RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES
LA CORPORATION DU / THE CORPORATION OF
Canton de CHAMPLAIN Township
Bureau administratif
000 xxxxx, Xxxxxx Xxxxx, X'Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 (en saison) 00, xxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxx (Xxxxxxx) X0X 0X) (hors saison)
Info: xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx
RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES
Définitions
Propriétaire – désigne La Corporation du canton de Champlain
Locataire – désigne une ou des personne(s) qui conclu(en)t une entente avec La Corporation du canton de Champlain afin de louer un terrain au Camping de L’Orignal.
Terrain de camping – désigne l’un des lots au Camping de L’Orignal qui peut accommoder une caravane ou une roulotte et qui est desservi par tous les services (égout, aqueduc et électricité).
Personnel du parc – désigne les employées de La Corporation du canton de Champlain.
Règlements
1. Un seul locataire est autorisé par terrain. Il est interdit à deux familles de payer le coût d'un terrain et de se considérer comme un seul locataire. Aux fins des présentes dispositions, une famille est constituée de deux adultes et des enfants qui résident normalement avec eux.
2. Le locataire est responsable de ses visiteurs. Les visiteurs qui installent une tente, une caravane ou une roulotte sur le terrain du locataire seront facturés au taux quotidiens. Les visiteurs doivent stationner leurs véhicules au terrain de stationnement situé devant les terrains de tennis. Ces véhicules sont interdits sur le terrain de camping. Tout visiteur qui ne campe pas sur le terrain du locataire ou sur tout autre terrain doit avoir quitté le terrain de camping d’ici 23 h.
3. Il est permis à un locataire de prêter sa caravane ou sa roulotte à quelqu’un d’autre pour une période maximale de deux (2) semaines, mais il doit auparavant obtenir l'autorisation de l'administration.
4. Les locataires peuvent stationner un maximum de deux véhicules sur leur terrain. Tout stationnement sur d’autres terrains est sujet à une amende. Chaque locataire recevra un maximum de deux cartes magnétiques pour ouvrir la barrière d'accès au terrain. Payable en
argent comptant, débit ou carte de crédit au montant de 20$ sur la première carte magnétique (remboursable à 50%) et 50$ sur la deuxième (remboursable à 80%).
5. Aucune remorque ou véhicule récréatif n'est autorisé sur un site saisonnier pour des fins de storage ou d'utilisation. Cela comprend, sans s'y limiter: les remorques utilitaires, les remorques à benne basculante, les remorques escamotables, les caboteurs, les bateaux, les véhicules tout- terrains et les machineries de chantier. Les locataires peuvent se renseigner au bureau pour faire d’autres arrangements pour le stationnement de ceux-ci dans notre zone désignée. Les embarcations ne peuvent être ancrées à la plage. La rampe de mise à l'eau est ouverte de 7 h à 21 h et toutes les embarcations doivent être sorties de l'eau avant 21 h.
6. La vitesse maximale permise sur le terrain de camping est de 10 km/h.
7. Les motocyclettes, moto-cross et autres véhicules de cette nature sont interdits au terrain de camping, exception faite afin de permettre à un campeur de se rendre à et de revenir de son terrain et que cette pratique ne nuise pas aux autres campeurs.
8. Le bruit devra être maintenu à un niveau acceptable en tout temps et ne sera pas toléré après 23 h.
9. Les feux de camp sont autorisés moyennant les conditions suivantes :
les feux doivent être contenus de façon sécuritaire
aucun feu n'est autorisé lorsqu'il vente
le feu doit être constamment surveillé
le feu doit être complètement éteint avant tout départ (départ ou sommeil)
seuls les feux de bois sont autorisés; aucun feu de débris de bois ou de feuilles n'est autorisé
aucun feu n’est autorisé après 23 h
Remarque : Lors des périodes de sécheresse, une interdiction totale de brûler peut être imposée par le Propriétaire.
