Contrat pédagogique

Contrat pédagogique

Stage en médecine générale de niveau 1 Phase socle

Semestre 20 à 20

Ce contrat est passé entre,

- Le coordonnateur local du DES de médecine générale,

- L'interne : _

Et les praticiens agréés - maîtres de stage des universités (MSU) en médecine générale

- Le docteur : , superviseur,

- Le docteur :

- Le docteur :

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er

Les enseignants susnommés, accueillent en qualité de MSU, l'interne, inscrit en phase socle du DES de médecine générale à la faculté de médecine de Tours. Un des MSU assure la supervision des différentes périodes de stage.

L'interne est en fonction sur les lieux de stage 8 demi-journées administratives par semaine. Ces demi-journées sont adaptées en fonction des contextes et de la durée des journées de travail du maître de stage. A l'image de ce qui est réalisé en milieu hospitalier, l'interne est présent au minimum sur une durée équivalente à la plage 8h30-18h30 pour une journée complète.

Durant le stage, l'interne a 2 demi-journées par semaine dédiées à sa formation organisée par le DUMG, au travail de thèse et à la participation à des congrès. Ces demi-journées peuvent être cumulées, si besoin.

Au cours du stage, l'interne prendra les congés annuels (30 jours ouvrables par an) qui lui sont dus. Le CHU de Tours, employeur de l'interne, demande aux internes de ne prendre que 15 jours de congés au cours du stage ambulatoire, aucun report n'étant possible sur le stage suivant. Les demandes des congés sont adressées aux affaires médicales du CHU. De même, tout arrêt maladie de l'interne doit être signalé aux MSU, au DUMG et le feuillet employeur du formulaire d'arrêt envoyé aux affaires médicales du CHU avec copie au DUMG.

En cas d'accident professionnel ou d'accident de trajet entre le domicile de l’interne et le lieu habituel de travail, la déclaration de l'accident doit être communiquée sans délai par le maître de stage ou le responsable des autres structures d'accueil aux affaires médicales du CHU et au DUMG. Le certificat médical ne doit jamais être signé par un des maîtres de stage. Le feuillet employeur sera envoyé aux affaires médicales du CHU, copie au DUMG.

L'interne n’effectuera pas de gardes pendant son stage, que ce soit en secteur ambulatoire ou hospitalier. Article 2

Le programme, les horaires et les autres modalités pratiques de ce stage sont établis par les MSU en accord avec l'interne

concerné. Un exemplaire du planning du stage, signé par les maîtres de stage et l'interne, est transmis au DUMG pour validation définitive du stage. Le planning doit être précisément rempli et respecter le décret du 26 février 2015 sur le temps de travail des internes.

Article 3

Les médecins susnommés acceptent de participer à la formation des internes en médecine générale en les faisant participer, dans la mesure du possible, à leur vie professionnelle (visites, consultations, formations…) sauf refus ou réticences du patient.

Article 4

Les MSU informent leur patientèle de la présence à leurs côtés d'un interne en formation par une affiche apposée dans leur salle d'attente. Les patients pourront ainsi demander à être reçus par le médecin seul.

Article 5

Le stage en médecine générale a pour but essentiel la formation à l'exercice de la médecine générale de l'interne en développant les compétences de la discipline. L'objectif de ce stage est la mise en autonomie progressive de l'interne.

Le MSU mettra en œuvre les trois phases pédagogiques du stage, intriquées selon les compétences développées par l'interne : observation, supervision directe et indirecte. Il soutiendra l'interne dans la réalisation des travaux de réflexion et d'écriture (traces d'apprentissage), en lui apportant une aide pédagogique et matérielle. Il doit authentifier, en les signant, ces traces d'apprentissages pour la validation.

Il procèdera, tout au long du stage, à une évaluation formative régulière et à l'issue du stage, à une évaluation de l'interne selon les critères définis par le DUMG.

Le MSU adaptera l'enseignement en fonction des acquis et des besoins de l'interne, et effectuera régulièrement des rencontres pédagogiques avec les différents MSU et l'interne.

Le nombre d'actes accomplis en totale autonomie par l'interne ne peut excéder une moyenne de trois actes par jour sur le semestre.

Article 6

Les maîtres de stage, en aucune manière, ne pourront retirer un profit matériel supplémentaire de la présence de l'interne. L'interne ne peut recevoir de rémunération ni des maîtres de stage, ni des patients au titre de ses activités de stagiaire.

Article 7

Les maîtres de stage ne peuvent accueillir en formation qu'un seul interne de niveau I à la fois. Ils peuvent, sous réserve d'une gestion rigoureuse des plannings, recevoir un interne de niveau II ou des étudiants de second cycle. Un étudiant ne peut en aucun cas superviser ou être supervisé par un autre étudiant, quel que soit son niveau d’avancée dans son cursus.

Article 8

Les maîtres de stage déclarent être titulaires d'une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant comme tiers les stagiaires qu'ils accueillent et prévoyant que les faits dommageables causés par les stagiaires ou dont ils peuvent être victimes sont pris en charge en leur qualité de commettant.

L'interne déclare être titulaire d’une police d'assurance en responsabilité civile et professionnelle souscrite pour l'accomplissement d'un tel stage.

La responsabilité pénale respective des maîtres de stage et de l'interne demeure personnelle.

Article 9

L'interne effectue le stage sous l'autorité des maîtres de stage. Ce stage ne peut donc être assimilé à un remplacement, ni à un assistanat.

Article 10

La fonction de maître de stage engage les médecins susnommés :

 A rédiger au milieu et à la fin de la période de stage, leur appréciation argumentée sur les compétences professionnelles de l'interne et sa progression, et à l'adresser au DUMG,

 A signaler au DUMG toutes les difficultés perçues dans la progression de l’interne.

 A signaler au DUMG les éventuelles absences de l'interne,

 A signaler au DUMG tout avertissement qu'il pourra être amené à donner à l'interne concernant son comportement ou son assiduité pendant le stage,

Au final, la validation du stage ne peut être accordée que par le doyen de la faculté de médecine, directeur de l’UFR, sur avis de la commission locale de coordination.

Article 11

En ce qui concerne les modalités et rédaction des feuilles de soins pendant la phase active et quel que soit le secteur (1 et 2) auquel le maître de stage appartient, l’interne signera l'exécution de l'acte. Sa signature sera précédée de ses noms et prénoms et de la mention "interne". Les ordonnanciers du MSU ne peuvent être utilisés par l’interne à des fins personnelles.

Fait à , le

Un exemplaire envoyé au DUMG, une copie conservée par chaque signataire. Aucune copie ne sera fournie par le DUMG pour la ROSP ou les activités SISA.

Le coordonnateur local du DES de médecine générale de Tours

Xx Xxxxxx Xxxxxx

Superviseur, Docteur : Docteur :

Docteur : L'interne :

Documents à retourner avant le

Au secrétariat du 3ème cycle de Médecine Générale Faculté de Médecine de Tours

00 Xx Xxxxxxxx - XX 0000

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@ : xxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxx-xxxxx.xx Tél : 00.00.00.00.00 // Fax : 00.00.00.00.00