VENDEUR(S)
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Nouveau nom demandé :
l
Entre les soussignés :
VENDEUR(S)
Nom : Prénom : Né(e) le : Domicile
Nom : Prénom : Né(e) le : Domicile :
Profession :
Nationalité :
Profession : Nationalité
ACHETEUR(S)
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Né(e) le :
Domicile
Né(e)
Domicile :
Profession : Profession :
Nationalité : Nationalité
tél. fixe: tél. portable: tél. fixe: tél. portable:
Il a été convenu ce qui suit :
M. agissant en qualité de propriétaire du navire : NOM
Série : N ｰ de série : Type : Matériau de construction
Longueur : Largeur : Jauge brute :
Equipé de moteur(s) de marque : N ｰ de série : puissance : Immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de , sous le numéro :
Francisé en Douanes à , sous le numéro :
Déclare(nt) vendre (préciser totalité ou nombre de parts) dudit navire
A M. qui accepte(nt) aux clauses et conditions suivantes :
Etat du navire : le(s) acheteur(s) déclare(nt) bien connaître le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’état où il se trouve.
Accessoires vendus avec le navire
En foi de quoi, les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture, par chacune des parties.
Fait à : le :
VENDEUR(S) ACHETEUR(S)
PIECES A FOURNIR PAR LE OU LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES Navire d’une jauge brute supérieure à 3 tonneaux | NAVIRE FRANCISE A Dossier à adresser : |
- l’acte de francisation – titre de navigation (document commun) - l’acte de vente en 4 exemplaires (1 original + 3 photocopies) -Photocopie de la carte d’identité ou passeport - 2 photographies d’identité récentes (par propriétaire) -1 R.I.B ou R.I.P -Une photocopie de justificatif de domicile (facture EDF- TELECOM) * pour les sociétés : Statuts et Kbis | Douanes de ----- Service navigation plaisance |
PIECES A FOURNIR PAR LE OU LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES Navire d’une jauge brute inférieure à 3 tonneaux | DOSSIER A ADRESSER Affaires Maritimes Service Plaisance de ----------- |
- La carte de circulation - L’acte de vente en 3 exemplaires (1 original + 2 photocopies) -Photocopie de la carte d’identité ou du passeport - 1 enveloppe affranchie ( si formalités accomplies par courrier) * Pour les sociétés : Statuts et Kbis |
N.B MOTEUR
Dans le cas où l’acheteur mettrait en place un moteur à bord du navire qu’il achète (soit achetant ce navire sans moteur, il en place un à bord, soit qu’il remplace le moteur existant) :
- s’il s’agit d’un moteur neuf : joindre au dossier la facture d’achat
- s’il s’agit d’un moteur d’occasion : joindre au dossier un acte de vente sur lequel devront figurer la marque, le numéro et la puissance du moteur accompagné soit d’un certificat de débarquement s’il était précédemment embarqué sur un autre navire, soit de la facture d’origine.