENA, situé au 000 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx x Xxxxxxxxxx x’Xxxx (59650). L’Enceinte désigne le périmètre à l’intérieur des clôtures délimitant l’esp ace à l’intérieur duquel seules les personnes munies d’un titre d’accès peuvent y pénétrer.

Exploitant : Désigne la société ELISA, exploitante de l’Enceinte conformément au Contrat de Partenariat conclu avec la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Organisateur : Désigne toute personne physique ou morale agissant en tant qu’organisateur d’un Evénement dans l’Enceinte ou

sur le Parvis.

Parvis : Désigne l’espace urbain de gestion privée, ouvert au public et délimité (i) au nord par le Boulevard de Tournai, (ii) à l’est par la Rue de la Volonté, (iii) à l’ouest par la Rue du Virage et (iv) au Sud par le Parking A2.

Parking A2 : Désigne l’espace de stationnement au sud de l’Enceinte, d’une capacité de 3000 places pour véhicules légers,

accessible depuis la rue du Virage et la rue de la Volonté.

Parking A1 : Désigne les espaces de stationnement situés sous l’Enceinte accessibles depuis la rue de la Volonté.

CHAMP D’APPLICATION :

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur, est établi par la société ELISA en sa qualité d’exploitant du STADE PIERRE-MAUROY LILLE METROPOLE et de son ARENA. Il est opposable d’une part à toute personne munie d’un titre d’accès (billet, autorisation d’accès ou accréditations…) permettant l’entrée dans l’Enceinte et d’autre part à tout usager situé physiquement sur le Parvis ou dans le Parking A2 & A1. Le stationnement sur le Parvis ou dans les Parkings A1 & 2, la détention et/ou l’usage d’un titre d’accès invalide, l’intrusion dans l’Enceinte, sont également régis par les dispositions du présent Règlement applicables à la situation créée. Article 2 : Le Règlement Intérieur est affiché aux billetteries situées sur le Parvis, aux entrées et sorties du Parking A2 & A1, ainsi que sur les clôtures à proximité directe des portes d’accès de l’Enceinte réparties en cinq secteurs (nord, sud, est, ouest & visiteurs). Le Règlement Intérieur est consultable à tout moment depuis le site internet officiel de l’Enceinte (à ce jour www.stade- xxxxxx-xxxxxx.xxx).

Article 3 : Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toute leurs forces et portées.

Article 4 : Par principe, le Règlement Intérieur est le seul document opposable aux personnes susmentionnées. Dans l’éventualité

où un règlement propre à un Evénement est pris par son Organisateur, notamment par le LOSC LILLE, ce dernier primera sur le présent Règlement Intérieur.

ACCES & BILLETTERIE :

Article 5 : Le Stade est ouvert aux heures affichées aux entrées ou sur les titres d’accès. Sauf dérogation de l’Exploitant, il est interdit de s’introduire dans l'Enceinte en dehors des heures d’ouverture. Certains espaces de l’Enceinte peuvent, en fonction des Evénements, disposer d’horaires spécifiques. Dans ce dernier cas, des dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée desdits locaux ou sur les titres d’accès dédiés. Dans tous les cas, l’accès aux zones en cours d’aménagement, de travaux ou d’entretien est interdit à toute personne non autorisée par l’Exploitant.

Article 6 : Dans l’Enceinte, l’accès à certains espaces est réservé ou payant (espaces réceptifs, zone média…). Dans ce dernier cas, l’accès spécifique fait l’objet de la délivrance d’un titre d’accès pouvant être vendu au tarif en vigueur, aux conditions de l’Evénement. L’accès à l’Enceinte est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé soit de l’Exploitant soit de l’Organisateur et/ou par un système automatique fixe ou mobile de contrôle d’accès. Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur de l’Enceinte et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment. Article 7 : Toute personne doit disposer d’un titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ledit titre d’accès.

Par principe, l’Exploitant ou l’Organisateur se réservent le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de seize-ans non accompagnés d’un représentant légal ou expressément désigné, et ce, sans remboursement possible. Les mineurs de seize à dix- huit ans sont autorités sous réserve de pouvoir présenter à première demande une autorisation parentale.