10. Les locataires n’ont pas le droit d’allumer des feux d’artifice au terrain de camping, dans le parc ou à la plage.
11. Seules les cordes à linge de type parapluie sont autorisées au terrain de camping.
12. Les déchets doivent être placés dans des sacs de plastique et déposés dans le conteneur à ordures prévu à cet effet.
13. Les toilettes, les douches et la buanderie doivent demeurer propres et tout problème doit être rapporté immédiatement au personnel du parc.
14. Les locataires doivent entretenir et couper le gazon sur leur terrain respectif. Ils doivent fournir leur propre tondeuse puisque le Propriétaire n'en fournit pas. Si le locataire s’absente pendant une période prolongée et que l'herbe n'est pas coupée, le personnel du parc s’en chargera et facturera ensuite le locataire, conformément au règlement actuel sur les frais en vigueur au canton de Champlain. Seul le personnel du parc est autorisé à abattre, couper, tailler, élaguer ou émonder les arbres.
15. On permet aux locataires d’avoir deux (2) chiens par terrain. Tous les chiens doivent être attachés, enchaînés ou en laisse et ne doivent pas déranger les autres campeurs. Le propriétaire d’un chien doit ramasser les excréments de son animal. Les chiens sont interdits sur la plage.
16. Un locataire, un autre occupant ou une personne à qui un locataire autorise l’accès au Camping de L’Orignal ne peut se comporter de façon à entraver le plaisir raisonnable du camping aux fins habituelles du Propriétaire, locataire ou un autre usager du camping et ne peut pas porter atteinte à un quelconque droit, privilège ou intérêt légitime du Propriétaire, locataire ou usager.
17. Le seul type de construction autorisée au Camping de L’Orignal, c’est une terrasse, un auvent ou une remise de remplacement. Une telle structure doit être approuvée par le Propriétaire et pourrait nécessiter un permis de construction auprès de la Municipalité. Toute construction approuvée doit être complétée avant le 15 mai. Toute addition ou toute structure doit être mobile et sera déménagée, au besoin, aux frais du locataire afin de permettre au personnel du parc de procéder aux réparations et à l’entretien du Camping de L’Orignal. Une seule remise est autorisée par terrain.
18. Il est interdit aux locataires de manipuler les installations d'approvisionnement en eau ou les prises électriques sur les terrains. Le personnel du parc ou un sous-traitant du Propriétaire effectuera tous les travaux requis. Tout locataire qui aurait manipulé ces installations sera tenu de payer tous les frais encourus.
19. Lorsqu’une caravane ou une roulotte est vendue, le nouveau locataire doit nous être présenté et accepté par l'administration. Les règlements relatifs à la vente d’une caravane ou d'une roulotte sont comme suit :
a) le nouveau locataire qui prend possession entre le 1er mai et le 15 mai, doit payer les frais de location en totalité avant la date limite, sois le 15 mai, directement au Propriétaire;
b) le nouveau locataire qui prend possession après le 15 mai doit payer les frais de location au prorata de la saison, directement au Propriétaire.
20. Une caravane ou une roulotte âgée de plus de 20 ans ne sera pas autorisée au terrain de camping. Si une caravane ou une roulotte qui se trouve au terrain a plus de 20 ans et qu’elle est vendue, la caravane ou la roulotte - de même que les annexes qui ont été construites – doit être retirée du terrain de camping.
21. Les locataires doivent autoriser l'accès à leur caravane, roulotte et remise au personnel du parc afin que celui-ci vérifie l'équipement accessoire.
22. Le Propriétaire ne sera tenu responsable d'aucun incident pouvant se produire sur le terrain de camping, sur la plage, dans l'aire de stationnement ou dans le parc attenant. Ainsi que nullement tenu responsable du vol de biens (locataires et/ou visiteurs) pouvant se produire dans les caravanes, automobiles, roulottes ou dans les remises au terrain de camping.
23. Tous les enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans sont tenus de porter un casque protecteur réglementaire lorsqu'ils font de la bicyclette au terrain de camping.
24. Les locataires qui n’ont pas payé leur dépôt en prévision de la prochaine saison devront retirer leur caravane ou roulotte du Camping de L’Orignal d’ici le 30 septembre de la saison courante. Tout refus d’obtempérer fera en sorte que la caravane ou la roulotte sera sortie le lendemain aux frais du locataire et le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour quelque dommage que ce soit à la caravane ou à la roulotte.
