CONTRAT DE PRET

Comité de l’Indre de Basket-Ball

CONTRAT DE PRET

I - DEFINITIONS

 Loueur : Comité de l’Indre de Basket-Ball,

 Locataire : groupement sportif,

 Bien : structure gonflable entière ou demi et ses accessoires,

 Contrat : le contrat de location du bien à titre gratuit et ses annexes.

II – DUREE

Ce contrat court à compter de la prise en charge du bien par le groupement sportif, jusqu’à sa

restitution par ce dernier, soit au loueur, soit à un autre groupement sportif.

III – CONDITION D’ADHESION

Pour accéder à la location du bien, le groupement sportif doit :

 être affilié à la FFBB pour la saison en cours,

 être localisé dans le département de l’Indre (36),

Pour tout autre groupement sportif ou autre organisation (entreprise, association, centre aéré,

etc…), le loueur établira un contrat de prêt spécifique, qui sera lui à titre onéreux.

IV – DEPOT DE GARANTIE

Le locataire devra libeller au nom du loueur le jour de la prise de possession du bien, dernier délai, un chèque de 500 € (écrire en lettres), à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au bien prêté, et équivalente à la valeur de

celui-ci.

Cette somme ne sera pas encaissée par le loueur, sauf dommage causé du fait de l’utilisation. Le chèque sera conservé jusqu’au prêt suivant et restitué après nouvel état du matériel.

V – ASSURANCE

Le locataire devra être couvert pour les risques suivants :

 Dommages causés au bien : bris, détérioration, perte, incendie et vol,

 Responsabilité civile aux personnes : licenciés du groupement sportif locataire et utilisateurs et spectateurs lors du montage, de l’utilisation et du démontage,

et fournira une attestation de son assureur le jour de la prise de possession du bien, dernier délai. Le loueur décline toute responsabilité durant la durée de ce contrat.

VI – ETAT DU BIEN

Le locataire s’engage à faire un état de matériel lors du montage et au démontage (signaler immédiatement à la personne référente du Comité de l’Indre d’un disfonctionnement éventuel). Cet état l’engagera quant à toute détérioration qui serait constatée au prêt suivant et dont il aurait alors à assumer les conséquences financières, du fait qu’il ne pourra démontrer qu’il n’est pas responsable de la dégradation, faute de l’avoir signaler dans les délais.

Une fiche «ETAT DU BIEN» est jointe à ce contrat.

VII – INSTALLATION/MONTAGE

Le locataire sera libre de choisir le format de la structure qu’il souhaite utiliser : terrain complet ou demi-terrain. La structure devra être installée sur une surface plane et propre, gazonnée ou bétonnée (pelouse naturelle, gazon artificiel, terre battue, surface synthétique, parquet, etc…). Les compresseurs doivent être en état de fonctionnement durant toute la durée d’utilisation du bien. Les frais d’électricité restent à la charge du locataire. Ce dernier devra donc s’assurer de la présence d’une source électrique fixe (ou groupe électrogène) à proximité du bien.

VIII - UTILISATION

L’usage du bien est exclusivement réservé aux mini-basketteurs. Ils seront donc âgés de 11 ans maximum, soient des enfants des catégories Poussins(nes), Minis/Babys. La présence d’adultes est autorisée au sein de la structure, à condition que ceux-ci fassent partie de l’encadrement.

L’usage de ballons tailles 6 et 7 est strictement interdit dans la structure ; seuls ceux de tailles 3 et 5 sont admis.

IX – PARTENARIAT

Les supports publicitaires du Comité de l’Indre de Basket-Ball, du Conseil Général et Régional qui apparaissent sur la structure doivent le rester. Le locataire reste libre d’ajouter les siens, en prenant soin de les retirer lors de la restitution du bien, et sans endommager celui-ci.

Le loueur,

Comité de l’Indre de Basket-Ball,

00/0, Xxxxx xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXXX

02 54 35 55 69  02 54 35 55 33

 xx.00@xxxxxxx.xx Site Comité : xxx.xxxxxxxxxxxx00.xx

Compagnie d’assurance :

Numéro de contrat :

Le locataire,

(nom) ……………………………………………………………………………………………

(adresse) ………………………………………………………………………………………...

Représenté par :

Nom : ……………………………………………………………………………………………

Prénom : ………………………………………………………………………………………...

Fonction : ……………………………………………………………………………………….





Assuré par :

Compagnie d’assurance : ……………………………………………………………………….

Numéro de contrat : ……………………………………………………………………………..

Joindre une attestation à jour

Manifestation couverte et lieu d’installation……………………………………………………

PRISE EN CHARGE/MISE A DISPOSITION

Date : ……………………………………………………………………………………………

Lieu : ……………………………………………………………………………………………

Horaire : ………………………………………………………………………………………...

Représentant du Comité de l’Indre de Basket-Ball :

…………………………………………………………………………………………………...

SIGNATURES

Le loueur, Le locataire,

RESTITUTION (voir fiche «ETAT DU BIEN»)

Date : ……………………………………………………………………………………………

Lieu : ……………………………………………………………………………………………

Horaire : ………………………………………………………………………………………..

Représentant du Comité de l’Indre de Basket-Ball :

…………………………………………….

SIGNATURES

Le loueur, Le locataire,

FICHE ETAT DE LA STRUCTURE GONFLABLE

Location du ……… au ……….. à (locataire)……………………………

Liste des éléments et accessoires	Etat général
	Lors de la prise en charge				Lors de la restitution
2 groupes compresseurs + cartons de transport	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
1 sac transport marron «accessoires»	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
3 sacs transport marron «structure»	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
1 tapis de sol couleur BLEU	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
6 planches plastiques	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
6 cercles métalliques	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
6 filets tricolores	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
6 sacs lestés	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
6 paniers couleur JAUNE	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
Boudins extérieurs Couleur BLEU	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf	 Mauvais	 Moyen	 Bon	 Neuf
Remarques éventuelles

Nom Prénom et Signature de la personne responsable,