CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE

TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE

DES ENTREPRISES ET ONG

Taux de base bancaire Bridge Bank Group Côte d’Ivoire (TBB) : 10,75% Date de prise d’effet: 2 Novembre 2015

I. CONDITIONS GENERALES DU COMPTE

1.1	Conditions d’ouverture de compte
1.1.1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1.1.1.1	Dépôt à terme société, ONG et Associations	10 000 000 (dépôt initial) + 3 Mois Mini
1.1.1.2	Compte d’instruments financiers (Société) - à décliner par type d’instrument	N/A
1.1.1.3	Compte courant	Franco
1.1.1.4	Dépôt initiaux pour les ouvertures de comptes	2 500 000 (sarl, sci, ei, professions libérales, coopératives); 5.000.000 (SA, SAS, Institutions Financières, Associations, Gie)
1.1.1.5	Autres types de comptes	N/A
1.1.1.6	Assurance décès accidentel associé au compte courant	N/A
1.2	Conditions de clôture de compte
1.2.1	Dépôts à terme société, ONG et Associations	Franco *Pénalité de déblocage avant échéance 1%
1.2.2	Compte d’instruments financiers (Société) - à décliner par type d’instrument	N/A
1.2.3	Compte courant (société et Entreprise individuelle)	Franco
1.2.4	Lettre de clôture juridique	25 000
1.2.5	Autres types de clôture de comptes	N/A

2.1	Gestion de compte
2.1.1	Conditions débitrices et frais
2.1.1.1	Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle	TBB
2.1.1.2	Commission de plus fort découvert	0,15%
2.1.1.3	Commision de mouvement au débit sur compte courant	0,03%
2.1.1.4	Commission de dépassement sur compte autorisé	N/A
2.1.1.5	Commission de dépassement sur compte non autorisé	N/A
2.1.1.6	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)	20 000
2.1.1.7	Arrêté de compte	Franco
2.1.1.8	Frais d’impayé sur prêts amortissables	10 000
2.1.2	Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
2.1.2.1	Relevé de compte	2 000 par page
2.1.2.2	Mensuel	Franco
2.1.2.3	A la demande (mois en cours)	2 000 par page
2.1.2.4	Autre période (tarif par mois)	2 000 par page
2.1.3	Attestations bancaires
2.1.3.1	Attestation de solde	50 000
2.1.3.2	Attestation de non engagement etc.	50 000
2.1.3.3	Autres types d’attestations bancaires	* Standard BBG CI: 100 000 Avec dérogation: 200 000
2.1.4	Frais de timbre pour versment d’espèces en compte	100
2.1.5	Frais pour procuration	Franco
2.1.6	Conditions créditrices
2.1.6.1	Produits d’épargne	N/A
2.1.6.2	Autres dépôts	N/A
2.1.6.3	Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme	N/A
2.1.6.4	Autres types de conditions créditrices
2.1.6.4.1	Taux d’intérêt mini sur dépôts à terme	3,5%
2.2	Moyens de paiement
2.2.1	Chèques
2.2.1.1	Délivrance de chéquier
2.2.1.1.1	Chèques barrés non endossables	Franco
2.2.1.1.2	Lettre-chèques	Franco
2.2.1.1.3	Chèques de banque sur place	N/A
2.2.1.1.4	Chèque de banque UEMOA	N/A
2.2.1.1.5	Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)	N/A
2.2.1.2	Certification de chèque	N/A
2.2.1.3	Frais pour annulation de chèque de banque	10 000
2.2.1.4	Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur	chèque: 15 000 / chéquier: 30 000
2.2.1.5	Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émeteur	Franco
2.2.1.6	Frais de destruction de chéquier	10 000
2.2.1.7	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provision	10 000 Impayé et 25 000 Déclaration à la CIP
2.2.1.8	Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser)	N/A
2.2.1.9	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)	N/A
2.2.1.10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)	N/A
2.2.1.11	Frais sur chèque impayé	10 000 Impayé et 25 000 Déclaration à la CIP
2.2.1.12	Assurance perte et val de moyens de paiement	N/A
2.2.1.13	Encaissement de chèque
2.2.1.13.1	Encaissement de chèque dans l’UEMOA	Franco
2.2.1.13.2	Encaissement de chèque hors l’UEMOA	37 000 décomposé comme suit : * Commission d’encaissement: 10 000 * Courrier: 20 000 * Avis de sort: 5 000 * Commission de manipulation: 2 000
2.2.1.14	Frais de garde de Chéquier (mensuel, à partir de 45 jours)	5 000
2.2.1.15	Frais de rejet (motif autre que absence ou insuffisance de provision)	10 000

II. SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE

2

3

2.2.2	Cartes bancaires	N/A
2.2.2.1	Renouvellemnt/Cotisation annuelle	N/A
2.2.2.1.1	Cartes interbancaire (nationale ou UEMOA)	N/A
2.2.2.1.1.1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) / Distributeurs Au- tomatiques de Billets (DAB)	N/A
2.2.2.1.1.2	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque des confrères de la zone UEMOA	N/A
2.2.2.1.1.3	Consultation de solde	N/A
2.2.2.1.1.4	Mini relevé	N/A
2.2.2.1.1.5	Frais de gestion mensuels	N/A
2.2.2.1.1.6	Frais annuels	N/A
2.2.2.1.2	Cartes interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)	N/A
2.2.2.2	Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)	N/A
2.2.2.3	Confection de carte en urgence	N/A
2.2.2.4	Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)	N/A
2.2.2.5	Réédition du code confifentiel	N/A
2.2.2.6	Demande d’autorisation pour dépassement de plafond	N/A
2.2.2.7	Opposition carte	N/A
2.2.2.7.1	Par le client: perte ou vol	N/A
2.2.2.7.2	Par la banque: usage abusif (Société)	N/A
2.2.2.8	Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif	N/A
2.2.2.9	Modification de contrat (carte, plafond, ...)	N/A
2.2.2.10	Expédition à domicile: frais d’envoi minimum	N/A
2.2.2.11	Ouverture de dossier de fraude	N/A
2.2.2.12	Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)	N/A
2.2.2.13	Prestations services monétiques (consultation/édition de solde d’historique)	N/A
2.2.2.13.1	Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets	N/A
2.2.2.13.1.1	Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du client	N/A
2.2.2.13.1.2	Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets autres banques locales (GIM UEMOA)	N/A
2.2.2.13.1.3	Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA)	N/A
2.2.2.13.2	Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banque / Distributeurs Au- tomatique de Billets	N/A
2.2.2.13.2.1	Consultation/édition de solde dans la banque du client	N/A
2.2.2.13.2.2	Consultation/édition d’historique de solde	N/A
2.2.2.14	Paiement	N/A
2.2.2.14.1	Dans la zone UEMOA	N/A
2.2.2.14.2	Hors UEMOA	N/A
2.2.3	Virements et Prélèvements
2.2.3.1	Virements
2.2.3.1.1	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans le même banque)	Franco
2.2.3.1.2	Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA)	5 000
2.2.3.1.3	Virement entre agence en faveur d’un tiers	Franco
2.2.3.1.4
2.2.3.1.5	Virement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA)	5 000
2.2.3.1.6	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus	Franco
2.2.3.1.7	Mise en place de virement permanent local ou autre
2.2.3.1.7.1	Ouverture de dossier	Franco
2.2.3.1.7.2	Exécution de l’opération	Interbancaire: 5.000 Interne: Franco
2.2.3.1.8	Remise de virement (support télétransmission)	Franco
2.2.3.1.9	Mise à disposition de fonds	Franco
2.2.3.2	Prélèvements
2.2.3.2.1	Mise en place de l’autorisation de prélèvement	N/A
2.2.3.2.1.1	Ouverture de dossier	N/A
2.2.3.2.1.2	Execution de l’opération	N/A
2.2.3.2.2	Frais d’opposition sur avis de prélèvement	N/A
2.2.3.2.3	Emission de prélèvement par une entreprise	N/A
2.2.3.2.4	Paiement d’un prélèvement	N/A
2.2.3.2.5	Remise d’avis de prélèvement (support télétransmission)	N/A
2.2.3.2.6	Frais de prélèvement impayé (sans provision)	N/A
2.2.3.2.7	Rejet de prelèvément à l’initiative du client	N/A
2.2.3.3	Effets de commerce
2.2.3.3.1	Frais de paiement d’effet	Franco
2.2.3.3.2	Frais d’encaissement sur effets	3 000
2.2.3.3.3	Commission de bordereau	Par bordereau : * Commisison de Bordereau : 5 000 * Commission de manipulation : 1 500
2.2.3.3.4	Commission d’endos	N/A
2.2.3.3.5	Intérêt	14,5% avec 10% de retenue de garantie
2.2.3.3.6	Port de lettre	UEMOA: 15 000 Hors UEMOA: 20 000
2.2.3.3.7	Frais fixe	N/A
2.2.3.3.8	Frais de protêt	Au réel
2.2.3.3.9	Frais de prorogation d’échéance	5 000
2.2.3.3.10	Autres effets de commerce
2.2.3.3.10.1	Frais de retrait ou d’annulation d’effet	5 000
2.2.3.3.10.2	Commission de domiciliation d’effet non avisé / UEMOA	5 000

