I/ CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
I/ CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
ARTICLE 1 : PAIEMENT ET DURÉE DU SEJOUR
Pour toute réservation, le client doit au minimum régler 25% du montant total du séjour, il peut également payer comptant s’il le souhaite. Toute réservation doit être confirmée par mail ou par courrier par le camping. Le montant total du séjour moins l’acompte déjà versé doit être réglé au plus tard le jour de l’arrivée (ou de préférence au
15 jours avant afin de réduire votre temps d’attente à l’accueil) et obligatoirement avant toute installation.
En juillet et Août les réservations s’entendent à la semaine du samedi au samedi pour les mobil homes 2 et 4 places, du dimanche au dimanche pour les mobil homes 6 places. Hors saison la durée minimum imposée d’un séjour est de 2 nuits. Un séjour s’entend pour une période d’occupation de 2 heures minimum de 16h le jour de l’arrivée à 10h le jour du départ. Toute arrivée tardive (heure limite 21h) doit être signalée à la réception au maximum pour 16h le jour de l’arrivée afin d’organiser la remise des clés et l’accès à la location.
Des frais de dossier non déductibles d’un montant de 12€ vous seront demandés. Ils sont dûs lors de toute réservation par courrier ou téléphone. Ces frais sont offerts en cas de réservation directe uniquement par le biais de notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx
ARTICLE 2 : ARRIVEE RETARDEE OU NON PRESENTATION
En cas de retard d’arrivée, sans avis, passé un délai de 24h, la direction se réserve le droit de disposer de la location retenue. Le séjour est facturé de la date de retenue à la date de départ mentionnée sur le contrat même en cas d’arrivée tardive ou de départ précoce (qui est toujours considéré comme définitif et non remboursable quelle qu’en soit la raison, dans ce cas la location redevient immédiatement à disposition du camping).
ARTICLE 3 : ANNULATION/AVOIR/REMBOURSEMENT
En cas d’annulation sans avis, la direction se réserve le droit de réclamer l’intégralité du séjour réservé. En cas d’annulation, l’acompte versé, quel que soit son montant, est dû et n’est pas remboursable. Nous attirons votre attention sur la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès de la FFCC ou de votre assureur habituel. Certaines cartes bancaires proposent aussi ce genre d’assurance.
Avoirs :
- Seuls des justificatifs valables fournis par le client au minimum 7 jours avant la date d’arrivée prévue peuvent ouvrir droit à un avoir pour les seuls motifs suivants : cas grave d’hospitalisation ou décès.
- En cas d’annulation par l’établissement suite à un cas de force majeure, des directives gouvernementales ou un risque de pandémie.
Le client se verrait alors octroyer un avoir équivalent à
l’acompte déjà versé valable pour une durée de 18 mois.
Remboursement : Les remboursements sont effectués par chèque dans le seul cas où l’annulation intervient à plus de
30 jours de la date d’arrivée prévue. La demande de remboursement devra, pour être valable, être formulée par mail ou par courrier postal avec accusé de réception Les annulations par téléphone ne sont pas admises. L’acompte moins les frais de réservation sera restitué.
ARTICLE 4 : ARRIVÉE/DÉPART
• Mobil-Homes : Arrivée 16h – Départ 10h
• Emplacement : Arrivée 14h – Départ 11h
ARTICLE 5 : DÉPÔT DE GARANTIE ÉTAT DES LIEUX/ RESTITUTION DE LA CAUTION
Il sera demandé 2 chèques de caution à votre arrivée : un de 300€ pour garantir le matériel, l’hébergement et un de 80€ pour garantir le ménage fait par vos soins, ces chèques seront détruits sous 8 jours à compter de la fin du séjour sous réserve que le locatif soit rendu en parfait état de propreté et sans dégradations. Le client en sera averti par SMS. Une empreinte de carte bancaire peut remplacer ces chèques. Concernant les emplacements, une pièce d’identité vous sera demandée et conservée, ou un chèque de caution vous sera demandé le cas échéant.
Un état des lieux est effectué à l’arrivée par le client lui- même, pour cela il devra remplir et remettre à l’accueil dans les 2h suivant son arrivée (ou le lendemain matin en cas d’arrivée tardive) la fiche de renseignements sur l’état du locatif qui lui aura été remise avec les clés.
L’état des lieux de sortie sera effectué après le départ du client par le personnel d’entretien du camping. La caution ménage sera systématiquement retenue si le mobil home n’est pas rendu propre.
ARTICLE 6 : DIVERS
En acceptant de séjourner dans notre établissement, vous acceptez sans réserve de respecter le règlement intérieur du camping.