L’Exploitant déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans dans l’Enceinte, hors spectacles pour personnes en bas âge, pour des raisons sécuritaires liées notamment au volume sonore ; dans cette situation l’Exploitant décline toute responsabilité. Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir le justifier sous peine de se voir expulser ou refuser l’entrée dans l’Enceinte. Toute personne entrant dans l’Enceinte pour y travailler ou participer à la réalisation d’un Evénement devra disposer d’un titre d’accès dédié ou être autorisé par l’Organisateur (ou l’Exploitant). Ces personnes devront être munies d’un support d’identification visible (ex : de type badge) et être en mesure de décliner son identité.

Article 8 : Toute personne souhaitant entrer dans l’Enceinte est tenue de se soumettre aux opérations de contrôle effectuées au niveau de l’Enceinte. Lors d’un Evénement, le public est tenu de se soumettre aux palpations de sécurité individuelles et, le cas échéant, à la fouille des bagages à main, effectuées par les agents agréés du service d’ordre affecté par l’Organisateur ou l’Exploitant en liaison avec les autorités compétentes. Toute personne peut se voir imposer la présentation des objets dont elle est porteuse et/ou le franchissement d’un portique de sécurité et la radioscopie de ses bagages à main et effets personnels par système certifié d’inspection par rayons X. Toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures de contrôle se verra refuser l’accès à l’Enceinte ou s’en verra expulsée sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Article 9 : Sauf dérogation de l’Exploitant, aucun moyen de transport n’est admis dans l’Enceinte à l’exception des fauteuils roulants pour les personnes malades ou à mobilité réduite sous réserve que le moyen de transport ne fonctionne pas à l’aide de carburants inflammables. Les voitures d’enfants, planches à roulettes, patins à roulettes, vélos, doivent être déposés préalablement à l’accès dans l’Enceinte dans les consignes dédiées sur le Parvis. L’Exploitant et l’Organisateur déclinent toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers ou à du matériel du fait des moyens de transports autorisés.

Article 10 : L’accès dans l’Enceinte est strictement interdit, ou entrainera l’expulsion, pour toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de produits stupéfiants, sans préjudice de toute poursuite judiciaire. Lorsque le Stade accueille un Evénement sportif, son accès est strictement interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule un Evénement sportif. En complément des articles L. 332-3 et suivants du code du sport, et sauf dérogation spécifique d’un Organisateur, il est interdit dans l'Enceinte du Stade, lors de tout Evénement :

- d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisées au sens de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique ;

- d’entrer en état d’ivresse ;

- de se rendre coupable de violences ;

- de pénétrer par force ou par fraude ;

- de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de toute personne ou groupe de personnes ;

- d’introduire, de porter ou d’exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ;

- d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ;

- d’introduire sans motif légitime, de détenir ou de faire usage de tous objets susceptibles de constituer une arme (improvisée ou préparée) au sens de l’article 132-75 du code pénal, tels que les armes à feu et leurs répliques ; les armes blanches, tous objets à bord tranchant, tous objets contondants (sauf les cannes munies d’un embout détenues par des personnes âgées ou invalides) ; les objets pointus ou piquants ; les outils de toute nature que ce soit, les chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure… ;

- d’introduire toute bouteille ou canette quelle que soit la nature du contenant, exception faite des bouteilles en plastique de moins de 50 cl préalablement débouchées ;

- de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes ou d’utiliser ou de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Enceinte du Stade comme projectile ;

- de troubler le déroulement d’un Evénement ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, en pénétrant sur l’aire de compétition ou la scène ;

Article 11 : Il est d’autre part interdit, dans l’Enceinte : d’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles, inflammables, corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes, déflagrantes ;

- d’introduire des animaux sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité ;

- d’introduire des poussettes, sauf autorisation expresse de l’Exploitation et/ou de l’Organisateur ;

- d’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds ou perches pour caméras et/ou appareils photo ;

- d’introduire, de détenir ou de faire usage de matériels sonores tels que les hautparleurs, cornes de brume ou instruments de musique, sauf autorisation spéciale accordée par l’Organisateur ;

- d’introduire des pointeurs laser ;

- d’introduire des balles ou ballons et d’y jouer.