III. SERVICES BANCAIRES

3.1	Dates de valeurs appliquées
3.1.1	Virements reçus	J+1
3.1.2	Remise de chèque	J+1
3.1.3	Remise d’effets à l’escompte	J+1
3.1.4	Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques	J-1
3.1.5	Versement et retrait d’espèces	J
3.1.6	Livrets d’épargne	J+15 / J-15
3.2	Frais liés aux services bancaires
3.2.1	Dépôt d’espèces dans la banque du cllient quel que soit le guichet (hors acquitte- ment de frais de timbre fiscal)	Franco
3.2.2	Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet	Franco
3.2.3	Emission chèque de banque en FCFA	15 000
3.2.4	Emission chèque de banque en autres devises	* Frais de dossier: 20 000 * Commission de transfert: 1,5% avec un minimum de 20 000 * Taxe: 0,6% * Frais d’autorisation: 20 000 * Frais Swift: 15 000 * Frais de correspondant: au réel
3.2.5	Rejet de chèque	10 000
3.2.6	Demande d’opposition	15 000 par Xxxxxx et 30 000 par Xxxxxxxx
3.2.7	Incident sur compte (ATD, saisie-arrêt)	50 000
3.2.8	Protêt	Au réel
3.2.9	Frais de circularisation	Clients sans ligne de crédit 100 000 Clients avec ligne de crédit 200 000
3.2.10	Changement de signature	Franco
3.2.11	Modification d’intitulé de compte	Franco
3.2.12	Changement d’adresse	Franco
3.2.13	Changement de garde de titre	N/A
3.2.14	Frais de nantissement	Au réel
3.2.15	Frais de saisie attribution (ATD)	50 000
3.2.16	Frais de reclassement	Franco
3.2.17	Autres types de services bancaires	N/A

IV. SERVICE BANQUE A DISTANCE

4.1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	N/A
4.2	Banque en ligne	5 000 HT (5 500 TTC)
4.3	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	5 000 HT (5 500 TTC)
4.4	Services SMS	Franco
4.5	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	Franco
4.6	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	Franco
4.7	Autres types de services banque à distance
	• Service de virement de masse (salaires, etc…) et virement fournisseur	5 000 HT (5 500 TTC)
	• Service de paiement de cotisation sociale (CNPS, CNAM,CMU)	Franco
	• Mail sécurisé	Franco
	• Demande de chéquier	Franco

V. GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT

5.1	Frais de déclaration d’opposition à la Banque Centrale	N/A
5.2	Frais de mainlevée d’opposition Banque Centrale	N/A
5.3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	Franco
5.4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	Franco
5.5	Lettre de déclaration à la CIP	Franco
5.6	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou insuffisance de provisions	10 000 Impayé et 25 000 Déclaration à la CIP
5.7	Forfait chèque impayé < à montant X FCFA (montant à préciser)	N/A
5.8	Certificat de non paiement	Franco
5.9	Autres types de frais de gestion des incidents de paiement	N/A

4

VI. OPERATIONS SUR TITRES

6.1	Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel)	N/A
6.2	Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations)	N/A
6.3	Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise)	N/A
6.4	Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit)	N/A
6.5	Relevé mensuel	N/A
6.6	Relevé de titres à la demande	N/A
6.7	Autres types d’opérations sur titres	N/A

