American Chemical Society Service des publicationsContrat d’accès institutionnel aux produits en ligne
Le présent Contrat d’accès institutionnel aux produits en ligne (le « Contrat ») est conclu le 2024 entre American Chemical Society (« ACS »), organisation à but non lucratif à charte fédérale, sise au 0000, 00xx Xxxxxx XX,
Washington DC 20036, et sis
au (le « Concessionnaire ») (ACS et le Concessionnaire étant collectivement dénommés les « Parties » dans le Contrat).
1. PORTÉE DE LA LICENCE
ACS octroie au Concessionnaire une licence non exclusive et incessible permettant d’accéder aux produits et services d’ACS tels que spécifiquement énoncés dans les pièces jointes aux présentes (collectivement les « Produits ACS »), sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent Contrat et dans l’ensemble des pièces qui y sont jointes.
2. DURÉE
a. Le présent contrat sera en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
b. ACS pourra occasionnellement demander à ce que les Parties signent un nouveau Contrat.
3. DROITS ET PAIEMENTS
a. Le concessionnaire consent à verser à ACS les montants (les droits d’accès) indiqués dans le « Devis » ci- joint qui est susceptible d’être complété par accord mutuel. ACS n’activera pas l’accès du Concessionnaire aux Produits ACS tant que le Concessionnaire n’aura pas transmis à ACS : 1) l’adresse électronique d’un contact ; 2) un Contrat dûment signé et 3) toute autre information requise par ACS pour mettre en œuvre et activer l’accès du Concessionnaire.
b. Le concessionnaire convient de régler tous les frais d'accès facturés par ACS dans un délai de quarante-cinq
(45) jours à compter de la date de réception de la facture. ACS se réserve le droit de mettre fin à l’accès du concessionnaire aux produits ACS et de résilier le présent Contrat si le concessionnaire ne satisfait pas à son obligation de paiement des droits d’accès conformément à la facture ACS.
4. UTILISATEURS AUTORISÉS ; SITES AUTORISÉS
a. ACS accorde au concessionnaire et à ses utilisateurs autorisés sur les sites autorisés approuvés par ACS (les
« Sites autorisés ») énoncés dans la pièce jointe relative à la liste des sites et aux adresses IP (« Pièce jointe Liste des sites ») un accès aux produits ACS en ligne. Le présent Contrat s’applique au concessionnaire et aux utilisateurs autorisés et autres utilisateurs individuellement sur les sites autorisés. Aux fins du présent Contrat, « Utilisateurs autorisés » désigne les employés actuels, les enseignants titulaires et autres enseignants, ainsi que les personnes officiellement inscrites en tant qu’étudiants du concessionnaire à temps plein ou à temps partiel. Les utilisateurs autorisés peuvent avoir accès aux produits ACS à distance. D’autres personnes, physiquement présentes sur un site autorisé, peuvent également avoir accès aux produits ACS, mais pas à partir de lieux n’étant pas compris dans un site autorisé (« Autres utilisateurs”).
b. Les utilisateurs autorisés seront reconnus et autorisés grâce à leurs adresses Internet Protocol (« IP »). Seules les adresses IP soumises par le concessionnaire et figurant sur la pièce jointe relative à la liste des sites et approuvées par ACS donneront accès aux produits ACS (les « Adresses IP autorisées »).
c. Afin d’éviter toute ambiguïté, ne sont pas qualifiés de sites autorisés les autres établissements universitaires ou de recherche et organisations publiques ou commerciales avec lesquels le concessionnaire peut avoir certaines affiliations qui (i) ne sont pas directement détenus et contrôlés par le concessionnaire ou ne sont pas sous la seule administration du concessionnaire (ii) sont détenus par le concessionnaire mais utiliseraient autrement les produits ACS à des fins commerciales. L’utilisation des produits ACS par ces institutions ou organisations nécessite un accord distinct.
5. RESPONSABILITÉS ET DEVOIRS DU CONCESSIONNAIRE
a. Le concessionnaire devra exercer une diligence raisonnable concernant tout contrôle de l’accès en vue d’assurer que seuls les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs accèdent aux produits ACS pour un usage autorisé et une telle tâche engagera sa responsabilité. Toute utilisation/tout téléchargement de contenu ACS par des utilisateurs autorisés et d’autres utilisateurs y ayant accès par le biais du pare-feu du concessionnaire, des serveurs mandataires et des autres portails à la disposition des utilisateurs autorisés par les adresses IP autorisées énoncées dans la pièce jointe relative à la liste des sites seront pris en compte dans les droits d’accès du concessionnaire. Le concessionnaire consent à communiquer aux utilisateurs autorisés et aux autres utilisateurs les conditions pertinentes s’appliquant à l’accès aux produits ACS. Par ailleurs, le concessionnaire consent à avertir ACS dans les plus brefs délais s’il a connaissance de violations du présent Contrat par des utilisateurs autorisés et d’autres utilisateurs, et à coopérer avec ACS dans les recherches relatives à de telles violations ou utilisations non autorisées et dans la mise en œuvre de mesures raisonnables visant à prévenir toute récidive. Le concessionnaire assumera la responsabilité du respect de l’ensemble des conditions générales du présent Contrat.
b. Caractère raisonnable de l’utilisation. ACS surveille régulièrement le volume des activités de recherche et de téléchargement du concessionnaire, aux fins (i) de l’analyse comparative de l’utilisation « moyenne », en notant tout écart significatif dans les schémas d’utilisation, et (ii) de la garantie du respect des conditions d’accès et d’utilisation. ACS peut demander à l’administrateur désigné du concessionnaire de discuter avec ACS de tout schéma d’utilisation et des questions relatives à ACS et, si nécessaire, de travailler avec ACS pour trouver une solution si un problème est découvert.
Si ACS détermine que l’utilisation est excessive ou enfreint les conditions du présent Contrat, ACS, à son entière discrétion, peut (i) de manière temporaire ou permanente, désactiver la ou les adresse(s) IP en question, (ii) imputer un supplément, ou (iii) résilier le Contrat dans son intégralité. ACS préfère résoudre ces types de problèmes avec le concessionnaire sans désactiver les adresses IP, imputer de supplément ou résilier le Contrat dans son intégralité et déploiera des efforts raisonnables pour le faire. Aux fins de la présente section, le terme « excessif » inclut (i) une utilisation, une activité de recherche, un téléchargement et/ou une exportation qui est sensiblement supérieur ou différent des schémas d’utilisation typiques de recherche, de téléchargement ou d’exportation, et/ou (ii) une activité qui indique qu’un processus autrement manuel est automatisé.
c. Il incombe au concessionnaire de fournir des adresses IP valides pour chaque site autorisé figurant sur la liste des sites jointe en Annexe. La propriété de l’IP doit être vérifiable et acceptée par ACS. Si le concessionnaire prévoit d’utiliser un serveur mandataire ou d’activer un accès VPN (Virtual Private Network), cet accès devra être enregistré auprès d’ACS et utiliser une configuration approuvée par ACS. L’accès au site via des proxys ouverts et d’autres serveurs proxy non authentifiés est interdit. Les produits ACS ne sont accessibles que par une adresse IP autorisée. Le concessionnaire garantit ce qui suit :
i. Chaque adresse IP indiquée dans la pièce jointe de la liste des sites a été attribuée exclusivement au concessionnaire et est sous son contrôle exclusif ;
ii. Les produits ACS seront utilisés uniquement par les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs du concessionnaire dans le cadre d’une utilisation conforme aux conditions générales du présent Contrat ; et
iii. Le concessionnaire informera rapidement ACS de tout changement d’adresse IP autorisée.
d. Le concessionnaire déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que seuls les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs ont accès aux produits ACS et utilisent les produits ACS conformément au présent Contrat. Le concessionnaire reconnaît les droits d’auteur et de propriété d’ACS sur les produits ACS, que les produits ACS sont les
produits principaux d’ACS, et l’importance pour ACS de conserver ces droits sur les produits ACS.
e. Le concessionnaire mettra en œuvre des efforts raisonnables et de bonne foi pour :
i. Informer les utilisateurs autorisés et autres utilisateurs des utilisations autorisées et interdites et les faire appliquer ;
ii. Surveiller l’utilisation des produits ACS afin de s’assurer qu’elle est conforme aux utilisations autorisées et interdites, et informer immédiatement ACS de toute violation présumée par tout utilisateur ;
iii. Aider ACS à enquêter sur toute violation avérée ou présumée, commise par un utilisateur autorisé, un autre utilisateur ou un utilisateur non autorisé ; et
iv. Coopérer avec ACS pour résoudre le problème.
