CONTRAT DE LOCATION MEUBLE
Madame, Monsieur,
CONTRAT DE LOCATION MEUBLE
J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon meublé. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire de ce contrat revêtu de votre accord et accompagné d’un chèque bancaire ou postal représentant les arrhes
En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.
Xxxxx XXXXXXXXX
LOCATAIRE
Meublé en cours d’agrément préfectoral, situé sur la commune de RIQUEWIHR.
Capacité maximum du meublé 4 personnes.
ANIMAUX acceptés sous condition
(téléphonez pour entente préalable)
M., Mme, Melle
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N° de téléphone portable… … … … … … … … … … …
Nombre de personnes : adultes
enfants
Durée de la location saisonnière du samedi… … … … … … . 16 H au samedi… 10 H
Prix du séjour … … … … … … EUROS. Caution 150 € demandée à l’arrivée et restituée sous 8 jours après le départ
CHARGES COMPRISES DANS LE PRIX DE LA LOCATION
Toutes les charges dont le chauffage
Charges non comprises décrites ci•après
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… … MENAGE FIN DE SEJOUR
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TAXE LOCALE DE SEJOUR PERCUE POUR LA COMPTE DE LA COMMUNE DE RIQUEWIHR: INCLUS DANS LE PRIX.
PROPRIETAIRE
Xxxxx et Xxxx XXXXXXXXX 0, Xxx xxx Xxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX
Tél. 00 00 00 00 00
Fax 00 00 00 00 00
Adresse du meublé : 0, xxx xxx Xxxxxxxxx
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET dès que vous recevrez ce contrat signé par retour de courrier.
• Des arrhes de €. (25 %) à régler par chèque bancaire ou postal, libellé à mon ordre.
• Si vous résidez à l’étranger, faites un virement bancaire.
• SOLDE d’un montant de €. à verser à l’arrivée dans le meublé en espèces.
REMARQUES… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …
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A RIQUEWIHR, le … … … … … … … … … … … … … … A … … … … … … … … … .., le … … … … … … … … … … … …
Signature du propriétaire Signature du locataire / Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location de nos meublés, agrées par l'Office du Tourisme de RIQUEWIHR. Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location
CAUTION
A l'arrivée du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué au présent contrat sera demandée par le propriétaire. La caution sera remboursée au plus tard 8 jours après le départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
UTILISTION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée, faute de quoi les frais de ménage de fin de séjour seront dus de plein droit.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf
accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration déterminée en commun accord avec le locataire.
ANIMAUX
Seuls les animaux familiers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire.
INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX
Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.
PAIEMENT
Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Solde : Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux, selon le mode de paiement prévu au présent contrat.
CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire :
• Les arrhes sont restituées quand le meublé a pu être reloué pour la même période au même prix
• L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation.
Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le présent contrat :
• Le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
• Par le propriétaire au locataire
• Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d'interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.