Préambule :

Préambule :

Le terme association désigne dans ce présent règlement intérieur, l’association loi 1901 Judo DA Montesson enregistrée sous le numéro W783000429 à la sous préfecture de Saint Germain en Laye. Ce règlement intérieur précise les statuts de l’association, les complète en termes de modalités de fonctionnement et de comportement. En aucun cas ce règlement intérieur ne saurait se substituer aux statuts de l’association.

Les statuts et le règlement intérieur sont remis à chaque adhérent.qui en fait la demande. Ils sont disponibles sur le site internet du club et au dojo. Le règlement intérieur est affiché au dojo. Aucun adhérent ou parents d’adhérent mineur ne pourra se prévaloir de la non connaissance de ce règlement an cas de manquement à l’une de ses obligations.

TITRE I - LES MEMBRES

Article 1 : Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par le comité directeur et affichée au dojo.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année sauf cas de force majeure laissée à l’appréciation du bureau.

Article 2 : Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion et fournir un certificat médical précisant l’aptitude de la pratique de la discipline choisie. Pour les mineurs, ce bulletin

est rempli par le représentant xxxxx. Toute demande d’admission doit être acceptée par le comité directeur. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du dossier d’adhésion complet, la demande est réputée avoir été acceptée.

Article 3 : Obligations des membres

Ces obligations s’adressent non seulement aux membres mais aussi à toutes les personnes qui viendraient découvrir ou pratiquer l’une des activités proposée par l’association.

3.1 Le respect des personnes

- il faut respecter scrupuleusement les règles de politesse et de respect envers tous et notamment envers les professeurs

- les pratiquants sont sous l’autorité du professeur pendant les cours et à ce titre ne peuvent quitter le tatami qu’avec son accord

- toute personne non pratiquante ne peut assister aux cours sauf en cas d’autorisation donnée par le professeur. En ce cas, elle sera tenue de garder le silence et de ne pas perturber le cours. Les renseignements devront être demandés aux professeurs avant ou après les cours.

3.2 Le respect des lieux (le dojo) et du matériel

- Chacun doit veiller à la propreté du dojo

- Le dojo et le matériel doivent être respectés. Toute dégradation pourrait être facturée aux responsables

- Il est formellement interdit de monter sur les tatamis sans avoir ôté ses chaussures.

3.3 La tenue et l’hygiène

- chaque activité proposée par l’association doit se pratiquer avec la tenue demandée et acceptée par les professeurs.

- le port du kimono est exclusivement réservé à la pratique du judo ou d’une de ses disciplines associées (Xx Xxxxx, Taïso…) dans le dojo. Le pantalon, la veste de kimono, la ceinture, les claquettes ou zori

devront être marqués au nom du pratiquant.

- chacun doit apporter un soin constant à la propreté de sa tenue (propreté du kimono ou de la tenue sportive utilisée, propreté corporelle, ordonnance du kimono qui doit être remis en place aussi souvent que nécessaire)

- les ongles des mains et des pieds doivent être coupés courts

- les cheveux longs doivent être attachés.

- le port d’objets métalliques étant dangereux, il est demandé d’ôter tout bijou pour la pratique du

judo perte.

- il est déconseillé d’apporter des bijoux ou valeurs. Le club décline toute responsabilité en cas de

- il faut quitter ses chaussures avant de monter sur le tatami. En dehors des tatamis et à

l’exception des zones vestiaires et douches, le port de chaussures, zori, ou claquettes est obligatoire.

Article 4 : Sanctions disciplinaires

Le Bureau est l’organe compétent pour prendre des sanctions disciplinaires.

Il peut être saisi par toute personne membre de l’association ou s’auto-saisir pour connaissance d’un

acte susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire, et ce dans le délai d’un mois à compter du jour de la réalisation de l’acte répréhensible.

La sanction disciplinaire est prise dans le délai d’un mois maximum à compter du jour de l’audition de l’intéressé et, est adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés au sein du bureau. Avant toute prise de décision par le Bureau, l’intéressé doit être avisé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en mains propres avec décharge, de sa convocation, des griefs invoqués, de sa faculté d’être assisté et de présenter des observations écrites ou orales.