Le concessionnaire accepte, à la demande d’ACS, d’examiner occasionnellement avec ACS les efforts décrits ci-avant et d’opérer les changements nécessaires. Le concessionnaire sera responsable des éventuels défauts de sa part à agir en conformité avec les conditions générales du présent Contrat.
f. Le concessionnaire est tenu de notifier à ACS toute violation du droit d’auteur ou toute utilisation non autorisée dont il a connaissance. Le concessionnaire collaborera avec ACS dans ses enquêtes sur de telles utilisations non autorisées et dans la mise en œuvre des mesures raisonnables visant à empêcher toute récidive.
6. UTILISATIONS PERMISES
a. Les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs peuvent visualiser, télécharger, enregistrer ou imprimer des articles isolés, des chapitres isolés de livres ou d’autres éléments isolés issus des produits d’ACS dans le cadre de leur utilisation scientifique personnelle, de leurs recherches et à des fins éducatives. Les utilisateurs autorisés pourront réaliser une copie papier d’articles isolés, de chapitres de livres isolés ou d’autres éléments isolés issus des produits ACS dans le cadre de l’utilisation interne ou personnelle d’autres personnes qui sont des utilisateurs autorisés mais qui ne sont pas en mesure d’accéder aux produits ACS personnellement. Les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs pourront inclure (et ils sont encouragés à le faire) des liens vers les produits ACS dans le cadre des services offerts pour le cours ou dans une communication électronique.
b. Sauf indication contraire dans les utilisations interdites des présentes, le concessionnaire peut utiliser les produits ACS pour répondre aux demandes de prêts entre bibliothèques (les « ILL ») en transmettant une copie d’un article au format PDF par transmission électronique ou par courrier, fax, Xxxxx ou d’autres mécanismes ILL. Les ILL sont autorisés dans le cadre d’une recherche universitaire non commerciale par les usagers d’autres bibliothèques, telles que les bibliothèques publiques, scolaires ou universitaires. Ces ILL se limitent aux transmissions non systématiques à une tierce partie, ce qui, en règle générale, devrait signifier un nombre peu important de copies gratuites d’articles de revues individuelles, de chapitres de livres individuels ou d’autres éléments individuels des produits ACS par an. Nonobstant toute disposition contraire, l’ILL transfrontalier international n’est pas autorisé. L’ILL aux bibliothèques d’entités commerciales n’est pas autorisée.
c. Le concessionnaire et les utilisateurs autorisés pourront fournir des exemplaires papier ou électroniques d’articles isolés obtenus à partir des produits ACS à des organismes de régulation nationaux ou internationaux en relation avec la préparation ou la soumission des demandes du concessionnaire ou des utilisateurs autorisés concernant les demandes d’autorisation de brevets, de médicaments et d’autres produits, dans la mesure où lesdites demandes n’aboutissent pas à une redistribution commerciale générant des profits directs. Le concessionnaire et les utilisateurs autorisés pourront fournir des exemplaires sous forme papier ou électronique d’éléments isolés issus des produits ACS, lorsque cela est requis par la loi.
d. Le concessionnaire et les utilisateurs autorisés pourront fournir des exemplaires sous forme papier ou électronique des articles isolés obtenus à partir des produits ACS pour répondre aux demandes de professionnels de la santé ou d’autres tiers relatives aux produits médicaux du concessionnaire. De tels exemplaires devront comporter, sans modification, les avis de droits d’auteur préalablement incorporés aux produits ACS. Une telle utilisation des produits ACS est limitée aux réponses faites aux demandes de renseignements. Afin d'éviter toute ambiguïté, cela exclut les fournitures
proactives ou multiples d’articles à des fins de marketing, de vente ou autres, y compris toute activité qui remplacerait un abonnement ou l’achat de de réimpressions.
e. Dans la mesure permise par l’article L122-5-3 du Code français de la propriété intellectuelle et conformément à l’Ordonnance n° 2021-1518 transposant la Directive européenne 2019/790, les utilisateurs autorisés qui sont essentiellement employés par des organismes de recherche universitaires ou à but non lucratif ou par des institutions chargées du patrimoine culturel sont habilités à utiliser des copies du contenu des produits ACS pour effectuer des fouilles de textes et de données (TDM) uniquement à des fins de recherche scientifique personnelle non commerciale et pour permettre à un chercheur tiers, lui-même principalement employé par un établissement universitaire, un organisme de recherche à but non lucratif ou une institution liée au patrimoine culturel, de vérifier les résultats de la recherche.
Afin de protéger la fonctionnalité et la sécurité des systèmes de la plateforme ACS, pour chaque projet TDM, l’investigateur respectif (l’utilisateur autorisé) devra spécifier à ACS le contenu souhaité des produits ACS suite à quoi ACS fournira le contenu spécifié dans un délai raisonnable, sans frais pour le concessionnaire (ou l’utilisateur autorisé). Concernant la livraison, l’investigateur peut contacter ACS à l’adresse xxx_xxxx_xxxxxx@xxx.xxx. TDM fera l’objet d’un accord entre le concessionnaire et ACS définissant les bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l’article L122-5-3.
La TDM ne peut être effectuée dans les cas où une tierce partie bénéficie d'un accès privilégié à la production TDM ou aux résultats du projet TDM. Les copies numériques du contenu du projet TDM qui sont livrées doivent être stockées avec un niveau de sécurité adéquat et efficace, conformément aux normes internationales de l’industrie et aux meilleures pratiques, sachant qu’en aucun cas le niveau de sécurité ne saurait être moins que raisonnable. Les copies numériques doivent être détruites après la fin du projet TDM (et un délai raisonnable pour permettre la vérification des résultats de la recherche).
7. UTILISATIONS INTERDITES
Sauf disposition contraire dans les utilisations autorisées stipulées dans les présentes,
a. le concessionnaire, ses utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre, transférer, vendre, louer ou distribuer sciemment ou donner accès aux produits ACS ou à toute partie de ceux-ci à une tierce partie. Les articles isolés, les chapitres de livres isolés ou autres éléments isolés issus des produits ACS et les autres informations obtenues en vertu du présent Contrat ne sauraient être utilisés dans le cadre d’actes rémunérés, tels que la délivrance d’un document, sauf s’il s’agit d’une transaction faisant l’objet d’un accord séparé. Les produits ACS ne sauraient être utilisés pour fournir des articles isolés, des chapitres de livres isolés ou d’autres éléments isolés à des personnes sollicitant des ILL qui sont employées par une organisation commerciale ou par une bibliothèque appartenant à une société à but lucratif sans l’approbation écrite préalable d’ACS.
b. Les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs ne pourront pas utiliser les produits ACS dans le cadre d’un travail accompli au nom d’une entité commerciale autre que le concessionnaire. Le concessionnaire consent à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l’utilisation appropriée des produits ACS par les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs et consent à remédier aux cas décelés d’utilisation interdite.
c. Les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs ne pourront ni modifier, ni altérer, ni créer d’œuvres dérivées de documents contenus dans les produits ACS sans la permission écrite préalable d’ACS. Sous réserve de la clause 6.e ci- dessus, l’indexation, que ce soit par des moyens humains ou mécaniques, l’agrégation, l’exploration de données et le partage de fichiers entre collègues (ou autres) constituent des utilisations interdites, à moins qu’un établissement ne conclue avec ACS un contrat spécifique distinct à cette fin. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser d’illustrations ou d’autres extraits graphiques ou textuels sans citer et inclure la totalité du lien de l’URL permanente vers le document approprié contenu dans les produits ACS.
d. Les articles isolés, les chapitres de livres et autres éléments isolés issus des produits d’ACS incluant des informations obtenues dans le cadre de l’accès aux produits d’ACS ne doivent pas être systématiquement téléchargés ou republiés sur tout support, que ce soit sur papier ou sous forme électronique. Les articles isolés, les chapitres de livres ou
les autres éléments isolés issus des produits ACS ne peuvent pas être téléchargés en totalité, ni conservés centralement à des fins de récupération ultérieure. Le stockage systématique d’articles isolés téléchargés, de chapitres de livres ou d’autres articles isolés issus des produits ACS, y compris, mais sans s’y limiter, le stockage par le biais de services tiers, pour une utilisation à l’échelle de l’établissement, est strictement interdit.
e. Le concessionnaire reconnaît qu’ACS peut empêcher le concessionnaire, ses utilisateurs autorisés et autres utilisateurs d’utiliser, de mettre en œuvre ou d’autoriser l’utilisation de toute application ou tout outil informatisé ou automatisé pour explorer, indexer, tester ou autrement obtenir des informations issues de produits ACS (y compris, sans limitation, toute application de type « araignée » ou « robot d’exploration ») ayant un impact préjudiciable sur l’utilisation des services en vertu du présent Contrat. Le concessionnaire s’engage à aider ACS à corriger l’utilisation non autorisée de telles méthodes ou applications et reconnaît qu’ACS peut, le cas échéant, mettre en œuvre des outils ou d’autres contrôles sur les produits ACS pour réglementer ou restreindre l’utilisation des applications informatisées ou automatisées utilisées pour explorer, indexer, tester ou obtenir des informations issues de produits ACS. ACS reconnaît que le concessionnaire pourrait ne pas être en mesure d’empêcher ses utilisateurs autorisés et autres utilisateurs d’utiliser de telles méthodes ou applications.
