Contrat de dépôt-vente - Fiche de Dépôt
Sacré Cœur 3, Boulangerie Jaune
773410585 / 000000000
Siret N°
Contrat de dépôt-vente - Fiche de Dépôt
Date | |||
Nom | |||
Prénom | |||
Adresse | |||
Durée du dépôt | mois minimum / | mois maximum / | |
Commission du dépositaire | % | ||
Code Article | Désignation | Prix net à payer | |
au déposant | |||
Prix net total à payer au déposant ..... | |||
Conditions générales du contrat de dépôt-vente
Article 1 : Qui peut déposer ?
Le déposant doit être majeur selon les lois en vigueur et détenteur d’une pièce d’identité. Le dépôt est gratuit, aucune caution ni frais d’exposition n’est à payer par le déposant.
Article 2 : Que déposer ?
Sont pris en dépôt des vêtements pour enfants de 0 à 14 ans, du matériel, des jouets, des accessoires de marques de préférence. Les articles doivent être propres, en excellent état Chaque pièce est vérifiée, ce qui ne convient pas vous est immédiatement rendu. En résumé, les articles déposés doivent avoir une belle « deuxième vie ».
NENETOUTI souhaite proposer à ses clients des vêtements et accessoires de qualité
Article 3 : Comment déposer ?
Le dépôt est libre et gratuit. Il peut se faire :
Soit en récupérant votre sélection à domicile
Xxxx en déposant au dépôt sis a sacré cœur 3 près de la boulangerie Jaune sur rendez-vous. NENETOUTI se réserve le droit de refuser le dépôt proposé, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité et de conditions.
Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. Pour faciliter la gestion de vos dépôts, un contrat de dépôt vous est transmis lors sur le dépôt. Une fois le contrat signé, tous les articles de votre dépôt seront photographiés et étiquetés afin d'être mis en vente sur notre site internet et en magasin.
Vous aurez un accès privé sur notre site internet qui vous permettra de suivre en temps réel votre dépôt, et chacun de ses articles Vous saurez ce qui est vendu, réservé, ou toujours en vente, ainsi que le montant des ventes qui vous est dû !
Article 4 : Votre contrat de dépôt
Vous donnez mandat exclusif de vente à NENETOUTI et ne pouvez récupérer vos articles avant la fin du contrat.
Durée du contrat : Les articles seront en vente 4 mois à compter de la date d’émission du contrat de dépôt. Passé ce délai, vous disposez d’un délai de 15 jours pour récupérer les articles invendus. Si vous ne pouvez pas passer avant la date d’échéance de votre dépôt, vous pouvez envoyer quelqu’un pour récupérer vos invendus muni de votre fiche de dépôt et d’une pièce d’identité.
Gestion des invendus non récupérés : A quelques jours de la date d’échéance NENETOUTI vous la rappellera. Le dépositaire s'engage à rendre les pièces non-vendues en parfait état.
Article 5 : Assurance
NENETOUTI est assuré contre les risques responsabilité civile, vol, incendie. En cas d’incident sur un article mis en dépôt, OUIPLAY s’engage à rembourser le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « Prix net à payer au déposant ».
Article 6 : Prix de vente et commission
Les prix de vente sont fixés le plus justement possible par NENETOUTI. Le montant de la commission est de 40% du prix de vente. Vous touchez 60% du montant de vos ventes.
Article 7 : Paiement
Aucun paiement ne sera effectué avant la vente des articles mis en dépôt. A chaque fin de mois, le déposant peut connaître la situation de ses ventes par mail, en se connectant sur le site de vente. NENETOUTI vous informera de l’état d’avancement de la vente.
La rétribution au déposant se fait dès que la vente est ficelée. Le dépositaire s'engage à régler les pièces vendues sans délais, à la fin du mois courant au plus tard. NENETOUTI peut également racheter directement l’article au déposant. Le règlement au déposant se fait au moment du dépôt.
Article 8 : Souplesse
Nous sommes toujours désireux d'être à votre service ! N'hésitez pas à nous joindre pour toutes questions. Les prix sur les contrats d'origine peuvent être revus si vous le souhaitez, particulièrement à la fin de la période de 4 mois en cas de renouvellement. Notre système étant totalement informatisé, il permet une totale transparence. Vos articles restent votre propriété. Vous pouvez également directement modifier des données personnelles utiles (téléphone, compte bancaire,...) via votre accès sur notre site. NENETOUTI est le seul dépôt vente proposant un tel service web de qualité et une totale transparence à ses déposants ! Nous sommes sûrs que vous serez conquis !
Après avoir pris connaissance des conditions du dépôt, exposées ci-dessus, dater et signer avec mention " lu et approuvé
Signature et cachet responsable magasin Signature du déposant