CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Nom / Name.............................................. Prénom / First Name..........................................
Né(e) le / Born ...../...../....
Entre Between
DOMAINE DES CHÊNES
&
Adresse / Adress ......................................................... ..........................................................................................
Code postal / Postal code ............. Ville / Town ...........................................Pays / Country ................................
Tél / Phone ............................................................... Portable / GSM .................................................................
E-mail .....................................@ .........................................................
Dimensions totales / Size of the installation
...............m X m
• ARRIVÉE / ARRIVAL ....../....../......
• DÉPART / DEPARTURE ....../....../......
Préférences ........................................
selon les disponibilités / depending an avaibility
• Animaux / Pets (carnet de vaccination) ..........
Large
Médium
EMPLACEMENT / CAMPSITE PLOTS
Nom Name • Prénom First Name • Date de naissance Date of birth 1 ......................................................................................................
2 ......................................................................................................
3 ......................................................................................................
4 ......................................................................................................
5 ......................................................................................................
Personnes accompagnatrices / Accompanying persons
Voiture / Car ......................................................... N° immatriculation / Licence plate ..............................................
LOCATION / RENTAL |
• ARRIVÉE / ARRIVAL ....../....../...... • DÉPART / DEPARTURE ....../....../...... Ecotente 2CF Ecotente Sardaigne 4CF Ecotente Sicile 5CF Coco Sweet 4 CF Mobilodge 4CF Club 4CF + 2CA Club Premium 4CF + 2CA Maisonnette Prestige 4CF + 2CA Maisonnette PMR 4CF + 2CA Taos DUO 2CF Taos PMR 4CF Taos VIP 4CF Taos VIP 5CF Taos Premium 6CF Taos twin premium 8CF • Animaux / Pets (vaccination) .................................... • Kit linge jetable lit simple / single beding 10€ x ........ • Kit linge jetable lit double / double beding 15€ x ...... • Ménage de départ / departure cleening 60€ |
CAUTION LOCATIF -ACCOMODOTION DEPOSIT 300€ CAUTION MENAGE - CLEENING DEPOSIT 60€ |
Acompte de 25% + 25 € de frais de dossier
Deposit 25% of the total amount of the rental costs + 25€ reservation charges
POUR RÉSERVER TO BOOK
Montant / Amount €
Je sousigné(e), déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location décrites au verso et m’engage à m’y conformer intégralement. I, undersigned, declare having read the general hire conditions described overleaf and promise to comply with them completely
«Lu et approuvé» et signature “read and approved” and signature
Date ......../......../........
Paiement / Payment
Chèque bancaire à l’ordre de SARL Domaine des Chênes
Mandat postal Postal order à l’ordre de SARL Domaine des Chênes Virement bancaire / Bank transfer Xxxxxx Xxxxx 00000 Xxx Xxxx, Xxxxxx RIB : 1337.9000.0100.0006.6550.077
IBAN : FR76.1337.9000.0100.0006.6550.077 BIC : XXXXXX00 Carte Bancaire n° ............................................................................
Date d’expiration / end in ......./........
3 derniers chiffres au verso / 3 last numbers on the back ..............
000 xxxxx xx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxx xxxx - Tel (x00) 00 00 00 00 00 - email : xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xx - xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xx
SARL au capital de 7621.95€ - SIRET 394 768 758 00010 -APE 5530 Z - TVA Intra-communautaire : FR 15 394 768 758
CONDITIONS DE RESERVATION
Ces conditions de vente régissent les ventes de séjours au Camping Domaine Des Chênes et sont valables au moment où le contrat de location est signé. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, pour lui–même et toute personne participant au séjour.
