CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
ENTRE
…………., représentée par , dont les bureaux sont établis
………………….,
Dénommé ci-après « le propriétaire » ET
…(nom)… , (adresse),
Dénommé ci-après « l’occupant »
Article 1 : Objet de l’occupation
Le propriétaire met à disposition de l’occupant un terrain sis (adresse) dont elle est propriétaire.
Article 2 : Destination des lieux
Le terrain est mis à disposition à usage exclusif de compostage des déchets organiques des habitants du quartier ....….
Aucune autre activité ne pourra avoir lieu sur le terrain sans l’autorisation écrite du propriétaire.
Article 3 : Etat des lieux
Le terrain est mis à disposition dans l’état où il se trouve, bien connu de l’occupant, qui l’accepte.
Un constat de l’état des lieux, dressé contradictoirement par les parties, sera établi avant l’occupation.
Aucun dispositif ne peut être installé sur le terrain sans l’autorisation écrite du propriétaire.
A la demande de ce dernier, le terrain devra être restitué dans son pristin état. Article 4 : Durée
L’occupation du bien a lieu à titre précaire et révocable. Elle ne pourra, en aucun cas, être constitutive d’une reconnaissance de bail dans le chef du propriétaire qui se
réserve le droit de disposer du bien à tout moment. Celui-ci devra être libéré sans délai à la demande du propriétaire.
Article 5 : Responsabilités
L’occupant organisera les activités sous son entière responsabilité et sera le seul interlocuteur vis-à-vis des personnes participantes aux activités et tiers.
L’occupant est tenu de réparer le dommage causé par sa faute, tant vis-à-vis du propriétaire que vis-à-vis des tiers.
Fait à en deux exemplaires, le …