Toute fausse déclaration sur le nombre d’occupants (1 bébé comptant pour une personne) pourra entraîner l’expulsion sans remboursement ni indemnité. Aucune structure de toile (barnum, paravent, tente…) n’est acceptée sur les emplacements locatifs. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un majeur lors d’un séjour, faute de quoi la Direction se réserve le droit de refuser l’entrée au camping.
Les grands rassemblements, enterrements de vie de jeune fille ou de jeune homme, week-ends d’intégration sont interdits dans notre établissement sous peine d’exclusion sans indemnités ni recours .
Seuls les chiens non catégorisés de – de 10kg sont acceptés moyennant un supplément (pas de limite de poids en emplacement). Ils doivent être tenus en laisse sur le camping, avoir tatouage et vaccination à jour. Le carnet de vaccination peut être réclamé à l’arrivée. Un seul véhicule par locatif, tout véhicule supplémentaire sur l’emplacement sera facturé (4€ par jour). L’accès à la piscine est réservé exclusivement à notre aimable clientèle disposant d’un bracelet (consigné 7€) et se conformant entièrement aux règles de sécurité et d’hygiène de cette installation non surveillée (shorts, bermudas et tenues longues de bain sont interdits). La direction décline toute responsabilité concernant les effets personnels des clients déposés à la piscine. Les visiteurs n’ont pas accès à la piscine. Les dates d’ouverture de la piscine sont valables sous réserve des conditions climatiques, en conséquence elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En basse saison ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, le camping se réserve le plein droit de modifier voire supprimer certaines installations et aménagements ou prestations prévues.
ARTICLE 7 : DROIT À L’IMAGE
Vous autorisez expressément et sans contrepartie le camping à utiliser, si besoin, sur tout support, les photos de vous ou vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour par la Direction, l’équipe d’animation ou les employés, pour les besoins de communications et publicitaires de l’établissement.
II/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Société SARL CAMROSE, groupe représenté ici par l’entité ici désignée : CAMPING DES ROSES -7 Rue des floralies 80120 QUEND au Capital Social de 10.000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Abbeville, sous le numéro SIRET 513 193 474 00022 représentée par M. OUTURQUIN Xxxxxxxx en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement par courrier et également par mail en utilisant l’adresse xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx . Ci-après le
« Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client
» d’autre part, a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa réservation :
Le client choisit les dates de sa réservation souhaitée. Il choisit également le type de service souhaité (Location ou emplacement). Il devra ensuite choisir la formule ou la gamme désirée (formule standard pour les emplacements, 1, 2 ou 3 chambres, pour les Mobil-Homes).
Une fois le service choisi et dans le panier, le client a le choix de continuer ses achats ou bien de passer commande. Il lui sera demandé de rentrer ses coordonnées et des informations nécessaires au traitement de son dossier. Il lui sera ensuite demandé des coordonnées bancaires. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx
l’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le contrat de location est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé ou sous loué.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est
informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui- ci ne comportant par les frais facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). L’emplacement du Mobil-home ou de l’emplacement nu loué est déterminé par le gestionnaire qui tient compte autant que possible des désirs du client. Ces désirs sont à préciser lors de la réservation mais ne peuvent jamais être garantis ou exigés, l’optimisation du planning restant toujours prioritaire. Nous vous informons que certaines locations sont proches du bar, de l’entrée, de la piscine et des animations estivales, l’environnement y est donc plus bruyant en pleine saison
ARTICLE 6 : CONFORMITE
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur doit disposer à l’acheteur d’un bien conforme au contrat.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits et services loués demeurent la propriété de la Société.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le Client a la possibilité de payer comptant ou de payer un acompte, qui correspond à 25% du prix du Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS ET MEDIATION
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite par Lettre Recommandée avec AR à la réception de l’établissement. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ou en cas d’absence de réponse, vous avez la possibilité de saisir un Médiateur de la Consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par courrier à l’adresse suivante : CM2C, 00 Xxx Xxxxx Xxxx, 00000 XXXXX
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 14 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Toute information erronée saisie ou communiquée par le client par mégarde ou volonté, qui pourraient porter préjudice à la SARL CAMROSE, causera la nullité du contrat. Dans ce cas nous trouvons, par exemple, une ou plusieurs personnes n’étant pas déclarée à séjourner dans l’établissement, animal non déclaré, fraude, …
Dans ces cas et tous ceux dont la Direction juge préjudiciables à l’établissement, la Direction se réserve le droit d’exclure ou de facturer les clients ayant causé préjudice et dont les informations qui ont été communiquées à validation et signature du contrat ne correspondent plus à la réalité de son exécution.
ARTICLE 15 : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.