Outre d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’auteur de toute infraction pénale, toute personne qui introduira, détiendra, portera, exhibera ou fera usage des objets interdits dans l’Enceinte se verra interdire son accès ou s’en verra expulsée sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. Les objets prohibés pourront être confisqués par les agents du service d’ordre affectés par l’Organisateur à la sécurité de l’Evénement et mis en consigne. Le dépôt en consigne est obligatoire pour les objets volumineux (notamment ceux supérieurs à 20 dm³ ou 20 litres), les sacs (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les parapluies non rétractables ainsi que pour les casques de motocyclistes.

SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS :

Article 12 : Dans l’Enceinte du Stade il est notamment interdit :

- De fumer (par tout moyen) dans la totalité de l’Enceinte, à la seule exception des espaces à proximité des grilles extérieures de l’Enceinte et disposant de cendriers.

- de stationner dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et de sortie ;

- d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;

- de s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser les spectateurs ainsi que de passer d’une tribune à l’autre sans titre d’accès le permettant ;

- de s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures ;

- de s’introduire dans des zones non autorisées, dans des zones de travaux ou d’aménagement, ou de tenter d’accéder à la toiture de l’Enceinte ou à tout local technique ;

- de se livrer à des courses, bousculades, glissades, sauts ou escalades ;

- de se tenir debout sur les sièges ;

- de se comporter, seul ou en groupe, d’une façon susceptible de causer des blessures à autrui et des dommages aux biens ;

- d’enfreindre les défenses affichées ;

- de jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à mâcher ;

- d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures à l’intérieur de l’Enceinte et sur son enveloppe ;

- de dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations permanentes ou éphémères de l’Enceinte du Parvis ou du Parking A2 & A1 ou mises en place par l’Organisateur. Toute personne qui serait surprise en train de dégrader, détériorer ou détruire volontairement ces biens mobiliers et immobiliers ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l'usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de police ;

- d’organiser ou de participer à des paris ou des jeux assortis de mises ou d’enjeux, non réglementés ou non organisés ;

- de se déguiser ou de se camoufler avec l’intention de ne plus être reconnaissable ;

- de troubler la jouissance des lieux, en particulier de gêner les autres spectateurs par un comportement manifestement anormal par rapport au type d’Evénement, abusif, hostile ou provocant ;

- d’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination.

Article 13 : Dans l’Enceinte le public est tenu de respecter les recommandations, instructions ou injonctions adressées par le service d’ordre affecté par l’Organisateur pour assurer la tenue de l’Evénement pour des raisons de sécurité ou d’urgence.

Article 14 : Toute personne présente dans l’Enceinte est informée et consent à ce qu’en cas d’accident majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens tel qu’une bagarre générale, un grave évènement extérieur, l’annulation de l’Evénement, un départ de feu, un mouvement de foule, une panique générale… le représentant habilité de l’Exploitant ou de l’Organisateur lors des Evénements soit en mesure notamment de bloquer les entrées, faire arrêter temporairement ou définitivement l’Evénement, décider de l’évacuation totale ou partielle de l’Enceinte, maintenir les personnes dans l’Enceinte pour le temps strictement nécessaire au règlement du fait générateur. En cas d’évacuation, celle-ci sera procédée dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité applicable dans l’Enceinte. Toute entrave à la procédure d’évacuation est interdite et pourra entrainer d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 15 : En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours. S’il se trouve parmi le public un médecin ou un infirmier, celui- ci demeurera auprès de l’accidenté jusqu’à l’arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel de l’Exploitant présent sur les lieux.

Article 16 : Tout enfant égaré est conduit à l’infirmerie centrale de l’Enceinte par les agents de sûreté. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture de l’Enceinte, l’enfant égaré est confié au Commissariat de Police de Villeneuve d’Ascq.

Article 17 : Les objets trouvés (en dehors des matchs du LOSC LILLE) doivent être remis à un membre du personnel de

l’Exploitant pour être déposés au local consignes prévu à cet effet ; ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant une période d’un mois avant destruction ou don à des associations caritatives. Il est par ailleurs demandé à ce que tout spectateur soit le plus vigilent possible afin d’éviter qu’un objet soit considéré comme suspect et fasse l’objet de mesures pouvant notamment avoir des conséquences sur l’Evénement.

Article 18 : L’usage des ascenseurs est réservé aux personnes en situation d’handicap ou à mobilité réduite, au public ayant un titre d’accès pour le niveau 1 « VIP », aux médias et à tout personnel dument habilité.

