Camping Les Rochelets ****

Camping Les Rochelets ****

S.A.R.L. CNR CAMP

Convention de mise à disposition ponctuelle de salle

Entre M. XXXXXXXX Xxxxxxx, gérant de la S.A.R.L. CNR CAMP « Camping Les Rochelets » Et

M. / Mme / Melle...................................................................................................................................

Représentant(e)

…............................................................................................................................................................

ci-dessus désigné(e) sous le nom de l'organisateur(trice), Adresse..................................................................................................................................................

Téléphones Domicile........................................ Bureau......................................................................

Portable.........................................

Courriel..................................................................................................................................................

PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER :

POUR LES ASSOCIATIONS OU SOCIÉTÉS :

• statuts de l'association ainsi que la liste des membres du bureau

• K BIS de la société POUR TOUTES LOCATIONS :

• attestation de police d'assurance multirisques et responsabilité civile couvrant les personnes et les locaux pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux, y compris ceux causés aux tiers

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 -

La S.A.R.L. CNR CAMP accepte de mettre à la disposition de ….......................................................

…............................................................................ la salle de réception avec espace scénique en vue de l'organisation de …...........................................................................................................................

…...........................................................................................................................................................

…...........................................................................................................................................................

…........................................................................................................................................................... du ….............................................................................. à partir de …..........H...............

au ….............................................................................. à …............H..............

(heure précise de l'état des lieux).

En cas de dépassement un prorata sera calculé pour minimum 1 heure.

Modalité de règlement : Suite à plusieurs impayés lors de la location de la salle, nous ne tolérons à l'arrivée que les règlements par carte bancaire, espèces ou chèques vacances. Les règlements par chèques devront intervenir minimum un mois avant la date de l'arrivée.

ARTICLE 2 -

L'organisateur s'engage à n'utiliser la salle, ci-dessus désignée, qu'en vue de l'objet énoncé et à satisfaire aux conditions énoncées ci-après :

– tout autre utilisation dénoncera cette convention ;

– sont interdites toutes réunions à caractères d'ordre publiques ou religieux et toute sous- location.

ARTICLE 3 -

La préparation des salles, le rangement après utilisation, le nettoyage des locaux (cuisine, vestiaires, toilettes, sas entrée, petite et grande salles), est l'affaire de l'utilisateur responsable.

ARTICLE 4 -

L'organisateur devra respecter scrupuleusement les consignes de sécurité en vigueur ;

– veiller à ce que les issues de secours soient dégagées

– reconnaître au préalable les différents postes munis d'appareil de lutte contre l'incendie

– restituer les lieux en l'état initial et ranger le matériel utilisé mis à disposition.

Si l'intervention d'une entreprise de nettoyage est jugée nécessaire par la S.A.R.L. CNR CAMP

« Camping Les Rochelets », celle-ci sera à la charge de l'utilisateur.

ARTICLE 5 -

L'organisateur s'engage à faire appliquer le décret n° 2006-1386 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif à compter du 01/02/07.

ARTICLE 6 -

L'organisateur est responsable de la sécurité, du gardiennage.

ARTICLE 7 -

L'organisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de nuisance sonore (sonorisation excessive, tapage nocturne) afin d'assurer la tranquillité du riverain et à ce titre toute animation devra cesser à 02h00 et toutes les portes devront impérativement être fermés à 23h00. Elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour limiter le niveau sonore afin de ne pas gêner le voisinage, dans le cas contraire les infractions constatées seront sanctionnées.

ARTICLE 8 -

L'organisateur sera tenue pour responsable de tous dégâts, détériorations ou dégradations survenus de son fait aux locaux et matériel mis à sa disposition, ainsi que de l'immobilisation des locaux et équipement nécessitée par leur remise en état.

Tout besoin supplémentaire de matériel reste à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 9 -

L'utilisation des locaux devra se faire dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs. Par mesure de sécurité, le nombre des participants à l'intérieur de la salle de réception ne devra pas dépasser 200 personnes soit environ 4 personnes par m². Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est strictement interdit de laisser dormir des personnes dans la salle.

