Contrat Prestation de service
La société « En Toutes Occasions », régie par le statut auto entrepreneur, ayant son siège social CHATEAU L’ABBAYE, 42 Grand’Rue, numéro de SIREN 519719553, prise en la personne de Xxxxxxxxxx XXXXXXX
Ci-après dénommé le Prestataire, Et
Xxxxxxxxx Xxxxx et Xxxxxxxxx De Grès, résidant 000 xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx
appartement 102 à 00000 Xxxxx.
Ci-après dénommé le Client, Il a été préalablement exposé:
PREAMBULE
« En Toutes Occasions » interviendra pour l’organisation de la cérémonie d’union qui aura lieu le 13 septembre 2014 au Xxxxxx xx xxxxx xxxx, 0 xxx xx Xxxxxxxx 0000 Xxxxxxxxxx vers 16h30
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de prestations de service ayant pour objet :
Organisation d’une cérémonie d’union
o la préparation à la cérémonie avec des échanges par mail et téléphone ;
o le livret du déroulement de la cérémonie avec les propositions de textes ;
o le livret des époux qui vous est remis à la fin de la cérémonie ;
o l’officiant ;
o le prêt du tapis rouge et du porte livre ;
o la sonorisation ;
o les frais de déplacement.
ARTICLE 2 : PRIX
Pour la cérémonie d’union, la société « En Toutes Occasions » demande la somme de 500 € , ventilée de la manière suivante:
150 € à la signature des présentes, soit ce 09 novembre 2013, 150 € deux mois avant la cérémonie, soit le 13 juillet 2014,
200 €, constituant le solde, à la réception de la tâche, soit le 13 septembre 2014.
Les trois chèques seront donnés le jour de la signature du contrat, le prestataire les encaissera aux dates indiquées sur ces derniers.
ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
A cette fin, le client est désigné pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
ARTICLE 5 : PROPRIETE DES RESULTATS
De convention expresse, le dossier remis sera en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend.
Toutefois, le client autorise la société « En toutes Occasions » a utiliser les documents du dossier comme vitrine de son savoir faire et accepte la publication de ceux-ci sur les publications de l’entreprise.
□ Nous acceptons qu’ « En Toutes Occasions » utilise nos photos.
□ Nous n’acceptons pas qu’ « En Toutes Occasions » utilise nos photos.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Le prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par le client, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.
ARTICLE 8 : MEDIATION
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat, sur la médiation de l’autorité compétente, qui, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisie. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.