8. ESSAI ET/OU NOUVEAUX ABONNEMENTS
Le concessionnaire pourra occasionnellement, pendant la durée des présentes, vouloir accéder à d’autres produits et/ou services ACS non énoncés dans le présent Contrat en tant que produits ACS, soit pour une période d’essai limitée (« Abonnement d’essai ») pour déterminer leur utilité et leur adaptation aux besoins du concessionnaire, soit pour modifier la liste des produits ACS pendant la durée du présent Contrat restant à courir. De même, le concessionnaire pourra occasionnellement, pendant la durée des présentes, vouloir accéder à d’autres produits et/ou services ACS par le biais du plan d’accès mesuré (PAM). L’accès et l’utilisation par le concessionnaire de tels produits et/ou services ACS supplémentaires seront soumis et régis par l’ensemble des conditions générales du présent Contrat.
9. PORTÉE DE L’ACCÈS
a. ACS devra faire des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité continue des produits ACS par le biais d’Internet. Il est entendu que la disponibilité pourra être affectée par des interruptions périodiques pour cause de maintenance du ou des serveur(s), d’installation ou de tests de logiciels, de chargement de nouveaux fichiers d’informations ou de suspension du service ou du fonctionnement du matériel hors du contrôle d’ACS, y compris les services de télécommunications publics et privés, ainsi que les nœuds ou équipements d’Internet. ACS n’assume aucune responsabilité en cas de retard, d’interruption de service, d’erreur de transmission, d’incompatibilités de logiciels ou de matériel, de force majeure ou d’autres défauts d’exécution.
b. ACS devra se conformer à la Loi sur les américains handicapés (ADA), en prenant en charge des logiciels ou des dispositifs d’assistance tels que les interfaces en gros caractères, la synthèse vocale, les entrées à commande vocale, les affichages en braille actualisables et les interfaces à clavier ou pointeur alternatif, en conformité avec les directives d’accessibilité au contenu Web 2.1 Level AA (xxxx://xxx.x0.xxx/XXX/xxxx-xxxx.xxxx) de l'Initiative d'accessibilité au Web dans la mesure indiquée dans son modèle volontaire d’accessibilité des produits (VPAT) actuel, dont une copie sera fournie sur demande et qui est incorporé dans le présent document par référence. ACS déclare et garantit que le VPAT susmentionné démontre de manière substantielle son degré de conformité à la Section 508 de la Loi de réhabilitation de 1973. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait empêcher le concessionnaire de faire des utilisations licites et non frauduleuses pour faciliter l’accès aux produits ACS aux utilisateurs autorisés et aux autres utilisateurs souffrant d’un handicap. Pour éviter toute ambiguïté, ACS autorise ces utilisations.
c. Sauf en cas de résiliation motivée, sur demande au moment de l’annulation ou à l’expiration du présent Contrat, le concessionnaire aura accès aux produits ACS faisant partie des ACS Web Editions si ceux-ci ont été publiés pendant la période d’accès souscrite par le concessionnaire. Après l’annulation de tout ou partie de l’accès couvert par l’abonnement, le Concessionnaire pourra conserver des droits d’accès numérique limités aux revues ayant fait l’objet d’un abonnement et ayant été publiées pendant la période durant laquelle le concessionnaire avait un abonnement payant actif à ACS Web Editions. De tels droits d’accès numériques seront subordonnés au paiement de frais annuels de maintenance de
la plateforme après annulation. Chemical & Engineering News, Reagent Chemicals, les produits Back-file ou Archive, les eBooks Symposium Series ou le contenu acquis par le biais d’ACS Articles on Command, ACS Metered Access et ACS Lab Packs ne bénéficient pas des droits après annulation. Les contrats résiliés pour cause de défaillance ou suite à celle-ci ne bénéficient pas des droits après annulation en vertu du présent programme. Après l’annulation d’un abonnement aux produits ACS, aucun service supplémentaire ne sera fourni à l’exception des options susmentionnées pour ACS Web Editions.
d. ACS fera des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des articles des numéros des revues archivées publiés entre 1879 et 1995. Au cas où il serait commercialement déraisonnable pour ACS d’assurer la disponibilité continue des archives au format PDF, ACS, après concertation avec son comité consultatif, créera une copie de conservation des documents archivés qu’elle remettra à un dépositaire acceptable pour les établissements qui auront souscrit un contrat d’accès séparé.
e. ACS fera des efforts raisonnables pour assurer l’accès à ACS Symposium Series Archive, Current Editions de la série Symposium et au contenu publié d’autres livres numériques similaires au format PDF et/ou HTML. Dans le cas improbable où il serait commercialement déraisonnable pour ACS de continuer à assurer la disponibilité du contenu, ACS, après concertation avec son comité consultatif, créera une copie de conservation des ACS Symposium Series Archives et des Current Editions de la série Symposium en ligne et mise à disposition par le biais d’un établissement dépositaire acceptable.
f. ACS consent à fournir un COMPTEUR conforme au concessionnaire ou, si ledit COMPTEUR est remplacé par une autre norme d’établissement de rapports, des rapports d’utilisation comparables par le biais d’un site Web en libre- service mensuel relatif aux produits ACS concernés souscrits par le concessionnaire en vertu des présentes.
10. PROGRAMME READ & GREEN
Certaines institutions membres du Consortium ont choisi de participer au programme Read & Green d’ACS, spécifiquement conçu pour faciliter, dans l’une des revues hybrides d’ACS, la capacité, pour un auteur
correspondant directement affilié à cette institution, de conserver le droit d’auteur du manuscrit et de déposer immédiatement (c.-à-d. sans période d’embargo) une copie du manuscrit accepté dans tout répertoire public pour permettre un accès public gratuit au contenu par l’intermédiaire du répertoire. En outre, dans le cadre de ce
programme, l’auteur correspondant peut choisir de publier le manuscrit en accès libre dans l’une des revues d’ACS, y compris les revues Gold Open Access, moyennant une réduction des frais de publication d’article
(« APC »). L’établissement membre comprend que l’auteur correspondant doit avoir sélectionné une licence accès libre (Creative Commons) et payé l’APC requis pour que la version finale publiée de l’article soit disponible en accès libre.
Le concessionnaire (et les institutions membres) reconnaît et convient par les présentes que le programme Read & Green est basé sur et directement lié à l’abonnement continu par l’institution membre à l’ACS Web Editions All Publications Package. L’interruption de l’abonnement susmentionné ou la résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit, mettra fin à la participation au Programme Read & Green.
11 CONTENTIEUX
Les Parties s’engagent à entamer des négociations pour résoudre toute controverse, toute réclamation ou tout litige (« Litige») résultant du présent Contrat ou s’y rapportant. Les Parties s’engagent à négocier de bonne foi pour résoudre un tel litige éventuel, de façon mutuellement satisfaisante, dans les dix (10) jours suivant notification écrite du litige ou tout autre délai convenu par ACS et le concessionnaire. Si le litige n’est pas réglé dans les délais convenus, les parties conviennent de résoudre le litige, à la demande de l’une quelconque des parties, par le biais d’un arbitrage contraignant et définitif. Nonobstant toute stipulation contraire dans la présente Section, les litiges dans lesquels il y aura demande d’injonction ou d’application d’un recours en équité, y compris l’exécution en nature, pourront être portés devant un tribunal compétent, où que ce soit dans le monde.