CONTRAT DE LOCATION : Le contrat de location est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé ou loué. Les noms de toutes les personnes participant au séjour doivent être précisés. Si le contrat de location est accepté, il le sera uniquement pour les personnes inscrites. Le Domaine des Chênes se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux clients se présentant avec un nombre de personnes supérieur à la capacité de l’emplacement ou de l’hébergement locatif. Toute occupation constatée sans formalité entraînera la facturation d’une indemnité de séjour au moins égale au nombre de visiteurs et l’expulsion immédiate. CONDITIONS DE RÉSERVATION : La réservation ne devient effective qu’avec l’accord du Camping après réception de l’acompte et du contrat de location, dûment complété et signé et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation. Une attestation d’assurance villégiature de votre assurance personnelle vous est demandée pour toute réservation. En cas de non présentation de cette attestation, une assurance sera automatiquement souscrite à votre contrat. À la réception du contrat de location signé et de l’acompte, l’exploitant enverra au client, en fonction des places disponibles, une confirmation de réservation. Toute option non confirmée dans le délai de 6 jours est automatiquement annulée, sans préavis. Le camping se réserve le droit de changer le client d’emplacement ou de location afin de faciliter la gestion des plannings des réservations, en cas de force majeure ou d’indisponibilité temporaire.
CONDITIONS DE PAIEMENT : Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le prix du séjour. Un acompte de 25 % du montant du séjour majoré des frais de dossier de 25€ doit être versé lors de la réservation. Le solde du séjour, la taxe de séjour et l’éco-participation sont à régler à l’arrivée. Nous acceptons les règlements en espèces, chèques bancaires, chèques vacances, cartes bancaires. Nous n’acceptons pas les règlements en chèques bancaires hors place. CAUTIONS : Une caution de 300€ pour les locatifs et une caution de 60€ pour le ménage( payable uniquement en chèque euro ou n° de CB) sera demandée pour dégradations éventuelles et seront restituées le jour du départ après état des lieux ou en cas de départ en dehors des horaires de réception, dans le mois qui suit. Le client devra rendre l’hébergement loué dans un excellent état de propreté et d’hygiène. Dans le cas contraire, il sera imputé à votre caution. Tout objet perdu, cassé ou endommagé au
cours du séjour sera facturé. Toute personne séjournant au camping doit obligatoirement être titulaire d’une responsabilité civile.
TAXE DE SEJOUR / SUPPLÉMENTS : Le montant de la provision pour la taxe de séjour (0.60€) par jour et par personne de plus de 18 ans n’est pas inclus dans le prix du séjour . Le montants annoncés sont prévisionnels. En cas d’augmentation de la taxe de séjour, le Client règlera le montant correspond à la taxe
en vigueur, au jour de son arrivée sur le Camping. En complément de la taxe de séjour, une éco-participation est également collectée, elle s’élève à 0.50€ par jour et par adulte de plus de 18 ans . Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto...) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, pour
les tentes supplémentaires, les animaux (carnet de vaccination à jour), les visiteurs. ARRIVÉE ET DÉPART
EMPLACEMENTS : Précisez exactement la date de votre arrivée et celle de votre départ. Arrivée entre 14h et 18h. Départ: avant 12h et sera propre à accueillir une nouvelle famille. Le nombre d’occupants prévu par emplacement est de 6 personnes maximum.
ARRIVÉE ET DÉPART LOCATIONS : Location par semaine entière ou par nuitée suivant les catégories (minimum 3 nuitées) en haute saison 2 personnes maximum en Mobil-home Duo ou Eco tente Baléare, 6 personnes maximum en catégorie Standard et 8 personnes maximum en catégorie Luxe. Arrivée entre
16h et 18h, présentez-vous à l’accueil. Toute arrivée tardive doit être impérativement signalée afn que nous puissions prendre les dispositions nécessaires à votre accueil sur site. Départ: entre9h et 10h.
ANNULATION : En cas d’annulation il vous sera retenu ou il vous restera à devoir : Les frais de location et d’assurance et à titre d’indemnité de rupture de contrat d’un montant égal à 25% du coût intégral du
séjour si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée ou un montant égal au total du séjour si vous annulez moins de 31 jours avant la date d’arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.