VII. OPERATIONS DE CHANGE

7.1	Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)	* Achat euro et autres devises: Franco * *Vente euro et autres devises: 2%
7.2	Achat et vente de chèques de voyage en Euro (Commission à prévoir)	N/A
7.3	Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (Commission à prévoir)	N/A
7.4	Autres types d’opération de change	* Achat euro et autres devises: Franco * *Vente euro et autres devises: 2%

VIII. OPERATIONS DE CREDIT

8.1	Credit de trésorerie (taux d’intérêt à déterminer par rapport au TBB+Xxxxx)
8.1.1	Découvert en compte convenu ou non formalié (MTD+Marge)	TBB+4 %
8.1.2	Découvert en compte convenu ou formalié (MTD+Marge)	TBB+4 %
8.1.3	Crédit à court terme (MTD+Marge)	TBB+3,25 %
8.1.4	Autres crédits à court terme (MTD+Marge)	TBB+3,25 %
8.1.5	Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge)	TBB+3,25 %
8.1.6	Crédit-bail	N/A
8.1.6.1	Mobilier	N/A
8.1.6.2	Immobilier	N/A
8.1.7	Financement en devises	N/A
8.1.8	Crédit de mobilisation de créances nées sur l’étranger	N/A
8.1.9	Autres financements en devises	N/A
8.1.10	Escompte d’effets de commerce (par type d’effet)	TBB+3,75% et 10% de retenue de garantie
8.1.11	Facilités de caisse et avances (types à définir)	TBB+4 %
8.1.12	Prêt de consolidation de découvert	TBB+3,25 %
8.1.13	Autres types de crédits de trésorerie	TBB+3,25 %
8.2	Crédits par signature
8.2.1	Caution sur marchés	Frais de dossier: 15 000 + Droits de timbre:Au réel + 3% du montant avec mini 30 000
8.2.2	Cautions fiscales et douanières	Frais de dossier: 15 000 + Droits de timbre: Au réel + 3% du montant avec mini 30 000
8.2.3	Aval de traites	Frais de dossier: 15.000 + Droits de timbre: Au réel + 3% du montant avec mini 30 000
8.3	Opérations connexes aux opérations de crédits
8.3.1	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d’enregistrement)	Au réel
8.3.2	Avenant sur contrat prêt	Au réel
8.3.3	Modification simple (date d’échéance, n° de compte ou périodicité)	Franco
8.3.4	Modification des taux avec réédition su tableau d’amortissement	Franco
8.3.5	Autres modifications nécessitant une rédaction d’acte	Franco
8.3.6	Demande de décompte	Franco
8.3.7	Demande d’édition de tableau d’amortissement	Franco
8.3.8	Frais d’échéance impayée (selon périodicité)	Franco
8.3.9	Commision d’engagement	0,5% du montant prêté
8.3.10	Frais d’étude des dossiers de prêt
8.3.10.1	Xxxxx et commission d’escompte	Par effet: commission de bordereau: 5 000 et commission de manip. : 1 500
8.3.10.2	Caution et avals	Frais de dossier: 15 000 + Droits de timbre: Au réel + 3% du montant avec mini 30 000

IX. OPERATIONS AVEC L’ETRANGER

9.1	Encaissement chèque et effet en devises
9.1.1	Euro
9.1.1.1	Commission prorogation - commission rapatriement	N/A
9.1.1.2	Commission d’encaissement	10 000 Hors Frais de correspondant
9.1.1.3	Frais d’envoi	20 000
9.1.1.4	Provisions pour retour de xxxxxxx sur effets impayés	N/A
9.1.1.5	Provisions pour retour de xxxxxx impayé	30 000
9.1.1.6	Avis de sort/SWIFT	5 000
9.1.1.7	Commission de manipulation	2 000
9.1.1.8	Date de valeur	J+30
9.1.2	Autres devises
9.1.2.1	Commission de change 0,5%	0,50%
9.1.2.2	Commission d’encaissement 0,15% minimum	N/A
9.1.2.3	Frais d’envoi	20 000
9.1.2.4	Avis de sort/SWIFT	5 000
9.1.2.5	Provisions pour retour de xxxxxx impayé	30 000
9.1.2.6	Commission d’encaissement	10 000 (Hors frais de correspondant)
9.1.2.7	Commission de manipulation	2 000
9.1.2.8	Date de valeur	J+30
9.2	Emission de chèques et effets en devises
9.2.1	Euro
9.2.1.1	Frais de dossier	20 000
9.2.1.2	Commission de transfert	1,50%
9.2.1.3	Taxe (TTHU)	0,60%
9.2.1.4	Frais SWIFT	15 000
9.2.1.5	Frais liés à l’autorisation de change	20 000
9.2.1.6	Frais de correspondant	Au réel
9.2.2	Autres devises
9.2.2.1	Frais de dossier	20 000