Article 19 : Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le titre d’accès et par le personnel d’accueil, d’orientation, de placement ou de sécurité. L’Organisateur est tenu d’apporter une réponse effective à toute personne dont la place se trouverait indûment occupée. Le service d’ordre affecté par l’Organisateur lors d’un Evénement fera respecter, par tous moyens légaux, les emplacements attribués par les titres d’accès. L’Exploitant réserve le droit à l’Organisateur de déplacer le public en respectant ou en surclassant la catégorie de places. L’Exploitant réserve le droit à l’Organisateur de décider que l’accès aux places numérotées ne soit pas garanti après le commencement de l’Evénement.

DISPOSITIONS PROPRES AU PARVIS :

Article 20 : Sur le Parvis, il est notamment interdit : de faire accéder (sauf autorisation particulière de l’Exploitant) et circuler n’importe quel véhicule ou engin à moteur notamment une moto, un scooter, un quad… ;

- de stationner un véhicule ou engin à moteur en dehors des espaces aménagés à cet effet ;

- de stationner un véhicule non autorisé ;

- d’accéder aux espaces verts du Parvis et de la zone de regroupement de moyens au sud de l’Enceinte (zone de pose d’hélicoptère de secours, antennes) ;

- de détériorer, éteindre ou bloquer de quelque manière que ce soit les éclairages du Parvis ou plus généralement du mobilier urbain présent ;

- de se livrer à des pratiques dangereuses ou bien créant des nuisances sonores ou encore non adaptées au lieu telles que la planche à roulettes, le bicross et, en règle générale, tous engins présentant des risques pour les pratiquants, les autres usagers ou pouvant engendrer des dégradations et des nuisances pour les autres usagers du site ;

- de générer des salissures, de déposer des ordures et toutes activités polluantes telles que bruits, fumées, odeurs, poussières, vibrations… ;

- d’apposer des graffitis, affiches, marques, non autorisés ;

- de distribuer promotions, tracts ou prospectus ou tous autres supports promotionnels et/ou commerciaux sans autorisation expresse de l’Exploitant ;

- de se rassembler ou manifester sans l’autorisation expresse de l’Exploitant ;

- de franchir les dispositifs destinés à filtrer ou contenir les personnes détenteurs d’un titre d’accès pour entrer dans l’Enceinte ;

- de franchir les clôtures et barrages ;

- d'enfreindre les défenses affichées ;

- de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;

- de faire usage de fronde, de lancer des objets divers, de monter sur les clôtures, sièges et autre mobilier urbain ;

- de jeter ou de déposer des graines ou nourriture pour nourrir les oiseaux ;

- de se livrer sans autorisation à tout commerce, publicité, propagande ou animation, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts insignes ou objets de toute nature, des boissons et des denrées ;

- de tenir sans autorisation des rassemblements à caractère culturel et politique ;

- de gêner les autres personnes par toute situation bruyante et, notamment par l'écoute d'appareils électroniques et par l'usage d'instruments de musique, sauf à l'occasion de manifestations soumises à autorisation ;

- d'utiliser les espaces et les équipements d'une manière non conforme à leur destination ;

- d'organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation ;

- d'organiser toute visite guidée sans en avoir obtenu pour ce faire un agrément de l'Exploitant ;

- de se livrer à toute activité de feu d'artifice, sauf accord préalable ;

- de manipuler sans motifs des moyens de secours ;

- d’allumer des feux ;

- de camper et d’installer tous dispositifs destinés au camping.

- d’introduire sur le Parvis lors de tout Evénement, des boissons dans des contenants autres qu’en plastique ou carton.

En conséquence de quoi, et à titre d’exemple, toute détention de bouteille, verre, canette en verre ou en aluminium est formellement interdite sur le Parvis lors d’Evénements. Le public est informé que les forces publiques de sécurité pourront être amenées à empêcher, sur le Parvis, tout agissement susceptible notamment de troubler l’ordre public ou de présenter des risques pour les usagers.

Article 21 : L’accès au Parvis pourra faire l’objet de restrictions d’accès temporaires par l’Exploitant, notamment en cas d’intempéries, d’interventions techniques ou liées à la préparation d’un Evénement, ou parfois à la nature même de l’Evénement. Dans ce cas, l’Exploitant ou l’Organisateur maintiendra la sécurité du public par la mise en place d’une information et d’un balisage adéquat aux points d’accès sur le Parvis.