Garantie d’annulation: Une assurance annulation peut être souscrite dans votre contrat de location: 3% par nuit, cette assurance vous rembourse l’indemnité de rupture de contrat ci-dessus indiquée, selon les conditions prévues au contrat. Le remboursement ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation pour cas de force majeure (maladie, accident, décès, perte d’emploi. ) prouvée. Les tribunaux de proximité sont seuls
compétents en cas de litige.
DROIT À L’IMAGE : Pour les besoins de notre communication, des reportages photos peuvent être réalisés au sein de notre établissement. Dans ce cadre, aucune contestation, ni revendication n’est possible quant au droit à l’image des personnes apparaissant sur les clichés photographiques pris dans l’enceinte du camping
«Le Domaine des Chênes».
RECEPTION : La réception est ouverte tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 19h.
INFORMATIONS GENERALES : Pendant toute la dure de votre séjour, le port des bracelets fournis lors de votre arrivée est obligatoire. Les chiens doivent être tenu en laisse. Les véhicules sont autorisés à circuler de 8h à 23h dans le camping en dehors de ces horaires les barrières sont fermées.
JURIDICTION : Toute réservation implique obligatoirement le respect du règlement intérieur du camping (affiché à la réception du Camping ou envoyé sur demande) et l’acceptation des conditions générales de vente énumérées ci-dessus.
MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant : « le processus de médiatisation des litiges de la consommation «, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SARL Camping Les Chênes. Le médiateur
«droit de la consommation» ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut-être joint par : -voie électronique : xxx.xxxxxxx.xx ; -ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 - Xxxxx.
DONNÉES PERSONNELLES : Dans le cadre du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles (RGPD), nous vous informons que nous utilisons et traitons vos données personnelles dans la mesure où cela nous est nécessaire. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées merci de nous en informer par écrit. Vos données restent accessibles et modifiables sur demande par téléphone au 00 00 00 00 00 ou par mail à xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xx.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION : Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
EN PARTANT LAISSEZ VOTRE EMLACEMENT PROPRE ET NET
BOOKING CONDITIONS
These conditions of sale govern the sales of stays at Camping Domaine Des Chênes and are valid from the moment the rental agreement is signed. Each customer acknowledges having read and accepted these general conditions, for him/herself and any person participating in the stay.
ENTAL AGREEMENT: The lease is registered and can not be assigned or rented under any circumstances to any others. The names of all persons participating in the stay must be specified. If the rental agreement is accepted, it will only be valid for those who have registered. Domaine des Chênes reserves the right to refuse access to the campsite to guests presenting with a number of people greater than the capacity of the location or the rental accommodation. Any occupation found without formality will result in the billing of a living allowance at least equal to the number of visitors and their immediate expulsion.
CONDITIONS BOOKING: The reservation becomes effective with the agreement of the Camping after receipt of the deposit and the rental agreement, duly completed and signed and after acceptance of the general conditions of sale at the time of booking. A holiday insurance certificate of your personal insurance is required for all reservations. In case of non presentation of this certificate, insurance will be automatically subscribed to your contract. Upon receipt of the signed rental agreement and the deposit, the operator
will send the customer, based on available seats, a booking confirmation. Any option not confirmed within 6 days is automatically canceled without notice. The campsite reserves the right to change the client’s location or rental to facilitate the management of booking schedules, in case of force majeure or temporary unavailability.
CONDITIONS OF PAYMENT: The price of stays is indicated in euros, including VAT. The amount of the tourist tax is not included in the price of the stay. A deposit of 25% of the amount of the stay plus a booking fee of 25 € must be paid at the time of booking. The balance of the stay, the tourist tax and the eco- participation are to be paid upon arrival. We accept payments in cash and bank cards.
CAUTIONS: A deposit of 300 € for a rental and a deposit of 60 € for cleaning (payable only by cheque, euro or CB number) will be requested for possible damage and will be returned the day of departure after inventory or in case departure outside reception hours, within one month. The client will have to leave
the accommodation in an excellent state of cleanliness and hygiene. Otherwise, it will be charged to your deposit. Anything lost, broken or damaged during the stay will be charged. Anyone staying at the campsite must be the holder of a civil liability.