12. RÉSILIATION
a. Résiliation pour défaut. Si l’une des parties enfreint l’une des stipulations du présent Contrat, l’autre partie pourra envoyer à ladite partie une notification écrite de l’infraction mentionnant un délai raisonnable pour y remédier qui ne pourra être inférieur à sept (7) jours ouvrables. S’il n’est pas remédié à l’infraction avant la fin de ce délai, ou si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la prolongation du délai pour y remédier, la partie qui n’a pas commis l’infraction pourra résilier le présent Contrat avec prise d’effet immédiate, moyennant notification écrite envoyée à l’autre partie.
b. Résiliation pour raisons de commodité. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Contrat à tout moment moyennant l’envoi à l’autre partie d’un préavis écrit de soixante (60) jours. Dans le cas d’une telle résiliation par le concessionnaire, celui-ci ne recevra pas de remboursement au prorata des droits d’accès inutilisés et, dans le cas d’une telle résiliation par ACS, le concessionnaire aura droit au remboursement au prorata des droits d’accès inutilisés.
c. Résiliation pour insuffisance de fonds. Tout concessionnaire ou membre du consortium peut résilier un abonnement pluriannuel en informant ACS au plus tard soixante (60) jours avant la fin de l’année en cours en cas de défaut d’affectation ou d’affectation insuffisante de fonds. Dans ce cas, le présent Contrat sera considéré comme résilié à compter du 1er janvier de l’année suivante, à l’exception des obligations qui se poursuivent conformément au Contrat ou qui se poursuivent par leur nature, y compris tout accès après résiliation pour le contenu de l’abonnement. À la demande d’ACS, le concessionnaire ou le membre du consortium accepte de rencontrer ACS afin qu’ACS puisse mieux comprendre les difficultés rencontrées. Afin d’éviter toute ambiguïté, étant donné que les abonnements pluriannuels sont proposés à un taux réduit, pour tout abonnement d’un an ultérieur souscrit par le concessionnaire ou pour un membre rejoignant un consortium pendant la durée pluriannuelle, le taux pour ledit concessionnaire ou membre reviendra au taux non réduit approprié. Dans le cas d’un consortium, les parties confirmeront les frais ajustés de manière appropriée pour l’année suivante avant le 1er décembre de l’année en cours.
13. DROITS D’AUTEUR ; AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication spécifique contraire, ACS est le détenteur de tous les droits, titres et intérêts liés au contenu des produits ACS, y compris, notamment, les revues, les articles isolés, les résumés, les chapitres de livres et les comptes rendus. Tous les produits ACS sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis codifiées au Titre 17 du Code des États-Unis et soumis à la Convention universelle des droits d’auteur et à la Convention de Berne sur les droits d’auteur. Le concessionnaire s’engage à ne pas retirer ou rendre illisibles les avis de droits d’auteur. Le concessionnaire reconnaît qu’il ne peut prétendre à la propriété d’une quelconque partie des produits ACS ou des autres informations exclusives auxquelles il est possible d’accéder en vertu du présent Contrat.
Les noms « American Chemical Society », « ACS » et les titres des revues et des autres produits ACS sont des marques de commerce d’ACS.
14 RENONCIATION AUX GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ACS garantit avoir le droit de consentir le présent Contrat. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ DANS LA PHRASE QUI PRÉCÈDE, ACS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, EU ÉGARD AUX PRODUITS ACS, Y COMPRIS CONCERNANT LEUR QUALITÉ, LEUR ORIGINALITÉ, LEUR CARACTÈRE APPROPRIÉ, LEUR FACILITÉ DE RECHERCHE, LEUR FONCTIONNEMENT, LEUR PERFORMANCE, LEUR RESPECT DES PROCÉDÉS INFORMATIQUES, LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
ACS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT : LES DOMMAGES EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, SECONDAIRES, ACCESSOIRES OU AUTRES RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE LA LICENCE ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES ; L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN QUELCONQUE PRODUIT ACS, LA PERFORMANCE DES PRODUITS ACS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR ACS OU LA PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS OU DE
CLIENTÈLE, MÊME SI ACS A ÉTÉ INFORMÉE OU EST CONSCIENTE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CONSOLIDÉE TOTALE D’ACS RELATIVE À TOUTE VIOLATION OU RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CONCESSIONNAIRE POUR ACCÉDER AUX PRODUITS ACS AU TITRE DE L’ANNÉE PENDANT LAQUELLE DES RÉCLAMATIONS SONT PRÉSENTÉES OU PENDANT LAQUELLE DES PERTES OU DOMMAGES SE PRODUISENT, QUE CEUX-CI AIENT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, CIVIL OU AUTRE, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, S’ILS SE FONDENT SUR LA NÉGLIGENCE. Les limitations et exclusions de certains dommages énoncées ci-dessus s’appliqueront sans tenir compte du succès ou de l’efficacité d’autres recours. Aucune réclamation ne pourra être engagée contre ACS si l’action en justice y afférente n’est pas intentée dans un délai d’un (1) an après l’événement ayant donné lieu à la réclamation.
15. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Chaque partie reconnaît et accepte que les parties doivent se conformer à certaines lois, règles, réglementations ou directives de protection des données, de confidentialité et/ou de sécurité des informations en vigueur dans les juridictions où le concessionnaire et/ou les utilisateurs autorisés utilisent les produits ACS concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, y compris mais sans s’y limiter, le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (« Lois sur la protection de la vie privée »). Par les présentes, ACS informe le concessionnaire qu’ACS est susceptible de recueillir, utiliser et traiter les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité d’ACS qui peut être consultée sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx.xxxx et est intégrée aux présentes par référence. En signant le Contrat, le concessionnaire déclare qu’il a lu la politique de confidentialité d’ACS et qu’il l’accepte. Chaque partie accepte d’employer des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées conçues pour protéger les données à caractère personnel soumises à ACS ou autrement traitées par l’accès et l’utilisation des produits ACS. Chaque partie informera rapidement l’autre partie en cas d’utilisation non autorisée, de divulgation, de collecte ou d’accès aux données à caractère personnel.
16. INDEMNISATION AU TITRE DU DROIT D’AUTEUR
ACS assumera la défense et l'indemnisation du concessionnaire en cas de réclamation formulée par une tierce partie à l'encontre du concessionnaire, alléguant que l'utilisation par le concessionnaire des produits ACS, telle qu'autorisée par les présentes, enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de ladite tierce partie. Le cas échéant, le concessionnaire devra rapidement informer ACS de la réclamation. ACS aura le contrôle exclusif de la défense, et le concessionnaire coopérera avec ACS dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à ACS d’assurer sa défense dans le cadre de ladite réclamation. Cependant, le concessionnaire pourra choisir de participer à la défense, auquel cas il prendra en charge ses frais de participation. L’obligation d’indemnisation d’ACS ne s’appliquera pas aux réclamations pour contrefaçon concernant le contenu du produit ACS modifié par le concessionnaire, à moins que ladite modification n’ait été approuvée par ACS.
17. ANTI-CORRUPTION
Omis intentionnellement.
18. GÉNÉRALITÉS
(a) Le présent Contrat énonce la totalité de l’accord entre les parties et ne peut pas être modifié sans le consentement écrit explicite des deux parties. Le concessionnaire devra s’acquitter de toutes les taxes liées aux présentes légalement à sa charge, en dehors des impôts sur les bénéfices nets d’ACS, résultant de l’utilisation par le concessionnaire des produits ACS et/ou des autres droits lui ayant été octroyés en vertu du présent Contrat. Le concessionnaire ne pourra pas céder ou transférer ses droits en vertu du présent Contrat, sans le consentement exprès écrit d’ACS. Le fait qu’ACS omette ou néglige de faire appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait représenter ni être réputé constituer une renonciation aux droits prévus par les présentes, ni affecter de quelque manière que ce soit la validité de tout ou partie du Contrat, ni porter préjudice au droit d’ACS de prendre des mesures ultérieures. Si
une clause ou une partie du Contrat est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la légalité et l’applicabilité d’une quelconque autre clause ou partie du Contrat. Les en-têtes sont uniquement destinés à identifier les clauses et n’ont aucune valeur substantielle ou interprétative.
