Contrat de photographe
Contrat de photographe
Demande en mariage
Le présent contrat est conclu entre :
Madame Xxxxxxxx XXXXXXX dont le domicile est à Saint-Avold – 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx, née le 28 septembre 1979 à EPINAL et agissant à titre professionnel en tant qu'auto entrepreneur dont le numéro SIREN est le suivant
: 79756900100010.
Dénommée ci-après le « Photographe », d'une part ET
dont le domicile est à né le à .
Dénommé ci-après le « Client », d'autre part.
1. Objet du contrat
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la réalisation de photographies (dont 12 rendues au client). Ces photos sont prises dans un but Privé et réalisées dans le cadre d’une séance photo « Demande en mariage » . Les éléments à photographier sont les suivants : « Femme en tenue et demande en mariage» – (durée de la séance : 1h30)
Par cette convention, le Photographe accepte de fournir au Client 15 photos en HD, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.
* Les éventuelles photos supplémentaires figurant sur la plateforme de récupération des fichiers, sont à la charge du client (pour qui a été mis en place un système de tarif dégressif commençant à 5€ la photo).
Le photographe s’engage à mettre à disposition de la cliente des robes « de bal » pour toute la durée de la séance.
2. Modalités d'exécution
La prestation sera réalisée à l'adresse suivante : .
La prestation devra être réalisée à la date du , de h à h.
3. Obligations du Photographe
Le Photographe a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties et dans les règles de l'art.
Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires.
Il s'engage par ailleurs, en cas d'empêchement, de maladie ou d'accident, à faire tout le nécessaire pour assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client.
4. Obligations du Client
Le Client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention.
Le Client doit également donner au Photographe accès aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc en ce sens à collaborer avec le Photographe.
Il a par ailleurs l'obligation de réceptionner les photos. Le photographe choisi, en tant que conseiller, les photos rendues (en fonction de ce qui représente au mieux son travail, et qui selon lui, seront les plus qualitatives).
L'approbation de la prestation sera considérée comme tacitement acquise si le Client réceptionne les photos sans émettre de réserves.
5. Prix
En contrepartie de la prestation réalisée, les parties conviennent que le Client versera au Photographe la somme forfaitaire de CENT QUATRE-VINGT DIX EUROS (190 €).
Le Client verse un acompte de QUATRE-VINGT DIX EUROS (90 €) ce jour. Le solde, d’un montant de CENT EUROS (100€), sera réglé avant réception des photos.
Sauf incident dû à la responsabilité du photographe (toutes photos illisibles), le client s’engage à régler la prestation du photographe : Le prix comprend le déplacement (voir « * » ci-dessous), le travail du photographe lors de la prise de vue, le travail de post traitement ainsi que l’envoi de douze photographies prévues dans le contrat.
La somme sera versée par virement à l'aide du RIB fournit par le Photographe (voir au bas de page).
Tout dépassement d’horaires prévus au présent contrat sera facturé en sus pour un montant de SOIXANTE EUROS (60 €) l'heure entamée.
*Le Client devra verser au Photographe des frais de déplacement si nécessaire (voyage en train, déplacement dépassant les 20km). Par ailleurs, le Client se chargera également des frais d'hébergement du photographe si besoin.
6. Remise des photos
Les photos seront envoyées sous deux semaines (au plus tard) suivant la réalisation de la prestation, sous forme de galerie privée (plateforme Jingoo – d’où il pourra, s’il le souhaite et à ses frais, réaliser des tirages ainsi que des impressions sur divers supports). Le nombre des photos (12 - comprises dans le contrat) seront disponibles gratuitement en téléchargement.
**Photos remises : Le photographe, en qualité d’artiste et pour représenter son travail, choisira lui-même les photos qu’il remettra à ses clients. Ces photos seront travaillées au mieux pour un rendu optimal.
7. Changement de circonstances
Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.
La demande de renégociation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Cette lettre doit contenir la description des évènements à l'origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.
Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations durant la renégociation du contrat.
Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à convenir d'un accord dans un délai raisonnable, le juge compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu'il fixe lui-même.
8. Propriété intellectuelle
Les fichiers ou négatifs des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété du Photographe (fichier RAW). Il est propriétaire des droits d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le photographe s’engage à remettre au client un format JPEG en HD (et si nécessaire, le format TIFF qui perd le moins de qualité). Toutefois, le Client est propriétaire de son image.
En conséquence, le Photographe et le Client devront conclure un contrat de cession de droits d'auteur en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
Le photographe pourra utiliser les photographies pour son site internet, ainsi que pour ses réseaux sociaux professionnels. En aucun cas il ne sera mentionné le nom du client pour une raison de sécurité.
En aucun cas le client, lors de la diffusion d’une photographie, ne pourra y apporter une modification (recadrage, filtres, etc...) sans signaler qu’il est l’auteur de cette transformation.
9. Résiliation du contrat
Dans le cas où l'une des parties ne remplirait pas ses obligations, ce contrat peut être résilié après envoi d'une mise en demeure à la partie débitrice desdites obligations, restée sans réponse.
Cette mise en demeure devra comporter à peine de nullité une mention de cette clause résolutoire, ainsi qu'un délai raisonnable dans lequel la partie débitrice devra remédier à l'inexécution ou à la mauvaise exécution de son obligation.
10. Responsabilité du Photographe
L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.
Le Photographe est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercés contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée.
Il est également responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de sa prestation. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Photographe.
La responsabilité du Photographe ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
11. Clause attributive de compétence
En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.
Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville de Nancy pour juger de tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat.
Fait le , à , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.