ARTICLE 9bis -

Pour la préservation de l'environnement, il vous est prié:

– de ne pas jouer avec l'eau et de ne pas la laisser couler inutilement

– le camping est équipé de containers pour le tri sélectif. Il vous est donc demandé de trier le verre, le plastique, le carton, et les ordures ménagères afin que chaque catégorie soit dans le container approprié

– ne pas laisser d'appareils en veille

– éteindre toutes les lumières avant de quitter la salle.

ARTICLE 10 -

L'organisateur s'engage à effectuer toutes démarches relatives aux autorisations nécessaires pour la manifestation qu'il organise de manière à ce que le Camping Les Rochelets, S.A.R.L. CNR CAMP

pour tous ne puisse en aucun cas être inquiétée à ce sujet.

( Déclaration en Mairie et administrations compétentes SACEM – Débit de boisson ).

ARTICLE 00 -

Xx X.X.X.X. CNR CAMP « Camping Les Rochelets » n'est pas responsable des objets entreposés à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 12 -

Les clés seront remises à

M. / Mme / Melle …............................................................................................................................

titre …..................................................................................................................................................

présent(e) et responsable lors de l'activité ou de la réunion,

Adresse …............................................................................................................................................

Téléphones Domicile........................................ Bureau....................................................................

Portable.........................................

le …....................................................................................................................................................

et rendues au responsable de la structure au plus tard le …................................................................

à ….................................................................................. .

Aucune remise de clé ne se fera avant le règlement du solde de la location.

ARTICLE 13 -

L'organisateur assure l'entière responsabilité de la manifestation sans recours contre la S.A.R.L. CNR CAMP « Camping Les Rochelets ». Il doit donc souscrire une police d'assurance multirisques et responsabilité civile couvrant les personnes et les locaux pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux, y compris ceux causés aux tiers. Une copie du contrat ou une attestation doit être remise à la S.A.R.L. CNR CAMP « Camping Les Rochelets » avant la remise des clés.

ARTICLE 14 -

Le tarif de la location de la salle est de :

	04h00	09h00	1 Jour (24h00)	1 Jours ½ (36h00)	2 Jours (48h00)	3 Jours (72h00)
Salle Principale – Forfait Week-end	200,00 €	350,00 €	750,00 €	980,00 €	1 135,00 €	1 500,00 €
Salle Principale – Forfait Semaine	200,00 €	350,00 €	500,00 €

(Les forfaits 04h00 et 09h00 sont uniquement disponible en journée.

1 jour incluant 1 soirée et 1 jour ½ incluant également qu'une seule soirée.

Dans le cas d'une location pour 2 soirées, il convient alors de prendre la formule 2 jours, l'heure de fin de location devant intervenir obligatoirement dans les horaires d'ouvertures de l'accueil de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00).

OPTIONS	04h00	09h00	1 Jour (24h00)	1 Jours ½ (36h00)	2 Jours (48h00)	3 Jours (72h00)
Forfait ménage (si réservé à l'avance)	150,00 €	150,00 €	150,00 €	150,00 €	150,00 €	150,00 €
Forfait préparation salle 3h00	X	X	90,00 €	90,00 €	90,00 €	90,00 €
Location TV 80/203 cm	50,00 €	50,00 €	50,00 €	50,00 €	50,00 €	50,00 €
Fontaine Réfrigérée	40,00 €	40,00 €	40,00 €	55,00 €	60,00 €	75,00 €
Plaque induction	25,00 €	25,00 €	25,00 €	30,00 €	35,00 €	40,00 €
Réfrigérateur (uniquement avec option cuisine)	40,00 €	40,00 €	40,00 €	45,00 €	50,00 €	55,00 €
Option cuisine (hors matériel lave vaisselles)	100,00 €	100,00 €	200,00 €	250,00 €	290,00 €	330,00 €
Jeux de lumières	50,00 €	50,00 €	60,00 €	65,00 €	70,00 €	75,00 €
Percolateur	30,00 €	30,00 €	30,00 €	30,00 €	30,00 €	30,00 €

Le taux de T.V.A. Appliqué en vigueur est de 10%. Toutes modifications du taux de T.V.A. Applicable entraînant naturellement modification des prix T.T.C. Défini sur le présent contrat.