DISPOSITIONS PROPRES AUX PARKINGS A2 & A1 :

Article 22 : Par principe, les Parkings A2 & A1 sont accessibles uniquement lors des Evénements. Les jours et horaires d’ouverture sont indiqués sur le titre d’accès spécifique ou depuis le site internet officiel de l’Enceinte. A défaut et par principe les Parkings A2 & A1 sont accessibles aux usagers une heure avant l’ouverture des portes de l’Enceinte et fermera une heure après la fin de l’Evénement.

Article 23 : Dans le cadre de certains Evénements, l’Exploitant ou l’Organisateur est en droit de procéder à la vente sur place de titre d’accès pour les Parkings A2 & A1. Sauf dérogation, cette vente se fait uniquement par carte bancaire auprès des agents affectés par l’Exploitant ou l’Organisateur.

Article 24 : En cas d’urgence ou de saturation pour quelque raison que ce soit, l’Exploitant ou l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès aux Parkings A2 & A1 en redirigeant l’usager vers un autre parc de stationnement. Sauf dérogation contraire de l’Exploitant ou de l’Organisateur, toute sortie du Parking A2 ou A1 est définitive.

Article 25 : Les véhicules admis à pénétrer dans les Parkings A2 & A1 doivent correspondre aux normes édictées par le Service des Mines, catégorie « voiture de tourisme ». Les véhicules utilisant les Gaz de Pétrole Liquéfiés sont admis dans les Parkings A2 & A1, sous réserve que leur réservoir soit muni d’une soupape de sécurité. Par ailleurs, l’accès aux Parkings A2 & A1 est interdit notamment aux véhicules excédant une hauteur de un mètre quatre-vingt-dix (charges et accessoires compris), aux véhicules accompagnés de remorques et caravane, aux campings car, aux véhicules susceptibles de présenter une nuisance ou un risque à la sécurité du parc de stationnement et des usagers, aux colporteurs, démarcheurs ou autres vendeurs de biens et/ou services non autorisés par l’Exploitant.

Article 26 : Les dispositions réglementaires du Code de la Route sont applicables, sauf indications contraires, dans les parcs de stationnement. En cas d’incident de toute nature, les usagers devront se conformer aux consignes de sécurité affichées dans le parc ainsi qu’aux directives données par le personnel affecté par l’Exploitant ou l’Organisateur.

Article 27 : Dans les Parkings A2 & A1, il est interdit de fumer (par tout moyen) et d’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles, inflammables (en dehors du contenu du réservoir), corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes, déflagrantes. Toute opération d’entretien du véhicule est également prohibée à l’intérieur du parc de stationnement.

Article 28 : Lorsqu’un véhicule est laissé dans le parc de stationnement après la fermeture de ce dernier, le retrait du véhicule ne sera possible qu’après appel du poste de sécurité de l’Enceinte au 00.00.00.00.00. Passé un délai de 24h après la fermeture du parc de stationnement, l’Exploitant fera procéder à l’enlèvement du véhicule dans le respect de la réglementation applicable aux lieux privés.

Article 29 : Le tractage, l’affichage, le démarchage ou plus généralement toute activité consistant à procéder à de la publicité, de la propagande ou animation ou des quêtes est formellement interdite. Toute personne identifiée comme participant à ces activités sera expulsé du parc de stationnement et s’exposera à un éventuel recours juridictionnel.

PRISES DE VUE – ENREGISTREMENTS – DROIT A L’IMAGE :

Article 30 : Les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores ne sont pas autorisés dans l’Enceinte sauf autorisation expresse de l’Exploitant ou de l’Organisateur. Une tolérance est accordée aux spectateurs munis d’appareils photos dont les objectifs ne sont pas interchangeables ; toute image ou son qui sera pris dans l’Enceinte par une personne assistant à un Evénement ne pourra être utilisé par cette dernière qu’à des fins strictement personnelles. Aucune exploitation commerciale ne pourra en être faite. Toutefois, l’Exploitant ou l’Organisateur se réserve le droit d’interdire strictement les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores quel qu’en soit l’auteur, dans certains espaces ou à l’occasi on de certains Evénements qu’il désignera spécialement. En cas de doute sur l’utilisation des appareils par les spectateurs lors de l’accès dans l’Enceinte, le personnel de sécurité se réserve le droit de demander aux spectateurs la dépose en consigne.