A compter du jour de réception de la convocation, l’intéressé dispose d’un délai de 15 jours pour préparer sa défense.

En cas d’empêchement de l’intéressé, en report de 10 jours maximum de l’audition peut être prévu. Toute sanction disciplinaire doit être motivée et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en mains propres avec décharge.

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Le comité directeur

Conformément aux articles 6 et 7 des statuts de l'association, le comité directeur administre l’association. Pour cela il se réunit au moins une fois par trimestre. Il est composé de 6 à 10 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans. Il élit en son sein un bureau.

Article 6 : Le bureau

Le bureau élu par le comité directeur est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le secrétaire ou le trésorier peuvent occuper la fonction de vice président.

Article 7 : Le président

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et s’assure de la gestion du personnel ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.

Article 8 : Utilisation des locaux, heures d’entraînement et compétitions

L’utilisation des locaux doit se faire en respect des conventions d’utilisation des équipements sportifs existantes entre l’association et la commune

Les calendriers des cours sont portés à l’affichage au dojo et sont disponibles sur le site internet de l’association.

Les horaires des cours doivent être scrupuleusement respectés L’assiduité aux cours est obligatoire. Toute absence devra être signalée.

La présence aux compétitions est conseillée et tout engagement devra être respecté.

Article 9 : Responsabilité assurance

Avant de déposer leurs enfants mineurs au club d’origine, ou d’accueil, ou à tout lieu de rendez-vous, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir.

Les parents d’enfants mineurs s’engagent à amener et à venir rechercher leurs enfants aux heures indiquées.

Lors de la pratique des activités encadrées par l’association, les pratiquants adhérents bénéficient de l’assurance souscrite via la cotisation à la FFJDA souscrite lors de l’adhésion annuelle à l’association. L’association est responsable pendant les activités qu’elle organise au Dojo. Elle ne sera pas responsable des accidents pouvant intervenir lors des trajets aller et retour aux stades ou gymnases (voir la loi n° 85- 677 du 05 juillet 1985 relative aux accidents de la route et leur indemnisation).

L’association décline toute responsabilité en cas de vols dans l’enceinte du Dojo de Montesson.

Article 10 : Assemblées générales

Conformément aux statuts de l’association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tant que de besoin en respect des modalités définies dans les statuts.

TITRE III – OUVERTURE DES ACTIVITES PROPOSEES AU PLUS GRAND NOMBRE

Article 11 : créneaux ouverts aux non adhérents et modalités de participation aux cours L’association s’engage, dans le cadre de la pratique et du développement des activités physiques et sportives, à étendre ses missions d’intérêt général qu’elle assure, au bénéfice d’un large public.

Elle permet ainsi l’ouverture de ses activités au plus grand nombre d’usagers potentiels au-delà de ses membres sur un ensemble de créneaux indiqués sur son planning d’activité hebdomadaire.

Pour cela, après remise du formulaire dûment rempli de demande de participation occasionnelle à un cours accompagné d’un certificat médical précisant l’aptitude de la pratique de la discipline choisie et d’une attestation d’assurance individuelle, toute personne non membre pourra participer à l’un des cours après avis motivé du professeur fonction notamment du nombre de pratiquants, de l’appartenance ou non à la catégorie de pratiquants à laquelle le cours s’adresse. L’attestation d’assurance présentée devra couvrir à minima les garanties individuelles corporelle accident, responsabilité civile et défense.

La participation au cours vaudra acceptation et respect par le pratiquant, même non encore adhérent à l’association, de l’ensemble des dispositions du présent règlement intérieur.

Une même personne ne pourra pas participer à plus de deux cours sans adhérer à l’association. Une troisième participation à un cours vaudra de facto adhésion et rendra de fait exigible la cotisation d’adhésion à l’association.

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le comité directeur conformément à l'article 17 des statuts de l’association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de l'association sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.

Article 13 : Publicité

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association et disponible sur son site internet.

Le 25/01/2017, à Montesson. Le président, Xxxxxx Xxxxxxx