Conditions Générale de vente-contrat de location
Conditions Générale de vente-contrat de location
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le Gîte de groupe et d’étape la Flèche Bleue, lieu-dit les Granges 46330 Orniac, micro-entreprise immatriculée à la chambre des commerces de Cahors sous le numéro siret 000 000 000 00016, représentée en nom propre par M. Flaujac Mathieu. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
PREAMBULE
La Flèche Bleue est un gîte de Groupe et d’étape proposant la location de lit et/ou de chambre et la vente de repas, uniquement aux clients séjournant chez nous.
Nous proposons aussi la location du gîte dans son ensemble sous une formule de gestion libre.
Nous proposons aussi à nos clients séjournant chez nous des animations accès sur une thématique nature. RESERVATION ET ANNULATION
La réservation effective sera faite après réception du présent devis, du contrat de location et de l’acompte, ceci dans les délais de validité du présent devis. (Merci d’accompagner votre envoi postal par un mail de confirmation de réservation). Attention, sans retour de votre part avant cette date, votre option ne sera pas retenue.
Pour les groupes de 10 personnes et plus :
L’acompte est versé en deux chèques représentant chacun 30 % du prix total de la réservation ceci dans les délais de validité du devis attaché.
- Le premier acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation de votre part dans les 90 jours précédents votre arrivée.
- Le deuxième acompte ne sera pas remboursé en cas d'annulation de votre part dans les 60 jours précédents votre arrivée.
Pour les individuels et les groupes de moins de 10 personnes :
L’acompte est versé en un chèque de 50 % du prix total de la réservation, ceci dans les délais de validité du devis attaché. Celui- ci ne sera pas remboursé en cas d’annulation dans les 20 jours précédents
Les acomptes ne sont jamais encaissés avant votre séjour.
A réception des documents précédemment cités une facture d’acompte vous sera envoyé par mail, justifiant de ce fait la confirmation de votre réservation et stipulant le solde à régler à votre arrivée, sauf modification liés à la composition du groupe et rectifiable par nos soins le jour de votre arrivée.
Nous ne proposons pas directement d’assurance annulation. Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation auprès de services compétents.
Tout séjour entamé est à régler dans son intégralité RSERVATION TARDIVE
Pour toutes réservations de groupe moins de 60 jours avant le début de votre séjour un seul chèque de caution de 60 % du prix total vous sera demandé. Celui-ci ne sera pas remboursé en cas d’annulation.
FACTURATION FINALE
La facturation finale sera établie sur l’effectif final établi 20 jours avant votre arrivée, avec un minima facturé de 80 % du devis initial signé, repas inclus. Toute baisse d’effectif durant les 20 jours avant votre séjour sera intégralement facturé, repas inclus. Tout séjour entamé est à régler dans son intégralité, repas inclus.
Pour les groupes en gestion libre, le solde du séjour est à régler à votre arrivée. Pour les groupes en pension ou demi-pension le solde devra être réglé le jour de votre départ. Pour les professionnels travaillant sur bon de commande, une facture vous sera envoyée par mail. Celle-ci devra être réglée dans les délais indiqués dessus (en général 30 jours).
MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Les chèques
- Les chèques vacances
- Les espèces (sur place uniquement et dans un plafond de 2000 €)
- Les virements bancaires MODIFICATION DE SEJOUR
Toute modification demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’événements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou à annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergement différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
TARIFS
Les tarifs figurant sur notre site internet xx-xxxxxx-xxxxx.xx et sur le devis attaché s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour, chauffage et options éventuelles. Nos prix sont susceptibles d’être modifiés mais seul le prix figurant sur votre devis ou facture d’acompte fait fois.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité journalière calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
TAXES ET CONTRIBUTIONS
Le montant de la taxe de séjour relative à votre hébergement est de 0.30 €/personne et par nuit. Cette taxe s’applique, sauf changement, du 1er mai au 30 septembre inclus pour toutes personnes âgées de 13 ans et plus.
ENFANTS
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur (parent proche autorisé, animateur ou professeur encadrant) ne pourront être admis sur le site pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo / graves
intempéries, maladie ou hospitalisation…) ANIMAUX
Les animaux domestiques, hormis les ânes et les chevaux, ne sont pas acceptés sur le gîte, à l’intérieur comme à l’extérieur
EXTERIEUR
Quel que soit la formule de location que vous avez choisi il est strictement interdit sur l’ensemble du jardin attaché au gîte de jouer à des jeux de ballons pouvant entraîner quelconque dégradation du site. Seul les jeux d’adresse tel que la pétanque, les palets, le molky, … etc., sont possibles. Une aire de terrain de sport départementale et en accès libre se trouve à 250 m du gîte.
RESPONSABILITES
Le gîte de la Flèche Bleue décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. En location de chambre une clé peut vous être fournie si elle est demandée. Aucune clé n’est fournie en location de
lit en chambre partagée. Aucune clé de chambre n’est fournie pour une location en gestion complète ou partielle, seules les clés des entrées principales des bâtiments loués seront mises à disposition si le client les souhaite.
Les gérants du gîte s’octroient le droit d’accès à tout espace loué en cas de nécessité.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au gîte. De ce fait, le gîte de la Flèche Bleue peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
DROIT A L'IMAGE
Vous acceptez, expressément et sans contrepartie, que le gîte de la Flèche Bleue utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographie et de vidéo de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour.
VOTRE SEJOUR
ARRIVEE DEPART
Quel que soit la formule de location l’accueil se fera à partir de 16 h et les chambres devront être libérées à 10 h 30.