9.2.2.2	Taxe	0,60%
9.2.2.3	Frais liés à l’autorisation de change	20 000
9.2.2.4	Frais SWIFT	15 000
9.2.2.5	Autres types d’opérations avec l’étranger
9.2.2.5.1	Commission de transfert	1,50%
9.3	Encaissement chèques et effets libres reçus de l’étranger ou de la zone UEMOA
9.3.1	Chèques reçus par la compensation régionale	Franco
9.3.2	Frais d’encaissement	Franco
9.3.3	Frais de manipulation	Franco
9.3.4	Frais xx XXXXX	Xxxxxx
9.3.5	Frais de porte de lettre	Xxxxxx
9.3.6	Frais sur chèque en souffrance	Franco
9.3.7	Frais fixe d’impayés	Franco
9.4	Transferts
9.4.1	Transferts zone UEMOA	25 000
9.4.2	Transferts hors zone UEMOA	Frais de dossier: 20 000 Commission de transfert ≥ 1,5% avec 20 000 minimum Taxe: 0,6% Frais d’auttorisation: 20 000 Frais Swift: 15 000 Frais de correspondant: au réel
9.4.3	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)	Frais de dossier: 20 000 Commission de transfert ≥ 1,5% avec 20 000 minimum Taxe: 0,6% Frais d’auttorisation: 20 000 Frais Swift: 15 000 Frais de correspondant: au réel
9.4.4	Virement hors zone UEMOA (Transfert SWIFT sans charge)	Frais de dossier: 20 000 Commission de transfert ≥ 1,5% avec 2 000 minimum Taxe: 0,6% Frais d’auttorisation: 20 000 Frais Swift: 15 000 Frais de correspondant: au réel
9.4.5	Autres types de transferts	N/A
9.5	Opérations documentaires
9.5.1	Remise documentaire import	Frais de dossier 15 000 + Frais de transmission 25 000 + Courtage par jeu de B/l (15 000 par connaissement) + Com- mission de transfert 1,5% + TTHU 0,6% + Commission d’acceptation 0,25 % avec minimum 15 000
9.5.1.1	Frais de relance ou Frais Swift	20 000
9.5.1.2	Commission de prorogation:	0,15% du montant Mini 15 000
9.5.1.3	Frais d’annulation	20 000
9.5.1.4	Frais d’impayés:	35 000
9.5.1.5	Protêt	Au réel
9.5.1.6	Remise document Franco de paiement	100 000
9.5.2	Remise documentaire export	Frais de dossier 15 000 + Frais de courrier express 25 000 + Courtage par jeu de B/l (15 000 par connaissement)
9.5.2.1	Frais de relance ou Frais Swift	15 000
9.5.2.2	Frais d’impayés sur remise / Annulation	30 000
9.5.3	Crédit documentaire import	Frais de dossier 25 000
9.5.4	Ouverture de crédoc	3% par an mini 1 trimestre indivisible, mini 75 000
9.5.5	Utilisation du crédoc	Commission d’utilisation 0,25%, mini 50 000 + Commission de transfert 1,5% + TTHU 0,6%
9.5.5.1	Commission de levée de réserve:	25 000
9.5.5.2	Commission d’acceptation:	1% du montant, par trimestre indivisible, Mini 50 000
9.5.6	Modification du Crédoc	2% mini 50 000 si modif. sur la validité ou le montant; sinon 25 000
9.5.6.1	Frais d’annulation	50 000
9.5.7	Crédit documentaire export	Frais de dossier: 25 000 + Commission de notification 0,1% +
9.5.7.1	Commission de confirmation	0,5% par trimestre indivisible
9.5.7.2	Commission d’acceptation	1,5% par trimestre indivisible
9.5.7.3	Courrier express	25 000
9.5.7.4	Levée de réserve	25 000
9.5.7.5	Commission de modification	25 000
9.5.7.6	Commission d’utilisation	0,25 % minimum 25 000
9.5.7.7	Frais d’annulation	25 000
9.5.7.8	Commission de préavis d’ ouverture et de transmission	25 000
9.5.7.9	Crédit documentaire export transférable	Commission sur transfert 0,15 % minimum 15 000
9.5.8	Domiciliation recettes d’exportation	Franco
9.5.9	Lettre de crédit	N/A
9.6	Domiciliation de factures
9.6.1	Frais de domiciliation de factures	10 000
9.6.2	Frais de relance	10 000
9.6.3	Frais de non apurement	10 000