(Majoration de +50% sur le tarif des options en cas de rajout moins de 15 jours avant la location)

LOCATION TIREUSE A BIERE	Fût de 20 Litres	Fût de 30 Litres
Fût de bière Kronembourg	104,00 €	139,00 €
Fût de bière 1664	134,00 €	179,00 €

(tarifs indicatifs au 1er Janvier 2015).

La prestation est pour une location de salle exclusivement et non pour une organisation de soirée, il vous incombe donc la mise en place de la salle et sa préparation.

Une sonorisation est éventuellement disponible, cependant aucune assistance en dehors des heures d'ouverture de l'accueil ne pourra être effectuée. En cas de nécessité impérative d'une sonorisation, il convient à l'organisateur de prévoir une sonorisation de secours puisque en cas de panne ou de problème de fonctionnement en dehors des horaires d'ouverture de l'accueil aucun dépannage ne pourra être effectué. Aucune modification de l'installation ne pourra être effectuée. Aucun ajout de matériel supplémentaire sur la sonorisation en place ne sera donc toléré, hormis la connexion d'un ordinateur et/ou d'un MP3 via un câble usb ou une clé usb.

LA CAUTION :

L'établissement demande à l'organisateur(trice) et responsable de l'activité ou réunion une caution. La caution de la location de la salle est d'un montant de 1 000,00 € (mille euros) par chèque et 250,00 € (deux cent cinquante euros) pour le ménage, par chèque également, non encaissé . Ces chèques doivent être libellés à l'ordre de : S.A.R.L. CNR CAMP lors de la signature de la convention.

Les chèques de caution de 1 000,00 € et 250,00 € seront rendus par courrier sous 8 jours ouvrés, à condition de respecter les présentes conditions de location et à la suite de la vérification de la remise en conformité des lieux.

La caution est rendu sous réserve de :

– matériels non cassés

– propreté : des sols, abords extérieurs (mégots de cigarettes dans les cendriers extérieurs ; serpentins ; verres et canette de bières ramassés) ; toilettes

– tables, chaises empilées par 6 maximum (sans traces de chaussures ou cigares sur les sièges). Il est interdit de monter sur les chaises.

L'usage des confettis est strictement interdit.

La décoration ne peut être fixée au niveau des murs que par de la patafix et des trombones, sous réserves de ne laisser aucunes traces.

L'utilisation de punaises et de scotch est interdite. Il est interdit d'accrocher des décorations au plafond.

Le temps passé à la remise en état est facturé à raison de 37,00 € de l'heure par personne.

Le matériel cassé, abîmé ou perdu est facturé au prix de remplacement (exemple : chaises : 60,00 €, tables 140,00 €).

Nous vous demandons simplement de ne pas faire chez nous ce que vous ne feriez pas chez vous !

ARTICLE 15 -

Pour la publicité, les utilisateurs doivent utiliser les panneaux prévus à cet effet, il est interdit de punaiser ou d'agrafer des documents sur les murs.

ARTICLE 16 -

Si pour une raison majeure, la S.A.R.L. CNR CAMP se trouvait dans l'impossibilité de mettre, aux jours et heures prévus, les locaux au bénéficiaire, un autre jour sera proposé en fonction des disponibilités. Si la nouvelle date ne convenait pas à l'organisateur(trice) ou responsable, la responsabilité de la S.A.R.L. CNR CAMP serait strictement limitée au remboursement de la somme versée.

ARTICLE 17 -

Procédure d'urgence : en cas de graves problèmes, lorsque le personnel de la S.A.R.L. CNR CAMP n'est plus présent, contactez le personnel d'astreinte par l'interphone se trouvant devant l'accueil ou le numéro d'urgence suivant : 06,20,52,30,00.

ARTICLE 18 -

Nombre de chaise :

Nombre de table ronde (diamètre 150) :

Nombre de table carré (70 cm) :

Fait à Saint-Brévin-Les-Pins, le …............................................................................................. .

L'Organisateur(trice) Pour la S.A.R.L. CNR CAMP

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(+ Tampon et paraphes sur chaque page) (+ Tampon et paraphes sur chaque page)