19. ACCEPTATION
La signature du présent Contrat constitue l’acceptation par le concessionnaire des conditions générales contenues dans les présentes. Le Concessionnaire garantit qu’il a lu et compris le présent Contrat. Le soussigné déclare et garantit qu’il a autorité pour conclure le présent Contrat au nom du concessionnaire. Si le concessionnaire utilise un bon de commande pour commander ou payer les produits ACS, les parties conviennent que les conditions du bon de commande ne modifient, ne suppriment ou ne remplacent en aucun cas les conditions du présent Contrat. Toute divergence entre le bon de commande et le présent Contrat sera résolue en faveur du présent Contrat. En ce qui concerne le bordereau de prix unitaire, les parties veilleront à ce que les honoraires qui y sont indiqués correspondent à ceux qui sont indiqués dans le Contrat.
LU ET APPROUVÉ :
J’ai lu toutes les conditions générales du présent Contrat et j’accepte de les respecter et de m’y conformer.
Concessionnaire : Signature autorisée :
Nom en caractères d’imprimerie de la personne habilitée : Date :
Cédant : American Chemical Society
Signature autorisée :
Nom en caractères d’imprimerie de la personne habilitée : Date :
American Chemical Society Publications Division Online Products Institutional Access Agreement |
This Online Products Institutional Access Agreement (“Agreement”) is entered into this day of
2024, between the American Chemical Society (“ACS”), a federally-chartered nonprofit located at 0000 00xx Xxxxxx XX, Xxxxxxxxxx XX 00000 and , located at
(“Grantee”) (ACS and the Grantee are collectively referred to in this Agreement as “the Parties”).
1. SCOPE OF GRANT
ACS grants Grantee non-exclusive and nontransferable permission to access ACS products and services as identified in the attachments to this Agreement (collectively “ACS Products”), subject to the terms and conditions set forth in this Agreement, including all attachments.
2. TERM
a. The Term of this Agreement shall be from 1 January 2024 through 31 December 2026.
b. From time to time, ACS may require the Parties to execute a new Agreement.
3. FEES AND PAYMENTS
a. Xxxxxxx agrees to pay ACS the amounts (Access Fee) set forth in the attached “Quote” attachment, as may be supplemented by mutual consent. ACS will not activate Xxxxxxx’x access to the ACS Products until Grantee provides ACS with: (1) the email address of a contact person; (2) a duly executed Agreement; and (3) any other information required by ACS to set-up and activate Grantee’s access.
b. Xxxxxxx agrees to pay all ACS invoiced Access Fees within forty-five (45) days of receipt of the invoice date. ACS reserves the right to discontinue Grantee’s access to the ACS Products and to terminate this Agreement in the event Grantee fails to pay all Access Fees in accordance with the ACS invoice.
4. AUTHORIZED USERS; AUTHORIZED SITES
a. ACS grants to Grantee and its Authorized Users at the authorized sites approved by ACS (“Authorized Sites”) identified in the Site List and IP Address Attachment (“Site List Attachment”), online access to the ACS Products. This Agreement extends to Grantee and Authorized Users and Other Users individually at Authorized Sites. For purposes of this Agreement, “Authorized Users” means, current employees, faculty and other teaching staff, and officially registered full or part-time students of Grantee. Authorized Users may access the ACS Products from remote sites. Others who are physically present at an Authorized Site may access the ACS Products but may not do so from locations outside of an Authorized Site (“Other Users”).
b. Authorized Users will be recognized and authorized by their Internet Protocol (“IP”) addresses. Only those IP addresses submitted by Xxxxxxx, listed on the Site List Attachment, and approved by ACS will have access to the ACS Products (“Authorized IP Address(es)”).
c. For the avoidance of doubt, other academic or research institutions and government or commercial organizations with which Grantee may have certain affiliations that (i) are not directly owned and controlled by Grantee or are not under a single administration with Grantee (ii) are owned by Grantee but would otherwise use the ACS Products for
commercial purposes, do not qualify as Authorized Sites. Use of ACS Products by such institutions or organizations requires a separate agreement.
5. XXXXXXX RESPONSIBILITIES AND DUTIES
a. Grantee shall exercise reasonable care and shall be responsible for all access control to ensure only Authorized Users and Other Users access the ACS Products for Permitted Use as defined herein. All usage/downloads of ACS content by Authorized Users and Other Users that gain access through the Grantee’s firewall, proxy servers and other gateways for users authorized via the Authorized IP Address(es) listed on the Site List Attachment will be factored into the Grantee’s Access Fee. Xxxxxxx agrees to notify Authorized Users and Other Users of the relevant conditions for accessing ACS Products. Xxxxxxx further agrees to notify ACS promptly upon learning of any violations of this Agreement by Authorized Users and Other Users and will cooperate with the ACS in investigating any such violations or unauthorized uses and in taking reasonable steps to prevent a reoccurrence. Grantee shall be responsible for compliance with all terms and conditions of this Agreement.
b. Reasonableness of Use. ACS monitors the volume of searching and downloading activities of Grantee on a routine basis, for the purposes of (i) benchmarking “average” use, noting any significant variance in patterns of usage, and (ii) ensuring compliance with the terms of access and use. ACS may ask Xxxxxxx’x designated administrator to discuss with ACS any usage pattern(s), ACS questions and, if necessary, work with ACS to reach a solution if a problem is uncovered.
If ACS determines that use is excessive or violates the terms of this Agreement, ACS, in its sole discretion, may
(i) on a temporary or non-temporary basis, de-activate the IP address(es) at issue, (ii) issue a surcharge, or (iii) terminate the Agreement in its entirety. ACS prefers to resolve these types of issues with Grantee without de-activating IP addresses, issuing a surcharge, or terminating the Agreement in its entirety and will use reasonable efforts to do so. For purposes of this section, “excessive” shall include (i) use, search activity, downloading and/or exporting that is materially greater than, or different from, typical use patterns of searching, downloading or exporting, and/or (ii) activity that is indicative of an otherwise manual process being automated.
c. Grantee is responsible for providing valid IP addresses for each Authorized Site listed on the Site List Attachment. IP ownership must be verifiable and accepted by ACS. If the Grantee plans to use a Proxy Server or enable Virtual Private Network (VPN) access, such access must be registered with ACS and use an ACS-approved configuration. Access to the site via open proxies and other nonauthenticated proxy servers is prohibited. ACS Products may only be accessed through an Authorized IP Address. Grantee warrants:
i. Each IP address listed in the Site List Attachment has been assigned exclusively to and is under the exclusive control of Grantee;
ii. The ACS Products will only be used by Grantee’s Authorized and Other Users for use in accordance with the terms and conditions of this Agreement; and
iii. Grantee will promptly notify ACS of any changes to Authorized IP address(es).
d. Grantee will use reasonable efforts to ensure that only Authorized and Other Users have access to the ACS Products and use the ACS Products in accordance with this Agreement. Grantee acknowledges the ACS copyright and ownership interests in the ACS Products, that the ACS Products are principal products of ACS, and the importance to ACS of maintaining these rights in the ACS Products.
e. Grantee will exercise reasonable, good faith efforts to:
i. Inform Authorized and Other Users of the Permitted and Prohibited Uses and to enforce them;
ii. Monitor usage of the ACS Products for compliance with these Permitted and Prohibited Uses, and notify ACS immediately of any suspected violation by any user;
iii. Help with ACS investigations of any violation or suspected violation, whether by an Authorized User, Other User, or unauthorized user; and
iv. Cooperate with ACS in the resolution of the matter.
Xxxxxxx agrees, at ACS’s request, to review from time to time with ACS the efforts described above and to make such changes thereto as may be reasonably necessary. Grantee will be responsible for any failure on its part to act in compliance with the terms and conditions of this Agreement.
f. Grantee is required to notify ACS of any infringements of copyrights or unauthorized use of which they become aware. Xxxxxxx will cooperate with the ACS in investigating any unauthorized uses and in taking reasonable steps to prevent a reoccurrence.
