CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

KEOLIS MARITIME BREST – Compagnie Maritime Penn Ar Bed

Xxxxx xxxxxx 0xx xxxxxx xxxx xx xxxxxxxx, XX 00000 00000 XXXXX xxxxx 0 Siret n° 383 935 582 00023 APE 5010Z

Représentée par M. Xxxxxxxx XXXXX, Directeur, opérateur du navire par délégation de son propriétaire la Région Bretagne,

CI APRÈS DÉNOMMÉE « L’OPÉRATEUR »

D’UNE PART,

ET

La ville de Brest,

Représentée par son Maire, ou son représentant, Adresse : 0 xxx Xxxxxxx – XX 00000 - 00000 Xxxxx xxxxx 0

Téléphone : 00 00 00 00 00

CI-APRÈS DÉNOMMÉ « L’ORGANISATEUR »,

D’AUTRE PART,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX MIS A DISPOSITION ET DUREE D’OCCUPATION

L’opérateur met gracieusement à disposition de l’organisateur, son bateau le Fromveur II, basé quai du 2ème bassin du port de Commerce, pour une série de répétitions et de représentation du spectacle de la compagnie

« Lézards bleus » le 15 août de 19h30 à 22h, le 16 août de 19h30 à 22h (répétition) et le 17 août de 19h30 à 21h (spectacle).

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur s’engage à ne pas pénétrer à l’intérieur du bateau. En cas de dégradation, l’organisateur se doit de prévenir l’opérateur qui se chargera d’exécuter ou de faire exécuter les réparations. Les frais liés à ces réparations seront à la charge de l’organisateur qui s’engage à les régler sur présentation de factures.

De manière générale, toute installation spécifique se fera avec l’accord de l’opérateur.

ARTICLE 3 : RESPONSABLITE ET ASSURANCES

L’organisateur assume tant vis à vis de l’opérateur que des tiers, l’entière responsabilité de l’ensemble des dommages qui pourraient être causés aux biens ou aux personnes de son fait, du fait de son personnel attaché à son activité, ou de toute personne.

L’organisateur est tenu de s’assurer contre tous les risques professionnels et pour tous les biens lui appartenant, appartenant à son personnel, aux personnes invitées dans le cadre de cette résidence artistique, ainsi que pour le matériel et les installations appartenant à l’opérateur.

L’organisateur déclare avoir souscrit une assurance pour son activité.

La présente convention est consentie et acceptée sous la condition expresse de la fourniture des attestations d’assurances avant l’utilisation du site.

Fait en 2 exemplaires, à Brest, le

Pour la ville de Brest,

L’adjoint délégué à l’animation,

Xxxx Xxxxxx

Pour Compagnie Maritime Penn Ar Bed, Le directeur,

Xxxxxxxx Xxxxx

Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé » Chaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux parties.