X. AUTRES SERVICES (Divers)

10.1	Frais de recherche de documents (en unité)
10.1.1	0 à 30 jours	30 000
10.1.2	31 à 60 jours	30 000
10.1.3	61 à 90 jours	30 000
10.1.4	Plus d’un an	30 000
10.1.5	Supplément par photocopie	Franco
10.2	Boîte à lettres	25 000
10.3	Location de coffre-fort	N/A
10.4	Frais de reproduction de clé	N/A
10.5	Demande de renseignements sur client	Franco
10.6	Demande de renseignements commerciaux (par télécopies et avec accord du client)	Franco
10.7	Demande de renseignements financiers	50 000
10.8	Demande de renseignements comptables (commissaires aux comptes)	50 000
10.9	Abonnement mensuel au site internet	Franco
10.10	Information annuelle des cautions	Franco
10.11	Successions
10.11.1	Frais d’ouverture de dossier de succession	20 000
10.11.2	Frais de dossier de succession (au règlement selon l’actif)	2 % max 2 000 000
10.11.3	Frais annuels de tenue de compte	240 000
10.12	Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)	240 000
10.13	Frais relatif saisie-arrê/avis à tiers détention ou opposition administrative
10.13.1	Lettre d’avertissement	Franco
10.13.2	Lettre d’injonction	Franco
10.13.3	Avis à Tiers Détenteur / Cantonnement du compte	50 000
10.13.4	Avis à Tiers Détenteur / Frais de main levée	50 000
10.14	Attestation d’avoirs	N/A
10.15	Reconstitution d’extrait de compte	Franco
10.16	Autres types de services
10.16.1	* Certificat de dépôt de capital	1% du dépôt; Minimum 100 000; Maximum 1 000 000
10.16.2	* Saisie judiciaire	50 000
10.16.3	* Mian levée sur saisie judiciaire	50 000
10.16.4	* Frais de gestion des comptes en sequestre	250 000
10.16.5	* Frais d’avocat	Au réel
10.16.6	* Frais d’huissier	Au réel
10.16.7	* Frais de réquisition	50 000
10.16.8	* Frais d’enregistrement (Contrat de prêt, nantissement, prise de gage)	Au réel
10.16.9	* Divers frais d’enregistrement	Au réel
10.16.10	* Acte de caution personnelle	Au réel
10.16.11	* Enregistrement contrat de prêt et LTD	Au réel
10.16.12	* Natissement de produits	Au réel
10.16.13	* Frais d’enregistrement et droits de timbres / succession	Au réel
10.16.14	* Demande de solde en agence	3 000

DÉLAIS DE TRAITEMENT DES OPERATIONS CLIENTÈLE

PRODUITS
ACTIVITÉS
DÉLAI DE TRAITEMENT
DATE DE VALEUR

VIREMENTS	Virements Internes	Jour J	J-1
	Virements Compensations	Jour J	J-1
	Virement UEMOA	Jour J	J-1
	Virement à l'internationnal	Au plus tard à J+2	J-1
	Rapatriements / Virements Reçus	Jour J	J+1
	Prélèvements	Jour J	J-1
	Virements/Prélèvements Permanents	Jour J	J-1

CHÈQUES	Remise de Chèques BBG	Jour J	J+1
	Remise de Chèques Confrères	Jour J	J+3
	Demande de chéquier	Jour J, avec mise à disposition du chéquier au client au plus tard à J+10
	Valeurs Impayées / Rejetées	Jour J avec information du client au plus tard à J+1	J-2

DÉPÔT À TERME	Mise en place de Dépôt à Terme	Jour J	J
	Modification sur Dépôt à Terme	Jour J+2	J+2
	Rupture d'un Dépôt à Terme	Jour J+1	J+1