6. PERMITTED USES
a. Authorized Users and Other Users may view, download, save, or print individual articles, individual book chapters, or other individual items from the ACS Products for their personal scholarly, research, and educational use. Authorized Users may make a printed copy of individual articles, individual book chapters, or other individual items from the ACS Products for the internal or personal use of others who are Authorized Users but who are unable to access the ACS Products. Authorized Users and Other Users may include (and are encouraged to provide) links to the ACS Products as part of course pack offerings or within an e-mail communications.
b. Except as set forth in Prohibited Uses herein, Grantee may use the ACS Products to fulfill requests for Interlibrary Loans (“ILL”) by transmitting a copy of an article in PDF format via electronic transmission or by mail, fax, Xxxxx, or other ILL mechanisms. ILLs are permitted to support non-commercial scholarly research by patrons of other libraries such as public, school, or college libraries. Such ILL shall be limited to non-systematic transmissions to a third party, which as a general rule should mean a de minimis number of free article copies of individual journal articles, individual book chapters, or other individual items from the ACS Products per year. Notwithstanding anything to the contrary, international cross-border ILL is not permitted. ILL to libraries of commercial entities is not permitted.
c. Grantee or Authorized Users may provide print or electronic copies of individual items taken from ACS Products to national or international regulatory authorities in connection with the preparation or submission of the Grantee’s or Authorized User’s applications for patents, drug, and other product approval, provided that such applications do not amount to commercial redistribution for direct profit. Xxxxxxx and Authorized Users may supply print or electronic copies of individual items taken from the ACS Products when required by law.
d. Grantee or Authorized Users may reactively supply print or electronic copies of individual items taken from ACS Products to healthcare professionals or other third parties in response to enquiries relating to Grantee’s medical products. Such copies must carry, without modification, those copyright notices already incorporated in the ACS Products. This use of the ACS Products is restricted to responding to enquiries only. For the avoidance of doubt, this excludes proactive or multiple supplies of articles for marketing, sales, or other purposes, including any activity that would replace a subscription or the purchase of reprints.
e. To the extent permitted by Article L122-5-3 of the French Intellectual Property Code and in accordance with Ordinance no. 2021-1518 transposing European Directive 2019/790, Authorized Users who are primarily employed by academic or not-for-profit research organizations or cultural heritage institutions may use copies of content from ACS Products to perform text and data mining (TDM) solely for their own non-commercial scientific research and for allowing a third party researcher, who must also be primarily employed by an academic institution, not-for-profit research organization, or cultural heritage institution, verify research results.
For the purpose of protecting the functionality and security of ACS platform systems, for each TDM project the respective investigator (Authorized User) must specify the desired content from the ACS Products to ACS, at which time, ACS will provide for delivery of the specified content within a reasonable time period, at no cost to the Grantee (or Authorized User). For delivery, the investigator may contact ACS at xxx_xxxx_xxxxxx@xxx.xxx. TDM will be subject to an agreement between Grantee and ACS defining good practices relating to the implementation of Article L122-5-3.
TDM may not be performed in cases in which a third party has privileged access to the TDM Output or the results of the TDM project. The delivered digital copies of the content for the TDM project shall be stored with an appropriate and effective level of security, in line with international industry standards and best practices, and in no event shall the level of security be less than reasonable. The digital copies are to be destroyed after completion of the TDM project (including a reasonable time period allowing for verification of research results).
7. PROHIBITED USES
Except a provided in Permitted Uses herein,
a. Grantee, its Authorized Users and Other Users agree not to forward, transfer, sell, rent, or otherwise knowingly distribute or provide access to the ACS Products or any portions thereof, to any third party. Individual articles, individual book chapters, or other individual items from the ACS Products and other information obtained under this Agreement may not be used for fee-for-service purposes such as document delivery, except under a separately negotiated transactional agreement. The ACS Products may not be used to supply single articles, individual book chapters, or other individual items to ILL requesters that are employed by a commercial organization or by a library that belongs to a for- profit company without prior written approval of ACS.
b. Authorized Users and Other Users may not use ACS Products to support work performed on behalf of any commercial entity other than the Grantee. Xxxxxxx agrees to take all reasonable measures to ensure proper use of ACS Products by Authorized Users and Other Users, and agrees to remedy identified cases of prohibited use.
c. Authorized Users and Other Users may not modify, alter, or create derivative works of the materials contained in the ACS Products without prior written permission from ACS. Except as provided for in Clause 6.e. above, indexing, by human or machine means, aggregating, data mining, peer-to-peer (or similar) file-sharing are all prohibited uses unless an institution concludes a specific, separate agreement with ACS to do so. Authorized Users and Other Users may not use illustrations or other graphic excerpts or abstracts without a complete citation and the inclusion of a persistent URL link to the appropriate material within ACS Products.
d. Individual articles, book chapters, and other individual items from the ACS Products that include information obtained as a result of access to the ACS Products are not to be systematically downloaded, re-published in any media, print or electronic form. Individual articles, book chapters, or other individual items from the ACS Products may not be downloaded in aggregate quantities or centrally stored for later retrieval. Systematic storing of individual downloaded articles, book chapters, or other individual items from the ACS Products, including, but not limited to, storage through third- party services, for institution-wide use is strictly prohibited.
e. Grantee acknowledges that ACS may prevent Grantee, its Authorized Users and Other Users from using, implementing, or authorizing use of any computerized or automated tool or application to search, index, test, or otherwise obtain information from ACS Products (including without limitation any “spidering” or web crawler application) that has a detrimental impact on the use of the services under this Agreement. Grantee agrees to assist ACS in correcting unauthorized use of such methods or applications and acknowledges that ACS may from time-to-time implement tools or other controls on the ACS Products to regulate or restrict use of computerized or automated applications that are used to search, index, test, or obtain information from the ACS Products. ACS acknowledges that Grantee may not be able to prevent its Authorized Users and Other Users from using such methods or applications.
8. TRIAL AND/OR NEW SUBSCRIPTIONS
Grantee may from time to time during the term of this Agreement desire access to other ACS products and/or services not identified in this Agreement as ACS Products, either for a limited, trial period (“Trial Subscription”) to determine its usefulness or suitability to Grantee or for changes to the list of ACS Products for the remainder of the term of this Agreement. Similarly, Grantee may from time-to-time during the term of this Agreement desire access to other ACS products and/or services through the Metered Access Plan (MAP). Grantee’s access to and use of any and all such additional ACS products and/or services shall be subject to and governed by all applicable Terms and Conditions of this Agreement.
9. SCOPE OF ACCESS
a. ACS shall use reasonable commercial efforts to provide continuous availability of ACS Products through the Internet. It is understood that availability will be subject to periodic interruption due to maintenance of the server(s), installation or testing of software, loading new information files, and downtime related to equipment or services outside the control of ACS including public and private telecommunications services or Internet nodes or facilities. ACS shall not be liable for any delay, downtime, transmission error, software or equipment incompatibilities, force majeure or other failure of performance.
b. ACS shall comply with the Americans with Disabilities Act (ADA), by supporting assistive software or devices such as large print interfaces, text-to-speech output, voice-activated input, refreshable braille displays, and alternate keyboard or pointer interfaces, in a manner consistent with the Web Accessibility Initiative Web Content Accessibility Guidelines 2.1 Level AA (xxxx://xxx.x0.xxx/XXX/xxxx-xxxx.xxxx) to the degree indicated in its current Voluntary Product Accessibility Template (VPAT), a copy of which will be provided upon request, and is incorporated herein by reference. ACS represents and warrants that the aforementioned VPAT substantively shows its degree of compliance with Section 508 of the Rehabilitation Act of 1973. Nothing in this Agreement shall limit the Grantee from making lawful, noninfringing uses to facilitate access to the ACS Products by Authorized Users and Other Users who have disabilities. For the avoidance of doubt, the ACS authorizes such uses.
c. Except for termination for cause, upon request at the time of cancellation or expiration of this Agreement, Grantee will be provided access to the ACS Products from the ACS Web Editions published during Xxxxxxx’x subscribed access period only. Upon cancellation of all or part of subscribed access, Grantee may retain digital access rights to only those journals that were subscribed to and published during the time the Grantee had an active, paid subscription to ACS Web Editions. Such digital access rights shall be contingent upon payment of an annual post-cancellation platform maintenance fee. Chemical & Engineering News, Reagent Chemicals, Back-file or Archive products, eBooks Symposium Series, or content acquired via ACS Articles on Command, ACS Metered Access, and ACS Lab Packs have no post cancellation rights. Agreements that terminate through cause or default have no post cancellation rights under this program. Upon cancellation of ACS Products, no additional service will be provided save the aforementioned options for the ACS Web Editions.
d. ACS will make reasonable efforts to maintain the legacy archive of journal articles published in PDF format between 1879 and 1995. In the event that it proves commercially unreasonable for ACS to maintain the ongoing availability of the PDF legacy archive, ACS, in consultation with its customer advisory panel, will make a conservation copy of the archive available through an acceptable repository to institutions that have access via a separate agreement.
e. ACS will make reasonable efforts to maintain the ACS Symposium Series Archive, Current Editions of the Symposium Series, and other similar eBook published content, online published in PDF and/or HTML format. In the unlikely event that it proves commercially unreasonable for ACS to maintain the ongoing availability of the content, ACS, in consultation with its customer advisory panel, will make a conservation copy of the ACS Symposium Series Archive and Current Editions of the Symposium Series online and available through an acceptable repository.
f. ACS agrees to provide Grantee COUNTER compliant or, in the event that COUNTER is superseded by another reporting standard, comparable usage reports via a self-service web site on a monthly basis for applicable ACS Products subscribed to by Grantee under this Agreement.