25. Toutes les cartes magnétiques de la clôture seront désactivées à 18 h, le jour de la fermeture de la saison.
CAMPING DE L’ORIGNAL
000 xxxxx, Xxxxxx Xxxxx, X'Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 (xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx)
SAISON 2019
ENTRE : La Corporation du canton de Champlain (Propriétaire)
000 xxx, xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0
ET : Nom : (locataire)
Adresse :
Téléphone : cellulaire :
Adresse courriel :
TOUT LES FRAIS ET DROITS DOIVENT ÊTRE ACQUITTÉS AVANT L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SERVICE
PAR CONSÉQUENT, CETTE ENTENTE témoigne qu’en considération des conditions mutuelles convenues ci-après, les parties s’engagent à ce qui suit :
1. La saison de camping s’étend du 1er mai au 30 septembre. Le Camping fermera à 18 h le 30 septembre de la saison courante.
2. Les frais de location d’un lot de camping que devra payer un locataire sont stipulés dans le règlement actuel des frais d’usager du canton de Champlain. Xxxxxxxx prendre note que le coût peut changer en tout temps si de nouveaux impôts fonciers sont imposés sur notre terrain de camping.
3. Un dépôt non remboursable – tel que stipulé dans le règlement actuel sur les frais d’usager du canton de Champlain – devra être payé avant le 15 septembre 2018 afin de pouvoir entreposer sa caravane ou roulotte pour la saison hivernale et pour réserver le lot en prévision de la prochaine saison. Seulement après avoir entièrement payé les frais de la saison en cours ainsi que le dépôt non remboursable de réservation d’un lot en prévision de la prochaine saison le locataire pourra-t-il revenir au terrain de la saison prochaine.
4. Les frais de location doivent être payés en totalité d’ici le 15 mai 2019 ou bien des frais de paiement en retard – tel que stipulé dans le règlement actuel des frais d’usager du canton de Champlain – seront imposés et les frais en entier (y compris la pénalité) devront être payés avant le 1er juin 2019. Aucuns chèques postdatés ne seront acceptés. Le paiement peut se faire en personne, par téléphone (000 000-0000) ou par la poste (C.P. #40 00, xxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0).
5. Si le locataire ne demeure pas sur le terrain de camping pour la totalité de la saison (du 1er mai au 30 septembre), aucun remboursement ne sera versé.
6. Le locataire devra payer les frais supplémentaires – par saison et tel que stipulé dans le règlement actuel sur les frais d’usager du canton de Champlain – pour l’équipement facultatif suivant :
réfrigérateur ou poêle électrique
climatiseur
laveuse
lumières décoratives (totalisant 150 watts max.)
remise additionnelle (plus d’une)
*Les chaufferettes électriques et sécheuse sont interdites
7. Le Propriétaire n’est nullement responsable de tout dommage pouvant survenir à la caravane ou à la roulotte du locataire et/ou à tout autre bien personnel, situé(s) au Camping de L’Orignal.
8. Le locataire fournira au Propriétaire une preuve d’assurance (copie papier) pour sa caravane ou sa roulotte installée au Camping de L’Orignal avant le 15 mai 2019 (ouverture).
9. Le locataire a lu et compris les règlements et l’entente du Camping de L’Orignal, et accepte d’observer tous les règlements et l’entente tels qu’écrits et que tout manquement à ces règlements ou cette entente, après un seul avis écrit, entraînera l’expulsion immédiate du Camping de L’Orignal. Vous devez signer ce contrat pour que le Canton le classe avant le début de la saison 2019.
10. Les heures d’administration du Camping de L’Orignal sont : du lundi au jeudi de 9 h à 16h30 et du vendredi au dimanche de 9 h à 19 h.
11. Nos lots saisonniers offrent du 30 ampères (électricité), les services d’eau et d’égout.
DÛMENT CONCLUE ET SIGNÉE par les deux parties,
Ce e jour de 20 .
Lot
Propriétaire (employé Champlain)
5