L’Enceinte est couverte par des droits de propriété intellectuelle et droits d’image au profit de l’Exploitant et des ar chitectes. Ainsi, toutes images/photos/vidéos ne peuvent être exploitées sans un accord préalable exprès de l’Exploitant, qui se réserve le droit de poursuivre en dommages et intérêts l’auteur de toute utilisation non autorisée des images/photos/vidéos de l’Enceinte.

Article 31 : Toute personne assistant à un Evénement dans l’Enceinte consent et accorde gratuitement à l’Exploitant et à l’Organisateur le droit d’utiliser son image, sa voix et sa représentation, sur tout support en relation avec l’Evénement et/ou la promotion de l’Enceinte où des activités qui y sont exercées, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de demander le retrait à sa reproduction. Cette demande doit être exercée par voie postale à l’attention de l’Exploitant auprès de son service Marketing.

Article 32 : Le public est informé que, pour sa sécurité, pour la prévention des atteintes aux biens, et pour la prévention d’actes terroristes, un système de vidéosurveillance est installé dans l’Enceinte et aux abords, sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire lors des Evénements. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur Sécurité de l’Enceinte, dont le numéro de téléphone est indiqué sur les affiches ou panonceaux informant sur l’existence d’un système de vidéosurveillance prévus par l’article 19 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996. Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire, d’une information judiciaire, ou d’un Evénement exceptionnel, les enregistrements seront détruits dans un délai maximal de dix jours.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES :

Article 33 : L’Enceinte peut être visitée dans le cadre d’opérations spécifiquement organisées, dans les conditions fixées par l’Exploitant. Les visites de groupes s’effectuent en la présence obligatoire d’un personnel affecté par l’Exploitant, qui fai t respecter notamment les prescriptions du Règlement Intérieur ainsi que les consignes de sécurité. Le personnel de sûreté de l’Enceinte est habilité à exclure ou à refuser l’accès de tout ou partie des membres du groupe dont l’encadrement ne répond pas aux normes ou en cas de violation au présent Règlement Intérieur.

Article 34 : Les visites de groupes ont lieu pendant les heures d’ouverture de l’Enceinte et ne doivent créer aucune gêne aux autres personnes et, à cet effet, les groupes pourront être fractionnés au besoin. Les membres des groupes sont soumis à toutes les interdictions et restrictions prévues par le présent Règlement Intérieur. L’Exploitant se réserve le droit d’aménager et de modifier le circuit de visite à sa discrétion. Les conditions spécifiques des visites sont prévues par accord entre l’Exploitant et l’organisateur de la visite où leurs membres, et en application des conditions générales de ventes applicables à ces visites.

RECLAMATIONS – RESPONSABILITE & SANCTIONS :

Article 35 : Toute réclamation pourra être adressée dans le cadre des rencontres du LOSC à LOSC LILLE – Domaine de Luchin, Grand Rue, BP 79, 59780 Camphin en Pévèle, et dans le cadre des autres Evénements à ELISA – 000 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx.

Article 36 : L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report d’un Evénement (les éventuelles conditions de remboursement sont prévues directement auprès du vendeur des titres d’accès), du déclenchement de l’alerte et de la mise en sécurité des personnes dès la survenance d’un accident majeur, du contenu d’un Evénement, de toute modification du programme d’un Evénement. Plus généralement, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement commise par toute personne.

Article 37 : Toute personne est responsable de leurs objets et effets personnels non consignés. En aucun cas l’Exploitant ou l’Organisateur portera la responsabilité des pertes et des vols tant dans l’Enceinte que sur le Parvis ou dans les parcs de stationnement.

Article 38 : Les infractions au présent Règlement Intérieur qui seront avérées par l’Exploitant ou l’Organisateur pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par l’Exploitant ou l’Organisateur de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès ou expulsion de l’Enceinte ou d’un parc de stationnement, sans remboursement du titre d’accès, présentation du contrevenant aux forces de l’ordre, résiliation ou suspension d’un abonnement ou d’un contrat d’achat d’un espace tant pour l’Evénement que pour les suivants.

Villeneuve d’Ascq, le 1er Aout 2017.