10. READ & GREEN PROGRAM
Some Consortium member institutions have chosen to participate in ACS’s Read & Green Program, which is specifically designed for the member institution to facilitate, in any of ACS’s hybrid journals, the ability for a corresponding author who is directly affiliated to that institution to retain copyright of the manuscript and to immediately (ie. without an embargo period) deposit a copy of the accepted manuscript in any public repository to enable free public access to the content through the repository. Additionally, as part of this program, the corresponding author may select to publish the manuscript as Open Access in any of ACS’s journals, including Gold
Open Access journals, for a reduced Article Publishing Charge (“APC”). The member institution understands that the corresponding author must have selected an Open Access (Creative Commons) license and paid the required APC in order for the final published version of the article to be available as Open Access.
Grantee (and member institutions) hereby acknowledges and agrees that the Read & Green Program is based upon and directly tied to the continued subscription by the member institution to ACS Web Editions All Publications Package. Discontinuation of the aforesaid subscription or termination of this Agreement, for whatever reason, shall also terminate the Read & Green Program participation.
11. DISPUTES
The Parties agree to enter into negotiations to resolve any controversy, claim or dispute (“Dispute”) arising under or relating to this Agreement. The Parties agree to negotiate in good faith to reach a mutually agreeable resolution of such dispute within ten (10) days of written notice of the dispute or such other time period as ACS and Grantee mutually agree. If the dispute is not timely resolved, the Parties may agree, on request of either Party, to resolve the dispute by binding and final arbitration. Notwithstanding anything in this Section to the contrary, disputes in which there is a claim for injunctive relief or other equitable remedy, including specific performance, may be brought in any court having competent jurisdiction throughout the world.
12. TERMINATION
a. Termination for Default. If either party breaches a term of this Agreement, the other may send written notice of the breach, including a reasonable cure period of not less than seven (7) business days. If the breach is not cured within that time, or if the Parties do not reach a satisfactory agreement on extending the cure period, then the non-breaching party may terminate this Agreement effective immediately upon written notice.
b. Termination for Convenience. Either party may cancel this Agreement at any time by providing the other party with sixty (60) days prior written notice. In the event of such a termination by Grantee, Grantee shall not receive a pro-rated refund of the unused Access Fee, and in the event of such a termination by ACS, Grantee shall be entitled to receive a pro-rated refund of the unused Access Fee.
c. Termination Due to Insufficient Funds. A Grantee or consortium member may cancel within a multi-year subscription commitment, informing ACS no later than sixty (60) days before the end of the current year, in the case of proven non- or insufficient appropriation of funds. In such a case, this Agreement will be considered cancelled from the 1st of January of the subsequent year, except for those obligations that continue according to Agreement or that continue by their nature, including any post termination access for the subscribed content. At ACS’s request, the Grantee or consortium member agrees to meet with ACS so that ACS can better understand the hardship condition. For the avoidance of doubt, since multi-year subscriptions are provided at a discounted rate, for any subsequent one-year subscriptions by Grantee or for a member rejoining a consortium within the multi-year term the rate for such Grantee or member shall revert to the appropriate non-discounted rate. In the case of a consortium, the Parties will confirm the appropriately adjusted fee for the subsequent year by the 1st of December of the current year.
13. COPYRIGHTS; OTHER INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
Except as otherwise specifically noted, ACS is the owner of all right, title and interest in the content of the ACS Products, including, without limitations, individual journals, articles, abstracts, book chapters, proceedings. All ACS Products are protected under the Copyright Laws of the United States Codified in Title 17 of the U.S. Code and subject to the Universal Copyright Convention and the Berne Copyright Convention. Xxxxxxx agrees not to remove or obscure copyright notices. Grantee acknowledges that it has no claim to ownership of any part of the ACS Products or other proprietary information accessed under this Agreement.
The names “American Chemical Society,” “ACS” and the titles of the journals and other ACS Products are trademarks of ACS.
14. DISCLAIMER OF WARRANTIES; LIMITATION OF LIABILITY
ACS warrants that it is entitled to grant this Agreement. EXCEPT AS SET FORTH IN THE PRECEDING SENTENCE, ACS MAKES NO WARRANTY OR REPRESENTATION OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, WITH RESPECT TO THE ACS PRODUCTS INCLUDING THEIR QUALITY, ORIGINALITY, SUITABILITY, SEARCHABILITY, OPERATION, PERFORMANCE, COMPLIANCE WITH ANY COMPUTATIONAL PROCESS, MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.
ACS SHALL NOT BE LIABLE FOR: EXEMPLARY, SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL OR OTHER DAMAGES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE AGREEMENT GRANTED HEREUNDER, THE USE OR INABILITY TO USE ANY ACS PRODUCT, ACS’S PERFORMANCE UNDER THIS AGREEMENT, TERMINATION OF THIS AGREEMENT BY ACS OR THE LOSS OF DATA, BUSINESS OR GOODWILL EVEN IF ACS IS ADVISED OR AWARE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN NO EVENT SHALL THE TOTAL AGGREGATE LIABILITY OF ACS OUT OF ANY BREACH OR TERMINATION OF THIS AGREEMENT EXCEED THE TOTAL AMOUNT PAID BY GRANTEE FOR ACCESS TO ACS PRODUCTS FOR THE CURRENT YEAR IN WHICH SUCH CLAIM, LOSS OR DAMAGE OCCURRED, WHETHER IN CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DUE TO
NEGLIGENCE. The foregoing limitations and exclusions of certain damages shall apply regardless of the success or effectiveness of other remedies. No claim may be made against ACS unless suit is filed within one (1) year after the event giving rise to the claim.
15. PRIVACY
Each Party acknowledges and agrees that both Parties may be required to comply with certain data protection, privacy, and/or information security laws, rules, regulations, or guidelines enforced in the jurisdictions in which Grantee and/or Authorized Users utilize the ACS Products related to the collection and processing of Personal Data, including, without limitation, the European Union General Data Protection Regulation (the “Privacy Laws”). ACS herewith provides notice to Grantee that ACS may collect, use, and otherwise process Personal Data in accordance with the ACS Privacy Policy, available at xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx.xxxx and incorporated herein by reference. By signing this Agreement, Grantee represents that it has read the ACS Privacy Policy and agrees. Each Party agrees to employ appropriate administrative, physical, and technical safeguards designed to protect the Personal Data submitted to ACS or otherwise processed through access to and use of the ACS Products. Each Party shall promptly notify the other Party in the event of any unauthorized use, disclosure, collection, or access of Personal Data.
16. COPYRIGHT INDEMNIFICATION
ACS shall defend and indemnify the Grantee against any claims made by a third party against the Grantee that Xxxxxxx’x use of the ACS Products as permitted herein infringes the copyright or other intellectual property right of the third party. In such a case, Grantee shall promptly notify ACS of the claim. ACS shall have sole control of the defense, and Grantee shall cooperate with ACS as reasonably necessary in order that ACS may defend against the claim. However, Grantee may choose to participate in the defense, in which case, the Grantee shall finance its own participation. ACS’s indemnification obligation shall not apply in infringement claims regarding ACS Product content that has been modified by the Grantee, unless that modification was approved by ACS.
17. ANTI-BRIBERY AND CORRUPTION
Intentionally omitted.