TAXES OF STAY / SUPPLEMENTS: The amount of the provision for the visitor’s tax (0.60 €) per day and per person of more than 18 years is not included in the price of the stay. The amounts announced are forecasted.
In the event of an increase in the tourist tax, the Customer will pay the amount corresponding to the tax in force, on the day of his arrival on the campsite. In addition to the tourist tax, an eco-participation is also
collected, it amounts to 0.50 € per day and per adult over 18 years. Whatever the formula adopted, bare site or rental accommodation, additional costs will be charged for additional vehicles (car, trailer, motorcycle ...) when they can be authorized, for additional tents, animals (book of vaccination to date), visitors ....
ARRIVAL AND DEPARTURE CAMPSITE PLOTS: Specify exactly the date of your arrival and that of your departure. Arrival between 14h and 18h. Departure: before noon so as to welcome a new family. The number of occupants planned per location is 6 people maximum.
ARRIVAL AND DEPARTURE RENTALS: Rental per whole week or per night according to the categories (minimum 3 nights) in high season 2 people maximum in Mobil-home Duo or Eco Baléare tent, 6 people maximum in Standard category and 8 people maximum in Luxury category. Arrival between 4pm and 6pm, introduce yourself at the reception. Any late arrival must be signaled so that we can make the necessary arrangements for your reception on site. Departure: between 9 and 10am.
CANCELLATION: n the event of cancellation 25% of the cost of the rental and insurance will be required if notice is of more than 30 days before the date of arrival. However, if you cancel less than 31 days before your arrival date, or should you fail to turn up, you will be required to pay for your stay in full. Cancellation guarantee: A cancellation insurance can be taken out in your rental contract: 3% per night, this insurance reimburses you for the above mentioned contract termination indemnity, according to the conditions stipulated in the contract. Reimbursement can only occur in case of cancellation for proven force majeure (illness, accident, death, loss of employment ). In the event of any disputes, only civil courts are deemed
competent to resolve any dispute.
RIGHT IMAGE: For the purposes of our communication, photo reports can be made within our institution. In this context, no dispute or claim is possible regarding the right of individuals appearing on the photographic snapshots taken in the «Le Domaine des Chênes» camp.
RECEPTION The reception is open from 9h to 12h and 14h to 19h.
GENERAL INFORMATION: During the entire duration of your stay, the use of bracelets provided at your arrival is mandatory. Dogs must be on a leash. Vehicles are allowed to circulate from 8h to 23h in the campsite outside these hours the gates are closed.
JURISDICTION: Any reservation implies obligatory compliance with the rules of the campsite (displayed at the reception of the campsite or sent on request) and acceptance of the general conditions of sale listed above.
MEDIATION OF DISPUTES OF CONSUMPTION: In accordance with the provisions of the Consumer Code concerning: «the process of media coverage of consumer disputes», the customer has the right to make free use of the mediation service offered by SARL Camping Les Chênes. The mediator «consumer law» thus
proposed is MEDICYS. This mediation device can be reached by: - electronic channel: xxx.xxxxxxx.xx; - or by post: MEDICYS - MEDICYS - Centre de médtion et règlement amiable des huissiers de justice - 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 - Xxxxx
PERSONAL DATA: As part of the European General Regulations for the Protection of Personal Data (GDPR), we inform you that we use and process your personal data to the extent necessary. If you do not want your personal data to be used please let us know in writing. Your data remains accessible and modifiable on request by phone at x00 (0) 0 00 00 00 35 or by email at xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xx.
ABSENCE OF RIGHT OF RETRACTION: The legal provisions relating to the right of withdrawal in case of distance selling provided for by the Consumer Code are not applicable to tourist services (Article L.121-20-4 of the Consumer Code). Thus, for any order of a stay near the camp-site, the customer does not benefit from any right of retraction.
WHEN LEAVING THE CAMPSITE, PLEASE LEAVE YOUR PLOT CLEAN AND TIDE