NUITEE INDIVIDUEL ET GROUPE
Le prix de nuitée indiqué sur le devis attaché comprend le drap housse et la taie d'oreiller. Couettes et housses de couettes ne sont pas fournies, un supplément de 3 € à 7 €/pers sera demandez si vous les désirez (selon option). Des couvertures sont toutefois disponibles dans les chambres. En cas de location de la cuisine autonome cet espace vous est accessible jusqu’à 15 h le jour du départ. (Un inventaire vous sera fourni à votre arrivée et devra être rendu signé avant la fin de la journée. Une caution de 500 € vous sera demandée en début de séjour. Toute casse et/ou dégradation sera facturée. Le non ménage ou le ménage incorrect des cuisines et salles de vie seront facturés). Les repas du soir sont servis uniquement à 19h30. Merci de respecter cet horaire si vous prenez les repas.
Le prix sur le devis attaché peut ne pas comprendre le chauffage et sera majoré s’il se trouve nécessaire. A contrario si celui-ci est déjà inclus sur votre devis, celui-ci sera retiré de la facture finale s’il n’a pas été nécessaire. Celui-ci sera automatiquement ajouté à la facture finale à hauteur de 3€/personne/nuit s’il doit être enclenché.
Le prix de nuitée « groupe » correspond à un nombre de chambres et de lits correspondant à l’effectif du groupe (à + ou - 1 lit). Une occupation élargie, à votre demande, annulera le tarif groupe et sera majorée de 14 € par lit inoccupé par nuit.
GESTION LIBRE PARTIELLE, LOCATION GRANGE ET CUISINE AUTONOME, 19 PERSONNES MAXIMUM
Le nombre de personnes indiqué pour la location en gestion libre de la grange dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
La gestion libre est établie sur un maximum de 19 personnes et comprend :
- la privatisation de l'ensemble de la grange et la cuisine autonome/salle de vie (35 m²), hors chambre Pech-merle (qui restera inoccupée), soit 21 lits répartis en 7 chambres. Si vous le désirez l’utilisation de la chambre Pech-Merle sera majorée en
supplément 20 €/nuit.
- Les draps housses et taie d'oreiller (couettes et housses de couette ne sont pas fournies)
- le ménage de fin de séjour des chambres et des sanitaires (le ménage des salles communes est à la charge du locataire)
- l'eau, l'électricité et le gaz (sauf majoration chauffage)
Les draps supplémentaires seront majorés de 3 € à 7€/pers si vous les désirez. (Selon option)
Un inventaire vous sera fourni à votre arrivée et devra être rendu signé avant la fin de la journée
Une caution de 500 € vous sera demandée en début de séjour. Toute casse et/ou dégradation sera facturée. Le non ménage ou le ménage incorrect des cuisines et salles de vie seront facturés.
Un inventaire retour sera effectué après votre départ (la caution sera ensuite déchirée, scannée et renvoyée par courriel). Pensez à emmener : sacs poubelles, éponges, torchons, liquide vaisselle, papier toilettes et filtre à café
Merci de nous préciser votre numéro de téléphone portable si vous ne nous l’avez pas encore indiqué : Dès que vous le savez merci de nous communiquer l’heure approximative de votre arrivée.
GESTION LIBRE COMPLETE, LOCATION DE L’ENSEMBLE DU GITE, 32 PERSONNES MAXIMUM
La gestion libre comprend :
- l'ensemble des locaux à sommeil ainsi que la cuisine professionnelle (20 m²), la salle de restaurant (35 m²), la cuisine autonome et salle de vie (35 m²).
- Les draps housses et taie d'oreiller (couettes, housses de couette et serviettes de bain ne sont pas fournies)
- l'eau, l'électricité et le gaz (sauf majoration chauffage si nécessaire)
- Le ménage des chambres et sanitaires en fin de séjour
Le ménage des cuisines et pièces de vie est à la charge du locataire, le propriétaire fournit matériel et produits d’entretien. Le
locataire s’engage à respecter le protocole de nettoyage de la cuisine professionnelle afin de la rendre dans le même état qu’elle lui à été fourni. Tout manquement au protocole sera facturé.
Les draps supplémentaires ne sont pas fournis en gestion libre complète. .
Un inventaire est remis au locataire à l’arrivé et devra être rendu signé avant la fin de journée.
Une caution de 500 € vous sera demandée en début de séjour. Toute casse et/ou dégradation sera facturée. Le non ménage ou le ménage insuffisant des cuisines et salles de vie seront facturés.
Un inventaire retour sera effectué après votre départ (la caution vous sera renvoyée par courriel après avoir été scannée et déchirée).
Le gîte est loué à partir de 16 h jour d'arrivée (merci de signaler cet horaire à l’ensemble des personnes devant venir, aucun accueil ne sera fait avant cet horaire) et jusqu'à 10 h 30 pour les chambres et 15 h pour les cuisines et pièces de vie pour le jour du départ. Aucune arrivée anticipée ou départ retardé n’est possible
Aucune minoration ne sera appliquée en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.
La visite du gîte et les explications se font avec la personne ayant pris la réservation, il est donc nécessaire que celle-ci arrive en première ou avec le reste du groupe. Vous pouvez déléguer ce rôle à une autre personne si vous nous en prévenez.
Pensez à emmener : sacs poubelles, éponges, torchons, liquide vaisselle, papier toilettes et filtre à café Merci de nous préciser votre numéro de téléphone portable si vous ne nous l’avez pas encore indiqué : Dès que vous le savez merci de nous communiquer l’heure approximative de votre arrivée.