18. GENERAL
(a) This Agreement sets forth the entire understanding of the Parties and, except as provided herein, may not be modified without the express written consent of both Parties. Grantee shall pay any taxes lawfully due from it, other than
taxes on ACS's net income, arising out of Grantee’s use of ACS Products and/or other rights granted under this Agreement. Grantee may not assign or transfer its rights under this Agreement without the express written consent of ACS. Failure or neglect by ACS to enforce any provision hereof shall not be construed nor deemed to be a waiver of rights hereunder nor in any way affect the validity of all or part of this Agreement nor prejudice ACS’s rights to take subsequent action. If any clause or portion of this Agreement is deemed illegal or unenforceable for any reason, it shall not affect the legality and enforceability of any other clause or portion. Headers are for identification purposes only, and do not have any substantive or interpretive value.
19. ACCEPTANCE
Signing this Agreement constitutes acceptance by Grantee of the terms and conditions contained herein. Grantee warrants that it has read and understands this Agreement. The undersigned represents and warrants that he/she has the authority to enter into this Agreement on behalf of the Grantee. If Grantee uses a purchase order in conjunction with ordering or paying for the ACS Products, the Parties agree that the terms and conditions of the purchase order will in no way modify, delete, or supersede the terms and conditions of this Agreement. Any discrepancy between the purchase order and this Agreement will be resolved in favor of this Agreement. Regarding the Bordereau de Prix Unitaire, the Parties will ensure that the fees indicated therein and in this Agreement are in agreement.
ACCEPTED:
I have read and agree to adhere to and abide by all the terms and conditions of this Agreement.
Grantee: Authorized Signature: Print name of Authorizing Person: Date:
Grantor: American Chemical Society
Authorized Signature: Print name of Authorizing Person: Date:
2024 Price Quote
American Chemical Society
P.O. Xxx 0000 Xxxxxxxx, XX 00000
Phone:
Email:
000-000-0000 International
000-000-0000 United States
Sales Contact Xxxx Xx Xxxxx at 00-0000-000000 | ||
Customer Group Name : | COUPERIN CONSORTIUM | |
Account Number : Site Email : | 0000000 | |
Quote Date : | 05/15/2024 | |
Expires : | 12/31/2023 | |
Reference : | 1133251-1 | |
Year 1 Term : | 01/01/2024-12/31/2024 | |
Product | ||
2024 | 2025 | 2026 | |
b Products $2,146,477 $2,218,253 $2,292,546 | |||
56 Journals From 2019 | $77,275 | $78,819 | $80,395 |
ACS All Publications Package | $1,193,602 | $1,235,393 | $1,278,693 |
All Journals | $624,517 | $647,936 | $672,232 |
COUPERIN 2018 51 Titles No C&EN | $251,083 | $256,105 | $261,226 |
Open Access Read and Green | $0 | $0 | $0 |
We
2024 | 2025 | 2026 |
Total $2,146,477 | $2,218,253 | $2,292,546 |
For Multi-Year subscriptions, for which a discounted price has been given, termination for convenience as referenced in the ACS Access Agreement is permitted only after the end of the multi-year commitment.
Billing Information - Please complete for invoicing
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Contact Name:
Email:
Email:
Agency Order Number:
Disclaimer: Although every effort has been made to ensure this price quote is accurate, ACS reserves the right to correct any errors or omissions.
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COUPERIN CONSORTIUM ACS PUBLICATIONS
The individual fees for each institution are CONFIDENTIAL and may not be made available publicly without express approval in writing by ACS. The overall total annual sum for the consortium as a whole is not considered confidential.
Option 1 - Read only
Option 2 - Read All Pubs 2024 and Green OA publishing
$ 2,146,477 | $ 2,218,253 | $ 2,292,546 | ||
Member Institution | Option chosen | 2024 Fee (read + GOA) | 2025 Fee (read + GOA) | 2026 Fee (read + GOA) |
AIX-MARSEILLE UNIV | 2 | $ 42,443 | $ 44,035 | $ 45,686 |
BIBCNRS INC | 2 | $ 130,696 | $ 135,597 | $ 140,682 |
BRGM | 2 | $ 6,978 | $ 7,240 | $ 7,511 |
CEA SACLAY | 2 | $ 269,171 | $ 279,265 | $ 289,737 |
CNAM | 1 | $ 27,567 | $ 28,118 | $ 28,680 |
ECOLE DES PONTS PARIS TECH | 2 | $ 3,845 | $ 3,922 | $ 4,001 |
XXXXXXX XXXXXX UNIVERSITY | 2 | $ 21,696 | $ 22,510 | $ 23,354 |
IFP ENERGIES NOUVELLES | 2 | $ 61,142 | $ 63,435 | $ 65,814 |
IFREMER | 1 | $ 10,095 | $ 10,297 | $ 10,503 |
INIST-CNRS | 2 | $ 120,255 | $ 124,764 | $ 129,443 |
INRAE | 2 | $ 72,149 | $ 74,854 | $ 77,661 |
INSA ROUEN | 2 | $ 20,375 | $ 21,140 | $ 21,932 |
INSERM | 2 | $ 34,446 | $ 35,738 | $ 37,078 |
INST LAUE-LANGEVIN | 1 | $ 41,316 | $ 42,142 | $ 42,985 |
INST NATL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE | 2 | $ 8,820 | $ 9,151 | $ 9,494 |
INST PASTEUR DE PARIS | 2 | $ 49,870 | $ 50,867 | $ 51,885 |
MINES PARISTECH | 2 | $ 10,910 | $ 11,128 | $ 11,351 |
ONERA | 2 | $ 25,268 | $ 26,216 | $ 27,199 |
PARIS CITY UNIVERSITY | 2 | $ 89,601 | $ 92,961 | $ 96,447 |
SORBONNE UNIV | 1 | $ 86,665 | $ 88,399 | $ 90,167 |
UNIV ANTILLES | 2 | $ 2,693 | $ 2,794 | $ 2,899 |
UNIV XXXXXX XXXXXXX XXXX 1 | 2 | $ 92,625 | $ 96,098 | $ 99,702 |
UNIV D' ANGERS | 2 | $ 32,058 | $ 33,260 | $ 34,507 |
UNIV D'AVIGNON | 1 | $ 7,207 | $ 7,351 | $ 7,498 |
UNIV DE CAEN NORMANDIE | 2 | $ 57,954 | $ 60,127 | $ 62,382 |
UNIV DE LA REUNION | 1 | $ 3,521 | $ 3,591 | $ 3,663 |
UNIV DE LORRAINE | 1 | $ 52,428 | $ 53,477 | $ 54,546 |
UNIV DE NANTES | 2 | $ 53,330 | $ 54,396 | $ 55,484 |
UNIV DE PICARDIE XXXXX XXXXX | 1 | $ 18,310 | $ 18,676 | $ 19,050 |
UNIV DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE | 1 | $ 42,500 | $ 43,350 | $ 44,217 |
UNIV DE TECHNOLOGIE DE TROYES | 2 | $ 1,977 | $ 2,052 | $ 2,129 |
UNIV D'EVRY-VAL- D'ESSONNE | 2 | $ 10,206 | $ 10,589 | $ 10,986 |
UNIV D'ORLEANS | 2 | $ 48,303 | $ 49,269 | $ 50,255 |
UNIV DU HAVRE | 2 | $ 14,559 | $ 15,105 | $ 15,672 |
UNIV DU SUD TOULON VAR | 1 | $ 14,359 | $ 14,646 | $ 14,939 |
UNIV FRANCOIS- RABELAIS DE TOURS | 1 | $ 24,389 | $ 24,877 | $ 25,375 |
UNIV GRENOBLE ALPES | 2 | $ 49,366 | $ 51,218 | $ 53,138 |
UNIV MONTPELLIER | 2 | $ 47,829 | $ 49,622 | $ 51,483 |
UNIV NEW CALEDONIA | 2 | $ 3,486 | $ 3,556 | $ 3,627 |
UNIV OF BORDEAUX | 2 | $ 78,910 | $ 81,869 | $ 84,939 |
UNIV PARIS-EST CRETEIL VAL DE MARNE | 2 | $ 19,802 | $ 20,544 | $ 21,315 |
UNIV PARIS-SUD * (includes merger for 2024) | 2 | $ 84,652 | $ 87,826 | $ 91,120 |
UNIV STRASBOURG | 2 | $ 56,772 | $ 58,901 | $ 61,110 |
UNIV TOULOUSE III - XXXX XXXXXXXX | 2 | $ 58,683 | $ 60,884 | $ 63,167 |
UNIVERSITE DE RENNES 1 | 2 | $ 59,625 | $ 61,861 | $ 64,181 |
UNIVERSITY LILLE | 2 | $ 77,624 | $ 80,535 | $ 83,555 |