CHÈQUE DE BANQUE	Emission de Chèques de Banque	Jour J+1	J-1
	Annulation de Chèques de Banque	Jour J	J-1

CAUTION	Demande d'emission de caution	Jour J+1	J-1
	Main Levée sur une caution	Jour J	J+1

PRODUITS
ACTIVITÉS
DÉLAI DE TRAITEMENT
DATE DE VALEUR

COMPTE	Ouverture de Compte Particuliers Classiques	Jour J+2 au plus tard
	Ouverture de Compte Entreprises Individuelles	Jour J+3 au plus tard
	Ouverture de Compte Entreprises	Jour J+4 au plus tard
	Modification sur compte liées aux coordonnées	Jour X
	Modification sur compte liées aux informations juridiques	Jour J+2
	Demande d'Attestations Diverses	Au plus tard Jour J+2

EFFETS		Jour J pour les clients dans leur ligne	J+1 (Date de remise de l'effet)
	Remise d'effets à l'escompte	Jour J+2 au plus tard pour les clients sans ligne
	Remise d'effets à l'encaissement	Jour X
	Valeurs Impayées / Rejetées	Jour J avec information du client au plus tard à J+1	J+1

PRÊTS	Mise en Place de Prêt à la Consommation	"Voir Note de Service 042 pour les délais par types de crédit. En résumé : DRP = entre 12 et 25 Jours et 45 jours pour les crédits hypothécaires DBE = Entre 18 et 27 jours et 47 jours pour les crédits hypothécaires
	DRP = entre 12 et 25 Jours et 45 jours pour les crédits hypothécaires
	DBE = Entre 18 et 27 jours et 47 jours pour les crédits hypothécaires"
	Mise en Place de Prêt à Court Terme (autres consom- mations)
	Mise en Place de Ligne de Tirage
	Mise en Place de Prêt Immobilier
	Mise en Place de Prêt à Moyen ou Long Terme
	Avances ou Financements à Court Terme

CARTE BANCAIRE	Demande de Carte Bancaire	J+30
	Demande de Réédition de Code Confi- dentiel	J+30
	Mise en opposition sur Carte Bancaire	Immédiat
	Levée d'opposition sur Carte Bancaire	Immédiat

CAISSES	Retrait d'Espèces sans confirmation Solde Créditeur ou Autorisation de Dépassement	10 min	J
	Retrait d'Espèces avec confirmation Solde Créditeur ou Autorisation de Dépassement	30 min	J
	Retrait d'Espèces Solde Débiteur ou Dépassement de l'Autorisation de Dépassement	30 min	J
	Versement d'Espèces <= 15 millions	10 min	J
	Versement d'Espèces > 15 millions	30 min	J
	Achat de Devises	5 min	J
	Vente de Devises	5 min	J

NEGOCE INTERNATIONAL	Remise Documentaire	Jour J
	Crédit Documentaire	Jour J+1 au plus tard
	Nantissement	Jour J+1 au plus tard	J+1

TRANSFERT D’ARGENT	Activation d'un Sous Agent	Jour J+30
	Activation d'un Point de vente	Jour J+6
	Envois de Fonds	10 min	J
	Réceptions de Fonds	10 min	J
	Traitement des Modifications sur Transaction	2 Heures maximum
	Traitement des Compensations des Sous Agents	Jour J+1

DIVERS	Demande d'Abonnement à BridgeNet	Jour J
	Demande de Circularisation	7 jours
	Lettre d'incident	Jour de l'incident + 2
	Demande d'Abonnement à SMS Banking	Jour J
	Accusé de réception au client suite à une réclamation	Jour J+1 au plus tard
	Règlement des Fournisseurs	Trente (30) jours
	Demande de Location de Boîtes aux Lettres	Jour J
	Demandes d'informations	Jour J
	Demande d'Avis d'Ecritures Divers ou Relevés	Jour J

BRIDGEBANKGROUP CI - XXXXXXXX XXXXXXX - XXXXXXX, 00 XXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX

01 B.P.13002 XXXXXXX 00 - Tel: x000 00 00 00 00 - Fax: x000 00 00 00 00 - XXX.XXXXXXXXXXXXXXX.XXX